L'info Cerelloise

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C.M. du 11 septembre 2014

ORDRE DU JOUR 

 

 1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2014

2 - Approbation de la modification simplifiée du plan d'occupation des sols

3 - Débat sur la révision générale du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme 

4 - Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs 

5 - Subvention école - classe de neige 

6 - Tarifs restauration scolaire 

7 - Tarif garderie périscolaire 

8 - Informations du Maire.

SYNTHESE 

(Rédigée à l’appui d’un enregistrement sonore de la réunion)

 

 

 

La réunion de rentrée s’est déroulée dans un climat serein. M. le Maire après avoir procédé à l’appel, a demandé un volontaire pour remplir le rôle de secrétaire de séance. Comme d’habitude, M. Alain Thomas, seul volontaire, a été désigné à l’unanimité. Ensuite, il a rappelé l’ordre du jour, précisé que le CM était enregistré et ouvert les débats.

L’approbation du procès-verbal de la réunion précédente (24 juin 2014) ainsi que de la modification simplifiée du plan d’occupation des sols (POS) n’ayant donné lieu à aucune divergence, ils ont été adoptés à l’unanimité. Il en sera de même pour les délibérations liées  la transformation du POS en  plan local d’urbanisme. Il s’agissait d’abroger des textes anciens devenus caduques et ainsi permettre le lancement et la réalisation d’une nouvelle procédure.

 

Après en avoir rappelé  le but et la réglementation en la matière M. le Maire indique que la réflexion va être ouverte aux habitants de Cerelles, sous certaines conditions. Elles seront énumérées lors d’un prochain conseil municipal, au cours du vote d’une délibération relative au PLU.

 

Le conseil municipal a ensuite désigné en son sein les membres qui vont siéger à la commission intercommunale des impôts directs. M. Gaboriau et Mme Groux qui se sont portés volontaires ont été élus, le premier comme titulaire la seconde comme suppléante.

 

Le vote de la subvention école – classe de neige, n’a pas soulevé de difficulté, il est de fait qu’il s’agissait d’une subvention complémentaire ayant pour objet de verser le solde d’une subvention déjà votée. 

 

La partie la plus discutée a été sans conteste celle qui avait pour objectif de fixer les prix de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire. Tel Félix Grandet, le comptable des deniers de la commune a en premier lieu fait part de son étonnement en constatant le montant laissé à la charge de la commune (22 000€ par an pour la restauration scolaire et 2645€ pour la garderie). Fort de ce constat, il à proposé une augmentation de la part familles de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire.

 

Les conseillers après discussion ont fixé le prix à 3,20 euros (soit une augmentation de 0,10€). Cette mesure sera appliquée  au 1er janvier 2015. Il est à noter que le contrat avec le prestataire de service va se terminer au mois d’août 2015.

 

Le prix de la garderie périscolaire a été relevé, le prestataire de service la PEP37 facturant la demi-heure à 1,20€ alors que les parents ne payent que 0,95€. Le nouveau prix sera d’1 euro au 1er janvier 2015 (soit une augmentation de 0,05€). Cette entité a prit en charge les TAP depuis la rentrée des classes. Il est bon de préciser que son contrat se termine à l’été 2015.

 

Rappel :

 

 Les contrats établis avec les prestataires sont tributaires du nombre de repas servis ou du nombre d’enfants en garderie. Plus ils sont nombreux, plus la négociation sur les prix est aisée et le prix avantageux. Peut être faut il dans la réflexion tenir compte de cela et ménager les familles qui inscrivent leurs enfants à l’école de Cerelles, en espérant que les effectifs de ces dernières vont se renforcer.

 

Les informations du Maire ont porté principalement sur le constat de la rentrée scolaire ainsi que sur le bilan de l’ALSH de l’été. Aucun désordre n’a été signalé, il semble que tout soit pour le mieux.

 

D’autres sujets ont été développés, comme l’état d’avancement du classement des archives, la réhabilitation du cimetière, le bulletin municipal et le choix du jour des prochains conseils municipaux.

 

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Pour clôturer la soirée et après que M. le Maire ait levé la séance, madame Bout Dorothée a annoncé sa démission du conseil municipal. Depuis fin juin 2014, la rumeur avait parcouru le village, il y était question de son déménagement hors commune ainsi que de son éventuelle démission du conseil.

 

Si j’étais d’un naturel taquin, je trouverais surprenant de se présenter aux élections municipales au mois de mars 2014 et de quitter la commune au cours de l’été de la même année. 

 

LA REUNION PAR LE DETAIL

 

M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 30 et procède à l’appel : Seuls deux absents qui ont donné pouvoir.

 

Absents : M. Macé pouvoir à M. Poule – M.Desvages pouvoir à M. Alaphilippe

 

1°) Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2014

 

Le document qui a été transmis directement aux élus ne soulève aucune objection.

 

Le document est adopté  par l’ensemble des conseillers présents à la réunion du 24 juin 2014

 

2°) Approbation de la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols

 

Après avoir rappelé qu’une modification simplifiée du document d’urbanisme a été lancée,  M. le Maire a expliqué que cette révision consiste à supprimer du règlement de la zone 1NA, la taille minimale des terrains à construire et la taille moyenne des lots à bâtir pour les lotissements et opérations d’aménagement d’ensemble. Il a indiqué que le dossier a été mis à la disposition du public du 07 juillet 2014 au 08 août 2014, ainsi qu’à la consultation des personnes publiques associées, n’ont donné lieu à aucune observation.

 

Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

 

Vu le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme,

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L110, L121-13, L123-13-1, L123-13-2 et L123-13-3,

 

Vu le plan d’occupation des sols de la commune de Cérelles approuvé le 22 juin 1990,

 

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2014 définissant les modalités de mise à disposition,

 

Vu la notification du projet de modification simplifiée du POS au préfet et aux personnes publiques associées en date du 02 juillet 2014,

 

Vu la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public du 07 juillet 2014 au 08 août 2014 en mairie,

 

Considérant que les résultats de cette mise à disposition ne justifient pas de modification du projet de modification simplifiée du POS et considérant que le projet de modification simplifiée du POS tel qu’il lui est présenté est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-10 du code de l’urbanisme,

 

M. Le Maire propose d’approuver le dossier de la modification simplifiée du POS tel qu’il est annexé.

 

M. Alaphilippe demande à ce que les documents de cette importance soient transmis plus tôt afin de permettre aux élus d’avoir le temps pour une réflexion pertinente. Il fait préciser que cela concerne le lotissement Ragueneau.

 

M. le Maire confirme et indique que ce dossier était visible en mairie. Il demande de passer au vote

 

M. Alaphilippe fait remarquer qu'il a une activité professionnelle, qu’il n’est pas à la retraite.

 

Mme Guerin demande le temps de lire le document, ce délai lui est accordé.

 

Délibération adoptée à l’unanimité

 

Selon les articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

 

La présente délibération sera transmise au Préfet.

 

La présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée du POS seront exécutoires dès leur réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au POS ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

 

Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé, conformément à l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Cérelles et à Préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture.

 

3°) Débat sur la révision générale du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme

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M. le Maire expose qu’en ce qui concerne ce point, il convient de prendre 2 délibérations.

 

1 - Abandon de procédure de révision générale du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Cerelles en plan local d’urbanisme (PLU)

 

M. le Maire expose au conseil municipal qu’une procédure de révision générale du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Cerelles en plan local d’urbanisme (PLU) a été prescrite par l’ancien conseil municipal en date du 3 mai 2007.

 

Le projet du PLU a été arrêté par délibération en date du 10 janvier 2011 et soumis ensuite à enquête publique du 9 novembre 2011 au 9 décembre 2011. Pour diverses raisons, cette procédure n’a pas été approuvée à temps.

 

Compte-tenu des résultats de l’enquête publique. Compte-tenu du contexte de la législation,

 

M. Le Maire propose au conseil municipal d’abandonner la procédure lancée le 3 mai 2007 et arrêté en date du 10 janvier 2011.

 

Interrogé par une conseillère M.  le Maire précise que cela consiste à abandonner la procédure engagée et à reprendre le PLU au départ, en tenant compte des Lois Grenelle 1et 2 et pour ne pas prendre le risque de repartir sur des informations erronées on le reprend dès le départ.

 

Délibération adoptée à l’unanimité

 

2- Prescription PLU

 

M. le Maire expose qu’une révision générale du POS est rendue nécessaire afin de disposer d’un document d’urbanisme à portée stratégique et réglementaire pour la commune qui traduit les orientations d’aménagement et d’urbanisme souhaitées par l’équipe municipale. Il présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de se doter d’un plan local de l’urbanisme pour :

 

- Permettre le développement de la commune en assurant une évolution mesurée et contrôlée de la population, en garantissant une diversité de l’offre résidentielle et en développant le parc locatif

 

- Assurer une meilleure articulation entre les noyaux urbains originels le Bourg – Roiville - Langennerie

 

- Protéger les terres agricoles et naturelles de l'urbanisation,

 

- Mettre en conformité notre document d’urbanisme (POS) avec le nouveau cadre réglementaire,

 

- Prendre en compte les problématiques liées à l’environnement et au développement durable au regard des enjeux et perspectives des lois Grenelle 1 et 2,

 

- Mettre en compatibilité le PLU avec les recommandations du SCOT du Nord Ouest de la Touraine et du PLH communautaire.

 

Il expose également la nécessité de concerter la population pendant toute la durée de la réflexion visant à établir le projet communal d’aménagement et de développement durable jusqu'à l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme.

 

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

 

1 - de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme sur la totalité du territoire communal conformément à l’article L 123.1 du code de l’urbanisme dans le but de :

 

- Permettre le développement de la commune en assurant une évolution mesurée et contrôlée de la population, en garantissant une diversité de l’offre résidentielle et en développant le parc locatif.

 

- Assurer une meilleure articulation entre les noyaux urbains originels le Bourg – Roiville - Langennerie.

 

- Protéger les terres agricoles et naturelles de l'urbanisation.

 

- Mettre en conformité notre document d’urbanisme (POS) avec le nouveau cadre réglementaire.

 

- Prendre en compte les problématiques liées à l’environnement et au développement durable au regard des enjeux et perspectives des lois Grenelle 1 et 2.

 

- Mettre en compatibilité le PLU avec les recommandations du SCOT du Nord Ouest de la Touraine et du PLH communautaire.

 

2 -  D’ouvrir la concertation associant la population et les autres personnes mentionnées à l’article L 300-2 pendant toute la durée de l’étude.

 

La concertation portera sur les différentes étapes de l’élaboration du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme et notamment sur :

 

- le diagnostic, les enjeux, les objectifs,

 

- le projet communal d’aménagement et de développement durable,

 

- le projet de plan local d’urbanisme.

 

La concertation sera effectuée de la façon suivante :

 

- Les modalités précises et les modes de concertation (nombre de réunions publiques, mode de contact du public avec les élus tout au long de la procédure, mode de travail avec les associations, le monde agricole, les commerçants et les artisans sous forme ou de réunions ou d’ateliers ou d’entretiens individualisés...) seront clairement détaillées dans une délibération prise ultérieurement par le conseil municipal après le choix du bureau d’études.

 

- Un registre sera mis à la disposition du public durant l’intégralité de la procédure aux heures d’ouverture de la mairie, afin que chacun puisse y déposer ses remarques. Celles-ci seront régulièrement étudiées par les membres de la commission en charge de l’élaboration du PLU avec le bureau d’études.

 

Une synthèse des travaux ainsi produits sera diffusée à l’attention du public selon un mode qui sera également précisé dans la délibération spécifique aux modes de concertation de la procédure.

 

A l’issue de la concertation, le maire présentera le bilan au conseil municipal qui délibérera pour clore la concertation et arrêter le projet de PLU

 

3 - de transmettre et notifier la présente délibération :

 

- au préfet

 

- aux présidents du conseil régional et du conseil général

 

- au président de l’établissement public élaborant le schéma de cohérence territoriale

 

- au président de l’EPCI compétent en matière de PLH

 

- aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents

 

- aux maires des communes voisines

 

- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers, de la chambre d’agriculture

 

4)  de demander, conformément à l’article L 121.7 du code de l’urbanisme, la mise à disposition gratuite des services de la direction départementale de l’équipement pour assurer le conseil de procédure

 

5) de charger un bureau d’étude d’urbanisme de réaliser les études

 

6) de réaliser de nouveaux fonds de plan

 

7) de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaires à l’étude

 

8)  de solliciter de l’Etat une dotation au titre de l’article L 121.7 du code de l’urbanisme pour compenser la charge financière de la commune

 

9) dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre, article....)

 

Mesures de publicité :

 

Conformément aux articles R 123-24, R 123-25 du code de l’urbanisme cette délibération fera l’objet :

 

- d’un affichage en mairie pendant 1 mois

 

- d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

 

M.  Alaphilippe tient à souligner que cette délibération est juridiquement impeccable. Ce qu’il estime important, car un PLU sur deux est annulé par le tribunal administratif. Il se fait préciser par le Maire qu’il s’agit d’une délibération technique qui fixe le début de la procédure et qui lance la création du PLU.

 

M. le Maire confirme les propos du conseiller quant au but de la délibération. Pour répondre à certaines interrogations il précise que l’étude d’une durée variable selon les communes devrait prendre environ 2 ans.  La participation des habitants de la commune n’interviendrait que dans une première phase, phase de recollement pendant la durée de laquelle le registre sera laissé à disposition.

 

M. Alaphilippe conseille aux élus impliqués dans la commission PLU de prendre connaissance du procès-verbal rédigé par le commissaire enquêteur à la suite de l’enquête publique faite en 2011 pour le PLU avorté. Ce document donne des enseignements qui peuvent être utiles et de nature à alimenter le débat.

 

Délibération prise à l’unanimité

 

4) Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

 

M. Le Maire informe que la communauté de communes de Gâtine et Choisilles (CCGC) doit mettre en place une commission intercommunale des impôts directs (CIID) dont l’objet est de procéder aux révisions d’évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.

 

La CIID sera également consultée sur le processus de validation des nouveaux paramètres d’évaluation des locaux professionnels issus de la révision des valeurs locatives. Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de la CCGC (article 1504, 1505 et 1517 du CGI).

 

La désignation des membres de la CIID doit intervenir dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI, suivant le renouvellement des conseils municipaux. Cependant, après contact auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), un délai supplémentaire a été exceptionnellement accordé, pour valider la nomination de la CIID au conseil communautaire du 22 septembre 2014.

 

La CIID est composée de 22 membres : 11 titulaires et 11 suppléants, dont l’un des commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI.

 

Chaque commune doit délibérer pour la désignation des membres à cette commission avant le 22 septembre 2014 dernier délai, pour que la liste des commissaires soit validé ensuite en conseil communautaire.

 

Il faut un membre titulaire et un membre suppléant par commune. M. Le Maire demande qui est intéressé ? Il précise que cette charge n’impose qu’une réunion annuelle.

 

M. Gaboriau se présente comme titulaire arguant du fait qu’il n’est que suppléant dans nombre de commissions et qu’ainsi il sera titulaire. Mme Groux se présente comme suppléante.

 

Désignation adoptée à l’unanimité

 

5) Subvention école - classe de neige

 

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M. Le Maire rappelle que l’école primaire de Cerelles organise tous les deux ans, une classe de neige pour les élèves de CM1-CM2, que la commune subventionne à hauteur de 110 € par enfant. Cette subvention est versée en deux fois.

 

Le 04 avril 2013, le conseil municipal précédent avait accordé une subvention d’un montant de 1 700 €, qui devait être ensuite complétée par une subvention complémentaire en 2014, en fonction du nombre de participants. 28 élèves ont participé au séjour organisé à Abondance en Haute Savoie du 8 au 15 février 2014, soit 28 x 110 € = 3 080 €.

 

M. Le Maire propose de verser une subvention complémentaire de 1 380 €. Sachant qu’un premier versement de 1700€ a déjà été effectué.

Délibération adoptée (14 voix pour 1 abstention)

 

6) Tarifs restauration scolaire

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M. le Maire rappelle que la commune fait appel à un prestataire extérieur pour assurer la préparation des repas pour l’école et l’ALSH. Qu’un marché a été signé avec la société 7000 pour une durée de 24 mois, soit de septembre 2013 à août 2015.

 

Il porte à la connaissance de l’assemblée que la société 7000 vient d’informer la municipalité d’une augmentation de 1,01% de l’indice des prix.

 

M. le Maire propose de débattre sur l’éventuelle augmentation des tarifs de la restauration scolaire.

 

Il indique que les élus ont reçu un tableau sur lequel figure les tarifs de la restauration.

 

Il fait le constat suivant : les repas sont facturés par le prestataire : 3,49€ TTC pour les maternelles, 3,708€ pour les primaires alors que les familles ne payent que 3,10€. Il se dit alerté par le  reste étant à charge de la commune.

 

Mme Guerin dit que cela a toujours été normal que la commune participe aux repas des enfants.

 

M. le Maire reconnaît qu’il est normal que la commune participe. Ce qui lui paraît plus anormal c’est qu’il n’y ait pas eu de rajustement de prix qui ait été fait dans les successions d’augmentations. Il précise en se référant au tableau suffisamment explicite communiqué aux élus  que si l’on reste à 3,10€ cela représente un coût réel pour la commune de 22 000 euros (vingt deux milles euros)

 

M.Alaphilippe explique en demandant à M. Gaborit et à M. Thomas de le confirmer que c’était une volonté du CM précédent d’avoir une mesure sociale en direction des familles. Il reconnaît que le chiffre d’un point de vue économique stricto sensu un peu aberrant mais que derrière il y avait une volonté d’aider les familles, c’est pour cela que l’on a ces chiffres.

 

M. Ragot fait remarquer que le prix du repas pour les maternelles et les primaires n’est pas le même

 

M. le Maire précise avec un écart important

 

M. Alaphilippe explique que cela ressort du marché auquel il n’a pas participé et que cette différence ressort probablement du grammage de l’assiette.

 

Une conseillère demande s’il existe des aides de la mairie pour les enfants.

 

M. le Maire répond par la négative

 

La discussion s’oriente sur le sujet du CCAS qui n’est pas à l’ordre du jour

 

M. Gaboriau se référant aux autres communes indique que l’on ne gagne rien à être le champion du plus bas prix

 

M.  Alaphilippe intervient en disant : « oui on peut voir ça comme ça, ça dépend de la politique que vous voulez mener. C’est à voir avec vos électeurs »

 

M. le Maire déclare qu’aujourd’hui il n’est pas question d’avoir des tarifs à 3,50€ ou 3,80€. Il est hors de question de monter à ces prix là. Mais aujourd’hui on est à 3,10€ et il trouve que monter à 3,20€ ça représente pour les familles une augmentation de 1,44€ par mois soit 14,40€ sur l’année. Cela lui paraît rester un tarif raisonnable pour les enfants et plus raisonnable en termes de gestion.

 

M. Alaphilippe demande comment va s’appliquer cette augmentation car la rentrée scolaire est commencée.

 

M. le Maire propose de commencer l’augmentation au mois de janvier 2015

 

Mme Bout demande à ce que cette augmentation soit répartie sur plus longtemps notamment pour les familles qui ont plusieurs enfants à l’école, en faisant par pallier de 5 centimes

 

M. Alaphilippe soulève que cela dépend de la marge de manœuvre de la commune, comme au niveau national.

 

M. le Maire se dit alerté et cela se confirme en communauté de communes et au conseil général, tout le monde parle de réduction. Aujourd’hui la dotation aux communes qui devait être réduite de 1% par an pendant 5 ans à en fait été diminuée de 5%. Les subventions du conseil général pareil c’est revu en permanence à la baisse. On peut espérer que Cerelles va recommencer à grandir que l’on aura un apport supplémentaire. Mais aujourd’hui c’est impératif.

 

M. Ragot propose de moduler l’augmentation pour les maternelles et les primaires ; Cette proposition n’est pas retenue en raison de la complexité de la gestion.

 

M. le Maire explique que le contrat de la société arrive à échéance en 2015 et qu’à cette occasion le prix peut encore augmenter mais que se sera l’occasion d’un appel d’offres mais la tendance actuelle est à la hausse dans les communes avoisinantes.

 

M. Ragot précise qu’il est interdit de vendre un repas plus cher que ce qu’il coûte et de ce fait il est impossible d’augmenter les repas adultes. Ils restent figés à 5€.

 

Mme Bout propose de moduler l’augmentation afin de ménager les finances des parents.

 

M. le Maire : Propose le prix unique 3,20€ (maternelle et primaire) applicable au 1er janvier 2015

 

M. Gaboriau  Si on ne réclame pas là on le réclamera en impôts. C’est courageux et responsable

 

M. le Maire : c’est surtout réaliste.

 

Délibération adoptée (12 voix pour – 2 voix contre – 1 abstention)

 

7) Tarif garderie périscolaire

 

M. le Maire rappelle que la commune fait appel à un prestataire extérieur pour la surveillance de la garderie périscolaire.

 

Un marché a été signé avec la PEP37 pour une durée de 24 mois, soit de septembre 2013 à août 2015.

 

M. le Maire propose de débattre de l’éventuelle augmentation des tarifs de la garderie périscolaire. Il demande aux élus de se reporter au tableau d’évaluation qui leur a été communiqué. Pour répondre à une conseillère, il explique que les tarifs des autres communes varient entre 1,45€ à 0,96€ - 0,97€

 

Il rappelle que la garderie est facturée par le prestataire 1,20€  la demi-heure et que les parents ne payent que 0,95€. Cela coûte à la commune 2645€ annuellement. Il propose une augmentation de 0,05€, portant ainsi à 1 euro le prix de la demi-heure.

 

M. Alaphilippe rappelle que l’organisation d’une garderie n’est pas une obligation légale mais que cela représente un avantage pour attirer de nouveaux Cerellois, c’est une vitrine pour la commune péri urbaine. Il précise que si nous n’avons pas ce genre de service les personnes ne vont pas venir s’installer sur la commune.

 

M. le Maire abonde dans son sens puisqu’il rappelle à l’assemblée les difficultés qu’ont les parents pour trouver des crèches et garderies.

 

La garderie mise en place dans le cadre de la modification du temps scolaire le mercredi entre 11 h 30 et 12 h30 est évoquée. Elle est nécessitée par le fait que certains enfants ne vont pas au centre aéré de Rouziers et qu’en conséquence ils doivent être gardés sur place, dans l’attente du retour des parents.

 

M. Ragot précise que cette prestation est gratuite jusqu’à la fin de l’année 2014.

 

Les TAP sont abordés bien que ne faisant pas partie de cette délibération, il est établi que c’est la PEP37 qui va se charger de l’organisation de ces derniers.

 

M. le Maire indique que si cette entité ne remplissait pas ses obligations au mieux, elle se verrait retirer la garderie, et qu’un autre prestataire serait choisi.

 

M. Alaphilippe Trouve cette analyse un peu sectaire. Si elle ne rempli pas son rôle dans les TAP, ce n’est pas pour cela qu’il faut lui retirer la garderie périscolaire. Il rappelle que cette décision ne peut pas se prendre sans appel d’offres et l’avis de la commission en charge de ceux-ci. Il souligne surtout que lors des derniers appels d’offres l’association PEP37 a été la seule à répondre aux appels d’offres et qu’il convient d’en tenir compte.

 

M. Gaborit confirme la difficulté rencontrée lors du dernier appel d’offres.

 

M. Bout demande à ce que cette augmentation n’intervienne qu’en septembre 2015.

 

Il lui est rétorqué que cela n’est pas possible à cette époque aura lieu le nouvel appel d’offres pour le nouveau contrat et que rien ne peut préjuger des prix qui seront proposés.

 

M. le Maire passe au vote sa proposition initiale à savoir 1 euro la demi-heure au 1er janvier 2015.

 

Délibération adoptée 9 voix pour – 4 voix contre – 2 abstentions

 

8) Informations du Maire  

 

M. le Maire a laissé la parole à son adjoint responsable de la commission école M. Ragot :

 

Rentrée scolaire :

 

Rentrée marquée par la mise en place des TAP – 95% des élèves scolarisés y sont inscrits. L’adjoint remercie Mme Morel Sylvie pour l’aide qu’elle lui a apporté notamment pour gérer la mise en place des TAP.

 

TAP

 

  • Quatre animations ont été retenues pour les mardis et les vendredis de 15 h à 16h30
    • Théâtre  
    • Musique  
    • Radio  (apprendre à parler dans un micro, s’écouter …)
    • Découverte squash.

 

Les mercredis :

 

A la sortie des classes les enfants participant à l’ALSH de Rouziers sont pris en charge par un bus affrété par la communauté de commune à 11 heures 30. Ils sont conduits au restaurant scolaire de Rouziers, ensuite au centre.

 

Dans le bus outre le chauffeur, se trouvent deux accompagnateurs.

 

27 enfants sont inscrits à l’ALSH de Rouziers dont l’un ne fréquente pas l’école publique de Cerelles.

 

Une garderie est mise en place pour les enfants ne participant pas à l’ALSH et que les parents viennent récupérer à midi. Un sondage est en cours auprès des parents pour connaître les besoins horaire des parents (gratuit 2014)

 

ALSH été 2014

 

Selon l’adjoint en charge du dossier, 4 semaines d’activités intensives menées par un excellent directeur, entouré d’une équipe d’animateurs dynamiques, à l’écoute des parents.

 

Les retours sont bons, aucune doléance n’a fait jour. 

 

Dates et heures des conseils municipaux

 

M. le Maire a interrogé son conseil afin de déterminer dans l’avenir les jours de la semaine favorables pour tenir des réunions. Le jeudi a été proposé. Quant à l’horaire il serait fixé à 18 heures 30.

 

Bulletin municipal

 

M. Alaphilippe à demandé s’il était possible pour l’opposition d’avoir sur le bulletin municipal un espace pour tenir une tribune.

 

M. Gaboriau y a vu  de suite une possibilité de porter des critiques

 

M. le Maire quant à lui préfère que ce bulletin soit un organe d’informations sans polémique et apolitique.

 

Problème de distribution du bulletin municipal

 

M. Alaphilippe demande au Maire pourquoi certaines personnes domiciliées à Cerelles n’avaient pas été destinataires du bulletin municipal. Précisant que l’une d’elle s’en était émue par lettre.

 

Après identification de la personne, la rédactrice du bulletin a proposé de lui mettre dans sa boîte aux lettres, personnellement. M. Gaborit quant à lui a proposé d’adresser ces bulletins par la poste.

 

M. Ragot quant à lui a émis des doutes sur la légitimité de la demande mettant en doute sa domiciliation sur la commune de Cerelles.

 

M. Alaphilippe a répondu en lui demandant comment il pouvait expliquer son inscription sur les listes électorales de la commune ?

 

Les Comptes des écoles

 

M. Alaphilippe a demandé au Maire s’il était toujours d’accord, comme cela avait été convenu entre eux, de remette ensemble de l’ordre dans ce dossier.

 

Le Maire a confirmé son accord, il est convenu que cela intervienne en janvier 2015.

 

Archives

 

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un premier tri a été validé par les archives départementales. Le 15 octobre 2014 une personne va venir terminer ce classement.

 

Une règle de surveillance de la consultation des archives va être mise en place sous l’égide su Maire.

 

Cimetière

 

M. le Maire indique qu’il travaille depuis trois mois sur le cimetière, le manque de certains documents présente un handicap.

 

Fin du conseil municipal à 21 heures 15

Annonce de la démission de la conseillère Mme Dorothée Bout .

 



05/09/2014
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