L'info Cerelloise

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Réunion du CM le 30 juin 2017

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

 

Nota : L'élection des senateurs se déroulera le 24 septembre 2017

 

SYNTHESE

 

Un seul point à l’ordre du jour : Election des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

 

  • le Maire à ouvert la séance à l’heure prévue sur la convocation soit 18 heures. Puis, il a procédé à l’appel des élus. Trois absents :

Mme Groux Gisèle qui a donné pouvoir à M. Poulle.

 

Messieurs David Macé et Frédéric Gaborit absents  (pas de pouvoir donné).

 

  • M. Alain Thomas s’est proposé spontanément pour tenir le rôle de secrétaire de séance, il a été élu à l’unanimité.

Mise en place du bureau électoral :

le Maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deuxc conseillers municipaux les plus jeunes présent à l’ouverture du scrutin, à savoir :

- M. André Desvages

- Mme Monique Rolshausen

- Mme Marie-Christine de Saint-Salvy

- Mme Caroline Pons

 

Mode de scrutin

M.le Maire rappelle que le CM est invité à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il précise qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préferentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Les délégués sont élus parmi les membres du CM et les suppléants sont élus soit parmi les membres du CM, soit parmi les électeurs de la commune.

Conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le CM doit élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral).

  • le Maire indique qu’une première liste a été déposée à la suite du CM du 20 juin 2017 elle est constituée des candidats suivants :

- M. Guy Poulle

- Mme Gisèle Groux

- M. Sylvain Ragot

- Mme Chantal Grosbois

- M. Théo Baude

- Mme Monique Rolshausen

  •  Il demande si une autre liste de candidats est proposée. Devant une réponse négative, il demande la mise en route du scrutin.

Déroulement du scrutin

Les membres du bureau électoral se mettent en place et font respecter la réglementation, à savoir :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, doit faire constater au président qu’il n’est porteur que d’une enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président doit constater, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

 

Election des délégués et suppléants (Résultats du vote)

 

  • Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote = Néant
  • Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) = 13
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau = Néant
  • Nombre de vote blancs = Néant
  • Nombre de suffrage exprimés = 13

 

La liste présentée recueille 13 voix (unanimité) elle est élue :

 

Délégués titulaires

- M. Guy Poulle

- Mme Gisèle Groux

- M. Sylvain Ragot

 

Délégués suppléants.

- Mme Chantal Grosbois

- M. Théo Baude

- Mme Monique Rolshausen

 

Après la proclamation du résultat la séance a été levée.

 



27/06/2017
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