L'info Cerelloise

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Réunion du CM du 23 mai 2017

ORDRE DU JOUR 

 

1°) - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 mai 2017

2°) - Approbation du plan de zonage d'assainissement de la commune 

3°) - Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire de la commune

4°) - Demande de subvention au titre de la DETR 2017 (dotation d'équipement des territoires ruraux)

5°) - Modification de la composition des commissions communales 

6°) - Modification de la composition du comité consultatif "Bibliothèque" 

7°) - Commission d'appel d'offres : modification des membres

8°) - Conseil d'administration du centre communal d'action social : modification des membres

9°) - Informations du Maire 

 

SYNTHESE 

 

Après quelques mots de bienvenue à l’égard  de la nouvelle conseillère Mme Monique Rolshausen, le Maire à ouvert la séance. Elle s’est déroulée dans une ambiance cordiale et s’est clôturé par un verre d’accueil auquel ont été conviées les personnes du public.

 

Le procès-verbal de la réunion précédente a été adopté ainsi que le plan de zonage d’assainissement de la commune. Dans le cadre de cette dernière délibération il est fait part au conseil de deux observations recueillies lors de l’enquête publique. S’agissant de  dysfonctionnements signalés,  elles ne sont pas de nature à retarder l’adoption du texte. Toutefois, M. le Maire indique que les services compétents sont saisis afin qu’une intervention vienne rapidement mettre fin à ses désordres.

 

La délibération suivante a permis de doter la commune d’un droit de préemption. Ce qui permet à la commune de bénéficier d'une priorité à l'achat de biens immobiliers mis en vente par les propriétaires. Ce droit existait avec le POS mais à disparu avec lui. Il a donc fallu recréer ce droit dans le cadre du PLU.

 

Une nouvelle demande de subvention DETR 2017 a été votée. Il nous est expliqué que la première demande comportait les travaux de la bibliothèque, et comme ceux-ci bénéficiaient d’une autre subvention non cumulable, il convenait de modifier la demande initiale afin de la concentrer sur les travaux restants. En outre M. le Maire indique que certains travaux qui devaient être faits en régie (par le personnel communal) seront exécutés par une entreprise, ce qui en majore quelque peu le coût.

 

Les nouveaux élus se sont vus proposer de participer aux commissions communales ; Ils ont choisi : 

 

Mme Monique Rolshausen : Administration générale – Environnement – Ecole Jeunesse  

 

M. Théo Baude : Voirie et bâtiments – Urbanisme – Patrimoine – Loisirs Sport et associations.

 

Leur admission a été concrétisée par un vote d’acceptation à l’unanimité. Au même titre, ces élus ont été intégrés à la commission consultative « Bibliothèque ».

 

La démission de M. Laurent Alaphilippe a nécessité son remplacement à la commission d’appel d’offre. Deux proposition étaient faites, soit d’y intégrer M. Macé  qui était précédemment suppléant soit d’élire un nouveau titulaire et deux suppléants. C’est cette dernière alternative qui a été choisie.

Deux candidats se sont déclarés M. Macé et M. Desvages. C’est ce dernier qui a été élu (10 voix pour)  

Deux personnes se sont proposées pour être suppléants : Mme Rolshausen et M. Gaborit elles ont été élues à l’unanimité.

 

Pour le CCAS le poste tenu par Mme Sylvie Morel est attribué à M. André Desvages. Pour ce qui concerne celui de correspondant défense, il sera proposé ultérieurement.

 

Dans les informations du Maire à retenir :

Le projet de réaliser un emprunt pour participer au financement de la bibliothèque et afin de profiter des taux bas qu’une reprise d’activité à l’échelon national laisse présager à la hausse. Au prochain conseil municipal des détails sur sa destination devraient être données.

L’ALSH de l’été : Elle va se dérouler du 10 juillet au 4 août 2017 – La directrice Mme Baudoin sera accompagnée par Babeth et Nadia qui œuvrent déjà à la garderie et aux TAP.

Avenir des TAP

Le président en exercice au cours de sa campagne à proposé, dès la rentrée scolaire de 2017, de donner le choix aux municipalités de poursuivre les TAP ou de revenir à la situation antérieure.

M. le Maire indique que déjà quelques communes ont pris position. Il pense qu’il convient d’attendre la parution de textes pour analyser la situation. Ces derniers étant subordonnés aux résultats des législatives et surtout il convient d’agir en concertation avec les enseignants et les parents d’élèves.

Elections législatives

Le bureau de vote de Cerelles sera ouvert de 8 heures à 18 heures

Théo Baude

 

DEBATS

 

Après avoir souhaité la bienvenue à Mme Monique Rolshausen, M. le Maire a procédé à l’appel  des élus : Trois absents :

M. David Macé (pouvoir à Mme Grosbois)

Mme Gisèle  Groux (pouvoir Mme St Salvy)

M. Gérard Multeau (pouvoir à M. Gaboriau).

Il a ensuite constaté le quorum, rappelé que la séance était enregistrée, puis a recherché un volontaire pour tenir le poste de secrétaire de séance.  M. Alain Thomas s’est porté volontaire. Il a été élu à l’unanimité.

 

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2017

 

Après avoir demandé s’il y avait des observations, M. Le Maire à soumis au vote le Procès-verbal du C.M. du 9 mai 2017.

Document approuvé à l’unanimité.

 

 2. Approbation du plan de zonage d’assainissement de la commune

 

M. Le Maire et Mme Grosbois rappellent que par délibération du 11 septembre 2014, le C.M. a engagé la révision générale de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

Parallèlement à la procédure d’élaboration du PLU et comme conseillé par les textes, la commune a souhaité s’engager dans la révision du zonage d’assainissement des eaux usées afin de prendre en compte les nouveaux secteurs urbanisables définis dans le document d’urbanisme. Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone de la Commune.

L’étude préalable du schéma d’assainissement a été confiée au cabinet HYDRATOP. 

 Le C.M. en date du 20 décembre 2016, a approuvé les propositions de zonage d’assainissement comme suit : 

  • Assainissement collectif : la zone actuellement collectée du Bourg de Cerelles (zone agglomérée) ; 
  • Assainissement non collectif : le reste du territoire de la commune

 Le projet a ensuite été soumis à enquête publique, en même temps que le PLU, pour une durée de 32 jours, à compter du vendredi 10 février 2017 jusqu’au lundi 13 mars 2017 inclus,  Durant le déroulement de l’enquête, 3 permanences ont été tenues (le 10 février 2017 de 14 h à 18 h, le 25 février 2017 de 9 h à 12 h et le 13 mars 2017 de 14 h à 18 h).  

 M. le Maire précise que 19 observations ont été consignées sur le registre d’enquête sur 23 personnes entendues, dont deux concernent le zonage d’assainissement ; qu’une seule observation a été transmise par courriel, mais aucune n’a été transmise par courrier postal. 

 Il est donné lecture des deux observations, qui ne concernent pas directement le plan de zonage mais plutôt des dysfonctionnements :

1°) – Moulin au clerc

« « Les propriétaires se plaignent de la qualité des installations d’assainissement sur la rue du Moulin au Clerc. Selon leurs dires, le collecteur recueillant les épandages de fosses septiques et les installations individuelles à partir des Œufs durs jusqu’au chemin de la Gaspière se déversent dans le bief du moulin au Clerc propriété privée de M. et Mme M.....

Outre les nuisances et odeurs nauséabondes qu’ils subissent, cet état de fait leur paraît contraire à la réglementation et génère de la pollution sur toute la vallée.

Ils insistent sur le fait qu’il s’agit là de nuisances de nature à dévaloriser leur propriété. Ils demandent instamment que ce problème soit traité sans retard. Ils se disent prêts à poursuivre juridiquement si ce problème n’est pas résolu sans tarder » ».

Mme Grobois précise que le règlement de ce désordre est du domaine de la SATESE qui va être contactée afin d’apporter des solutions face à ces nuisances.

 

2°)- Lieu dit le coteau de la Feuillette

Fossé qui sert de limite entre les communes de Saint-Antoine du Rocher et de Cerelles au Gué des Près.

Les propriétaires du fossé s’inquiète de l’état d’entretien du fossé. Ils pensent qu’il peut être la cause d’inondation de leurs maisons d’habitation. Ils demandent à la commune de procéder rapidement aux travaux nécessaires.

Mme Grosbois indique qu’une réflexion est en cours entre les deux communes pour trouver une solution. Elle précise que se sont les deux seules observations rapportées dans le cadre de l’enquête publique.

M. Desvages intervient pour rappeler au conseil qu’au précédent CM un accord devait intervenir entre les communes pour traiter de l’entretien de ces lieux.

M. Gaboriau se dit informé de cette tentative de mutualisation mais pour lui l’entretien n’a jamais été fait. En découle que n’ayant pas été entretenu la végétation à poussé notamment des arbustes. Il précise qu’il a même été évoqué de donner l’autorisation à quelqu’un qui coupe du bois de venir déboiser, mais ça n’a pas été fait.

M. le Maire évoque le fait de conventions hasardeuses et qui ne sont jamais appliquées. En revanche il évoque des arbres qui se trouvent sur un terrain privé et dont le propriétaire souhaite que l’abatage soit fait par la commune, à ses frais. Il mentionne aussi des dépôts de ferraille jouxtant l’endroit et qui empêche l’utilisation de débroussailleuse professionnelle. Il précise que l’accès au lieu n’est pas facile en raison des propriétés privées qui le borde.

M. Desvages suggère de faire un arrêté d’utilité publique afin de permettre à une entreprise d’accéder au fossé.

M. Gaboriau indique que prochainement EDF va élaguer les arbres dans le secteur.

M. le Maire signale que dans le quartier des lignes sont prises dans les branches d’arbres. Les services compétents suggèrent de couper les arbres mais n’envisagent pas un déplacement alors que le risque de rupture est grand. Pour lui il est impensable de toucher aux arbres sans la présence des spécialistes.

M. Desvages suggère au maire d’adresser un courrier aux propriétaires des terres pour leur demander d’élaguer les arbres au droit du fossé. Si la demande n’est pas suivie d’effet il faudra alors requérir un élagueur au frais du propriétaire.

M. le Maire indique que ce fossé fait 50 centimètres de large il suffi de le creuser un peu pour faciliter la circulation des eaux de pluie. Mais faut-il pouvoir y accéder. La dernière fois qu’il a été nettoyé cela a été fait au cours de l’été lorsque le ruisseau ne coule plus.

Les observations ont été prises en compte par la municipalité et feront rapidement l’objet d’interventions par les services compétents.

M. Desvages se fait préciser que toutes les urbanisations prévues figurent sur le plan de zonage.

Il en reçoit confirmation de Mme Grosbois. Elle précise que pour les réseaux d’écoulement d’eau de pluie ce sera chaque aménageur qui en aura la responsabilité.

A la demande d’une conseillère elle explicite le plan (en rouge le circuit d’assainissement en bleu les eaux pluviales). Elle précise que tous les plans sont informatisés et surtout seront superposables permettant ainsi une vision globale.

M. le Maire souligne que la mise à jour de ces plans va permettre à Véolia de procéder à des contrôles de réseaux pour veiller à la séparation des réseaux d’assainisement et d’eaux pluviales).

M. Desvages demande à ce qu’un contrôle soit fait à la réception des chantiers pour vérifier les branchements.

  

  • Vu l’approbation du Plan Local de l’Urbanisme en date du 9 mai 2017,
  • Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur et notamment son avis favorable à la révision du plan de zonage d’assainissement,
  • Considérant que l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées tel qu'elle est présentée au C.M. est prête à être approuvée après avoir pris en considération les remarques issues de la population lors de l'enquête publique,   

M. le Maire propose au Conseil Municipal

  • D'APPROUVER le plan de zonage d'assainissement tel qu'il est annexé au dossier, 
  • DE DONNER POUVOIR au Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d'assainissement. 
  • DIT que le plan d'assainissement des eaux usées approuvé sera annexé au PLU. 

Une copie de cette délibération sera adressée au Préfet, accompagnée du dossier de plan de zonage.  Conformément aux articles R.123-18, R.123-19, R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, un affichage en mairie aura lieu durant un mois, et une publication sera faite dans un journal diffusé dans le département. Le zonage d'assainissement approuvé est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Adopté à l’unanimité

 

Mme Pons demande si Véolia chargé de la qualité de l’eau ne doit pas afficher en mairie le résultat de ses contrôles.

M. Gaboriau indique que sur la facture figure l’état de la qualité de l’eau.

M. le Maire précise qu’annuellement Véolia rédige un bilan qui est approuvé par le CM et sur lequel se trouvent les informations.

M. Desvages indique qu’ils sont juges et parties et que tous les ans lorsqu’ils fournissent le compte rendu de l’activité ressortent les mêmes anomalies (copier coller). 

M.  Thomas indique qu’il y a tout de même un bon suivi et des contrôles fréquents.

M. le Maire précise qu’en cas d’anomalie ils interviennent et donnent les explications. L’an dernier lorsqu’ils ont été obligés d’utiliser un réseau de secours ils nous ont informés de suite en précisant que l’eau aurait un goût désagréable pendant quelque temps.

Mme Pons fait état d’un affichage en mairie de la qualité de l’eau. Précisant des éléments ne figurants pas sur la facture d’eau. Elle a vu cela dans un documentaire sur la qualité de l’eau.

M. le Maire n’a pas connaissance de cette obligation qui selon lui doit être le fait des zones sensibles (Bretagne avec le nitrate par exemple).

 

3. Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire de la commune

 

M. le Maire explique que le droit de préemption permet à une collectivité publique ou à l'Etat d'acquérir par priorité un bien qui lui est nécessaire pour mener sa politique d'aménagement, sur certaines zones préalablement définies. La commune bénéficie ainsi d'une priorité à l'achat du bien immobilier mis en vente par le propriétaire. L'exercice du droit de préemption est strictement encadré et est régi par des règles contraignantes. Plusieurs types de droits de préemption existent, relevant principalement du droit de l'urbanisme. Le droit de préemption peut être instauré pour un ou plusieurs secteurs précisément délimités pour une opération clairement identifiée et motivée. Toute aliénation d'un bien soumis à droit de préemption doit faire l'objet d'une déclaration préalable par le propriétaire du bien à la mairie de la commune où se trouve ce bien. Cette déclaration d'intention d'aliéner (DIA) comporte obligatoirement l'indication du prix et les conditions de la vente. La commune a alors deux mois pour faire connaître sa décision. Son silence vaut renonciation à l'exercice de son droit.

M. le Maire propose d’instaurer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local de l’Urbanisme approuvé en date du 9 mai 2017, à savoir :   - Zones UA, UB, 1Auh et UC.

M. le Maire rappelle qu’il possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.   Il indique que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, qu'une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme et qu'une copie sera adressée à l'ensemble des organismes et services mentionnés à l'article R 211-3 du code de l'urbanisme.   Il ajoute qu'un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l'utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L 213-13 du code de l'urbanisme.

M. le Maire précise que ce droit existait dans le cadre du POS et qu’il convenait de le transposer dans le cadre du PLU.Il concerne le bourg et les extensions prévues au PLU ainsi que la zone artisanale. Il précise qu’il existe aussi un droit de préemption applicable aux commerces.

Mme Grobois indique que cette délibération sera prise plus tard car actuellement il n’y a pas de commerce sur la commune.

M. le Maire précise qu’il y a un commerce sur la commune mais comme celui-ci est sa propriété, c’est sans intérêt.

Mme Grobois indique qu’il est fait obligation lors d’une vente de contacter la mairie en priorité et que celle-ci a deux mois pour répondre. En cas de préemption la commune se doit d’acheter au prix et dans les mêmes conditions qu’un particulier.

Mme Pons demande si cette préemption est possible lorsque la commune veut acquérir un terrain pour un agrandissement de route par exemple.

M. le Maire lui répond que dans ce cas c’est une action d’utilité publique et c’est d’autres règles qui s’appliquent et le propriétaire n’a pas beaucoup de choix.

Mme Grosbois Dans le cas de la préemption il est absolument nécessaire que le bien soit en vente et que la transaction en soit au stade de la promesse de vente.

M. Desvages se fait préciser par Mme Grosbois que cette procédure ne s’applique pas dans les transmissions tels les héritages.

Adopté à l’unanimité

 

 4. Demande de subvention au titre de la DETR 2017 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

 

M. le Maire indique qu’en date du 19 janvier dernier, le C.M. s’est prononcé sur la sollicitation de subventions au titre de la DETR 2017 sur les projets suivants : 

  • Création d’une bibliothèque municipale : 250 000 € HT  
  • Mise en conformité de la Mairie (ADAP) : 4 450 € HT
  • Mise en conformité de l’école primaire (ADAP) : 11 600 € HT
  • Installation d’une aire de jeux pour enfants : 10 550 € HT

Il indique tout d’abord qu’une subvention DETR ne peut pas se cumuler avec des subventions attribuées par le ministère de la culture. Il précise qu’il s’agit d’une mesure récente qui fait partie des obligations d’octroi de la subvention.

La bibliothèque municipale étant déjà subventionnée par la DRAC, ce projet n’est donc pas retenu. Par ailleurs, il précise que la dépense doit se justifier de manière probante à l’euro près. Il propose de revoir le plan de financement comme suit : 

 

DEPENSES

Estimations HT

RECETTES

Montant

Mise en conformité Mairie (ADAP)

6 631 €*

 

(Maçonnerie : 2 181 € / Menuiserie : 4 450 €)

 

Mise en conformité Ecole primaire (ADAP)

    17 250 €

(Maçonnerie : 10 671 € / Menuiserie : 6579 €)

 

DETR

27 650 €

Installation d'une aire de jeux pour enfants

 

10 681 €

 

Sous-total 

34 562 €

Sous-total 

27 650 €

Autofinancement (20%)

 

 

6912 €

TOTAL

34 562 €

TOTAL

34 652 €

 

* M. Maire explique que certains travaux devaient être faits par les employés communaux à moindre coût, mais que les aléas de santé de l’un deux nécessitait l’intervention d’une entreprise. Il rappelle qu’en 2017 doivent être réalisés les travaux des bâtiments communaux plus l’école primaire.

Il expose que la commune n’a pas bénéficié de la DETR l’an dernier. L’argent ayant été réparti sur d’autres projets l’an dernier.

Mme Pons demande ce qu’il en est des 250 000 € pour la bibliothèque ?

M. le Maire répond que 250 000 € c’est le budget nécessaire à la bibliothèque. Il explique qu’elle va faire 100 mètres carrés que sans doute il va falloir embaucher quelqu’un avec un minimum d’heures. Ces conditions établies la commune entre dans le cadre d’une subvention à 40%  du montant des travaux.

Mme Grosbois : En contre partie d’embaucher quelqu’un

M. le Maire précise que le dossier n’est toujours pas signé compte tenu que la municipalité n’a pas la confirmation de toutes les subventions. Il précise que la Loi impose l’octroi des subventions avant le début des travaux. Ce qui gèle le début des travaux.

Il est demandé au Maire de préciser si la mise en conformité concernait l’accès aux handicapés ?

Il explique que les travaux d’accès pour les handicapés.Ils consistent :

  • pour la Mairie à supprimer la rampe en bois qui n’est pas conforme et transformer la fenêtre du fond de la salle des mariages (qui donne sur la salle Cersilia)  en porte fenêtre.
  • A l’école primaire à la mise aux normes des portes du réfectoire et des toilettes ainsi que des rampes d’accès aux classes (pente maxi 6%) de M. Marchal et Mme Gaborit. Il précise que pour l’école maternelle les travaux seront réalisés en 2018.

 M. Gaboriau demande où sera installé l’aire de jeux ?

M. le Maire indique qu’il tiendra un conseil court pour faite tout le tour de la commune. Il émet l’idée de l’installer entre la mairie et la salle Cersilia, sous réserve que la proximité de la route ne soit pas un handicap.

Mme Pons demande si le city stade doit changer de place ?

M. le Maire répond « pour le moment il est là. Il précise qu’il est allé avec Mme de St-Salvy M. Multeau et le M Ragot à la rencontre des jeunes qui l’utilisent. A ce propos M. Ragot signale qu’il y a un problème d’affichage d’horaires d’utilisation. Il semble que les panneaux ne donnent pas tous la même information.

Mme de Saint-Salvy estime qu’ il a un groupe de jeunes respectueux et d’autres qui le sont moins.

M. le Maire signale quelques incivilités telles que panneaux arrachés …

Délibération adoptée

 

5. Modification de la composition des commissions communales

 

M. le Maire expose que suite aux démissions de M. Alaphilippe et Mme Morel et à leur remplacement par Mme Rolshausen et M. Baude au sein du C.M. il y a lieu de tenir compte de ces démissions et de modifier la composition des commissions communales pour permettre d’y intégrer ces deux nouveaux conseillers. 

Il précise que les nouveaux conseillers ne remplacent pas automatiquement dans les commissions où siégeaient les démissionnaires et que l’élection des nouveaux conseillers ne portera que sur les commissions pour lesquelles ils sont candidats. M. le Maire propose de voter au scrutin public (vote à main levée) ces désignations.

Proposition acceptée à l’unanimité

 

Mme Rolshausen est candidate au sein des commissions :

Administration générale – Environnement – Ecole Jeunesse

 

 M. Baude est candidat au sein des commissions :

Voirie et bâtiments – Urbanisme – Patrimoine – Loisirs Sport et associations.

 

Mme Pons demande s’il est possible de se retirer des commissions.

M. Baude souligne que la composition actuelle des commissions faisait partie de sa réflexion.

M. le Maire précise que l’on ne change rien à la composition actuelle des commissions qu’il s’agit seulement d’une ouverture donnée aux nouveaux élus, dans la limite de 6 participants imposée lors de leur création en 2014.

M. Ragot dit que si elle souhaite démissionner d’une commission, elle peut le faire, mais pas spécialement ce soir.

M.le Maire rappelle le choix des postulants

M. Baude indique qu' il n’a pas postulé pour le poste de correspond défense occupé précédemment par Mme Morel, ne sachant pas s'il était proposé.

M. le Maire informe le CM que le service a été contacté et qu’à ce jour il n’a pas obtenu de réponse. Il pense que cela sera à l’ordre du jour au mois de juin ou au mois de septembre. Il met au vote de l’assemblée les choix des élus.

Accepté à l’unanimité

 

6. Modification de la composition du comité consultatif « bibliothèque »

M. le Maire rappelle qu’en date du 10 février dernier, le C.M. a créé un comité consultatif « bibliothèque », notamment pour suivre la construction du bâtiment mais aussi pour définir le projet culturel, le fonctionnement, … 

 Sa composition a été ainsi arrêtée : - Président : M. Guy Poulle - les membres de la commission Bâtiments : M. Mace David, M. Gaboriau Jacques, M. Thomas Alain, M. Gaborit Frédéric - 4 membres supplémentaires du C.M. qui souhaitent s’investir dans ce projet : Mme Grobois Chantal, Mme de Saint Salvy Marie-Christine, Mme Pons Caroline et M. Ragot Sylvain. - 6 membres extérieurs au C.M. qui seront nommés ultérieurement par arrêté du Maire.

M. le Maire propose d’ouvrir la possibilité aux deux nouveaux conseillers d’y participer s’ils le souhaitent. 

M. Baude fait remarquer qu’étant donné qu’il a intégré la commission bâtiment il siège de fait à ce comité. Mme Roslhausen se porte volontaire.

Elue à l’unanimité

 

7. Commission d’appel d’offres : modification des membres

 

M. le Maire expose que l’article L1411-5 du CGCT, modifié par l’article 58 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 fixe désormais la composition des commissions d’appel d’offres.

 Dans une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée par le Maire ou son représentant, Président, et par trois membres du C.M. élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. 

 Auparavant, l’ancien Code des marchés publics organisait à son article 22-III le remplacement des membres de la CAO de la manière suivante : « Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. »

 Or, ni l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, ni le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ne reprennent ces éléments.  Le texte de base en la matière est dorénavant l’article L1411-5 du CGCT.

 Les nouveaux textes ne comportent pas de dispositions spécifiques au fonctionnement de la CAO. Aussi, chaque collectivité territoriale doit définir elle-même les règles de fonctionnement de sa CAO. 

 Par conséquent, il appartient à chaque acteur de définir les règles applicables en matière de remplacement des membres, titulaires ou suppléants, de sa CAO. 

 M. le Maire rappelle que les membres de la CAO ont été désignés en date du 16 avril 2014. Une seule liste a été présentée : 

 

Membres titulaires :   Mme Grosbois Chantal -  M. Ragot Sylvain  -  M. Alaphilippe Laurent  

Membres suppléants : M. Mace David - M. Desvages André - Mme Morel Sylvie

 

Suite à la démission de M. Alaphilippe et Mme Morel, deux possibilités se présentent :

 

  • soit de reprendre le dispositif prévu par l’ancien article 22-III du CMP. La composition de la nouvelle CAO serait ainsi définie : 

 Membres titulaires :    Mme Grosbois Chantal -   M. Ragot Sylvain - M. Mace David     

Membre suppléant : M. Desvages André 

 

  • Soit de nommer deux nouveaux membres : un titulaire et un suppléant (les membres suppléants pouvant postuler sur le poste de titulaire), en remplacement des deux démissionnaires.

M. le Maire demande au CM quelle solution choisir ?

 

 M. Baude fait remarquer que cette proposition aurait pu convenir si M. Desvages se trouvait en position d’intégrer la CAO. Or ce n’est pas le cas. Cela pose un problème de représentativité des élus.

Il rappelle que lors de l’élection de la CAO il n’y avait que 3 volontaires répartis sur les groupes constituant le CM cet ainsi qu’une seule liste a été constituée.

M. le Maire explique que les marchés publics sont prioritairement traités par des MAPA (marché à procédure adaptée) dont l’organisation est plus simple et qui permet de faire intervenir les titulaires et les suppléants

Les élus se positionnent sur la proposition numéro deux.

M. le Maire propose de passer au vote. Pour ce faire il demande s’il y a des volontaires.

Mme Grosbois présente la candidature de David Macé

M. Desvages se présente comme titulaire

M. le Maire propose de voter à main levée après avoir demandé s’il y avait d’autre candidat.

M. le Maire met au vote la candidature de M. Macé = 3 voix pour

M. le Maire met au vote la candidature de M Desvages = 10 voix pour

2 abstentions

M. Desvages est élu titulaire de la commission d’appel d’offre.

 

M. le Maire fait un appel à volontaire pour trouver deux membres suppléants. Mme Roslhausen et M. Gaborit se proposent

Mme Rolshausen et M. Gaborit sont élus suppléants à la CAO à l’unanimité

 

8. Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social : Modification des membres

 

M. Le Maire indique qu’en date du 17 mars 2015, la commune a procédé à l’élection des membres du CCAS, à bulletin secret, au scrutin de liste à la proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Sa composition a été fixée à 6 membres élus par le Conseil Municipal et 6 les membres nommés par le Maire, Président de droit. 

Deux listes ont été présentées :

 

Sur la liste n° 1

Sur la liste n° 2

M. Sylvain Ragot

Mme Sylvie Morel

Mme Gisèle Groux

M. Laurent Alaphilippe

M. Alain Thomas

M. André Desvages

Mme Maria Pinedo 

 

M. Frédéric Gaborit 

 

M. Gérard Multeau

 

VOTE : Pour : 12    Contre : 0   Abstention : 0

VOTE : Pour : 3  Contre : 0    Abstention : 0

Nbre de sièges obtenus : 4

Nbre de sièges obtenus : 1

Après calcul au plus fort reste, les membres élus au CCAS ont été :

Le Maire, Guy Poulle, Président de droit

- M. Sylvain Ragot -  Mme Gisèle Groux -  M. Alain Thomas - Mme Maria Pinedo - M. Frédéric Gaborit -  Mme Sylvie Morel.

 

M. le Maire précise qu’en cas de vacance de siège d’un membre issu du conseil municipal, le siège est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l’ordre de présentation de la liste. Lorsque la liste ne comporte plus de nom, le siège vacant est alors pourvu par un candidat de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Aussi, il indique que Mme Morel et M. Alaphilippe ayant démissionné.

le siège vacant revient à M. DESVAGES André.

 

9. Informations du Maire

 

Emprunt

M. le Maire indique qu’actuellement est à l’étude le projet de réaliser un emprunt afin de financer en partie la bibliothèque et surtout de profiter des taux bas qu’une reprise d’activité à l’échelon national laisse présager à la hausse. Il précise également que maintenant que le Plu est achevé des projets vont être initiés. En principe ce sujet devrait être à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CM, une analyse sera proposée ainsi que la destination prévue de ce crédit.

A titre d’exemple il indique les taux d’intérêt proposés :

 

Durée

Taux des crédits

janvier 2017

Taux de crédit

aujourd’hui

5 ans

0,30 %

0,52 %

7 ans

0,50 %

0,70 %

10 ans

0,75 %

0,99 %

 

Il précise que cette évolution à la hausse va s’accentuer dans les mois qui viennent et qu’il faudra rapidement se positionner. Un appel d’offre a été lancé auprès des banques, il pense pouvoir acter ce crédit au mois de juin avec report du premier prélèvement en fin d’année.

 

L’atelier vert

M. Baude demande des renseignements sur l’atelier vert dont il a été fait mention dans le bulletin municipal du mois d’avril 2017.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une association qui propose des animations. Ils ont acheté cette maison, le propriétaire est un peintre qui doit y faire des expositions. Il s’agit d’une association crée par 4 étudiants afin de réaliser un travail dans le cadre de leurs études autour d’un projet de « permaculture ».

Mme Grosbois souligne qu’ils font des études dans l’événementiel. 

 

L’ALSH de l’été :

M. le Maire informe que l’ALSH d’été aura lieu du 10 juillet au 4 août 2017 – Le partenariat avec l’APEP37 à été renouvelé. L’équipe est composée de Mme Aline Baudoin directrice (elle est responsable de la garderie et des TAP sur la commune de St Roch) et deux animatrices qui sont Babeth et Nadia. Ces deux femmes tiennent la garderie et s’occupent des TAP.

 

Devenir des TAP

Le président en exercice au cours de sa campagne à proposé, dès la rentrée scolaire de 2017, de donner le choix aux municipalités de poursuivre les TAP soit de revenir à la situation antérieure.

M. le Maire demande à ne pas précipiter les choses, il indique que déjà quelques communes ont pris position. Il pense qu’il convient d’attendre la parution de textes pour analyser la situation. Ces derniers étant subordonnés aux résultats des législatives.

M. Baude souligne que le ministre de l’éducation  à ce sujet à reporté la décision à la rentrée de 2018.

M.le Maire souligne la situation de la commune qui est en contrat avec l’APEP37 et que ce dernier est en cours de renouvellement (appel d’offres) pour trois ans. Il  précise que contrairement à d’autres communes nous n’avons pas embauché de personnel ni donné de contrats supplémentaires aux ATSEM.

Il indique que la décision finale est du ressort de la municipalité, mais qu’il y a lieu de considérer que les parents d’élèves et les enseignants sont parties prenantes. Il faudra donc prendre l’avis des gens avant toute décision. Il donne un élément de réflexion en rapportant qu’une étude récente estimerait le coût des TAP à 180€ par enfant. Pour l’instant, aucune information probante ne lui a été communiquée par les services de l’Etat.

 

Election législative

M. le Maire indique que le bureau de vote de Cerelles sera ouvert de 8 heures à 18 heures. Il demande aux élus de donner leurs disponibilités pour tenir le bureau.

Il précise qu’il y aura 13 candidats.

 

Guide touristique « L’échappée belle en Gâtine et Pays de Racan ». 

M. Baude demande qui est le correspondant de la commune à la communauté de communes en ce qui concerne le guide touristique. Afin de pouvoir signaler les erreurs constatées dans la publicité de la fête de Cerelles

M. Gaboriau indique qu’avec Mme Groux  ils sont les correspondants, que ce bulletin a été édité en quelques jours seulement ce qui explique quelques erreurs ou oublis.

M. Baude fait remarquer qu’il faudra ajouter le bal de printemps et modifier le titre de la fête de façon à lire fête de l’été.

Il demande aussi que la formulation soit modifiée afin de supprimer le mot gratuit qui laisse supposer que le spectacle est totalement gratuit.

Il expose que ce spectacle est payé avec les recettes des repas et de la buvette, le message est gênant. S’il n’y a pas de rentrée d’argent suffisante, il n’y a pas de possibilité de spectacle.

M. le Maire indique que cet opuscule a été fait en urgence et que l’année prochaine il sera plus performant.

M. Ragot rappelle que l’élaboration du document s’est faite sur un délai très, très court de l’ordre de deux semaines.

M. le Maire remercie Mme Grosbois et la secrétaire générale pour la réalisation du PLU. Il indique que maintenant les choses vont bouger à Cerelles. Il conclu en proposant de boire un verre à l’occasion de l’arrivée des nouveaux élus.

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17/05/2017
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