L'info Cerelloise

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Réunion du CM du vendredi 10 février 2017

ORDRE DU JOUR 

  

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 janvier 2017

 

 2°) Election des représentants aux commissions de la Communauté de Communes :

Gâtine et Choisilles – Pays de Racan

(en principe au moins 1 représentant par commune) 

 Rappel des commissions 

  • Commission Développement Economique (Vice-Président : M. Poupée)
  • Commission Communication (Vice-Président : M. Lehagre)
  • Commission Voirie (Vice-Président : M. Anceau)
  • Commission Sports, loisirs, vie associative (Vice-Présidente : Mme Dupuis)
  • Commission Enfance, Jeunesse et Vieillissement (Vice-Présidente : Mme Lemaire)
  • Commission Agenda 21 – Environnement (Vice-Président : M. Lapleau)
  • Commission Bâtiments, Gens du Voyage et Logements (Vice-Président : M. Jollivet)
  • Commission Culture (Vice-Président : M. Poulle)
  • Commission Tourisme et Commerce (Vice-Présidente : Mme Hasley)

3°) Création d'un comité consultatif "BIBLIOTHEQUE"

4°) Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 

5°) Informations du Maire 

 

SYNTHESE

 

La réunion du vendredi 10 février 2017 a été rondement menée, il est vrai que l’absence des élus de l’opposition a permis une exécution de l’ordre du jour, sans réelle discussion et par conséquent de débat. En conséquence, toutes les élections et votes de délibérations ont été pris à l’unanimité (12). 

 

M. le Maire a ouvert la séance à l’heure prévue en procédant à l’appel. Outre l’absence de M. André Desvages – Mme Sylvie Morel et M. Laurent Alaphilippe, M. Gérard Multeau était également absent, mais représenté par M. Frédéric Gaborit, à qui il a donné un pouvoir.

 

Après avoir constaté le quorum, rappelé l’ordre du jour, et signalé que la réunion était enregistrée, il lui a fallu se mettre en quête d’un ou d’une secrétaire de séance. Mme Groux s’est proposée et a été élue. 

 

L‘approbation du compte-rendu de la réunion de janvier 2017, n’a été qu’une formalité. Ensuite, est venu le moment des élections afin d’attribuer les postes de délégués à la communauté de communes.

 

La décision a été prise de voter à main levée la mise en place des impétrants. La commune devait impérativement mettre en place au moins un délégué (maximum deux) par commission. Pour ce qui concerne « Enfance jeunesse et personnes âgées » et « Environnement Agenda 21 et Aménagement » qui constituent des entités plus importantes qui feront probablement l’objet de sous-commissions, le nombre de délégués était impérativement de deux.

La décision est prise de s’en tenir au nombre maximum. Ce seront donc deux élus désignés pour chaque commission. Si toutes les communes tiennent le même raisonnement, cela promet de belles et grandes commissions, mais probablement difficiles à gérer.  La liste des élus désignés est reportée dans la partie consacrée aux débats.

 

agenda 21.jpgAu cours des débats, M. le Maire a insisté sur l’étendue du travail qui attend les élus dans les commissions communautaires, notamment pour harmoniser les façons de travailler des ex-communautés de communes, principalement dans la communication et pour l’environnement, il donne quelques informations sur le rôle de « l’AGENDA 21 ». (Plus d’infos cliquez ici)

 

Une fois les désignations et élections passées, M. le Maire a indiqué que le président de la communauté de communes a demandé à ce que les personnes désignées soient impérativement présentes aux réunions des commissions. Afin dit-il, de boucler sur les trois ans qui restent au mandat, la réunification et donc l’harmonisation des communautés de communes. Réunions qui ne devraient pas manquer pour réussir ce challenge. Cette déclaration a été accueillie dans un grand silence, je dirais même avec une certaine surprise pour certains.

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La délibération qui a suivi a été consacrée à la bibliothèque communale. M. le Maire souhaitant créer un comité consultatif pour le suivi du chantier de construction, sa création et sa gestion.

 

Il est donc décidé que le Maire en sera le président, que les élus de la commission bâtiment « M. Macé – M. Gaboriau – M. Thomas – et M. Gaborit  en soient membres de droit, pour la partie chantier –

Quatre conseillers se sont portés volontaires et ont été élus pour intégrer cette structure : M. Ragot – Mme de Saint Salvy – Mme Grobois – Mme Pons.

 

M. le Maire évoque la présence de six membres extérieurs au conseil municipal, dont il nous dit que 4 à 5 personnes sont déjà volontaires, pour assurer la gestion. Il remet à plus tard leur désignation (ou tout au moins l’information sur l’identité des prétendant(e)s.   

Il rappelle que le projet de bibliothèque est sympa, fédérateur mais pas facile à mettre en place. Il fait état de ses déboires avec « Lecture Publique » qui selon lui exerce un chantage à l’octroi de la subvention (embauche de personnel contre argent public).

Notre magistrat semble découvrir que l’octroi des subventions a souvent des contre parties. Si l’on peut « tordre un peu le bras » des décideurs, il n’est pas très prudent par les temps qui courent de ne pas être scrupuleux sur la destination et l’usage de ces subventions.

 

subvention.jpgLa dernière délibération prise a pour objet une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire. Vous savez ces fonds alloués aux députés pour aider certaines actions sur leurs territoires.

En période pré électorale, pourquoi pas. En revanche, c’est en décalage avec le débat public actuel et les soupçons qui pèsent sur les sommes brassées par nos élus, sans réels contrôles.

 Cette demande est justifiée :

  • Par la construction d’un local de stockage pour entreposer le matériel des associations (CAC). Il sera situé dans l’enceinte technique des locaux communaux. Cet édifice est absolument nécessaire pour vider la partie du bâtiment où va être érigée la bibliothèque.

jeux .jpg

  • Par l’installation de jeux pour enfants, en remplacement de ceux qui ont été supprimés, rue de la poissonnière.  Pour l’instant, selon le maire,  aucune décision n’est prise pour le lieu d’implantation de ces jeux. Il pense toutefois qu’il serait préférable que cela soit en centre bourg à proximité de la mairie.

jardin1.gifMme Pons a demandé si cette subvention pouvait inclure la mise en place de jardins partagés et l’achat d’outils. Selon elle cela devrait être créé rapidement, si possible au mois de mars pour assurer les plantations en 2017.

Il lui est répondu que cela fera l’objet d’une autre demande de subvention. Que ce sujet sera débattu plus tard lorsque les réunions de la communauté de communes et l’élaboration du budget 2017 seront bouclés, au même titre que la création d’un conseil municipal des jeunes.

 

froid1.jpgNous apprenons que le projet concernant la construction de la salle de sport, qui doit voir le jour à côté de la salle des quatre vents, aurait du plomb dans l’aile. En effet, il semble que la répartition financière pose problème. La salle elle-même était à la charge de la communauté de communes tandis que les trois communes bénéficiaires (dont Cerelles) devaient budgéter la partie vestiaire soit 50 000€ chacune. Il semble que les initiateurs du projet aient oublié le chauffage de ce bâtiment et que les futurs utilisateurs soient frileux à l’idée d’utiliser cette salle sans chauffage. Difficile de jouer au ping-pong avec des moufles. La nouvelle communauté de communes devra sans aucun doute prendre des décisions en la matière. Comme dans un jeu du siècle dernier : « Stop ou Encore ».

 

plu1.jpgM. le Maire rappelle dans ses informations que l’enquête publique concernant le PLU est commencée et qu’elle va durer jusqu’au lundi 13 mars 2017.

Je ne saurai trop vous inviter à consulter les dossiers et éventuellement à donner votre avis. Pour ma part j’ai deux observations : le terrain du lotissement petit Vouvray ainsi que la place Saint Pierre qui sont tous les deux classés en zones constructibles. Pour cette dernière la commissaire enquêtrice m’a affirmé que l’évolution du statut de cette place ne peut être modifié, qu’après la tenue d’une enquête publique. Mais vous le savez comme moi, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent, je suis dubitatif et vous incite à vous intéresser de l’avenir de la commune.

 

Information-request.gifA la fin de la réunion, Mme Groux a donné des informations (désignations des élus communautaires). Mme Grosbois a clôturé en rappelant qu’elle était le référent de la commune pour l’action sociale déployée par la communauté de communes, au profit de la réhabilitation de l’habitat. (infos sur l’action)

 

Je vous rappelle que les réunions du conseil municipal sont publiques. En revanche, les personnes qui y assistent, n’ont pas le droit de s’y exprimer de quelque façon que se soit, sans y avoir été invité à le faire par le Maire.

Théo Baude

 

DEBATS

  

M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 18 heures. Il procède à l’appel : quatre élus absents : M. Gérard Multeau qui a donné pouvoir à M. Frédéric Gaborit. Mme Sylvie Maurel – M. André Desvages – M. Laurent Alaphilippe sont absents non représentés.

M. le Maire a constaté le quorum – Rappelé l’ordre du jour – Informé l’assistance que le CM était enregistré.

Il a ensuite demandé un secrétaire de séance. Mme Groux s’est proposée. Elle a été élue à l’unanimité (12 voix)

 

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2017 :

 

M. le Maire à soumis au vote le Procès-verbal du C.M. du 19 janvier 2017, après avoir demandé s’il y avait des observations. En absence d’observation le document a été voté.

Document approuvé par 11 élus

 

2)      Election des représentants aux commissions de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles/Pays de Racan

 

M. Le Maire rapporte que suite au Conseil Communautaire du 26 janvier dernier, la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles – Pays de Racan a arrêté 9 commissions pour son fonctionnement, à savoir : 

  • - Commission action économique
  • - Commission communication
  • - Commission voirie
  • - Commission sport loisirs - vie associative
  • - Commission enfance, jeunesse, personnes âgées
  • - Commission environnement – agenda 21 - aménagement 
  • - Commission bâtiments-gens du voyage-logement
  • - Commission culture
  • - Commission tourisme et commerce

M. le Maire précise qu’il n’y a pas de commission finance particulière cette activité étant prise en compte directement par le bureau communautaire.

Il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal de Cerelles, qui doivent être au nombre de :

- deux obligatoirement pour les commissions « enfance, jeunesse, personnes âgées » et  « environnement – agenda 21 – aménagement », le Maire explique que ces deux commissions seront certainement scindées en deux sous-commissions vu l’importance des dossiers à traiter.

- d'une personne minimum et deux personnes maximum pour les autres commissions. 

 

M. Thomas demande en quoi consiste AGENDA 21 ? plus d’infos cliquez ici

 

M. le Maire : Origine la déclaration de Rio en 1992 qui a été appelé le sommet de la terre où 176 pays étaient représentés. Il y a été proposé une version universelle de développement durable et un plan d’actions qui a été voté sous le nom d’ACTION 21 et qui s’appelle maintenant AGENDA 21. L’objet est de définir comment l’on veut que soit le 21ème siècle pour apporter un plus par rapport aux générations qui nous ont précédé. Et surtout, pour préparer les générations a venir.

 

Cinq domaines précis :

  • La lutte contre le réchauffement climatique
  • La préservation de la biodiversité et des ressources naturelles
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et la solidarité entre les générations
  • L’amélioration du cadre de vie
  • La dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

M. le Maire précise que tout cela figure dans un document de 28 chapitres. Les 176 pays ont voté 250 recommandations très précises.

Aujourd’hui au niveau national il a été préconisé qu’il y ait rapidement 1 000 « AGENDA 21 » mis en route. Soit par les communes soit par les communautés de communes. Aujourd’hui nous sommes rendus à 620, un certain nombre de communes ont démarré.

 

Au niveau des communes et de la communauté de communes de Gâtines et Choisille personne ne l’a fait. Il se trouve que Pays de Racan a démarré depuis le mois de juin de l’an dernier (2016). Cela veut dire qu’au niveau de la communauté de communes actuelle on va s’y attacher.

 

Mais, on aura l’occasion d’en reparler car on à une conseillère municipale qui est intéressée par ce projet et veut créer un AGENDA 21pour la commune de Cerelles. 

 

M. le Maire trouve que c’est un beau projet parce que pour lui il y a de belles surprises.

Il dit avoir découvert qu’une commune de Touraine a décrété dans son AGENDA 21, que la CULTURE est accessible à tous.

« C’est un beau projet parce que quand on se fait régulièrement brancher parce que la culture n’est pas rentable. Pour être accessible à tous, il faut effectivement qu’elle le soit en termes de coût, que les prix soient très accessibles ».

Il pense que c’est difficilement compatible avec les notions de rentabilité de la culture, de perdre moins d’argent sur les salles culturelles.

Mais en dehors de ça  il y a des projets tout simples, les économies d’énergie, d’électricité, les économies de papier, il y a des communes qui s’engagent sur une économie de 30% dès la première année sur la consommation de papier.

« Ca  veut dire quoi ?  Ca veut dire que derrière il y aussi au niveau de la dématérialisation tout un travail à faire pour supprimer le papier de façon à ce qu’on puisse travailler sur un outil informatique plutôt que sur une feuille de papier. C’est un vrai beau projet car c’est le bien vivre d’aujourd’hui pour les gens qui le mettent en place   et quelque part c’est aussi assurer le mieux vivre des générations qui vont venir après. C’est pour cela qu’il y a eu autant d’adhésions et autant d’adhérents, je pense en particulier à tous ces pays qui sont en voie de développement. Il est clair que pour eux ils adhèrent complètement.

Donc bientôt on parlera de l’AGENDA 21 à Cerelles. Il y a déjà une personne qui est intéressée c’est Chantal ».

 

Mme Grosbois  Il y a certainement d’autres personnes ?

 

M. le Maire : « Quand non voit la liste des engagements à partir des 5 grands thèmes, la liste d’engagements des communes, on a un outil fabuleux qui est notre bulletin municipal, qui permettrait d’informer les gens au fur et à mesure des choses simples à mettre en application. Donc le jeune homme qui s’occupe de l’AGENDA 21 est M. Eric LAPLEAU adjoint au maire de Saint Paterne Racan, il est passionné par ce domaine, il a trente ans et il est très investi dans ce domaine ».

 

M. le Maire précise que certaines  commissions ont été modifiées pour tenir compte des différences qui existaient entre les deux communautés de communes.

Il souligne qu’il n’y pas plus de notion de délégué « titulaire » et « suppléant ».  Il explique cela par le fait que lorsque les suppléants sont amenés à remplacer les titulaires, ils ne sont pas toujours au fait de l’avancement des dossiers en cours. La décision a été prise de faire désigner deux titulaires afin d’éviter ce genre de problème, puisqu’il y en aura toujours un de présent.

Il propose que les élections des impétrants se fassent à main levée. Aucune objection n’est faite à cette proposition.

 

Commission ACTION ECONOMIQUE

Vice-Président : M. Poupée

(1 mini - 2 maxi)

M. David MACE

ELUS A L’UNANIMITE

M. Jacques GABORIAU

Bien qu’il soit réticent, en raison de la situation de Polaxis, M. Gaboriau se présente à la commission

M. le Maire ayant précisé que la commission gère également les zones artisanales des communes.

 

Commission COMMUNICATION

Vice-Président : M. Lehagre

(1 mini - 2 maxi)

Mme Marie Christine de SAINT SALVY

ELUS A L’UNANIMITE

M. Sylvain RAGOT

 

M. le Maire précise que cette commission aura la charge de trouver un nouveau nom à la communauté de communes Gâtines Choisille/Pays de Racan qui est jugé trop long, notamment pour les présentations téléphoniques. Bizarre, le 28 juin 2016 le CM de Cerelles c'est prononcé à ce sujet . Dans la présentation de la délibération il était fait état d'un vote des communautés de communes concernées en faveur des Hauts de Touraine. Pour lire le CR de la réunion  clic.png

 

Commission VOIRIE

Vice-Président : M. Anceau

(1 mini - 2 maxi)

M. David MACE

ELUS A L’UNANIMITE

M. Alain THOMAS

 

Commission SPORTS LOISIRS-VIE ASSOCIATIVE

Vice-Présidente : Mme Dupuis

(1 mini - 2 maxi)

M. Sylvain RAGOT

ELUS A L’UNANIMITE

M. Gérard MULTEAU

 

Commission ENFANCE, JEUNESSE et PERSONNES AGEES

Vice-Présidente : Mme Lemaire

(2 obligatoirement)

M. Sylvain RAGOT

ELUS A L’UNANIMITE

Mme Maria TALBERT

 

Commission ENVIRONNEMENT – AGENDA 21 – AMENAGEMENT

Vice-Président : M. Lapleau

 (2 obligatoirement)

Mme Chantal GROSBOIS

ELUES A L’UNANIMITE

Mme Caroline PONS

Agenda 21 gros dossier complexe  + d’infos sur Internet

 

Commission BATIMENT – GENS DU VOYAGE – LOGEMENT

Vice-Président : M. Jollivet

 (1 mini - 2 maxi)

M. Frédéric GABORIT

ELUS A L’UNANIMITE

M. Alain THOMAS

 

Commission CULTURE

Vice-Président : M. Poulle

(1 mini - 2 maxi)

M. Frédéric GABORIT

ELUS A L’UNANIMITE

Mme Gisèle GROUX

 

Commission TOURISME ET COMMERCE

  Vice-Présidente : Mme Hasley

(1 mini - 2 maxi)

Mme Gisèle GROUX

ELUS A L’UNANIMITE

M. Jacques GABORIAU

M. le Maire précise que bien que cette commission soit placée en dernier elle est d’importance en raison du tourisme déployé sur le Pays de Racan.

Les volontaires ont tous étés élus à l’unanimité (12 voix)

A l’issue des votes M. le Maire a rappelé les propos du président de la communauté de communes : Ce dernier juge indispensable que les élus volontaires assistent aux réunions, afin dit il de boucler les dossiers sur les 3 ans à venir en prévision d’autres changements qui risquent d’intervenir en 2020.

 

3)      Création d’un Comité Consultatif « bibliothèque »

 

M. Le Maire indique que l'article L. 2143-2 CGCT prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. 

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. 

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.  Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. 

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. 

M. le Maire estime qu’il y aurait un intérêt à créer un tel comité pour associer des personnes qualifiées de la commune à la construction et au fonctionnement du projet de la bibliothèque municipale, notamment pour suivre la construction du bâtiment mais aussi pour définir le projet culturel, le fonctionnement (horaires d’ouverture, tarifs,…), les achats, …

 

 M. le Maire propose donc de créer ce comité et de le composer  de la manière suivante :

 

-   Président : M. Guy Poulle

 - les membres de la commission « bâtiments » M. Macé, M. Gaboriau, M. Thomas, M. Gaborit

 - 3 ou 4 membre(s) supplémentaire(s) du Conseil Municipal qui souhaite(nt) s’investir dans ce projet.

- 6 membres extérieurs au Conseil Municipal qui seront nommés ultérieurement par arrêté du Maire. Il précise qu’il a déjà 4 à 5 personnes intéressées pour la gestion de la bibliothèque, se sont des bénévoles intéressés mais que la décision serait prise plus tard.

 

 Il demande au CM le nom des candidats : Se portent volontaires :

 

M. Sylvain Ragot – Mme Marie Christine de Saint Salvy – Mme Chantal Grosbois – Mme Caroline Pons.

 

Le Maire présente le projet comme sympa, fédérateur, mais pas facile à mettre en place.

 

Il rapporte que LECTURE PUBLIQUE a qui une subvention a été demandée exerce une sorte de chantage en exigeant que l’octroi de la subvention soit subordonné à une création d’emploi. Il indique avoir répondu que la commune disposait de bénévoles et que de ce fait il n’était pas question d’embaucher du personnel. A cause de cela la situation est plutôt tendue. Mais selon lui son poste à la culture de la communauté de communes va l’amener à contacter ces personnes pour d’autres bibliothèques et pour lui la situation ne peut qu’évoluer. Il prétend ne pas vouloir « lâcher » estimant anormal que l’on cherche à imposer une création d’emploi en échange d’une subvention.   

La délibération est votée à l’unanimité

 

4)      Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

 

M. le Maire rappelle que chaque année, la loi de finances prévoit une ligne de subvention appelée « réserve parlementaire » servant à financer, sur justificatifs, différents projets. 

Les parlementaires peuvent ainsi soutenir les projets qu’ils souhaitent faire subventionner dans la limite d’une enveloppe prédéfinie. 

M. le Maire expose les travaux pour lesquels il propose de présenter une demande de subvention sur la réserve parlementaire à savoir : 

  •       Installation d’une aire de jeux pour enfants : 10 550 € HT (montant prévisionnel),  sera présenté au budget 2017. Il présente cela comme une compensation. Vu que l’espace consacré aux enfants situé rue de la poissonnière a été supprimé pour être urbanisé. Il sera doté de jeux « plus » sympa.
  •       Construction d’un local de stockage : 20 000 € HT (montant prévisionnel).  Prévu au budget 2016 il sera érigé en 2017. Il s’agit d’un agrandissement des ateliers technique communaux destiné à entreposer le matériel des associations qui se trouve actuellement dans les locaux de la future bibliothèque.

M. le Maire justifie le choix de ces travaux pour la demande subvention par le fait qu’au dernier CM un certain nombre ont été demandées pour la bibliothèque et que cette possibilité n’avait pas été engagée. Il précise que cette subvention n’est versée que sur justificatif d’engagement de dépenses.

 

M. Thomas demande si le lieu d’implantation des jeux est connu.

M. le Maire indique qu’un lieu est recherché. Il évoque le côté sympa d’une installation à proximité du centre bourg pour que les familles se retrouvent. Il cite les environs de la salle de la mairie. Il indique que l’on peu choisir des places, mais il ne faut pas que ça fasse trop de bruit.

M. Thomas : C’est une question posée par pas mal de Cerellois 

 

Mme Pons demande si le champ de cette subvention réserve parlementaire pourrait être élargie, afin d’en faire profiter  certaines personnes qui souhaitent créer des jardins partagés, qui selon elle répond à un besoin pressant.  Cet argent pourrait servir à acheter des brouettes, des outils de jardin. Cela rejoindrait la même problématique que pour l’air de jeux où mettre cela ?

M. Ragot indique que ce projet verra prochainement le jour  ainsi que le conseil municipal des jeunes. Mais qu’il faut attendre la fin des réunions de la communauté de communes et  l’élaboration du budget. Cela fera l’objet d’étude avec la commission enfance jeunesse et des associations.

Mme  Pons : Précise que l’installation des jardins partagés est assez urgente si l’on veut démarrer en 2017 avec la période des plantations. En fait le mois prochain (mars) autrement se sera l’année prochaine.

M. le Maire précise que les réunions pour le budget 2017  sont en cours. Il  précise que cette demande de subvention pourra très bien être présentée à Pays de Loire Nature dès lors que les représentants à cette structure auront été désignés par la communauté de communes.

 

M. le Maire rapporte qu’actuellement le projet de la salle de sport des trois communes rencontre quelques difficultés au niveau des choix financiers. Le nouveau conseil communautaire devra statuer et pourra avoir d’autres choix.

M. Gaboriau : Indique qu’à la dernière réunion ce qui avait achoppé c’est que cette salle est démunie de chauffage et de ce fait les associations sportives menacent de ne pas y aller, notamment le club ping-pong qui ne se voit pas s’entraîner dans une salle sans chauffage.

M. Maire indique que pour l’instant les communes sont engagées financièrement pour la construction des vestiaires ce qui représente la somme de 50 000€. Maintenant si c’est vestiaires plus chauffage on passe à 100 000€ je dis NON.

 

Je reprends mon chapeau de gendarme économique. Un moment donné on ne peut pas tout faire, il y a des choix à faire. On verra ça va sans doute évoluer, mais pour le moment c’est un peu difficile.   

La délibération Réserve parlementaire est votée à l’unanimité

 

5)      Informations du Maire

 

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M. le Maire rappelle que se tient en mairie l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU)

du 10 février au 13 mars 2017 inclus.

La commissaire enquêteur Mme Annick Dupuy était présente le vendredi 10 février 2017 de 14h00 à 18h00

 

Elle sera également présente en mairie :

 

      Le samedi 25 février 2017 de 9h00 à 12h00

      Le Lundi 13 mars 2017 de 14h00 à 18h00.

 

M. le Maire prévoit le vote définitif du PLU fin avril 15 mai 2017.  Cela permettra selon lui un rythme plus soutenu dans la construction des lotissements.

Il porte à notre connaissance que le projet de permis d’aménager du lotissement l’orée du bois rue Ml Reille est actuellement en cours d’étude.

 

Mme Groux fait le compte-rendu des réunions communautaires.

Cf réunion du 8 février 2017 :  

 

Création du poste de 4 conseillers délégués :  

  • Commission action économique : M. Behaegel de Rouziers-de-Touraine
  • Commission communication : M. Gauvrit de Villebourg 
  • Commission sport et loisirs vie associative : M. Durand de Saint-Aubin-Le-Dépeint
  • Commission enfance jeunesse et personnes âgées : M. Peninon de Pernay 

Désignation des membres de la commission d’appels d’offres :

5 titulaires :

  • M. Boullanger  de Charentilly
  • M. Poulle de Cerelles  
  • M. Robert de Beaumont la Ronce
  • M. Tondereau de Bueil en Touraine
  • M. Behaegel de Rouziers

5 suppléants :

  • M. Jolivet de Neuillé-Pont-Pierre     
  • Mme Lemaire de Saint-Christophe-le Nais             
  • M. Meulot de St Antoine-du-Rocher  
  • M. Boivin de Marray  
  • Mme Dupuy de Rouziers-de-Touraine

Gestion de l’évaluation des charges transférées :

  • M. Cintrat de Neuvy le Roi
  • M. Deligny de Rouziers-de-Touraine

Délégués Touraine propre :

  • M. Lapleau de St Paterne Racan
  • M. Trystram de Semblançay 

Délégué office de tourisme de Val de Loire :

  • Mme Asley de Neuvy le Roi  
  • M. Gauvry de Villebourg

 Commission d’appels d’offres sacs jaunes :

  • M. Lapleau  de St Paterne Racan
  • M. Trystram de Semblançay

Mme Grobois référent pour l’action sociale en faveur des logements, menée par la communauté de communes en partenariat avec l’organisme SOLIHA  demande aux élus de lui faire remonter tous les renseignements concernant les personnes qui sembleraient être de potentielles bénéficiaires des aides proposées. Elle rappelle que l’aide peut aller jusqu’à 85% du montant des frais engagés en fonction des ressources des bénéficiaires. Les travaux peuvent consister au réaménagement de  salle de bains (échange baignoire contre douche – isolation – chauffage …).

 

M. Maire indique qu’une aide est également mise en place pour les artisans et commerçants.

 La réunion est levée à 19 heures.

 

 

 

 



04/02/2017
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