L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2019

2 - Suppression des régies dormantes 

3 - Convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité

4 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels en remplacement d'agents publics momentanément indisponibles 

5 - Emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité 

6 - Assainissement : rapport annuel 2018 du délégataire 

7 - Assainissement : adoption du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

8 - Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels

9 - Informations du Maire.

SYNTHESE

La réunion du CM s’est déroulée sans problème particulier, si ce n’est l’inversion dans l’ordre du jour des deux délibérations concernant l’assainissement. En raison de la présence de M. Ben Kémoun, rédacteur du rapport annuel proposé par la société Hadès, elles ont été traitées en priorité afin de ne pas retenir plus que de raison l’intervenant. Ce dernier a explicité le document produit. Il a rappelé notamment :

• Que l’affermage est confié à Véolia par un contrat qui court de 2011 à 2022. Cette société est responsable de l’exploitation et de l’entretien du réseau.
• Qu’à ce jour, le réseau compte 391 abonnés (387 en 2017).
• Que la station d’épuration mise en fonction en 2009 et qui a bénéficié d’une augmentation des bacs à roseaux en 2015 a un rendement satisfaisant. Toutefois, il est toujours remarqué, en période de pluies, des arrivées d’eaux parasites. Ce qui est de nature à nuire à l’efficacité du système. Pour tenter de les réduire, Véolia assure un suivi des réseaux et procède à des vérifications ponctuelles au niveaux des branchements des habitations.

Le rapport est public, chaque Cerellois peut le consulter.

Les autres délibérations ainsi que les informations du Maire n’appellent aucune observation particulière. Une petite précision toutefois concernant la création de l’emploi saisonnier d’activité, il s’agit de renouveler le contrat d’un agent qui arrivait à échéance.

DEBATS

A l’heure indiquée M. le Maire a ouvert la séance en procédant à l’appel :

Deux conseillers absents Madame Pons et Monsieur Baudu ce dernier s’est excusé. Ils n’ont pas donné de pouvoir.

Il a demandé un ou une volontaire pour le rôle de secrétaire de séance. M. Thomas s’est proposé, il est élu à l’unanimité.

Puis, il a rappelé l’ordre du jour en précisant que la séance du CM était enregistrée.

1 – Approbation du procès-verbal du CM du 17 septembre 2019 :

Après avoir posé la question « Il y a-t-il des observations ? » et n’obtenant pas de réponse, M. le Maire a mis au vote le document :

Document Adopté à l’unanimité

En raison de la présence au CM de M. Ben Kémoun représentant de la société Hadès, rédacteur du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau, venu présenter le document et éventuellement répondre aux interrogations des élus. M. le Maire propose au CM de lui permettre d’intervenir dès le début du CM afin de le libérer. Pour cela les délibérations 6 et 7 relatives à l’assainissement sont traitées en priorité.

6 – Assainissement : rapport annuel 2018 du délégataire

M. le Maire indique que conformément à l’article L 1411-3, L2224-5 du code général des collectivités territoriales, il convient d’adopter le rapport annuel 2018 de VEOLIA, pour la délégation de service public de la compétence assainissement.

Le CM adopte le rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2018

Délibération adoptée à l’unanimité

7 – Assainissement : adoption du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

M. le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales impose par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Il a été rédigé par le cabinet Hadès assistant conseil auprès de la commune.  Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il sera également transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération ainsi qu’à l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Le CM adopte le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2018.

Vote à l’unanimité

2 – Suppression des régies dormantes :

M. le Maire expose que M. le trésorier de Neuillé Pont Pierre préconise la clôture des régies : Avance du CLSH (Centre de Loisirs sans hébergement), Recettes du CLSH, recettes cantines/Garderie. Celles-ci ne faisant plus l’objet d’encaissement ou de dépenses, les familles s’acquittant directement auprès de la trésorerie de Neuillé.

Le CM décide de supprimer les régies Avance du CLSH, Recettes du CLSH, recettes cantines/Garderie.

Délibération Votée à l’unanimité

3 – Convention de télé transcription des actes au contrôle de légalité

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES (Aide au Contrôle de l’Egalité dématérialisé), qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l’article 19 de la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L2131-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005.

Les collectivités territoriales et leurs établissements sont donc encouragés à s’insérer dans ce programme aux fins du développement de l’e-administration.

M. le Maire propose d’engager cette démarche pour les actes réglementaires (délibérations, décisions, arrêtés, pièces justificatives et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité, par la signature d’une convention avec la sous-préfecture de Chinon qui établit les engagements des parties visant à assurer l’intégrité des informations échangées ainsi que les modalités de ces échanges.

Le CM décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; Décide par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la transmission électronique avec M. Robquin sous-préfet de Chinon ; Autorise M. le Maire à signer les pièces afférentes.

Délibération votée à l’unanimité

4 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels en remplacement d’agents publics momentanément indisponibles

M. le Maire expose que les besoins des services municipaux peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agents contractuels de droit public indisponibles.

En conséquence et en application de l’article 3-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :

• Exercice des fonctions à temps partiel ;
• Congés annuels ;
• Congé malade, de grave ou longue maladie ;
• Congé de longue durée ;
• Congé de maternité ou pour adoption ;
• Congé parental ou congé de présence parentale ;
• Congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service actif ou national ;
• Rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité ou sanitaire ;
• Autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats seraient conclus pour une durée déterminée dans la limite de la durée de l’absence de l’agent. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Le CM autorise M. le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Délibération adoptée à l’unanimité

5 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité

M. le Maire explique qu’afin de renforcer le service technique, il propose de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité (surcroit de maintenance et d’entretien des bâtiments communaux) et assurer la continuité du service.

Il propose de créer un poste pour une période de 6 mois, à temps non complet, à raison de 9/35^ème, sur le grade d’adjoint technique territorial – indice brut 348 à partir du 15 novembre 2019 en application de l’article 3-2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le CM décide de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet à raison de 9/35^ème, à compter du 15 novembre 2019, pour une durée de 6 mois.

Délibération adoptée à l’unanimité

8 – Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels

M. le Maire explique qu’en tant qu’employeur, l’autorité territoriale a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses agents. La mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels, et sa formalisation dans un document unique, lui permet d’exercer cette responsabilité.

Cette démarche consiste à identifier les sources de dangers et classer les risques qui peuvent survenir dans les différentes unités de travail de la collectivité, c’est-à-dire dans les différents locaux, les services, les postes de travail, et contribuer à l’élaboration d’un plan d’action dans le but d’améliorer les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le comité de pilotage (M. le Maire – Mme Robert secrétaire générale – Mme Vuillemin secrétaire – Mme Groux élue) en collaboration avec l’ensemble des agents de la collectivité a réalisé ce document qui a été présenté pour avis, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (centre de gestion 37). Il appartient au CM de se prononcer sur ce document règlementaire.

Le CM valide le document unique d’évaluation des risques professionnels, il s’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et en assurer le suivi. Il autorise M. le Maie à signer tous les documents correspondants.

Délibération adoptée à l’unanimité

9 – Information du Maire

M. le Maire informe :

• Qu’une journée opération réduction des déchets est organisé par la communauté de communes de Gâtine/Choisille – Pays de Racan le samedi 23 novembre 2019 de 14h00 à 18h00. De nombreux ateliers et animations seront proposés gratuitement aux visiteurs (Repair café – création de cosmétique – atelier furoshiki – compostage).

• Qu’une recyclerie communautaire est ouverte sur le site du centre Tri’tout à Saint Antoine du Rocher. Elle est dénommée « La caverne Tri’tout ». Il s’agit d’un bâtiment qui collecte des biens, équipements, ou matériaux dont les propriétaires souhaitent se séparer gratuitement. Les objets et meubles sont nettoyés, contrôlés, remis en état ou transformés pour être revendus à toutes personnes qui en auraient l’utilité. La boutique sera ouverte le 15 novembre 2019.

• Que le rassemblement pour participer à la cérémonie commémorative de l’armistice du 11 novembre 1918 est fixé à 9 h 45 devant la mairie.

• Que dans le cadre de l’élaboration du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) une sensibilisation au handicap a été organisée en partenariat avec l’APF, avec mise en situation, pour les valides, en fauteuil roulant, sur le territoire communal.

• Qu’un projet de réouverture du commerce est en cours. Dans ce cadre les agents communaux ont réalisé des travaux de rénovation (peinture, plafonds, éclairage ..), des devis pour un éventuel aménagement de la cuisine sont en cours, les démarches initiées avec « 1000 cafés » se poursuivent.

La prochaine réunion du CM est programmée le jeudi 12 décembre 2019 à 18 h 30.

La cérémonie des vœux devrait se dérouler le vendredi 10 janvier 2020 à partir de 18 h 30.

La séance du conseil municipal a été levée à 20 heures

Des informations sur l'opération 1000 cafés