L'info Cerelloise

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Réunion CM du 2 juillet 2019

ORDRE DU JOUR

 

1 - Approbation du procès-verbal du CM du 28 mai 2019 

 

2 - Recomposition du Conseil Communautaire 

 

3 - Approbation du rapport CLECT du 22 mai 2019 

 

4 - Création de postes d'adjoints techniques territorials pour la pause méridienne 

 

5 - Création d'un poste de rédacteur principal de 1ère classe 

 

6 - Révision du PLU : Affectation des granges 

 

7 - Convention de partenariat avec l'association "Présence Verte Touraine" 

 

8 - Bibliothèque : Tarifs et horaires 

 

9 - Informations du Maire 

 

 

SYNTHESE 

 

Eh oui, la voilà cette synthèse, je vous dois sans doute des excuses pour cette parution tardive au quel cas je peux vous en exposer quelques unes, comme la canicule, des problèmes informatiques, la garde des petits enfants, sans doute la motivation, va savoir ? Enfin bref, la fraîcheur revenue, il est temps de vous tenir informés des dernières péripéties et décisions municipales prises avant les vacances estivales.

 

Tout d’abord le conseil municipal (CM). Il est sans doute l’un des derniers sans trop d’arrière pensée politique, quoi que !! Nous allons bientôt entrer en campagne pour les municipales 2020 et les ambitions de certains vont bientôt corser les choses.

 

A l’heure prévue M. le Maire a ouvert la séance en procédant à l’appel, trois personnes absentes, seul M. Thomas a donné un pouvoir. On peut tout de même s’interroger sur les nombreuses absences de certains, sans représentation ?

 

M. Thomas étant absent, M. Gaboriau se porte volontaire pour occuper le rôle de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité par l’assistance.

 

M. le Maire après avoir rappelé l’ordre du jour a entamé les débats.

Les deux premiers points n’appellent pas de controverse, étant donné qu’ils ont été débattus et votés en conseil communautaire, et que CM n’a pas un grand pouvoir en la matière, ils ont été votés sans discussion.

Il en a été de même pour la création de trois postes pour la pause méridienne, s’agissant de renouveler des contrats existants.  Même chose pour la création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe, cela va permettre à notre secrétaire générale d’accéder à un échelon de grade supérieur, ce qui est légitime dans sa prospective de carrière. Un refus exposait la commune au risque de la voir partir vers une commune plus compréhensive.

 

 

 

PLU

Mme Grosbois à exposé les motivations qui conduisent à une modification allégée du PLU. Il s’agit de prendre en compte deux granges afin de donner la possibilité aux propriétaires de les transformer en locaux d’habitation (gîtes) et ainsi éviter qu’elles ne tombent en ruines.

 

Convention Présence Verte

La délibération la plus débattue est sans contexte celle liée à la convention qui va lier pour un an la commune de Cerelles à une association « Présence Verte ».

 

Avant d’aller plus loin je tiens à préciser que j’ai voté contre cette convention, pas par désintérêt de la situation de nos aînés fragilisés et qui doivent être aidés afin d’obtenir les aides financières et matérielles auxquelles ils ont droit. Mais parce que la méthode n’est pas la bonne. Elle revient à favoriser les activités commerciales d’une entité au détriment d’autres qui interviennent pour ce même service. En clair, ils vont pouvoir prospecter dans le village avec l’aval de la municipalité.

 

Les arguments en faveur de cette convention laissent songeur. J’en ai repris une partie dans le paragraphe consacré aux débats comme : 

« M. le Maire expose qu’en raison de la canicule, il ne peut pas rester sans rien faire, que les services sociaux sont débordés et qu’en conséquence il convient de prendre des mesures. C’est pour cela qu’il juge impératif cette convention ».

 

Pour mémoire elle a été dénoncée sous la mandature précédente et proposée et refusée sous l’actuelle.

 

J’ai expliqué que bien qu’il s’agisse d’une association elle fourni une activité commerciale en concurrence avec d’autres.

Que la démarche normale consiste à saisir le servie social soit la caisse des retraites ou du département (APA) pour mettre en action des aides financières et/ou de services à des coûts plus compétitifs et garantis (visite d’une assistante sociale et d’une évaluatrice qui juge de l’opportunité d’aides ponctuelles – de mise en place de télé surveillance - ou de placement en résidence spécialisées …).

A l’issue d’un long échange de vue, M. le Maire a fini par obtenir le vote de cette délibération (8 pour – 1 contre et 4 abstentions).

 

Bibliothèque

M. le Maire propose de modifier les horaires et tarifs de la bibliothèque. Pour ce qui concerne les horaires ce sont ceux qui avaient été communiqués à un précédent CM.

Pour les tarifs, il entend supprimer la distinction faite entre les ressortissants de la communauté de communes et les personnes extérieures.

Il propose de reconduire la gratuité pour les enfants jusqu’à 16 ans  et une cotisation annuelle de 6,50€ (Plus 0,50€) par lecteur pour toute les personnes de plus de 16 ans. Tout en prétendant être moins cher que les autres bibliothèques qui proposent un abonnement de 10€ par famille.

 

M. le Maire donne l’exemple d’une mère de famille avec des enfants qui ne paierait que 6,50€. A priori cela semble avantageux, si l’on considère que son conjoint et ses enfants de plus de 16 ans ne sont pas intéressés par les services de la bibliothèque. Une nouvelle fois le Maire impose son point de vue sans qu’il y ait eu de concertation préalable.

 

Les  informations :

Exposant qu’il lui avait été reproché (à juste titre), lors du dernier CM, de ne pas avoir précisé l’impact financier des écoles pour la commune de Cerelles, il nous présente un tableau sur lequel une évaluation précise est faite. En conclusion l’école est fréquentée par 103 enfants et pour chacun d’eux la commune dépense 980 à 1 000 euros. (voir tableau dans le paragraphe débats)

 

Merci M. le Maire, il est dommage que cette démonstration n’ait pas été faite lors du CM précédent au cours duquel une délibération a été prise concernant les coûts de la garderie périscolaire. Il aurait été bien de faire aussi l’impact côté familles.

 

Il fait état:

 

- d’un constat établi dans la zone artisanale où un hangar a été transformé en loft, ce qui est totalement illégal. Des poursuites judiciaires vont d’ailleurs être engagées.

 

- de l’installation de l’entreprise « Rustin » sur la zone Polaxis de Neuillé-Pont-Pierre elle fabriquerait des bombes de silicone. Une association a réagi en la signalant comme une entreprise «Seveso ».

 

- de la réalisation des  parkings et de l’ouverture d’un restaurant dans la zone Polaxis.

 

- de l’achat de chaises pour la salle des mariages. A ce propos il signale qu’elle a été re-repeinte

 

- de la poursuite de l’installation de la fibre dans le village de Cerelles.

 

- Reprise des travaux sur la route de Saint-Antoine du Rocher fin juillet 2019

- Devenir du commerce de Cerelles, un couple intéressé, à ce propos il annonce que la commune fera un geste pour permettre la réussite de l’affaire. (Sans doute seront nous consultés avant …)

 

Résultat du sondage : 90 réponses

Les propositions qui obtiennent 50% :

- Réouverture du café avec repas ouvriers – Dépôt de pain – Française des jeux – épicerie de dépannage – Repas à thème.

- Le tabac n’obtient que 20% des demandes.

 

 

Ralentisseurs

 

Il est demandé au Maire à quel endroit sera installé le ralentisseur rue des Commaillères. Il répond que le panneau annonçant l’entrée de la commune sera déplacé vers le stade et que le pavé Berlinois sera installé à cet endroit. (sans concertation bien sur).

 

Forum des associations

Cette année il aura lieu le vendredi 6 septembre 2019 entre 16h30 et 18h30 salle Cersilla.

 

Fête de Cerelles

 

M.Ragot nous informe que le marché artisanal organisé conjointement par le comité d’animation de Cerelles et la municipalité a regroupé une quarantaine d’exposants et une fréquentation moyenne.

 

En fin du CM j’ai remercié la municipalité pour le feu d’artifice et les lampions ainsi que pour l’aide apportée par les services municipaux.

Théo Baude

 

Pour votre information voici quelques adresses d’autres structures qui interviennent pour la téléassistance dans le département d’Indre et Loire. L’association présence verte bien qu’ayant un bureau à Tours est une association déclarée dans le Loiret (41).

 

 https://www.tele-assistance-senior.fr/indre-et-loire-et-teleassistance.html

https://www.touraine-reperage.fr/teleassistance.html

https://www.tourangelle-teleassistance.com/

https://www.senioradom.com/teleassistance-indre-et-loire

https://www.assystel.fr/teleassistance-personnes-agees-indre-et-loire-37

 

DEBATS

 

A 18 heures 30 M. le Maire procède à l’appel : Trois absents :

  • Thomas Pouvoir à M. Poulle.
  • Multeau – Mme Pons absents non représentés. (Absences répétées

 

M. Gaboriau se propose pour le rôle de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour et entame la réunion.

 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2019

 

Monsieur le Maire après avoir demandé s’il y avait des observations concernant ce document, aucune récrimination n’étant faite, le document est passé au vote.  

(Adopté à l’unanimité 13/13)

 

2 -  Recomposition du conseil communautaire

 

M. le Maire expose qu’un arrêté préfectoral pris au plus tard le 31 octobre 2019, constatera le nombre de sièges que comptera chaque organe délibérant et leur répartition par commune membre.

 

Les communes ont jusqu’au 31 août 2019, pour répartir les sièges. Cet arrêté préfectoral entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. C'est-à-dire le 11 mars 2020.

 

Concernant la communauté de communes de Gâtine Choisille Pays de Racan la règle de droit commun entraîne la suppression d’un siège pour les communes de Saint-Paterne-Racan et Neuvy-le-Roi et la création d’un siège pour la commune de Saint-Antoine-du-Rocher. Ainsi la communauté de communes passerait de 36 à 35 délégués. Cette règle s’appliquera automatiquement si aucun choix majoritaire ferme ne se dégage.

 

Le conseil communautaire s’est réuni et à décidé de conserver les sièges de Saint-Paterne-Racan et de Neuvy-le-Roi et d’augmenter d’un siège la commune de Saint-Antoine du Rocher qui vient de passer la barre de 1 300 avec 1 700 habitants. Le conseil communautaire est d’accord pour rester à 36 et de passer à 37 avec la création du siège de St-Antoine-du-Rocher.

 

La proposition a donc été adressée à la préfecture qui la retoquée (le nombre d’augmentation de délégués doit être proportionnel à l’augmentation de la population).

 

Le conseil communautaire s’est à nouveau réuni et à proposé une nouvelle répartition sur la base de 40 délégués.

- Les sièges de Saint-Paterne-Racan (3 délégués) et Neuvy-le-Roi sont conservés (2 délégués)

- Un délégué est ajouté pour la commune de Saint-Antoine-du-Rocher (3 au lieu de 2)

- Un délégué est ajouté à Semblançay qui est passé à plus de 2 000 habitants (4 au lieu de 3)

- Un délégué est ajouté à Sonzay (3 au lieu de 2)

- Un délégué est ajouté à Chemillé/Dème (2 au lieu de1)

 

Cette proposition validée par le simulateur préfectoral a été votée par la majorité du conseil communautaire. Pour être appliquée il faut un vote d’au moins 30% des communes représentant au moins 75% de la population.

Les votes sont en cours dans les autres communes.

On a la possibilité de confirmer la proposition du conseil communautaire sur la base de 40 délégués ou revenir à la proposition initiale le décompte de la préfecture sur la base de 35 délégués.

 

M. le Maire propose de passer au vote l’acceptation sur la base 40 délégués.

(Adopté à l’unanimité 13/13)

 

3 -  Rapport CLECT du 22 mai 2019

 

Le Maire expose : la commission locale des charges transférées s’est réunie le 22 mai pour procéder à l’évaluation des charges consécutives :

 

- Compétence petite-enfance, enfance, jeunesse pour la partie sud du territoire : révision suite à l’analyse des bilans et budgets des ALSH.

 

- Compétence voirie pour les communes souhaitant apporter des modifications

 

Cette prévision représente 13 308€ de charges transférées en plus au titre des ALSH et 20 923€ de moins au titre de la voirie, au niveau de l’EPCI (conseil communautaire).

 

Selon les dispositions du code général des collectivités territoriales et du code des impôts, il appartient à chaque conseil municipal de délibérer dans un délai de 3 mois suivant la transmission du rapport de la CLECT.

 

M.le Maire précise que les montants qui concernent Cerelles n’ont pas bougés. Il précise que le montant prévu au budget pour l’ALSH sera dépassé. Il précise que l’ALSH concerne uniquement l’accueil des enfants pendant l’été, puisqu’à Cerelles on n’a pas d’ALSH au cours de l’année, les enfants allant à Rouziers. Quant à la voirie les travaux sont calés le VC 3 c'est-à-dire la route de Cerelles à St-Antoine sera faite la dernière semaine de juillet. La route du Gué Bolin dans la partie descendante sera faite à la même période.

M. Baude: demande si la chaussée sera élargie ?

M. le Maire: Les bernes seront décaissées afin d’éviter l’érosion provoquée par l’écoulement de l’eau sur les bords. Récemment on a fait intervenir un tracteur d’élagage pour déboiser en limite des accotements. Il précise que les gars étaient pris par les impératifs de la préparation de la fête, mais dès que possible un broyeur sera loué et on va passer toutes les branches au broyeur. Il rapporte qu’il est monté au créneau pour la partie sud de la communauté de communes investisse dans l’achat d’un broyeur.

M. Gaboriau: demande à ce que les matières broyées ne soient pas jetées mais utilisées dans les parterres.

M. le Maire: indique avoir contacté les responsables EINEDIS et que ces derniers vont être plus rigoureux pour ce qui concerne l’élagage en bordure des lignes de transport électrique. Ceci s’explique, en raison des aléas climatiques (coups de vent) ils observent beaucoup de dégâts provoqués par les branches. C’est pour cela que la commune a intérêt sur ses terrains de compétence à y veiller. Le prestataire qui travaille pour la commune à l’entretien de la voirie s’est équipé en conséquence.

M. le Maire demande s’il y a des questions et passe la délibération au vote.

(Adopté à l’unanimité 13/13)

 

4 – Création de 3 postes pour la pause méridienne

 

M. le Maire en introduction déclare qu’il ne s’agit pas de la création de trois postes supplémentaires. Afin d’organiser la prochaine rentrée scolaire en application de l’article 3, 1° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, il s’avère nécessaire de créer trois postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour la surveillance de la pause méridienne du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020.

 

Ces agents assureront les tâches qui leur seront confiées à raison d’une durée hebdomadaire annualisée. Trois postes de 7/20ème 35ème soit 8 heures de surveillance sur 36 semaines plus les congés payés plus la journée de solidarité. Elles seront rémunérées sur la base du 1er échelon du grade d’agent technique territorial.

 

M. le Maire précise: « Donc ça veut dire que les 3 personnes dont les contrats arrivent à échéance vont être reprises avec quelques modifications au niveau des horaires pour mieux coller à la fréquentation, puisqu’on va avoir dans la cour de récréation et au réfectoire une classe supplémentaire l’année prochaine.

 

On reparlera des conditions que nous feront les prestataires. Nous avons déjà reçu la PEP 37 pour la garderie et la pause méridienne. Il y aura aussi des négociations au niveau des repas ». M. le Maire met au vote la création des trois postes.

(Délibération adoptée à l’unanimité 13/13)

 

5 – Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

 

M. le Maire expose que la secrétaire générale, actuellement sur un poste du le grade de « rédacteur territorial principal de 2ème classe peut prétendre à un avancement sur le grade de « rédacteur territorial principal de 1ère classe » à compter du 29 août 2019.

 

S’agissant d’un type d’avancement au choix lié à la valeur professionnelle, aux acquis et à l’expérience, à la différence d’une admission aux examens professionnels et concours. Sur proposition du centre de gestion, il appartient à l’autorité territoriale de créer le poste, si la volonté est de donner une suite favorable à cette évolution de carrière.

 

Il nous précise que le poste détenu actuellement par l’agent serait supprimé du tableau des effectifs après la nomination de l’agent sur le nouveau grade, qui interviendrait après avis de la commission administrative paritaire du centre de gestion d’Indre et Loire.

 

M. le Maire indique que la secrétaire générale peut bénéficier de cela. Après un vote en CM on le propose au centre de gestion qui confirme ou infirme la demande. Le poste sera créé dès que le centre de gestion aura confirmé. En même temps l’ancien poste sera supprimé. M. le Maire passe au vote la création de poste.

(Délibération adoptée à l’unanimité 13/13)

 

 

 

6 -Révision allégée du PLU

 

M. le Maire expose que suite à plusieurs demandes (Le Buisson et la Roderie) il propose de solliciter une révision allégée du PLU permettant d’identifier deux granges sur les documents graphiques pour compléter le recensement réalisé au moment de l’élaboration du PLU.

 

Cette procédure permettra d’autoriser des changements de destination sur La zone N (zone naturelle) et A (zone agricole) afin de transformer ces granges en habitation ou hébergement hôtelier ou touristique. Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Dans tous les cas, les projets seront soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles naturels et forestiers.

 

Il précise que dans le PLU nous avions reconnu 4 granges qui pour y figurer devaient faire au minimum 80 mètres carrés. Cette reconnaissance permet de réhabiliter des bâtiments qui ne servent plus car beaucoup de fermes se sont regroupées rendant ces bâtisses inutiles.

 

La grange de la Roderie présente une charpente « bateau » magnifique et il convient de préserver ce capital.

Cette révision allégée sera courte mais avec une enquête publique.

 

Mme Grosbois indique que les propriétaires ont écrit en mairie pour solliciter les modifications Famille Germaneau pour la Roderie et M. Rupert pour le Buisson. Pour ce dernier le CM c’était déjà prononcé pour la modification du PLU mais la communauté de communes qui gère a demandé que soit jointe au dossier une lettre de l’intéressé actant la demande.

 

M. le Maire précise que depuis le 1er janvier 2019 les communes de la communauté de communes sont passées en PLUI en conséquence les dossiers de PLU sont gérés par la communauté de communes, les communes conservant leur pouvoir décisionnaire.

 

Mme Grosbois précise que pour le Buisson la grange deviendra un logement d’habitation et à la Roderie un gîte touristique.  Ce qui est autorisé par le règlement.

 

M. le Maire ajoute qu’en ce moment la période est favorable sur le département d’Indre et Loire et surtout au Nord car il y a un déficit de possibilité d’accueil. Exemple : on est à 20 minutes de Chenonceau et on ne dispose que de deux gîtes sur la commune. En outre, avec le développement de la Loire à vélo qui a compté presqu’un million de personnes en 2018 à créé aussi des besoins impératifs, surtout en période d’été où cela fait défaut.

 

M. Baude rappelle qu’une demande de modification avait déjà été votée concernant l’une des granges et demande si les demandes vont être groupées et s’il n’y aura qu’une enquête publique.

 

M. le Maire répond que les demandes vont être regroupées et qu’il n’y aura qu’un seul dossier. Puis passe au vote la délibération.

 (Adoptée à l’unanimité 13/13)

 

7 -Convention « Présence verte »

 

M. le Maire rapporte avoir reçu une proposition de convention avec l’association « Présence Verte ». L’objectif de cette convention est de favoriser l’accompagnement à domicile des personnes en situation fragile ou d’isolement, en développant l’information sur le service de téléassistance mis en œuvre par présence verte et permettant une réduction équivalente aux frais de dossier soit 20 euros.

Cette convention sera conclue pour une durée d’un an tacitement renouvelable. Ils nous ont proposé, on leur a dit on fait la convention pour un an à l’issue on fera le bilan et on verra pour la suite.

 

M. Baude rappelle que cette convention a déjà été proposée au CM et que l’on avait voté contre sous le motif que l’on ne peut pas s’impliquer pour une association alors que plusieurs autres effectuent ce genre de prestation sur le département. Il précise son propos en disant que l’on peut relayer l’information mais que l’on peut difficilement prendre fait et cause pour cette association alors qu’il y en a d’autres.

Il rappelle que la commune avait déjà souscrit un accord avec Présence Verte et que sous l’ancienne mandature il y a été mis fin pour les mêmes motifs.

M. le Maire répond en signalant que nous allons avoir maintenant des points climatiques de plus en plus intenses et à chaque que l’on a une pointe climatique on dit « ben ouais !! ». L’an dernier au cours de l’été il n’y a eu que 3 000 morts et qui sont les personnes les plus fragilisées se sont les personnes âgées et la population vieilli dans les EHPAD on n’a de moins de moins de place et il y a de moins en moins de gens. Donc il va falloir s’impliquer là dedans.

Mme de St Salvy demande «  s’il y a une convention ça veut dire quoi ? Est-ce que présence verte donne le nom des personnes ?

M. Baude répond que c’est la municipalité qui donnera à présence verte les noms des gens susceptibles d’être intéressés.

M. Gaboriau porte à la connaissance du CM qu’il connaît des personnes qui lui en ont parlé en lui disant il me faut un truc (montre ou bracelet d’appel)

M. Baude: Le problème c’est que sur ce secteur là il y a une dizaine de services qui font ça. Si vous prenez fait et cause pour l’un d’eux !! C’est quand même un acte commercial, ils prospectent pour avoir du monde.

Dans l’association dans lequel je milite nous avons été sollicités pour ce genre de partenariat mais nous n’y avons pas donné suite pour ne pas s’engager. En revanche, l’information est diffusée aux adhérents pour qu’ils choisissent la structure.

Mme de St Salvy : Il serait intéressant que la commune sache combien de personnes sont susceptibles d’être concernées.

M. Ragot: Indique que l’on a la possibilité de faire paraître l’information dans le Cerellois.

M. le Maire: déclare que l’on n’a pas à faire de publicité, par contre si on a des gens en difficulté. J’ai appris un cas sur la commune et il est grand temps qu’on réagisse et qu’on se bouge car si jamais dans cette famille il y a un problème on va dire que le Maire ne s’occupe pas des personnes âgées.

Mme Grosbois : On peut faire des lettres

M. Baude: cela ne nous empêche pas de relayer l’information, mais on ne peut pas s’engager.

M. le Maire: On n’a pas à faire de publicité.

Mme Grosbois : C’est bien ce qu’ils proposent, ils appellent des référents.  

M. Baude: Effectivement ils ont un réseau d’appel.

M. le Maire: C’est important la canicule qu’on vient d’avoir, il y a un météorologue il y a deux jours qui disait 40° ne vous inquiétez pas tous les ans vous aurez des pointes de canicule.

M. Ragot: Il faut le proposer au vote

M. le Maire: On va voir et si au bout d’un an si jamais il y a un problème on dénonce, c’est au contrat. Au bout d’un an on va voir.

M. Baude: Le problème c’est que vous vous engagez dans une association alors qu’il y en a d’autres. C’est pour cela qu’à mon avis il ne faut pas faire de contrat avec eux. On peut relayer l’information ça ne pause pas de difficulté mais pas s’engager par écrit.

M. Gaboriau : Mais si c’est fait par la mairie ça aidera ces gens.

M. Baude: Je suis d’accord mais pourquoi prendre parti pour une association, c’est quand même commercial, il ne faut pas perdre de vue qu’il y a des gens qui y travaillent, ce n’est pas gratuit. C’est géré par des bénévoles mais ça emploie du personnel. On peut relayer l’information en leur disant il y a plusieurs adresses, vous choisissez celle que vous voulez. Mais à partir du moment où on recherche des gens pour leur donner on entre dans une action, pour moi ce n’est pas possible.

M. le Maire: Dans ce genre de chose il ne faut pas oublier que si tout va bien tout le monde est content, s’il y a un problème qui est le responsable.

Quand j’ai appelé cette personne et que je suis tombé sur l’assistante sociale elle m’a dit ce n’est pas de mon pouvoir, c’est le pouvoir du maire. Je lui ai dit mais quel est votre rôle ?

Brouhaha

M. Ragot: mais là c’est un relais

M. Baude: Mais rien nous empêche de faire le relais, mais pas s’engager. On peut donner les adresses aux gens. C’est à l’assistante sociale d’intervenir, elle monte les dossiers pour (APA).

M. Ragot: lorsqu’une personne est en difficulté on peut la signaler à une assistante sociale qui doit faire le nécessaire.

M. Baude : La mise en place de plan normalement c’est la caisse des retraites qui s’en occupe ou c’est le département lui-même qui gère. Il envoie quelqu’un à la maison pout voir si elle a droit aux aides et dans quel état elle se trouve évalue son GIRE. Puis c’est l’assistante sociale qui gère. Une fois que les aides sont décidées les associations sont sollicitées pour faire le travail. Et là les gens ont le choix ils prennent la société qu’ils veulent

M. le Maire: Je vais vous dire le département aujourd’hui …

M. Gaboriau: il y en a qui ne touche même pas la retraite, on leur demande de remplir des papiers et pour eux c’est le bout du monde.

M. Le Maire: C’est pire que ça, ces gens là il va falloir les placer sous tutelle.

Ms Baude et M. Ragot : c’est les assistantes sociales qui gèrent ça

M. Maire: Non elle m’a dit la tutelle faut prévenir le médecin pour qu’il fasse un certificat et le temps de faire le dossier ça va demander 3 ou 4 mois. Je lui ai dit vu l’état de la personne elle n’a peut être que quelques semaines devant elle.

M. Baude: rapporte que sa mère est sortie de l’hôpital et qu’en quelques jours son dossier avait été traité par le département du Jura. Ils sont venus chez elle vérifier son état de santé et ses droits à prestation.

Brouhaha

M. le Maire: je ne suis pas marié avec présence verte c’est une association. Ils proposent une prestation de service. On travaille avec la PEP qui est aussi une association.

M. Baude: Ce n’est pas la même chose on a un contrat avec la PEP. Parce que là vous avez une dizaine d’associations alors pourquoi elle et pas les autres ?

Le Maire passe au vote : Qui vote pour ?

Brouhaha

Il est proposé qu’un courrier soit adressé aux personnes que l’on pense en difficulté, les personnes âgées pour les informer des possibilités en matière d’aide.

Brouhaha

M. Baude: ce qui va arriver c’est que ces gens là vont aller voir les personnes âgées avec le concours de la mairie pour vendre leurs trucs, c’est payant faut pas croire.

M. le Maire: on vérifiera

M. Baude: avec l’accord de la mairie alors qu’actuellement ils font du forcing comme les uns et les autres. Ils se présenteront en disant qu’ils ont l’aval de la mairie.

M. Baudu: Il n’y a pas de possibilité pour les gens qui n’ont pas de moyen.

M. Baude: C’est des clients

M. Baudu: Au moins aider ceux qui en ont le plus besoin sans prendre partie parce que c’est une association. On doit quand même assistance à des personnes en danger.

M. Baude: là il n’est pas question de ça il est question de savoir si on se lie avec une association.

M. Baudu: La question est est-ce que l’on peut se lier avec une association pour répondre aux cas critiques.

M. Baude mais on peut faire la même chose vous appelez n’importe qu’elle association, il y en a plein dans le département, n’importe laquelle ils vont courir pour venir prendre le contrat

M. Baudu: Eux c’est les seuls à faire la démarche auprès de nous

M. Baude parce qu’ils sont plus percutant dans la recherche

Brouhaha

M. Baude: C’est le rôle de l’assistante sociale. Lorsque le département fait la démarche ils ont des prix. Eux s’adressent à présence verte et ils négocient les prix. Lorsqu’on traite directement les prix ne sont pas les mêmes et on paie plus cher, parce que là nous sommes un client.

Brouhaha

M. le Maire: Vous votez contre, c’est clair mais si jamais il y a un pépin

M. Baude: mais à aucun moment ça nous empêche de prévenir les gens et de leur délivrer l’information.

M. le Maire: Hier j’ai prévenu le médecin, j’ai prévenu l’assistante sociale, Mme Dupuy

Brouhaha

Mme St Salvy : on est obligé de prendre une convention ?

M. Baude: Il n’y a pas besoin de convention.

Mme Rolshausen : Avec la convention il y a une réduction au niveau des frais de dossiers

M. Baude: la présence verte n’est pas la solution à tout ce n’est pas parce que la personne va appuyer sur le bouton que ça va aller. En général on appuie sur le bouton, ils envoient les pompiers ou une ambulance.

Mme de St Salvy : Dans le cas présent est-ce que ça change quelque chose pour la personne signalée ? 

M. le Maire : Non mais ce que je veux dire si jamais elle a un souci, elle a un fils qui vit avec elle.

M. Gaboriau: Je l’entends de chez moi qui crie, elle a des piqûres et son fils lui dit tu vas la ferme ….

M. Baude: Mais ça on ne peux pas l’empêcher, il n’y a qu’un moyen c’est de la faire placer.

Mme de St Salvy : Dans ce cas là il faut faire un signalement

M. Baude : c’est certainement plus efficace.

Brouhaha  

M. Gaboriau: Moi je ne peux pas rester sans rien faire, j’ai ouvert un portillon pour aller plus vite chez eux, mais à un moment ce n’est pas mon rôle. Ils ont eu des problèmes avec les manouches et depuis ils doivent aller chercher de l’argent à la banque, mais il faut y aller à la banque. Faut aller Avenue Maginot.

M. Baude: Mais présence verte ne fera rien pour ça, c’est juste un appareil pour alerter.

Brouhaha

M. le Maire mais elle pourra prévenir quelqu'un qui pourra intervenir.

M. Baude: Mais toutes les associations font ce matériel. C’est ça le problème si nous sommes partenaire avec eux c’est en connaissance de cause que l’on vote pour ça.

Mme Grosbois : Mais ce n’est pas ça qui va les aider.

M. le Maire: Mais si ils interviennent

M. Baude: Mais vous savez comment ça se passe ? Lorsque vous appuyez sur le bouton c’est les voisins d’à côté qui interviennent. Ce qui va arriver lorsque cela va sonner, c’est M. Gaboriau qui va y aller.

Mme Grosbois : Il y a trois numéros favoris.

Brouhaha

M. le Maire: Je suis allé voir le médecin il m’a presqu’envoyé balader en me disant vous n’avez pas à vous occuper de la santé des gens

 Brouhaha

M. le Maire on passe au vote :

(Adoptée : 8 pour – 4 abstentions – 1 contre)

 

 8 -  Bibliothèque : Tarifs et horaires

 

M. le Maire rappelle que les horaires d’ouverture au public ont été modifiés comme suit :

Lundi / Mercredi /  Vendredi de 16 heures à 18 heures 30 et le samedi de 10 heures à 12 heures 30.

  • Il convient de les valider par délibération.

(Adoptée à l’unanimité 13/13)

M. le Maire propose également :

  • de réviser les tarifs d’abonnement annuel à compter du 1er septembre 2019.

Il indique que les tarifs en cours sont ceux décidés pour l’ouverture de la bibliothèque et qu’aujourd’hui on peut réactualiser.

 

Il précise que beaucoup de bibliothèques font un tarif de 10€ par famille, mais il trouve que ça devient beaucoup plus cher quand une famille s’inscrit : la mère de famille paye les enfants ne payent pas. Alors ça veut dire qu’une personne inscrite paye 10 €.

Nous on est qu’à 6€.  Est-ce que l’on peut actualiser à 6,50€ ?

 

M.Baude: demande de préciser que ce n’est pas un tarif par famille, mais un tarif par lecteur de plus de 16 ans.

M. le Maire: confirme qu’il s’agit d’un tarif par lecteur. Il demande l’avis du CM précisant qu’il s’agit d’une augmentation symbolique.

 

M. Baude: demande ce qu’il advient des cotisations prévues pour les personnes hors communauté de communes ?

 

M. le Maire: informe que ce tarif spécifique est abandonné. Si un jour on entre à la métropole ce sera une chose réglée. C’est donc 6,50€ pour tout le monde.

 

M. Gaborit: C’est un tarif unique

 

M. Baude: 6€,50 plus de 16 ans – Gratuit moins de 16 ans.

(Adoptée par 12 voix pour une voix contre)

 

9 – Informations du Maire

 

Analyse financière

M. le Maire indique qu’au dernier CM on lui avait posé la question, combien nous coûte le périscolaire.

Il nous présente les chiffres rapportés dans le tableau ci-dessous.

 

Il nous précise que cet impact financier risque d’augmenter en raison du fait qu’il sera bientôt imposé de servir 50% de repas bio et local. Actuellement la commune rempli l’une des conditions avec 60% de produit local.

 

M. le Maire fait état:

 

- d’un constat établi dans la zone artisanale où un hangar a été transformé en loft (144 m2), ce qui est totalement illégal. Des poursuites vont d’ailleurs être engagées.

 

La communauté de communes a acheté des défibrillateurs extérieurs, la commune en a acheté un.

 

- de l’installation de l’entreprise « Rustin » sur la zone Polaxis de Neuillé-Pont-Pierre, elle fabriquerait des bombes de silicone. Une association a réagi en la signalant comme une entreprise «Seveso».

 

- de la réalisation des  parkings et de l’ouverture d’un restaurant dans la zone Polaxis

.

- de l’achat de chaises neuves pour la salle des mariages. A ce propos il signale qu’elle a été repeinte.

 

- de la poursuite de l’installation de la fibre dans le village de Cerelles (fin des travaux sur le bourg avant le 31 août.)

 

- Reprise des travaux sur la route de Saint-Antoine du Rocher fin juillet 2019

 

Devenir du commerce de Cerelles, un couple intéressé.

 

Résultat du sondage : 90 réponses

 

Les propositions qui obtiennent 50% :

 

- Réouverture du café avec repas ouvriers – Dépôt de pain – Française des jeux – épicerie de dépannage – Soirée à thème.

 

- Le tabac n’obtient que 20% des demandes.

 

Ralentisseurs

 

Mme Bodier demande où seront installés les ralentisseurs rue des Commaillères ?  Il lui est répondu que le panneau annonçant l’entrée de la commune sera déplacé vers le stade et que le pavé Berlinois sera installé à cet endroit

 

Forum des associations

 

Cette année il aura lieu le vendredi 6 septembre 2019 entre 16h30 et 18h30 salle Cersilla.

 

Fête de Cerelles

 

M. Ragot informe que le Marché artisanal organisé conjointement par le comité d’animation de Cerelles et la municipalité a regroupé une quarantaine d’exposants et une fréquentation moyenne.

 

En fin du CM M. Baude en tant que membre du comité d’animation de Cerelles a tenu à remercier la municipalité pour le feu d’artifice et les lampions ainsi que pour l’aide apportée par les services municipaux.

 

 

(enregistrement de la réunion disponible, au cas ou) 

 

 

 

 

 

 



14/07/2019
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