L'info Cerelloise

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Réunion du CM du 30 septembre 2016

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Approbation du procès-verbal du CM du 28 juin 2016.

2 - Assainissement : adoption du rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2015 

3 - Assainissement : adoption du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2015

4 - Eclairage public : adoption du rapport d'activité pour l'année 2015

5 - Suppression des régies des services périscolaires 

6 - Informations du Maire.

 

SYNTHESE

 

 

Le conseil municipal de rentrée c’est déroulé le 30 septembre 2016 à 18 heures 30. Après l’appel des élus qui a mis une nouvelle fois en exergue l’absence du 1er adjoint, permis la désignation d’un secrétaire de séance en la personne de M. Alain Thomas, lequel semble avoir hérité définitivement du poste, la réunion pouvait se tenir.

Au préalable, M. le Maire a confirmé la démission de Mme Guérin pour cause de déménagement hors de la commune et son remplacement par Mme Caroline Pons qui était sur la liste électorale.

Après avoir rappelé les divers points à l’ordre du jour, M. le Maire a ouvert les débats. Les délibérations présentées ont toutes été votées à l’unanimité (15/15).

 

Il est à noter toutefois une nouveauté puisqu’une synthèse des documents d’assainissement a été présentée aux élus. Ce document réclamé depuis plusieurs années leur a permis d’avoir une vision plus claire et simplifiée du sujet à étudier (l’essentiel de ce texte est placé après les débats).

L’exposé de la situation met en relief deux sujets récurrents des plans du réseau incomplets et une intrusion d’eau de pluie dans le réseau. Il me semble que cela est signalé depuis plusieurs années et apparemment sans effet.  

 

Pour ce qui concerne le rapport du SIEIL, pas d’incongruité sur son contenu. M. le Maire fait état de travaux et études lancés dans le cadre des économies d’énergie comme : le remplacement de l’horloge qui règle l’allumage et l’extinction de l’éclairage public, par du matériel plus performant, lequel permettra de moduler les horaires en fonction des saisons.

Il a également évoqué l’éclairage du rond point de Langennerie où le nombre de lampadaires allumés semble superflu.

 

On peut aussi se poser la question pour les lampadaires implantés sur le VC3 route de St Antoine-du-Rocher qui éclairent la faune et la flore.

 

L’intérêt de cette réunion résidait surtout dans les informations distillées par M. le Maire le long de la réunion et lors du dernier point qui lui est consacré.

Ralentisseurs

Nous apprenons que le conseil départemental lors de la réfection de la rue du Coq Hardi a demandé la suppression du ralentisseur situé à proximité de l’entrée de l’agglomération côté Rouziers, sous prétexte qu’il n’était pas aux normes. M. le Maire ainsi que les riverains ont constatés depuis la disparition de cet obstacle que les véhicules circulaient à une vitesse exagérée.

Il est en outre rapporté que ces incivilités sont de nature à causer des risques d’accident notamment lors des arrêts du bus scolaire.

M. le Maire promet de faire installer des ralentisseurs et des bacs à fleurs à plusieurs points afin d’obliger les conducteurs à réduire leur vitesse.

Centre communal d’action sociale -  CCAS

M. le Maire indique que la Loi Notre du 7 août 2015, a supprimé l’obligation faite aux communes de moins de 1500 habitants d’organiser un CCAS. Si cette entité était supprimée, son rôle serait repris par le conseil municipal soit en séance ordinaire soit à huis clos et obligerait la création d’une commission. Personne ne mettant en doute son existence le CCAS de Cerelles va perdurer.

Lotissement de la Grange d’Asse

Le terrain de la Grange d’Asse (Fusil) va être loti en parcelles de 500 à 800 m2 ce qui représente environ 14 terrains, plusieurs maisons seront construites, dont quelques locatifs.

Lotissement Ragueneau

Selon notre édile il ne reste qu’un terrain à vendre et ce serait le plus grand.

Une sage femme à Cerelles

Le local de l’ancienne poste a trouvé preneur en la personne de Mme Aude Gillard sage femme, elle devrait ouvrir prochainement son cabinet.

Une salle de sports aux quatre vents

Un projet d’un montant de 150 000 euros est sur le point de voir le jour grâce à l’octroi d’une subvention providentielle et à la participation de la communauté de communes. Les communes de Cerelles St-Antoine du Rocher et Rouziers de Touraine seraient les principales utilisatrices. Ces trois communes participeront financièrement pour ce qui concerne les vestiaires.

Il est envisagé de viabiliser le chemin communal qui part du bout de la rue de la Mulottière et qui va à Rouziers et à la salle des quatre vents, afin de permettre aux utilisateurs de se rendre à la salle de soport par une voie sécurisée.

 

Hum !! Très bonne idée mais quand je pense que du bourg au terrain de foot de Cerelles, de l'avis de certains, c'est déjà trop loin.  

Union des communautés de communes Gâtine et Choisille et Pays de Racan

Les réunions d’organisation avaient débuté au début de l’année, au mois de juin Pays de Racan a tenté de faire annuler cette union, mais n’a pas obtenu gain de cause. Les réunions ont donc repris elles conduiront à la naissance de la nouvelle entité au 1 er janvier 2017.

 

LES DEBATS 

 

A 18 h 30, M. le Maire procède à l’appel des élus : 11 présents  4 absents :

 

      • M. Macé pouvoir à Mme Grobois –
      • M. Gaborit donne pouvoir à M. Ragot 
      • M. Multeau donne pouvoir à Mme Talbert 
      • Mme Groux donne pouvoir à M. Poulle.

Constatant qu’il détient le quorum il ouvre la séance du conseil municipal, après avoir précisé que la réunion était enregistrée.

Un secrétaire de séance est désigné, M. Alain Thomas seul volontaire est élu à l’unanimité.

M. le Maire après avoir indique que la séance du CM était enregistré rappelle l’ordre du jour et entame la réunion.

 

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2016

Après s’être assuré qu’il n’y avait pas d’observation, M. le Maire soumet au vote le Procès-verbal du C.M. en date du 28 juin 2016.  

(Document adopté par les personnes présentes à cette réunion)

 

2 - Assainissement : adoption du rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2015 –

Conformément à l’article L.1411-3 L.2224-5 et du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’adopter le rapport annuel du délégataire VEOLIA, pour la Délégation de Service Public de la compétence assainissement. 

 

Ce document étant très volumineux, une synthèse a été préparée pour les élus (texte en fin de ce compte-rendu).

 

M. le Maire fait remarquer qu’en période de pluies il est constaté un taux anormal d’eau claire (eaux de pluie) dans le réseau d’assainissement. Il va demander à Véolia de poursuivre les investigations afin d’identifier la provenance et d’y apporter une correction.

 

Il fait également part d’une consommation d’eau importante dans le groupe scolaire et d’une fuite au cours de l’été à la Gélinière. Mme Pons l’informe qu’il y avait à l’école un robinet défectueux et que celui-ci a été changé à la rentrée 2016.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

 

3 - Assainissement : adoption du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2015

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

 

- Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

 

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

 

Il a été rédigé par le cabinet Hadès, assistant conseil auprès du SIA Cerelles/Chanceaux et plus particulièrement M. Nicolas Ben Kemoun. 

 

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il sera également transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération. Il est donc demandé au CM d’adopter ce rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2015.

 

(Délibération adoptée à l’unanimité)

 

4 - Eclairage public : adoption du rapport d’activité pour l’année 2015

M. Le Maire rappelle que la commune a transféré la compétence éclairage public au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL). A ce titre, le syndicat gère la maintenance et les travaux neufs. Conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités locales, il convient que le C.M. se prononce sur l’approbation du rapport d’activités 2015 qui rend compte des opérations.

 

M. le Maire rappelle que le SIEIL assure la gestion mais que la commune décide comme pour l’amplitude horaire de l’éclairage. Il informe le CM que l’horloge qui gère cet éclairage va être prochainement changée. Le nouveau matériel pourra permettre de moduler les horaires entre l’été et l’hiver, ce qui n’était pas possible jusqu'à maintenant.

 

Il indique que l’éclairage du rond point de Langennerie (8 lampadaires) est en négociation avec le Département pour en limiter le nombre en fonctionnement. Il est proposé un sur deux.

 

Il rappelle que le SIEIL  a participé financièrement en 2014 à l’installation des lampadaires rue de la Mulottière et sur le VC 3 (route de St Antoine du Rocher). En 2016/2017 le SIEIL sera de nouveau mis à contribution pour l’éclairage public du lotissement Ragueneau.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

 

5 - Suppression des régies des services périscolaires

M. le Maire rappelle que depuis la rentrée scolaire de septembre 2016, la commune a modifié son système de facturation pour les services périscolaires (restaurant scolaire et garderie). Il indique que l’inscription se fait maintenant à l’année, avec des possibilités de réservations occasionnelles à l’avance. La facturation mensuelle à terme échu est faite, avec proposition de paiement par prélèvement automatique et paiement en ligne.  De ce fait, les régies créées pour les services périscolaires non plus lieu d’exister.  

 

Il propose donc de supprimer la régie de Recettes pour l’encaissement des produits de restauration scolaire et de garderie périscolaire instituée par arrêté en date du 02/09/2009, 

 

  • - la régie de recettes pour l’encaissement des produits de l’accueil de loisirs sans hébergement instituée par arrêté du 02/09/2009, 
  • - La régie d’avance pour l’accueil de loisirs sans hébergement instituée par arrêté par arrêté du 08/07/2009, 

 

M. le Maire précise que ces suppressions prendront effet au 31 décembre 2016 afin de permettre de solder les comptes des régies.

 

M. le Maire informe que les paiements se feront soit par internet directement auprès du receveur de Neuillé-Pont-Pierre ou par chèque.

 

Il est indiqué que les pointeuses ne sont plus utilisées.

 

(Délibération adoptée à l’unanimité)

 

 6 – Informations du Maire

Vitesse

  • Pendant les débats M. le Maire rapporte que l’un des ralentisseurs rue du Coq Hardi a été enlevé lorsque la chaussée  a été refaite sous prétexte qu’il n’était pas aux normes. Il indique que les riverains se plaignent de la vitesse excessive des automobiles et motocyclettes sur cet axe. De ce fait, il étudie le moyen d’obliger les automobilistes à réduire leur vitesse (ralentisseurs ou pots de fleurs).
  • M Alaphilippe rapporte que les arrêts du bus de ramassage scolaire, du fait de la vitesse des usagers, ne sont pas sécurisés.

CCAS

  • M. le Maire porte à la connaissance du CM  le fait que la Loi Notre du 7 août 2015, indique que les CCAS ne sont plus obligatoires pour les communes de moins de 1500 habitants. De ce fait, celui de Cerelles pourrait être dissout.
  • Dans le cas où le CCAS disparaîtrait, les élus assureraient son activité et prendraient les décisions au cours de réunion du  CM au besoin en huis clos. La Loi prévoit dans cette hypothèse la participation de personnes hors CM.
  • M. le Maire indique qu’il n’a pas été saisi de demande par les membres du CCAS et qu’il n’entend pas changer les choses.
  • M. Alaphilippe indique que le CCAS de Cerelles n’est pas aux normes qu’il ne dispose pas de règlement intérieur et que pour lui toute les décisions peuvent être prises par le CM. Il précise que les CCSA sont surtout utiles dans les grandes villes où de nombreux dossiers sont à gérer et où il y a la ressource pour y affecter du personnel.
  • M. Ragot indique que le CCAS c’est doté d’un règlement intérieur et qu’il statue sur les aides et secours et surtout organise le repas des anciens.
  • Il précise que les aides sont attribuées après enquête des services sociaux qui en jugent le bien fondé. En 2015, une seule sollicitation a été faite (aide au paiement de la cantine).
  • M. Desvages quant à lui précise que la disparition du CCAS obligerait à la création d’une commission pour gérer les dossiers.

Faute d’être dénoncé, le CCAS continuera à exister à Cerelles.

 

Local de la poste

  • M. le Maire informe que le local de la poste a trouvé un locataire depuis le 1er septembre 2016. Mme Aude Gillard sage femme y installe son cabinet, ouverture prochaine.

Projet de lotissement à la Grange d’Asse

  • M. le Maire indique que le cabinet Negocim à présenté un projet de lotissement de 18 maisons (étude cabinet Lecreux) dont du locatif, sur le terrain d’un hectare 280. Les terrains seront de 500 à 800 mètres carré.

Lotissement Ragueneau

  • M. le Maire précise qu’un seul terrain reste disponible.

Projet de salle de sport aux quatre vents

  • L’octroi d’une subvention exceptionnelle va permettre l’érection d’une salle de sport à côté de la salle des quatre vents commune de Rouziers.
  • Cette structure : salle couverte multisports et vestiaire devrait être financée par la communauté de communes Gâtine Choisille au profit des communes de Cerelles/Rouziers et Saint Antoine du Rocher.
  • Le montant du projet s’établi à 150 000€.
    • Les vestiaires seront financés par les trois communes bénéficiaires (déjà citées).
    • Les parkings nécessaires seront financés par la communauté de communes.
    • M. le Maire envisage d’aménager le chemin communal qui part de la rue de la Mulottière et qui permet de se rendre sur le site des quatre vents et Rouziers pour permettre aux jeunes de se rendre sur place sans risque.

 

Réunion des Communautés de communes Pays de Racan et Gâtines Choisille

  • M. le Maire rend compte de la dernière réunion entre les élus des communautés de communes. Il indique que les votes ont été entérinés par le Préfet  et que donc cette réunification devra être effective au 1er janvier 2017. Au cours des prochaines réunions l’accent sera mis sur les compétences obligatoires de façon à ce qu’elles soient applicables au début de l’année 2017. Les autres compétences seront mises à l’ordre du jour en suivant.

 

  • M. le Maire précise que Tours envisage de passer métropole et pour ce faire aura besoin d’avoir un nombre d’habitants conséquent, il n’est pas exclus que la candidature de Cerelles soit alors recevable.

 

  • Il précise que la réunion des communautés de communes n’est pas une fin en soit, il est déjà question d’augmenter le nombre d’habitants (30 000 habitants) ce qui conduira certainement à une autre union (par exemple Château Renault).

 

A 20 heures 30 M. le Maire à levé la réunion.



 

 

ASSAINISSEMENT

 

Synthèse des deux rapports objet des points 2 et 3 de la présente réunion du CM

  

GESTION

 

Le service est exploité en affermage par Véolia Eau depuis le 5/01/2011 sous contrat jusqu’au 31/12/2022. Le délégataire assure :

  • Gestion des abonnés
  • Gestion du service
  • Renouvellement
  • Traitement des boues.
  • Fourniture et mise à jour des plans.
  • Réduction des entrées d’eaux parasites,
  • Avis concernant les programmes d’investissement.

ABONNES

 

- Sur une population de 1248 habitants desservis (commune de Cerelles) on recense 354 abonnés en 2015 soit un ratio de 3,5 par abonnés.

 

- Le taux de raccordement des habitations situées en zone U est de 100%

 

- Le taux de réclamation en 2015 s’élève à 0 unité /1000 abonnés.



STATION D’EPURATION

 

- Capacité de 1 800 équivalents-habitants.

 

-  traitement biologique par boues activées en aération prolongée.

 

- Mise en service en 2009. Récépissé de déclaration délivré le 20/11/2007 par la Préfecture. Le milieu récepteur du rejet est la Choisille.

 

- Le taux de conformité des équipements d’épuration est de 100% en 2015.

 

- Des entrées d’eaux parasites augmentent la charge hydraulique de la station.

 

- La filière boues consiste en une filtration/décantation sur lits plantés de roseaux (3 lits jusqu’en décembre 2014), à leur curage lorsque le niveau de boues atteint une hauteur critique puis à leur revalorisation agricole par épandage.

 

  • Volume de boues produit en 2015 = 5 308 m2 (4 095 en 2014)
  • Siccité moyenne en 2015 = 0,52% (0,94% en 2014)
  • Masse de boues produite = 27,8 tonnes (36,7 en 2014).

 

- Le curage des lagunes de l’ancienne station d’épuration a été effectué en septembre 2012. Une évacuation de boues a été effectuée sur le lit n° 1 en mai 2014, envoyé en compostage.

 

- Depuis fin 2011, le fonctionnement de la filière boues n’est pas optimal pour cause de sous dimensionnement. L’ancien SIA Cerelles/Chanceaux a effectué des travaux pour augmenter la surface et passer de 3 à 8 lits de roseaux au total. Les nouveaux lits ont été exploités dès décembre 2014 et les travaux réceptionnés en janvier 2015.

 

RESEAU D’EAUX USEES

 

- La commune de Cerelles dispose de sept postes de relevage des eaux usées, dont six disposent d’un déversoir d’orage ou trop plein.

 

- La commune est dotée d’un réseau de collecte entièrement séparatif constitué de :

 

  • 9 875 mètres linéaires de canalisations gravitaires
  • 167 regards
  • 389 branchements

- Le taux moyen de renouvellement des réseaux en 2015 est de 0%

 

- Le contrôle et entretien du réseau est effectué par le délégataire, en 2015 :

 

  • Inspection caméra des conduites = 349 ml (en 2014 = 1415 ml)
  • Inspection caméra de branchements = Néant (dernière en 2012 = 3)
  • Test d’étanchéité = Néant (idem les années précédentes)
  • Test à la fumée = Néant
  • Contrôle de branchement = Néant
  • Sur réseau neuf = Néant

- Aucun point du réseau n’a nécessité d’intervention fréquente de curage (2 en 2013).

 

- L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale est de 30. Le service ne peut pas prétendre disposer du descriptif détaillé tel qu’exigé par le Décret – pertes en eaux du 27/01/2012. Les plans doivent être mis à jour avec des informations relatives à leur date de pose.

 

- L’absence du suivi précis des déversements aux trop-pleins des postes de refoulement conduit à une non-conformité de la surveillance des réseaux et à un indice de connaissance des rejets de 20/120. Cet indice ne pourra se rapprocher de la note maximale qu’après mise en place des équipements de mesure et de suivi.

 

Travaux à envisager (préconisés par le délégataire)

 

  • Installation d’un pluviomètre sur le site de la station
  • Installation de sondes mobiles sur le réseau
  • Améliorer la connaissance patrimoniale

PRIX DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT

 

- la facturation en fonction de la consommation est confiée par la délégation à la société Véolia et décomposée en deux factures d’assainissement collectif par an :

 

  • Une facture prévisionnelle basée sur une estimation ;
  • Une facture définitive lors de la relève des compteurs.

- Le prix est fixé annuellement par délibération de la collectivité

 

- Les tarifs concernant la part du délégataire sont fixés par le contrat

 

L’évolution du prix du service d’assainissement est la suivante : (au 1er janvier 2016)

 

Abonnement

 

  • Part délégataire = 30,86€/an (29,70€/an en 2015) -  Soit : + 3,76%
  • Part syndicat = 28,33€/an (28,33€/an en 2015) - Soit : + 0%

 Consommation

 

  • Part délégataire = 0,7726€/m3 (0,7638€/m3 en 2015) - Soit : + 1,14%
  • Part syndicat = 0,5800€/m3 (0,5800€/m3 en 2015) - Soit + 0%

Abonnement

 

  • 30,86 + 28,33 = 59,19€  - (29,70 + 28,33 = 58,03€ en 2015) – Soit : + 1,96%

Consommation

 

  • 92,71 + 69,60 = 162,31€ - (91,66 + 69,60 = 161,26€ en 2015) – Soit : + 0,65%

Redevance modernisation

 

  • 0,18/120 = 21,60€ - (0,19/120 = 22,80€ en 2015) – Soit – 5,56%

TVA

  • 24,31€ - (24,21€ en 2015)

TOTAL

 

  • 267,41€ -  (266,30€ en 2015) – Soit 0,42%

 

Euros au mètre cube (sur la base d’une consommation de 120m2/an

 

  • 2,23€/m3 - (2,22€/m3 en 2015) – Soit + 0,45%

Bilan financier du service

 

 

Résultats exercice 2015 (2ème semestre)

Résultats exercice 2015 (1er semestre)

Solde exercice SIA

 

Résultat exercice 2014

Recette syndicat

29 051,42 € HT

11 772, 21 € HT

45 670,42 € HT

Investissement

- 27 153,15 €

11 102,61 €

- 30 639,94 €

Exploitation

21 153, 15 €

39 800,94 €

108 609,98 €

TOTAL

- 5923,98 €

50 903,55 €

77 969,98 €

 

Les recettes du service d’assainissement sont stables

 

EVOLUTION DE LA DETTE

 

Année

Libellé

Durée

Date fin

Montant initial

Capital dû

au 31/12/2015

Annuité 2015

1

2008

Station

 d’épuration

25 ans

2033

410 000 €

302 801,08 €

18 785,34 €

2

2010

8 ans

2018

50 000 €

18 567, 26 €

7 063,00 €

3

2011

7 ans

2018

100 000 €

35 714,26 €

15 905,60 €

4

2014

10 ans

2024

180 000 €

163 350,41 €

19 771,20 €

TOTAL

  61 525,04 €

 

 

 



27/09/2016
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