L'info Cerelloise

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Réunion du CM du 2 décembre 2016

ORDRE DU JOUR 

Ordre modifié le jour du conseil municipal 

 

1 - Intervention de l'organisme SOLIHA : Présentation de l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) 

2 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2016

3 - Dissolution du syndicat intercommunal d'eau potable de Notre Dame d'Oé, Chanceaux/Choisille et Cerelles au 31 décembre 2016 - Répartition du patrimoine

4 - Demande d'adhésion au SIAEP Semblançay, St Antoine du Rocher, Charentilly et St Roch au 1er janvier 2017

5 - SIEIL : adhésion des communautés de communes Chinon, Vienne Loire et Pays de Bourgueil

6 - Fusion des syndicats intercommunaux de gendarmerie de Neuillé Pont Pierre et Neuvy le Roi au 1er janvier 2017 

7 - Election d'un délégué suppléant au syndicat intercommunal du collège du parc (SICP) 

8 - Modification de la composition des commissions communales

9 - Convention de répartition des frais de fonctionnement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

10 - Horaires mairie et agence postale communale 

11 - Informations du Maire 

 

SYNTHESE

 (rédigé à l'appui d'un enregistrement sonore) 

 

La tenue de la réunion a été conforme à l’ordre du jour, hormis le déplacement du point 1 en fin de conseil municipal, sans conséquence pour la tenue des débats. Tout d’abord, il est à signaler la présence de notre 1er adjoint, lequel se faisait plutôt rare ces derniers temps.

  

Si je n’ai pas d’avis bien tranché sur les délibérations prises c’est qu’elles me paraissent être en adéquation avec la situation du moment. 

 

Toutefois, la communication et en conséquence l’information du citoyen laisse une sensation bizarre. Voilà un syndicat des eaux potables, qui si j’en crois ce qui est exposé, est voué à la dissolution le 31 décembre 2016, par arrêté préfectoral du mois d’août 2016.

Etrange, dans le même temps on vote pour adhérer à un autre syndicat au 1er janvier 2017, M. le Maire nous informe que toutes les communes qui en font partie ont été consultées et sont d’accord pour nous y accueillir.

Je pense que depuis le mois d’août 2016, il y a certainement eu des tractations, ne serait ce que pour mettre sur pied les conventions. Pourtant aucune information publique n’a filtré sur le sujet.

La seule chose que l’on apprendra c’est que le fournisseur sera le même, Véolia. En revanche, on ne sait pas s’il y aura une incidence sur les prix de l’abonnement et de l’eau.

Pour être complet sur le sujet, il faut savoir que l'avenir de ce syndicat est limité, puisqu'en 2020 la communauté de communes doit avoir repris la compétence eau potable.

  

Même problématique pour la décision de fusionner les syndicats intercommunaux de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre et de Neuvy-le-Roi, dont on nous dit que la décision a été prise en mars 2016. Bien entendu cette fusion est dans l’ordre des choses, puisque la brigade de Neuvy-le-Roi est appelée à disparaître et son personnel à migrer sur Neuillé-Pont-Pierre. Professionnellement cela ne change pas grand-chose puisque ces militaires font partie de la communauté de Brigades de la Membrolle/Choisille et à ce titre travaillent déjà sur l’étendue de ce territoire.

  

Ces deux cas mettent en exergue le défaut d’information des habitants de la commune. Il est vrai que lors des réunions du conseil nous n’avons que très rarement des nouvelles de la communauté de communes, des syndicats intercommunaux et des commissions communales.

  

Les délibérations prises pour remplacer Mme Guérin conseillère démissionnaire m’interpellent. L’ordre du jour présentait l’élection d’un délégué suppléant au collège du parc de Neuillé. Il nous est expliqué par M. Multeau déjà délégué qu’il s’agit en réalité de désigner un deuxième délégué. Après hésitations, Mme Pons a accepté le poste.

  

En revanche, je m’interroge quant à son implication pour la commission école, sachant qu’elle est professeur des écoles. Je trouve cela gênant.

Qu’elle casquette portera t’elle lorsqu’il faudra statuer sur un arbitrage entre l’école et la municipalité défendant les intérêts de la collectivité ?

En outre, je me souviens que lors des constitutions des commissions communales, l’un des adjoints avait émis une réserve lorsque Mme Morel s’était présentée. Pourtant, elle n’était que déléguée de classe. Mais là personne n’a semblé y voir le moindre inconvénient.

  

J’ai relevé une autre incongruité, le conseil municipal a été appelé à statuer sur l’opportunité de modifier les horaires de la mairie et de l’agence postale. Je comprends les arguments qui amènent à cet état de fait, supprimer l’ouverture du mercredi après midi, parce que peu utilisé par les usagers.  Mais ce que je ne m’explique pas, c’est l’affichage de cette mesure dans le bulletin municipal, avant la prise de décision. Je sais il n’y avait pas d’incertitude quant au résultat de ce vote, mais la manière de faire n’est pas régulière.

  

M. le Maire dans ses informations porte à notre connaissance que dans la lutte contre la vitesse excessive des véhicules dans le bourg il entend mettre en place :

  

panneau priorité.jpg- Rue du Coq Hardi un étranglement de la chaussée, constitué d’obstacles (voir Rouziers) pour limiter à une voie la circulation, avec la mise en place de panneaux avec un sens prioritaire.

 

stop.png- Rond point devant le bar le Petit Cerellois, installer des panneaux stop sur les deux sens de la rue Grand’ Maison, afin de rendre prioritaire la rue de la poissonnière.

  

gie.gifIl nous indique que ces mesures peuvent être efficaces à moindre coût et pour répondre à certains conseillers perplexes, il a précisé qu’il n’hésiterait pas à faire appel aux personnes habilitées.

  

Mme Grobois apporte une précision quant à la validité des certificats d’urbanisme émis en référence du plan d’occupation des sols (POS) dans les zones ou le projet de plan local d’urbanisme (PLU) rend caduque les possibilités de construire. Elle indique que les CU délivrés en référence du POS ont une validité de 5 ans et que pendant cette période ils s’imposent sur le PLU.

  

Le conseil s’est terminé par l’intervention de Mme Helary représentant l’organisme SOLiHA, elle a présenté l’opération programmée d‘amélioration de l’habitat  (OPAH) financée par la communauté de communes, l’agence Nationale de l’habitat et le conseil départemental. Ce plan fera l’objet d’une communication auprès des habitants. Quelques infos, sur le sujet : (Cliquez ici) 

 

 

 

DEBATS

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des élus, 10 sont présents. Les absents :

 

M. Gaboriau donne pouvoir à M. Poulle  - M. Thomas donne pouvoir à Mme Grobois – Mme Morel donne pouvoir à Mme de St Salvy –

 Messieurs Gaborit et Alaphilippe ne sont pas représentés.

 

M. le Maire a indiqué qu’une modification est intervenue dans l’ordre du jour L’intervention de l’organisme SOLIHA  indiquée au point 1 étant reportée au point 11 tout les points sont avancés. Ceci exposé, M. le Maire rappelle l’ordre du jour.

Il demande aux élus de se prononcer pour un/une secrétaire de séance. L’habitué du poste étant absent et personne ne se présentant, le premier adjoint s’est porté volontaire.

Il est élu à l’unanimité.

 

Point 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2016.

 

M. le Maire demande si une personne a une observation à faire concernant sa rédaction, personne ne se prononçant il tient à faire une mise au point concernant le fait que Mme Pons était considérée absente non représentée lors de cette réunion.

Il appert que cette dernière a bien adressé en mairie un pouvoir, mais que ce dernier n’a pas été porté à la connaissance du CM, il n’est donc pas possible de le prendre en compte.

 

Le PV est passé au vote et adopté (10 voix pour)

 

Point 2 : Dissolution du syndicat intercommunal d’eau potable de Notre Dame d’Oé, Chanceaux/Choisille, Cerelles au 31 décembre 2016-12-02 M. le Maire rappelle  que la commune adhère au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Notre Dame d’Oé, Chanceaux/Choisille et Cerelles.

 

M. le Maire rapporte que les communes membres de la communauté d’agglomération Tours plus ont voté le transfert à celle-ci des compétences correspondantes à celles qui sont obligatoires pour une métropole.

  

L’arrêté préfectoral du 3 août 2016 acte ce transfert de compétence à compter du 31 décembre 2016.

  

Parmi les compétences transférées figure, en matière de gestion des services collectifs, la compétence eau. Les communes de Notre Dame d’Oé et de Chanceaux/Choisille doivent en conséquence se retirer du syndicat.

 La commune de Cerelles restant seul membre du syndicat, ce dernier doit être dissous.

  

M. le Maire indique qu’en application des articles L5215-22 ? L.5216-7 ? L.5212-33 et L.5211-25-1 du CGCT, il appartient aux communes membres du SIAEP de Notre Dame d’Oé-Chanceaux/Choisilles-Cerelles de fixer par délibérations concordantes les conditions dans lesquelles le syndicat est dissous.

  

M. le Maire propose au CM :

 

-d’approuver la dissolution du syndicat intercommunal d’eau potable de Notre Dame d’Oé-Chanceaux/Choisilles-Cerelles au 31 décembre 2016.

 

- De décider que le patrimoine du SIAEP à la date de la dissolution du 31 décembre 2016 sera réparti dans les conditions suivantes :

 S’agissant des éléments d’actif du bilan :

 

Article 1 : Les immobilisations corporelles

 Les biens immobiliers et mobiliers du syndicat sont transférés selon une logique de territoire. Ainsi, les biens situés sur la commune de Cerelles sont transférés à Cerelles. Les biens immobiliers situés sur le territoire de la communauté d’agglomérations Tours plus sont transférés à la communauté d’agglomérations Tours plus.

La comptabilisation de ces biens dans la comptabilité de la commune de Cerelles ou dans celle de Tours plus reprendra leur valeur historique et les amortissements au 31 décembre 2016. Elle s’effectuera après approbation du compte administratif et du compte de gestion 2016 du SIAEP de Notre Dame d’Oé-Chanceaux/Choisille-Cerelles.

 Au titre des biens meubles et immeubles transférés, la collectivité bénéficiaire est substituée au SIAEP de Notre Dame d’Oé-Chanceaux/Choisille-Cerelles.

 

Article 2 : Les créances

 Les restes à recouvrer et autres comptes de tiers débiteurs seront répartis entre Cerelles et Tours plus selon une logique de territoire c'est-à-dire en fonction de la commune de facturation des titres de recettes restant à recouvrer au 31 décembre 2016. Ainsi, les sommes restant dues par les abonnés dont l’adresse de facturation est à Cerelles sont transférées à la commune de Cerelles. Les sommes restant dues par les abonnés dont l’adresse de facturation est située sur le territoire communautaire sont transférées à Tours plus. Lorsque le critère de territorialité ne pourra être appliqué, les restes à recouvrer seront transférés à la communauté d’agglomération Tours plus.

 

Article 3 : La TVA

 En cas de constatation d’un crédit de TVA au 31 décembre 2016, ce crédit de TVA sera réparti entre les trois communes membres au prorata du nombre d’abonnés.

 Le même principe de répartition sera appliqué en cas de TVA à payer.

Le nombre d’abonnés tel qu’il ressort du rapport d’activité 2015 du délégataire est le suivant :

 Nombre d’abonnés commune de Notre Dame d’Oé : 1790

 Nombre d’abonnés commune de Chanceaux/Choisille : 1410

 Nombre d’abonnés commune de Cerelles : 485

 Soit un total d’abonnés de 3 685

 

Article 4 : La trésorerie

 Le solde de la trésorerie restante du syndicat au 31 décembre 2016 sera réparti entre les trois communes de Notre Dame d’Oé-Chanceaux/Choisille-Cerelles au prorata du nombre d’abonnés au 31 décembre 2015 tel qu’il ressort du rapport d’activité 2015 du délégataire.

 

Article 5 : Le résultat d’exploitation

 Le résultat d’exploitation cumulé au 31 décembre 2016 sera réparti entre les communes de Notre Dame d’Oé-Chanceaux/Choisille-Cerelles au prorata des abonnés.

 S’agissant des éléments du passif du bilan

 

Article 6 : Les dotations, fonds divers et réserves

Sous réserve de l’application de l’article 12, les dotations, fonds divers et réserves au passif du SIAEP Notre Dame d’Oé-Chanceaux/Choisille-Cerelles seront affectés entre les trois communes adhérentes au prorata des abonnés au 31 décembre 2015.

 

Article 7 : Les subventions d’investissement reçues

Les subventions d’investissement reçues seront réparties selon les mêmes modalités que les biens immobiliers et mobiliers qu’elles ont financés.

 

Article 8 : La dette financière

Les emprunts inscrits au passif du SIAEP Notre Dame d’Oé-Chanceaux/Choisille-Cerelles ont été affectés par les services du SIAEP majoritairement aux immobilisations sur le territoire des communes de Notre-Dame-d’Oé et de Chanceaux/Choisille.

Ils se composent de 3 emprunts pour un encours prévisionnel de 152.443,52€ au 31 décembre 2016

Ces 3 emprunts seront repris en totalité par la communauté d’agglomération Tours plus à compter du 1er janvier 2017.

 

Article 9 : les dettes envers les fournisseurs au 31 décembre 2016

 -      Les dettes envers les fournisseurs d’immobilisation

Elles seront réparties entre les trois communes membres du SIAEP selon une logique de territoire. Lorsque le critère de territorialité ne pourra pas être appliqué, les dettes seront transférées à la communauté d’agglomérations Tours plus

 

-      les dettes envers les autres fournisseurs

Elles seront réparties entre les trois communes membres du SIAEP selon une logique de territoire.

Lorsque le critère de territorialité ne pourra pas être appliqué, les dettes seront transférées à la communauté d’agglomérations Tours plus

 Concernant l’exploitation

 

Article 10 : les recettes après le 1er janvier 2017

La commune de Cerelles et la communauté d’agglomération Tours plus percevront les recettes afférentes aux activités directes des sites dont elles vont assurer l’exploitation en lieu et place du SIAEP.

 Les autres recettes non affectées seront partagées entre la commune de Cerelles et Tours plus au prorata des abonnés.

Les taxes diverses dues par les usagers seront réparties entre la commune de Cerelles et Tours plus dans une logique de territoire.

 

Article 11 : Les dépenses après le 1er janvier 2017

Les factures émises à l’égard du SIAEP après le 31 décembre 2016 et concernant l’année 2016 seront réglée par Tours plus.

La communauté d’agglomération reprendra les charges d’exploitation du SIAEP et fera son affaire de la reprise des marchés la concernant.

L’équilibre des opérations de répartition du patrimoine du SIAEP

 

Article 12 : L’équilibre des opérations de répartition du patrimoine du SIAEP

 Les opérations de répartition des éléments du patrimoine du SIAEP au profit des communes de Notre Dame d’Oé-Chanceaux/Choisille-Cerelles et de la communauté d’agglomération Tours plus qui constituent des opérations d’ordre non budgétaires doivent être équilibrées en dépense et en recette.

L’équilibre de ces opérations sera obtenu le cas échéant par la reprise en priorité des soldes au 31 décembre 2016 des comptes 1021 « dotation », 10228 « autres fonds d’investissement» et 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » sans que le solde de ces comptes ne soit rendu anormalement débiteur.

De charger le comptable public de procéder à la réalisation de toutes les opérations comptables afférentes à cette dissolution. 

La délibération est adoptée à l’unanimité (13 voix pour)

 

Point 3 : Demande d’adhésion au SIAEP Semblançay/St Antoine du Rocher/Charentilly/St Roch

 

M. le Maire indique avoir engagé des discussions auprès du SIAEP de Semblançay quant à une éventuelle adhésion de la commune de Cerelles à ce syndicat.

Ce syndicat regroupe actuellement quatre communes faisant partie de la communauté de communes de Gâtine Choisilles : Semblançay – Charentilly – Saint Antoine du Rocher et Saint Roch.

 

Il gère une population d’environ 5 680 habitants

 

Cette adhésion constituerait un cadre géographique pertinent notamment du fait de la future reprise de la compétence « eau potable » par la communauté de communes au 1er janvier 2020 au plus tard.

De même, le service est géré sous forme d’affermage, auprès du délégataire VEOLIA, tout comme c’est le cas actuellement avec le SIAEP de Notre Dame d’Oé.

  

M. le Maire propose au CM

De solliciter l’adhésion de la commune de Cerelles au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Semblançay, Charentilly, St Antoine du Rocher, St Roch

 

De demander en conséquence au SIAEP de bien vouloir engager les procédures d’extension de son périmètre et de modification des statuts.

 Délibération adoptée à l’unanimité (13/13)

 

Point 4 : SIEIL : Adhésion des communautés de communes Chinon – Vienne Loire et Pays de Bourgueil

 

Le comité syndical du SIEIL (syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire) a approuvé par délibération du 18 octobre 2016, l’adhésion des communautés de communes de chinon, Vienne Loire et Pays de Bourgueil pour la compétence éclairage public.

En application de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit se prononcer sur l’adoption de cette adhésion.

Vu la délibération du comité syndical du SIEIL du 18 octobre 2016

Vu l’article L 5211-20 du CGTC

  

M. le Maire propose au CM

D’approuver l’adhésion des communautés de communes de Chinon, Vienne Loire et Pays de Bourgueil au SIEIL et la modification des statuts

De dire qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressée à M. le président du SIEIL après contrôle de légalité.

 Délibération adoptée à l’unanimité (13/13)

 

Point 5 : Fusion des syndicats intercommunaux de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre et de Neuvy-le-Roi au 1er janvier 2017

 

M. le Maire informe le CM que le syndicat intercommunal de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre qui, réuni le 18 mars dernier à émis par 6 voix pour et 3 abstentions un avis favorable à la fusion dudit syndicat avec le syndicat intercommunal de gendarmerie de Neuvy-le-roi.

Afin que cette fusion soit effective au 1er janvier 2017, chaque commune membre de ce syndicat doit se prononcer sur cette fusion.

 Délibération adoptée à l’unanimité (13/13)

 

Point 6 : Election d’un délégué suppléant au syndicat intercommunal du collège du parc (SICP)

 

Suite à la démission de Mme Guérin Laurence, il convient d’élire un nouveau membre suppléant au sein du syndicat intercommunal au collège du parc.

Pour cette instance, il est nécessaire de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

M. Multeau a déjà été élu délégué titulaire en séance du 27 novembre 2014.

 

M. le Maire propose de voter au scrutin public (vote à main levée) la désignation de ces délégués.

 Vote pour à l’unanimité (13/13)

M. le Maire fait appel aux volontaires ?

 

M. Multeau Gérard explique que contrairement à ce qui est dit, il s’agit d’élire deux délégués pour la commune de Cerelles et non un délégué et un suppléant.

 Après un vote à l’unanimité M. Multeau est confirmé à son poste.

 

M. le Maire repose la question pour le deuxième délégué.

 

Mme Pons après hésitation et s’être fait expliquer que ce syndicat avait pour compétence la gestion des transports et la cantine et qu’il ne se réuni que quelques fois, consent à candidater.

 Mme Pons est élue à l’unanimité (13/13)

 

Point 7 : Modification de la composition des commissions communales

 

Suite à la démission de Mme Guerin Laurence et à son remplacement par Mme Pons Caroline au sein du CM M. le Maire propose de tenir compte de cette démission et de modifier la composition des commissions communales pour permettre d’y intégrer Mme Pons.

 

M. le Maire précise que le nouveau conseiller ne remplace pas automatiquement dans les commissions où siégeait la démissionnaire et que l’élection du nouveau conseiller ne portera que sur les commissions pour lesquelles il est candidat.

 

M. le Maire demande l’accord du CM sur ce principe et propose de voter au scrutin public (vote à main levée) cette désignation ? 

Vote pour à l’unanimité (13/13)

 

 Mme Pons se propose pour : L’environnement – Ecole jeunesse – Loisirs sport et associations.

Reprenant en cela les postes abandonnés par la démissionnaire. Après avoir longtemps tergiversé, elle n’entend pas intégrer la commission Urbanisme, prétextant un manque de connaissance dans ce domaine.

Le CM vote à l’unanimité (13/13)

la désignation de Mme Pons aux commissions pour lesquelles elle est volontaire.

  

Point 8 : Convention de répartition des frais de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

 

M. le Maire informe le CM qu’il existe au sein de l’éducation nationale, un dispositif en faveur des élèves les plus fragiles appelé RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté). Son rôle est prépondérant dans l’aide qu’il apporte à ces élèves mais aussi dans l’accompagnement qu’il effectue auprès des familles.

 

Il indique que l’antenne du RASED se situe sur la commune de Saint-Cyr-sur-Loire. Ce réseau est assuré par du personnel spécialisé de l’éducation nationale :

 

-      Un psychologue scolaire

 

-      Un enseignant spécialisé chargé de l’aide à dominante pédagogique (maître E)

 

-      Un chargé de l’aide à dominante rééducative (maître G)

  

Sont à la charge des communes du secteur : le local adapté pour ces professionnels, une ligne téléphonique et un équipement informatique avec connexion internet en plus du matériel spécifique de rééducation.

Il ajoute qu’il convient de passer une convention avec la commune de Saint-Cyr-sur-Loire pour répartir équitablement les dépenses de fonctionnement entre les communes du secteur.

  

Une participation des communes est fixée à 1,50€ par élève scolarisé dans les établissements scolaires 2015/2016 sur la commune de Cerelles.

  

Considérant l’intérêt éducatif de cette décision, M le Maire propose au CM :

 -      D’approuver les termes de la convention telle que proposée

 -      De l’autoriser à signer la convention pour la participation financière au fonctionnement de l’antenne du réseau d’aides spécialisées en difficulté (RASED)

-      De dire que la convention sera annexée à la présente délibération.

 Délibération adoptée à l’unanimité (13/13)

 

Point 9 : Horaires Mairie et Agence poste communale

 

M. le Maire propose d’arrêter les horaires d’ouverture au public des services de la mairie et de l’agence postale comme suit : 

 

De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 : les lundis et vendredi

 

 De 9h00 à 12h00 : les mercredis et samedis.

 

M. le Maire précise que le receveur de la poste lui a signalé qu’à Cerelles l’agence postale était ouverte 7 demi-journées alors que les autres bureaux de poste n’ouvraient que 6 demi-journées. Arguant du fait que la fréquentation les mercredis après-midi était minime, il propose de fermer au public cet après-midi du mercredi.

 Délibération votée à l’unanimité (13/13)

 

Il semble que le résultat de cette délibération ait été anticipé puisque le bulletin municipal paru début décembre en fait déjà état.

  

Point 10 : Information du Maire

 

M. le Maire donne la parole à Mme Grobois l’adjointe en charge de l’urbanisme qui répond à une interrogation qui s’est fait jour lors du dernier CM. Cela concernait la validité des certificats d’urbanisme délivré avec en référence le POS face au règlement établi par le PLU.

L’adjointe apporte la réponse suivante : Les CU délivrés en référence du POS sont valable 5 ans, la date de à prendre en compte est celle de l’émission du document. Ils restent valable même pour les parcelles de terrains que le projet de PLU entend rendre inconstructible.

  

M. le Maire expose ses projets pour lutter contre la vitesse excessive dans le village :

 

1°) Dans l’agglomération - Rue du Coq Hardi à environ 300m de l’entrée du bourg en provenance de Rouziers installation de chaque côté de la chaussée d’obstacles pour en limiter la largeur à 4 m. De chaque côté un panneau (1 prioritaire direction sortie du bourg – 1 cédez le passage direction centre bourg) Les obstacles seraient constitués de bacs à fleurs (sans doute comme à Rouziers)

  

2°) Dans le centre du bourg : Rond point devant le bar le petit Cerellois – Installation de panneaux stop de chaque côté de la rue grand’ maison pour casser la vitesse et de façon à rendre prioritaire la rue de la poissonnière. 

 

Devant le scepticisme de conseillers M. le Maire précise que ces mesures sont moins onéreuses que l’achat de pavés berlinois et il indique qu’il fera appel aux personnes dont c’est le métier pour faire respecter la signalisation.

  

Point 11 : Intervention de l’organisme SOLIHA : présentation de l’opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH)

 

M. le Maire cède la parole à Mme Marie-Andrée Hélary, chargée d’opération auprès de l’organisme SOLiHA.

 

La communauté de communes Gâtines-Choisille lance, pour trois ans, une opération programmée d’amélioration de l’habitat afin d’accompagner les propriétaires du parc privé sur :

 

-      L’amélioration thermique des logements

 

-      L’adaptation des logements en vue de favoriser le maintien à domicile

 

-      La lutte contre l’habitat indigne

 

-      L’amélioration des logements locatifs

 

De créer une dynamique de territoire à travers un travail en réseau avec des partenaires locaux

  

L’OPAH est financée par la communauté de communes, l’agence de l’habitat et le conseil départemental.

 

L’animation de l’OPAH est confiée à SOLiHA

  

La communication va être faite sur la commune par le biais :

- de tracts distribués,

- de parutions d’éléments d’information dans le bulletin municipal

-  de permanences tenues :

les 2ème et 4ème mardis matin à Neuillé-Pont-Pierre 

les 1er et 3ème mardis au siège de la communauté de communes.

 

D'autres infos (Cliquez ici) 

 

A l'issue de cette présentation M. le Maire à clos la séance à 20 heures 15

 

 

 



28/11/2016
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