L'info Cerelloise

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Réunion du CM du 9 mai 2017

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Approbation du procès-verbal du CM du 9 mars 2017

2 - Approbation du plan local d'urbanisme "PLU"

3 - Bibliothèque : autorisation du dépôt du permis de construire et lancement du marché public

4 - Extension du local technique : autorisation du dépôt du permis de construire

5 - Demande de subvention 2017 auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

6 - Décision modificative budgétaire 

7 - Fixation des ratios promus promouvables 

8 - Création d'un poste d'ATSEM (agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles)

9 - Adhésion syndicat intercommunal Cavités 37

10 - Informations du Maire

 

SYNTHESE

 

C’est un conseil un peu particulier pour moi puisqu’en raison des démissions de Mme Morel et de M. Alaphilippe j’ai quitté le banc des spectateurs pour m’asseoir à la table du conseil municipal.

Mon état d’esprit est toujours le même, je souhaite participer à la vie de la commune si tenté que l’on m’en donne la possibilité. Je n’ai pas l’intention de me lancer dans des polémiques stériles mais seulement assumer le rôle qui m’est maintenant imparti, être votre représentant lors des décisions prises par l’assemblée municipale.

Je continuerai également à vous tenir informés de la vie Cerelloise par le biais du blog et de la page Facebook. Mais revenons à la soirée du mardi 9 mai 2017.

 

M. le Maire avant d’ouvrir la séance a tenu a informer le conseil municipal de la démission de M. Laurent Alaphilippe et de Mme Sylvie Morel et de l’installation comme le veut la Loi des deux nouveaux conseillers : Mme Monique Rolshausen et M. Théo Baude.

Le conseil a débuté par l’appel des élus, onze personnes présentes, les absents ont donné un pouvoir. Mme Groux a été désignée comme secrétaire de la séance.

Les délibérations présentées au conseil municipal n’ont pas présenté de difficultés particulières et ont été adoptées à l’unanimité. Quelques informations sont toutefois à mettre en exergue :

 

Pour le PLU

Des demandes de modification afin de rendre constructibles certaines parcelles ont été présentées lors de l’enquête publique. Mme Grobois nous explique qu’il n’était pas possible de donner satisfaction à ces personnes sans dépasser les normes imposées par la réglementation. Cela aurait été de nature à provoquer un rejet du PLU dans son ensemble.

Le document du PLU est dorénavant consultable par le public en mairie et prochainement en ligne sur le site internet de la commune.

 

 Permis de construire de la bibliothèque

La question a été posée par un conseiller afin de savoir si une étude de « marché » avait été initiée avant l’ouverture du projet. M. le Maire rappelle à cette occasion que l’installation de la bibliothèque est une nécessité pour la commune. La réussite de celle-ci reposera nécessairement sur  le projet proposé et l’adhésion des habitants. Un élément positif se dégage d’entrée, ce projet permet à la commune de réhabiliter le bâtiment de la mairie.

 

Permis de construire du local technique    

Ce local qui va être construit en mitoyenneté avec les locaux techniques de la mairie dans la zone artisanale. Il disposera d’une entrée séparée, les dimensions seront de 10 m par 5 m. Il est destiné prioritairement à y entreposer le matériel des associations, principalement celui du comité d’animation de Cerelles. L’édification du bâtiment devrait être réalisée au cours du deuxième semestre 2017. Une mesure transitoire devra donc être trouvée pour l’été puisque la démolition des lieux de stockage actuel devrait commencer dans l’été 2017.

Le contenu des autres délibérations s’il présente un grand intérêt n’a pas nécessité de débat.

 

M. le Maire nous a ensuite communiqué quelques informations concernant la communauté de communes précisant que les budgets de cette structure ont été adoptés sans difficulté. Il indique que les élus s’ils le souhaitent peuvent être destinataires des procès-verbaux des réunions communautaires.

 

  • Il précise que la délibération prise pour l'adoption du PLU doit être confirmé par un vote du conseil municipal  à échéance de quatre jours ouvrables. Le CM sera donc convoqué le mardi 23 mai 2017.

 

  • Il informe le CM que lors d’un prochain conseil, il sera proposé aux nouveaux conseillers d’intégrer des commissions.

M. Ragot prend la parole pour rappeler au C.M. que le directeur de l’école de Cerelles va prendre sa retraite au mois de juin 2017. Il demande à ce que la municipalité participe à l’événement en prenant à sa charge par exemple le vin d’honneur. Recevant l’approbation des élus il les informe qu’il va contacter les Cerellois intéressés pour envisager la forme que prendra l’événement en se proposant de fédérer les actions.

 

M. le Maire donne des nouvelles rassurantes de Michel Caillard actuellement hospitalisé.  

Théo Baude

 

LES DEBATS

 

M. le Maire procède à l’appel des élus, onze conseillers présents – Absents représentés : M. Macé pouvoir à M Ragot – M. Gaboriau pouvoir à M. Poulle – Mme Pons pouvoir à Mme Grobois – Mme Rolshausen pouvoir à M. Desvages.

 

Il demande un ou une volontaire pour assurer le secrétariat de la réunion. Mme Groux se porte volontaire, elle est élue à l’unanimité.

 

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2017

 

 M. Le Maire après avoir demandé s’il y avait des observations soumet au vote le P.V. du C.M. du 9 mars 2017. 

Adopté par les personnes présentes à cette réunion

 

2. Approbation du Plan Local d’Urbanisme

 

M. le Maire rappelle : 

- que par délibération du 11 septembre 2014, le C. M. a engagé la révision générale de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU),

 - qu’un débat du Conseil Municipal sur les orientations du PADD a eu lieu en date du 25 janvier 2016,

 - que le C. M. a arrêté le projet du PLU et a tiré le bilan de la concertation en date du 25 octobre 2016 ;

 - que le projet a été soumis à enquête publique pour une durée de 32 jours, à compter du vendredi 10 février 2017 jusqu’au lundi 13 mars 2017 inclus, 

 - que durant cette période de 32 jours d’enquête, le dossier du projet de PLU ainsi que les avis des personnes publiques associées sont restés tenus à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie,  

 - que pendant le déroulement de l’enquête, 3 permanences ont été tenues (le 10 février 2017 de 14 h à 18 h, le 25 février 2017 de 9 h à 12 h et le 13 mars 2017 de 14 h à 18 h).  

 

 M. Le Maire donne la parole à Mme Grobois Chantal, Adjointe à l’urbanisme : 

 

  • Elle fait état tout d’abord des conclusions de la consultation des personnes publiques associées qui justifient plusieurs modifications du PLU mentionnées à l’annexe 2A.
  • Elle présente ensuite le bilan de l’enquête publique du commissaire enquêteur qui s’est déroulée sous un bon climat.  Elle précise que 19 observations ont été consignées sur le registre d’enquête sur 23 personnes entendues, dont deux concernent le zonage d’assainissement ; qu’une seule observation a été transmise par courriel, mais aucune n’a été transmise par courrier postal. 

 Mme Grobois présente les observations du public relative au PLU regroupées par thème. Elle donne ensuite lecture de la synthèse des modifications à apporter en vue de l’approbation du PLU Annexe 2B. 

 

M. Le Maire reprend la parole

 

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur et notamment son avis favorable  à la révision du PLU (sous trois réserves prises en compte dans le dossier d’approbation) ;

Considérant que certaines demandes formulées dans le cadre de l’enquête publique et s’inscrivant dans le cadre des orientations générales du PADD peuvent justifier quelques modifications du PLU mentionnées à l’annexe 2B jointe à la présente délibération ;

  • Considérant que certaines autres demandes formulées dans le cadre de l’enquête publique mais ne s’inscrivant pas dans le cadre des orientations générales du PADD n’ont pu justifier de modifications du PLU mentionnées à l’annexe 2B jointe à la présente délibération ;
  • Considérant que le PLU tel qu'il est présenté au C.M. est prêt à être approuvé conformément à l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ;
  • Entendu l'exposé, M. le Maire propose au C.M.  : 
    • d’APPROUVER le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ;
    • DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
    • DIT que, conformément à l'article L. 153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Cerelles ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et dans les locaux de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
    • DIT que la délibération, conformément à l’article L. 153-24 du code de l’urbanisme et compte tenu que le territoire de Cerelles est couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé et sera exécutoire dès: - sa transmission au Préfet; - l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

3. Bibliothèque : autorisation du dépôt du permis de construire et lancement du marché public 

 

M. le Maire informe qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire en Mairie pour réaliser la construction de la nouvelle bibliothèque municipale.  

  • Il demande au C.M. de l’autoriser à déposer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux. 
  • Par ailleurs, IL indique que pour réaliser les travaux, il convient de lancer une consultation. Selon l'article 26 du code de marchés publics, ce marché de travaux, estimé à 215 000 € HT, sera passé en procédure adaptée. 

 M. le Maire  demande au C.M., de l’autoriser à : 

  • à lancer une consultation, dans le cadre d'un MAPA, pour les travaux construction de la bibliothèque municipale, 
  • à l’autoriser à signer les documents nécessaires.

Il précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2017.

 

M. Desvages demande si la proximité du puits à été prise en compte dans l’élaboration du projet de permis de construire. M. le Maire répond oui.

M. Baude n’ayant pas siégé lors de l’élaboration du dossier demande si à l’origine du projet une étude à été lancée pour s’assurer de son intérêt pour la population. M. le Maire rappelle qu’il y a grand intérêt pour la commune de disposer d’un tel équipement qu’il conviendra effectivement de faire vivre. Ce projet représente une opportunité pour les écoles et les habitants. Il donne comme exemple la bibliothèque de Brest.

Les conseillers s’accordent à dire que si ce projet ne reçoit pas l’accueil escompté il aura servi à permettre la restauration d’une partie du bâti communal.

M. Baude demande si les nouveaux élus pourront être impliqués dans l’équipe formée pour la réflexion du projet (CM de février 2017). M. le Maire indique que cela est possible.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

 4. Extension du local technique : autorisation du dépôt du permis de construire

 

M. le Maire informe qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire en Mairie pour réaliser l’extension du local technique pour y stocker du matériel.

  • Il demande au C. M. de l’autoriser à déposer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux. 

Ce local qui va être construit en mitoyenneté avec les locaux techniques de la mairie dans la zone artisanale. Il disposera d’une entrée séparée, les dimensions seront de 10 m par 5 m.. L’édification du bâtiment devrait être réalisée au  deuxième semestre 2017.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

5. Demande de subvention 2017 auprès de la DRAC (Direction Régionales des Affaires Culturelles)

 

M. le Maire rappelle qu’en date du 19 janvier dernier, le C.M. a délibéré afin de solliciter une demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre de la construction de la bibliothèque municipale. 

Il indique qu’il convient de réajuster le plan de financement approuvé, afin d’obtenir une subvention au plus près de la réalité (effectivement, la subvention ne pourra pas être revue à la hausse si le montant des travaux est supérieur à ce qui a été indiqué sur le plan de financement initial ; il est donc préférable de présenter un plan de financement au plus haut). Selon la dernière estimation du cabinet BD Architecture, il propose donc de revoir le plan de financement prévisionnel comme suit : 

 

DEPENSES

Estimation

en HT

RECETTES

Montant

Construction bibliothèque municipale

264 500 €

Département (FDSR)

34 000 €

Maîtrise d'œuvre

16 000 €

DRAC (40%)

105 800 €

Travaux de construction *

209 353 €

Contrat de ruralité

50 000 €

Frais annexes (CT, CSPS, études préalables, options, 5%imprévus)

28 147 €

 

 

 

 

Mobilier

11 000 €

Premier fonctionnement (fonds initial de livres, CD,…)

14 000 €

DRAC

5600 €

fonds initial (livres, CD, DVD, …)

10 000 €

 

 

 

 

 

 

informatisation

2 600 €

acquisition matériel informatique + imprimante **

1 400 €

Sous-total            278 500 €

Sous-total            195 400

Autofinancement (20%)    83 100 €

    TOTAL :          278 500 €

TOTAL :   278 500 €

    * travaux hors destruction estimée à 4 476€, non subventionnable. 

** budget annuel (2€ x 1236 habitants) non subventionnable

   Le Maire précise cependant que les prix seront négociés afin d’obtenir les meilleurs offres.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

 6. Décision modificative budgétaire

 

M. le Maire rappelle que la commune adhérait au SIAEP de Notre-Dame-d’Oé pour sa compétence « eau potable » et que suite à la dissolution de ce syndicat au 31/12/2016, la commune adhère maintenant au SIAEP de Semblançay depuis le 1er janvier 2017.

Il indique qu’il avait été évoqué que la trésorerie ainsi que les résultats à affecter seraient transférés au SIAEP de Semblançay.

M. le Maire propose au C.M. :

  • de transférer les résultats 2016 du SIAEP de Notre-Dame d’Oé revenant à la commune, au SIAEP de Semblançay, dont les montants sont les suivants : 

 Résultat de la section de fonctionnement : +  2 451,35 €.

Résultat de la section d’investissement : + 4 447,42 €

 

  • de prendre la décision modificative budgétaire suivante afin d’effectuer ce transfert : 

Chapitre

Article

Libellé

Dépenses

Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap 67

Art. 678

Charges exceptionnelles              

Autres charges exceptionnelles

+ 2 451,35 €

 

Art. 002

Résultat de fonctionnement reporté

 

+ 2 451,35 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Art. 1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

+ 4 447,42 €

 

Art. 001

Résultat d’investissement reporté

 

+ 4 447,42 €

 

Délibération adoptée à l'unanimité 

 

7. Fixation des ratios promus-promouvables

 

M. le Maire expose que la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale avait apporté une modification importante dans la gestion de l'avancement de grade des fonctionnaires.  Il rappelle que les conditions d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l'objet d'une réglementation nationale qui ne peut pas être modifiée localement.  Par contre, la Loi donne compétence au C.M., après avis du comité technique paritaire, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à-dire le nombre de grades d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité.  Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d'avancements de grade possibles. 

Compte tenu de l'effectif des fonctionnaires employés au sein de la commune de Cerelles, et vu l’avis de principe du comité technique du centre de gestion d’Indre-et-Loire réuni le 8/02/2017 préconisant les dispositions suivantes à compter de l’année 2017 :

 - Fixer des ratios à 100% pour tous les avancements de grade,

 - Sur la base des critères retenus suivants :  .

 L’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent formalisée par le compte-rendu établi lors de l’entretien professionnel annuel,

La prise en compte et l’appréciation des compétences professionnelles acquises par l’agent au regard du poste d’avancement et/ou les aptitudes professionnelles de l’agent enrichies,

le cas échéant, par la formation professionnelle en vue d’occuper l’emploi correspondant au grade d’avancement. 

 M. le Maire propose de fixer le ratio commun de principe ainsi proposé. 

Délibération adoptée à l’unanimité

 

 8. Création d’un poste d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

 

M. le Maire expose que l’une des ATSEM, actuellement sur le grade d’ « agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles» peut prétendre à un avancement sur le grade d’ « agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles ».

Compte-tenu de la valeur professionnelle et des compétences de cet agent, M. le Maire de créer un poste d’ « agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles », à temps non complet à hauteur de 31,5/35ème, à compter du 1er juin 2017. 

 M. le Maire précise que le poste détenu actuellement par l’agent sera supprimé du tableau des effectifs après nomination de l’agent sur le nouveau grade, qui interviendra après avis de la commission administrative paritaire du centre de gestion 37.

 Délibération adoptée à l’unanimité

 

9. Adhésion Syndicat Intercommunal Cavités 37

 

M. le Maire informe que le comité syndical du syndicat intercommunal « Cavités 37 » a approuvé, par délibération du 1er mars 2017, l'adhésion de la commune de Ports sur Vienne. En application de l'article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, chaque commune adhérente au syndicat intercommunal « Cavités 37 » doit à présent se prononcer sur l'adhésion de cette commune.  M. le Maire propose d’accepter cette adhésion.

 Délibération adoptée à l’unanimité

  

10. Informations du Maire

 

M. le Maire :

Nous a communiqué quelques informations concernant la communauté de communes, les budgets de cette structure ont été adoptés sans difficulté. Il indique que les élus s’ils le souhaitent peuvent être destinataires des procès-verbaux des réunions communautaires.

Il nous indique que le vote du PLU doit être confirmé par un vote du conseil municipal au bout de quatre jours ouvrables. Le CM sera donc convoqué le mardi 23 mai 2017.

Il informe le CM que lors d’un prochain conseil, il sera proposé aux nouveaux conseillers d’intégrer des commissions.

 

M. Ragot prend la parole pour rappeler au C.M. que le directeur de l’école de Cerelles va prendre sa retraite au mois de juin 2017. Il demande à ce que la municipalité participe à l’événement en prenant à sa charge par exemple le vin d’honneur. Recevant l’approbation des élus il les informe qu’il va contacter les Cerellois intéressés pour envisager la forme que prendra l’événement en se proposant de fédérer les actions.

 

M. le Maire donne des nouvelle rassurantes de Michel Caillard actuellement hospitalisé.



03/05/2017
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