L'info Cerelloise

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Réunion du CM du 19 janvier 2017

ORDRE DU JOUR 

 

1 -   Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2016

2 -   Désignation des délégués au syndicat intercommunal d'eau potable de Semblançay (SIAEP)

3 -   Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes ou à toute autre EPCI

4 -   Création d'une bibliothèque municipale 

5 -   Demande de subvention au titre de la DETR 2017 (Dotation d'équipement des territoires ruraux)

6 -   Demande de subvention au titre du FDSR 2017 (fonds départemental de solidarité rurale)

7 -   Demande de subvention 2017 auprès de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles)

8 -   Demande de subvention au titre du contrat régional de solidarité territoriale 2017

9 -   Demande de subvention au titre du programme Européen Leader 2017

10 - Décision modificative budgétaire sur le budget assainissement 2016

11 - Régie photocopies : Tarifs 

12 - Informations du Maire.

 

LA SYNTHESE 

 

Rédigé avec l'appui d'un enregistrement sonore

 

Première réunion de l’année oblige, M. le Maire a tenu, avant l’ouverture des débats, à présenter ses vœux aux élus ainsi qu’aux personnes présentes, puis il a ouvert la séance. Quelques absents, messieurs Macé et Thomas (pouvoirs respectivement à Mme Grobois et M. Poulle). Plus singulier, les absences  de madame Morel et de messieurs Alaphilippe et Multeau, parce que non représentés.   

La réunion s’est déroulée de façon cordiale, toutes les décisions ont été prises à l’unanimité (12/12).

Il est à noter les interventions de Mme Pons, qui à mon avis pose de bonnes questions. Elle permet d’apporter au public, qui je le rappelle ne peut pas intervenir, un éclairage sur les motivations des décisions municipales, et des informations intéressantes, notamment au sujet de la bibliothèque. Je pense que cela profite aussi à certains élus.

Délégués SIAEP

Le premier point important consistait à désigner des représentants  de la commune (3 titulaires et 3 suppléants) pour siéger au syndicat intercommunal d’eau potable de Semblançay (SIAEP). Les élus ont convenus qu’il était opportun de reconduire en priorité des déléguées qui siégeait à l’ancien SIAEP. Il s’agit de Mme Grobois et messieurs Thomas et Gaboriau. Ils sont désignés comme titulaires.  Pour les sièges des suppléants mesdames Groux et Talbert et monsieur Ragot se portent volontaires. Ils ont été élus sans discussion.

Bibliothèque communale

 

biblio.gifIl est proposé au conseil municipal de créer une bibliothèque municipale pour remplacer l’association « la boîte à livres ». Un budget de 250 000 euros y est consacré. S’y ajoutera pour son fonctionnement une somme de 2€ par an par habitant, estimation annuelle 2400€.

M. Desvages s’inquiète du montant dépensé par rapport au but poursuivi. Il est de fait qu’il n’y a pas bien longtemps, M. le Maire rappelait au conseil  que cette association n’était composée que de 4 bénévoles et ne comptait que 2 adhérents.

Mme Pons dans l’une de ces interventions dédouane les Cerellois en exposant que les heures d’ouvertures n’étaient pas adaptés et moi j’ajouterai trop peu nombreuses pour permettre de fidéliser des lecteurs.

Un projet est présenté aux élus. Il est paraît-il destiné à permettre de chasser les nombreuses subventions qui font l’objet des délibérations, ainsi que la création de la bibliothèque municipale. Tout cela est accepté à l’unanimité. Le Maire précise que le moment venu le projet pourra être modifié et que le coût prévisionnel sera adapté au montant des subventions perçues.

Une surprise, voir une grosse inquiétude, lorsque le Maire nous déclare que cette bibliothèque municipale sera gérée par des bénévoles formés et disponibles et que pour ce faire il fera appel à l’équipe qui s’occupait de la boîte à livres. Madame Pons ayant fait le constat que la mauvaise gestion était l’une des causes de la désaffection des lecteurs. Elle demande a ce que les personnes désignées soient disponibles et que les jours et heures d’ouverture soient efficients (mercredis et samedis).  

Je rappelle tout de même qu’avant d’être mise en sommeil cette bibliothèque n’était ouverte qu’un jour par mois (ref les bulletins municipaux) et que chaque année cette association bien que très modeste se voyait verser une subvention municipale, notamment pour s’informatiser.

Une décision modificative budgétaire sur le budget assainissement est prise, elle concerne la partie du salaire de la secrétaire générale pour son travail au profit de l’assainissement. Il s’agit d’un jeu d’écriture qui permet de répercuter une partie de cette somme au débit de Tours plus.

Photocopies

Dorénavant les Cerellois, en cas d’urgence, pourrons faire des photocopies au secrétariat de la mairie moyennant paiement, les élus en ont voté les montants : 

-  Photocopie N et B format A4 : 0,20€

- Photocopie N et B format A3 : 0,30€

- Photocopie COULEUR format A4 : 0,30€

- Photocopie COULEUR format A3 : 0,50€

Il est décidé que le nombre des tirages sera limité à 50 et que les associations pourrons faire des photocopies gratuitement sous réserve de fournir le papier.

convivialité.gif

A l’issue du conseil municipal M. le Maire a tenu à partager avec le public la galette confectionnée par M. Gaboriau, le pétillant étant offert par M. Ragot qui arrosait la fin de sa vie professionnelle.

 

Tout allait bien dans le meilleur des mondes, sauf que la fête a été gâchée par un esclandre de M. le Maire en réaction à une remarque discrète faite par M. Desvages. En effet ce dernier tenait à mettre en exergue l’efficacité dont a fait preuve Mme Grobois en l'absence du Maire parti en vacances. Il lui a suggéré qu’il serait souhaitable lors de ses absences de mandater un adjoint (qui somme tout est fait pour cela). C’est sans doute cette observation qui a agacé notre édile.

Nous apprenons ainsi que M. le Maire est parti une semaine en vacances, qu’il a laissé sur son bureau un numéro de téléphone afin de pouvoir être joint en cas d’urgence. Sauf que semble t’il c’est la secrétaire de l’accueil qui était au courant et qu’elle n’a pas été en mesure de répercuter l’information. Bien sur au final la faute est retombée sur M. Desvages à qui il est reproché de polémiquer.

 

Enfin moi je veux bien mais à quoi servent les adjoints, s’ils ne sont pas en mesure de remplacer le Maire ?

Nous avons battu en retraite et laissé les élus débattre de ce sujet entre eux.

  

DEBATS

 

Après avoir présenté ses vœux M. le Maire procède à l’appel : 10 élus sont présents  et 5 sont absents :

  • M. Macé donne pouvoir à Mme Grobois
  • M. Thomas donne pouvoir à M. Poulle
  • M. Multeau absent pour cause de réunion n’a pas donné de pouvoir
  • Mme Morel et M. Alaphilippe absents ne sont pas représentés

Le quota étant établi M. le Maire ouvre la séance du conseil.

 

M.  Thomas préposé au poste étant absent, M. Gaboriau se propose comme secrétaire. Il est élu à l’unanimité (12 voix).

M. le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour puis entame la réunion.

 

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2016

 M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2016.  Il demande aux élus s’il y a des questions ou des modifications à y apporter. Aucun élu ne se manifeste.

Le CR est adopté (10 voix pour).

 

  2.  Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de Semblançay (SIAEP)

Après avoir rappelé que depuis le 10 décembre 2016, Tours plus a pris la compétence de l’eau potable sur la commune de Chanceaux/Choisille, avec pour conséquence la disparition du SIAEP que les deux communes formaient, et que la municipalité a été placée devant le choix suivant : soit être isolée, soit adhérer au SIAEP de Semblançay. Les communes de ce dernier syndicat ayant accepté la candidature de Cerelles et le CM de Cerelles ayant acté cette adhésion elle a été effective au 1er janvier 2017.

M. le Maire précise que depuis le 1er janvier 2017, la commune adhère au SIAEP de Semblançay, Charentilly, Saint Antoine du Rocher, Saint Roch, pour sa compétence eau potable. Ce syndicat est administré par un comité syndical de 15 membres. Chaque commune membre désigne 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui ne seront appelés à siéger qu’en cas d’absence de titulaires. 

Selon lui cette situation est transitoire, les communautés de communes devant reprendre cette compétence au plus tard en 2020.

M. le Maire propose de voter au scrutin public (vote à main levée) la désignation des délégués aux instances extérieures. 

Modalités de vote adoptée à l’unanimité (12 voix pour) 

M. le Maire fait appel aux candidatures  après avoir précisé que M. Thomas absent s’est porté volontaire pour en être titulaire. Les élus conviennent qu’il serait souhaitable que les conseillers qui siégeaient à l’ancien syndicat poursuivent leur action. Se présentent :

  • Titulaires :  Mme Grobois  -  M Thomas   M Gaboriau  
  • Suppléants : Mme Groux -  Mme Talbert – M. Ragot

La liste ainsi constituée est proposée au vote  et adoptée à l’unanimité

(12 voix pour).

 

 3. Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes ou à tout autre EPCI

M. le Maire informe le C. M. que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération. 

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local de l’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’application ».

Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.  

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du plan local d’urbanisme,

M. le Maire propose au C.M. :

 de S’OPPOSER au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes de Gâtine et Choisille – Pays de Racan ou à tout autre EPCI.

M.Desvages demande quel serait l’intérêt pour la commune à ce que la communauté de communes détienne cette compétence, si ce n’est à long terme d’harmoniser l’urbanisation du secteur.

M. le Maire répond que la réponse à la question serait différente s’il s’agissait de Tours + au regard des avantages à en tirer. Mais pour lui rien ne dit qu’ultérieurement il n’y ait pas d’autres modifications.  Il a entendu dire que dans l’avenir les communautés de communes de plus de 30 000 habitants seraient favorisées sur le plan de l’octroi des subventions, ce qui inciterait sans doute d’autre mutualisation. Il propose de voter contre le transfert de cette compétence

Les élus votes contre à l’unanimité (12 voix)

 

 4. Création d’une bibliothèque municipale

M. le maire rappelle au C.M. que la bibliothèque est actuellement sous l’administration de l’association « La boîte à livres ».

  • Il considère que pour développer la lecture, l’accès au multimédia et à l’internet d’un plus grand nombre, il convient de reverser ce service dans le domaine public.
  • Il indique que la bibliothèque municipale est un service public qui relève de la compétence de la commune qui l’organise et la finance (loi de décentralisation du 22/07/1983, article 61).
  • Il ajoute que cette municipalisation est obligatoire afin d’obtenir une subvention de la DRAC. Il précise néanmoins que l’équipe de bénévoles sera intégrée au projet et continuera à intervenir.

M. Le Maire propose au Conseil municipal : 

-          De municipaliser la bibliothèque en régie directe,

-          De prévoir un budget consacré uniquement à l’acquisition de livres équivalent à au moins 2€/habitant,

-          De fixer un budget initial dans le cadre de la constitution du fonds de base sur le budget 2017,

-         De s’engager à mettre en place un règlement intérieur qui fixe le mode de fonctionnement de la bibliothèque qui sera voté ultérieurement,

-          De nommer un responsable de la bibliothèque dès le début du projet.

M. le Maire porte à la connaissance du CM que son action à la culture pour la communauté de communes le place dans une situation privilégiée pour obtenir des infos sur les plans de financement en ce qui concerne la restauration et la création d’une bibliothèque.

Il explique que le projet monté, il le reconnaît sans grande concertation, qu’il justifie par l’activité intense du dernier semestre de l’année 2016, imposée par la gestion de la mutualisation des communautés de communes. Et par le fait qu’il était absolument nécessaire de déposer les demandes de subventions avant la fin décembre 2016.

Il précise que les montants ainsi que le projet lui-même peuvent évoluer. Notamment pour l’ajuster aux montants des subventions qui seraient attribuées à la commune. En tout état de cause, Cerelles devra budgétiser 20% du montant du projet au minimum.

Il montre aux élus le plan de la bibliothèque/médiathèque établi pour la constitution du dossier de subventions. Il insiste sur le fait que rien n’est figé.

M. Desvages se dit d’accord pour rénover le patrimoine mais s’interroge sur le montant consacré (265 000€) au regard de l’usage qui risque d’en être fait.

Mme Pons rapporte qu’elle utilisait la bibliothèque au titre de l’école, au temps ou elle fonctionnait bien. Depuis elle s’est adaptée en se faisant prêter des livres par la bibliothèque de Tours.

Elle ne pense pas que le mauvais fonctionnement de la bibliothèque soit le fait des Cerellois, mais plutôt des personnes qui la gérait. Non respect des horaires et horaires non adaptés pour les scolaires.

Elle positive en indiquant que si les horaires sont adaptés et surtout respectés au niveau des écoles ça peu marcher.

Mme Grobois intervient pour souligner que lors des réunions publiques des personnes se sont dites intéressées

M. le Maire montre une liste de 50 livres pour enfants récents communiquée par un parent. Il a constaté qu’aucun ne figure à la bibliothèque de Cerelles.

Mme Pons trouve cela normal car depuis plusieurs années la bibliothèque marche au ralenti.

M. le Maire cite en exemple la commune de Daoulas (en Bretagne) qui compte selon lui 600 adhérents.

Mme Pons explique qu’une bibliothèque n’est pas qu’un lieu où l’on va chercher un livre, selon elle ça peut être un lieu d’exposition, de réunion.

M. le Maire : Il faut que les gens soient disponibles et soient formés. Il précise que Mme Ollin est disponible et qu’elle s’implique. Il cite les communes de St Roch – Semblançay – Neuvy le Roi où des bibliothèques fonctionnent.

Cette dernière commune a mis en place une informatisation en liaison avec d’autres communes ce qui permet de disposer d’un plus grand nombre de livres ou autres supports en pratiquant des échanges entre villages.

Il indique que pour avoir le montant maximum des subventions il faut que le projet fasse au minimum 100 mètres carrés. Il considère que les 250 000€ affichés pour le projet c’est la fourchette haute, que de toute façon la bibliothèque sera adaptée au montant des subventions reçues.

Il précise que des économies pourront être faites notamment pour l’aménagement des extérieurs, la commune disposant d’agents avec des compétences en maçonnerie, ainsi une économie de 14 000€ peut déjà être envisagée.

Le projet présenté comporte des isolations à base de chanvre, il nous explique que le produit est à la mode donc plus cher et qu’il peut être remplacé par de la laine de verre moins onéreuse.

Mme Pons pour en revenir aux bénévoles il faut en trouver qui soient disponibles les mercredis et les samedis

M. le Maire rappelle que quand il a pris la décision d’ouvrir la mairie le samedi matin il y a deux ans les élus autour de la table doutaient de l’efficience. Mais maintenant que la poste à rejoint la mairie il y a du monde.

Pour ce qui concerne les créneaux d’ouverture on donnera ceux que l’on souhaite.

M. le Maire fait circuler le dossier du projet parmi les élus. Il précise que l’aspect extérieur sera en uniformité avec la salle Cersilia.

M. Gaboriau fait remarquer qu’il comporte une partie démolition de l’existant évaluée à 25 000€.

M. Desvages indique qu’il serait plus favorable à une restauration du bâtiment existant.

Mme Pons pense que du matériel neuf offrirait une meilleure garantie. Elle précise que dans sa salle de classe règne une certaine humidité qui pose problème lors de l’utilisation d’une imprimante, les feuilles se collent entre elles. Elle précise que pour que les gens fréquentent les lieux il faut qu’ils soient agréables, chauds et aérés. Si le local est de qualité, c’est sur on s’en servira.

M. Desvages considère que les problèmes évoqués ne sont pas une fatalité dans les bâtiments rénovés, si celle-ci est faite dans les règles de l’art.

M. le Maire Indique qu’il étudiera les deux possibilités. Il précise que la bibliothèque va être dotée d’un outil informatique adapté et qui permettra de le relier aux autres bibliothèques de la communauté de communes (échanges)

Il indique que pour le mobilier Pays de Loire Nature la commune peut espérer une subvention au titre de la médiathèque de 13 000€

Mme Pons : Approuve en attestant que sa qualité contribue à l’adhésion des gens.

 La création de la bibliothèque municipale est adoptée à l’unanimité

(12 voix pour).

 

 5. Demande de subvention au titre de la DETR 2017 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

M. le Maire indique que certains travaux qui seront prévus au budget primitif 2017 de la commune peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Les projets qui pourraient être présentés sont les suivants :

  • Création d’une bibliothèque municipale : 250 000 € HT (montant prévisionnel)
  • Mise en conformité de la Mairie (porte) : 4 450 € HT (montant prévisionnel) 
  • Installation d’une aire de jeux pour enfants : 10 550 € HT (montant prévisionnel)

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux,

M. Le Maire propose de solliciter au titre de la DETR 2017 une subvention au taux le plus large possible pour les opérations d’investissement cité ci-dessus.

M. Desvages demande où en est le plan d’aménagement pour les handicapés. Il indique qu’il a été saisi de doléances de personnes désirant assister au conseil et qu’ils ne peuvent pas pour raison de santé accéder à l’étage.

M. le Maire propose comme solution d’installer une vidéo conférence afin que les personnes puissent assister au CM depuis la salle des mariages située au rez-de-chaussée.

Il précise que les travaux d’aménagements prévus aux investissements 2016 ont été reportés en 2017 en raison d’un délai supplémentaire laissé par l’administration.

En principe en 2017 il est prévu également des aménagements aux écoles primaires et maternelles ainsi que l’installation d’une aide à se relever dans les WC du petit Cerellois.

M. Desvages souligne que l’accès actuel à la poste n’est pas conforme

M. Ragot indique que les personnes handicapées peuvent se faire ouvrir la porte de la salle des mariages à laquelle on accède par un remonte pente.

M. Desvages souligne l’aspect pratique de la chose, puisqu’il faut contacter la mairie avant pour se faire ouvrir la porte. Il demande si le plancher de la salle où se réuni le conseil est fiable, selon lui il n’y a jamais eu d’étude le concernant et donc il existe une probabilité d’effondrement lors d’une réunion trop nombreuse.

Mme Pons demande quelle aire de jeux il est question.

M. le Maire précise que c’est destiné aux jeunes enfants et qu’il faudra bien trouver un emplacement. Il avait pensé à l’installer devant la mairie, mais à peur de l’impact sur les riverains. Il indique qu’il en reparlera puisque cela devrait figurer au budget 2017. Pour cette installation un devis chiffré a été fait pour pouvoir obtenir une subvention. Le contenu sera discuté plus tard.  

La délibération est votée à l’unanimité (12 voix pour)

 

6. Demande de subvention au titre du FDSR 2017 (Fonds Départemental de Solidarité Rurale)

M. le Maire indique que le Conseil Départemental a mis en place un nouveau dispositif d’aide aux collectivités, le Fonds Départemental de Solidarité Rurale (F.D.S.R). 

Ce fonds, d’un montant de 4 millions d’euros, est réservé aux communes de moins de 2 000 habitants pour des projets d’investissement. 

Il est constitué de deux enveloppes, une première enveloppe « socle » de 2 millions d’euros en fonction des critères de solidarité et une seconde enveloppe « projet », également de 2 millions d’euros répartis selon la nature des projets après décision de la Commission Permanente.

Au titre de l’enveloppe « socle », 14 972€ sont d’ores et déjà réservés par le Département pour la commune de Cerelles.

M. le Maire propose de présenter une demande de subvention dans le cadre du F.D.S.R. pour les projets et plan de financement prévisionnel suivants :

 

DEPENSES

ESTIMATION (en € HT)

Bibliothèque Municipale : 

250 000€

  •  Maîtrise d’œuvre

16 000€

  •  Travaux de construction

193 000€

  •  Frais annexes (contrôle technique, CSPS, plan topo,…)

28 000€

  •  Mobilier

13 000€

Mise en conformité Mairie (porte)

4 450 €

Installation d’une aire de jeux pour enfants

10 550 €

TOTAL

265 000€

RECETTES

 

Département (FDSR) = env. socle 14972 € / env. projet 

34 000 € 

DRAC (30%) – projet bibliothèque

75 000 €

Contrat de ruralité  (20%) – projet bibliothèque

50 000 €

DETR (20%) – bibliothèque/mise en conformité mairie/Aire de jeux

53 000 €

Autofinancement

53 000 €

TOTAL

265 000 €

M. le Maire précise que les dossiers de demandes sont arrivés le 15 décembre avec une réponse obligatoire pour le 31 décembre 2016. Il précise que 20% du projet reste obligatoirement à la charge de la commune

La délibération est adoptée à l’unanimité (12 voix pour)

  

7. Demandes de subvention 2017 auprès de la DRAC (Direction Régionales des Affaires Culturelles)

M. le Maire indique que dans le cadre de la construction de la nouvelle bibliothèque municipale, la commune a la possibilité d’obtenir des subventions auprès de la Direction Régionales des Affaires Culturelles pour les travaux de construction, mais également pour le mobilier, l’informatisation et le 1er fonctionnement (aide pour l'achat de documents - livres, CD, DVD - à l'occasion de l'ouverture de la bibliothèque).

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant : 

 

DEPENSES

Estimation HT

RECETTES

MONTANT

Construction bibliothèque municipale

250 000 €

Département (FDSR

34 000€

- Maîtrise d'œuvre

16 000 €

DRAC

75 000€

Travaux de construction

193 000 €

Contrat de ruralité

50 000€

Frais annexes (contrôle technique, CSPS, plan, topo)

28 000€

DETR

41 000€

Mobilier

13 000€

 

 

Premier fonctionnement (fonds initial de livres, CD,…)

15 000€

DRAC

6000€

- fonds initial (livres, CD, DVD, …)

10 100€

 

 

- Informatisation

2500€

 

 

- budget annuel (2€ x 1236hab)

2400€

 

 

Sous-total

265 000 €

Sous-total

260 000€

Autofinancement

 

 

59 000€

 

 

 

 

TOTAL

265 000€

 

265 000€

 

Subvention qui n’est pas conditionnelle

Conditions : 100 m2 donne droit à un dépôt de 1500 livres et 300 CD pour une durée de deux ans – un prêt de 80 DVD renouvelé tous les six mois – Droit à deux expositions d’une durée de 3 semaines par an également des animations par des écrivains. Il y a une dame récemment arrivée à Cerelles et qui habite la Basse Boulas qui a déjà écrit deux livres.

Mme Talbert précise trois livres et si on lui demande elle viendra.

M. Le Maire propose : 

-          D’approuver la mise en place des travaux de la bibliothèque municipale et le plan de financement ci-dessus, 

-      De solliciter auprès de la DRAC, des subventions au taux le plus large possible pour la construction de la bibliothèque municipale, l’informatisation, l’acquisition de mobilier et le premier fonctionnement,

-          De le charger de toutes les formalités nécessaires à l’obtention de ces subventions. 

Il précise les crédits de maîtrise d’œuvre ont été inscrits sur l’exercice 2016 et feront l’objet de Restes à Réaliser et que les crédits pour les travaux, le mobilier, l’informatisation et le premier fonctionnement seront inscrits au budget 2017. Ce qui veut dire qu’en 2016 on a pris position pour ce projet afin d’en assurer 40%.

 La délibération est adoptée à l’unanimité (12 voix pour)

 

8. Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territorial 2017

 M. le Maire expose que la commune a la possibilité de faire une demande de subvention auprès du Pays de Loire Nature au titre du contrat régional de solidarité territorial. Cette subvention porterait sur des travaux associés à la bibliothèque municipale. Cependant la contribution des co-financeurs sur un projet ne doit pas dépasser 80% du montant et à ce jour nous sommes dans l’incertitude de savoir quelle structure participera au financement. Aussi il  est proposé de présenter une demande de financement auprès de la Région via le Pays de Loire Nature.

Il est précisé que le plan de financement sera validé ultérieurement une fois que l’ensemble des co-financeurs se seront positionnés. Même chose en ce qui concerne le Pays de Loire Nature pour le mobilier. On nous a prévenus, si on achète 10 000€ de mobilier au lieu de 13 000€ ce sera au prorata.

Pour le mobilier il explique que l’on verra le moment venu, pour le montant et le type de matériel choisi.

 La délibération est adoptée à l’unanimité (12 voix pour)

 

9. Demande de subvention au titre du Programme européen Leader 2017

 M. le Maire expose que la commune a la possibilité de faire une demande de subvention auprès du Pays de Loire Nature au titre du programme Européen leader. Cette subvention porterait sur les éco-matériaux utilisés pour la construction de la bibliothèque municipale avec un plafond d’aide inférieur à 20 000€. La participation des co-financeurs ne peut pas dépasser 80% du montant. A ce jour nous sommes dans l’incertitude de savoir quelle structure participera au financement. Il propose de présenter une demande de subvention Leader auprès du Pays de Loire Nature et il indique que ce plan de financement sera validé ultérieurement, une fois que l’ensemble des co-financeurs se seront positionnés.

M. le Maire précise que quand le maître d’œuvre intervient en association avec les gens du Pays de Loire Nature, équipe charmante selon lui, mais qui essaye de vendre des matériaux qui sont en vogue mais selon lui onéreux.

Il considère le programme Européen Leader important car pour lui, c’est aujourd’hui les gens qui détiennent les capitaux Européens. Il nous indique qu’il a passé le mois de décembre à monter et déposer des programmes pour la communautés de communes afin de financer une troupe « qui a fait les temps modernes » et un groupe qui fait du théâtre. Cela permet de financer les artistes, il ne faut pas les louper. C’est long à monter mais ce sont des programmes qui ont des sous.

La règle c’est 20%, si la somme des subventions dépasse les 80%, cette subvention sera moindre afin d’observer la réglementation et de respecter les 20% que la commune doit payer.

Mme Pons demande s’il est possible d’augmenter le montant pour obtenir le maximum de la subvention

M. le Maire explique qu’il faut toujours demander plus afin d’obtenir approximativement le montant nécessaire.  Il indique que chaque communauté de communes et certaines communes font comme cela et déposent des dossiers.  Il cite en exemple la rénovation des centres bourgs qui a été en grande partie financée par des capitaux Européen. Selon lui, le bourg de Chanceaux sur Choisille a été financé en grande partie par des capitaux Européens.

 La délibération est adoptée à l’unanimité (12 voix pour)

 

10. Décision modificative budgétaire sur le budget assainissement 2016

M. le Maire indique que la Trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre a souhaité modifier une imputation sur le budget assainissement en fin d’année dernière.  Il s’agit des frais de remboursement de salaire de la secrétaire générale, pour le temps qu’elle consacre au service « assainissement ». Le salaire étant versé sur le budget communal, une participation est demandée au budget assainissement.  Cette démarche permet notamment de faire participer Tour(s) Plus à cette charge. 

M. Le Maire indique qu’il est possible de prendre une décision modificative sur l’exercice 2016 jusqu’au 21 janvier 2017. Aussi, il propose la modification budgétaire suivante :

 

Section d’exploitation

Chapitre  Article

Libellé

Dépense

Recette

Chap 65

Autres charges de gestion courante

- 4 000 €

 

Art 658

Charges diverses de la gestion courante

- 4 000 €

 

Chap 12

Charges de personnel et frais assimilés

4 000 € 

 

Art 6215

Personnel affecté par la collectivité de rattachement

4 000 € 

 

 

Délibération adoptée à l’unanimité (12 voix pour)

 

11. Régie Photocopies : tarifs

 

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M.le Maire soumet au C. M. son intention de créer une régie comptable de recettes « PHOTOCOPIES » comme l'y  autorise l'article L 2122-22 alinéa 7, du code général des collectivités territoriales. Il indique que les administrés sont de plus en plus nombreux à solliciter des photocopies, notamment en urbanisme (où les personnes arrivent avec un seul dossier au lieu de 3) ou en état civil. A ce jour, soit les agents d’accueil refusent, soit ils les réalisent mais sans les facturer : il n’y a donc pas d’égalité de traitement des administrés. 

De plus, depuis le déplacement de l’agence postale dans les locaux de la Mairie, cela constituerait un service supplémentaire à la population. 

M. le Maire ayant délégation pour créer une régie, il convient cependant que le Conseil Municipal en fixe les tarifs.

 

-          Photocopie N et B format A4 :

- proposition du Maire 0,10€  - Décision = 0,20€

 -          Photocopie N et B format A3 :

                             -  proposition du  Maire 0,20€ - Décision = 0,30€

 -          Photocopie COULEUR format A4 :

                              - Proposition du Maire 0,30€ - Décision = 0,30€

 -          Photocopie COULEUR format A3 :

                              - Proposition du Maire 0,40€ -  Décision = 0,50€

 M. Desvages indique que le montant proposé n’est pas assez élevé car en plus de l’usage du photocopieur et du papier il faut prendre en compte le temps consacré à la comptabilité et au tirage des photocopies.

M. Grobois souligne que la commune ne doit pas faire de bénéfice

M. Gaboriau pense que si les tarifs sont attractifs, il risque d’y avoir un effet d’aubaine qui va inciter les gens à faire leurs photocopies en mairie plutôt que dans les commerces où les photocopies en A4 NB coûtent entre 0,15 et 0,20€

M. Ragot demande qu’il soit stipulé que les associations de Cerelles ont droit à la gratuité pour les photocopies, sous réserve de fournir le papier.

Il est souligné que l’usage du photocopieur est un service de dépannage. Un nombre maximum de tirages est fixé à 50 tirages.

Délibération adoptée à l’unanimité (12 voix pour)

12. Information du Maire

- En concertation avec les élus, les dates des prochains conseils municipaux ont été fixées, sous réserve de réunion urgente les dates peuvent évoluer. L’horaire reste fixé à 18 heures 30.

 

Mercredi 8 février (délégués à la communauté de commune)

jeudi 9 mars (budget)

mardi 25 avril (vote du PLU) –

mardi 20 juin 

mardi 4 juillet (aléatoire)

M. le Maire annonce aux élus que des réunions de travail vont avoir lieu pour préparer les objectifs de 2017, les dates seront communiquées plus tard. Pour l’instant les éléments de consolidation du budget 2016 ne sont pas encore revenus en mairie.

Il demande à ce que les commissions se réunissent au moins tous les deux mois.

 

M. Gaboriau donne connaissance au CM de ce que la commune de Rouziers propose aux habitants une mutuelle. Au mois de juillet 2016, un sondage de la population a été effectué, 92 personnes se sont dites intéressées. En conséquence un appel d’offres a été lancé auprès des mutuelles et assurances, seule la compagnie AXA a répondu et a proposé un contrat.

L’élu propose au CM de contacter la population en insérant le sondage qui a servi à Rouziers (modifié au nom de Cerelles) dans le bulletin municipal afin de savoir s’il existe un intérêt à proposer ce service à la population.

M. le Maire pense qu’il n’est pas exclu que cette idée soit reprise par la communauté de communes.

Le CM a été clôturé à 20 heures 35.

 

 

 

 



14/01/2017
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