L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

- 1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2021 

- 2 - Approbation du rappoort CLECT du 17 mars 2021 et montants des charges transférées 

- 3 - Cimetière communal : Engagement de la procédure de reprises de concessions 

- 4 - Cimetière communal : Révision des tarifs et du réglement intérieur 

- 5 - ALSH : Création de 5 postes d'animateurs 

- 6 - Prescription révision générale du PLU 

- 7 - Informations 

SYNTHESE

A cette réunion l’ensemble des élus du conseil municipal étaient présents. Elle a débuté par la présentation d’un nouveau système de communication sécurisé destiné spécifiquement aux élus. Ce mode de fonctionnement en principe doit permettre de gagner du temps tout en assurant une diffusion de l’information plus rapide et plus complète. Sans oublier une diminution notable des diffusions « papier » en raison de la dématérialisation.

Les délibérations prévues à l’ordre du jour ont toutes été adoptées sans difficulté après que les explications aient été données.

Pour ce qui concerne le cimetière, la périodicité de 10 ans a été abandonnée ainsi que la taxe de superposition. Cette dernière ainsi que toutes les taxes funéraires ont été abrogées par la Loi finances de décembre 2020, à compter du 1^er janvier 2021. Le montant des concessions de terrain a été réévalué. Le règlement intérieur a été modifié pour tenir compte de ces décisions.

Bien que la situation sanitaire au mois de juillet 2021 soit encore pleine d’incertitude, la mise en place d’un ALSH est programmée du 8 au 30 juillet 2021. La jauge prévue est de maximum 50 enfants et pour ce faire il est voté la création de 5 postes d’animateurs dont un directeur afin de permettre le recrutement.

M. le Maire demande l’autorisation au CM d’engager auprès de la communauté de communes la mise en action d’un nouveau PLU. En effet, depuis le 1^er janvier 2021, c’est cette entité qui doit se charger de la mise en action de ces formalités, sous la forme d’un PLUi.

Le PLU de Cerelles a été mis en place en 2017. Sachant qu’il faut au moins 2 à 3 ans pour initier un Plu, et qu’un retard serait préjudiciable au développement de la commune, il convient de se positionner pour ne pas perdre de temps.

M le Maire informe le CM : 

• De la possibilité d’acquérir un bois de 5 hectares situé entre la rue de la Mulottière et la route de Saint Antoine (voir photo). Ce terrain pourrait être aménagé en zone d’activité (promenades ou sportives). Ce bois a été légué par une Cerelloise à une association de formation de chiens guide d’aveugles située dans le Nord qui serait disposée à le céder à la commune. La valeur du bien a été estimée à 8311€.

• De la création d’une retenue d’eau aux environ de la rue de la Mulottière

• De la modification de l’évacuation de l’eau de pluie du lotissement impasse de Beaumont

• De la fusion des syndicats gendarmerie de Neuillé Pont Pierre avec celui de Neuvy le Roi.

• En raison de la fermeture de la trésorerie de Neuillé Pont Pierre le service compétent pour les Cerellois sera provisoirement la trésorerie de Château Renault.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 3 juin 2021 à 18 h 30.

DEBATS

En ouverture de la séance, et après l’appel des élus, tous présents, M. le Maire a demandé en raison de la situation sanitaire et de l’observation du couvre-feu que la séance se tienne à huis clos. Cela a été voté à l’unanimité.

Mme Jamot s’étant portée volontaire pour assurer le secrétariat de la séance elle a été adoubée à l’unanimité.

Avant le début de la réunion, il nous a été présenté le système de communication sécurisé « IDELIBRE »

Il s’agit d’une plateforme destinée aux services administratifs de la mairie qui offre une gestion dématérialisée et sécurisée des séances.

Ce nouveau mode de transmission sera utilisé pour l’envoi des convocations et pièces annexes des conseils municipaux. Une formation des élus plus complète sera mise en place début mai 2021.

Préambule

M. le Maire informe sur les décision prises en application de l’article L 22122-22 du CGCT et de la délibération du 2 juin 2020 :

En date du 15 avril 2011 en section investissement un virement de 800€ du chapitre 020 « dépenses imprévues » à l’opération N° 22 « cimetière » pour permettre le paiement de la première facture GESCIME (insuffisance des crédits votés au budget primitif 2021).

1 - Approbation du procès-verbal du 22 mars 2021

M. le Maire après avoir demandé s’il y avait des objections ou des modifications à y apporter et n’obtenant pas de récrimination a mis au vote le document.

Adopté à l’unanimité des présents à cette réunion

2 - CLECT : approbation du rapport du 17/03/21 et des montants des charges transférées 2021

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 17 mars 2021 pour procéder à l’évaluation des charges consécutives à :

- La compétence petite enfance, enfance, jeunesse

- La compétence voirie

- La compétence GEMAPI

- La compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes

Pour l’ensemble des communes du territoire.

Conformément au tableau présenté, les attributions d’investissement s’élèvent à 242 556,13€, les attributions de fonctionnement s’élèvent à 1 384 802,34€

Pour la commune de CERELLES 

Les attributions concernent uniquement la section de fonctionnement pour un montant de 96 851,10€

Délibération adoptée à l’unanimité

3 - Cimetière communal : engagement procédure de reprise des concessions

La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L 2223-17,L 2223-18 et R 2223-23 du CGCT .

Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse 3 critères :

• • • Avoir plus de 30 ans d’existence ;
    • La dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans ;
    • Être à l’état d’abandon.

S’agissant de la notion d’abandon, le CGCT ne donne aucune précision. Toutefois, il ressort de la jurisprudence que cet état se caractérise par les signes extérieurs nuisant au bon ordre et à la décence du cimetière.

Dans le cimetière communal il apparait qu’une cinquantaine de concessions perpétuelles apparaissent en état d’abandon.

Les étapes seront les suivantes :

• Contact avec les familles par courrier recommandé si elles sont connues, et par voie d’affichage obligatoirement à la mairie et à l’entrée du cimetière (des panneaux seront également posés devant chaque sépulture concernée) au minimum un mois avant le premier constat.
• Le 1^er constat réalisé par le Maire ou son représentant qui donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal (désignation des emplacements précis, description de l’état des concessions concernées, date de l’acte de concession, noms des parties et ayants droits, nos de défunts inhumés). Celui-ci sera communiqué aux familles avec mise en demeure de restaurer la concession, par courrier si possible et par voie d’affichage à la mairie et au cimetière.
• A l’issue d’une période de 3 ans, un nouveau procès-verbal est établi constatant qu’aucun entretien n’a été réalisé. S’il apparait un entretien quelconque au cours de la procédure, cela interrompt le délai et met fin à la procédure de reprise.
• La reprise par la commune d’un terrain affecté à une concession en état d’abandon est prononcée par arrêté motivé du Maire.
• Le Maire ne peut le faire que dans la mesure où le CM c’est montré favorable à la mesure.

Au regard des explications données le CM approuve la mise en œuvre de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière communal dans le respect des conditions imposées par la Loi.

Délibération adoptée à l’unanimité

4 - Cimetière communal : révision des tarifs et du règlement intérieur

Pour faire suite aux interrogations soulevées lors de la dernière réunion du conseil municipal, la commission « cimetière » s’est à nouveau réunie le lundi 19 mars 2021.

Considérant qu’il appartient au CM de fixer les divers tarifs applicables dans le cimetière communal, M. le Maire  présente les propositions de la commission :

Cette dernière propose :

• De supprimer l’échéance de 10 ans et de ne conserver que 15 et 30 ans.
• De supprimer la notion de superposition qui correspondait à une taxe. Cette dernière étant abrogée par la Loi de finances votée en décembre 2020 avec application au 1^er janvier 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

Le règlement intérieur du cimetière qui se doit d’organiser le bon fonctionnement du cimetière et le bon déroulement des opérations funéraires en garantissant la sécurité, la salubrité publique, la décence et la tranquillité publique a été modifié afin de tenir compte des décisions du CM

Délibération approuvée à l’unanimité

5- ALSH : création de 5 postes d’animateurs

Dans le cadre de l’organisation de l’Accueil de loisirs sans hébergement

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984. Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre de l’organisation de l’ALSH.

Il est décidé de créer :

• Un poste sur le grade d’adjoint territorial d’animateur principal 2^ème classe relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à, un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 7 juin au 31 juillet 2021 inclus.

L’agent contractuel recruté assurera des fonctions de directeur d’ALSH

• • • A temps non complet du 7 juin au 4 juillet 2021 soit 8/35^ème
    • A temps complet du 5 au 31 juillet 2021 soit 35/35^ème

Il devra justifier du BAFD (ou formation en cours)

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 364 du grade de recrutement.

• 3 postes sur le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à, un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 7 juin au 31 juillet 2021 inclus. Les contractuels recrutés assureront les fonctions d’animateur.
  • • • A temps non complet du 7 juin au 4 juillet 2021 soit 8/35^ème
      • A temps complet du 5 au 31 juillet 2021 soit 35/35^ème

Ils devront justifier du BAFA ou diplôme professionnel.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.

Si nécessaire et selon le nombre des inscriptions, un quatrième poste d’animateur pourra être ouvert comme suit :

• Adjoint territorial catégorie C
• Pour accroissement saisonnier d’activité
  • • • A temps non complet du 7 juin au 4 juillet 2021, soit 8/35^ème
      • A temps complet pendant la période d’ouverture du service, selon les besoins et le taux de remplissage de chaque semaine

La rémunération sur la base de l’indice brut 354

Adopté à l’unanimité

6 - Prescription révision générale du Plan Local d’Urbanisme « PLU »

Le Plan Local d’urbanisme est le document qui exprime les ambitions de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie du territoire communal, outil de programmation et de règlementation de l’évolution urbaine.

La commune de Cerelles dispose d’un PLU approuvé en 2017. Celui-ci fait l’objet actuellement d’une révision allégée et de 2 modifications.

Afin de retrouver une réserve foncière permettant le développement futur de la commune, M. le Maire sollicite l’accord du CM pour engager une procédure de révision du PLU.

Le CM accepte à l’unanimité d’engager la procédure de révision générale du PLU. En conséquence, il sollicite la communauté de communes compétente en la matière aux fins de prescrire la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal « PLUi ».      

Adopté à l’unanimité

7 - Informations

le Maire informe :

• De l’opportunité d’acquérir un bois de 5 hectares situé entre la rue de la Mulottière et la route de Saint Antoine (voir photo). Ce terrain pourrait permettre l’aménagement d’une réserve d’eau et la création d’une zone d’activité de loisirs (promenades ou sportives).

Ce bois a été légué par une Cerelloise à une association de formation de chiens guide d’aveugles située dans le Nord qui serait disposée à le céder à la commune. La valeur du bien a été estimée à 8311€ (frais d’acte en sus).

• De la réalisation de travaux de busage pour l’évacuation de l’eau de pluie du lotissement impasse de Beaumont.

• De la fusion des syndicats gendarmerie de Neuillé Pont Pierre avec celui de Neuvy le Roi.

• En raison de la fermeture de la trésorerie de Neuillé Pont Pierre le service compétent pour les Cerellois sera provisoirement la trésorerie de Château Renault.

• Les élections Départementales et Régionales sont fixées au dimanches 20 et 27 juin 2021.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 3 juin 2021 à 18 h 30.

Fin de la réunion à 20 heures 30