L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du compte-rendu du CM du 14 octobre 2021 

2 -  SIEIL : renouvellement adhésion au groupement de commandes d'achat d'énergies

3 -  Approbation fusion des syndicats intercommunaux de gendarmerie et des statuts 

4 - Cavités 37 : proposition de retrait 

5 -  Remboursement frais engagés par deux conseillères municipales 

6 -  PAVE : programmation des travaux 

7 - Déclassement partiel de la parcelle B962 - Rue du Petit Vouvray 

8 - Autorisation de signature promesse de vente pour cession des 2 parcelles détachées de la parcelle B962 

9 - Informations diverses 

Pour ceux que ça intéresse, renseignez vous sur le rôle et les attributions du syndicat des CAVITES 37  duquel  M. le Maire souhaite désangager la commune de Cerelles. (cliquez sur le lien ) 

http://cavites37.com/ 

SYNTHESE 

Pas grand-chose à dire de cette réunion du conseil, peut être le sentiment d’être écouté mais pas entendu et le constat que les décisions se prennent sans grande concertation et si on y ajoute que l’information a du mal à être diffusée …

Mais revenons à cette réunion, les délibérations présentées ont été votées, sauf celle qui concerne les cavités 37. Pour économiser 900€ on veut quitter un syndicat intercommunal qui apporte l’assurance de nous préserver gratuitement des dégâts provoqués par les problèmes liés à l’aléa du sous-sol. En outre, il peut apporter à moindre coût, une expertise aux Cerellois. A titre plus personnel, je suis délégué de ce syndicat où je représente la commune et les Cerellois, je regrette le manque de considération à mon égard car je n’apprends cette volonté de quitter Cavités 37 qu’à la réception de la convocation au conseil municipal, soit quelques jours avant la sentence. Cela est vraiment dommage car les responsables du syndicat que j’avais contacté au mois de juin 2021, se disaient disposés à rencontrer les élus de Cerelles pour au moins les informer du rôle exact et des possibilités offertes par cette structure, afin de permettre aux élus de prendre une décision éclairée. Heureusement une majorité a été sensible à mes arguments et a demandé à surseoir cette décision dans l’attente de l’information complète proposée par les responsables du syndicat (des professionnels reconnus).

Pour ce qui concerne le PAVE les élus de la commission voirie, comme les élus des autres commissions, sont tout à fait capable de lister les problèmes et d’en faire un échéancier, il est dommage que pour ce qui concerne ce secteur les décisions se prennent sans concertation, c’est ainsi que nous découvrons de nouveaux panneaux, des ralentisseurs…

Il n’est jamais bon d’imposer des règles aux gens sans un minimum de d’information préalable. La recherche d’un consensus peut permettre de faire évoluer les idées des uns et des autres et éviter l’agacement, voir l’irritation. J’en veux pour preuve les réunions de quartier avec les élus. Ce sont de très bonnes sources d’informations, mais il faut prendre en compte les doléances et essayer d’y apporter sinon une solution tout au moins des aménagements pour faciliter la vie des Cerellois.

Théo Baude

DEBATS 

La réunion a débuté à l’heure prévue 18h30. M. le Maire a procédé à l’appel : Cinq élus étaient absents :

M. Gaborit a donné pouvoir à M. Baude – Mme Talbert a donné pouvoir à Mme Grosbois.

M. Brault – Mme Jamot – Mme Marchais étaient absents non représentés.

M. le Maire après avoir signalé que le quorum était atteint et que la séance était enregistrée a demandé un/une volontaire pour être secrétaire de séance. Mme Rolshausen s’est portée volontaire elle a été élue à l’unanimité des présents.

Après que M. le Maire ait rappelé l’ordre du jour la réunion a commencé.

En préambule :

M. le Maire fait état des décisions qu’il a prises en application de l’article L 2122-22 du CGTC et de la délibération du 2 juin 2020.

- En date du 15 octobre 2021 : En section d’investissement, virement de 2.000€ « dépenses imprévues » à l’opération n° 232 « cimetière », pour permettre le paiement de l’entreprise pompes funèbres Guichard (travaux de relevage de tombes échues).

- En date du 19 octobre 2021 : Attribution d’une cavurne dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans, moyennant la somme de 600€.

- En date du 22 octobre 2022 : en section de fonctionnement, virement de 20 000€ « dépenses imprévues » au chapitre 011/compte 611 pour permettre le paiement des factures de prestation de services (CVS Propreté)

1 - Approbation du procès-verbal du 14 octobre 2021

Après avoir demandé s’il y avait des observations le Maire a mis au vote le document.

Nota : M. Baude fait état d’un doute sur le résultat du vote du règlement intérieur de la salle Cersilla, le vote de M. Gaborit lui semblait mal reporté. Il devait voir cela avec la secrétaire générale. Cette dernière a informé le conseil que le doute avait été levé.

Le document a été approuvé à l’unanimité.

2 - SIEIL : renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergies

La commune de Cerelles est adhérente au groupement d’achat d’énergies, coordonné par SIEIL, qui prend fin le 31 décembre 2022.

Les syndicats d’énergies de l’Indre et Loire, de l’Eure et Loire et de l’Indre, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire » souhaitent mettre leurs compétences au profit des acheteurs publics de gaz naturel et/ou électricité, en les regroupant au sein d’une groupement d’achat d’énergie.

Ce groupement d’achat « Pôle Energie Centre » lance un nouvel appel d’offres pour la fourniture d’électricité pour les contrats de puissances inférieures et supérieures à 36 Kva et de gaz naturel pour 3 ans à partir du 1er janvier 2023.

Actuellement les attributaires sont les suivants :

- Fourniture et acheminement gaz naturel : ENGIE

- Fourniture et acheminement électricité puissances supérieures à 36 kVA : ENGIE

- Fourniture et acheminement d’électricité puissances inférieures ou égales à 36 kVA : PLUM ENERGIE.

M. le Maire soumet au vote la délibération : la commune de Cerelles décide d’adhérer au groupement de commandes pour les fournitures et l’acheminement du gaz naturel et/ou d’électricité et approuve l’acte constitutif du groupement de commande.

Délibération approuvée à l’unanimité

3 - Approbation fusion des syndicats gendarmerie de Neuillé Pont Pierre et Neuvy le Roi et des statuts  

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal de gendarmerie de Neuillé Pont Pierre en date du 18 mars 2016 sur la fusion avec le Syndicat Intercommunal de Gendarmerie de Neuvy-le-Roi et la délibération du 5 octobre 2021 sur l’arrêté préfectoral portant définition du périmètre et les statuts du nouvel EPCI

Vu la délibération du syndicat intercommunal de Gie de Neuvy le Roi en date du 6 avril 2016 sur la fusion avec le syndicat de Gie de Neuillé Pont Pierre et du 14 octobre 2021 sur l’arrêté préfectoral portant définition du périmètre du nouvel EPCI ;

Vu les éléments techniques fournis par le colonel Ars, commandant le groupement de gendarmerie départemental d’Indre et Loire, démontrant l’intérêt opérationnel du transfert des gendarmes de la caserne de Neuvy le Roi vers la caserne de Neuillé Pont Pierre ;

Considérant que la fusion est conditionnée à un accord à la majorité qualifiée des organes délibérants des membres des syndicats sur le projet de périmètre et sur les statuts du nouveau syndicat.

La majorité qualifiée est la suivante : 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de 50% de la population totale de celles-ci ou 50% au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population ;

M. le Maire met au vote la délibération et demande au CM s’il approuve la fusion des syndicats intercommunaux de la caserne de gendarmerie de Neuillé Pont Pierre et de la caserne de gendarmerie de Neuvy le Roi sur la base de l’arrêté préfectoral portant définition du périmètre et les statuts du nouvel EPCI dénommé « syndicat intercommunal de gendarmerie Dême-Escotais-Choisille », à compter du 1^er janvier 2022.

Délibération approuvée à l’unanimité

4 - Cavités 37 : proposition de retrait (délibération déjà présentée au CM le 3 juin 2021 point 7)

Le syndicat Cavités 37 propose une assistance technique gratuite aux communes adhérentes (expertise caves sous voirie, gestion sinistres, étude générale des coteaux, relevés topographiques des zones sous-cavées, étude dans le cadre d’enfouissement de réseaux, de projets d’urbanisme ou d’aménagement de voirie).

Pour l’année 2021, l’adhésion pour la commune de Cerelles représente un coût de 961.74€ (soit 0.78€/habitant). Pour 2022 l’adhésion sera portée à 0,79€/habitant).

M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal concernant la pertinence de poursuivre cette adhésion.

M. Baude, représentant communal au sein de ce syndicat, a apporté des précisions sur le rôle et les missions de cette structure : appui aux collectivités et aux particuliers pour toutes les problématiques en lien avec la stabilité et la gestion particulière des cavités souterraines.

Il a rappelé que lorsque cette délibération a été présentée pour la 1^ère fois il a pris attache avec la présidente des Cavités 37, que la directrice des services lui a adressé un courriel et surtout se proposait de venir à Cerelles faire un exposé. Ces informations ont été communiquées au Maire. Ce message a été adressé à tous les élus lorsque l’ordre du jour de la présente réunion a été communiqué.

Après de nombreux échanges, les conseillers municipaux ont souhaité reporter ce sujet dans l’attente d’une rencontre avec la directrice du syndicat.

Délibération reportée

5 - Remboursement frais engagés par deux conseillères municipales

- Dans le cadre de l’aménagement du local de sport (école primaire), une conseillère municipale a procédé à l’achat de fournitures, sur ses deniers personnels. Ces fournitures d’un montant de 19.99€ doivent être prises en charge par le budget communal. Par conséquent, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de lui rembourser cette somme.

Remboursement à l’unanimité

- Dans le cadre des décorations de Noël, une conseillère municipale a procédé à l’achat de fournitures, sur ses deniers personnels. Ces fournitures d’un montant de 58.79€ doivent être prises en charge par le budget communal. Par conséquent, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de lui rembourser cette somme.

Remboursement à l’unanimité

Il est à préciser que pour les petites sommes il est compliqué pour la commune de faire directement les achats. Cette pratique présente aussi l’avantage de ne pas détourner les employés communaux de leurs missions.

6 - PAVE : programmation de travaux

Suite à la délibération d’approbation du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) par délibération du 9 septembre 2021, la Préfecture d’Indre et Loire nous informe qu’il est nécessaire d’y inclure la programmation des travaux.

Un document complémentaire a donc été demandé à SOLIHA, organisme qui a accompagné la commune dans l’élaboration du PAVE. Il est décidé de retravailler le document de programmation fourni en commission « voirie/accessibilité ». Le sujet est donc reporté à une prochaine séance de conseil municipal.

Délibération reportée

7 - Déclassement partiel de la parcelle cadastrée B 962 – Rue du Petit Vouvray

Dans le cadre de le vente partielle de la parcelle C 962, pour une surface de 627 m2 (2 parcelles), il convient de procéder à son déclassement du domaine public après constatation de sa désaffectation (pose de rubalise en interdisant l’accès au public) votée lors de la dernière séance du conseil municipal.

M. le Maire présente au vote la délibération : Approuvez-vous le déclassement du domaine public de ces deux parcelles détachées de la parcelle B962.

Délibération adoptée à l’unanimité  

8 - Autorisation de signature promesse de vente pour cession des 2 parcelles détachées de la parcelle B962

Monsieur Nieder (SCI Lange) a confirmé son intérêt pour l’acquisition des deux parcelles représentant 627m2 au sein de l’OAP N°6 (rue du Petit Vouvray) au prix de 110€/m2. Les frais inhérents au bornage seront supportés par la commune. Ce projet concerne la construction de deux maisons individuelles s’intégrant dans l’environnement existant.

Un projet de promesse de vente établi par l’office notariale de Rouziers de Touraine est en cours de rédaction.

M. le Maire au Conseil municipal l’autorisation de valider la promesse de vente et de l’autoriser à signer les actes administratifs nécessaires à cette cession dont la promesse de vente à intervenir, ainsi que l’acte authentique de vente.

 Délibération adoptée à l’unanimité

9 -  Informations diverses

M  Baude fait état d’un message adressé en mairie par une association au sujet du règlement intérieur de la salle Cersilia, le rédacteur y demande expressément une réunion associations élus. Le producteur du message avait stipulé qu’il devait être porté à la connaissance de tous les élus. M. Groux à dit qu’il allait répondre au message.

Prochain conseil municipal le jeudi 16 décembre 2021 à 18 heures 30.

Séance levée à 20 heures 10.

CAVITES 37 syndicat intercommunal