L'info Cerelloise

L'info Cerelloise

Réunion du CM du 20 décembre 2016

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2016

2 -  Election de délégués communautaires* 

3 -  Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes ou à tout autre EPCI 

4 -  Présentation et approbation des propositions de zonage d'assainissement de la commune 

5 -  Convention bipartite entre la communauté de communes et la commune fixant les modalités de remboursement du fonctionnement du service urbanisme pour l'année 2016

6 -  Convention de reprise des espaces et réseaux communs du permis d'aménager

SAS NEGOCIM "L'OREE DU BOIS" (projet de lotissement entrée du bourg rue Ml Reille)

7 - Dénomination de la voie nouvelle située au lotissement Ragueneau

8 -  Décisions modificatives budgétaires 

9 -  Informations du Maire

 

*La fusion des communautés de communes Gâtines Choisille et Pays de Racan nécessite une modification des représentations communales, appelées à siéger au sein de la nouvelle entité. Pour Cerelles qui disposait de trois délégués (M. Poulle - Mme Groux et M Desvages) et qui ne disposera plus à compter du 1er janvier 2017 que deux conseillers, le CM devra décider qui devra céder sa place et quels seront les représentant de la commune. 

 

 

 

SYNTHESE

 

Le 20 décembre 2016 à 18 heures 30, presque l’ensemble du conseil municipal était réuni, hormis le 1er adjoint M. Macé, retenu sans doute par des obligations impérieuses et M. Gaborit.

 

Elections

g vote 1.gif

 Le point à l’ordre du jour sans conteste le plus important concernait le vote des délégués appelés à siéger à la 

communauté de communes fusionnée (Gâtine et Choisille et Pays de Racan).

Les trois délégués en fonction au sein de Gâtine Choisille avaient été désignés nominativement et directement par les électeurs lors de l’élection municipale. Lors de ce scrutin avait été imposée une parité homme femme.

La nouvelle entité formée lors de l’union des deux communautés de communes a imposé une réduction à 36 postes du nombre des délégués communautaires.

De nouvelles élections ont donc été nécessaires pour réactualiser le nombre des délégués à Cerelles, puisque la commune s’est vu imposer le nombre de deux délégués au lieu de trois. Ce scrutin n’était ouvert qu’aux délégués déjà en place et la notion de parité n’était pas imposée. 

Faute d’entente préalable deux listes ont été présentées, la première constituée par M. Guy Poulle et Mme Gisèle Groux, la seconde par M. André Desvages.

Le vote a été sans surprise, la majorité municipale faisant corps autour des siens, M. Desvages quant à lui peut se satisfaire d’avoir recueilli une voix supplémentaire. L’observateur assidu que je suis du conseil municipal pensait que l’opposition avait disparu, tant les positions prises par ses élus étaient consensuelles. Il semble que pour sa part la majorité municipale n’ait pas tourné la page, suscitant ainsi la méfiance de certains élus. Bien que M. le Maire se défende de toute arrière pensée politique, les alliances et les intérêts au sein de la communauté de communes ne sont peut être étrangers à cette situation.

Ce système d’élection (de liste) pose un problème, car il prive de représentation au sein de la communauté de communes d’un nombre important de Cerellois qui, le jour des élections avaient fait confiance à M. Desvages.

 

Zonage d’assainissement

station epuration.pngM. le Maire à présenté et fait voter les propositions de zonage d’assainissement de la commune.

Ce dossier sera présenté lors de l’enquête publique qui aura lieu au premier trimestre 2017, en même temps que le Plan Local d’Urbanisme.

 

Reprise d’espaces et réseaux communs

Une convention de reprise des espaces et réseaux communs est également votée. Elle fait suite au dépôt du permis d’aménager présentée par SAS NEGOCIM pour le projet de lotissement « L’orée du bois » rue Ml Reille, lieu dit la scierie.

terrain vente.jpgCe lotissement de  17 lots à construire comportera trois logements sociaux. Selon le Maire la société Negocim affiche la volonté de réaliser ce lotissement en 2017.

 

M. A. Desvages demande si la communauté de communes chargée de l’entretien des voiries est informée de la création des nouvelles voies.

Le Maire l’informe que chaque année les données sont réactualisées. Il pense d’ailleurs que le fait que nous ayons un employé communal en moins (2 au lieu de 3) est de nature à alléger le montant des charges transférées, cela est moins sur.

 

Baptême de voirie    

La dernière délibération prise concerne le nom à donner à la nouvelle voirie qui dessert le lotissement Hubert Ragueneau.

Le nom proposé par la commission voirie : Impasse du Gué Bolin est adopté par les conseillers.

 

A mon avis, la commission n’a pas beaucoup d’imagination surtout que cette impasse va déboucher sur la rue du Gué Bolin. Les élus font le constat que peu de rue portent des noms de personnes.

 

M. J. Gaboriau propose de réfléchir à des noms de voiries puisque la commune entend s’urbaniser. Il suggère de penser aux illustres personnages qui sont enterrés dans le cimetière de Cerelles et que selon lui « on ne peut pas déloger ».

 

Mme S. Morel  fait remarquer qu’il y a des personnes remarquables qui ont résidé à Cerelles.

Elle vote contre cette appellation, estimant à juste raison qu’appeler une impasse "gué" Bolin est un non sens. Effectivement, puisqu’un  gué est un endroit où l'on peut traverser un cours d'eau par opposition à une impasse est une voie sans issue.

 

Trois points de l’ordre du jour ont été soit annulés, soit reportés.

 

Les infos du Maire

M.le Maire a ensuite délivré ses informations, que je vous invite à lire à la fin du texte consacré aux débats.

 

LES DEBATS

 

A l’heure prévue M. le Maire a ouvert la séance en procédant à l’appel des élus. Deux absents, M. David Macé 1er adjoint qui a donné pouvoir à M. Poulle et M. Frédéric Gaborit absent non représenté (3ème absence consécutive).

Constatant que le quorum était établi, il a rappelé l’ordre du jour de la réunion, indiqué qu’elle était enregistrée puis s’est mis en quête d’un ou une secrétaire de séance.

 

Comme à l’habitude, spontanément, M. Alain Thomas s’est porté volontaire pour la fonction.

Il a été élu à ce poste à l’unanimité (14 voix).

 

Le premier point : Approbation du PV de la réunion du CM du 2 décembre 2016.

Il fait état d’une modification intervenue « paragraphe les infos du Maire alinéa sécurisation du Bourg ». Le mot indique a été retiré.

« M. le Maire « indique » présente des solutions afin de sécuriser le bourg (rue Grand’Maison) et l’entrée du bourg (rue du Coq Hardi) »

Aucune observation n’étant faite par les élus présents lors de ce conseil, mis au vote :

Compte-rendu adopté (11 voix)

 

Deuxième point : Elections de délégués communautaires

M. le Maire rappelle qu’en date du 9 mai 2016, M. le Préfet d’Indre et Loire avait fixé par arrêté le projet de périmètre du nouvel établissement de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes Gâtine et Choisille et Pays de Racan.

Le 28 juin 2016, le CM de Cerelles s’est prononcé favorablement à cette fusion et à approuvé le nombre et la répartition de droit commun des sièges de conseillers communautaires du nouvel EPCI issu de la fusion, comme suit :

 

Beaumont-la-Ronce

2

Bueil-en-Touraine

1

Cerelles

2

Charentilly

2

Chemillé-sur-Dème

1

Epeigné-sur-Dème

1

Louestault

1

Marray

1

Neuillé-pont-Pierre

3

Neuvy-le-Roi

2

Pernay

2

Rouziers-de-Touraine

2

Saint-Antoine-du-Rocher

2

Saint-Aubin-le-Dépeint

1

Saint-Christophe-sur-le-Nais

2

Saint-Paterne-Racan

3

Saint-Roch

2

Semblançay

3

Sonzay

2

Villebourg

1

 

Soit un total de 36 sièges. Cette répartition a été arrêtée par le Préfet en date du 16 décembre 2016.

Pour la commune de Cerelles, la composition du conseil communautaire se traduit par la réduction du nombre de sièges (soit 1 siège en moins).

Par conséquent, en application des dispositions de l’article L. 5211-6-2 du CGCT, il convient que le CM procède à l’élection de deux conseillers communautaires parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

M. le Maire rappelle que les trois conseillers communautaires actuels sont Mme Groux – M. Desvages et M. Poulle.

Il indique que deux listes ont été déposées :

1 liste composée de M. André Desvages

1 liste composée de M. Guy Poulle et Mme Gisèle Groux.

Le Maire demande s’il y a des questions ?

Partie reproduite dans son intégralité pour ne pas être soupçonné d’interprétation malhonnête.

L.Alaphilippe : Oui, je voudrais faire un commentaire. Je vous le dis sans agressivité mais avec beaucoup de déception. Franchement, il n’y a pas eu de concertation pour la constitution de cette liste.

J’ai l’impression que depuis 2014, ça n’a pas changé, d’un côté il y a les paroles et de l’autre il y a les actes. Vous avez dit qu’il n’y a qu’un conseil municipal, on arrive à mi-mandat et on fait deux listes.

Pour nous, Sylvie Morel est d’accord avec moi, il y a deux noms qui s’imposaient. Ce n’est pas pour faire déshonneur aux uns et aux autres. Deux noms qui s’imposaient M. le Maire et André Desvages. Honnêtement, on est dans un vrai enjeu parce qu’en plus le centre de gravité de la futur communauté de communes sera beaucoup plus au Nord. Donc il va nous falloir des gens qui soient expérimentés, qui soient assidus et qui possèdent un réseau relationnel. C’est très important pour pouvoir peser, pour défendre les intérêts de Cerelles.

Moi je ne comprends pas aujourd’hui que vous ne nous ayez pas consultés préalablement. Par contre, il faut savoir s’effacer. Honnêtement je ne me serais pas présenté, je ne m’en sentais pas capable.

Il y a deux personnes qui honnêtement peuvent faire l’affaire. Je ne comprends pas qu’il y ait deux listes alors qu’en 2014 vous avez dit qu’il n’y avait qu’un conseil municipal.

Honnêtement, mai j’ai l’impression de ne plus faire partie de ce conseil municipal, puisque vous avez décidé préalablement, C’est votre droit, mais je vous le dis quand même. Je n’ai pas pour habitude de dire les choses par derrière. Bon après on peut comprendre, les personnes peuvent avoir envie d’y retourner, mais après il faut savoir se retirer pour défendre les intérêts de la commune. Voilà c’est notre avis Sylvie Morel et moi, et nous espérons que d’autres de nos collègues soutiendront la candidature d’André, car il serait bien que vous et André soyez nos représentants au sein de la communauté de communes. Voilà ce que j’avais à dire.

Maire : Je vais vous répondre part rapport à ça, j’ai reçu effectivement un mail. Deux choses aujourd’hui je suis à la communauté de communes, je pense que je ne fais pas partie des gens intelligents, mais je fais partie des gens assidus, impliqués, expérimentés, peut être. Assidu sûrement, appliqué, oui. Etre au fait des dossiers, j’ai encore ce matin dès huit heures ….

L.A. : Je n’ai pas besoin de ça, ne noyez pas le poisson.

Maire : la deuxième chose par rapport à ça, en conseil on en a longuement parlé, aujourd’hui Racan va arriver dans notre communauté de communes. Ils arrivent avec des représentants, il y en a un par commune qui sera le Maire. Il y a dix communes dont 9 hommes. Quant on parle parité et aujourd’hui.

L.A. : C’est de la démagogie, ce n’est pas le problème

Maire : Dans un conseil communautaire il doit y avoir des hommes et des femmes.

L.A. : Je ne suis pas d’accord avec vous ce qui compte ce n’est pas le sexe mais c’est la compétence des gens et leur capacité à faire bouger les lignes.

Maire : Le gros dossier du prochain conseil communautaire, avant tout autre, ça va être la partie sociale.

L.A. : Ne cherchez pas à me convaincre avec des arguments qui ne tiennent pas la route, depuis le début vous provoquez beaucoup de déception, vous avez un discours et des actes. Mais bon ce n’est pas grave, parce que vous m’avez déçu mais vous avez aussi déçu d’autres de vos concitoyens et qui eux ont voté pour vous, c’est plus embêtant. Bon je préfère en rester là.

Maire : Moi je ne suis pas un politique contrairement à beaucoup de mes collègues. Je suis là pour faire fonctionner….

L.A. : A la communauté de communes on sait comment ça se passe. Ne me prenez pas pour un imbécile. Je sais comment ça va se passer, on connaît très bien les enjeux qu’il y a derrière.

Vous allez m’expliquer pourquoi André Desvages n’est pas rapporteur à la commission des sports.

Maire : A la communauté de communes je suis rapporteur à la commission culture.

J. Gaboriau : Si, si à la commission des sports tu tiens bien ta place

A.Desvages : J’y suis, Guy Poulle s’y était opposé, il considérait que ce n’était pas pour moi.

J. Gaboriau : Il est même à la commission sport, qu’il ne dise pas…

L.A. : Il ne l’a pas dit

Maire : Aujourd’hui je ne me serais pas permis de demander à un conseiller ou une conseillère communautaire de ne pas se représenter.

A.D. : Si Mme Groux a envie de se présenter c’est tout à fait normal qu’elle le fasse. C’est vrai que j’ai fais un certain nombre de choses, mais si je n’y assiste plus ce n’est pas grave.

L.A. : André excuse moi, ce que j’ai dis, tu ne m’as pas demandé de le dire. Je dis ce que j’ai envie de dire. Je confirme ce que j’ai dis et cela n’engage que moi.

S. Morel : Cela n’engage pas seulement Laurent.

L.A. : Je pense que Sylvie est d’accord avec moi. Là je prends la parole, elle ne va pas réitérer mes propos.

A.D. : Lorsque j’étais délégué à la communauté de communes j’ai toujours travaillé dans le sens de la commune de Cerelles. Malheureusement on n’a pas eu beaucoup de concertation sur les choses importantes. Lorsque tu t’es présenté pour être responsable de la commission culture j’ai appuyé ta candidature. Je me suis toujours conduit pour que Cerelles soit bien représentée.

 

Monsieur le Maire met en place les opérations de vote.

Chaque conseiller est invité à déposer son bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet. M. Le Maire et Sylvain Ragot procèdent au dépouillement des bulletins.

 

14 votes exprimés – 4 en faveur de M. Desvages – 10 en faveur de la liste Poulle/Groux

M. le Maire reporte au tableau les chiffres obtenus ce qui donne :

M. Poulle et Mme Groux élus

 

Troisième point : Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes ou tout autre PCI.

plu11.jpg

 

M. le Maire informe le CM que la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (Loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la Loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’application ».

Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du PLU, M. le Maire propose au CM de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Gâtine et Choisille ou à tout autre EPCI.

M. le Maire indique qu’il lui a été précisé que la délibération doit être prise entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017 et qu’en dehors de cette période, la décision serait sans valeur.

Ce point de l’ordre du jour est ajourné,

Il sera représenté au prochain CM fin janvier 2017.

 

Quatrième point : Présentation et approbation des propositions de zonage d’assainissement de la commune

Par délibération du 11 septembre 2014, le CM a engagé la révision générale de son Plan d’occupation de sols  (POS) en vue de le transformer en  Local d’Urbanisme (PLU).

Parallèlement à la procédure d’élaboration du PLU et comme conseillé par les textes, la commune a souhaité s’engager dans la révision du zonage d’assainissement des eaux usées afin de prendre en compte les nouveaux secteurs urbanisables définis dans le document d’urbanisme. Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone de la commune.

Dans le cadre de cette procédure et en application de l’article R 122-18 du code de l’environnement relatif à l’évaluation environnementale, une demande d’examen au cas par cas du projet de révision du zonage d’assainissement et du zonage d’eaux pluviales a été soumise à l’autorité environnementale. La MRAE (Mission Régionale d’Autorité environnementale) a émis un premier avis le 23 septembre 2016, soumettant le zonage d’assainissement à évaluation environnementale. Puis, suite à un recours gracieux de la commune un second avis, en date du 2 décembre 2016, ne soumettant pas à évaluation environnementale.

 

M. le Maire explique que cette décision favorable à la commune permet de clore le dossier PLU dans les délais impartis, un avis contraire aurait provoqué un retard d’au moins neuf mois et des frais substantiels environ 20 000€. Pour lui le changement d’avis de l’autorité vient du fait que les incidents signalés dans la première étude :

- débordement des 2 bassins lors des crues provoquées par les pluies en 2012 qui avaient entraîné des boues dans la Choisille.

- Quantité trop importante d’eau pluviale dans les eaux traitées.

 

Avaient pour la plus part trouvé un règlement comme l’agrandissement de la station d’épuration, la faisant passer d’une capacité de 1 300 habitants à 1 800 habitants. Il fait remarquer qu’elle fonctionne à 50% de sa capacité.

 

M. le Maire indique également qu’il n’y aura pas d’investissement les prochaines années, la communauté de communes devant prendre cette compétence.

 

M. le Maire rappelle que l’étude préalable du schéma d’assainissement a été confiée au cabinet HYDRATOP . Il présente au CM le dossier et les plans.

Après avoir entendu l’exposé, M. le Maire a proposé au CM :

- D’approuver les propositions de zonage d’assainissement présentées sur le plan comme suit :

  • Assainissement collectif : la zone actuellement collectée du Bourg de Cerelles (zone agglomérée)
  • Assainissement non collectif : le reste de la commune-

D’approuver la réalisation d’une enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et zone d’assainissement

-De donner pouvoir à M. le Maire pour mener à bien l’ensemble des démarches et signer tous les documents correspondants.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

Cinquième point : Convention bipartite entre la communauté de communes et la commune fixant les modalités de remboursement du fonctionnement du service urbanisme pour l’année 2016.

En date du 27 janvier 2015, le CM a délibéré afin de confier la reprise de l’instruction des autorisations d’urbanisme au syndicat mixte Pays de Loire Nature.

La communauté de communes a transmis une convention pour l’année 2016.

Le CM ayant déjà « autorisé le Maire à signer toute convention avec la communauté de communes de Gâtines et Choisille ayant pour objet le remboursement des frais de fonctionnement de ce service » sur la délibération prise le 27 janvier 2015, aucune délibération supplémentaire n’est nécessaire.

Point de l’ordre du jour annulé

 

Sixième point : Convention de reprise des espaces et réseaux communs du permis d’aménager SAS NEGOCIM « L’orée du bois »

M. le Maire informe le CM que la société NEGOCIM a déposé en date du 28 novembre 2016, un permis d’aménager « l’orée du bois » comprenant 17 lots à bâtir rue Ml Reille (ancienne scierie)

 

Pour agrandir le plan cliquez dessus : 

Image (2).jpg

Il rappelle que les opérations d’aménagements, lotissement, permis groupés, sont générateurs d’espaces communs qui peuvent être laissés à la charge des propriétaires de lots, soit transférés à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunal compétent.

 

Dans le cas où les espaces communs d’une opération d’aménagement sont conservés par les co lotis, le dossier de demande d’autorisation (PA, PC) est complété par l’engagement du lotisseur que sera constituée une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs (art. R 442-7 du code de l’urbanisme)

 

Dans le cas où l’aménageur souhaite rétrocéder les voies et espaces communs à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale compétent, il justifie, au moment du dépôt de la demande d’autorisation, de la conclusion avec l’organisme compétent d’une convention prévoyant le transfert dans le domaine de ce dernier de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés (art R 44-8 du code de l’urbanisme).

La société NEGOCIM a fait le choix de rétrocéder les voies et espaces communs à la commune de Cerelles. La convention prévoit qu’un représentant de la commune puisse suivre l’exécution des travaux et notifier ses remarques au lotisseur. Il est par ailleurs prévu que le lotisseur réalisera les travaux d’équipement lui incombant et les remettra gratuitement à la commune, dès réception définitive sans réserve de travaux de voirie et des espaces verts.

Le Maire propose au CM d’accepter la présente convention de reprise et de l’autoriser à la signer.

 

M. A. Desvages intervient pour demander si ces réceptions de voiries sont portées à la connaissance de la communauté de communes étant donné que cette structure en assure l’entretien.

M. le Maire répond que chaque année le point est fait à la communauté de communes sur le nombre et la longueur des voiries communales. Il en profite pour dire que la convention passée avec la communauté de communes devrait évoluer notamment pour les charges de personnels puisque la commune de Cerelles ne dispose plus que deux agents communaux au lieu de trois initialement comptabilisés. Il pense que cela est de nature à baisser le montant des charges transférées au niveau de la voirie.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

Septième point : Dénomination de la voie nouvelle située au lotissement Ragueneau

M. le Maire informe qu’il appartient au CM de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques

Il rappelle que le CM a approuvé, en date du 26 mai 2015, la rétrocession des voies et espaces communs du lotissement dénommé Hubert Ragueneau

A ce jour, les premiers administrés se sont installés et afin de faciliter le repérage au sein de la commune, il convient de déterminer un nom à la voie interne au lotissement.

 

La commission « voirie et bâtiment » qui s’est réunie le 7 décembre 2016 propose de nommer cette voie

« Impasse du Gué Bolin ».

 

Mme S. Morel : regrette le choix de cette appellation précisant qu’appeler une impasse "gué" Bolin est un non sens. Estimant que par essence un  gué est un endroit où l'on peut traverser un cours d'eau, par opposition à une impasse qui est une voie sans issue. En conséquence elle vote non pour cette appellation.

M. le Maire met au vote cette proposition

Elle est adoptée Pour = 12 / Contre = 1 / Abstention = 1

 

Huitième point : Décisions modificatives budgétaires

Aucune décision modificative n’est nécessaire ;

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

 

Neuvième point : Infos du Maire

 

Il commence son propos en donnant priorité à la sécurité routière.

 

ralentisseur.pngIl indique que le budget consacré au ralentissement des voitures est conséquent puisque à la communauté de communes il a été estimé à 100 000 euros par commune.

 

Il rapporte qu’il a vu un automobiliste, un soir, franchir le stop devant les écoles sans s’arrêter, à une vitesse qu’il estime à 80 km/h, et que l’automobiliste lui a fait un bras d’honneur.

 

plan organisation.jpgIl dit avoir été contacté par une personne, qui lui a suggéré de réaliser un cheminement réservé aux piétons du carrefour de la Croix aux écoles. Il a tout d’abord pensé au trottoir qui est au plus près de l’école.

Mais son interlocuteur/trice lui aurait dit que ce n’était pas assez large pour une mère de famille poussant une poussette et tenant un enfant à la main. On lui a alors suggéré de réaliser ce cheminement sur le trottoir en face où l’espace est plus conséquent.

 

Pour agrandir le croquis, cliquez dessus .

Image (3).jpg

 

M. le Maire expose au tableau le projet. Il en ressort qu’il faudra alors créer des passages piétons au niveau du carrefour de la Croix , et un autre au niveau de l’école.

A mon humble avis, une manière de multiplier les risques, sans compter que le piéton a toujours tendance à utiliser la ligne droite, qui reste le plus court chemin d'un point à un autre.

 

Il lui est proposé d’élargir le trottoir le plus proche de l’école. Il rétorque qu’il ne veut pas toucher au trottoir parce qu’en fin 2019 la fibre sera installée et il faudra l’enterrer.

 

Une petite observation, quoi qu’on face, il faudra bien creuser quand même. Pourquoi ne pas profiter du SIEIL afin d’enterrer le réseau électrique et ainsi préparer les gaines pour la fibre ?  

 

Des places de parkings seront délimitées sur la chaussée par des pots de fleurs en béton afin de limiter la largeur de la chaussée.

 

M. Gaboriau fait remarquer que dans certaines communes des effigies représentant des enfants sont installées aux abords des groupes scolaires. Selon lui, cela est de nature à faire ralentir les automobilistes, en faisant appel à leur sensibilité.

 

C’est une excellente idée, sur une nationale, pour les gens de passage. A Cerelles, nul ne peut ignorer où sont les écoles et surtout pas ceux qui s’affranchissent de la signalisation.

 

stop.pngM. le Maire indique que les panneaux stop qu’il a annoncé au dernier CM allaient être très prochainement installés devant le petit Cerellois au centre du  Bourg, rue Grand’Maison.

 

Mme Pons propose de mettre un stop devant l’école sur la rue Grand’Maison au carrefour avec la rue du Ml Reille elle-même munie d’un stop.

 

Le Maire indique qu’il envisage de faire installer des plots et un ralentisseur sur cette voie. (Voie déjà ralentie par le dévers causé par la conduite d’écoulement des eaux de pluie.)

 

M. A Desvages rappelle au Maire qu’il a des pouvoirs de police et qu’il peut verbaliser la personne qui lui a fait le bras d’honneur. Le Maire répond qu’il était 17h30 et que l’obscurité ne lui a pas permis d’identifier l’auteur.

 

Les jeunes

M. le Maire fait part au CM d’un « Deal » passé avec deux jeunes filles qui se réunissent sous l’auvent de la salle Cersilia et qui se plaignaient du froid. Il leur a proposé une période d’observation de 15 jours. S’ils laissaient la place propre, il ferait en sorte de leur ouvrir une salle. Il rapporte que sa bonne volonté n’a pas été récompensée puisque plusieurs jours plus tard, il a constaté que de nouveau des détritus jonchaient le sol. Faute d’avoir respecté l’engagement, il leur a dit qu’ils n’auraient pas de salle.

Incivilités

Il est fait état par des conseillers de dégradations causées par les jeunes. M. le Maire informe le CM qu’il est allé voir les gendarmes de Neuillé pour en rapporter la teneur et que cela ne s’est pas très bien passé. Ils lui ont dit pour le lavoir, qu’ils sont venus, qu’ils se sont déplacés. Il précise, on leur a donné des informations précises et j’ai eu pour réponse que le préjudice n’était pas assez important pour qu’ils puissent impliquer quelqu’un.

Le lavoir

Il lui est demandé s’il était prévu quelque chose pour le lavoir, le Maire informe le CM qu’il va être recouvert, Michel est allé à Brico dépôt récupérer des ardoises et qu’il va le couvrir. Il indique que le lavoir sera clos.

 

M. A. Desvages demande si la commune à un droit d’eau pour ce lavoir ? Parce que les prises d’eau ont été supprimées, les propriétaires ont vendu les terrains et les biefs ont été bouchés. Si la commune a un droit d’eau selon lui, elle est en droit de le réclamer.

 

20161101_155024.jpg

 

Considérant l’intérêt architectural que représente ce monument communal, les élus souhaitent qu’il soit 

restauré.

 

L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire à levé la séance

 

 

 

 

 

 

 

 



17/12/2016
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 26 autres membres