Réunion du CM du 11 avril 2016
ORDRE DU JOUR
Réunion du CM publique du 11 avril 2016 à 18 h 30
1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2016
2 - Budget communal : approbation du compte de gestion 2015
3 - Budget communal : approbation du compte administratif 2015
4 - Budget communal : affectation des résultats de l'exercice 2015
5 - Vote des subventions aux associations pour l'année 2016
6 - Vote du taux d'imposition pour l'année 2016
7 - Vote de la subvention au centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'année 2016
8 - Budget communal : vote du budget primitif 2016
9 - Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2015
10 - Budget assainissement : approbation du compte administratif 2015
11 - Budget assainissement : affectation des résultats de l'exercice 2015
12 - Budget assainissement : vote du budget primitif 2016
13 - règlement intérieur du city stade
14 - informations du Maire
SYNTHESE
Voilà une réunion que je ne voulais pas manquer pour rien au monde, car elle est sans contexte, la plus importante de l’année. En effet, c’est ce jour là que le bilan chiffré de l’année 2015 est analysé publiquement. Il est aussi l’occasion pour la municipalité de proposer un budget « primitif » pour l’année 2016, déjà bien entamée, de décider de l’octroi de subventions aux associations, à l’école et au CCAS. Sans oublier le plus important, de voter le taux de l’imposition des taxes locales (taxes d’habitation et foncières). Cette année une nouveauté, nouvelle compétence oblige, le Maire a également présenté les budgets qui concernent l’assainissement.
Pour clore la réunion le conseil municipal a entériné un règlement intérieur pour le city-stade.
En pièce jointe vous trouverez le déroulé du conseil municipal il est donc inutile que j’en relate ici tous les détails. Fidèle à mon habitude, et sans doute parce que je ne fais pas toujours confiance à ma mémoire, je m’appuie sur un enregistrement de la séance pour m’assurer que je ne déforme pas les propos des uns et des autres.
M. le Maire à donc présenté les bilans de 2015, ces derniers n’ont appelé aucune contestation de la part des élus, ils les ont votés sans difficulté.
Les subventions
Les subventions ont été attribuées aux associations de la commune au CCAS et aux écoles. Une seule décision a été discutée âprement, elle concerne la classe de neige, une conseillère relevant que le chiffre proposé posait problème.
Les impôts
Le vote du taux d’imposition a aussi été fortement débattu. Les élus ne consentant que difficilement à voter une augmentation des impôts, ou alors légère. M. le Maire a proposé 5%. Une conseillère a réagi en rappelant que la municipalité cherchait à faire venir dans le village des personnes à petit budget et qu’un taux élevé de l’imposition risquait de les rebuter. D’autant plus, selon elle, qu’il n’existe pas d’autre pôle d’attraction. M. Desvages s’étonne de la proposition du Maire alors qu’à la dernière réunion du budget, quelques jours plus tôt, il affichait un avis contraire.
Prenant acte de l’opposition à sa proposition il a alors décidé de faire voter le même taux d’imposition qu’en 2015 (pas d’augmentation). Il est étrange que 4 élus, pourtant pas d’opposition, n’ont pas suivi sa décision et ont voté pour une augmentation des impôts.
Lors de l’échange entre élus M. le Maire a indiqué qu’en cas de « mariage » de la commune avec l’une des localités voisines dont le taux d’imposition est plus élevé, celui de Cerelles sera forcément revu à la hausse (Y a-t-il anguille sous roche ? Une nouvelle orientation est-elle en gestation après la déconvenue de la non adhésion à Tours plus). Il regrette également la limitation du nombre de constructions sur la commune qui lui est faite. (partie débats p 8)
Le budget primitif de 2016 a été présenté par le Maire et voté sans contestation. Il a donné quelques explications pour les dépenses envisagées. (Partie débats p. 10-11-12)
Les plus importantes concernent :
L’installation de cavurnes extérieures au cimetière – A ce propos le Maire indique que l’agrandissement du cimetière a été critiqué mais que de nombreuses personnes viennent voir l’agrandissement qu’il a initié, probablement pour s’en inspirer. Il cite le témoignage d’une personne âgée de Cerelles qui après s’être ennuyée toute sa vie va pouvoir mourir contente.
Pour ma part je considère qu’il aurait été préférable d’utiliser le terrain au Nord, prévu initialement à cet effet, mais surtout qu’il aurait fallu déplacer le mur d’enceinte pour constituer une seule parcelle. Je sais que l’on va me rétorquer qu’un mur c’est un coût, mais si l’on rapporte ce prix de revient à la durée d’existence, son amortissement sur plusieurs dizaine d’années est négligeable. L’avantage quant à lui est certain, au niveau de la vue, bien qu’une élue trouve que les cimetières ne soient plus morbides, tant des personnes visitant le cimetière que des riverains. En revanche, pour la partie ancienne il devait y avoir une étude permettant de dégager des places en enlevant les tombes abandonnées, aucune information n’a jamais été donnée quant à son résultat.
Surprise, le Maire propose l’édification d’un mur anti bruît au city stade (10 000€). Bizarre tout de même, lors de la décision de l’implanter en cet endroit d’aucun prétendait que cela ne provoquait pas de nuisance. Mais le Maire indique qu’il va y réfléchir et ne doute pas de trouver une solution idoine à moindre coût.
Réhabilitation Mairie Création d’une médiathèque
La réhabilitation de la partie délabrée de la mairie, la création en ce lieu d’une médiathèque (si les subventions demandées sont acceptées car elles représentent 50% du coût)
Local associations
L’aménagement d’un local pour le rangement du matériel des associations (5m x 10m). Il sera situé vers l’atelier municipal dans la zone artisanale.
La création de WC public, le Maire prétend que Cerelles est la seule commune de France à ne pas disposer de cet édicule. Il précise que cela est nécessaire pour le confort des 50 à 60 marcheurs par semaines qui traversent la commune. Il précise que cette installation pourra être utilisée pendant la fête du village. En 2016, le Maire tiendra la mairie ouverte pour permettre l’accès aux toilettes afin d’éviter de louer des sanisettes qu’il juge hors de prix.
Création d’un espace jeux pour les petits enfants. Le lieu n’est pas encore défini, M. le Maire souhaite trouver un espace tranquille et sans voisins immédiats que les pleurs et rires d’enfants pourraient gêner et l’installation d’un parcours de cyclo-cross au terrain de foot.
Assainissement
Le vote des budgets 2015 et 2016 de l’assainissement n’a soulevé aucun problème. Ils ont été adoptés sans réserve. Le Maire explique que cette compétence n’est que temporaire puisqu’elle doit être reprise par la communauté de communes avant 2020. L’équipement étant en bon état il pense que la gestion sera sans mauvaise surprise.
Règlement intérieur du city stade
Un règlement intérieur est mis en place pour l’utilisation du city stade. Pour en savoir plus je vous invite à vous reporter au contenu des débats en pièce jointe.
Informations du Maire
Travaux de voirie
Au cours de la réunion il donne connaissance des travaux de voirie dont la liste a été transmise à la communauté de communes, puisque cette entité en est dorénavant l’ordonnatrice. Ils concernent la poursuite des travaux rue de la Mulottière – réaménagement des œufs durs – réfection des trottoirs et installation de ralentisseurs dans le village – bordures de chaussée de la route de Saint Antoine, aménagement de la rue du Gué Bolin et du quartier de la Grange d’Asses …
M. Desvages regrette l’absence du 1er adjoint maître d’œuvre de projets réalisés comme les œufs durs et aussi pour connaître les conditions dans lesquelles les crédits ont été passés.
Le Maire indique qu’il ne sait pas ce que la communauté de communes va inscrire dans ses priorités mais il se fait fort de mettre à contribution nos employés communaux pour en réaliser une partie, quitte à délaisser les tontes de gazon.
Cérémonie commémorative du 8 mai 1945
Le Maire informe le conseil de l’invitation des anciens combattants de Cerelles à la cérémonie commémorative du 8 mai rassemblement devant la mairie à 9 heures 45. Il précise que la fanfare de Sonzay y participera. Il signale qu’un nouveau drapeau va être mis en place à l’occasion, sans en détailler le financement.
Communauté de communes
Il donne connaissance aux élus de la programmation prochaine de réunions entre membres des communautés de communes de Gâtines et Choisilles et Pays de Racan pour mettre en action l’union de ces deux entités. Au programme en fixer le siège social, l’appellation et les modalités de fonctionnement.
Nous apprenons que cette entité ne dispose pas des compétences voirie et petite enfance mais en revanche elle a celles des rivières et du tourisme. Cette dernière sera fort utile pour le développer à Cerelles.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a mis fin à la réunion.
Pour accéder à la partie consacrée aux débats cliquez sur le lien
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