L'info Cerelloise

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Réunion du CM du 11 mai 2016

ORDRE DU JOUR

Réunion du 11 mai 2016

(séance ordinaire ouverte au public) 

 

1 -  Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2016

2 -  Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2016 

3 -  Terrain de la poissonnière 

4 -  Terrains du Gué Bolin 

5 -  Tarifs ALSH 

6 -  Devenir du projet de vente du terrain communal à Val Touraine Habitat

7 -  Informations du Maire 

 

 

 SYNTHESE

 

Pour cette réunion l’assistance a été nombreuse, il est évident que le devenir du projet municipal, concernant la construction de logements sociaux au Petit Vouvray, a certainement motivé les habitants du quartier.  

 

 

Après l’appel des élus, dont 4 étaient absents mais représentés, le Maire c’est mis à la recherche d’un secrétaire de séance. M. Gaboriau s’est porté volontaire et a été adoubé par l’assemblée à l’unanimité.

  

M. le Maire a précisé que la séance du conseil était enregistrée, puis a rappelé l’ordre du jour.

  

Je vous en donne l’essence principale dans les quelques lignes qui suivent. Dans la partie débat, quelques échanges qui me paraissent intéressants (pour éviter tout litige cela est fait en appui avec un enregistrement sonore, et seules les parties vérifiables sont reproduites).

  

Approbation des comptes rendus - Points 1 et 2

L’approbation des procès-verbaux des séances du 29 mars et du 11 avril 2016 n’a posé aucune difficulté, ils ont été approuvés par l’ensemble des élus qui y ont participé.

 

 

Délibérations pour la TVA des terrains en vente ou vendus -

Points 3 et 4

terrain.jpg

 

Les deux délibérations ont pour objet de compléter celles prises il y a déjà quelque temps pour vendre les terrains communaux sis rue de la Poissonnière et rue du Gué Bolin.

En effet, une disposition fiscale permet d’exonérer la commune du montant de la TVA à la condition que l’argent soit employé dans un projet communal.

Selon le Maire les sommes destinées au paiement de la TVA étaient déjà budgétée le non paiement de cet impôt apportera un plus aux finances communales.

  

En revanche nous apprenons que l’acheteur du terrain viabilisé du Gué Bolin a obtenu une réduction de 920€. Surprenant lorsque l’on sait que la municipalité traque la moindre économie et regrette d’avoir eu 2015 un budget floral de 700 euros environ.

  

ALSH - Point 5

 

alsh2.jpg

 La délibération consiste à valider la décision prise par la communauté de communes en charge de la petite enfance et de l’ALSH, d’’augmenter les tarifs.

Un débat un peu confus s’est instauré entre le Maire et un conseiller au sujet d’objectifs imposés à la commune dans le cadre des ALSH.

 

 Ce qui est à retenir, c’est que les tarifs sont harmonisés au sein de la communauté de communes et que l’augmentation décidée sera applicable à l’ALSH de l’été.

  

Projet du Petit Vouvray - Point 6

 

 

tres important.jpgSans doute le sujet le plus sensible et celui pour lequel nombre de personnes ont fait le déplacement. Monsieur le Maire a annoncé que le projet de construction de logements sociaux sur les espaces verts du lotissement du Petit Vouvray, voté par le CM le 29 mars 2016, était abandonné.

  

En revanche, il a ouvert une nouvelle polémique en affirmant que lui et son adjointe avaient été insultés lors de la réunion publique du 7 avril 2016. Sans vouloir jeter de l’huile sur le feu, je me demande qu’elle aurait été leur attitude, s’ils avaient été placés dans la même situation ?

  

  • Apprendre par la presse la construction de 8 maisons à loyers modérés sur les espaces verts de leur lotissement.
  • Convoqués à une réunion publique d’information alors que les dés étaient déjà jetés.

Bien sur qu’ils sont venus à la réunion, très remontés. Sans explications préalables ils voyaient déjà tous les inconvénients liés à ces constructions. Prix de leur immobilier, disparition des espaces verts, promiscuité, … bref de quoi avoir les abeilles.

  

La réunion a débuté sereinement, mais les explications données ne les ont pas convaincues, les élus s’arque-boutant à leur projet, ne laissant pas d’alternative et les habitants à leur pré carré, ça a forcément tourné rapidement au dialogue de sourds (lire le compte rendu de la réunion). C’est l’inconvénient de décider arbitrairement de ce qui est bon pour les gens et de camper ensuite sur ses positions, sur de son bon droit.

   

En revanche, accuser publiquement les participants à cette réunion d’avoir eu un comportement odieux, voir insultant, c’est malhonnête. Pour y avoir participé, la réunion étant publique, je considère que vu les arguments déployés et les enjeux, les propos ont été certes virils et fermes, mais jamais outrageants. Il est vrai que l’ambiance était tout autre que celle des réunions du CM où il n’y a peu de contradiction et d’éclats de voix, tant les échanges y sont souvent convenus et feutrés.

  

Il faut se méfier du peuple, souvent il semble ne pas s’intéresser à la chose publique, mais lorsqu’il s’en occupe, il n’a pas toujours l’attitude policée rencontrée dans les salons du pouvoir.

 

Les informations du Maire

 La plus importante consiste en la présentation du défibrillateur, qui va doter prochainement la salle Cersilia. Il est précisé qu’une démonstration de l’utilisation sera faite, le samedi 28 mai 2016 à 9 h30.

  

Il est fait état des travaux et réunions qui vont débuter pour l’union des communautés de communes Gâtine et Choisilles et Pays de Racan.

  

Quelques explications sur les travaux de voirie communale sont communiquées.

 Théo Baude

 

  LES DEBATS

  

M. le Maire a procédé à l’appel des conseillers : 11 élus présents – 4 absents qui ont donné pouvoir

Mme Guérin à Mme Grobois – Mme Morel à M. Alaphilippe –

M. Thomas à M. Ragot – Mme Groux à M. Poulle.

M. le Maire a indiqué que le CM était enregistré. Puis il a demandé un volontaire pour assurer la fonction de secrétaire de séance, M. J. Gaboriau s’est porté volontaire, il a été élu à l’unanimité.

Après avoir lu l’ordre du jour, il a entamé les débats.

  

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2016

 

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la réunion du CM du 29 mars 2016.

 Approuvé à l’unanimité

   

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2016

 

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la réunion du CM du 11 avril 2016.

 Approuvé par les personnes qui avaient participé au CM

  

3. Terrain rue de la Poissonnière

 

M. le Maire rappelle que le 24 septembre 2015, le C M s’est prononcé pour la vente d’un terrain viabilisé appartenant à la commune, situé en zone UB, cadastré section C1157, d’une superficie de 870 m² situé entre le numéro 9 et le numéro 11 de la rue de la poissonnière. La présente délibération autorisait la vente de ce terrain pour la somme de 72 euros par m² soit un total de 62 640 euros, sous réserve de négociations avec l’acheteur, les frais afférents à l’acte d’acquisition étant à la charge de l’acquéreur.

 

Afin de compléter la délibération prise en septembre, il convient de préciser :

 

1er point : Que cette cession ne faisant pas partie d’une opération de lotissement, la commune n’est pas assujettie à la TVA ; conformément aux dispositions applicables depuis le 11 mars 2010, la présente mutation n’entre donc pas dans le champ d’application de la TVA ;

 

2ème point : Que la présente aliénation relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de nos missions, la valeur de notre actif, comme le projet d’aménagement de la bibliothèque ou autre projet communal.

  

M. le Maire explique qu’une disposition fiscale permet à la commune d’être exonérée de la TVA lorsque le produit de la vente est intégralement utilisé pour un projet communal. Pour en bénéficier il est nécessaire d’aménager la délibération initiale, c’est l’objet de la décision présentée.

 

Mme C.  Grobois précise qu’il s’agit d’un texte des impôts qui le stipule.

 

M. A Desvages demande si cela change le prix du terrain et se fait préciser que le produit de la vente sera bien versé au budget en cession investissement.

 

Mme C. Grobois indique que cela n’aura pas d’incidence sur le prix, la TVA étant à la charge du vendeur. Elle précise que le texte s’applique lorsque la commune utilise l’argent pour un projet communal et non pas du profit. Elle indique que la TVA était inscrite au budget.

 

M. le Maire précise qu’effectivement cette dépense était inscrite au budget et que si on ne la paye pas cela sera viendra en boni.

 

M. L. Alaphilippe demande à ce que les références du bulletin fiscal du texte soient intégrées dans la délibération.

 La délibération est adoptée à l’unanimité

 

4. Terrains rue du Gué Bolin

 

M. le Maire rappelle que le 8 décembre 2015, le CM s’est prononcé pour la vente d’un terrain, cadastré section B 1316, d’une superficie de 2 204 m² situé rue du Gué Bolin/allée des Fossettes, sur le lotissement dénommé « Châtenay » - lot n°14. Ce terrain était en cours de division en 3 terrains à bâtir et le prix de vente au m2 a été fixé à 75 € du m2 pour les lots A et B non viabilisés et 85 € du m2 pour le lot C. La division a modifié légèrement la surface du lot, à savoir :

 Lot A : terrain non viabilisé d’une surface de 652 m2 à 75 € par m2 soit 48 900 € (650m2/délib 8/12)

 

Par ailleurs, le Maire précise que les 3 terrains ont trouvé acquéreurs, et que sur le lot C, l’acquéreur a demandé et obtenu une légère baisse du prix, à savoir terrain viabilisé d’une surface de 952 m2  80 000 € au lieu de 80 920 €. Soit une réduction de 920 euros.

 

Enfin, afin de compléter la délibération prise en décembre, comme pour la délibération précédente, il convient de préciser : 

  • Que ces cessions ne faisant pas partie d’une opération de lotissement, la commune n’est pas assujettie à la TVA ; conformément aux dispositions applicables depuis le 11 mars 2010, les présentes mutations n’entrent donc pas dans le champ d’application de la TVA ;
  • Que les présentes aliénations relèvent du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de nos missions, la valeur de notre actif, comme le projet d’aménagement de la bibliothèque ou autre projet communal.

 M. L. Alaphilippe rebondi sur l’information donnée au sujet de la négociation, il demande si la prétention de l’acheteur a été acceptée.

 

Mme C. Grobois répond par l’affirmative en précisant que cela revient à une baisse d’un euro par mètre carré.

 

M. L. Alaphilippe rappelle les remarques faites par M Ragot lors du vote de la décision municipale de vendre, au sujet du prix des terrains non viabilisés, et là il s’étonne que l’on baisse le prix de celui qui est viabilisé

 

Mme C. Grobois précise que cela ne représente que 920 euros.

 

M. L. Alaphilippe reconnaît que la délibération votée laissait toute latitude au Maire d’en négocier le prix, mais il  pensait que cela aurait du intervenir pour les parcelles non viabilisée.

 

Mme Grobois l’informe que pour les deux autres terrains il n’y a pas eu de demande de négociation de prix.

 

M. le Maire précise que sur les petits terrains il y a aujourd’hui énormément de demande.

 

M. L. Alaphilippe souligne qu’il souhaitait juste mettre en exergue cet état de fait qui était passé presque inaperçu. D’autant que pour lui le prix de vente était plutôt correct.

 

Mme C. Grobois rappelle que la négociation était prévue dans la délibération.

 

M. A. Desvages quant à lui fait confirmer que c’est sur ce terrain qu’une étude de sol a été menée.

 Délibération adoptée à l’unanimité

 

5. Tarifs ALSH

 

M. le Maire ne souhaite pas reprendre publiquement le texte de la délibération précisant qu’il est identique à celui de l’année précédente, il s’agit seulement d’une modification de tarifs qui vont entrer en application et qui ont été votés au conseil communautaire le 9 mai 2016 ; puisque l’ALSH est une compétence communautaire. 

 

M. le Maire indique que compte tenu des résultats de notre commune, vus les objectifs qui lui ont été données en 2011, et qui sont inatteignables, nous sommes pénalisés en terme de subventions et ce jusqu’en fin 2017. Donc pour perdre moins d’argent possible sur l’ALSH d’été il a été décidé de mettre immédiatement en application les nouveaux tarifs. 

Il précise qu’il y a toujours deux modalités de calcul par le quotient familial :

 

  • De 0 à 770€ un taux de 1,50 
  • plus de 771€ un taux de 1,95 -

Avec un coût maximum à payer qui passe de 22 euros à 24 euros, pour toutes les ALSH de la communauté de communes.

  

M. A. Desvages se fait préciser qu’il s’agit bien des tarifs votés par la communauté de communes et qu’il s’agit pour le CM de les avaliser.

 

M. le Maire déclare qu’il est fait obligation aux communes d’harmoniser les tarifs à compter du 1er septembre 2016. Il indique que les négociations vont débuter avec la communauté de communes de Racan qui ne dispose pas actuellement de la compétence petite enfance et donc de l’ALSH. Pour l’instant il ne pas donner d’indication sur l’évolution du dossier.

Il précise que tous les maires des communes on fait la remarque que les ALSH c’était très bien mais que cela coûtait très cher aux communes.

 

Il fait le constat que lorsqu’on regarde le tarif minimum de 3,50 euros pour l’accueil et la garde, cette somme ne paye même pas le repas du midi. Donc ça veut dire que cela ne couvre pas les frais d’animation (animateurs directeur…). Voilà la raison pour laquelle il dit que les Maires ont sollicité de manière unanime la réactualisation des tarifs.

 

M. L. Alaphilippe fait remarquer que les tarifs indiqués sont avant déduction des aides de la CAF et de ce fait donnent l’impression que cela coûte cher.

 

M. le Maire : souligne que Cerelles n’a pas beaucoup de subventions

 

M. L. Alaphilippe rappelle les avoir récupérées à une époque  et sans cela s’aurait pu être pire.

 

M. le Maire rétorque que le motif en est les objectifs donnés à la commune

 

M. L. Alaphilippe demande qui a fixé les objectifs ?

 

M. Le Maire évoque l’année 2011, mais qu’il ne sait pas qui. Pour lui le but n’est pas de savoir qui a traité le sujet.

 

M. L. Alaphilippe insiste, il demande qui a pris la responsabilité de fixer ces objectifs ? Devant une réponse évasive du Maire le conseiller ne peut qu’avouer son impuissance puisqu’il ne sait pas de quoi il est question.

 

M. le Maire : Répond que 85 c’était le nombre d’enfants que la commune de Cerelles devait accueillir

 

M. L. Alaphilippe : Mais c’est la communauté de communes qui gère et il est difficile de prévoir à l’avance le nombre d’enfants qui seront présents. On peut juste donner une moyenne, une fourchette.

 

M. le Maire confirme qu’effectivement il fallait donner une fourchette haute et basse.

 

M. L Alaphilippe ne se rappelle pas que cette décision ait été prise au sein du CM.

 Délibération prise à l’unanimité

 

 6. Devenir du projet de vente du terrain communal à Val Touraine Habitat

   

M. le Maire rappelle que le CM s’est prononcé favorablement en date du 29 mars dernier pour la cession de la parcelle communale cadastrée  section B 962 d’une superficie de 1 885 m2 à Val Touraine Habitat, au prix de vente de cette parcelle à 70 000 euros, pour un projet de construction de 8 logements individuels locatifs. Une réunion publique d’information a eu lieu le 7 avril où il a été vivement contesté cette décision.

  

M. A Desvages demande au Maire ce qu’il propose ?

  

M. le Maire : Le projet à Val Touraine Habitat est polémique aussi il décide d’abandonner cette procédure.

 

Il préjuge de l’avenir en indiquant que lorsque la commune atteindra 3 500 habitants, elle prendra des PV. Il cite en exemple des communes voisines, celle de Notre dame d’Oé qui vient d’être condamnée à 23 800 euros et celle de Chanceaux.

 

Il prend acte de l’opposition à son projet et déclare « Si on ne peut pas faire des logements à loyers modérés. Si on dit qu’en faisant des logements à loyers modérés on va faire venir tout les voyous ET BIEN ON EN FAIT PAS »

 

Interpellé par un conseiller au sujet de cette assertion, il précise : « Mais monsieur c’est ce qu’on nous a dit et nous l’a jeté à la gueule d’une FACON INELEGANTE » 

  

M. L. Alaphilippe : Fait remarquer au Maire qu’il ne l’agresse pas, mais qu’il tient à préciser qu’il a été le seul élu à voter contre la vente du terrain. Il pense qu’il faut trouver un juste milieu entre d’une part, la volonté des Pouvoirs publics de densifier nos villages et d’autre part, l’identité des lotissements qui existent depuis de nombreuses années. Pour lui on ne peut pas se permettre de modifier la vie des habitants comme ça, du jour au lendemain.

 

En outre il trouve exagéré de prendre comme argument « qu’au-delà de 3 500 habitants on va payer !! »  Actuellement, nous n’y sommes pas et on n’est pas soumis à ces pénalités.

 

Il rapporte une discussion avec Mme Dupuy déléguée départementale quant au devenir de Cerelles, qui vraisemblablement sera fusionné avec une autre commune avant une échéance de 10/15 ans.

 

Pour lui la question n’est pas de savoir si aujourd’hui on va implanter du logement social ou pas. Il trouve que politiquement cette question n’a pas d’intérêt. Il précise que c’est son avis et que ça n’engage que lui. Il rappelle au Maire que c’est lui qui dirige : « Ce n’est pas à moi que vous rendrez des comptes »

  

 M. le Maire : « Oui tout à fait, c’est la raison pour laquelle aujourd’hui, je vous dis que j’’abandonne le projet du Petit Vouvray. »

Il porte à la connaissance du CM qu’une dame qui habite au croisement de la rue lui aurait dit « Monsieur j’ai plus de 70 ans, je vends ma maison est-ce que je peux trouver un logement ? » Il lui aurait dit que ce n’était pas possible à Cerelles, qu’il fallait quitter la commune. Il lui a donné les coordonnées de Mettray et de Nouzilly, pour quelle y trouve un logement autour de 500 euros de loyer.

 

M. L. Alaphilippe : « Vous ne pouvez pas satisfaire tout le monde, la politique c’est faire des choix et prendre des responsabilités. Vous choisissez un élément et bien vous assumez. Vous en choisissez un autre et bien vous l’assumez. On ne peut pas satisfaire tout le monde. Vous voulez favoriser le logement social, c’est votre droit. Je ne vous le reproche pas. Moi, je ne suis pas d’accord mais c’est pour d’autres raisons. Ce n’est pas le logement social qui m’ennuie, c’est les raisons que j’ai évoqué tout à l’heure. Vous avez une majorité, vous faite voter. J’ai exprimé ma position, voilà la démocratie. »

 

M. le Maire : Rappelle que la politique du logement social n’est  pas faite pour satisfaire les voyous et les bandits, mais pour satisfaire des personnes âgées qui ont envie de quitter leur maison et les jeunes couples. Il signale qu’il reçoit beaucoup d’appels de familles en recherche de logement de ce type. Il précise qu’il a été sollicité dernièrement, par une mère de famille, qui vient de se séparer de son conjoint. Faute de logement à Cerelles elle va quitter le village et l’école va perdre deux enfants. 

 

M. A. Desvages : « Je voudrais revenir sur l’histoire de ce terrain, parce que je pense que l’on a mis la charrue avant les bœufs et je pense qu’il aurait fallu avoir l’avis des riverains parce qu’effectivement c’est un point sensible. Lorsque l’on a discuté ici j’avais posé la question, j’avais demandé si on ne pouvait pas le faire ailleurs, il m’avait semblé que tout était réglé pour que ça puisse se passer correctement. Moi j’ai voté pour parce que ça me paraissait logique si ça ne posait pas trop de souci. L’ennui aujourd’hui c’est qu’une réunion publique a eu lieu après le vote. C’est toujours « emmerdant » de revenir sur un vote à quasi unanimité. J’avais posé la question au conseil pour savoir s’il n’y avait pas d’autre endroit. Je pense que sur la commune il y a d’autres terrains sur lesquels on peu faire ce type de construction »

  

Mme C. Grobois : Précise que ce ne sont pas des terrains communaux

  

M. A. Desvages : « Non pas des terrains communaux. Il existe des terrains qui vont être à vendre »

 

M. le Maire  rebondi en précisant que les gens ne vendront pas. Il précise qu’ aujourd’hui on est dans une phase de demandes importantes sur la commune. Pour lui elle est récente  et il pense qu’elle va durer pendant quelques années. Il précise qu’il y a une poussée des demandes. Selon lui le maire de Notre Dame d’Oé a clairement dit qu’il n’avait plus de terrains et que le peu qui lui restait c’était pour les zones artisanales et commerciales. En conséquence on trouve maintenant des ressources sur Cerelles et sur Beaumont la Ronce.

 

Pour le Petit Vouvray il considère que sa démarche était de parler du projet du Petit Vouvray au CM avant d’en parler aux riverains.

 

M. A. Desvages : « On a voté c’est ça qu’il faut dire. »

  

M. le Maire  se justifie en disant que ce projet lui paraissait évident. Selon lui Val Touraine Habitat n’est pas intéressé par un projet de 4 logements. 

 

M. J Gaboriau : « de toute façon ces terrains seront toujours une dent creuse. »

  

M. A Desvages : indique que si l’on veut faire quelque chose  sur ce terrain il faut renégocier avec les riverains et ensuite, même s’il n’y a pas d’unanimité on prendra nos responsabilités.

 

Mme C. Grobois indique que ce n’était qu’un projet

 

M. A. Desvages : « Ca a été voté, ce n’est plus un projet » 

 

M. le Maire : « Aujourd’hui les gens au Petit Vouvray ne veulent pas, ils ne veulent pas, c’est tout. » 

 

M. A. Desvages propose plutôt que d’annuler la délibération de reprendre une négociation avec les riverains et voir ce qui peut être accepté. 

 

Mme C. Grobois : Elle ne le souhaite pas car elle indique que la réunion a été très désagréable, elle souligne même y avoir été insultée. Elle précise que ce devait être une réunion pour discuter du projet et que cela n’a pas été possible.

 

M. L. Alaphilippe : Indique avoir déjà été insulté et « qu’il n’en est pas mort », pour lui cela fait partie de la vie politique et qu’il ne faut pas s’engager dans ce genre de mandat si on ne veut pas se faire insulter. Il se dit un peu étonné de la réaction de l’adjointe. 

 

Mme C. Grobois « je n’ai pas envie de revivre une deuxième fois » 

 

M. A. Desvages « il faut revoir le dossier de manière plus raisonnable et cohérente »  

 

Mme C. Grobois « on ne peut pas le revoir parce que de toute façon aucun bailleur social n’acceptera si ce n’est pas rentabilisé ou tout au moins qu’ils ne rentrent dans leurs frais. Si on avait fait 3 ou 4 maisons il serait resté un petit peu d’espace vert, mais là c’est non, ce n’est pas possible. » 

 

M. le Maire rapporte que le sujet a été abordé avec les intervenants du PLU qui ont été surpris par l’opposition au projet. Il dit avoir abandonné le projet parce qu’il n’a  pas envie que demain Cerelles soit Clochemerle. Il précise qu’il a autre chose à « foutre ». Il indique qu’il a tellement entendu, y compris dans les instances qu’à Cerelles on a rien fait pendant 6 ans et qu’on a loupé nombre de subventions, qu’un moment donné il a envie de faire autre chose.

 

Il termine en remarquant que lui était là pour « se faire rentrer dedans » mais qu’il a été très gêné que les gens soient particulièrement odieux avec une femme. Femme dont il précise qu’elle a des soucis de santé. 

 

Mme C. Grobois, s’insurge « alors ça, ça n’a rien à voir, je ne veux pas entendre parler de ça monsieur le Maire. Non, non ça n’a rien à voir du tout. » 

 

M. A. Desvages « On ne peut pas évoquer les insultes des tiers, parce qu’ils n’ont pas le droit de réponse. Moi je n’ai pas assisté à cette réunion et je ne peux pas répondre, je suis désolé. » 

 

Mme C. Grobois « je n’ai été insultée si vous le voulez mais je n’ai pas eu le moyen de me défendre. On ne pouvait pas discuter calmement. » 

 

M. le Maire : « Ce que je vous propose on vote l’annulation » 

 

M. A Desvages « il faut l’inscrire au prochain ordre du jour. Il figure sur le budget ? » 

 

Mme C Grobois « Non il n’y a rien de signé. On n’a pas signé d’engagement, on n’a rien fait » 

 

M le Maire « Non ce n’était pas au budget compte tenu que l’on n’avait signé aucun engagement » 

 

M. L. Alaphilippe « la délibération c’était d’autoriser le Maire à signer l’acte. D’un point de vue formel il faut annuler la délibération. » 

 

M. le Maire : « On le mettra à l’ordre du jour d’un prochain conseil, ça ne sera pas ma priorité »  

 

7. Informations du Maire 

 

Défibrillateur 

Démonstration et initiation à son fonctionnement par le Maire de Pernay formateur à l’éducation Nationale le  samedi 21 mai 2016 à 9 heures 30, 

 

M. L. Alaphilippe demande où il va être installé et si les affiches réglementaires vont être apposées. 

M. le Maire après avoir montré le matériel précise qu’il sera à demeure dans la salle Cersilia. 

M. L. Alaphilippe propose de le mettre dans un coffret au mur et surtout de bien surveiller les dates de validité de certains accessoires. 

M. A Desvages suggère d’informer les associations de cette installation et de former quelques adhérents au fonctionnement. 

 

Union des communautés de communes Gâtines Choisille/Pays de Racan 

M. le Maire informe de la tenue d’une réunion des élus, fin mai début juin 2016 à la salle des quatre vents avec en objet : Vote des nouveaux conseils communautaires – Processus de fusion -… 

Il indique que des réunions ont déjà eu lieu pour faire un état des lieux des compétences des communautés et de leur mode de fonctionnement.

 

M. Alaphilippe regrette que la démocratie locale n’ait pas été entendue puisque le CM de Cerelles s’était prononcé pour un rapprochement au Sud alors qu’on lui impose une adhésion au Nord. Alors que les bassins de vie ne sont pas identiques.

 

Voiries communales

 

M. A Desvages demande où en est l’entretien de la voirie. 

M. le Maire indique que :

 

  • La commune a lancé un appel d’offres pour l’entretien, la mutualisation n’ayant pas pu fonctionner cette année.
  • Les travaux entrepris rue du Gué bolin consistent en un « busage » du fossé devant les terrains communaux en vente, fini il sera transformés en parking (identiques aux maisons de Rouziers).
  • Le chemin de la Girarderie va être refait, les devis sont en cours
  • Les trottoirs aux œufs durs vont être transformés (prévus végétalisés initialement). Il précise que cela coûtera moins cher en entretien. Il donne l’exemple des jardinières devant la salle Cersilla où les fleurs étaient dérobées. Il les a fait remplacer par du ciment. 

M. A.Desvages demande s’il n’est pas possible de se retourner contre le maître d’œuvre qui a été choisi pour mauvaise conception. 

Le pont fragilisé par les camions qui l’empruntent alors qu’il est limité à 7,5 tonnes. Les travaux sont estimés à 25 000 euros.

Fin de la réunion à 19 heures 25

 

 

 

 



04/05/2016
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