L'info Cerelloise

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Réunion CM du 11 décembre 2018

ORDRE DU JOUR 

 

- 1 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 novembre 2018

 

- 2 / Cavités 37 : Adésion de la commune de Restigné 

 

- 3 / Transfert des compétences "eau" et "assainissement" à l'échelon intercommunal

 

- 4 / Fonds de concours 2018 (communauté de communes Gâtine et Choisilles-Pays de Racan)

 

- 5 / Recensement 2019 : Recrutement des agents recenseurs et désignation d'un coordinateur communal suppléant

 

- 6 / Création emploi non permanent pour accroissement temporaire activité (suite modification temps de travail) 

 

- 7 / Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal (ENEDIS) 

 

- 8 / Convention bons "nouveaux nés" 

 

- 9 / Approbation du rapport de la CLECT du 28/11/2018

 

- 10 / Modification et/ou révision allégée du PLU

 

- 11 / Informations du Maire 

 

SYNTHESE 

 

Cette réunion du conseil municipal, marque la fin de l’année 2018, c’est donc dans une ambiance détendue qui sied aux veilles de fêtes qu’elle s’est déroulée. M. le Maire a procédé à l’appel des élus, manquaient à l’appel : M. David Macé, premier adjoint. L’intéressé a donné pouvoir à Mme Grosbois. De sources concordantes, il devrait remettre sa démission à la Préfète au 31 décembre 2018.  Mme Pons absente non représentée, et ce depuis plusieurs réunions.

 

M. le Maire a demandé un/une secrétaire de séance. En l’absence du titulaire, M. Gaboriau s’est porté volontaire, ce qui a été accepté à l’unanimité.

 

Après avoir rappelé l’ordre du jour et précisé que la réunion était enregistrée, les débats ont commencé.

 

L’approbation du compte rendu de la réunion du CM du 6 novembre 2018, a pu être votée à l’unanimité, après qu’un paragraphe concernant mon intervention au sujet du devenir du premier adjoint M. Macé y ait été intégré (PV du CM du 6 novembre 2018)  . J’ai également demandé à ce que le CR qui est placé sur le site de la commune de Cerelles soit abondé du paragraphe manquant. Ce qui n’était pas le cas au jour de la réunion.

 

Les délibérations concernant : le syndicat « Cavité 37 » et l’adhésion de la commune de Restigné – Le report en 2026 du transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes – La demande d’octroi du fond de concours 2018 – Création d’un emploi non permanent – Redevance d’occupation provisoire du domaine public communal (ENEDIS - Approbation rapport CLECT du 28/11/2018 – Modification allégée du PLU ont été adoptées.  

 

Recensement 2019

La délibération pour les modalités de l’organisation du recensement 2019 et la création des postes de recenseurs a également été adoptée. Il est mis l’accent sur la faculté offerte à chaque famille Cerelloise de gagner en confidentialité  en renseignant la documentation directement en « ligne ».

Pendant la durée du recensement à la bibliothèque (aux heures d’ouverture) et à la mairie salle du conseil (les lundis et vendredis de 18h00 à 21h00) des ordinateurs seront mis à la disposition des habitants. En ces lieux, des conseils pourront éventuellement être prodigués.  

La délibération concernant la signature d’une Convention bons « nouveaux nés » est repoussée au motif que la municipalité romprait avec le principe de neutralité en adoptant un partenariat commercial avec un établissement bancaire, (12 voix contre et 2 abstension).

 

Dans ses informations M. le Maire informe que l’inauguration de la bibliothèque se fera probablement au mois de mars 2019. Il indique qu’à la demande d’abonnés, certaines dates et horaires sont modifiés comme suit :

 

Lundi – Mercredi - Vendredi de 16 heures à 18 heures 30

Samedi de 10 heures à 12 h 30.

Pour les fêtes de fin d’année elle sera fermée à compter du 22 décembre 2018.

La réouverture est programmée le mercredi 2 janvier 2019.

 

Il porte à notre connaissance que le service de ramassage des ordures ménagères va évoluer. Début 2019, ce sont deux sociétés différentes (une pour les ordures ménagères et une autre pour le recyclable) qui assureront ce service, toujours le lundi, mais à des horaires différentes.

 

Mme Grosbois rappelle l’aide apportée par SOLIHA pour la réfection de l’habitat. Elle demande aux élus d’en faire la plus large communication possible auprès des éventuels ayants droit.

 

M. le Maire informe :

 

-  de la création d’un syndicat qui regroupera toutes les collectivités en rapport avec la Loire et ses affluents.

 

- de la réponse positive de Val Touraine Habitat quant à l’acquisition du terrain situé derrière le cimetière afin d’y construite 10 logements individuels locatifs.

 

- des problèmes rencontrés avec Touraine Logement quant à l’entretien du bâtiment collectif rue Grand’Maison. Il était prévu en 2018, repoussé en 2019 et sans doute 2020.

 

Le conseil s’est terminé avec l’annonce de la date des vœux du Maire

fixée au :

Vendredi 18 janvier 2019 à 18 h 30 salle Cersilia.

Théo Baude

 

 

 

 DEBATS

 

M. le Maire procède à l’appel : Il constate l’absence :

  •  du premier adjoint M. Macé qui a donné pouvoir à Mme Grosbois
  • de Mme Pons qui n’est pas représentée.

 

Après avoir demandé un secrétaire de séance, que M. Gaboriau se soit porté volontaire et qu’il ait été accepté à l’unanimité (14/14), M. le Maire après avoir constaté le quorum, informé que la réunion était enregistrée a rappelé l’ordre du jour.

 

1 – Approbation du procès-verbal du CM du 6 novembre 2018

 

 

M.le Maire demande s’il y a des observations concernant le document présenté ?

 

M. Baude demande si le paragraphe relatant son intervention au moment des informations du Maire, au sujet du devenir du premier adjoint M. Macé et qui avait été oublié, lors de la première rédaction du document a bien été ajouté. Obtenant une réponse positive, il demande à ce que le texte affiché sur le site internet de la commune soit abondé du même paragraphe, ce qui n’est pas le cas au moment de la réunion. (PV du CM du 6 novembre 2018)

Document approuvé à l’unanimité (14/14)

 

2 - Cavités 37 : adhésion de la commune de Restigné

 

M. le Maire expose que dans le cadre de la demande d’adhésion de la commune de Restigné et conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT, il convient que chaque commune adhérente au syndicat intercommunal Cavités 37, se prononce sur cette adhésion. Il propose que la commune de Cerelles accepte cette adhésion.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

3 – Transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes

 

La Loi NOTRe du 7 août 2015, prévoit le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.

 

La Loi Ferrand du 3 août 2018, ouvre la possibilité de reporter le transfert de la compétence obligatoire par les communes. En effet, l’article 1 de la Loi citée accorde, aux communes membres de communauté de communes, la faculté de s’opposer, par un mécanisme de minorité de blocage, à l’obligation de transférer à l’échelon intercommunal, le 1er janvier 2020, les compétences « eau » et « assainissement » pour différer ce transfert au 1er janvier 2026.

 

- Pour ce faire, l’obligation prend effet, si elle est décidée par les délibérations prises par au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale.

- Il est à noter qu’entre janvier 2020 et janvier 2026, les communautés dans lesquelles l’opposition prévue a été exercée, pourront, à tout moment, se prononcer par délibération de leur conseil sur le transfert « eau » et « assainissement » des eaux usées en tant que compétences obligatoires.

 

M. le Maire demande aux élus de se positionner sur cette mise en œuvre. Il propose au vote l’application de la Loi Ferrand et le report en 2026 de l’application.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

4 – Fonds de concours 2018

 

Dans le cadre des travaux de construction de la bibliothèque, M. le Maire propose de solliciter le fonds de concours de la communauté de communes Gâtine Choisille – Pays de Racan.

Ce fonds est attribué afin de soutenir financièrement les projets des communes du territoire.

 

M. le Maire précise que trois communes vont bénéficier en 2018 de ce fond. Pour ce qui concerne Cerelles la somme devrait être de 25 000€. Il précise qu’elle entre directement dans le plan de financement de la bibliothèque.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

5 – Recensement 2019 : recrutement agents recenseurs et coordinateur suppléant

 

M. le Maire rappelle que le recensement de la commune aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Il précise que la commune de Cerelles sera découpée en deux districts pour la collecte du recensement. Dans ce cadre, il est nécessaire d’autoriser le recrutement de deux agents recenseurs.

Il est précisé que la désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune. Ils peuvent faire partie du personnel communal ou être recrutés à l’extérieur, mais ne peuvent exercer des fonctions électives dans la commune qui les emploie. Par ailleurs, ne peuvent pas être agent recenseur les personnes en congé parental et les personnes en disponibilité pour élever un enfant.

 

M. le Maire précise que la fonction d’agent recenseur requiert un certain nombre de qualité comme : Disponibilité – Relationnel – Discrétion – Connaissance Internet – Ordre et méthode.

 

L’objectif : Les communes qui l’an dernier ont été recensées ont atteint l’objectif de 68% de recensement direct en ligne. Pour la commune de Cerelles il est espéré au moins 70%, voir plus.

 

Pourquoi le recensement en ligne : Parce que ce n’est pas difficile et surtout que cela présente des gages de confidentialité. Le document se présente sous la forme de deux pages. La première est communiquée à la commune, une fois complétée elle comporte les informations sur les habitants (noms prénoms adresse). La seconde page fait état d’information principalement sur l’habitation (nombre de pièces …) Sur décision de la CNIL, la mairie n’y a pas accès.

 

Pour les personnes ne disposant pas de moyen « internet » la bibliothèque (aux heures d’ouverture) ainsi que la mairie salle du conseil les lundis et vendredis de 18h00 à 21 heures mettront à disposition des ordinateurs.  

 

Agents recruteurs :

Pour les personnes extérieures à la collectivité, plusieurs rémunérations sont possibles :

- Sur la base d’un indice de rémunération de la fonction publique ;

- Sur la base d’un forfait ;

- Au nombre de questionnaires.

 

Pour les personnes permanentes de la collectivité

- L’agent peut être déchargé d’une partie de ses fonctions et garder sa rémunération habituelle ;

- L’agent peut exercer ses fonctions de recenseur et ses fonctions habituelles et percevoir des heures supplémentaires ou bénéficier d’une adaptation de son régime indemnitaire.

- L’agent peut bénéficier de repos compensateurs

 

Considérant la candidature :

 

D’un agent communal : Mme Agnès Vuillemin s’est portée volontaire, elle a déjà exercé cette mission lors d’un précédent recensement ;

D’une personne extérieure en la personne de M. Jacques Dupont, étudiant.

 

Je vous propose :

 

- de créer un emploi contractuel d’’agent non titulaire pour la période du 4 janvier au 16 février 2019 (couvre la période des formations le 4 et 10 janvier 2019).

- De nommer un agent communal comme agent recenseur qui exercera cette mission en plus de ses missions habituelles du 4 janvier au 16 février 2019

De fixer leur rémunération comme suit :

- Agent recenseur non titulaire une rémunération forfaitaire brut de 1 200 euros,

Simulation : Rémunération plus charges sociales = 1360 euros

- Agent de la collectivité rémunération en heures supplémentaire

Simulation : Sur la base de 70 heures = 900 euros

Simulation pour le coordinateur : Régime indemnitaire = 100 euros.

 

Impact financier pour la commune de Cerelles :

 

Coût du recensement = 2 360 euros – Indemnités perçues par la commune = 2 192 euros -  Reste à charge = 168 euros.

Il est également conseillé de compléter l’équipe communale, chargée des opérations de recensement, par un coordinateur suppléant qui viendra en soutien, en cas de besoin, auprès du coordinateur précédemment désigné.

Mme Robert secrétaire générale est désignée comme coordinatrice suppléante.

 

M. le Maire informe que dès la clôture du recensement les démarches seront entreprises pour remettre à jour les noms des rues et ruelles, avec la numération adéquate ceci afin de permettre la commercialisation de la fibre optique.

Délibération adoptée à l’unanimité 14/ 14)

6 – Création emploi non permanent pour accroissement temporaire activité

 

Pour faire suite aux modifications d’organisation sur la pause méridienne et notamment la nécessité de réaliser la mise en place du service de cantine avant l’arrivée des enfants, du temps supplémentaire a été accordé à Mme Gasnot. Ainsi il a été nécessaire de recalculer son temps de travail annualisé, et de créer son poste en conséquence (à compter du 1er janvier 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

7 – Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal (ENEDIS)

 

M. le Maire présente un courrier de la société ENEDIS, indiquant la possibilité d’instaurer une redevance pour occupation du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution électrique.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

8 – Convention bons « nouveaux nés »

 

M. le Maire présente une convention de partenariat proposée par le directeur du crédit Agricole afin de permettre d’offrir aux familles, à l’occasion de la naissance d’un enfant, un chèque naissance pour ouvrir un livret d’épargne.

 

La discussion qui s’instaure sur ce sujet fait ressortir que la municipalité en choisissant un partenariat commercial avec un établissement bancaire, rompt avec un principe de neutralité. Toutes banques ayant la faculté d’ouvrir des livrets de caisse d’épargne.  De plus, les naissances sur le territoire de la commune sont trop rares pour envisager une étude sur le sujet. Il est proposé que cette publicité soit déposée en mairie dans le cadre de l’information des Cerellois.

Délibération refusée (12 contre et 2 abstentions)

9 – Approbation rapport CLECT du 28/11/2018

 

M. le Maire présente le rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) qui porte sur l’actualisation des charges transféréres, à titre provisoire, des charges 2019.

Il explique que les maires de la communauté de communes ont demandé à ce que le montant des charges soit connu avant l’exercice 2019 afin de permettre de les prendre en compte au budget des communes. En outre, cela permet un étallement de la dette sur 12 mois au lieu de 9 mois si cela intervenait à la date du vote des budgets (souvant en mars).

Les sommes proposées sont indexées sur celles de l’année 2018 et seront réactualisées lors du vote du budget 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

10 – Modification et/ou révision allégée du PLU

 

Dans le cadre de la révision allégée du PLU n° 1, M. le Maire indique qu’il convient d’apporter des nouvelles modifications concernant notamment l’OAP n° 5 et de répertorier une grange au lieu-dit « la Puiserie ». Il demande à Mme Grosbois de présenter le sujet.

 

Mme Grosbois explique que le lotisseur en charge du lotissement « Carré d’As », rue de la Poissonnière a présenté un permis de lotir différent de ce que l’OAP n° 5 prévoyait. Ce dernier disposait d’une voirie à devenir communal au milieu de l’ensemble. L’option choisie par le lotisseur supprime cette voirie en permettant à tous les lots d’avoir un accès direct à la rue de la Poissonnière.

 

Conséquences : Il n’y aura que 6 lots à la vente au lieu des 7 prévus. En revanche, la commune n’aura pas de voirie à reprendre.

 

Problème : En l’état du PLU ce nouveau projet se heurte à une interdiction réglementaire que seule une légère modification du PLU peut lever. Le projet conserve la réalisation du chemin doux qui provient de la Grange d’Ase et qui rejoint la rue de la Poissonnière.

Cette modification qui sera traitée en même temps que la modification déjà engagée ne devrait pas entraîner de surcoût.

 

M. le Maire précise que le lotisseur n’entend pas revenir sur sa proposition d'aménagement du lotissement, pour des motifs de gestion. Le projet ne peut donc aboutir que si la commune modifie ses directives concernant cette OAP.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

Mme Grosbois fait état d’une grange située au hameau de la Puiserie qui est actuellement en état d’abandon et dont il est à craindre à plus long terme son écroulement. Cette grange fait partie d’une succession en cours et de ce fait, aucune information n’est possible, tant que celle-ci n’est pas close. L’affaire est suivie, afin de connaître les possibilités qui seront offertes soit réhabilitation, soit destruction pure et simple. Il n’est pas exclus que la mairie fasse un arrêté de mise en péril si la situation s’aggravait. En conséquence à ce jour il n’est pas possible de l’ajouter à la liste des granges susceptibles d’être reéaménagées.   

 

11 – Informations du Maire

 

La Bibliothèque

 

Les horaires

 

Faisant suite aux informations laissées dans la boîte à suggestion de la bibliothèque un aménagement des jours et horaires d’ouverture est proposé :

Lundi – Mercredi - Vendredi de 16 heures à 18 heures 30

Samedi de 10 heures à 12 h 30.

 

Fêtes de fin d’année

 

Fermeture : du 22 décembre 2018 – Réouverture le mercredi 2 janvier 2019

 

Inauguration

Il est envisagé d’inaugurer la bibliothèque « Les Mots Passants » et le jardin de lecture vers le mois de mars 2019. Une réflexion est menée concernant cet événement au quel pourrait participer la lyre de Sonzay.

M. Ragot demande d’éviter les 17 et 18 mars date de la sortie des randos Cerelloises et le 23 mars date du bal du comité d’animation de Cerelles.

 

Le recensement

 

L’accent est mis en 2019, sur l’intérêt qu’il y a de procéder à ce recensement directement sur internet (confidentialité) sur le site http ://www.le-recensement-et-moi.fr - Dès que l’agent recenseur vous aura remis le formulaire dédié.

Pour ceux qui ne sont pas équipés ou pas trop sûrs d’eux, les bénévoles de la bibliothèque pourrons vous guider dans cette démarche (heures d’ouverture). Des ordinateurs sont disponibles pour cela.

Ce même service sera disponible en mairie de Cerelles les lundis et vendredis de 18 h 15 à 21 h 00.

 

Le ramassage des poubelles

 

Dès le mois de janvier 2019, l’organisation du ramassage des ordures va évoluer suite à une mutualisation avec la Métropole. Ce sera toujours le lundi, mais se sont deux entreprises différentes qui interviendront. L’une se chargera des poubelles ménagères, l’autre des poubelles et sacs jaunes. Attention elles n’interviendront pas forcément aux mêmes horaires.

 

SOLIHA

 

Mme Grosbois rappelle l’opération qui a pour but d’accompagner les propriétaires privés dans la réalisation de travaux d’aménagement de leur logement grâce à une assistance gratuite, à la fois administrative et technique. En outre des subventions (sous condition) peuvent être mobilisées pour réaliser les travaux. Elle demande aux élus de faire circuler l’information.

 

 Syndicat mixte des bassins rive droite des versants de la Loire (Nord)

 

Un projet de statut est en cours de réalisation. Ce syndicat va regrouper tous les affluents du Nord de la Loire.

 

Adhérents

Membre du SICA, de plein droit

Tours Métropole Val de Loire

Communauté de communes : Touraine Ouest - Gâtine Choisille/Pays de Racan - Castel-Renaudais - Touraine Est.

 

Rôles :

Regrouper le Nord et permettre une mutualisation des services au profit de l’ensemble des membres du syndicat.

Il interviendra dans tous les domaines de l’environnement :

  • Bio diversité : protection de la nature et des ruisseaux.
  • Il exercera des compétences élargies en reprenant le GEMA (Gestion des milieux aquatiques).
  • Il reprendra également l’aménagement du bassin hydrographique et l’entretien et l’aménagement de l’ensemble des cours d’eau.
  • La protection et la restauration des éco systèmes aquatiques.
  • Toute la gestion des zones humides.

L’Aménagement du terrain derrière le cimetière 

 

M. le Maire informe le CM que Val Touraine Habitat vient d’adresser un courrier informatif à la commune de Cerelles : Un avis favorable a été émis pour l’achat du foncier afin d’y construire 10 logements individuels locatifs.

 

Entretien du bâtiment collectif Grande rue (Cerellis)

 

M. le Maire fait part des difficultés rencontrées avec Touraine logement. Cette structure s’était engagée à réaliser des travaux d’entretien sur le bâtiment en 2018. Force est de constater qu’il ne s’est rien passé. Contactés, les responsables ont proposé dans un premier temps de les réaliser en 2019. Maintenant, arguant de difficultés ils envisagent l’année 2020.

 

Recrutement (encadrement surveillance de la garderie)

 

M. le Maire indique qu’il est nécessaire, afin de garantir le taux d’encadrement réglementaire de la garderie, de recruter une personne. Certains jours à la garderie (8h00/8h30 et 16h30/17h), le nombre des enfants est supérieur à 34 qui est le maximum autorisé avec l’effectif de surveillants actuel. Pour respecter la réglementation la municipalité en liaison avec l’APEP37 est obligée d’en tenir compte.

 

Vœux du Maire 

 

Vendredi 18 janvier 2019 à 18 heures 30.

 

 

 



17/12/2018
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