L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR (Modifié)

1 - Approbation du procès-verbal du CM du 30 juin 2022

2 . Révision des tarifs des services périscolaires 

3. Réglement intérieur de la salle Cersilla 

4 . Projet acquisition de la propriété immobilière située sur les parcelles N° 8105 et N° 81134

5 . Modification commissions thématiques en communauté de communes 

6 . Organisation de la pause méridienne : Passage en self 

7 . Informations du Maire 

SYNTHESE 

Pour cette réunion post vacances 14 conseillers étaient présents ou représentés. 

Les délibérations après discussion ont tous été adoptées; Les points forts : 

Révision des tarifs périscolaires.

Cantine

Pour tenir compte des augmentations des produits alimentaires et autres le prestataire a demandé de porter de 5,7% (prévue au contrat) à 8% l'augmentation des repas. ce qui va se répercuter sur la participation des familles : 

Le repas en maternelle  passe de 4€ à 4,30€

Le repas en primaire passe de 4,10€ à 4,40€

Le repas adulte passe de 6€ à 6,50€

Le petit déjeuner passe de 0,85€ à 0,95€.

Garderie

Pour compenser l'augmentation des repas il est décidé de ne pas augmenter le tarif de la garderie qui reste à 1,30€ la demi-heure.

Règlement intérieur de la salle Cersilla

Il est confirmé que cette salle communale est destinée prioritairement aux Cerellois et aux associations.  

En raison des nuisances, principalement nocturnes, que présente l'utilisation de la salle, il est décidé de ne plus permettre son utilisation après 22 heures. Le règlement va être modifié en conséquence.

Acquisition de la propriété sise à l'intersection entre la rue du Coq Hardi et la rue des Commaillères.

Cette propriété provient de la succession vacante de Mme Couturaud présentée par le service local des domaines. Elle est composée d'un terrain de 460m2 avec une maison et d'un terrain nu constructible de 800m2. La mise à prix serait de 135 000€ sans les frais.

M. le Maire propose de se positionner sur ce bien en le préeamptant. Il expose que le coût pour la commune est en dessous du marché et qu'il n'y a pas de ce fait de risque financier. Le projet serait de restaurer la maison pour la mettre en location et par la suite de construire sur le terrain attenant une maison pour un usage locatif. Le principe de l'achat de la propriété est accepté par le conseil municipal. 

Modification du délégué titulaire à la communauté de communes "sport vie associative".

Le titulaire M. Gaborit ayant démissionné il est recherché un volontaire pour le remplacer. M. Gilson actuellement suppléant à cette entité se porte volontaire. Il est élu.

Mme Jammot se porte volontaire pour être suppléante à la place de M. Gilson. Elle est élue. 

Organisation de la pause méridienne  passage en self.

Il est proposé, pour les primaires, d'organiser le service au plateau afin de les rendre plus autonomes et permettre une distribution plus fluide des repas et ainsi autoriser la sortie de la cantine de ceux qui ont terminé leur repas facilitant la surveillance.

Le conseil municipal accepte cette modification qui sera testée de la rentrée prochaine à la fin de l'année 2022.

Informations 

Chasse au gaspi.

Les tarifs de la restauration amène à chercher des pistes pour maitriser les coûts des repas. Une étude va être lancée pour essayer de limiter le gaspillage en pesant les déchets à chaque repas. Des orientations seront proposées en fonction des résultats.

Prochain conseil municipal

Jeudi 22 septembre 2022 à 18 heures 30

Insécurité - Cambriolages 

M. le Maire expose que de nombreux cambriolages ont été perpétrés sur la commune de Cerelles et sur les communes environnantes. Il est proposé au conseil municipal d'intégrer la commune au réseau "Participation citoyenne". Cette proposition ayant reçu l'approbation des élus, les contacts nécessaires sont pris auprès de la gendarmerie et de la préfecture pour la mise en place d'une convention. Les Cerellois seront tenus informés.  

Travaux CD 28 

Initialement envisagé le 22 août 2022 le début des travaux a été reporté au 29 août 2022. La route sera totalement coupée dans les deux sens entre Cerelles et Rouziers pour permettre la réfection en profondeur de la chaussée. Une déviation sera mise en place. 

Théo Baude 

LES DEBATS

Le Conseil municipal a débuté à l’heure prévue et a débuté par l’appel des élus, douze présents. Mme Jamot a rejoint la réunion à 18 heures 50.

Absentes représentées : Mme Groux Gisèle pouvoir à M. Poulle – Mme Talbert Maria pouvoir à Mme Grosbois

Mme Viot Martine pouvoir à M. Baude

Absente non représentée : Mme Marchais Sandrine

M. le Maire a constaté le quorum, précisé que la réunion était enregistrée et demandé un/une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance.

Mme Rolshausen se porte volontaire elle est adoubée à l’unanimité (13 voix).

Après avoir rappelé l’ordre du jour M. le Maire ouvre la séance.

En préambule M. le Maire rend compte au conseil municipal du crédit de 22 000€ qu'il a contracté au nom de la commune de Cerelles pour l'achat du véhicule communal. 

Durée 36 mois - taux 1,16 - frais 120€ .

1 - Approbation du procès-verbal du 30 juin 2022

M. Le Maire soumet au vote le P.V. de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2022 après avoir demandé s’il y avait des modifications à y apporter.

Le document est approuvé à l’unanimité (13 voix).  

2 - Révision tarifs services périscolaires

M. le maire expose que le prestataire Valeurs Culinaires sollicite une revalorisation tarifaire de 8% au lieu des 5,7% prévu au contrat et ce à compter 1er septembre 2022.

Le prestataire justifie cette demande au regard de ses difficultés d’approvisionnement et de la forte inflation qui impacte fortement les prix d’achat.

La commission école s’est réunie le 19 août 2022 et propose afin de pouvoir conserver la même qualité de service d’accepter les tarifs demandés.

En revanche, cette augmentation sera répercutée sur les tarifs proposés aux familles tels qu’ils sont présentés plus bas.  

Il est précisé que le prix de revient d’un repas est composé du coût unitaire du repas abondé d’une partie des frais annexes comme les charges du personnel et de fonctionnement dont une partie est prise en charge par la municipalité.

→ CANTINE

Maternelles : 4,30 € (précédemment 4€)

Primaires : 4,40 € (précédemment 4,10€)

Petit-déjeuner : 0,95 € (précédemment 0,85€)

Adultes : 6,50€ (précédemment 6,00 €)

→ GARDERIE

Le conseil municipal a décidé pour compenser l’augmentation de la cantine de maintenir au taux actuel le prix de la garderie.

Le tarif : 1,30 € la demi-heure

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

3 - Règlement intérieur de la salle Cersilla

M. le Maire a proposé au CM une nouvelle réflexion sur les conditions de mise à disposition et de location de la salle Cersilla suite notamment aux nuisances sonores engendrées lors de certaines occupations en soirée.

Après discussion il s’avère qu’il est impossible d’assurer la tranquillité publique et le respect des règles fixées par le règlement intérieur du 14 octobre 2021. En conséquence, il est décidé que la salle ne sera utilisée ou louée que jusqu’à 22 heures.

En conséquence le règlement intérieur sera modifié en conséquence.

Il est rappelé que cette salle de gymnastique sera mise en priorité à la disposition des Cerellois et des associations de la commune.  

(Délibération adoptée à la majorité 11 voix pour - 1 voix contre - 2 abstentions)

4 - Projet acquisition de la propriété immobilière située sur parcelles N°B105 et N°B1134

M. le Maire expose que vu la succession vacante de Madame Couturaud (représentée par le curateur du Service Local des Domaines) la vente de ses biens situés sur les parcelles B 105 et B 1134 composées d’un terrain de 460m2 avec maison et 800 m2 et d’un terrain nu constructible est engagée, pour une valeur de 135 000€ (ans les frais).

Une succession est vacante lorsque :

-le défunt ne laisse aucun héritier, aucun légataire (pas de testament au profit d'un tiers) ;

-la totalité des héritiers a renoncé à la succession ;

-les héritiers n'ont pas exercé leur option successorale dans un délai de 6 mois à compter de l'ouverture de la succession

M. Poulle propose de faire une offre au prix pour acquérir les parcelles B105 et B1134. La commission Urbanisme qui s’est réunie le 9 août 2022 a donné un avis favorable au regard du coût modique de la transaction par rapport à la valeur des terrains situés dans le secteur.

Il est proposé plusieurs pistes : La première étant de restaurer la bâtisse pour y créer 1 ou 2 logements locatifs puis de construire une maison sur le terrain nu (ou de le vendre pour la construction d’une maison).

La transaction financière est présentée sans risque vu le potentiel existant. Il est précisé que la commune pourrait tirer profit, pour son budget, avec des locatifs

Le coût de l’opération est de 135 000€ majoré des frais notariés.

La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix)

5 - Modification Commission Thématique en Communauté de communes

Pour faire suite à la démission de M. Gaborit Frédéric, M. le Maire propose de désigner un nouveau représentant à la commission thématique « Sport/vie associative ».

Les commissions communautaires sont chargées d'étudier et de préparer les questions soumises au bureau et conseil communautaire. Il demande un ou une volontaire.

M. Gilson Marc déjà suppléant à cette commission se présente (seul candidat)

il est élu à l’unanimité. (14 voix)

Mme Jamot Hélène se porte volontaire pour le poste de suppléant laissé vacant.

Elle est élue à l’unanimité (14 voix)

6 - Organisation pause méridienne : passage en « self »

M. Groux adjoint chargé des écoles expose qu’il est envisagé de remettre en place le service au plateau à la cantine (pour les plus grands), instauré en 2018 puis stoppé suite aux travaux d’agrandissement de la cantine et aux mesures liées à la crise sanitaire de la Covid19.

La commission « Affaires Scolaires » s’est réunie le 19 août 2022 pour étudier cette possibilité et évaluer les adaptations techniques à prévoir.

Les points positifs sont de permettre une distribution plus fluide des repas et ainsi autoriser la sortie de la cantine de ceux qui ont terminé leur repas facilitant la surveillance.

Il propose si le CM est d’accord de mettre ce dispositif en place à la rentrée scolaire 2022 et de l’expérimenter jusqu’à la fin de l’année 2022.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

7 - Informations diverses

 Chasse au gaspi.

M.Groux propose vu l’augmentation des tarifs de la restauration de chercher des pistes pour maitriser les coûts des repas. Il indique qu’une étude va être lancée pour essayer de limiter le gaspillage en pesant les déchets à chaque repas. Des orientations seront proposées en fonction des résultats.

 Prochain conseil municipal  Le jeudi 22 septembre 2022

 Insécurité - Cambriolages 

M. le Maire expose que de nombreux cambriolages ont été perpétrés sur la commune de Cerelles et sur les communes environnantes. Il est proposé au conseil municipal d'intégrer la commune au réseau "Participation citoyenne".

Cette proposition ayant reçu l'approbation des élus, les contacts nécessaires sont pris auprès de la gendarmerie et de la préfecture pour la mise en place d'une convention. Les Cerellois seront tenus informés.  

 Travaux CD 28 

Initialement envisagé le 22 août 2022 le début des travaux a été reporté au 29 août 2022. La route sera totalement coupée dans les deux sens entre Cerelles et Rouziers pour permettre la réfection en profondeur de la chaussée. Une déviation sera mise en place. 

Fin du conseil municipal