L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1  - Approbation du PV de la réunion du CM du 27 janvier 2022

2 - Inscription des chemins de randonnées au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées 

3 - Cession des lots A et B détachés de la parcelle B 962 (Petit Vouvray) 

4 - Organisation du temps de travail 

5 - Ouverture anticipée de crédits d'investissement sur l'exercice 2022 

6 - Redevance pour occupation du domaine public 

7 - Rapport fonctionnement station d'épuration 2 ème semestre 2021 

8 - Modification sens de circulation rue du Maréchal Reille 

9 - Information diverses .

SYNTHESE 

La réunion du conseil municipal du 24 février 2022 s’est déroulée dans une ambiance détendue, les sujets à l’ordre du jour ont fait l’objet de discussions sérieuses et les délibérations adoptées sans difficulté.

Rue Reille 

Attention cette délibération va être modifiée au prochain conseil municipal qui se tiendra le 24 mars 2022.

Toutefois, celle concernant la modification de la circulation rue Reille dans sa portion comprise entre les deux carrefours avec la rue Grand’ Maison a été plus débattue et n’a pas convaincu tout le monde (3 abstentions et 2 votes contre).

Le sens de circulation adopté sera « Ecole Primaire direction l’Eglise » Les deux extrémités de cette portion de voirie deviendront à double sens de circulation. La partie de voirie concernée sera place en zone de rencontre (20 km/h). Il est convenu que le cheminement piétons entre les écoles soit sécurisé ainsi que l’accès à la garderie par la pose de barrières.

Station d’épuration

Le rapport du SATESE fait ressortir une nouvelle fois l’intrusion d’eaux claires dans le réseau. Cela a pour impact de faire fonctionner la station à la limite de ses capacités. Deux possibilités sont soulevées l’arrivée d’eau de pluie par des branchements irréguliers ou une problématique liée a des infiltrations provenant de la nappe. Il nous est conseillé de faire effectuer une étude diagnostique du système d’assainissement afin de bien cerner le problème et d’y remédier. M. le Maire indique qu’il a contacté les services compétents pour en connaitre le coût.

Redevance pour utilisation du domaine public

La municipalité de Cerelles se met en conformité avec la réglementation en établissant cette autorisation temporaire d’utilisation de l’espace public. En découle une quasi obligation d’en déterminer les contours et de fixer une redevance. La somme de 30€ par trimestre a été fixée pour les deux établissements concernés qui sont : Le camion pizza et le P’tit St Pierre pour sa terrasse. Pour ce dernier, et pour tenir compte des périodes d’utilisation la périodicité considérée sera évaluée à deux trimestres/an.

Les informations suivantes ont été délivrées

Voirie

• La modification du sens de circulation des rues de la Mulottière et de la Chataigneraie sera effective le 1^er mars 2022.
• CD 28 : Le département annonce d’importants travaux de voirie répartis entre 2022 et 2023
  • Au cours de l’année 2022 sans précision la route sera refaite entre Rouziers de Touraine et Cerelles avec pour conséquence, sa fermeture totale pendant 3 semaines (réfection de la chaussée en profondeur 30 cm)
  • Au cours de l’année 2023 la route sera refaite sur la portion Cerelles Langennerie dans les mêmes conditions. Le cheminement piétons qui mène du bourg au chemin creux sera par la même occasion sécurisé (bordurette empêchant l’accès aux véhicules).
• Le carrefour des œufs durs CD 29, les panneaux cédez le passage qui ne sont pas réglementaires seront remplacés par des panneaux Stop.
• La présence des balises de signalisation des petites voiries qui débouchent sur ce CD 29 (blanche bande rouge) va être vérifiée.

Le repas des ainés

Le repas des anciens qui devait se tenir au mois de mars 2022 a été annulé en raison du trop grand nombre de participants des trois communes réunies (Cerelles – St Antoine – Rouziers). En effet, il n’aurait pas été raisonnable de dépasser la jauge de 190 personnes autorisée par le plan de sécurité de la salle des quatre vents. Limite aggravée par les risques sanitaires actuels. M. le Maire précise que la décision n’a pas été guidée par souci d’économie.

Portes ouvertes à l’école

Il est rappelé que le samedi 26 février 2022 les écoles sont ouvertes aux Cerellois.

Parrainage des candidats à l’élection présidentielle

M. le Maire pour répondre à un questionnement de Cerellois indique qu’il n’a pas l’intention de parrainer un éventuel candidat à l’élection présidentielle.

Théo Baude

DEBATS

M. le Maire a procédé à l’appel, deux conseillers étaient absents : M. Gaborit a donné pouvoir à M. Baude, M. Herbert excusé mais pas représenté.

M.le Maire a demandé un/une secrétaire de séance, Mme Jamot s’est portée volontaire, ce qui a été approuvé à l’unanimité.

Après avoir rappelé l’ordre du jour et signalé que la séance était enregistrée, M. le Maire a ouvert les débats.

1 - Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2022

M. Le Maire a demandé s’il y avait des observations et modifications à apporter au texte. En l’absence de celles-ci au texte, il l’a soumis au vote.

Le document a été approuvé à l’unanimité.

2 - Inscription des chemins de randonnées au PDIPR

M. le Maire rappelle le projet de randonnée :

Projet voté en conseil communautaire le 8 décembre 2021 : La Communauté de Communes porte la création et l’aménagement sur deux années (2022-2023), l’entretien du balisage en 2024 et en 2026 (convention de 5 ans allant jusqu’en 2026), et la promotion des circuits de randonnée pédestres

- uniquement labellisés FFRandonnée (Fédération Française de Randonnée),

- uniquement après engagement écrit (délibération du conseil municipal du 6 décembre 2021)

La première réunion d’étape s’est déroulée le 11 janvier dernier (compte rendu ci-joint). L’objectif étant maintenant d’identifier les chemins non-inscrits au PDIPR : 1 zone reste à inscrire : ZE0011.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte :

• Conformément aux articles 56 et 57 de la Loi du 22 juillet 1983 et au code du sport, notamment son article L.311-3, l’inscription du Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR) et au plan départemental des espaces sites et itinéraires des chemins suivants ZE 0011.

Il s’engage :

• A ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le CM proposera au conseil départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours) ;
• A leur conserver leur caractère public et ouvert ;
• A accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires ;
• A assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires.

La délibération a été adoptée à l’unanimité

3 - Cession des lots A et B détachés de la parcelle B962 

Pour faire suite à la délibération du 16 novembre 2021 et à la signature de la promesse de vente du 13 décembre 2021, un complément doit être apporté par délibération, avant la signature de l’acte authentique au profit de la société SCI L’ANGE : vu l’extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts (BOI-TVA-IMM-10-10-10-10 §140 du 12 septembre 2012), la cession relève du seul exercice de la propriété sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.

Délibération adoptée à l’unanimité

4 - Organisation du temps de travail

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant. Une mise à jour est proposée afin d’actualiser et de regrouper les délibérations en cours.

M. le Maire explique que ce document reprend un texte déjà existant mais qu’il convient de réactualiser périodiquement pour tenir compte de l’évolution des contrats des personnels.

Délibération adoptée à l’unanimité

5 - Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2022

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales précise qu’en dehors des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette, une autorisation du conseil municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif (maximum 25% du montant du budget primitif de l’année précédente).

M. le Maire sollicite une ouverture anticipée de crédit d’investissement 2022 pour pouvoir régler la facture suivante :

- Milan : fonds livres bibliothèque = 198.77€ TTC

Ces dépenses devront obligatoirement être reportées au budget primitif 2022.

Délibération adoptée à l’unanimité

6 - Redevance pour occupation du domaine public

M. le Maire rappelle que l’occupation du domaine public (trottoirs, voirie, places…) par un commerce nécessite une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (sous forme d’arrêté) et entraine le paiement d’une redevance, selon le code général de la propriété des personnes publiques : droit de voirie et éventuelle utilisation d’un branchement électrique.

Cette redevance concerne le commerce ambulant « camion pizza » et la mise en place d’une terrasse sur les places de stationnement pour « le p’tit st pierre ».

Le conseil municipal décide :

• D’autoriser le stationnement du camion Pizza les jeudis soir place St Pierre moyennant une redevance fixée à 30€ par trimestre (120€ annuel).
• D’autoriser le Petit St Pierre à utiliser la terrasse pour une période estimée à 6 mois par an, moyennant une redevance fixée à 30€ par trimestre (60€ annuel).

Délibération adoptée à l’unanimité

7  - Rapport fonctionnement de la station d’épuration 2ème semestre 2021

M. le Maire présente le rapport semestriel établi par le SATESE 37 (adressé aux élus avant le CM).

Il nous lit le paragraphe commentaires qui concerne le fonctionnement de la station :

• Le fonctionnement de la station d’épuration est satisfaisant. Quelques déversements d’effluents non traités sont néanmoins suspectés au mois de décembre (estimation 6 heures).
• D’après les résultats des tests de terrain réalisés, la qualité du rejet est bonne sur tous les paramètres suivis.
• Sur la période considérée, la station a reçu entre 160 et 230 m3/j en moyenne, ce qui représente entre 69% et 85% de sa capacité hydraulique nominale (270m3/j). Cette dernière capacité a été dépassée à plusieurs reprises, de façon ponctuelle mais assez conséquente lors des fortes pluies (jusqu’à 500m3/j relevés) Ceci confirme à nouveau que le réseau d’assainissement est sensible aux apports d’eaux claires parasites en fonction des précipitations et/ou du niveau de la nappe.

Le document donne des conseils pour l’investissement :

• Il est souhaitable de prévoir de nouvelles actions/travaux sur le réseau d’assainissement en vue de limiter les apports d’eaux claires parasites et de préserver le fonctionnement de la station d’épuration. Pour cela, la réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement est conseillée.
• Il est à noter que l’arrêté du 21 juillet 2015 exige la réalisation d’un diagnostic de ce type suivant une fréquence n’excédant pas 10 ans et que, dans le cadre de travaux de réhabilitation du réseau, l’agence de l’eau Loire Bretagne n’accordera de subventions que sur présentation d’une étude.

M. le Maire précise que suite à ce rapport des contacts ont été pris avec les services de l’Etat afin d’estimer le coût de cette opération afin de la programmer éventuellement au budget.

8 - Modification sens de circulation Rue du Maréchal Reille

Attention cette délibrération sera modifiée au prochain conseil municipal qui se tiezndra le 24 mars 2022.

Comme évoqué lors de la dernière séance de conseil municipal, une modification de circulation rue Reille est proposée au Conseil municipal. La partie concernée est délimitée par les deux carrefours avec la rue Grand’ Maison. Ce tronçon de voirie sera placé en zone de rencontre, donc limitée à 20 km/heure.

Le sens unique de circulation actuel sera inversé de façon à circuler du sens « Ecole primaire direction l’Eglise » Puis « Eglise direction la Grange d’Asse »

Nouveau :

• La partie entre l’école primaire et l’accès au parking bibliothèque sera à double sens.
• La partie entre la bibliothèque et le virage après l’église sera en sens unique (n° 51)
• La partie entre le virage précité et le carrefour Grand’ Maison sera à double sens.

Il est indiqué qu’une protection sera installée à l’entrée de la garderie et le long du cheminement entre les deux écoles par un barriérage.

La date de mise en place de ces modifications sera communiquée ultérieurement.

Il a été demandé d’ajouter :

• Un panneau sens interdit à 30 mètres pour informer les usagers du sens interdit placé à l’entrée du virage ;
• Un panneau pour signaler la fin de la circulation en sens unique avant le virage.

La délibération a été adoptée (3 abstentions – 2 votes contre – 9 Pour)

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Informations diverses

M. le Maire rappelle que la modification du sens de circulation rue de la Mulotière et rue de la Chataigneraie sera effective le 1^er mars 2022.

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 24 mars 2022 à 18 heures 30.

Travaux de voirie

M. Groux informe qu’au cours de l’année 2022 (date non précisée par le département) le CD 28 de Rouziers à Cerelles sera fermé à la circulation pendant 3 semaines pour une réfection de la chaussée en profondeur.

La même chose sera faite sur la portion Cerelles Langennerie en 2023. A cette occasion le cheminement piéton qui conduit au chemin creux sera réhabilité et sécurisé (pose de limiteur de chaussée)

Le carrefour aux œufs durs avec le CD 29 les panneaux cédez le passage qui ne sont pas réglementaires seront remplacés par des panneaux Stop.

Le repas des ainés

M. le Maire annonce que le repas des anciens qui devait se tenir au mois de mars 2022 a été annulé en raison du trop grand nombre de participants des communes réunies de Cerelles – St Antoine et Rouziers. En effet, il n’aurait pas été raisonnable de dépasser la jauge de 190 permise par la salle des quatre vents sur le plan de la sécurité des lieux et des risques sanitaires actuels. Il précise que la décision n’a pas été guidée par souci d’économie.

Portes ouvertes aux écoles de Cerelles

Mme de St Salvy rappelle que le samedi 26 février 2022 les écoles sont ouvertes aux Cerellois.

Elections

M. le Maire pour répondre à un questionnement de Cerellois indique qu’il n’a pas l’intention de parrainer un éventuel candidat à l’élection présidentielle.

Fin du conseil