L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2022

2 - Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial 

3 - Création d'un emploi non permanent d'assistante de conservation 

4 - Décision modificative N° 1 budget assainissement 

5 - Décision modificative N° 1 budget de la commune 

6 - Avenant contrat de délégation de service public avec Véolia 

7 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le centre de gestion 37 

8 - Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants

9 - Alignement rue des Commaillères : parcelles N° B 1478/1497/1498 

10 - Autorisation remboursement frais engagés : vernissage exposition photos 

11 - Modification commission appel d'offres/commission marché public à la procédure adaptée 

12 - Modification commissions communales 

13 - Modification commissions thématiques en communauté de communes 

14 - Tarifs périscolaires 

15 - Informations du Maire 

SYNTHESE

Le 30 juin 2022 s’est tenu le dernier conseil municipal avant les vacances d’été. C’était aussi la première réunion de la nouvelle conseillère municipale, Mme Martine Viot qui remplace M. Frédéric Gaborit démissionnaire. Malheureusement positive à la covid elle a dû se faire représenter.

Au cours de la réunion toutes les délibérations présentées ont été votées à l’unanimité des présents et représentés. Mme Viot Martine a été élue membre des commissions proposées à savoir : « Environnement/espaces verts », « Affaires scolaires/périscolaires », « Bâtiments », « Patrimoine ».

Une information importante nous a été communiqué concernant l’école de Cerelles, notamment la restauration scolaire, il est probable que le prestataire, qui subit comme nous tous les augmentations des produits, profite de la réactualisation annuelle du prix des repas pour rétablir ses prix en conséquence. Il faut donc envisager une augmentation des tarifs de la cantine à la rentrée scolaire. A la date de la réunion du conseil municipal le prestataire n’a pas encore fait de propositions tarifaires.

Je vous souhaite à tous un bel été

Théo Baude  

DEBATS

Le 30 juin 2022 à 18 heures 30 M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal. Il fait l’appel des élus. Dix présents, 5 absents, quatre sont représentés :

(Mme Viot pouvoir à M. Baude – M. Gilard pouvoir à M. Gilson – Mme Groux Gisèle pouvoir à M. Poulle – M. Groux Guy pouvoir à Mme Rolshausen.

Mme Marchais absente non représentée.

M. le Maire demande on/une secrétaire de séance, Mme Jamot se porte volontaire, elle est adoubée à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour et signale que la séance est enregistrée.

1 - Approbation du procès-verbal du 19 mai 2022 

Après avoir demandé s’il y avait des modifications à y apporter et sans récrimination des élus, M. Le Maire a soumis au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022.

Adopté à l’unanimité

2 - Pause méridienne 2022/2023 : création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial.

M. le Maire expose qu’afin d’organiser la prochaine rentrée scolaire, il s’avère nécessaire de créer 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, en CDD, pour le service et la surveillance de la pause méridienne du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023.

Ce contrat est sur la base de 7.20/35ème (soit 8h de surveillance sur 36 semaine scolaire + congés payés + journée de solidarité).

La rémunération est sur le 1er échelon du grade. Il est précisé qu’il s’agit d’un renouvellement de contrat.

Délibération adopté à l’unanimité

3 - Gestion des archives : création d’un emploi non permanent d’assistant de conservation

M. le Maire informe le conseil municipal qu’afin de poursuivre le suivi de la gestion des archives communales et le tri de l’ensemble des documents, il s’avère nécessaire de se faire aider par un/une spécialiste.

Il propose de recruter une archiviste recommandée par le service des Archives départementales, pour un mois (du 1er au 31 juillet 2022) à temps complet. La rémunération est sur le 11e échelon du grade d’assistant de conservation.

Délibération adopté à l’unanimité

4 -Budget Assainissement : décision modificative N°1

M. le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Suite au vote du budget primitif, Il apparait que le montant affecté aux dépenses imprévues (section de fonctionnement) est trop important. Il faut donc régulariser par le biais d’une décision modificative en passant les écritures comptables suivantes :

Délibération adopté à l’unanimité

5 - Budget Commune : décision modificative N°1

M. le Maire informe le conseil municipal de l’immobilisation du véhicule communal suite à une panne moteur. Compte tenu de sa vétusté et du kilométrage très important il est nécessaire d’acquérir un nouveau véhicule pour le service technique.

Le véhicule envisagé est du même type que le précédent, il a 50 000 km au compteur et coûte 17 600€. A cette somme il convient d’ajouter les formalités administratives ainsi que l’installation des divers équipements nécessaires à sa fonction.

M. le Maire indique que pour couvrir le coût il est nécessaire de souscrire un emprunt de 22 000€. Cette opération vient modifier les prévisions budgétaires initiales, il est donc proposé de passer les écritures comptables suivantes :

Délibération adopté à l'unanimité

6 - Avenant contrat de délégation de service public Véolia

M. le Maire rappelle que la commune de Cerelles a confié la délégation de son service d’assainissement collectif des eaux usées à la société Véolia, via un contrat de 12 ans qui prend fin au 31 décembre 2022.

Afin de procéder à la mise en place d’un nouveau contrat de concession la commune il est nécessaire de lancer une procédure d’appel d’offres.

Cependant cette procédure est longue (estimée entre 8 et 12 mois), soit au-delà du 31 décembre 2022. C’est pour cette raison qu’il est proposé de passer un avenant de prolongation d’une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, de manière à pouvoir mener la procédure dans des conditions optimales et selon la réglementation en vigueur.

Délibération adoptée à l’unanimité

7 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion 37

Après avoir expliqué le principe de la médiation, à savoir : La médiation administrative est un mode de résolution amiable des litiges avec l'administration. Il s'agit de permettre de régler un litige et éviter une procédure devant le tribunal administratif. La procédure de médiation préalable obligatoire est applicable aux recours formés par les agents publics à l'encontre des décisions administratives suivantes :

• Les décisions sur la rémunération ;
• Les décisions de refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, le refus de congés non rémunérés ;
• Les décisions sur la réintégration après détachement, placement en disponibilité, congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé ;
• Les décisions sur un avancement de grade ou à une promotion interne ;
• Les décisions sur la formation professionnelle tout au long de la vie ;
• Les décisions sur les mesures prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;
• Les décisions sur l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires n'étant plus en mesure d'exercer leurs fonctions

M. le Maire expose que le Centre de gestion se propose de gérer les éventuels litiges moyennant une adhésion gratuite. Elle s'inscrit dans le cadre d’une démarche préventive, qui permettra si nécessaire, en cas de différend avec un agent de recourir dans les meilleurs délais aux services du médiateur.

Le coût de cette médiation est de 400€ pour un forfait de 8 heures et de 500€ si le temps prévu au forfait est dépassé.

Délibération adoptée à l’unanimité

8 - Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

M. le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales (délibérations, décisions et arrêtés).

Toutefois, par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir par délibération entre l'affichage, la publication sur papier ou la publication électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes afin de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, le Maire propose de choisir la publicité par affichage (panneau devant la mairie).

Délibération adoptée à l’unanimité

9 - Alignement Rue des Commaillères :

parcelles N°B 1478/1497/1498

M. le Maire explique que les parcelles B1478/1497/1498 appartenant actuellement à Mr Deroche (DGL LOTAM CENTRE) font partie intégrante des éléments de voirie de la rue des Commaillères mais sans être transférées à la commune.

Il convient donc de régulariser cette situation. Il est proposé d'acquérir ces 3 parcelles, d'une surface totale de 35m2, pour les incorporer au domaine public communal, moyennent un prix de 25€.

Délibération adoptée à l’unanimité

10 - Autorisation remboursement frais engagés : vernissage exposition photo

M. le Maire explique que dans le cadre de l'organisation du vernissage de l'exposition photo de Antoine Bourreau, à l'initiative de la classe de Mme Pons, des fournitures ont été achetées par l'enseignante (27,57€) ainsi que par Mr Gicaillaud, Président de l'association Grandir à Cerelles (56,74€). Monsieur le Maire propose que ces achats soient pris en charge par la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité

11 - Modification Commission d'appel d'offres/Commision MAPA

Pour faire suite à la démission de Monsieur Gaborit Frédéric, Monsieur le Maire propose d'élire un membre pour la commission appel d'offres/commission marché public à procédure adaptée. Pour rappel, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du Maire + 3 membres (et 3 suppléants) et doit respecter la représentation proportionnelle des différentes listes.

M. Baude porteur du pouvoir de Mme Viot Martine propose sa candidature.

M.le Maire demande au CM l’autorisation de procéder au vote à main levée.

Délibération adoptée à l’unanimité

M. le Maire propose au vote du CM la candidature de Mme Viot Martine comme membre titulaire.

Délibération adoptée à l’unanimité

12 - Modification Commissions communales

Pour faire suite à la démission de Monsieur Gaborit, il convient de modifier la composition des commissions communales afin de permettre à sa remplaçante de siéger au sein de ces commissions.

Il est précisé que la nouvelle conseillère municipale, Mme Viot, ne remplace pas automatiquement Mr Gaborit au sein des commissions où il siégeait :

« Environnement/espaces verts »,

« Affaires scolaires/périscolaires »,

« Bâtiments »,

« Patrimoine ».

M. Baude porteur du pouvoir de Mme Viot Martine propose sa candidature aux commissions ouvertes à candidature. A savoir :

« Environnement/espaces verts », « Affaires scolaires/périscolaires », « Bâtiments », « Patrimoine ».

M. le Maire demande au CM l’autorisation de procéder au vote à main levée.

Délibération adoptée à l’unanimité

M. le Maire propose au vote du CM la candidature de Mme Viot Martine comme membre des commissions proposées.

Délibérations adoptées à l’unanimité

13 - Modification Commission Thématique en Communauté de communes

M. le Maire expose que pour faire suite à la démission de Monsieur Gaborit Frédéric, il convient de désigner un nouveau représentant à la commission thématique « Sport/vie associative ».

Il rappelle que les commissions communautaires sont chargées d'étudier et de préparer les questions soumises au bureau et conseil communautaire.

Mme de St Salvy propose que le membre suppléant devienne membre titulaire et que le nouveau candidat soit membre suppléant.

M. Baude porteur du pouvoir de Mme Viot Martine demande à ce que ce point de l’ordre du jour soit reporté à une prochaine réunion afin que la conseillère puisse se positionner en connaissance de cause.

M. le Maire reporte ce point à une prochaine réunion.

14 -Tarifs services périscolaires

M. le Maire informe le C.M. qu’en prévision de la révision annuelle du prestataire qui interviendra en septembre, il sera peut-être nécessaire d’appliquer une révision à la hausse des tarifs aux familles pour la prochaine rentrée scolaire. Cela sera certainement justifié par les augmentations des prix du commerce La municipalité est en attente des coefficients de révision.

15 - Informations

M. le Maire et Mme Grosbois 1^ère adjointe soulignent la réussite de la fête de l’été et remercient les bénévoles du comité d’animation de Cerelles pour leur engagement.

M. Baude informe que malgré les incertitudes sur le déroulement de l’organisation et de la météo tout s’est déroulé sans trop d’anicroche. Sans être une année exceptionnelle les Cerellois étaient présents en nombre.

M. Baude rappelle que le dimanche 3 juillet 2022 à lieu la fête de l’environnement dans l’espace naturel sensible du bois du Rouchoux à Semblancay.

M. le Maire indique que la communauté de communes Gâtine Racan s’est inscrite à l’ADIL Centre Val de Loire organisme d’infos juridiques et financières. Les communes et les particuliers peuvent s’adresser à ce service. La communauté de communes paye un abonnement de 0,80€ par habitant.

M. le Maire porte à la connaissance du CM que le groupe européen de logistique CATELLA qui a acheté en octobre 2021, un lot de 40 hectares sur la zone d’activités POLIXIS à Neuillé Pont Pierre envisage de construire des bâtiments professionnels à l’usage de location.

M. le Maire informe que le budget de la commune a été abondé de la somme de 11000€ qui provient des taxes de séjour payées par les touristes qui viennent en villégiature sur notre commune.

M. le Maire porte à notre connaissance que du18 au 20 novembre 2022 se tiendra la ferme expo (salon régional de l’agriculture et de la gastronomie au parc des expo à Tours. De nombreux artisans locaux y seront représentés, dont un Cerellois.

La prochaine réunion du conseil muniscipal est prévue le 29 août 2022 à 18h30.

Fin du Conseil municipal