L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du PV du conseil municipal du 10 décembre 2020 

2 - Autorisation remboursement frais engagés par une conseillère municipale 

3 - Convention ENEDIS : Servitude passage câble souterrain CR N° 10 

4 - Cavités 37 : Modification statutaire 

5 - Transfert de propriété Etat-Cofiroute/Commune de Cerelles 

6 - Rythmes scolaires : demande renouvellement dérogation 

7 - Demande FDSR 2021

8 - Demande DETR 2021 

9 - Service de garderie : Reprise en gestion directe 

10 - Eclairage public : Modification des horaires 

11 - Informations 

SYNTHESE

La réunion s’est tenue à huis clos en raison des contraintes sanitaires et du respect du couvre-feu.

Toutes les délibérations qui ont été prises n’ont pas soulevé d’observation et elles ont pu être votées à l’unanimité.

Les points forts de la réunion concernaient l’école avec la proposition faite de renouveler la demande de dérogation aux règles fixées en 2017, et conserver le régime actuel.

Il est exposé dans le cadre des demandes de subventions le projet de réfection et rénovation énergétique des bâtiments scolaires.

La reprise en régie directe dès le 1^er mars 2021 de la garderie périscolaire, le partenaire Leo Lagrange ayant dénoncé son contrat. Cette organisation devrait perdurer jusqu’aux vacances scolaires de l’été. En fonction du résultat elle sera poursuivie au-delà.

Un autre point important a été discuté il s’agit de l’éclairage public, il s’allumera à 6 heures le matin en semaine et 7 heures le matin les weekends.

L’extinction se fera à 21 heures. Nul doute qu’une économie substantielle pourra être dégagée.

Théo Baude

DEBATS

M.  le Maire ouvre la séance et procède à l’appel, 13 personnes sont présentes et 2 sont absentes représentées :

Mme de St Salvy a donné pouvoir à Mme Grosbois

M. Gillard a donné pouvoir à M. Groux

M. le Maire demande un/e volontaire pour remplir le rôle de secrétaire de séance, Mme. Jamot se porte volontaire elle est élue à l’unanimité.

M. le Maire indique qu’en raison des mesures gouvernementales prises pour lutter contre la pandémie il demande la tenue de la réunion à huis clos. Le CM adopte le huis clos à l’unanimité.

Après avoir rappelé que la séance du conseil était enregistrée et donné lecture de l’ordre du jour, M. le Maire ouvre la séance.  

1 – Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2020

M. le Maire a demandé s’il y avait des observations concernant le document, n’obtenant pas de réponse il a procédé au vote.

Le document a été adopté à l’unanimité

2 – Autorisation de remboursement de frais engagés par une conseillère municipale

Dans le cadre de l’animation bibliothèque/concours enveloppe de Noël, une conseillère municipale a procédé à l’achat de fournitures sur ses deniers personnels. Ces achats d’un montant de 15,60 euros doivent être pris en charge sur le budget communal. Par conséquent, M. le Maire sollicite l’autorisation de lui rembourser cette somme.

Le CM décide à l’unanimité d’autoriser le remboursement de la somme de 15,60 euros.

3 – Convention ENEDIS : Servitude passage câble souterrain CR N° 10

La société ENEDIS nous informe d’un projet d’implantation de câbles souterrain, au niveau du chemin rural n° 10 appartenant à la commune de Cerelles.

• Longueur totale des lignes électriques = 350 mètres
• Largeur totale de la tranchée = 1 mètre

Ces travaux sont pris en charge par ENEDIS. Cette opération fait l’objet d’une convention de servitude entre la commune de Cerelles et ENEDIS.

Le CM à l’unanimité accepte l’établissement de la convention de servitude et autorise le Maire à signer les documents afférents.

4 – Cavités 37 : Modification statutaire

Dans le cadre de la demande d’adhésion de la commune de SAZILLY et des retraits des communes de TRUYES et de LA GUERCHE, conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du CGTC, il convient que chaque commune adhérente au syndicat intercommunal Cavités 37, se prononce sur ces modifications.

Considérant l’approbation de l’assemblée générale du syndicat Cavités 37 en date du 25 novembre 2020,

Le CM approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de SAZILLY et le retrait des communes de TRUYES et de LA GUERCHE du syndicat Cavités 37.

5 – Transfert de propriété Etat-Cofiroute/Commune de Cerelles

Vu la décision interministérielle n° 167/01 en date du 14 décembre 2012 approuvant la délimitation des emprises de l’autoroute A28 sur la commune de Cerelles,

Vu la demande de la direction départementale des finances publiques en date du 8 décembre 2020, indiquant que les parcelles suivantes ont été reconnues inutiles à la concession de délimitation des emprises de l’autoroute A28 et doivent être affectées au domaine public communal :

La rédaction d’un acte de transfert à titre gratuit entre l’ Etat et la Commune de Cerelles doit entériner cette décision.

Le CM à l’unanimité accepte l’affectation des parcelles nommées ci-dessus dans le domaine public communal.

6 – Rythmes scolaires : demande de renouvellement de la dérogation

Selon le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, il est possible de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires pour répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.

La dérogation sollicitée en septembre 2017 pour l’école de Cerelles arrive à échéance pour la rentrée prochaine.

Le conseil d’école s’est réuni le 12 janvier 2021 et s’est prononcé favorablement au renouvellement.

Le CM considérant les intérêts des élèves de la commune de Cerelles et l’avis du conseil d’école du 12 janvier 2021.

Approuve à l’unanimité le renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire et sollicite la dérogation auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale. Il charge le Maire de transmettre la présence décision au DASEN. 

7 – Demande FDSR 2021

Le fonds départemental de solidarité rurale est un dispositif qui vise à encourager les programmes d’investissement portés par les collectivités de moins de 2 000 habitants.

M. le Maire indique que le projet relatif aux travaux de rénovation thermique de l’école maternelle est éligible.

Le CM approuve à l’unanimité le projet indiqué ci-dessous suivant le plan de financement et autorise le Maire à solliciter le FDSR (enveloppe « socle » et enveloppe « projet »)

8 – Demande DETR/DSIL 2021

M. le Maire indique que les travaux de réfection et rénovation énergétique des bâtiments scolaires sont éligibles au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local et souhaite présenter le plan de financement suivant :

La dotation de soutien à l’investissement local vise à soutenir l’investissement des collectivités notamment sur les grandes priorités suivantes :

1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;

2° Mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;

3° Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;

4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

6° Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Plan de financement prévisionnel :

Le CM adopte à l’unanimité l’opération et les modalités de financement, approuve le plan de financement prévisionnel et s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. Il autorise le Maire à solliciter ces aides financières et signer les documents afférents.

9 – Service de garderie : Reprise en gestion directe

Pour faire suite à la dénonciation du contrat par le prestataire Léo Lagrange, M. le Maire propose de changer de mode de gestion en reprenant cette activité, à titre expérimental jusqu’à la fin de l’année scolaire, en régie directe.

Cette repise induit la reprise du personnel (3 agents) et des clauses substantielles de leurs contrats : durée, rémunération, avantage, qualification … ainsi qu’une consultation préalable du comité technique placé auprès du centre de gestion d’Indre et Loire  (organisme consultatif qui regroupe toutes les collectivités de moins de 50 agents, il a pour mission générale d’être consulté sur toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des agents. Le CT est saisi obligatoirement pour avis préalablement à toutes décisions).

M. Groux adjoint en charge des affaires scolaires-périscolaires fait un rappel de la situation et indique que le dossier est en cours d’instruction.

Le CM approuve à l’unanimité la municipalisation de ce service périscolaire et la création des emplois afférents, à compter du 1^er mars 2021.

10 – Eclairage public : modification des horaires

M. le Maire rappelle que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L 2212-2 du code général des collectivité territoriales, il souhaite redéfinir les horaires de mise en route de l’éclairage public sur le territoire de la commune tout en veillant à ce qu’elles soient adaptées aux horaires des usagers amené à utiliser l’espace public ou à circuler dans les rues.

Après avoir délibéré le CM approuve à l’unanimité les horaires suivants :

Sur l’ensemble du territoire communal l’éclairage s’allumera :

• Le matin :
  • En semaine à 6 heures,
  • Le weekend à 7 heures

• Il s’éteindra le soir
  • A 21 heures

11 – Informations diverses

M. le Maire indique qu’une société de ménage va intervenir temporairement sur l’ensemble des bâtiments communaux, pour pallier l’absence momentanée d’un agent communal en charge de l’entretien, à compter du 8 février 2020.

M. le Maire porte à la connaissance du CM que la section aérienne de la gendarmerie nationale implanté sur la base aérienne 705 de Tours risque de partir soit sur Nantes ou Orléans. Les élus sont appelés à se manifester afin d’influer sur cette décision avec l’espoir de maintenir ce service public de proximité. Le Maire indique qu’il va adresser un courrier.

M. Gilson délégué au syndicat gendarmerie de Neuillé Pont Pierre rapporte qu’une réunion a eu lieu avec le syndicat de gendarmerie de Neuvy le Roi. L’objet en est la réunion des deux syndicats avec le projet de fermer la brigade de Neuvy afin de déplacer ses effectifs vers la brigade de Neuillé Pont Pierre.

Prochain conseil municipal : mardi 16 février 2021 à 18 heures 30.

La séance a été levée à 20 heures 45.