L'info Cerelloise

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CM du 30 novembre 2010 - Présentation marché cantine - LE SIEIL

Transcription rédigée en quatre parties

Première : Refus de signer les compte-rendus de conseils municipaux pour le motif qu'ils ne sont pas honnêtes.

Deuxième : Les marchés publics qui concernent la cantine et la garderie périscolaire.

Troisième : la mise à disposition de salles et équipements sportifs - Le SIEIL -

Quatrième : Le SATESE - Décision modificative - Subvention piscine - Destruction de livres.

 

Ce compte rendu intégral a été rédigé en s’appuyant sur un enregistrement audio de la séance

 

En cas de doute sur la véracité de ce texte la bande son est conservée. Il permettra le cas échéant aux incrédules de pouvoir vérifier qu’aucun paragraphe de nature à favoriser l’un ou l’autre des participants n’a été supprimé ou modifié.

 1ère partie

Maire : Bonsoir à tous, je vais procéder à l’appel : Fredon – Macé – Leclercq – Foulon – Reille – Thomas – Rousseau – Alaphilippe (absent pouvoir AD)  -  Desvages – Multeau – Gaborit – Wable (absent pouvoir MR) – Garanne – Goujon – j’espère que je n’ai oublié personne, je constate le quorum et la séance est ouverte.

Nous allons vous faire circuler le registre des délibérations, ceux qui ne désirent pas signer mettrons refus en face de leur nom, poursuite de séance. On va nommer un ou une secrétaire de séance, qui veut être secrétaire de séance ?

Patrice Leclercq : Moi

Monique Reille : Vous parlez de quel compte-rendu monsieur le Maire ?

Maire : Je parle du registre des délibérations

M.R. : Sur quel compte-rendu ?

Maire : Pour

M.R. : Lequel ?

Maire : Pour toutes,  toutes les délibérations du conseil municipal qui sont réunies

M.R. : D’accord

Maire : Vous pouvez, vous n’êtes pas obligé de signer, vous mettez simplement refuse de signer,

M.R. : Non monsieur le Maire.

Maire : Un point c’est tout.

M.R. : Je voudrais simplement faire une première remarque, vous avez eu la gentillesse de nous mettre le compte rendu de la séance du 9 octobre, je vous fais remarquer que vous faites signer quelqu’un qui était absent, c’est original.

Maire : Qui ça ?

M.R. : Alain Thomas

Alain Thomas : C’est sur ?

M.R. : Tu étais absent à la réunion du 9.

A.T. : A vérifier hein !!

M.R. : Absolument, voyons.

A.T. : Je ne sais pas, je vois une signature, c’est la mienne

M.R. : Mais oui, monsieur vous ne pouvez pas signer lorsque vous n’êtes pas là

A.T. : Attend que je vérifie si j’étais là ou pas.

M.R. : Pouvoir Alain Thomas à monsieur Fredon, je n’invente rien

A.T. : Ah oui

M.R. : Alors c’est déjà un premier problème, me semble t’il ?

Inaudible

M.R. : Bein écoutez je regarde les documents que vous m’envoyez, en dessous de monsieur Thomas il y a une signature, je n’invente rien.

Maire : On a entendu et on prend note.

M.R. : Donc je vous en ferais la remarque. Bon deuxième chose, je n’ai pas signé moi le compte rendu du 9 octobre et je vous ai fait un courrier recommandé vous expliquant les raisons pour lesquelles je n’ai pas signé, ce courrier est allé à la Préfecture vous le savez puisque que j’ai donné copie à la Préfecture et j’ai eu la réponse de la Préfecture. La Préfecture dit clairement que si l’on ne signe pas, il faut donner les raisons pour lesquelles on ne signe pas. Donc monsieur le Maire  soit nous lit ce que nous dit la Préfecture. Il vous est possible de manifester votre désaccord, donc je vais lire mon désaccord et ce refus doit être mentionné au registre

Maire : Exactement, c’est ce que je vous ai proposé   

M.R. : Non,  

Maire : De mentionnez votre refus motivé

M.R. : Le refus motivé, d’accord

Maire : Le refus motivé

M.R. : Donc je vous demanderais de mettre mon courrier recommandé qui est relativement long. Si vous le voulez je peux  bien le lire si vous le voulez. Parce que moi j’ai l’impression

Maire : Non c’est pas peine j’en aurais une copie

M.R. : Non  mais vous l’avez eu ce courrier recommandé ?

Maire : Ne vous inquiétez pas, non mais j’aurais une copie de la réponse de la Préfecture, ne vous inquiétez pas.

M.R. : Non mais ce n’est pas le sujet, je suis en train de vous dire que soit vous le mettez, soit vous modifiez ce compte-rendu. Parce que moi j’ai vraiment le sentiment que les gens qui ont signé n’étaient pas à la même réunion que moi ou alors, j’étais sur la lune moi.

Maire : Ecoutez vous mettez les raisons pour lesquelles vous ne signez pas, un point c’est tout.

P.L. : On consignera dans le rapport d’aujourd’hui.

Maire : On le consignera dans le rapport d’aujourd’hui.

M.R. : J’aimerais bien le lire mais vous ne le voulez pas ?

P.L. : On n’en a pas besoin, « Inaudible »

Maire : Mais ça prendra du temps pour rien du tout, j’en aurais une copie

M.R. : Non parce que monsieur le Maire ce compte-rendu est un faux, vous le savez formellement

Maire : S’il vous plait

M.R. : Ce compte-rendu est un faux, je vous demanderais de mettre ce courrier

P.L. : Dans le registre.

M.R. : dans le registre.

Maire : Soyez modérée

M.R. : OH ! bein alors là écoutez, vous avez de bonne lecture vous le vérifiez.

P.L. : Le refus sera annexé au cahier des délibérations « inaudible ».

M.R. : Je ne suis pas la seule. Est-ce que quelqu’un la vue la lettre recommandée ?

Silence !!

M.R. : D’accord. Je vous demanderais de la mettre

Maire : Bon les comptes-rendus des dernières séances du conseil municipal  9 et 14 ayant été transmis aux membres du conseil avec la convocation nous ne procéderons pas à la lecture du registre des délibérations.

On a toujours pas nommé, si c’est Patrice Leclercq, est-ce que vous êtes d’accord pour qu’il soit secrétaire de séance ?

M.R. : J’ai parlé du 9 maintenant je peux parler du 14 si vous le voulez bien ?

Maire : Eh bien parlez du 14

M.R. : D’accord, donc moi je ne signerais pas pour deux raisons

Maire : Vous expliquez pourquoi vous ne signez pas

M.R. : Il n’y a pas de motivation de la procédure d’urgence et nous n’avons pas voté monsieur le Maire, c’était obligatoire et vous avez bien de la chance que l’on n bouge pas là-dessus.

Maire : Bougez, bougez

M.R : C’est une obligation, vous le savez formellement, donc je le noterai. En plus dans votre compte-rendu vous adjoignez des phrases que vous n’avez jamais dites et en particulier « contexte de la délégation » et je dirais qu’à la fin l’intervention d’un conseiller municipal est plus ou moins tronquée, voilà. Donc je ne signerai pas non plus.

Maire : Faites ce que vous voulez, vous inscrivez les raisons pour lesquelles vous ne signez pas

M.R. : Bien entendu.

Maire : C’est ce que je vous ais demandé en début de séance

P.L. : C’est celui du 9 octobre, c’est ça ?

Maire : Non 14

M.R. : J’aime faire des écritures publiques correctes.  

 

Deuxième partie

 

Les marchés publics qui concernent la cantine et la garderie périscolaire ….

 

Maire : La restauration scolaire et ALSH va vous être présentée par Patrice Leclercq et je lui donne donc la parole.

 

-o-o-o-o-o-

  

Patrice Leclercq : Comme je suis à la fois secrétaire et lecteur j’aurais « Inaudible » le temps de prendre des notes. Donc il y a eu deux réunions pour l’analyse des offres le 16 novembre 2010 et le  18 novembre 2010. La composition de la commission d’analyse qui était là, c’est Jean-Laurent Fredon en tant que Maire, Patrice Leclercq 2ème adjoint représentant la commission achat et finances, Frédéric  Gaborit conseiller municipal représentant de la commission école, Gérard Multeau conseiller municipal représentant de la commission sports jeunesse culture  et Alain Thomas conseiller municipal qui représentait le CCAS. Donc on était cinq personnes.

André Desvages : Donc c’est la commission d’appel d’offre que vous avez réuni ça ?

P.L. : Non ce n’était pas une commission appels d’offres c’était une commission, c’était une réunion de documents d’analyse

A.D. : Donc le vote qu’on avait fait pour

P.L. : Il n’y a pas eu de vote

A.D. : Il n’a a pas eu de vote oui,  mais vous l’avez placé au

P.L. : Non il n’y a pas eu de vote

Monique Reille : Il y avait une commission d’appels d’offres quand même ?

P.L. : Non

M.R. : Il y a une commission d’appels d’offre

Maire : Qui existe oui il y a une commission d’appels d’offres

M..R. : Qui existe ?

Maire : Qui existe

M.R. : D’accord

Maire : Mais on n’est pas obligé de la convoquer

P.L. : Alors après avoir réuni la commission d’analyse

M.R. : Alors ne dites pas que c’est une commission, c’est une réunion hein, d’accord.

P.L. : Moi j’ai mis commission d’analyse « Inaudible »

M.R. : Non réunion. Ca n’existe pas une commission d’analyse

P.L. : Après avoir constaté l’intégrité des enveloppes par l’ensemble des membres présents monsieur Gaborit a procédé à l’ouverture des trois enveloppes. Donc on a vérifié les contenus de chacune d’elles et dedans on a vérifié que les pièces relatives à l’offre étaient conformes aux exigences du règlement de la consultation. Donc on a trouvé pour chacune des enveloppes la lettre de candidature DC1, la déclaration du candidat DC 2, la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6, l’état annuel des certificats reçus DC7, les attestations fiscales, la déclaration sur l’honneur des candidats justifiant qu’ils n’entrent pas dans aucun des cas prévus par l’article 43 du code des marchés publics concernant l’interdiction de soumissionner, les déclarations concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnées à l’article L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, les références des candidats pour des services de même nature et de même importance exécutés depuis moins de cinq ans, les certificats de qualification professionnelle, les déclarations confirmées des banques et les preuves d’assurance pour les risques professionnels et les risques « inaudible ».

Après on est passé à l’analyse donc avec une partie à incidence à 60% sur la notation c’est ce qui était marqué dans le cahier des charges. Tout ceci bien sur sera consultable, les enveloppes sont là le dossier sera consultable en mairie. On a donc examiné la composition des grammages. Excusez-moi, les trois compétiteurs étaient la société APEI de Blois, 7000 Seat Meal  de la région Tourangelle et Restauval. Donc à la composition du grammage APEI n’a pas répondu sur les grammages. 7000 Seat Meal a répondu, Restauval a répondu. Sur la classification des denrées alimentaire on a eu une proposition assez équivalente de chacun des prestataires, sur la partie « frais », la partie surgelés dans une proportion en moyenne de 85% de frais et le reste en surgelés ou conserves. On a regardé la traçabilité des achats, donc pour chacun d’entre eux des descriptions précises et conformes à la réglementation. On a vu pour chacun d’eux le fait qu’ils fassent appel à une diététicienne pour la composition des menus. Par contre pour la présentation des menus APEI n’a pas donné de présentation de menu alors que  7000 Seat Meal  et Restauval ont répondus à cette demande et sur la répartition des charges APEI était aussi moins bien placé aussi parce qu’il ne prévoyait pas de nettoyage ni de service.

Donc dans cette première analyse la société APEI n’a pas été retenue à ce niveau-là puisque  la présentation était trop globale et trop peu détaillée. Donc ça ne nous permettait pas d’appréhender en fait les conditions tarifaires avec certitude. Cependant cette proposition était la moins disante.

Après sur l’aspect finance on a continué avec 7000 Seat Meal  et Restauval toutes différences en terme de solidité financière de l’entreprise. On a vérifié les données publiques, ce critère n’est pas décisif,  cependant 7000 Seat Meal  a un chiffre d’affaire un peu plus important  « inaudible » de 20% pour 7000 Seat Meal . Ceci dit comme c’est d’un niveau équivalant on a mis une note équivalente aux deux c'est-à-dire on a donné 2/2 aux deux pour 7000 Seat Meal  et Restauval.

Pour les équipements, la société Restauval a demandé en 2008 lors de la dernière consultation des travaux de rénovation de la cuisine, on c’est quand même posé la question de savoir si d’entrée s’ils avaient le marché est-ce qu’ils n’allaient pas être en droit de nous demander des rénovations de la cuisine dans les années à venir. La société7000 Seat Meal  a fait preuve de professionnalisme puisque pour la partie qu’elle a déjà faite elle a compensé cette rénovation de cuisine par organisation rigoureuse de marche en avant qui a d’ailleurs passé avec succès la visite de DHJ si je ne me trompe pas et donc là la société 7000 Seat Meal  a eu 2/2 et Restauval 1/2.

En social, 7000 Seat Meal  présente le volet social, 7000 Seat Meal  présente un treizième mois au travers de ses chefs ainsi qu’une participation aux bénéfices L’offre de Restauval n’en fait pas du tout mention. Autre part,  7000 Seat Meal  à un turn-over de 1,5% de son personnel, ce qui est un turn-over faible ce qui est un gage de bonne pratique sociale de l’entreprise, malheureusement Restauval ne fait pas du tout mention de ce renseignement. 7000 Seat Meal  à une note de 2,  Restauval a été noté zéro sur ce point là.

Sur le point de présence, sur avis des divers membres présents et représentatifs des diverses sensibilités des services annexes de la mairie 7000 Seat Meal  donne entière satisfaction sur la prestation. Il est à noter qu’elle a su nous épauler dans la période de démarrage mouvementé de 2008 montrant également à ce titre son engagement civique et professionnel. La dessus ce n’est pas une note, c’est juste une remarque.

Après on passe à la partie incidence à 40% alors là on a noté les prix. Donc  on a reçu des bordereaux de prix unitaires.

Alors pour l’école maternelle Restauval et à 2,822€  par repas, pour la primaire il est à 2,936€, pour les adulte il est à 3,372€.

Pour l’ALSH il est à 2,822 € pour la primaire il est à 2,936€ et pour les adultes il est à 3,372€.

Pour la société  7000 Seat Meal  pour l’école maternelle il est à 2,92€, pour l’école primaire il est à  3,05€, pour les adultes il est à 3,80€.

Pour l’ALSH la société 7000 et 2,92€,  primaire 3,07€, adultes 3,80€.  

La différence des tarifs estimée par rapport au volume de repas 2009 est estimée à 1800 euros par an  et à périmètre constant entre les deux sociétés. Et donc pour nous ce n’est pas un argument décisif de choix Restauval étant

M.R. : En pourcentage s’il vous plait ?

P.L. : étant mieux placé que alors en pourcentage on peut le faire, vous voulez pour chaque ligne ?

M.R. : Non, non, 1800 euros ça fait quoi comme pourcentage

P.L. : Ca fait 4, inaudible%,  quatre pour cent. Je vais le dire après d’ailleurs. La prestation est composée est constituée d’un part majoritaire de salaire puisque en fait il y a un salarié sur la prospection et la proposition de 7000 Seat Meal  maintien la dépense à son niveau actuel et nous n’aurons donc pas de surcoût elle présente un maintien au niveau de sa prestation.

La société Restoval propose une prestation à un coût inférieur de 4% en partie en liaison avec sa politique sociale il n’est pas certain que la prestation soit maintenue à son niveau actuel.

André Desvages : Qu’est-ce qui vous permet de dire ça ?

P.L. : Bein c’est l’analyse que l’on a fait de l’offre.

M.R : C’est écrit ? C’est écrit ?

P.L. : Non

A.D. : C’est subjectif çà ce que vous dites, ce n’est pas

M.R. : C’est totalement subjectif

A.D. : C’est subjectif

P.L. : Mais c’est construit sur toute la cotation qui précède d’accord ?

A.D. : Mais ça peut être la même chose pour l’autre, ce n’est pas un problème ça.

P.L. : Alors c’est

A.D. : Dans les engagements de prix il apparaît, ça n’apparaît pas écrit

P.L. : Non mais sur l’engagement écrit je ne me pose pas de question, on note à 60% la partie prestation technique et on note à 40% la partie économique. Pour la partie économique Restauval a une note de 4/4 et 7000 Seat Meal  a une note de 2/4 puisqu’il a un prix qui est beaucoup plus fort, d’accord.  Donc là  en ce qui concerne la notation sachez que le technique et l’économique et quand on additionne tout ça  on note sur 10 donc. Les totaux de  7000 Seat Meal  est de 8/10 et le total de Restauval est de 7/10. Donc au vu des éléments ci-dessus la commission d’analyse propose un maintien de la société 7000 Seat Meal  sur la prestation de la cantine scolaire et à ALSH de la commune de Cerelles.

M.R. : Bien 1ère question donc les plis sont arrivés à la mairie de Cérelles comme c’était inscrit dans l’annonce. Vous avez le cahier d’enregistrement ?

Silence

P.L. : Alors on a un cahier d’enregistrement

M.R. : Je peux le voir.

P.L. : On n’a pas à le montrer

M.R. : Non mais attendez on est là en conseil, vous êtes là pour éclairer les élus ou simplement comme ça.

P.L : Vous doutez de ma parole

M.R. : Non mais je voudrais l’avoir je voudrais savoir dans quel ordre c’est arrivé, il y a des dates, c’est pas compliqué, c’est pas très compliqué, il y a trois

P.L. : C’était en lettre recommandée, vous avez les enveloppes qui sont là, maintenant si vous voulez

M.R. : Non mais s’il n’y a pas de cahier d’enregistrement dites-le tout de suite

P.L. : Il y en a un

M.R. : Alors sortez-le. Bon vous ne voulez pas me le sortir, ce n’est pas grave

P.L. : « Inaudible »

M.R. : C’est comme ça, ce n’est pas grave. Donc vous avez fait une ouverture des plis sur une réunion d’accord ?

P.L. : Oui

M.R. : Ce qui m’embête c’est quand même, moi j’ai regardé les documents. Ca c’est quoi ?

Silence !!

M.R. : Et bien dans les documents contractuels il est inscrit ne pas ouvrir. Cette enveloppe ne doit être ouverte qu’en commission. Vous n’avez pas fait de commission

P.L. : Non

M.R. : Vous n’avez pas fait de commission d’appels d’offres

Maire : On n’est pas obligé d’en faire une commission

M.R. : Donc vous l’avez inscrit

Maire : Madame Reille nous ne sommes pas obligés de faire une commission d’appel d’offre c’est pour ça que nous ne l’avons pas votée. Sachez que l’on peut faire une commission d’appel d’offre différente pour chaque marché, et ça vous le savez très bien.

M.R. : Est-ce que je peux aller jusqu’au bout ?

Maire : Les enveloppes n’ont été ouvertes que lors de la réunion

M.R. : Une réunion n’est pas une commission d’appel d’offres monsieur le maire.

Maire : Parce qu’il n’y en a pas besoin, c’est tout

M.R : Quand vous l’avez inscrit dans les documents il doit y avoir une commission

Maire : Non

M .R: Bein non, d’accord, ok, c’est non, j’ai compris, donc vous faite votre petite cuisine entre vous

Maire : Appelez ça comme vous voudrez

M.R. : C’est pour la restauration c’est terminé

P.L. : Ce n’est pas une cuisine

M.R. : Mais si

P.L. : Ce n’est pas une cuisine

Brouhaha

M.R. : Vous ne faites pas les choses comme c’est inscrit dans les documents contractuels point. Mais bon ce n’est pas mon problème.

P.L. : Vous pouvez vérifier, du moment que c’est en adéquation avec ce qu’il y a dans les enveloppes, voilà ce sera consultable, j’ai rien de plus à dire.

M.R : Mais ce n’est pas ce sujet là monsieur Leclercq c’est que vous inscrivez dans les documents contractuels des éventuels soumissionnaires qu’il va y avoir ouverture des plis en commission, Vous ne faites pas de commission, vous faites une réunion entre vous, je vous le fait remarquer vous en faites ce que vous voulez

Maire : Il n’y a pas besoin de commission

M.R. : Mais ce n’est pas le problème vous l’avez écrit

Maire : Il n’y a pas

M.R : Il ne fallait pas l’écrire

Maire : besoin de commission et on en a pas voté puisque à l’origine nous devions voter une nouvelle commission

M.R. : Non

Maire : Et elle n’a pas été votée

M.R. : Non ce n’est pas obligatoire il y a une commission d’appels d’offres

Maire : Non ça ce n’est pas obligatoire, non ce n’est pas obligatoire d’employer la commission qui a déjà été votée.

M.R. : Vous l’écrivez

Maire : Ce n’est pas obligatoire madame Reille vous le savez très bien

M.R. : Mais si dès l’instant que

Maire : Vous critiquez quelque chose qui n’est pas de votre hein, vous n’avez pas été consultée.

M.R. : Ecoutez moi la seule chose qui me fait bouger ici c’est l’intérêt général

Maire : Mais l’intérêt général n’en parlez pas madame Reille

M.R. : Et l’intérêt général excusez-moi

Maire : Vous l’avez toujours bafoué l’intérêt général

M.R. : Ah il va falloir donner des exemples allez-y, donc là maintenant

Maire : Vous avez toujours bafoué l’intérêt général

M.R. : Allez-y donnez des exemples

Maire : Vos amis d’aujourd’hui étaient vos ennemis autre fois

M.R. : Monsieur  le Maire attention à ce que vous êtes entrain de dire. Donc, vous aviez écrit qu’il fallait une commission, vous ne l’avez pas faite point à la ligne

Brouhaha

Maire : Vous voulez que je vous lise un courrier ?

M.R. : Mais peu importe, mais peu importe, mais moi je pose des questions

Maire : Vous voulez que je vous lise un courrier de la Préfecture ?

David Macé : L’intérêt général, l’intérêt général, vous appelez ça l’intérêt général.

M.R. : Mais bien sur a quoi sert une commission d’appels d’offres

D.M. : Ca vous appelez ça l’intérêt général.

M.R. : Monsieur Macé à quoi sert une commission d’appels d’offres

D.M. : Mais franchement c’est l’intérêt général

M.R. : Bon est-ce que je peux parler ? Est-ce que vous savez seulement ce que c’est qu’une commission d’appels d’offres

P.L. : C’est dans la règle des marchés publics on sait ce que sait il n’y a pas que vous  

M.R. : Non mais est-ce que vous savez ce qu’est une commission d’appels d’offres avec des élus ?

P.L. : Ce n’est pas le sujet du conseil municipal de ce soir.

Maire : De toute façon ce n’est pas le sujet nous continuons notre ordre du jour

André Desvages : Je voudrais quand même dire quelque chose, c’est qu’au départ vous aviez prévu de revoter une commission vous m’aviez même dit qu’on pouvait se présenter dessus donc, c’est bon vous ne l’avez pas fait vous l’avez fait en petit comité. En plus vous avez un système de notation qui utilise des notations subjectives pour ne pas donner le marché au moins disant. C’est toujours un ptit peu compliqué en matière d’appels d’offres donc je ferais uniquement cette remarque car je ne veux pas vous empêcher d’avancer plus à fond, mais c’est toujours un petit compliqué de faire ce type d’opération. Moi j’ai vécu des commissions d’appels d’offres.

P .L. : Je ne peux pas vous laisser dire ça monsieur Desvages, si vous contestez la notation technique et la notation économique vous pouvez le faire. Mais aujourd’hui je n’ai pas le droit de vous laisser dire ça

M.R. : Ah bon pourquoi ?

A.D. : Mais si absolument

P.L. : Vous n’avez pas le droit de le dire, ça veut dire que. Non, non vous n’avez pas le droit de le dire.

A.D. : Mais si  

Patrice Leclercq : Vous remettez en cause la parole de Alain Thomas la mienne

André Desvages : La raison pour laquelle je la remets en cause et que je vous dis faite attention parce que ça vous donne une occasion de prendre le moins disant c’est toujours assez compliqué dans ce système d’appels d’offre parce que j’en ai vécue d’autres et qui étaient assez problématiques justement à ce sujet là c’est toujours embêtant, c’est tout, c’est clair. De même que l’autre fois monsieur Fredon  nous  a dit. Attendez  je termine,  il y a des antécédents attendez je vais arrêter là car je n veux pas aller plus loi. Monsieur Fredon nous a dit donner le marché au moins disant sur le marché du fauchage des berges c’était totalement faux. Le moins disant ce n’était pas celui-là parce que l’un faisait deux passages l’autre en faisait quatre j’ai regardé le marché. Mais il pouvait y avoir d’autres raisons c’est tout, c’est toujours un peu compliqué.

Maire : Monsieur Desvages vous savez bien que l’on n’est pas obligé de donner le marché au moins disant il y a des raisons, d’autres raisons

M.R. : Subjectives

Maire : qui font que

M.R. : Subjectives

P.L. : Le contrat a été établi par l’ADAC avec les critères techniques à 60% et les critères économiques à 40% voilà ça c’est les faits

M.R. : Oui c’est vous qui les évaluez après, c’est embêtant  vous n’avez aucune légitimité pour

P.L. : T’as le droit de trouvez que ma parole elle n’est pas bonne

M.R. : Vous n’avez aucune légitimité

P.L. : Moi ça ne me fait pas de soucis

M.R. : C’est ça le problème

P.L. : En termes de conduite d’appels d’offres je n’ai pas de soucis là dessus.

M.R. : Mais que vous n’ayez pas de soucis ça c’est votre problème Moi ce que je trouve très ennuyeux que quand même pour la deuxième fois on ne donne pas au moins disant au bout du compte c’est quand même les familles qui payent, c’est tout, avec des procédures qui sont plus que limite, vous le savez.

Maire : C’est votre avis

Brouhaha

M.R. : Pas que mon avis, plus que limite.

David Macé : Plus que limite ça veut dire quoi ?

M.R. : Mais vous ne faites pas la commission c’est ça la limite. La limite la manière très, très, simple c’est que vous ne faites pas la commission d’appels d’offres. Moi ce que je ne comprends pas ou du moins je vais vous dire  pourquoi j’ai compris, il y a une commission d’appels d’offres avec des élus qui sont élus pour ça vous ne la réunissez pas et vous faite votre truc entre vous, ce n’est pas normal. Ca sert à quoi les commissions

P.L. : Le seuil ne nécessitait pas

M.R. : Ca y est on va y revenir

P.L. : Non mais c’est important le seuil ne nécessitait pas

M.R. : Il ne fallait pas le marquer que ce n’étais pas la peine qu’il y ait une commission, marquez le, marquez le parce que on peut aussi être dans une logique ou on se dit que 7000 Seat Meal  était en place et puis voilà. Mais faites attention, faites attention.

Maire : Moi je n’ai rien contre 7000 Seat Meal  rien contre Restauval

A.D. : La commission d’appels d’offres était incompétente et il y avait des gens plus compétents

M.R. : Non mais voilà monsieur Desvages vient de dire exactement ce qu’il fallait dire pas d’appels d’offres ne mettez pas

A.D. : C’est la logique la plus pure parce que vous ne l’utilisez pas

M.R. : Inaudible

Maire : Bon garderie périscolaire et méridienne le Maire informe le conseil municipal que la consultation pour délégation de service public de la garderie périscolaire c’est révélée infructueuse. Il a été demandé une dérogation à monsieur le Préfet pour pouvoir assurer la continuité du service existant jusqu’à la fin de l’année scolaire. Entre autre immédiatement il va être remis en route une  nouvelle consultation.

M.R. : Est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi c’est infructueux ? Parce que c’est important de savoir. Parce qu’il y avait un seul soumissionnaire ou qu’il n’y en avait pas du tout ?

Maire : Il n’y en avait pas du tout

M.R. : D’accord Vous ne savez pas si c’est à cause de

Maire : Je n’en ai aucune idée madame

M.R. : Non je suis entrain de vous demander de vous posez des questions est-ce que vous ne pensez pas que le statut de DSP que j’ai quand même assez décortiqué l’autre fois n’est pas un statut qui est un repoussoir et en particulier pour les associations ? 

Maire : Je ne vous donnerais pas mon sentiment, c’est tout. Vous gardez le votre, je garde le mien.

M.R. : C’est surréaliste

Maire : Je vous dis simplement la consultation était infructueuse. Point c’est tout et vous savez quand c’est infructueux c’est qu’il n’y a pas de candidat

M.R. : Ou qu’il n’y en a qu’un

Maire : Ou qu’il n’y en a qu’un.

M.R. : Je vous ai posé une question vous pouvez répondre ou un ou deux qui répondaient pas. Donc vous répondez à moitié à ma question, mais c’est pas grave, c’est bien qu’il y ait une garderie encore.

M.R. : Moi j’ai une question à vous poser. Est-ce que vous pouvez nous dire combien a coûté le deuxième avis qui est passé suite à des erreurs. Combien ça coûte tout ça ? Vous avez du repasser les

Maire : Oui on a repassé les

M.R. : Ca a coûté combien à la commune ?

Maire : Une annonce, je ne sais plus, vous l’avez Nicole ? On prend note de votre question et on vous la donnera par la suite.

M.R. : D’accord,  c’est quand même un peu embêtant de faire des erreurs comme ça tout le temps

P .L. : Ca veut dire quoi tout le temps ?

M.R. : Bein à répétition

P.L. : Inaudible

M.R. : la première erreur c’est d’avoir mis la commission

P.L. : Ca veut dire quoi des erreurs à répétition

M.R. : La première erreur, c’est la signature de quelqu’un qui est absent

P.L. : Vous pouvez le mettre par écrit

M.R. : Oui, la première erreur c’est la signature de quelqu’un qui est absent.

P.L. : C’est bon, c’est bon,  faite le nous par écrit, faites simple, on a encore un ordre du jour chargé

M.R. : Arrêtez de me couper la parole j’ai quand même droit à la parole, la deuxième erreur c’est de mettre commission  et la troisième c’est celle là. Ca en fait trois ce soir. Voilà.

P.L. : Ce n’est pas l’intérêt général

M.R. : Mais on est en conseil municipal, j’ai le droit de m’exprimer quand même

D.M. : Une époque je me rappelle

P.L. : Vous avez le droit

M.R. : Peut importe l’époque, vous ne disiez peut être pas des choses intelligentes  

D.M. : A cette époque là je me rappelle bien quand même il y a une période ou le silence était obligatoire autrement c’était

M.R. : Il y avait un Maire que je sache

D.M. : Vous vouliez évacuer la salle, rappelez-vous, rappelez-vous

M.R. : Il y avait monsieur le Maire qui était là

D.M. : Votre mémoire est très sélective madame Reille

M.R. : Mais vous avez posé des questions intelligentes ?

D.M. : Rappelez-vous bien, rappelez-vous bien

M.R : Vous avez posé des questions intelligentes ? De mémoire je n’en ai pas beaucoup entendu

D.M. : L’intelligence n’est que de votre côté c’est bien connu

M.R. : Non mais je parle des questions, les questions intelligentes

Brouhaha

D.M. : Vous avez tellement fait du bon travail, on va en parler tout à l’heure au niveau travail

M.R. : Mais allez y

D.M. :   Croyez moi, mon intelligence elle va prendre un peu d’altitude c’est bon on va voir

???. : Affaire suivante

Maire : Bon  Patrice Leclercq

M.R. : Inaudible Allez, vous ne me menacerez pas longtemps

D.M. :   Inaudible de ce que vous dites. Vous pouvez même l’écrire, ça ne pose aucun problème.

M.R. : De mieux en mieux

D.M. : Parce comparer l’intérêt collectiviste il est où l’intérêt là à part nous embêter.  C’est quoi, tout les mots, tout ce qu’on va faire jusqu’à maintenant, tous les mots, l’orthographe vous allez le modifier, ça,  ça vous fait plaisir, vous parlez vraiment d’intérêt public, vous parlez d’intérêt public là.

M.R. : Vous parlez d’un mot d’orthographe vous ne savez pas ce que vous dites mon pauvre, vous ne savez vraiment pas ce que vous dites.

D.M. : Mais oui, mais oui

-o-o-o-o-o-

Maire : Allez c’est en dehors du sujet on va continuer par les copieurs. Vous savez qu’il y a eu une consultation pour les copieurs

A.D. : Non

M.R. : Non 

Maire : et une entreprise à retenir, Patrice Leclercq va vous parler de la consultation.

P.L. : Entendu, donc la consultation a été lancée le 16 mars et elle portait sur le renouvellement de notre contrat d’équipement reprographie  donc aujourd’hui historiquement on a un photocopieur à la comptabilité un photocopieur à l’école. On a demandé, on a consulté des sociétés qui représentent cinq marques de copieurs donc on a à peu près fait le tour des marques qui sont dans les entreprises locales.

P.L. : Je vais vous les donner après s’y vous le voulez

M.R. : Le on c’est qui ?

P.L. : C’est moi

M.R. : D’accord

P.L. : achat. Alors j’ai donc, je vais modifier mon langage, j’ai donc, fait porter la consultation sur un besoin de trois copieurs multifonction puisqu’il y en a un qui sera au secrétariat au rez-de-chaussée, un à la compta à l’étage et un à l’école. Les critères de jugement pour les offres sont les suivants, le prix des prestations coefficient 6, l’offre de service coefficient 2, équipement proposé coefficient 2, contrat type coefficient 2,  et clarté de l’offre coefficient 1. Les documents seront consultables. Voilà donc, la durée du marché c’est trois ans et on a fait cette consultation en vertu de l’article 28 du code des marchés publics.

Alors la restitution de cette consultation. (Les noms des sociétés et des marques des appareils ne sont pas repris dans ce document)

A la suite de ça on a fait une cotation, alors vous pourrez consulter, je ne veux pas vous faire le détail parce que c’est la grille de cotation, vous avez les points techniques et économiques. Chaque point a été pondéré selon ce que je vous ai dit tout à l’heure avec les coefficients. Alors ça nous donne la société BNS qui arrive en tête avec 890 points et en plus c’est la société la moins disante, comme quoi on ne donne pas toujours au plus disant contrairement à ce qu’on a pu dire ou entendre tout à l’heure. C’est la société moins disante, si on fait un équivalant par rapport avec la situation actuelle en équivalant, on sera en dessous de 17%

M.R. : C’est quoi de la location ?

P.L. : En location, en global pardon, 17% tout copies compris estimé

A.D. : Oui mais les appareils tous en location, vous ne les achetez pas

P.L. : Oui c’est de la location, vous avez les documents 

A.D. : Ce sont des appareils informatisés ? Qu’est-ce que vous prenez comme type d’appareil ?

P.L. : Alors c’est ce qu’on appelle maintenant des multifonctions, ça veut dire qu’ils font tous scan ce qui évite parfois de faire les impressions on peut les stokers électroniquement.

Ils font scan, ils font copieurs, ils sont en réseau donc ils vont servir d’imprimantes. Ce qui veut dire qu’on va réduire aussi le nombre d’imprimantes sur les bureaux, ça veut dire qu’on va supprimer des imprimantes.

A.D. : C’est en wifi ?

P.L. : Non c’est du réseau câble et puis elles font fax pour certaines. On a pris qu’un fax, je crois, je suis sur on n’a pris un fax. Les autres sont en réseau ça veut dire que les personnes qui sont en bas peuvent envoyer un fax d’en haut il suffit de passer par le réseau. Donc je n’ai pas le classement la société BMS est première (énumérations des autres sociétés non reprise) Donc la société BNS est retenue.

M.R. : Pour un montant de ?

P.L : Pour un montant de loyer annuel de la société BNS 4961 euros de location par an ce qui fait 14883 euros pour trois ans.

M.R : Ca nous coûtait combien jusqu’à présent ?

P.L. : Je l’ai dit tout à l’heure, ça fait 17% en plus par équivalence, en moins

M.R. : Comme les années précédentes

A.D. : de moins. Je sais qu’il y a des copieurs c’est des sans fil avec wifi

P.L. : On n’a pas demandé le wifi parce qu’ici on peut ce contenter d’une liaison filaire qui est moins nocive et plus rapide

La liaison filaire et beaucoup plus rapide que la liaison wifi. Aujourd’hui c’est vrai que par rapport à l’activité.

A.D. : C’est une simple remarque, si ce n’est pas wifi, ce n’est pas un problème. La fonction scan est intéressante car elle ne consomme pas de papier, vous stockez sur des clés USB

 

Troisième partie

 

la mise à disposition de salles et équipements sportifs - Le SIEIL - Le SATESE.

 

 Maire : Le point suivant c’est la mise à disposition de salles et équipements sportifs intercommunaux. Alors, le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec la communauté de communes pour la mise à disposition gratuite du plateau sportif couvert de Beaumont la Ronce et des équipements sportifs, le règlement intérieur, la convention d’utilisation à mettre en place à chaque mise à disposition par la commune de Cerelles à une association. C'est-à-dire qu’ils nous mettent, ils se donnent bonne conscience puisque que chez nous nous n’avons eu qu’un plateau sportif alors que d’autres communes ont eu beaucoup plus de choses

Mais ils les mettent à disposition et il est vraisemblablement peu évident que des gens de Cerelles aillent à Pernay ou ailleurs jouer au tennis ou jouer à ceci ou à cela.

André Desvages : Mais aussi ils mettent à disposition, ils mettent des plages horaires ? Ils vous donnent des possibilités pour les utiliser ?

Maire : C’est évident de toute façon il y aune convention avec des plages horaires pour Cerelles pour Rouziers Saint Antoine et ainsi de suite.

Monique Reille : C’est quoi comme équipements sportifs ?

A.D. : Des tennis ?

Maire : Se sont des plateaux couverts

???? : C’est couvert à Beaumont

M.R. : Il y a quoi ?

???? : Il n’y a pas grand-chose, il y a juste le tennis

???? : De toute façon à Semblancay il y a déjà la commune de Saint-Antoine qui prend des créneaux et la commune de Rouziers.

M.R. : Moi j’ai une question là justement comment est réparti dans cette convention puisque c’est des équipements qui étaient destinés à être communautaires comment on fait pour répartir équitablement selon les communes est-ce que c’est au petit bonheur la chance

A.D. : Vous voulez parler des frais, vous voulez dire ?

M.R. : Non, non les créneaux

P.L. : Les créneaux d’occupation

M.R. : Comme il y a effectivement des communes qui déjà utilisent, enfin les gens habitant les différentes communes est-ce que à la communauté de communes il a été prévu de faire une répartition équitable parce que sinon

Maire : La communauté de communes a demandé une convention pour la mise à disposition mais les créneaux ne sont pas établis même en réunion de bureau ou en commission, en conseil communautaire, je n’en ai pas entendu parler.

M.R. : Bein ça serait peut être le moment d’en parler

Maire : A moins que

M.R. : C’est une suggestion.

Maire : A moins que les présidents et les vice-présidents en aient parlés entre eux puisqu’il y a eu une réunion présidents vice présidents une réunion de bureau où les Maires assistent et une réunion communautaire. Bon j’espère qu’avant la signature de la convention ils vont nous indiquer

M.R. : C’est une suggestion que je fais, c’est une suggestion

Maire : Mais oui que ça soit pas toujours les mêmes qui

??? : Semblançay y a trois communes dessus et il y a des créneaux libres partout, je connais le

A.D. : Moi je suis sur que si vous ouvrez des cours de tennis aux Cerellois, s’ils sont avertis, il y en a quelques uns qui les utiliseront, il y a quelques joueurs de tennis

 M.R. : Il faudrait peut être mettre le problème dans l’autre sens

Maire : Peut être aussi que les distances vont les limiter, vous voyez partir faire du tennis encore que Beaumont la Ronce ce n’est pas très loin mais à Pernay ou ailleurs

Brouhaha

Maire : Je m’étonne fort monsieur Desvages que des gens de Cerelles aillent faire «inaudible»

A.D. : Moi j’en connais qui le font pour jouer au tennis

M.R. : Autre question, est-ce que c’est ouvert à des particuliers ?

A .D.  :  Aux associations

Maire : Aux associations

M.R. : Exclusivement

A.D. : Donc on n’a pas droit quoi

Maire : Ce n’est pas ouvert au public

M.R. : Donc il n’y a pas d’association chez nous

???? : Faut qu’il y ait un club

Brouhaha

Maire : Je vais vous demander de délibérer sur la question. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération adoptée

 -O-O-O-O-O- 

Maire : Bon, monsieur Macé va nous parler de l’audit qui a été commandé au SIEIL pour la commune de Cerelles en ce qui concerne l’éclairage public.

David Macé : qui va être commandé. Bon on va parler du SIEIL il y a bien longtemps. Il y a deux réunions par an au SIEIL faut il encore y aller car c’est intéressant juste pour arriver à faire obtenir des subventions pour l’éclairage public

 Monique Reille : Je vous arrête tout de suite il a été fait et le document on est la première commune a avoir demandé le document est dans le bureau du Maire. Le document est dans le bureau du Maire

D.M. : Eh non, Il n’a rien retrouvé

M.R. : Mais bien sur que si, allez 

D.M. : Mais non, mais non

M.R. : Ne racontez pas des bêtises

D.M. : Mais non il n’a rien retrouvé

M.R. : C’est la première commune a avoir demandé l’audit  du SIEIL

D.M. : Le SIEIL nous a écrit comme quoi ils ne l’ont jamais eu

M.R. : Mais bien sur que si ils sont même tous venus, enfin voyons

D.M. : Là je peux le dire, c’est bon, je vérifierais par rapport à ça

M.R. : Mais bien entendu, et monsieur le Maire a même reçu en présence de madame Tricot les gens qui avait fait l’audit. Ou il y avait effectivement.

???.  : L’audit Brouhaha

M.R. : Non mais attendez ou je perds la tête ou ça ne va pas du tout

D.M. : Vous n’avez pas bien fait votre travail, ça peut arriver aussi

M.R. : Non mais vous racontez n’importe quoi là, je vous dit que ça été fait, madame Tricot et monsieur le Maire ont reçu

Brouhaha

M.R. : C’est un document épais comme ça

D.M. : Incompréhensible

M.R. : Vous permettez, c’est un document épais comme ça dans un classeur blanc

D.M. : Hum

M.R. : Ca été fait la première année de notre mandat

D.M. : A aujourd’hui le SIEIL ne l’a pas ça c’est une certitude par rapport à ça, il y un état qui a été fait, c’était de l’entretien de l’éclairage public et à aujourd’hui

M.R. : Mais non

D.M. : Pour obtenir le moindre centime du SIEIL on a pas d’audit qui ont été validé par le conseil municipal. Pas une seule fois.

M.R. : Ah pas validé

D.M. : Il n’a été présenté au conseil municipal

M.R. : Il n’a pas été validé par le conseil municipal mais il a été fait par le SIEIL

D.M. : Vous qui êtes à cheval sur les principes et sur les lois la première chose à faire c’était  passer cette demande par le conseil municipal. Vous ne l’avez pas fait

M.R. : Mais bien sur que oui, mais bien sur que oui

D.M. : A l’époque, à l’époque bien sur que non

M.R. : Monsieur Macé je vais vous dire une chose

D.M. : Pour  votre délibération « Incompréhensible »

M.R. : Arrêtez

D.M. : Excusez moi je prends la parole

M.R. : Arrêtez, je suis sous l’autorité

D.M. : A aujourd’hui

M.R. : du Maire, si vous avez un reproche à faire il est à côté de vous

D.M. : Souvenez-vous madame à l’époque souvenez vous, vous étiez déléguée du SIEIL

M.R. : Non monsieur

D.M. : Le cahier de présence on pourra regarder le nombre de réunion à laquelle vous avez participé

M.R. : Monsieur Macé, monsieur Macé un élu est sous l’autorité du Maire, retournez vous vers le Maire.

D.M. : Madame Reille combien de réunion avez-vous faites alors  que vous étiez pourtant la personne dédiée pour le SIEIL  combien de réunion vous faites.

M.R : Et vous vous en avez fait beaucoup de réunions ici, les réunions du PLU je ne vous ais jamais vu, alors

D.M. : Depuis que j’y suis au SIEIL excusez moi, a aujourd’hui, j’ai fait toutes les réunions alors que à aujourd’hui,

M.R. : Vous êtes parfait.

D.M. : l’absence par contre était royale de votre part parce que à aujourd’hui

M.R. : Ah bon ! Ah bon !

D.M. : On vous a très rarement vue ? C’est écrit.

M.R. : Très rarement vue, très rarement vue

D.M. : Hé oui, ils l’ont même écrit

M.R. : Oui mais j’ai été voir effectivement ils ont fait une erreur mais je laisse passer. En tout cas pour l’audit du SIEIL il a été fait, monsieur le Maire, vous devriez le retrouver dans vos documents

D.M. : Mais au SIEIL ils ne l’ont jamais eu

M.R. : Mais c’est eux qui l’ont fait

D.M. : Il n’est même pas passé au conseil municipal madame

M.R. : Mais qu’est-ce que l’on va passer.

D.M. : Qu’on autorise déjà le Maire à pouvoir le faire. Qu’on mette en place cet audit excusez moi.

???? : Il y a un problème au niveau du SIEIL

M.R. : Non mais attendez il a été fait, il a été fait mais retournez vous vers le Maire si ce n’est pas passé en conseil municipal

D.M. : Je me retourne vers vous

M.R. : Mais non pas du tout

D.M. : C’est vous

M.R. : Vous ne connaissez pas le fonctionnement d’un conseil municipal

D.M. : C’est vous qui inaudible

M.R. : Mais oui l’audit du SIEIL a été fait.

D.M. : C’est vous qui auriez du faire le nécessaire, vous qui étiez si a cheval au conseil municipal à aucun moment inaudible

M.R. : Les attaques personnelles ont des limites monsieur Macé.

D.M. : Non c’est juste qu’à l’époque

M.R. : Bien monsieur Macé je vous attends au tournant

D.M. : Mais non

M.R. : Bien sur si vous le prenez comme ça, on vous attaquera dès que vous ferez une connerie

D.M. : Vous étiez tellement présente.

M.R. : Monsieur le Maire je vous demanderais de le rechercher puisqu’il est arrivé

Maire : Heu

D.M. : Aujourd’hui ils ne l’ont pas eu désolé

M.R. : Non mais ce n’est pas qu’il l’on pas eu c’est eux qui

D.M. : Incompréhensible  

M.R. : Monsieur Macé ce n’est pas qu’il ne l’on pas eu c’est eux qui l’ont fait

D.M. : Je termine là aujourd’hui cet audit n’a pas été fait, à aujourd’hui le conseil municipal n’a pas autorisé à mettre en place l’audit pour l’éclairage public il va falloir rattraper le temps perdu, excusez j’ai fait en sorte de pouvoir rattraper le temps perdu

M.R. : Hou là vous êtes parfait

D.M. : Non mais par rapport à avant ça, sur ce sujet là c’est sur

M.R. : Vous me faites rire, vous me faites rire

D.M. : Excusez-moi en deux ans de temps qu’est-ce

M.R. : Vous me faites rire

D.M. : La

M.R. : Posez la question au Maire

D.M. : Je vous pose la question, excusez-moi

M.R. : Je ne vous répondrais pas, posez la question au Maire

D.M. : Excusez moi, en deux ans de temps qu’avez-vous fait pour l’éclairage depuis que vous avez été élue, excusez moi, en deux ans de temps qu’avez-vous fait pour notre commune ça c’est l’intérêt général, qu’avez vous fait vous en deux ans de temps pour l’éclairage de la commune

M.R : Posez la question au Maire

D.M. : Alors

M .R.: Posez la question au Maire il y avait un programme

D.M. : Qu’avez-vous fait, qu’avez-vous fait pendant les deux ans pour l’éclairage public de votre commune vous qui avez Brouhaha

Maire : J’ai discuté avec Trystram

M.R. : Pardon

D.M. : Inaudible 

M.R. : Les attaques personnelles il y en a assez, voyez il y avait un programme

D.M. : En deux ans de temps

M.R. : Vous permettez

D.M. : Non

M.R. : Je vous réponds ? Je vous réponds.

D.M. : Qu’avez-vous fait pendant deux ans de temps

M.R. : Moi je vais vous le dire, je vais vous le dire il y avait un programme d’enfouissement de réseaux

??? : Mais ça c’est important c’est vrai.

M.R. : Mais vous ne l’avez pas suivi.

D.M. : Excusez-moi l’enfouissement des réseaux, pour le bourg c’est ça ?  

M.R. : Non pas pour le bourg,

D.M. : Si pour la rue principale

M.R. : Non pas pour le bourg

D.M. : Qu’avez-vous fait pour le « inaudible » , qu’avez-vous fait pour tous les hameaux qui a aujourd’hui ne sont pas éclairés qu’avez-vous fait

M.R. : Ce n’est pas le sujet, ce n’est pas le sujet on programme les travaux monsieur vous le savez très bien.

D.M. : Qu’avez-vous fait en deux ans de temps

M.R. : Il y avait une programmation de travaux dans la rue où tu habites toi (Alain Thomas)

D.M. : Ah oui

M.R. : Effectivement

D.M. : A aujourd’hui ce n’est pas au programme, toujours pas

M.R. : Mais c’est vous qui ne l’avez pas fait

D.M. : Non, non, pendant deux ans vous n’avez rien fait à se sujet là ce qui fait que vous nous donnez des leçons par rapport aux autres. Toutes les autres communes à aujourd’hui sont en chantier au niveau éclairage public sauf la notre ? Et ça c’est honteux de votre part.

M.R. : En mars le projet était prêt vous n’avez pas suivi

D.M. : C’est honteux de votre part madame Reille, c’est honteux de votre part madame Reille

M.R. : Ecoutez monsieur Macé vous allez dire à monsieur le Maire que c’est honteux de sa part Parce que je vais vous dire une chose monsieur Macé j’ai un mari qui est Maire quand un adjoint qui défaille il le remplace. 

D.M. : Croyez moi à aujourd’hui la commune d’à côté justement,  ils font ce qu’il faut, ils vont chercher l’argent là où il existe

M.R. : Bein allez le chercher

D.M. : En deux ans de temps vous n’avez rien fait.

M.R. : Et le Maire il fait quoi ? Il a fait quoi

D.M. : Vous étiez, vous étiez déléguée au SIEIL avant  à aujourd’hui en deux ans de temps moi je vous dis vous n’avez rien fait

M.R. : C’est bon on vous attends

D.M. : Ben oui

M.R. : Attaquez les conseillers municipaux, mais moi j’attaquerai le Maire maintenant d’accord

D.M. : Mais oui, mais oui

M.R. : Allez réglez vos comptes va, c’est minable, vous êtes minable

D.M. : Madame Reille il y a des hameaux il n’y a pas un pet de lumière

M.R. : Mais ce n’est pas de ma faute je ne vais pas rattraper le temps perdu de attendez

D.M. : En deux ans de temps on a le temps de faire des choses, croyez moi

M.R. : Mais attendez arrêtez de dire des bêtises vous savez le coût, mais vous connaissez le coût ?

D.M. : Le coût mais justement le SIEIL est là pour ça.

M.R. : La deuxième des choses monsieur

D.M. : La création de l’éclairage public a aujourd’hui il est subventionné à qu’elle hauteur ?

M.R. : Maintenant je vais vous dire une chose monsieur en ce qui concerne les hameaux la politique c’est justement de ne pas les éclairer

D.M. : Il n’y a pas que les hameaux excusez moi

M.R. : Vous venez de parler des hameaux allez

D M. : Quand des enfants qui vont dans la rue de Alain Thomas à aujourd’hui tous les soirs, comment font ils

M.R. : Il y avait le projet

D.M. : Inaudible

M.R. : Le projet vous ne l’avez pas fait, c’était dans les cartons allez le cherchez

D.M. : Vous n’avez rien fait c’est clair

M.R. : Ben voyons, ben voyons

D.M. : Exactement

M.R. : Ben voyons  Vous avez fait quelque chose

D.M. : Depuis que j’y suis oui

M .R. : Oh là, là, vous êtes super bien, vous êtes parfait

D.M. : La ou vous êtes procédurière  Incompréhensible les subvention à 70% vous le savez très bien

M.R. : Allez attaquez les conseillers, moi je vais attaquer le Maire

D.M : Inaudible Vous n’avez rien fait en deux ans de temps

M.R. : Parce que vous savez que normalement le Maire doit assurer les bons débat et là vous êtes en train de déraper très sérieusement

D.M. : Vous avez dit quoi dans la commune de votre mari quand le Maire est pas là c’est le premier adjoint qui s’en occupe c’est-ça ?

M.R : Pas du tout

D.M. : Vous avez fait quoi pendant deux ans expliquez moi

M.R. : Pas du tout monsieur quand un adjoint est défaillant c’est le Maire qui prend  le remplacement et bien voilà, et bien voilà

D.M. : Je vous le dit clairement c’était plutôt défaillant

M.R. : Bien écoutez peut être, mais moi aussi je vous le dis, vous en avez des belles défaillances, vous en avez de belles défaillances, la première défaillance c’est votre impolitesse

D.M. : Bien sur, bien sur

Maire : Nous allons procéder au vote

A.D. : Et on vote pourquoi alors ?

D.M. : Accepter l’audit du SIEIL

Maire : La convention avec le SIEIL

M.R. : N’importe quoi il a eu lieu

Maire : Pour un audit de l’éclairage public

D.M. : Il n’a jamais été voté

Bouhaha

D.M. : Autrement on n’obtiendra pas un euro

M.R. : Votez le.

Maire : Qui est pour la convention avec le SIEIL pour l’éclairage public ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

M.R. : Je refuse de prendre part au vote puisqu’il a déjà eu lieu

P.L. : Pour votre pouvoir ?

M.R. : Oui absolument.

Délibération adoptée

 

 Quatrième partie

 

 

Maire : Bon nous allons passer au point suivant le SATESE adhésion de la commune de Rochecorbon. Il nous faut une délibération, avis sur la modification statutaire relative à l’adhésion de la commune de Rochecorbon. Le conseil municipal vu l’article, je vous cite tous les articles ?

Alain Thomas : Peut être pas

Maire : Ce n’est pas très intéressant, mais enfin on y va alors. Vu l’article 5211-18 du code général des collectivités territoriales relatif à l’extension du périmètre public des établissements de coopération intercommunal. Vu la délibération de la commune de Rochecorbon en date du 17 mai 2010 sollicitant au SATESE 37 pour la compétence assainissement collectif vu la délibération numéro 2101.09.27.04 du SATESE en date du 27 septembre 2010 relative à l’adhésion de la commune de Rochecorbon  pour la compétence assainissement collectif. Considérant la nécessité de se prononcer sur la modification du périmètre avant l’expiration du délai légal, entendu la lettre de consultation de monsieur le président du SATESE en date du 20 octobre 2010. Ils ont appelé à voter pour savoir si nous acceptons que la commune de Rochecorbon fasse partie du SATESE au titre de l’assainissement collectif. Qui est pour ? Donc pas de voix contre, pas d’abstention.

Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-

Maire : Donc il est émis un avis favorable sur la modification statutaire adopté par le comité syndical du SATESE du 27 septembre 2010, comme suit : adhésion de la commune de Rochecorbon au SATESE pour la compétence assainissement collectif. Un exemplaire de la présente délibération sera adressée à monsieur le président du SATESE après contrôle de légalité.

Maire : Il y a une autre délibération à prendre pour le SATESE toujours. Le SATESE avait, a toujours la compétence de l’assainissement non collectif par l’intermédiaire du SPANC. Nous percevions une redevance pour les matières de vidange des assainissements non collectifs et elle était reversée au SATESE pour pouvoir si vous voulez que les usines prévues à cet effet puissent dépolluer les matières de vidange non collectives.

Aujourd’hui le SATESE ne veut plus prendre cette compétence, je vais vous lire les textes donc nous devrons abroger notre délibération qui avait été prise le 13 janvier 2010.

Le Maire expose au conseil que la loi sur l’eau du 3 janvier 92 en créant notamment les SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectifs a confié aux communes la mission de contrôle de ces installations en outre elles peuvent assurer à titre facultatif l’entretien de ces installations, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations ainsi que le traitement des matières de vidange issues des assainissements non collectifs. Les dispositions introduites par la loi sur l’eau et les milieux aqueux du « inaudible » on conduit à adapter les textes réglementaires rédigés en 96. Le dispositif réglementaire est désormais stabilisé avec la publication de trois arrêtés :

- Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de la mission de contrôle des installations d’assainissements non collectifs

- Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissements non collectifs recevant une charge brut de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kilo jour de « inaudible »

- Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des ALC.

 Ce dernier arrêté permet une traçabilité complète du devenir des matières de vidange à travers le bordereau de suivi des matières de vidange entre l’usager du SPANC, le vidangeur et la station d’épuration qui accepte ces vidanges. De plus, ce bordereau sera une pièce effective du contrôle d’entretien que doit effectuer le SPANC.

L’usager pour sa vidange a l’obligation de contacter un vidangeur agréé par le Préfet, une liste sera disponible sur le site Internet de la Préfecture. Compte tenu de cette simplification, il est proposé au conseil d’abroger la délibération du 13 janvier 2010 instituant la redevance de matières de vidange et de donner pouvoir au Maire de mettre en application l’arrêté de sa perception auprès de l’usager. Ainsi les sommes adossées à la facture d’eau étant supprimées à compter du 1er janvier 2011. Les consommations d’eau potable postérieure à cette date ne seront pas assujetties à cette redevance, il est proposé également de prévenir selon le cas le fermier, le concessionnaire ou le gérant du service d’eau potable et ce avant fin novembre 2010, c’est un peu tard mais enfin on a reçu ça ces jours-ci

Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’abroger la délibération du 13 janvier 2010 instituant la redevance de matières de vidange et de donner pouvoir au Maire de mettre en application l’arrêté de sa perception auprès de l’usager ainsi les sommes adossées à la facture à la facture d’eau étant supprimées à compté du 1er janvier 2011, la consommation d’eau potable postérieure à cette date ne seront plus assujetties à cette redevance. Souhaite que le service d’eau potable ou le cas échéant son délégataire en soit informé et ce avant fin novembre 2010. Je vais vous demander de

Monique Reille : Vous pouvez nous expliquer comment ça va se passer alors ?

Maire : Alors je n’en sais rien du tout figurez vous.

M.R. : Alors là c’est bien, on vote un truc et son pas ce qui va se passer

Patrice Leclercq : Pas de panique, aujourd’hui

M.R. : Non mais aujourd’hui je sais, ça va, c’est après

P.L. : Non mais je vais finir l’ordre du jour aujourd’hui c’est l’abrogation et après on verra

M.R. : J’ai posé une question, est-ce que le Maire nous dit je ne sais pas

Maire : Attendez ce n’est pas que je ne sais pas, c’est que je ne comprends pas

M.R. : C’est embêtant

Maire : Ce qui nous a été donné, je l’ai fait lire à plusieurs personnes

M.R. : Et bien moi aussi je ne comprends pas, c’est pour cela que je pose des questions monsieur Leclercq

P.L. : C’est pour ça que je redis

Maire : On ne sait pas qui fait payer qui fait quoi

P.L. : Non mais c’est pour ça que je dis qu’aujourd’hui

Maire : On a une réunion du SATESE et donc je poserais la question au SATESE.

P.L. : Aujourd’hui on vote l’abrogation de la redevance

M.R. : Non mais, monsieur Leclercq, s’il vous plait, monsieur le Maire est entrain de donner des éléments de réponse. Il ne comprend pas plus que moi ce qui vient d’être lu, on ne va pas voter pour un truc que l’on ne comprend pas quand même

P.L. : Aujourd’hui c’est l’abrogation

André Desvages : C’est la fameuse redevance que l’on avait voté l’autre fois « inaudible » ?

Maire : 0,10  euro du mètre cube

A.D. : Donc maintenant c’est fini on paye plus

A.T. : Il faut l’abroger celle là

Maire : On va toujours payer mais qui fait payer ?

A .D. : Alors on ne paye plus au SATESE on paye ailleurs alors

Maire : Monsieur Desvages je vous dis je ne sais pas si vous avez écouté ce que je vous ais lu,

A.D. : J’ai essayé

Maire : Des fois je m’enroue  un petit peu, mais apparemment l’usager, le particulier peut demander à la mairie d’entretenir sa cuve à sa place

M.R. : Oui, oui

Maire : La mairie lui refacturera, mais si le particulier est insolvable comment vous allez récupérer

M.R. : C’est exactement la question que je pose. Alors on vote une abrogation et après

A.D. : Avec les impôts

M.R. : Mais non on ne peut pas lever des impôts comme ça voyons

A.D. : Ils le font bien avec les ordures ménagères

M.R. : Mais non puisque ce n’est pas municipal

Maire : On pourrait dire on va récupérer sur ses biens, s’il est locataire, vous récupérez sur quoi ?

M.R. : Moi je ne vote pas une abrogation d’un truc sur lequel

Maire : Il faut l’abroger de toute façon ensuite il sera tant de poser au SATESE la question de savoir comment va se passer exactement

A.D. : On aura des éclaircissements « inaudible »

Maire : Parce qu’il est bien évident que les stations d’épuration qui vont être sollicitées pour faire ça vont pas le faire à titre gratuit.

M.R. : Non ! Ma question elle n’est pas mal venue dans la mesure ou nous commune de Cerelles on a la compétence assainissement que ça ne nous retombe pas dessus parce qu’il y a la communauté de communes qui a la compétence assainissement. Donc moi je vois le coup venir ou ça va encore retomber comme une charge sur la commune, c’est pour ça que je pose des questions monsieur Leclercq. Mais pas toujours des questions pour vous emmerder.

P.L. : on mais j’ai entendu, j’ai entendu.

Maire : Bon il y avait des communes qui n’avaient pas adhéré au PANC mais « inaudible »

A.D. : Non, mais il y a quelque chose de préparé parce qu’il a une vaste étude de faite sur tous les assainissements individuels, il y a une étude qui a été faite il y a deux an

Maire : Oui c’est « inaudible » qui l’a fait

A .D. : Oui

Maire : Ça a été très mal fait, mais bon ça a été fait

M.R. : Mais payé par le SATESE

Maire : Voilà

Alain Thomas : Et les ordures là-dedans ?

A.D. : Mais vous le payez

Maire : Je ne sais pas

A.D. : Mais attendez parce que c’est le Grenelle 2 ça. Ce n’est pas fini vous allez voir.

???? : Bien sur

M.R. : La vraie question c’est de savoir

A.D. : Ce n’est pas fini.

M.R. : C’est encore une compétence qui va revenir sur la commune, une charge sur la commune, on va rigoler

A.D. : Non mais attendez le problème il n’est pas là pour le Grenelle 2 c’est pour les épandages après, c’est très, très, compliqué

M.R : Moi je trouve que c’est terriblement casse gueule

A.D. : Mais bon moi je crois qu’il faut l’abroger

Maire : Non, non, de toute façon on est obligé de l’abroger. On est obligé de prévenir le fermier 

A.D. : N’importe comment on aura quelqu’un d’autre en face de nous

Maire : On ne sait pas comment ça va se passer

M.R. : Il y a combien de communes adhérentes au SATESE ?

Maire : Il y en a un paquet, il y a tout le département

M.R : Non mais c’est justement est-ce qu’elles ont toutes abrogé ou pas ? Est-ce qu’il y a eu des réactions ? Est-ce que, je ne sais pas, qui vous rencontrez

Maire : Non je n’ai pas de réaction concernant

M.R. : Il n’y a pas eu de réaction

David Macé : « Inaudible »

A.D. : Ce qu’il y a d’ennuyeux, s’il faut l’abroger avant fin novembre. Ce qui est ennuyeux c’est d’abroger quelque chose et qu’effectivement on ne sait pas. On peut le faire mais

Maire : Non, non, on va abroger notre délibération un point c’est tout, pour l’instant on n’a pas dit que l’on allait rentrer dans le cadre de leurs explications. Moi ça je l’ai lu plusieurs fois et je n’ai rien compris. Je ne comprends pas, ce n’est pas clair.

Brouhaha

A.D. : N’importe comment il y a une suite à ça et elle n’est pas

A.T. : Il y a forcément une suite

A.D. : Elle est couteuse

A.T. : Quand il y a à payer il y a forcément une suite

M.R. : C’est encore les communes

A.D. : Moi je pense que c’est les propriétaires qui paieront

M.R. : Ça va créer des emplois

Maire : Bon on procède au vote pour l’abrogation de la délibération qui a été prise le 13 janvier 2010. Qui est pour l’abrogation ? Qui est contre l’abrogation ? Qui s’abstient ?

Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-

Maire : Bon il y a une décision modificative à prendre concernant le PLU 2008

Le Maire demande au conseil municipal d’adopter une décision modificative pour les écritures d’amortissement antérieures à l’année 2008 en cession investissement du compte 202041 en dépense plus 9902,88 et au C2002041 en recette 9902,88

M.R. : C’est quoi ?

Maire : C’est pour le PLU c’est la régularisation PLU

P.L. : des écritures

M.R. : C’est un jeu d’écriture ?

P.L. : C’est un jeu d’écritures

Maire : Oui c’est un jeu d’écritures

M.R. : Qui passe d’un compte à un compte

A.D. : Attendez vous passez de 2002

Maire : 2002 Non, non, de recette on passe de dépense en recette

A.D. : Non mais attendez

Maire : Au compte

A.D. : Vous débitez quel compte, vous débitez le 202

Maire : 041 en dépense on le met en plus et en recette au 02

P.L. : Non au 202041

Maire : 202041 en recette

P.L. : On régularise

A.D. : Non mais vous le mettez en dépenses et en recettes ?

Maire : Attendez il y a une erreur

A.D. : Là il y a un problème vous ne pouvez pas débitez deux fois et débiter et créditer le même compte

Maire : en recette

A.D. : Pardon ?

Maire : 2031 en recette

A.D. : 2031, on peu avoir le libellé du 2031 non ?

Brouhaha

A.D. : Il y a étude, investissement non ? Tous les deux de l’investissement ? 

P.L. : On répondra, on vous donnera le libellé de compte

Brouhaha

Maire : Alors qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-

 

Maire : Il y a une subvention piscine à voter. La piscine étant obligatoire on est bien obligé de leur accorder une subvention, le montant de la subvention est de 1525 euros

A.D. : Ca n’a pas été fait dans les subventions ça ? C’a n’a pas déjà été fait quand on a voté quasiment

Maire : C’est une subvention en retard, ça c’est pour l’année 2009/2010 on a voté l’autre c’était 2008/2009

M.R. : C’est l’année scolaire ou c’est l’année civile ?

Brouhaha

M.R. : Et l’année dernière on donnait combien ?

Maire : Le transport et les entrées, je crois qu’il y a moins d’élèves. Qui est pour la subvention ? 

Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-

Maire : Monsieur Foulon va vous parler de la convention du prêt du terrain de foot de la commune de Cerelles à la commune de Rouziers

 Denis Foulon : Donc le club de foot de Cerelles est en sommeil il n’y a pas d’activité le bureau n’a toujours pas d’activité de fooutball, il y a 36 jeunes de Cerelles qui pratiquent et qui vont a club de foot de Rouziers et 5 adultes donc qui encadrent ces jeunes donc nous avons rencontré avec Gérard le bureau, le président « inaudible »  on a visité un petit peu les locaux qui feront l’objet de prochains projets qu’on ne manquera pas de vous présenter

A.D. : Ca déjà été présenté au budget ça

D.F. : Heu oui, mais après faut le réaliser hein

??? : Ha bon, ça fait deux ans que ça dure ça

D.F. : Ben oui ? Donc

M.R. : J’ai mal travaillé on va pouvoir m'envoyer la balle

D.F. : Allez-y madame Reille, amusez vous,

M.R. : Non, mais attendez

D.F. : Quand on entre quelque part que l’on dit bonjour on répond c’est la moindre des politesses, d’une part

M.R. : Allez, attendez gardez vos remarques pour vous le moindre solécisme en parlant vous irrite, mais vous en faites d’étranges entre nous, d’accord. Vous avez compris ce que je voulais dire ?

D.F. : Allez-y

M.R. : On a le droit de s’amuser aussi

D.F. : Allez y quand vous aurez fini vous me le dites hein moi j’ai tout mon temps allez-y

M.R : Je n’ai rien à ajouter

D.F. : C’est bon je peux y aller ? Merci, donc je reprends, 36 jeunes de la commune de Cerelles « inaudible » au terrain de foot plus 5 éducateurs. Ils ont bien sur des problèmes de terrain donc ils nous ont demandé de prendre contact avec eux pour pouvoir utiliser à titre gratuit le terrain de football. Donc on a établi une convention, une convention type avec quelques aménagements souhaitez vous que je vous la lise ou est-ce que vous en prendrez connaissance plus tard ?

Gérard Multeau : C’est un projet

D.F. : Oui c’est un projet

M.R. : C’est un projet qu’on vote ou c’est un projet, ou c’est un projet définitif ?

D.F. : Il n’est pas signé ni part nous ni part

M.R. : Il faut qu’on le valide ? Donc il faut qu’on le lise

D.F. : Donc on va le lire, alors comme de Cerelles … (s’agissant d’un projet la retranscription de ce document n’est pas effectuée 1-23-06 à 1-28-02)

Voilà, donc il ne reste plus grand-chose de  Je l’ai soumise bien évidemment à Gérard à certains intéressés et il n’y a plus qu’à remplir les cases et retourner à la rencontre des gens de Rouziers, voilà

A.D. : C’est une utilisation à titre précaire ?

D .F : Oui

A.D. : Parce que vous êtes soumis au système des utilisations précaires de cas général, c’est obligatoirement pour une durée limitée maximum deux ans et vous ne pouvez pas en mettre deux d’affilé. Mais ça c’est à vérifier.

D.F. : Je vérifierais monsieur Desvages

A.D. : C’est pour vous de toute façon

D.F. : De toute façon c’est pour ça que moi en fin j’avais mis « inaudible »

A.D. : Non mais faites une mise à disposition, faite attention que se ne soit pas considéré comme un bail précaire. Parce que les baux précaires sont soumis à une durée limitée, on ne peut pas renouveler etc.

??? : Ca ne peut pas être un bail

A.D. : Oui parce que c’est une utilisation à titre précaire qui ne se revendique pas de baux commerciaux etc. mais que ce ne soit pas considéré juridiquement comme ça, c’est tout c’est la seule remarque que je peux faire.

M.R. : La remarque que je fais, c’est bien mais mon sentiment « inaudible » si on a des consommations énergétiques énormes et bien se sera pour nos beaux yeux

A.D. : Ben ils y sont toujours parce que les gars laissent les trucs allumés

D.F. : C’est écrit dans la convention c’est justement pour alerter tout le monde nous y compris, à nous de veiller à ce

A.D. : Faut que ça soit contrôlé parce que déjà

M.R. : Qui va contrôler ?

A.D. : Je ne sais pas déjà il y en a plusieurs qui sont passé l’autre jour

Brouhaha

M.R. : D’autre part,  j’ai une question la commune met à disposition quoi ? Le terrain nu avec simplement

D.F. : Non c’est le terrain avec les équipements nécessaires

Brouhaha

P.L. : C’est écrit précisément

M.R. : Non mais il y a un problème, ce n’est pas ça la question, s’il y a un problème  avec le matériel

D.F. : Oui

M.R : La responsabilité de la commune peut être engagée moi je serais vous dans cette affaire là je donnerais le terrain nu et à charge pour le club d’amener son matériel, mais bon je me fais

D.F. : Qu’est-ce que vous entendez par terrain nu

M.R. : Sans les buts sans les machins sans les trucs parce que le jour ou vous  aurez un but

??? : Sans les poteaux de lumière aussi on peut les enlever

M.R. : Mais non je ne parle pas de ça je parle de matériel de sport monsieur Gaborit.

D.F. : Non mais il doit y avoir ? Il doit y avoir

Brouhaha

M.R. : Faite attention, faites attention imaginons que pour une raison, je me retourne vers un prof de sport que le matériel soit défaillant alors faite attention, faite attention

A.D. : Le seul risque avec les buts c’est qu’il y a eu des accidents très, très, graves avec les buts, des gamins qui se pendaient aux buts et se tuaient donc il faut

G.M. : On a une paire de buts sécurisés les autres seront enlevés

M.R. : Dans ces cas là mettez que le matériel c’est fiable

A.D. : Faite attention parce que là c’est interdit et la responsabilité est engagée à tous les coups.

Brouhaha

???? : Il y a des assurances

A.D. : Mais même avec les assurances

D.F. : Nous sommes au terrain de football avec Gérard on avait enlevé les buts parce qu’effectivement c’est la première chose que l’on a vu c’était « inaudible » on les a enlevé, j’ai même demandé à qu’ils soient enchainés afin qu’ils ne soient pas utilisés de manière

G.M. : Pas pour le foot par les gamins tout simplement.

 Brouhaha

D.F. : De la même manière le garde fou avait été vandalisé on l’a fait réparer immédiatement parce que les poteaux étaient à nu et dangereux notamment un gamin pouvait « inaudible »

M.R. : Moi c’est un conseil que je vous donne je mettrais nommément ce qui mis à la disposition d’un club extérieur, nommément

P.L. : On fera l’inventaire, on fera l’inventaire

M.R. : Oui tout ce qui est mobile, tout ce qui est mobile, et en ce qui concerne le vestiaire du foot

D.F. : En ce qui concerne le vestiaire de foot vous savez très bien madame Reille

M.R. : Non, non mais

D.F. : Que c’est un projet à gros budget

M.R. : il peut y avoir des difficultés, il peut y avoir des difficultés sanitaires

D.F. : Oui

Maire : La convention sera modifiée en fonction des observations qui ont été faites et je vais vous demander de voter

D.F. : Il y aura une nouvelle présentation au conseil municipal monsieur le Maire

Maire : Heu non, les remarques sont notées et la convention devra être modifiée en fonction des remarques qui ont été faites.

M.R. : Merci

Maire : et qui sont quelque fois pertinentes

A.D. : Et étudiées

Brouhaha

Maire : Nous allons passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-

Maire : Nous allons passer à la question suivante qui est l’adoption du rapport sur le prix et la qualité du service des eaux, d’assainissement collectif 2009. Bon je vais vous en lire un petit peu, mais faites moi grâce je ne vais pas vous lire tout le bouquin, je vous lis les choses les plus importantes si vous voulez le consulter il est à la disposition de tout le monde.

Notre assainissement collectif dessert 4759 habitants le nombre d’abonnés raccordés est de 484, le nombre d’installations de dépollution ils mettent deux parce qu’il y avait la lagune à cette époque mais en réalité maintenant il n’y en a plus qu’une. Le nombre de postes de relèvement il y en a au nombre de huit et la longueur totale du réseau est de 11 km, 11 km 341 exactement

A.D. : Quand vous dites 4759, c’est quoi toutes les communes aux alentours ? Il y a Chanceaux avec, uniquement Chanceaux

Maire : Oui, oui il y a Chanceaux et Cerelles

A.D. : et Cerelles donc

Maire : Langerenie

A.D. : Il y a 484 raccordés chez nous et Chanceaux à le reste alors

Maire : Ben ça doit être le total aussi qu’ils donnent. Le rapport c’est 484 raccordements

A.D. : Ah raccordements, ok, c’est le nombre de personnes et après c’est les raccordements, ok

Maire : Les raccordements

A.D. : Mais si c’est 2300

Brouhaha

M.R. : C’est juste Langenerie ?

Maire : C’est Langenerie, il y aurait donc 3520 habitants

???? : C’est énorme

Maire : Attendez, non, non

A.D. : Ils ont compté les chien et

Maire : desservies parce que je me rappelle de quelque chose qui s’est passé avant moi, une personne qui avait demandé, là il doit y avoir  tout Chanceaux parce que la Préfecture quand on parle du syndicat Cerelles/Chanceaux si le Maire s’il prenait l’indemnité qu’il est en droit de demander serait sur la population de tout Chanceaux et Cerelles et non pas Langenerie et Cerelles

P.L. : Ce n’est pas révélateur de

Maire : Ce n’est pas révélateur. Moi j’ai le rapport comme ça

M.R. : Il faudrait faire modifier quand même, parce que ça c’est le total Chanceaux plus Cerelles

A.D. : Pour le futur ça va poser des problèmes

M.R. : Je pense qu’il faut demander à modifier avec la population réelle

P.L. : La population 4700

Maire : Il y a une chose que je ferais modifier, dans les points noirs sur le réseau ils mettent zéro pour cent, c’est absolument faux il y a des points noirs sur le réseau, je vous le donne en pourcentage parce que c’est plus parlant quelques fois quand mètres linéaires. En longueur de canalisations curées préventivement N sur N-1 est de 10,1% supérieur

Brouhaha

Maire : N étant 2009 et N-1 étant 2008

M.R. : C’est égal à quoi

Maire : à 10% supérieur c’et à dire qu’en 2008 on a curé 1100 mètres et en 2009 on a curé 1211 mètres.

Maire : Alors en énergie pour l’usine de dépollution, c'est-à-dire pour la consommation de la station,  en énergie facturée consommée on constate 44,6 % de moins on était en 2008 à 60546 kws et aujourd’hui en 2009 on est 36320 kws

M.R. : Et bien voilà, c’est bien d’avoir fait un écoulement gravitaire

A.D. : Les postes de relevages sont comptés dedans ?

Maire : Non, alors les postes de relevages sont à moins 41,7 aussi, puisque l’on a changé les postes de relevage  et on a changé, ils ont changé les turbines et ainsi de suite. On était en 2008 à 11638 kws et en 2009 on est 6785 kws. Moi je n’ai pas le « inaudible » Voilà après tout le reste c’est du baratin, si vous voulez le lire

M.R. : Si sur la qualité des eaux rejetées, il y a quand même des choses intéressantes non, il n’y a rien dans le rapport ?

Maire : Volume entrant en mètres cube en 2009 - 9 mètres cube jour 142 mètres cube

A.D. : Ils ne parlent pas « inaudible » ?

Maire : Je ne sais pas parce que 2008

M.R. : C’est l’entrant et le sortant, il n’y a jamais eu de problème de pollution ?

A.D. : Normalement ils sortent claires, mais c’est surtout les boues qui sont analysées. Normalement elle est pure à 100%.

Maire : Qu’est-ce que je peux vous dire de plus

M.R. : Les bassins de décantation et les roseaux ça fonctionne comment ?

Maire : Alors, à oui, il fallait peut être que je vous en parle un peu quand même. On s’est fait avoir par la DDAF le nombre de bassins de

P.L. : Roselières, ça s’appelle des roselières

Maire : Des rosières si vous le voulez, les roseaux nous avaient promis que le curage se ferait tous les quatre ans mais en réalité c’est faux nous seront obligé de curer tous les ans bassin par bassin, c'est-à-dire qu’au bout de trois ans on aura curé tous les bassins parce que la capacité, même si on a une capacité de  1800 équivalant habitants pour un entrant de 1000 équivalant habitants grosso-modo ce n’est pas suffisant si on veux les curer que tous les quatre ans il faut faire au moins deux bassins dont le terrain est prévu en arrière voilà. Et en plus

A.D. : Vous avez une capacité de combien ? Pour l’épuration 1800. Ah oui c’est pour ça ils mettent 4500 mais

M.R. : Mais d’ailleurs ce n’est pas cohérent parce que c’est une station pour 1800 habitants et au début ils mettent 4759

Maire : Non, non, ce n’est pas cohérent on sait très bien que la capacité actuelle de l’épuration c’est environ 1000 équivalent habitants.

M.R. : Qui a fait le rapport

Maire : C’est Véolia. Bon, on sait que l’ouvrage correspond à la directive européenne. Ecoutez, il y a plein de petites informations qui peuvent être intéressantes pour certains, pas obligatoirement pour d’autres, vous avez à votre disposition le bouquin quand vous voudrez.

Alain Thomas : Excusez moi, ça veux dire qu’ils vont faire deux autres bassins ?

Maire : On sera obligé de faire deux autres bassins, je ne connais pas le coût mais ça va faire, combien ça coûte, deux dans l’immédiat

??? : peut être trois

Maire : Deux ça serait suffisant Ça ferait cinq bassins

Brouhaha

Maire : Je vais vous donner une autre information, il y a l’informatique a disjoncté et on a eu un bassin qui a eu un débordement dans le ruisseau de la Bédouère. Ils sont venus curer le ruisseau de la Bédouère on a signalé le fait à la police de l’eau et ils ne nous ont pas fait d’observation particulière.

M.R : Quand ? C’était en septembre ?

Maire : C’était en septembre il me semble. Bon, on a fait lors de la réception définitive de la station on a fait des réserves auprès de la MSE parce qu’il y a un bassin qui a été planté de roselière qu’y n’ont pas pris. Donc ils referont ça au mois de mars, il y avait des traces de faïençage sur « inaudible » qui laissait apparaitre des

M.R. : de la corrosion

Maire : de la calcairisation voilà. Donc ils doivent réparer tout ça et il y avait un  pavé renversé pour servir de marche. On leur a fait faire vraiment des marches avec une rampe ce qui est obligatoire. Voilà, bon je vais vous demander d’émettre un avis sur le rapport et de voter Qui approuve le rapport ?

A.D. : On ne l’a pas lu et que on va voter comme ça, qu’est-ce que vous en pensez vous?  Faut l’accepter

Maire : Cet un rapport annuel, vous pouvez venir lire monsieur Desvages

A.D. : Je ne vais pas m’amuser à le lire

???? : Ça doit être très intéressant

Maire : Il nous donne des informations. Qui est contre ?

P .L.  : Qui s’abstient

Maire : Qui s’abstient ?

Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-

Maire : Bon alors dans le même ordre d’idée vous avez le rapport du SIAP c’est à dire du syndicat d’eau potable. Alors le SIAP comprend la commune de Notre Dame d’Oé – Chanceaux et Cerelles. Alors, le rendement du réseau est de 86,9% Les indices linéaires de volume non comptés 1,90 mètre cube jour au kilomètre, c’est à dire la perdition. L’indice linéaire de perte en réseau 1,83 mètre cube jour au kilomètre. En nombre d’habitants desservis on a diminué, ça paraît bizarre mais on a diminué on est à 2,2% de moins en 2008 on était 8509 habitants desservis en 2009 on est plus que 8329. En client municipaux on a diminué aussi on était à 52 en 2008 on est à 39 en 2009. Je vous lis les rapports

M.R : Les gens boivent de l’eau potable, pardon de l’eau minérale

Maire : Les bâtiments communaux on était en 2008 quarante et un et en 2009 trente six. Alors, clients individuels alors individuels 3439. Attendez je me trompe de ligne. Dont individuel 3439 dont industriels 3430, ça, ça a augmenté un petit peu 5,5 et 5,3. Irrigation  agricole, ils n’en parlent pas, autre activité, et c’est tout pour ça. Alors après, le volume vendu on est partout, partout, en négatif. Alors, clients municipaux en 2008, 13329 en 2009, 6456 dont bâtiments municipaux 6470 pour appareil public moins 14 clients individuels 368616

A.D. : C’est des mètres cube ça ?

Maire : Ça c’est des mètres cube. En individuel 3676,19, industriels 445 et collectifs 952, irrigation agricole ils n’en parlent pas. Total du volume vendu sur le périmètre 375072. Volume vendu total 380492. Vente aux autres collectivités 5416. La vente aux autres collectivités c’est la vente qui a été faite à Rouziers lorsqu’ils ont fait les réparations de leur château d’eau

???? : Leur château d’eau

Maire : Alors nous avons le détail du volume vendu par type de clients, détail par commune Cerelles en 2008 on avait 48987 en 2009, 51443 appareil public moins 2. Individuel collectif en 2008, 921 en 2009, 943. Individuel 144018 en 2008 et 141142 en 2009. Industriel 1049 en 2008, 346 en 2009 et bâtiments communaux 3058 en 2008 et 2123 en 2009. Alors, consommation moyenne globale  mètres cube client an en 2008 on avait 108 mètres cube et en 2009, 110 mètres cube. La consommation a légèrement augmentée par client. Le nombre de mètres cube a augmenté. Nombre de fuite sur canalisation en 2008 il y en avait 5 en 2009, 4. Je pense que c’est les trucs déclarés parce que

A.D. : Ils ont un rendement très mauvais 86 ils perdent 66 mètres cube et c’est pas étonnant de la façon dont est géré le réseau. Chez moi ils n’ont même pas rebouché ils peuvent plus rentrer s’il faut bloquer le réseau, ils sont intervenus pour mettre un compteur et ils n’ont pas remis le chapeau qui était au milieu de la chaussée. Ils ont oublié leur clé sur le surpresseur un dimanche  et c’est quelqu’un qui les a ramenées et lundi j'ai trouvé un gars qui m’a dit « ah bon c’est mon collègue » tout un trousseau de clé comme ça

Maire : Ils peignaient

A.D. : Comment

Maire : C’est au moment où ils peignaient

A.D. : Non c’est quelqu’un qui me les a ramené à la maison qui les a trouvée sur le surpresseur, oui mais un vrai trousseau de clé. Donc ils ont du, il n’y avait personne, tout était resté là

Maire : Vous faites bien de me le dire je le rapporterais à Audrau

A.D. : Je l’ai rendu, comme j’ai trouvé quelqu’un qui je voulais les ramener ici mais j’ai trouvé un gars « c’est mon copain qui les a oubliées » C’était un lundi donc c’était le dimanche elles auraient pu rester là longtemps. Et vous pouvez peut être leur dire qu’ils remettent les trucs, ce n’est pas étonnant qu’il y ait des pertes

Maire : De toute façon il suffit quand même de

A.D. : C’est comme ça qu’il y a des bouches d’incendie qui ne sont pas, qui n’ont pas de compteurs, les gens du voyage qui tirent dessus sans payer

Brouhaha

Maire : Pareil, c’est là si vous voulez le voir le regarder c’est à votre disposition. De la même façon nous allons passer au vote. Qui est pour ?

Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-

Maire : Nous en avions parlé déjà c’est pour la délégation au Maire concernant la signature du compromis et de l’acte de vente du EHUENI. Nous avion fait faire en son temps un devis, je crois que c’est madame Reille qui l’avait fait faire à l’époque.

M.R. : Il m’arrive des choses voyez

A.D. : Oh ça été mal fait

M.R. : Certainement très mal fait d’ailleurs

Maire : Elle avait fait faire un devis concernant la remise en état du terrain EHUENI qui est excusez moi à l’abandon. Bon, après contact avec madame Sagné et Juan à l’origine ils voulaient bien déduire du prix de vente la remise en état du terrain. Aujourd’hui ils veulent le prix de vente net vendeur c'est-à-dire 60 000 euros net vendeur. Dans l’immédiat, nous n’avons pas de foncier je pense que ça serait une bonne opération compte tenu de l’évaluation faite par les domaines de ce terrain que nous fassions l’achat de ce terrain

A.D. : C’est quoi ce terrain ?

Maire : C’est un terrain qui a 2200 mètres carrés qui donne sur la rue du gué Bollin

A.D. : Ah oui le fameux terrain, et qu’est-ce que vous feriez là ? Pourquoi vous voulez l’acheter ?

Maire : Pour l’instant, c’est une acquisition foncière. On sera toujours à même d’en discuter ensemble tous, voir

A.D. : Combien ? 2000 mètres carré

??? : 2200 

Maire : 2200

A.D. : Pour faire quoi ?

M.R. : Est-ce qu’on peut refaire l’histoire ? C’est la propriété d’un Ivoirien qui est décédé, donc il a fallu rechercher les ayant droits et le notaire qui étaient en Cote d’Ivoire. Ca n’a pas été très simple, n’est-ce pas monsieur le Maire

Maire : Comment ?

 M.R. : Ca n’a pas été très simple de retrouver madame

Maire : Non, non, ça n’a pas été très simple

M.R : D’accord, pour votre info, le terrain a été acheté 80 000 euros à l’époque ou EHUENI était là, c’était le prix d’achat. L’autre point c’est que, si vous permettez que j’intervienne là-dessus parce qu’il y a quand même un petit bémol. Un terrain sur lequel il y a eu des fondations qui ont été réalisées, des fondations qui sont restées dans l’eau pendant pas mal de temps. Je ne sais pas si vous avez fait faire une étude, à l’époque je n’ai pas eu le temps de la faire pour la stabilité de ce terrain compte tenu des travaux qui avaient été faits. Bon, autrement le fait d’avoir une acquisition foncière n’est pas inintéressant mais il faut s’assurer qu’on pourra en faire quelque chose si éventuellement. Les fondations telles qu’elles existent son inadaptées

Maire : Inutilisables

M.R. : Inadaptées à quelque construction que se soit. Donc, moi j’aurais tendance à dire qu’il faudrait vous rapprocher d’hommes de l’art pour être tout à fait sur que l’on pourra construire sur ce terrain compte tenu du fait qu’il y a eu quand même une déstabilisation du terrain. C’est la question qui avait été abordée avec la GDTP qui effectivement a fait le remplissage, voilà.

Maire : On a fait faire une évaluation par les domaines, l’évaluation des domaines donne 149 000  euros

M.R. : C’est le prix

Maire : Donc nous avons un droit de préhension là dessus et nous essayons d’obtenir la signature du compromis si vous autorisez par la suite à acheter ce terrain

A.D. : Moi je ne sais pas, acheter un terrain pour acheter un terrain, je ne vois pas ou alors pour spéculer ou pour faire quoi, une mairie annexe ?

Maire : Non, non, s’y vous le voulez, nous n’avons pas de foncier sur Cerelles, c’est peut être le moment, c’est l’occasion si vous le voulez de faire du foncier.

A.D. : Il est à quel prix ? Le prix d’acquisition, c’est 140 000, c’est ça ?, 60 000 ça fait moins, ce n’est pas cher.

Maire : Le notaire en sus évidemment

Brouhaha

A.D. : Peut être, mais faites attention si vous avez des fondations, en théorie les fondations vous êtes obligés de les enlever vous ne pouvez pas les enfouir. Donc il y a 100 euros du mètre cube à évacuer

Maire : Sans dégagement de la terre à 3500 euros

M.R. : Non mais ce n’était pas ça, c’était le remplissage des trous des fondations pour éviter que des gamins aillent se noyer dans la flotte hein. Ca n’a rien à voir avec le problème de ces fondations qui existe et savoir comment on va pouvoir construire par rapport à ce terrain.

A.D. : Les fondations il faut les enlever, si vous les enlevez il faut compter 100 euros du mètre cube

P.L. : S’il faut les enlever, de toute façon avant qu’un projet ne démarre si c’est un bâtiment un peu plus important il y aura une étude de sol de faite

A.D. : Oui mais ils retrouvent

M.R. : Oui mais l’étude sol indique qu’on l’a dedans

A.D. : Oui ils retrouvent le bon sol, mais ça ce n’est pas un problème

P.L. : On n’est jamais dedans après c’est juste un coût de construction

Brouhaha

Maire : Il suffit de creuser plus profond

Brouhaha

A.D. : Non et en fait là bas c’est de l’argile à silex il n’y a pas trop de problème, apparemment, mais bon.

P.L. : « inaudible »

A.D. : Non mais la seule question c’est d’acheter un terrain de 2000 mères carré pour en faire quoi

P.L. : Pose la question autrement un terrain à 60 000 euros pour une estimation à 149 000 euros ce n’est pas

A.D. : Mais oui

P.L. : A partir du moment qu’il est acheté

A .D.  : Ah oui, le revendre pour acheter autre chose

M.R. : Ca me paraît beaucoup 149 000 euros ?

David Macé : De spéculer ce n’est pas interdit non plus, la commune peut très bien

M.R. : Pardon ?

A.D. : C’est ce que je dis aussi mais

D.M. : Et pourquoi pas ? La commune peut très bien acheter et revendre, et pourquoi pas ? la personne des domaines c’est déplacée

Maire : Ce n’est pas le but

M.R. : Mais c’est quand même la mission d’une municipalité de faire du foncier pour le revendre.

D.M. : On peut aussi faire du foncier pour

M.R. : Là je viens d’entendre une chose tout à fait étrange. C’est fait quand même pour faire du logement social soit des équipements collectifs mais

Maire : C’est pour faire du logement social

Brouhaha

D.M. : Mais madame Reille il n’est pas interdit de

Maire : et d’acquérir une surface qui permette éventuellement de loger des infirmières

M.R. : Il faut qu’on soit clair, il faut qu’on soit clair, ce n’est pas pour faire de la cavalerie

Brouhaha

M.R. : Je viens d’entendre quelque chose qui est assez troublant, nous on ne donnera notre accord que si c’est pour faire un

P.L. : Qui peut s’engager pour dire que ce terrain là ne sera pas revendu parce s’il y a un jour un besoin et le terrain il est là et les mairies peuvent faire ce qu’elles veulent de leur foncier, je veux dire, ce n’est pas interdit

Maire : Ca ce n’est pas le cas

A.D. : Ca peut aussi sans être revendu faire l’objet d’échange par exemple

P.L. : Ben voilà

A.D. : Mais c’est toujours embêtant d’acheter du foncier et de ne pas savoir, pas avoir une idée, même si l’idée change

Brouhaha

Maire : Il y en a des idées

M.R. : L’idée c’est quoi ?

Maire : C’est éventuellement faire du locatif, bon Cerelles que vous le vouliez ou non est une commune qui va vieillir très vite, vous n’avez pas de locatif et seul le locatif peut vous amener des gens jeunes. Là actuellement, moi j’ai connu ça sur Tours Nord où vous avez une école qui a été complètement rasée ou les gens qui sont actuellement sur Tours Nord marchent avec des cannes. Donc si vous voulez un Cerelles de cette manière, moi je veux bien de toute façon

 P.L. : Ce n’est pas les idées qui manquent

Maire : Je ne serais certainement plus aux commandes et j’occuperais peut être une place au cimetière alors

P.L. : Où dans le locatif

Maire : Où dans le locatif

A.T. : Au rez-de-chaussée

Maire : Ecoutez chacun émet son avis je vais vous demander de voter vous connaissez tous les tenants et les aboutissants. Maintenant il faut vous prononcer

P.L. : Le document des domaines il est consultable

??? : 2200 mètres carrés 440 000 euros

Maire : 149 000 euros

A.D. : 149 000 euros

P.L. : On a fait le tour de la propriété pour voir ce qui pouvait être amené, il y a les adductions d’eau

A.D. : Il est directement constructible

M.R. : Donc si j’ai bien compris on l’achète 60 000 pour le revendre 149 000 c’est ça ?

P.L. : Aujourd’hui l’ordre du jour c’est l’acquisition. Mais quand tu poses des questions tu as les réponses madame Reille

Brouhaha

Maire : Alors qui est pour l'acquisition de ce terrain ?  Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-

Maire : Vous savez qu’on a changé de trésorière

A.D. : Mais on n’avait pas déjà voté ça

Maire : Si mais faut le revoter au changement

A.D. : Mais on l’avait voté pour celle là

???? : Non madame vient d’arriver

A.D. : Ah bon !

Maire : Madame vient d’arriver donc il faut revoter son indemnité de conseil et de confection du budget qui est de grosso modo de 228 euros par an

M.R. : Je, pardonnez moi, je n’ai pas suivi le fil là on a voté, moi je n’étais pas là le 21 septembre c'était à l’ordre du jour, c’était qui ? Son nom. Le 21 septembre c’était qui ? Madame

La secrétaire cherche ………

Maire : C’était madame, comment c’était déjà. Parce que là on n’avait pas mis la durée du mandat, on avait voté

M.R. : Attendez madame quoi, ce n’est plus madame Jacquet

Maire : Non, non

M.R. : D’accord

A.D. : Non, on a voté ça mais le vote n’est pas valable

M.R. : Ce n’est pas ça le sujet

M.R. : IL faut être clair, on a déjà voté une fois

Maire : On n’avait pas mis la durée du mandat donc à chaque échéance on est obligé de revoter

M.R. : Parce que la délibération était mal libellée, c’est ça ?

Maire : Indemnité de conseil et de conception du budget pour la durée du mandat

A.D. : Ok

Maire : Donc

A.D. : Le vote que l’on avait fait n’était pas valable

M.R. : Donc c’est le libellé de la délibération qui n’était pas complet c’est ça ? Bon  soyez clair, voilà.

Brouhaha

Maire : Alors qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-

Maire : Bon j’ai quelques informations à vous donner, vous le savez de toute façon vous étiez présents la démission de Laurent Quentin a été acceptée par le Maire le 18 octobre. Donc Laurent Quentin ne fait plus partie du conseil.

Bon il y a une signature d’avenant pour carte à puce ALSH qui est de 87,50 euros TTC et le contrat de maintenance pour la garderie et la cantine pour l’année de 1025,25 TTC abonnement du 1/9/2010 au 31 août 2011.

IL y a une autre proposition qui nous a été faite par le SIAT c’est un audit pour favoriser les économies d’eau. Cet audit serait payé par le SIAT, Notre Dame d’Oé l’a fait faire, ils ont fait des installations d’économie d’eau et ils disent que ça marche. On n’est- pas obligé de s’engager on peut en rediscuter lorsque l’audit sera fait et on verra. Parce que même si c’est le SIAT qui paye c’est quand même l’argent public et si ça ne marche pas les activer.

M.R. : Pour les bâtiments publics ou toute la population ?

Maire : Non que pour les bâtiments municipaux

M.R. : D’accord

Maire : Mais bon je pense que la population pourra en bénéficier éventuellement si elle le demande. Ça sera à ces frais. Il y a d’autres questions avant de clôturer la séance ?

-o-o-o-o-o

A.D. : J’ai vu que vous aviez placardé un peu partout y compris dans notre rue des offres d’embauche, combien de personnes on embauche

Maire : « Rires » Il y en dans tous les coins

A.T. : Il y en a eu plusieurs

A.D. : Ben il y en eu plusieurs libellées de façon différentes au moins

Maire : Ca ce n’est pas de notre faute c’est le CDG qui  a mal libellé l’annonce et je lui ai faite corriger, il a du la repasser, elle doit être sur son site, mais bon

M.R. : C’est le CDG qui a mal libellé ?

Maire : Oui elle a été mal libellée par le CDG et

M.R. : C’est intéressant parce qu’on passe d’un rédacteur territorial à un secrétaire de mairie, ou alors ils n’ont pas bien compris

Maire : Non, non, c’est la dernière annonce que vous avez là ?

M.R. : Oh oui, c’est la dernière annonce, oui rédacteur territorial

A.D. : Pourquoi vous l’avez affiché sur la porte de la mairie et pas dans le panneau d’affichage ?

Maire : Parce que le panneau d’affichage vous avez vu il est plein

M.R. : Vous savez que ce n’est pas un endroit officiel de toute façon, c’est une parenthèse

Maire : L’affichage on plu il n’était pas obligatoire, c’était pour informer

M.R. : Ah non absolument pas pour les appels à candidatures

Maire : Il y avait un site qui faisait paraître l’annonce.

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J’ai une autre information par contre, c’est Ragueneau qui tient à faire rapidement son lotissement, ils sont en démêlé avec madame Gibiert pour essayer d’acquérir la bande qui nous arrangerait, qui arrangerait la commune qui permettrait d’avoir un chemin qui irait du lotissement Ragueneau au lotissement du gué Bollin. Parce que ce chemin, je pensais qu’il existait mais après une consultation du cadastre, le chemin il n’existe pas et si madame Gibiert ne s’entend pas avec Ragueneau pour vendre, il n’y aura pas de chemin

M.R. : Puisque vous abordez le sujet, là vous venez de voter une acquisition foncière. Il me semble que dans les négociations avec monsieur Ragueneau il avait été prévu qu’il donnait, enfin non vendait à prix préférentiel une parcelle. Donc ça veut dire que l’on aura encore une offre de parcelle là.

Maire : Oui mais bon mais compte tenu qu’il y avait l’affaire EHUENI. J’ai dis pour l’instant de toute façon sous réserve d’approbation du conseil je ne vous donne aucune réponse, nous avons des vues ailleurs et nous ne pourrons pas éventuellement

M.R. : Saurais été bien de nous le dire avant peut être

Maire : Plusieurs acquisitions foncières une au terrain de foot et une ici

M.R. : C’est quand même un peu dommage de ne pas l’avoir donné comme élément

Maire : Mais rien

M.R. : Attendez, je vais jusqu’au bout, si vous me le permettez puisqu’on a voté pour que vous signiez le compromis du terrain EHUENI. Et objectivement à choisir entre le terrain EHUENI dont on ne connaît pas, hein! et un terrain dans un lotissement beaucoup plus récent et certainement avec des approches écologiques plus fortes sur la même surface moi à choisir je préfèrerais celui de Ragueneau, je vous le dis c’est dommage que l’on n’ai pas

Maire : Mais je pense que celui de Ragueneau

M.R. : Que vous ne l’ayez pas dit avant

Maire : Je pense que Ragueneau ne va pas attacher ses chiens avec des saucisses et va nous faire largement payer, parce que d’après ce que j’ai compris il veut bien nous faire une ristourne mais elle ne sera pas très élevée. Parce qu’il a des clients, il préfère vendre à des clients

M.R. : C’est embêtant que l’on n’ait pas ces chiffres, parce que là

Maire : Il ne me les a pas donnés, je ne peux pas vous les donner. Pour l’instant je lui ai posé la question, mais vous en voulez combien ? Il m’a dit on va voir, on en discutera

P.L. : « inaudible »

M.R. : Non mais ce n’est pas ça la question

Maire : Non mais attendez

M.R. : On ne va pas non plus faire des acquisitions foncières pour des acquisitions foncières

Maire : Moi j’ai vu Juan maitre Juan pour l’instant il n’a aucune nouvelle du notaire d’Abidjan, ça risque de durer un certain temps cette histoire. A la rigueur on peut très bien revenir sur notre décision en disant bon Ragueneau nous vend une parcelle au même prix pourquoi ne pas prendre Ragueneau. On verra à ce moment là. Moi je ne suis pas un gars qui dit ça y est c’est voté on fait, il n’y a pas à y revenir, on peut revenir éventuellement dessus dans la mesure où on a connaissance, si c’est une offre avantageuse pourquoi pas. Moi je ne refuse pas une offre avantageuse. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

-o-o-o-o-o

André Desvages : Oui vous avez, alors moi j’ai eu plusieurs personnes qui sont venues me trouver elles étaient complètement effarées et même une près des larmes, parce que vous avez paraît-il évacué dans la benne tout un stocke de livres qui avaient une certaine valeur, qui étaient dans l’ancienne bibliothèque scolaire ici et que c’est parti à la destruction et que les gens auraient aimé récupérer ça, les nettoyer pour mettre à la bibliothèque qui manque de livres ou les lire eux même ou les garder et il paraît qu’il n’a pas été possible de les récupérer vous avez tout benné

Claudette Rousseau : Alors écoutez c’est moi qui ait fait ce genre de chose je vous assure que les livres étaient dans des états

A.D. : Ben écoutez

C.R. : même pas possible de les mettre à la bibliothèque

A.D. : Non par ce qu’il y avait encore une personne chez moi cet après midi qui m’a dit moi j’en ai récupéré et on n’a pas pu tout récupérer parce-que c’est parti très, très, vite

Patrice Leclercq : Ils en ont récupéré ? 

A.D. : Parce que c'était

P .L. : Ils en on récupéré où ?

A.D. : Dans la benne, parce qu’on lui a dit qu’on pouvait les prendre dans la benne et il y a quatre personnes qui m’en ont parlé et qui m’ont dit et en plus c’est des gens de mon âge qui m’ont dit c’est nos livres d’école, et ce sont des trucs, alors bon, je ne le savais pas

C.L. : Et à la bibliothèque ils sont en double

A.D. : Bon, écoutez si des livres, apparemment

C.R. : J’ai vu avec madame Holin c’est elle qui s’occupait, qui connait bien la bibliothèque

A.D. : Et là, ce sont des gens et qui en plus ils attachent une certaine valeur à ces livres parce que c’était les livres de notre ancienne bibliothèque scolaire c’est tout. Alors moi c’est vrai que je trouve assez désolant. Je ne savais pas que vous aviez évacué des livres et je trouve assez désolant qu’on évacue des livres.

 C.R. : C’était dans le grenier de toute façon

A.D. : Mais pourquoi vous leur avez refusé de les trier, de les nettoyer pour les prendre en compte.

C.R. : Mais on ne m’a rien demandé, personne ne nous a rien demandé.

A.D. : Ben, apparemment oui, ben si, c’est ce qui m’a été dit, cet après midi en plus

C.R. : Qui a demandé ? Personne ne m’a rien demandé

A.D. : Je le dirais à la personne qu’elle vienne, elle ne m’a pas donné l’autorisation de le dire pour l’instant mais qu’elle vienne vous le dire et en plus c’est une ancienne, ce sont des anciens de Cerelles et il y en a plusieurs

M.R. : Monsieur le Maire comme je ne vais pas m’attaquer un conseiller ce n’est pas dans ma méthode alors il faut faire

Maire :  « inaudible »

Brouhaha

M.R. : il faut faire attention me semble t’il à tout ce qui est dans l’école parce logiquement il doit y avoir un inventaire et quand vous faites des destructions il faut bien vérifier, c’avait été d’ailleurs été le cas pour un certain nombre de documents de petits matériels, de machins, inaudible, de trucs, de cartes que chacun essayait de se récupérer en dépit du bon sens, de tables qui devaient partir sur, qui devaient partir en vente et je vous avais proposé monsieur le Maire à l’époque de faire un inventaire extrêmement précis de ce que l’école souhaitait vouloir, ce dont l’école voulait se débarrasser, en faire une liste et là éventuellement entre guillemet le vendre au profit de l’école par l’intermédiaire de la mairie. Mais en aucune façon me semble-t-il, enfin je peux me tromper on est nous élus en droit, en droit de prendre des documents et les mettre à la benne. Enfin, ça me pose question ça parce que aujourd’hui c’est des livres la prochaine fois ce sera des cartes anciennes parce que je sais qu’il y avait des OPA sur les cartes anciennes et j’espère qu’elles y sont toujours il y a des tables en dessous, des petites tables qui reviennent à la mode et les gens sont tout prêts à aller les piquer pour les mettre chez eux. Moi je crois que serai mieux un peu plus cartésien et un peu plus organisé.

Mais par contre vous madame Rousseau, mais c’est un problème de méthode, ce serait peu être bien aussi de faire ça un peu plus transparent, il y aurait peut être des gens qui aurait

A.D. : Pour les livres apparemment les gens sont

M.R. : acheté trois quatre bouquins à

A.D. : très choqués,

M.R. : à cinquante centimes

A.D. : et moi j’irais voir ces livres qui ont été récupérés et moi je le suis aussi, il paraît qu’il y en avait plusieurs centaines, voire plusieurs milliers

C.R. : « inaudible »

M.R. : Je vais jusqu’au bout

Brouhaha

A.D. : et je suis désolé ça ne se fait pas madame, surtout des livres, c’est très important. Vous savez les gens qui détruisent les livres dans l’histoire ils ont tous mal tourné

M.R. : Donc moi je souhaiterais que, je, vous pouvez,  je vais jusqu’au bout. Ce serait qu’à l’avenir  que ce qui est dans l’école ne sorte pas comme ça en dépit du bon sens

D.M. : Ce n’est pas le cas

M.R. : Oui, j’ai déjà arrêté un jour

D.M. : Ce n’est pas le cas

M.R. : un départ de documents, vous le savez très bien, bon moi je ne sais pas ce qui c’est passé mais

C.R : Ce n’était pas à l’école c’était dans le grenier de la mairie

M.R : Peut importe mais puisqu’on parle de livre d’école, moi je vous le dis monsieur le Maire il y a des choses, enfin, intéressantes dans les écoles. Un c’est un patrimoine historique d’une école, d’une petite école, oui, oui, d’une petite école de campagne à l’origine. Il y a certainement des choses à conserver, on ne balance pas tout. Refaisons pas ce qui a été fait un jour, vous vous souvenez monsieur le Maire ?

Maire : Mais là la différence c’est que beaucoup de livres qui étaient des« inaudible »

M.R. : Voilà, moi je ne critique pas, il y a des gens qui sont aux ordres qui font ce que l’on ordonne de faire

Maire : des livres de loisir

C.R. : Mais c’était des livres de poche

M.R. : Mais peut importe

C.R. : des j’ai vu, des livres de poche qui étaient minables, qui étaient sales

A.D. : Il y avait paraît-il des anciens livres de notre classe, des ancien livres de notre bibliothèque et c’est ceux là qui ont été sauvés

Maire : Dites-moi monsieur Desvages que le paraît-il, hein, il commence

A.D. : Mais vous allez, ce n’est pas du paraît-il. Moi je vous les amènerais les livres qui ont été récupérés. Vous verrez que on ne m’a pas raconté d’histoire, je vous les amènerais, il faut faire attention.

Maire : Parce que bon cette dame vous a dit qu’elle était venu voir et qu’on l’avait presque

A.D : ha mais non mais elle est venue me le dire à la maison pour que je vous en parle ce soir ce n’est pas

Maire : On n’a pas vu de dame qui est venue et en l’occurrence ce n’est pas « inaudible »

A.D. : Attendez, je vous le dirais elle est venue me voir pour que je vous en parle ce soir, parce que en plus elle avait la larme à l’œil quand elle a vu ça alors

Maire : La larme à l’œil

A.D. : Elle en a récupéré une vingtaine ou une trentaine parce qu’elle n’a pas pu en sauver plus, c’est tout. J’irais voir si c’est les livres. Et apparemment si c’est les livres de classe que nous avions quand moi j’étais à l’école ici, il y avait de très beau livres à la bibliothèque. Et à mon avis ces livres là, ils n’ont pas disparus, ils étaient là. C’est tout, mais bon je ne vais pas plus loin, parce que je voulais faire cette remarque, parce que ça été benné comme-ça, enfin je ne sais pas.

M.R. : C’est comme ça que ça été fait avec les archives

A.D. : Ah bon.

Maire : Et on m’a dit que c’était des livres de poche sans aucune valeur

C.R. : Il y avait très peu de livres valables

A.D. : Ben écoutez

Brouhaha

C.D. : S’il y avait eu le feu à la mairie c’était

M.R. : Peu importe la valeur

A.D. : Mais si voulez madame on ne peut pas déménager comme ça,

M.R. : C’est un bien culturel.

A.D. : Ce sont des biens communs, on ne peut pas, même si ce sont des papiers qui ne servent à rien, c’est des choses qui ne peuvent pas ce faire comme ça en catimini et dans une benne sans qu’un minimum de chose soit fait ne serait-ce que l’inventaire et le listing

??? : « inaudible »

A.D. : Ben si, maintenant que c’est parti on n’a jamais été au courant, personne n’a été au courant

D.M. : Ils étaient deux à venir avec une remorque

A.D. : Personne n’a été au courant il a trois quatre qui sont venues se servir dans le

D.M. : Il y avait les responsables dont madame Holin, c’est avec elle que l’on a discuté, c’est même elle-même qui nous a autorisé, c’est elle qui les a entreposé pendant des années. Tout l’escalier qui montait au grenier ici, il était plein de bouquins, c’était tout un tas de livres, j’ai lu et qui étaient là qui encombraient

C.R. : Des livres de poche

D.M. : Tout le grenier a aujourd’hui, tout le grenier était plein

M.R. : Non, non madame parce que moi les livres je les ai vu il n’y avait pas de la connerie de littérature

A.D. : On va voir

M.R. : Ah bon écoutez on a certainement pas les mêmes lectures

A.D. : Bon on va voir, si c’est des livres des polars et des livres de poche à la limite

C.R. : Ha ben ça certainement

M.R. : Ca c’est bien ennuyeux

David Macé : Pour ce qui est de l’école pour une information, c’est à aujourd’hui actuellement, tout le grenier qui n’avait jamais été rangé à été rangé

M.R. : Oui mais ce n’est pas dans le grenier ça

D.M. : Oui je vous le dis. Je vous le dis

M.R. : Je ne vous parle pas de ça

D.M. : là pour l’instant tout à été rangé, parce que avant ça n’a jamais été fait

M.R. : Ah mais si, si ça été fait, bien sur, il y avait madame je ne sais plus comment elle s’appelle

D.M. : A aujourd’hui

M.R. : Mais ce n’est pas de ça Ce qu’il y a dans les sous sols

D.M. : « inaudible » un certain nombre de rangements pour faire en sorte pour que se soit accessible, c’est tout.

Maire : Bon la séance est levée

 

22 heures 15

 

 

 

 

 

 

 



18/02/2013
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