L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR

TRANSCRIPTION 

Cette transcription intégrale a été rédigée en s’appuyant sur un enregistrement audio de la séance

En cas de doute sur la véracité de ce texte la bande son est conservée. Il permettra le cas échéant aux incrédules de pouvoir vérifier qu’aucun paragraphe de nature à favoriser l’un ou l’autre des participants n’a été supprimé ou modifié.

Maire : Je vais procéder à l’appel :

Présents 11   Jean-Laurent Fredon – David Macé – Patrice Leclercq – Denis Foulon – Monique Reille  – Laurent Alaphilippe – André Desvges – Frédéric Gaborit -  Gérard Multeau - Claudette Rousseau – Alain Thomas.

Absents 4  Laurent Quentin absent - Luc Garanne pouvoir à Alain Thomas – Annie Goujon excusée  pouvoir Denis Foulon – Thierry Wable pouvoir Monique Reille.

Maire : Je constate que le quorum est atteint la séance est ouverte. Je vous lis l’ordre du jour. On va désigner un secrétaire de séance. Qui veut être secrétaire de séance ? Est-ce que vous êtes d’accord pour que Patrice Leclercq soit secrétaire de séance ? Pas d’objection ? Merci.

Je vais vous lire l’ordre du jour : Délégation au Maire en matière de marché public article L 21-22-22-4 du CGTC. Restauration scolaire : contrat de restauration scolaire engagement et autorisation de signature au Maire pour le marché de restauration scolaire et ALSH. Garderie périscolaire : convention de garderie  méridienne et périscolaire gestion de la garderie périscolaire du matin et du soir, délégation de service public et autorisation au Maire article L 14-11-12 du CGTC.

Est-ce que l’on pourrait lire le compte rendu monsieur le secrétaire de séance de la dernière fois.

Patrice Leclercq. : Délibérations du conseil municipal du 9 octobre 2010. Présents 11 votants 14. Secrétaire de séance monsieur Denis Foulon. Le compte rendu de la séance du 21 septembre  a été affiché et transmis aux membres du conseil avec la convocation pour la présente séance.

Monique Reille : Non.

Patrice Leclerccq : Le conseil municipal n’émet pas d’observation. Le Maire demande au conseil municipal d’approuver le compte-rendu. Ordre du jour : Le premier point à l’ordre du jour est présenté par Mr le Maire.

Mr le Maire précise qu’il a reçu une liste pour la commission d’appel d’offres public et de marché. Le Maire demande une suspension de séance. Un conseiller a déclaré en préalable que le Maire n’avait pas de délégation en matière de marché public  article L 21 22 -22-4 du CGTC.

A la reprise de la séance monsieur le Maire constate que le conseiller monsieur Quentin Laurent a quitté la séance.

L’ordre du jour n’a pu être traité, Mr le Maire ferme la séance.

Monique Reille : C’est un peu court

Laurent Alphilippe : Ah oui.

Monique Reille : Je ne l’ai pas reçu le compte rendu dans le courrier, mais c’est pas grave.

Maire : Oui c’est vrai, elle n’a pas eu le temps. 

Monique Reille : Surtout un compte rendu comme ça.

Maire : Considérant que le 4 octobre et le 9 octobre le conseil n’a pas pu délibérer faute de quorum et du consensus du 9 le Maire propose au conseil municipal d’adopter les délibérations suivantes. Délégation au Maire en matière de marché

Monique Reille : Monsieur le Maire, je peux vous interrompre 5 minutes ? Même pas une demi-minute. Quand vous envoyez des documents aux élus et en particulier en période de grève assurez-vous qu’ils les ont reçus ou envoyez en copie. Non mais, il y avait une grève générale annoncée depuis perpète on a tous des mails et vous l’avez fait aujourd’hui. Moi je n’ai pas reçu l’annulation du CM dans les délais, c’est pas très grave parce que le téléphone Arabe à fonctionné, mais je vous le dit parce que ça peut être embêtant. C’est tout simplement une remarque.

Maire : Non, non, non, mais les grèves

Monique Reille: Je n’appartiens pas

Maire : Effectivement, je ne conteste pas ce que vous dites

Monique Reille : C’est très simple, je vous explique pourquoi,  je n’appartiens pas à la distribution de Cerelles mais à celle de Chanceaux.

Maire : Non, non,  je ne conteste pas ce que vous dites

Monique Reille : Voilà c’est tout ce que je vous demande.

Maire : Les grève ont perturbé le courrier c’est pour ça que nous avons passé des emails pour ce conseil là. Nous aurions du le faire de la même façon pour l’annulation du conseil.

Monique Reille : Merci.

Maire : Vu le code général des collectivités territoriales article 21-22-22-4 le Maire demande au conseil délégation pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d’un montant inférieur à 93, à  193000 euros hors taxe ainsi que toutes décisions concernant leur avenant lorsque les crédits sont inscrits au budget. Je vais vous demander de voter. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération acceptée

Maire : Marché de restauration scolaire et ALSH et autorisation de signature au Maire. Le Maire demande au CM de l’autoriser à mettre en œuvre, exécuter et signer le marché de restauration scolaire et ALSH.

Objet du marché, la prestation concerne la préparation sur place et la distribution des repas pour l’école et l’ALSH de 12 h à 13 heures 20 Durée du marché 32 mois à compter du 1^er janvier 2011 jusqu’au 31 août 2013.

Forme : Un marché à bons de commande article 77 du code des marchés publics traité à prix unitaire conditions de consultation au terme de l’article 30 du code des marchés publics relatif à la procédure pour les marchés de service selon une procédure adaptée en vertu de l’article 28 du code des marchés. Définition de l’étendue du besoin à satisfaire et du montant prévisionnel du marché. Nombre de repas minimum  16056 an, maximum 19200 an, soit pour une durée du marché de deux ans et huit mois minimum 42816 repas et maximum 51200 repas. Pour un montant total estimé inférieur à 193000 euros.

Pour information, montant 2009/2010, 48777 euros HT, TTC 51144 avec une TVA à 5%. Je vais vous demander de délibérer pour autorisation au Maire de mettre en œuvre exécuter et signer le marché de restauration. Qui est pour ?

Monique Reille : S’il vous plait, il y a un certain nombre de questions avant.

Maire : Allez-y

Monique Reille : Moi je m’interroge et peut être allez vous me dire pourquoi, vous passez un marché à bons de commande ? je pense qu’en terme de marchés publics il y a beaucoup d’autres procédures. Donc, pourquoi n’avez-vous pas pris d’autres procédures ?

Maire : Parce que c’est celui qui nous a été conseillé et de ce fait là, si vous n’êtes pas d’accord vous en référerez à la Préfecture à l’ADAC

Monique Reille : Non, non, mais c’est celui qui vous a été conseillés pourquoi ? Pour quels arguments ?  Moi je ne vais pas allez me référer au Pape

Maire : Moi j’ai des arguments, j’ai fais confiance à l’ADAC qui nous a traité si vous le voulez

Monique Reille : Donc c’est l’ADAC qui gère les affaires de la commune

Maire : Non elle ne gère pas elle nous aide

Patrice Leclercq : C’est l’ADAC qui conseille.

Monique Reille : D’accord

Maire : Elle nous conseille

Monique Reille : Donc vous ne savez pas pourquoi ils vous ont conseillé ça par rapport à un marché avec appels d’offres

Maire : Je ne leur aie pas demandé

Patrice Leclercq : Parce qu’on a fait un marché à 48777 euros environ par an, donc les bons de commande c’est cette formule là.

Monique Reille : Bon j’ai une autre question, un marché à bons de commande vous faite référence à un article 77, d’accord.

Maire : Oui

Monique Reille : Est-ce que ça veux dire qu’il n’y a pas de concurrence préalable

Maire : Non mais attendez là je ne vous suis pas très bien

Monique Reille : Non mais je lis l’exécution du bon de commande s’effectue sans négociation et sans remise en concurrence préalable des titulaires, moi je lis

Maire : Une fois que

Monique Reille : Je lis le code 

Maire : Une fois que les titulaires, si vous le voulez du marché ont été choisis, je ne vois pas pourquoi on les remettrait encore en concurrence.

Monique Reille : Alors, non, non,  parce que après vous faites référence à l’article 28 du code des marchés. Moi écoutez, je fais mon travail d’élue, je regarde ce que vous nous proposez. Je regarde l’article 28, pouvoir adjudicataire cet à dire la commune peu décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence. Est-ce que c’est le cas ?

Maire : Non absolument pas

Monique Reille : Non mais c’est une question, c’est une question

Patrice Leclercq : Non, non, c’est pas le cas.

Maire : C’est pas le cas.

Monique Reille : Alors donc vous allez faire une procédure inaudible

Maire : Vous avez un planning de publicité et de mise en concurrence qui est sur la table, vous pouvez chacun en prendre, s’il n’a pas

Monique Reille : Mais c’est une question importante quand même

Maire : Oui, oui. Est-ce que vous avez d’autres questions ?

Monique Reille : Non, non pas pour le moment, je peux regarder quand même votre planning ?

Maire : Oui, oui

Monique Reille : Oui moi j’ai une autre question, c’est qu’avec une procédure comme ça vous partez sur un coût unitaire ?

Maire : Oui il me semble oui

Monique Reille : Oui d’accord, donc ce coût unitaire vous l’avez chiffré en fonction de ce qu’il est payé actuellement ?

Patrice Leclercq : Non

Maire : Non

Monique Reille : C’est une question   

Patrice Leclercq : C’est une mise en concurrence

Maire : Non c’est une mise en concurrence, donc nous ne savons pas, c’est pour ça que je vous ais dit approximativement

Patrice Leclercq : La réponse que fait monsieur le Maire va porter sur un coût inaudible

Monique Reille : On peut savoir pour la publicité vous la faites où ? Au BEALD ?

Maire : Non, à la Nouvelle République

Monique Reille : Plus autre chose ?

Maire : Oui

Monique Reille: C’est quoi ?

Secrétaire : profil master

Maire : Profil master

Monique Reille : Et pourquoi le marché est de trente deux mois ou trente je ne sais plus combien ? 

Laurent Alaphilippe : 32 mois

Monique Reille : Pourquoi il est de 32 mois ?

Patrice Leclercq : C’est pour rester dans la limite des cent

Maire : 193000 euros Ah ça vous fait rire

Monique Reille : Oui

Patrice Leclercq : Non mais il y a les deux

Maire : Il y a des gens qui sont aussi astucieux que vous

Monique Reille : C’est pas un problème d’astuce

Patrice Leclercq : De toute façon ça tombe avec une fin de scolarité mais si ont voulait faire une année de plus on dépasserait le montant de 193000 euros

Monique Reille : Vous permettez qu’on regarde parce que on est le combien, on est le 14 là ?

Maire : Oui, oui

Monique Reille : Bon ça se décale d’autant ?

Maire : Oui

Monique Reille : Vous savez que. Enfin moi il me semble qu’il y a un souci à la fin ? C'est-à-dire  que dès que l’instant où on notifie le marché il est. Non mais c’est une question n’est il pas applicable que 15 jours après ?

Maire : Il peut être applicable entre 15 jours et un mois. Donc le marché n’est pas applicable se sont les délais si vous le voulez entre la publicité et le reste

Monique Reille : On n’est à un jour près, vous êtes bien d’accord ?

Maire : Oui, oui

Monique Reille : Ca décale mathématiquement de 10 jours, donc ça se termine le 30 décembre

Maire : Non, non, non, on décale la délibération qui est aujourd’hui au lieu d’être le quatre comme elle était prévue.

Monique Reille : De dix jours.

Maire : La publication qui va être le 19 et le minimum pour la date limite de réception des candidatures c’est 15 jours on entre 15 jours et un mois, donc entre le 19 octobre et le 10 novembre je suppose qu’il y a au moins 15 jours, non ? Donc on a pas besoin de décaler le reste

Maire : La période, c'est-à-dire la date limite de réception des offres

Monique Reille : Moi il est normal que je demande des explications par rapport au planning.

Maire : Quand on ne connait pas on demande

Monique Reille : Ce n’est pas parce que je ne connais pas, excusez moi.

Laurent Alaphilippe : C’était une confirmation

Maire : Est-ce qu’il y a d’autre question ? Nous pouvons procéder au vote ? Qui est pour ? Qui est contre ?  Qui s’abstient ?

 Délibération acceptée

Maire : Alors délégation du service public du service de garderie périscolaire du matin et du soir gestion déléguée du service de gestion et d’exploitation de la garderie périscolaire et autorisation au Maire pour lancer la procédure simplifiée de délégation de service public article L 14-11-12 du CGTC. Le Maire expose au CM que la mairie a repris la garderie initiale gérée par l’APE et l’a confié à l’ADPEP 37. Que ce service ne peut pas continuer à être géré en tant que tel car la garderie méridienne n’est pas un service public délégable. Le système actuel avait été mis en place dans l’urgence au moyen d’une convention. Il convient maintenant d’adopter le mode de gestion approprié. Mode de gestion de la garderie périscolaire du matin et du soir. Alors vous avez deux gestions possibles, une gestion directe et une gestion déléguée. Moi je propose une gestion déléguée et je vais le soumettre au vote. Qui est pour la gestion  déléguée ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération acceptée

Maire : Donc je ne juge pas utile de faire voter la gestion directe puisque la majorité s’est exprimée pour la gestion déléguée.

Délégation de la garderie périscolaire du matin et du soir. Le Maire demande au CM de l’autoriser à mettre en œuvre la procédure de délégation de service public de la gestion de la garderie périscolaire par affermage pour une durée de trois ans, pour une date prévisionnelle au 1^er janvier 2011 sans variante au moyen d’une procédure de délégation simplifiée prévue par les dispositions des articles L 14-11-12 et R 14-11-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monique Reille : Oui. Vous nous proposez une DSP ? D’accord ?     Alors pourquoi une DSP et est-ce qu’il n’y a pas d’autre possibilité pour nous qu’une délégation ?

Maire : Ecoutez je vous ai proposé une gestion directe et une gestion

Monique Reille : Non vous répondez, mais c’est pas ça la question. Déléguer, on peut déléguer par contrat,  par convention

Maire : Oui vous pouvait avoir un contrat

Monique Reille : Attendez, je vais jusqu’au bout, par contrat, par convention, par subvention. Pourquoi est-ce que vous choisissez une DSP ?

Maire : Ecoutez

Laurent Alaphilippe : On aurait pu faire un marché public aussi

Monique Reille : Oui on aurait pu faire un marché public

Maire : Oui on peut faire un marché public aussi mais on nous conseillé, si vous le voulez les intervenants qui sont venus, ils nous ont conseillé une gestion déléguée et une DSP plutôt qu’un marché ou

Laurent Alahilippe : Mais c’est quoi l’argument qui a fait basculer vers la DSP ?

Maire : Ecoutez,  c’est ce qui existait et de ce fait là c’est

Monique Reille. : Non, non, ce n’était pas une DSP, ce n’est pas du tout une DSP qu’on avait.

Laurent Alaphilippe : Non contractuellement non.

Monique Reille : non, non non, on n’avait pas une DSP

Laurent Alaphilippe : La forme juridique n’est pas la même

Maire : Bon de toute façon écoutez vous êtes d’accord, vous n’êtes pas d’accord vous vous exprimez pour l’instant c’est ce qui est proposé par le Maire.

Monique Reille : Pour le moment vous n’avez pas de réponse sur la DSP

Patrice Leclercq : La réponse on l’a donnée, c’est que les intervenants nous ont conseillé la DSP

Monique Reille : Mais ça c’est pas une réponse technique que je veux savoir

Patrice Leclercq : Mais c’est notre réponse

Monique Reille : C’est votre réponse. Puisque l’on en vient à la DSP il y a quatre formes de DSP, vous le savez Mr le Maire puisque vous être président du syndicat. Pourquoi vous prenez l’affermage ? Plutôt que la gérance, la concession et la troisième ça doit être la régie intéressée 

Maire : Toujours pareil, si vous le voulez les personnes qui ont été chargé de nous conseiller nous ont préconisé ce système et je n’ai pas mis d’objection. Ils sont qualifiés pour le faire, ils ont l’habitude de la faire.

Monique Reille : Mais attendez, vous êtes là pour nous expliquer

Maire : Je ne vois pas pourquoi je contesterais ce qu’ils ont fait  pour nous

Monique Reille : Mais moi je ne conteste rien je vous demande simplement de nous motiver les raisons de ce que vous  nous proposez, c’est pas bien méchant ce que je vous demande

Patrice Leclerq : Non c’est pour ça que l’on vous dit  que la réponse c’est que les intervenants nous ont conseillés de

Monique Reille : Non mais les arguments

Patrice Leclercq : Comme la solution

Monique Reille : Moi j’ai un bon conseil, je peux avoir un mauvais conseil.

Maire : La solution la plus adaptée, voilà.

Patrice Leclercq : On a pensé que les organismes qui nous avaient conseillés étaient de bon conseil, voilà.

Maire : D’autre part nous avons pris conseil auprès d’autres personnes de l’Etat qui sont à même de

Monique Reille : C’est pas le problème, on vous demande pourquoi ? Bon vous pouvez pas répondre, c’est pas grave.

Patrice Leclercq : Si si on vous a répondu

Monique Reille: Non, non,

Patrice Leclercq : C’est une réponse pardon, on vous a fait  une réponse

Monique Reille : Mais c’est pas ma réponse

Patrice Leclercq :  C’est une réponse qui ne vous convient pas, mais on vous a fait une réponse

Monique Reille : C’est pas une question technique et stratégique

Maire : Est-ce que vous avez une autre question, on ne va pas y passer la nuit, est-ce que vous  avez d’autres questions ?

Monique Reille : J’ai pas d’autre question. Devant de telles réponses on ne veut pas poser d’autre question.

Laurent Alaphilippe : D’accord.

Monique Reille : Vous ne nous éclairez pas sur les raisons qui vous amènent à nous proposer ça. Il est normal qu’on s’interroge. Moi je me serais interrogée donc je m’interroge

Maire : C’est bien, c’est très bien, si vous vous interrogez. C’est pour les fois ou vous ne vous êtes pas interrogée.

Monique Reille : Ho ! Ecoutez ça suffit, vos remarques sont superfétatoires.

Maire : Nous allons passer au vote

Monique Reille : J’ai une dernière question

Maire : Alors allez-y parce que bon à chaque fois vous m’interrompez

Monique Reille : J’ai bien le droit de 

Maire : Mais oui mais je vous l’ai demandé vous ne vous manifestez pas et quand je dis  nous allons passer au vote  vous commencez à vous manifester.

Monique Reille : Vous n’aimez pas les questions

Maire : Non pas tellement, pas les vôtres en tout les cas

Monique Reille : Evidemment avec mes questions qui fâchent

Maire : Non, non non pas du tout

Monique Reille : Non mais pour en revenir un peu technique monsieur le Maire Ecoutez arrêtez un peu moi j’ai une question technique à vous poser.

Maire : Allez y posez votre question

Monique Reille : Une question technique, il me semble que lorsque, je peux me tromper, je n’ai pas la science infuse, quand on fait une DSP le délégataire prend les risques dans l’hypothèse ou le chiffre d’affaire n’est pas celui qui est engagé, c’est vrai ou c’est pas vrai et dans ces cas là est-ce que vous pensez que ça peut fonctionner la prise de risque

Maire : C’est lui qui le dira le délégataire si vous le voulez s’il veut ou s’il ne veut prendre ces risques là ou s’il ne veut pas les prendre, un point c’est tout

Patrice Leclercq : J’ai pas bien entendu votre question moi. J’ai noté maintenant que quand on fait une DSP le délégataire  prend le risque ?

Monique Reille : Oui

Patrice Leclercq : Economique ?

Monique Reille : Oui, mais je peux me tromper. Bon, c’est des questions qui n se sont pas posées, c’est pas grave. On peut avoir des réponses c’est pas interdit.

Maire : Non, le délégataire non, si vous aviez lu le cahier des charges vous vous apercevriez que les délégataires ne prennent pas beaucoup de risques

Monique Reille: Oui mais il en prend c’est le principe de la délégation de service public

Maire : Oui mais il n’en prend pas beaucoup en définitive. C’est la réponse que je voulais vous faire quand vous aurez lu le cahier des charges vous vous apercevrez qu’il ne prend pas de risque. Est-ce que vous avez d’autres questions avant que je repropose une nouvelle fois de passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération acceptée

Maire : Est-ce que vous avez d’autres questions compte-tenu que l’ordre du jour est épuisé

André Desvages : Une question qui n’a pas de rapport avec la réunion là. Je suis allé à la réunion du conseil économique de Gâtine et Choisille à chaque fois que j’y vais on me rappelle que nous sommes hors normes et hors la loi concernant le POS avec la zone industrielle. Le président m’a signalé vous avoir écrit deux fois, vous avoir rencontré et n’avoir eu aucune réponse, alors la première question c’est : est-ce que l’on doit continuer à aller à cette réunion ?

Maire : Non, attendez quand il vous dit qu’il n’a eu aucune réponse monsieur Desvages, il a eu une réponse. Je lui ais dit que nous ne modifierions pas notre POS, que il attendrait que le PLU soit mis en place. Donc je pense que vous pouvez continuer à aller à cette réunion le PLU quoique l’on puisse dire continue et il y a une réunion très prochainement encore sur le PLU, à un moment donné le conseil sera éventuellement convoqué pour en discuter. Pour l’instant

André Desvages : Il y a un autre élément qui va peut être précipiter les choses parce qu’il y a deux terrains dont un vendu et un autre en vente qui sont tous les deux hors la loi qui ne peut pas être vendus.

Maire : On le sait, on le sait.

André Desvages : Donc à mon avis, et il y a en plus un risque rétroactif important. Tout le monde sait très bien qu’on a parmi nous quelques dénonciateurs, il suffit qu’il y en ait un un peu zélé qui pose la question ou dépose au tribunal administratif un recours en suspension annulation et ça peut être catastrophique pour cette zone, voilà c’est tout.  Alors je vous le dis il est urgent d’aller très vite, soit de modifier le POS soit d’accélérer le PLU

Maire : Ecoutez, je crois qu’il y a de ça assez longtemps on leur avait demandé de bien vouloir modifier le POS à condition qu’ils en prennent les conséquences pécuniaires. Ils n’étaient pas du tout d’accord, vous vous l’imaginez bien. Donc est-ce que la commune doit prendre les conséquences pécuniaires de la modification du POS. Vous êtes d’accord pour payer ?

André Desvages : Alors, moi je crois que ça coûte environ 3000 euros, moi d’accord, je n’ai pas à être d’accord, si le conseil est d’accord pour le faire.

Maire : Pour un terrain qu’on va vendre à 17 à 15 euros le mètre carré

André Desvages : Je vous expose, non mais attendez, je vous expose les faits aujourd’hui et ça s’aggrave de plus en plus à chaque réunion. Donc, moi à la limite pour me faire remettre en place pour la commune de Cerelles à chaque fois que j’y vais c’est pas

Maire : C’est pas honnête ce qu’ils font

André Desvages : Non ils le font très dignement, mais moi je n’ai pas de réponse, ils m’ont demandé quand est-ce que ce sera voté, j’ai dit je ne sais pas et je réponds à chaque fois je ne sais pas.

Maire : C’est pas honnête parce qu’ils ont eu des réponses Boulanger me les a posé à maintes reprises, je lui ai dit. Je lui ais dit que si vous voulez intervenir pécuniairement et nous remettrions en attendant que notre PLU soit définitif, nous remettions en révision notre POS. Il a dit non, on va pas vous payer la révision du POS et bien il ne veut pas, il veut pas.

Monique Reille : Je peux me permettre une petite observation, je crois que le courrier c’est même moi qui l’ai rédigé

Maire : Exactement

Monique Reille : Mais ça fait déjà quelques temps, mais la contrepartie c’était que ce PLU se termine en décembre 2009, heu 2010 pardon, voilà c’était simplement l’observation que je voulais faire, c’est tout.

Maire : Il n’était pas certain que même dans les cas ou ça se passait il soit terminé en décembre

Monique Reille : Le calendrier était figé

Maire : Il était figé, oui mais figé. Mais entre figé et réalisé il y a une marge qui est assez importante

André Desvages : Bon c’est tout ce que je voulais dire

Maire : Est-ce qu’il y a d’autre question. N’ayant plus de question, la séance est levée.

Fin du conseil 21 heures 05