L'info Cerelloise

L'info Cerelloise

CM du 24 avril 2013

 

ORDRE DU JOUR 

 

1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du  28 mars 2013
2°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2013
3°) Création de 8 postes d'adjoints d'animation dans le cadre de l'accueil de loisirs sans hébergement
4°) Approbation du règlement intérieur 2013 relatif à l'accueil de loisirs sans hébergement
5°) Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables
6°) Informations du Maire.

 

 

SYNTHESE 

 

 

NOTA : Cette séance s’est déroulée en pleine période de vacances scolaires ce qui explique le nombre élevé des absents. Etant moi-même empêché, je me suis servi de l’enregistrement sonore de la séance pour rédiger ce texte. Bien entendu, la bande son est conservée si toutefois vous émettiez un doute sur ma sincérité ou mon objectivité.

Première observation, la tenue de cette réunion a été rendue obligatoire et urgente en raison de l’imminence de l’ouverture des inscriptions à l’ALSH pour les vacances de 2013. Il appert qu’une nouvelle fois un dossier dont les échéances sont prévisibles n’est présenté au conseil municipal qu’à la dernière limite.

Deuxième observation : Du côté de l’exécutif seul Mr le Maire a pris la parole et il a du faire face aux questions légitimes que se posent les élus. Une nouvelle fois, il se contente de trouver que tout est bien et que forcément les autres (les méchants) ne font rien qu’à l’embêter.

Difficile tout de même de passer sous silence la manière partiale dont sont rédigés les comptes-rendus de séance. Ne faisant apparaître que les propos flatteur (ou vendeur) de certains et faisant ressortir les interrogations de l’opposition comme autant d’agressions non fondées.

En réponse notre édile se contente de dire que les comptes-rendus lui plaisent et que ça c’est l’essentiel. Cela me rappelle l’ancien régime ou un éminent personnage disait « l’Etat c’est moi » et se contentait de dicter à ses gens ses règles, sans avoir de compte à rendre. Moi qui pensais être en République et qu’en conséquence certaines règles de droit s’appliquaient ?

Une info : Notre secrétaire dite générale ayant épuisé ses droits à contrats et n’ayant pas obtenu le sésame qui lui aurait permis de briguer le poste va nous quitter le 30 septembre 2013.

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La séance a débuté par l’appel des conseillers, cinq manquaient à l’appel, quatre ont donné pouvoir (Mme Claudette Rousseau à Mr Jean-Laurent Fredon – Mr Luc Garanne à Mr André Desvages – Mr Macé à Mr Frédéric Gaborit- Mr Thomas à Mr Gérard Multeau). Mme Annie Goujon absente n’était pas représentée. Ensuite, Mr Alain Thomas l’habituel secrétaire de séance n’étant pas là, Mr Thierry Wable s’est présenté, il a bien sur été élu avec une large majorité. Cette réunion a été enregistrée.

Après avoir rappelés l’ordre du jour Mr le Maire a entamé la séance :

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Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 mars 2013

Mme Reille s’étonne une nouvelle fois que les remarques faites sur les comptes-rendus ne soient pas suivies d’effet. Elle met en exergue la partialité du document en citant par exemple :

Modification des rythmes scolaires

Il est noté : « Mr Gaborit fait la remarque que les aménagements consécutifs à l’aménagement du temps scolaire va coûter à la commune 50 000 euros ».

En revanche, la question suivante,  à savoir comment a été faite cette évaluation ne figure pas au compte-rendu. Forcément, puisqu’il serait loisible de constater qu’il n’y a eu aucun réponse.

Mr Desvages et Mr Alaphilippe regrettent que la réflexion concernant la modification des rythmes scolaires n’ait pas été plus approfondie, et au Maire d’avoir présenté cette délibération de manière négative, pour repousser à plus tard cette organisation.

Mr Desvages indique que certaines communes ont servi de laboratoire pour cette mesure et qu’il aurait été bon de s’en inspirer. Le montant des dépenses exposé est loin de la somme avancée par Mr Gaborit.

Mr Foulon propose d’organiser au mois de septembre 2013 une commission pour préparer l’application de cette mesure. Afin dit-il de ne pas laisser à l’équipe municipale qui sortira des urnes en 2014, l’obligation de traiter dans l’urgence ce dossier.

Mr le Maire désabusé se dit victime du fait que souvent on lui reproche de traiter les dossiers dans l’urgence et d’avoir une action tardive. (caliméro)

Mr Alaphilippe rétorque que le dossier a été rejeté en raison du manque d’engagement des élus responsables dans le dossier (Messieurs Macé 1er adjoint et Gaborit 2ème adjoint), à son avis l’application au mois de septembre 2013 était viable avec de la volonté et un travail réflexif.

La question est posée de savoir ou en est le dossier EHUENI.

Pour mémoire : parcelle achetée par la commune dans le lotissement des Fossettes sur laquelle subsiste des fondations qui en raison des intempéries se sont remplies d’eau, créant un réel danger pour des enfants qui pénétreraient sur ce terrain.

Mr le Maire informe le conseil qu’il n’a reçu à ce jour que deux devis et qu’il en attend un troisième. Il ressort de son explication qu’aucun cahier des charges n’a été établi et que les démarches se seraient faites par téléphone. Il indique que l’entreprise GTTP n’a pas donné suite à ses demandes. Peut être que les dirigeants n’ont pas apprécié leur éviction du marché du petit Vouvray et qu’ils ne sont pas disposés à se contenter de miettes. L’entreprise Luc Durand qui a emporté le marché a-t-elle été sollicitée ?

Toujours est-il que le péril demeure et que nos dirigeants sont inconscients de la responsabilité qu’il leur incomberait en cas d’accident.

Sa mise en cause sur la manière de gérer ce dossier a provoqué une violente réaction de Mr le Maire qui a reproché à Mme Reille d’avoir en son temps fait effectuer des travaux par GTTP sans avoir au préalable établi un cahier des charges. Ce qui est dénoncé par la mise en cause.

Mr Wable rappelle qu’au cours de l’été 2009 en pleine période de vacances estivale il a monté le premier dossier cantine (après la dissolution de l’APE) et qu’il convient que les élus s’impliquent dans les dossiers pour faire avancer les choses.

Le CR est approuvé par 8 voix contre 3 voix et 1 abstention

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Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 avril 2013

Il est tout d’abord remarqué que ce compte-rendu n’est pas paginé et que l’heure de fin de la réunion n’y est pas indiquée.

Il est ensuite rapporté la manière partiale dont est relatée la séance, notamment pour l’attribution des subventions municipales.

Collège du parc

Sans qu’un débat public ne soit instauré (cela impose un certain formalisme) les propos des uns et des autres ont été rapportés. Cela a pour conséquence de faire passer pour gentils ceux qui sont favorables et pour méchants ceux qui  demandent avec raison que les dossiers soient constitués de manière réglementaire, s’agissant de l’argent public donc de tous les Cerellois. Ce genre d’attitude s’apparente à du clientélisme.

Yakadanse

Mme Reille regrette que cette « transparence » n’ait pas été appliquée pour l’association Yakadanse dont le budget a été présenté en déficit. Elle précise que la commune n’a pas le droit de financer une association en déficit. Dans le cas présent ce déficit serait égal au budget.

Désolé mais on ne peut pas tout écrire dans le compte-rendu

Mr le Maire quand a lui rappelle que dans le compte-rendu on ne peut pas tout mettre, il confirme une nouvelle fois que c’est la secrétaire qui rédige le document, comme c’est le cas dans beaucoup de communes, selon lui. Devant le tollé soulevé il précise sous le contrôle du secrétaire de séance. Il est vrai qu’il ne prend pas beaucoup de notes, peut être se contente t’il d’écouter la bande son.

Mr Desvages interpelle le Maire au sujet de cette rédaction parcellaire des débats. Oubliant de fait des sujets autrement intéressants.

Le Maire agacé refuse de prendre en compte les modifications demandées. Il précise : «  le CR ne vous plait pas tant pis, à moi il me plait ».

Bien sur les opposants crient à la manipulation.

Compte administratif 2012

Mme Reille aborde le sujet du compte administratif 2012 (les dépenses et recettes de l’année).

Elle dit avoir vérifié auprès le la trésorière les dépenses indûment effectuées. Notamment pour rembourser les frais occasionnés, afin de passer le concours, permettant à la secrétaire dite générale de pérenniser son poste. Malgré qu’aucune délibération n’ait été prise, l’intéressée a été défrayée. En 2011 déjà elle a pu bénéficier des subsides communaux. Une délibération avait bien été prise mais elle ne mentionnait pas les concours et surtout aucun barème de remboursement n’avait été voté.

Départ de la secrétaire dite générale

Mr le Maire indique que les problèmes liés aux concours ne se reproduiront pas puisque l’intéressée nous quitte fin septembre 2013 (elle est arrivée à l’échéance des contrats autorisés par la Loi). Mme Reille demande à ce que cela soit mentionné au compte-rendu.

Budget primitif / départ des élus de l’opposition

Mme Reille demande à ce que soient ajoutées les raisons qui ont motivé le départ des élus de la salle du conseil municipal.

Elle rappelle qu’il a été motivé par l’intransigeance du Maire lorsqu’il a refusé très fermement de donner des informations sur ce qui était envisagé au niveau de la gestion du cimetière. La somme de 14 000 euros étant mise en place, les élus ont demandé avec insistance à avoir des explications et c’est devant ce refus de justifier la privatisation de ce qui est habituellement du domaine de l’administration municipale et de l’adjoint en charge de ce poste (Mr Gaborit) qu’ils ont quitté la salle du conseil.

Mr le Maire tente de réécrire l’histoire en prétendant que cette affaire avait été traitée en réunion d’orientation budgétaire. Elle coûterait en tout 28 000 euros et sera donc répartie sur plusieurs budgets, 14 000 € en 2013. Il se tient prêt à présenter des devis et précise qu’il attend d’autres devis afin de comparer.

Mr Desvages regrette que sa proposition d’une étude gratuite ait été rejetée violemment par Mr Macé le 1er adjoint. Il demande sans obtenir de réponse si un cahier des charges a été établi.

Les élus indiquent que lors de cette réunion d’orientation budgétaire ils n’ont pas obtenu plus de renseignement qu’au cours de la séance du conseil.

Mme Reille souligne que le vote du budget primitif devait se faire par chapitre et que la, manifestement il a été voté globalement. D’où l’importance de faire figurer l’heure de clôture de la séance. Celle-ci s’étant terminée 15 minutes après le départ des élus, on peut qu’être circonspect.

Mr le Maire indique qu’il ne pouvait pas avoir tous les renseignements sur la table du conseil et qu’il voulait éviter à la secrétaire des allées et venues. Il précise que tous ces documents sont visibles en mairie. Il oublie qu’en 2009 le budget primitif de la commune a été retoqué par le Tribunal Administratif pour les mêmes motifs.

Notre édile précise que le budget est voté et qu’il n’y a pas à revenir dessus. Il lui est quand même fait remarquer qu’il a été adopté à 1 voix de majorité.

Mr Desvages reproche l’aspect factice du budget et la mise en action d’un crédit avant d’avoir épuisé les ressources financières de la commune. Ce faisant cela génère des frais à la commune.

Le Maire rétorque « Si vous êtes élu vous verrez comment agir, pour l’instant c’est moi »

Les travaux de sécurisation

Le Maire est interpellé une nouvelle fois sur la destination des sommes perçues par la commune au titre des amendes de police. Ces subventions qui servent à mettre en œuvre des chantiers liés à la sécurité routière devaient à Cerelles financer la sécurisation du carrefour de la croix et le cheminement piétons de la grange d’Asses. Pour cela des sommes importantes ont été versées à la commune, nous resterons sur notre faim.

Un rappel : Il s’agit là aussi d’argent public donc à utiliser avec pondération et surtout à en justifier l’usage au premier euro.

Les chantiers en cours sur la commune

Interrogé sur les chantiers de la commune Mr le Maire reconnaît qu’il ne maîtrise pas tout mais il assiste à toutes les réunions de chantier. Pour le petit Vouvray le chantier a pris du retard en raison des intempéries. Mme Reille rappelle que l’entreprise a été choisie en raison d’un critère lié à sa rapidité d’exécution. Elle demande à voir le dossier et surtout l’état des sommes déjà versées.

D’autres chantiers sont en prévision sur la commune mais le responsable de la voirie et son adjoint n’étant pas là, nous n’en connaîtrons pas le détail. Gageons que ces opérations seront montées dans la clarté habituelle.

Mr le Maire porte à notre connaissance que le city stade ne se fera pas, ce qui va dégager une somme d’argent. Mr Desvages rappelle à Mr Foulon porteur du projet, qu’il l’avait prévenu de cette issue, en raison notamment de l’hégémonie des dossiers voiries.

L’information des Cerellois

Quand aux Cerellois qui viennent assister aux réunions, quel manque de respect. Si tout n’est pas dit en Conseil, et que cela subit en plus la censure dans le compte-rendu, où est l’information du citoyen ?

Peut être faut il faire allégeance au responsable de la communication, lequel préférant diffuser la bonne parole en réunion de quartier plutôt que de la diffuser collectivement. Attention les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent et les bonnes paroles sont comme les feuilles, à l’automne elles s’envolent.

Le CR est approuvé par 6 voix contre 5 voix et 1 abstention

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Création de 8 postes d’agents d’animation pourl’ALSH 

Dossier présenté par Mr Foulon, quelques éclaircissements sont apportés sur la nature des contrats et les durées. Le ratio entre le nombre d’enfants et le nombre d’agents est évoqué.

Nombre d’enfants maxi : 85

Période de l’ALSH : du 8 juillet au 2 août inclus.

Inscriptions : du 29 avril au 31 mai 2013

Approuvé par 11 voix et 1 abstention

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Approbation du règlement de l’ALSH 2013

Il est rappelé que Mr Alaphilippe à participé à l’élaboration du document avec Mr Foulon. Comme il n’a pas été lu, je ne peux pas en faire la synthèse. Toutefois, le montant maximum de la participation par enfant qui était de 20€ en 2012 a été réduit à 16€ en 2013. Afin de se mettre en adéquation avec les communes des environs.

Il est demandé à ce que le lieu choisi pour le mini camp face l’objet d’une visite préalable de l’adjoint en charge du dossier et qu’une inspection inopinée soit faite pour s’assurer de son bon déroulement.

La comptabilité et l’élaboration des factures pour les familles sont évoquées.

Le dossier consensuel n’amène pas de discussion parasite.

Approuvé par 11 voix et 1 abstention

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Admission en non valeur :

Il s’agit principalement de personnes qui n’ont pas payé la garderie cantine. Le Maire expose que la trésorière n’a pas pu récupérer les sommes. Celles-ci étant en dessous du montant 80€ nécessaire pour diligenter des poursuites il est proposé au conseil municipal de les passer en non valeur (éponger la dette).

Mr Alaphilippe demande au Maire si les familles ont été sollicitées. Devant les explications confuses de ce dernier, il préconise de relancer la procédure auprès des tiers détenteurs potentiels, avant de prononcer une non valeur.

Bizarre une nouvelle fois aucune démarche municipale n’est entreprise, on se repose sur la trésorerie qui bien sur à d’autres dossiers plus importants à gérer.

Approuvé par 9 voix contre 2 voix et 1 abstention

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Informations du Maire

Mr le Maire expose :

  • que le directeur de l’école a transmis un dossier pour les subventions scolaires. Celui-ci n’étant pas exploitable en l’état Mr Foulon prendra attache avec lui pour finaliser cette opération.

Il est rappelé une nouvelle fois que le contrôle de l’utilisation de cet argent public est une obligation faite aux élus.

  • que la commune a refusé son droit de préemption pour un terrain sis rue de la Mulotière
  • qu’un accord est en cour de négociation pour le remplacement pendant les vacances estivales, de l’agent en fonction à la poste
  • que des modifications ont été effectuées aux espaces verts du petit Vouvray afin de faciliter l’accès des habitants.

Mme Reille interpelle le Maire au sujet d’une lettre qu’il lui a adressé en réponse à un courrier évoqué en CM. Elle a transmis ce document à tous les conseillers avec en pièces jointes les deux devis de Luc Duval datés du même jour et portant un montant différent (suspicion de deux courriers lors de l’appel d’offres).

Mr le Maire s’insurge en disant qu’il n’est pas propriétaire sur Cerelles et qu’il n’a pas d’intérêt à défendre. Il reconnaît ne pas avoir suivi l’intégralité du dossier.

Secrétaire générale

Mr Laurent Alaphilippe se fait confirmer le départ de la secrétaire générale, il demande si le centre de gestion est saisi du nouveau recrutement. Il obtient une réponse positive.

Il rappelle que lors de son embauche il avait demandé à être consulté. Il précise qu’il avait mis en exergue la difficulté qu’il y avait de juger des qualités de la personne et que cela devait se faire sous la responsabilité d’élus et dans la transparence. Il réitère sa proposition pour les nouveaux candidat(e)s au poste.

Le Maire déclare qu’il ne veut pas être soupçonné d’avoir choisi l’une ou l’autre personne pour désavantager qui que se soit.

André Desvages rappelle qu’il avait agit en catimini pour recruter la secrétaire, que cette manière de faire s’avère dramatique pour la secrétaire a qui on a fait miroiter le poste et pour la commune qui va se retrouver face à des problèmes. Malheureusement insiste l’élu on vous avait prévenu et l’on voit que les travaux s’accumulent.

Mme Reille demande à ce que l’on recherche une personne titulaire avec expérience même si cela s’avère un peu plus cher.

En fin de conseil il est reproché à la secrétaire générale son manque de partialité et ses prises de partie en faveur de certains.

Le Maire indique que si nous avions été une commune normale il aurait été possible de garder cette secrétaire générale et que nous aurions eu des dérogations.

André Desvages reproche au Maire d’avoir commis une faute grave en impliquant l’ancienne secrétaire générale dans les affaires « obscures » qui ont secoué la commune et d’avoir commis la même erreur en impliquant celle-ci dans la politique locale.

Le Maire refuse ce constat et lève la séance.

Il était 21 heures

Théo Baude 

 

 



19/04/2013
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