L'info Cerelloise

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CM du 2 février 2009

 

APPEL :


Présents : 11 Absents : 04 (Reille pouvoir  Leclercq - Rousseau pouvoir Fredon - Laurent pouvoir Wable - Alaphilippe n’a pas donné de pouvoir).

 

Secrétaire de séance Mme Goujon

 

Lecture du précédent conseil (19/12/2008). Il est à noter que toutes les délibérations ont été adressées en préfecture le 31 décembre 2008.

 

La question est posée de savoir si le conseil est enregistré, réponse du Maire « du fait que ce n’est pas annoncé, ce n’est pas le cas ».

 

Mr Leclercq prend la direction des opérations :

 

Avenants au marché de la salle de gymnastique.

 

Les documents sont distribués aux membres du conseil. Il est rappelé que le chantier a débuté le 3 mars 2008 et qu’il s’est achevé le 11 décembre 2008. Il semble toutefois que la réception définitive n’ait pas eu lieu car certaines finitions ne sont pas achevées et il manque notamment des accessoires concourant à la sécurité (extincteurs). Globalement les délais ont été respectés.

 

Il est indiqué que les avenants présentant une augmentation de plus de 5% ont été examinés par la commission appel d’offre.

 

1er avenant : Il est de 4,99% et concerne le gros œuvre. Il est du principalement à la modification engendrée par la suppression de la réserve d’eau pluviale et de la modification de la ventilation du sous-sol en raison de l’abandon de la chaudière à bois. "Ce dernier motif est du à une erreur de l’architecte".

 

2ème avenant : Il s’agit d’une moins valu et concerne la menuiserie.

 

3ème avenant : Concerne les cloisons, plafonds et acoustiques. Plus valu de + de 5%. Il est du à un échange de plaques qui a majoré le prix et de l’oubli par l’architecte de la pose d’une cloison coupe-feu (1787 euros).

 

4ème avenant : Il s’agit du prix correspondant à la mise en peinture d’un meuble qui a été livré brut (non peint), erreur de l’architecte (290 euros).

 

5ème avenant : Concerne l’électricité, à la demande d’EDF un bloc de coupure a du être installé (700 euros) des points lumineux obligatoires pour la sécurité (ambiance) ont été oubliés au centre de la pièce et dans les sanitaires, "faute de l’architecte"

6ème avenant : Il s’agit de la plomberie et des sanitaires. Les normes et obligations concernant les handicapés avaient été oubliées. Il a fallu transformer les sanitaires de façon à y remédier. Des lave-mains ont été installés dans les WC. L’adoucisseur d’eau qui était prévu a été supprimé.

 

7ème avenant : honoraires de l’architecte. Prévus à la base à 33370 euros ils s’élèvent en final à 38728 euros (+ 7%).

 

Aucun recours contre l’architecte ne peut avoir lieu car le montant global de la réalisation de la salle ne dépasserait pas 3%. (Le terme négligence a même été employé)

 

Des échanges de chiffres ont eu lieu entre Macé et Leclerq, ne disposant pas des documents il m’était difficile de suivre la démonstration qui a abordé les montant HT et TTC. L’explication avancée par Leclerq et confirmée par Fredon ne me paraît pas probante.

 

Desvages a demandé à ce que lui soit communiqué les montant réellement à charge pour la commune.

 

Il a été évoqué l’achat d’équipements pour la salle. Le Maire a indiqué qu’au budget 2009 il y aurait la somme de 8000 euros. Cette somme figurait déjà au budget 2008 ?

 

Les avenants ont été acceptés à l’unanimité des votants (14/14).

 

Autorisation de dépenses d’investissement dan la limite du quart des dépenses inscrites au budget 2008.


Mr le Maire a expliqué que le budget de la commune partait de mars à mars et de ce fait il fallait user d’un aménagement pour couvrir le premier trimestre 2009. Il est donc demandé au conseil d’autoriser la mise en place de la somme correspondant au quart du budget de l’année 2008.

Questions posées :

-          Va t'il y avoir une réunion de la commission finances pour l’élaboration du budget ?

-          Est'il possible de savoir sur qu’elle ligne l’argent va être mis en place et utilisé ?

 

Malgré l’absence de réponse aux questions posées, cette délibération a été votée à l’unanimité des votants (14/14).

 

 

Levée de la séance à 21 heures 10.



04/02/2013
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