L'info Cerelloise

(cf enregistrement audio)

APPEL :

PRESENTS :     11 -  ABSENTS :       04 (pouvoirs donnés)

Désignation du secrétaire de séance :

Il est à noter que le Maire a relevé les noms des personnes assistant au conseil municipal.

Lecture du précédent conseil (26/03/2009). Fin de lecture à 20 heures 30.

André Désvages prend la parole :

- Il indique que le compte rendu est partial, qu’il ne fait pas mention du fait que le Maire a refusé de communiquer des documents sous prétexte que cela n’a pas été fait par écrit. En outre, il lui semble que le document qui vient d’être lu n’est pas identique à celui qui lui a été remis, affiché en mairie et sur le site Internet de la communauté de communes.

- Lorsqu’il a demandé la copie de ce CR le Maire a refusé de le communiquer sous prétexte qu’il était disponible sur le site Internet de la communauté de communes.

Le Maire «  Non je ne l’ai pas refusé, là monsieur Desvages vous êtes un menteur. Je vous ai dit voulez vous aller le chercher sur Internet ou le voulez vous sur votre clé USB ……. »

Le secrétaire de séance a dit avoir pris note des observations

Tenue du conseil (28 mn 12)

« En tant que Maire je détiens la police de l’assemblée en conséquence je rappelle que je ne pourrai tolérer les débordements comportementaux et verbaux et que le cas échéant je me verrais dans l’obligation de suspendre la séance et éventuellement de demander le huis clos. N’oubliez pas que le conseil municipal est un lieu de travail entre élus et non une tribune. Le débat démocratique peu s’opérer dans le respect de tous par vos questions et vos propositions sur les délibérations à l’ordre du jour qui je le rappelle sont soumises au vote. Il y a des questions ? »

Laurent Alaphilippe : « Oui, vous avez dit lieu de travail. Or un lieu de travail c’est d’abord les dossiers et ensuite on discute alors que là c’est une chambre d’enregistrement. Pour moi ce n’est pas un lieu de travail. »

Maire : « Attendez, attendez ce n’est pas un lieu de travail. Je vous demande vos questions et vos propositions, malheureusement vous n’en faite aucune ».

L.A : « Vous refusez nos questions »

Brouhaha ……

Réponse à un conseiller (29 mn 39)

Maire : La question porte sur le bulletin municipal : Après mise en consultation l’imprimeur retenu est monsieur Moreau de la Membrolle siège de l’entreprise dans cette commune. 500 exemplaires – coût 1100 euros – TVA au taux de 5,5 – fréquence de publication annuelle. Le papier est issu d’une déforestation raisonnée. Est-ce que ce conseiller à d’autres questions à poser ?

L.A : « Oui, est-ce que vous avez fait les démarches auprès du procureur de la république pour indiquer la naissance de ce nouveau bulletin de la municipalité comme le prévoit l’article 7 de la loi ».

Maire : « non je n’ai pas fait de démarche par contre je l’ai transmis en préfecture. »

L.A « Ca ne vous dédouane pas de le faire au procureur »

Maire : « Eh bien voilà déposez plainte ».

L.A « On ne va pas déposer plainte pour ça, c’est juste un rappel à la loi monsieur le maire ».

Maire : « D’accord, on prend note, on vous répondra ».

L.A « Non c’est bon j’ai la réponse ».

Compte-rendu du référé au tribunal administratif. (30 mn 40)

Lecture du courrier adressé au maire de Cerelles par cette juridiction par laquelle elle indique qu’elle ne poursuit pas pour le motif indiqué (suspension de l’ensemble des délibérations prises par le conseil municipal le 26 mars 2009 vu l’urgence). En revanche, elle stipule que la requête sur le fond est actuellement en cours d’instruction.

Redevance occupation du domaine public gaz). (33 mn 16)

Selon le Maire cela n’a jamais été fait, mais sur la commune des conduites de gaz passent et comme pour les pylônes EDF ouvrent droit à versement d’une redevance. Cela ne concerne que le domaine public. S’en suit la lecture de tous les textes réglementaires …..

Délibération pour fixer le montant de la redevance : le maxi possible soit 107,25 euros réactualisée annuellement en fonction longueur du réseau et du taux applicable.

Adoptée à l’unanimité

CAE recrutement (37 mn 52)

« Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter une personne en CAE pour assister le secrétariat de mairie dans ses missions : accueil, affaires générales, état civil élections courrier comptabilité, effectuer les remplacement à l’agence postale. Le contrat serait signé à concurrence de 35 heures hebdomadaire pour une durée initiale de six mois avec possibilité de renouvellement totale de 24 mois sur la base du SMIC. Sous réserve d’acceptation du contrat par l’Etat qui prendra en charge le salaire jusqu’à 90 %.

Nous serons avec ce recrutement au même niveau que les communes qui ont la même strate que Cérelles »

 Adoptée à l’unanimité

CAE Ecole (39 mn 36)

Maire : « Nous avons actuellement un CAE école (délib 19/12/08) suite nouvelles mesures de prise en charge par l’Etat je vous propose de m’autoriser à signer un autre contrat avec la même personne dans la limite de 35 heures par semaine sous réserve d’acceptation de prise en charge par l’Etat. Ce nouveau contrat nous permettrait de bénéficier de 90% d’aide alors qu’actuellement nous ne sommes qu’à 75%. Si vous faite le calcul elle ferait 35 heures au lieu de 24 heures et on paierait le même salaire. On pourrait s’en servir quand une ATSEM est malade ou autre »

Adoptée à l’unanimité

Accueil de loisir sans hébergement (40 mn 47)

Maire : « Je vais vous parler du CR du contrôle effectué par la CAF sur le fonctionnement du centre de loisir de juillet 2008. Puisque ça va si vous le voulez enchaîner tout le reste."

"Ce contrôle a pour objet de vérifier le bien fondé de la convention subvention passée entre la CAF et la mairie de Cerelles sur le document consultable en mairie et visé par la CAF il n’est pas cité d’incohérence sur le plan juridique de la LSH. Mais les remarques importantes à prendre en compte pour les fonctionnements futurs ont été faites. Compte tenu de l’absence de personnels permanents la désorganisation du secrétariat de mairie a entraîné des dysfonctionnements suivants. Les plus significatifs : pas de pointage des présences effectué durant son fonctionnement, pas de rédaction de compte-rendu d’activité, peu de sorties extérieures. Sur l’encadrement des enfants, pendant certains périodes entraînant un surcoût pour le centre. Erreur sur les cotisations salariales et patronales qui ont du être reprises en septembre pour régularisation. Pas d’inscriptions spécifiques relatives aux dépenses du CLSH, en ce moment là ça s’appelait encore CLSH dans le budget ce qui a entraîné des erreurs ». (42 mn 08)

« Je vais vous proposer pour le CLSH avenir un recrutement du personnel ainsi que les salaires…….. »

Le 3^ème adjoint prend la parole pour expliquer qu’il va être tenu compte des observations de la CAF

Délibération Adoptée à l’unanimité (44 mn 50)

Maire : "Je passe la parole au 3^ème adjoint pour le règlement de la ALSH que nous voterons après ………."

Il indique qu’il a délégué ses fonctions au 3^ème adjoint qui en assurera la gestion administrative et financière.

Mr Foulon : indique que le règlement est sensiblement identique à celui des années précédentes.

Délibération pour le règlement Adoptée à l’unanimité (51 mn 23)

Calcul des parts restant à la charge des familles ……..

Délibération Adoptée à l’unanimité

Création de régie (57 mn 26)

Maire : « Il faut ouvrir une régie. Je vous informe qu’en vertu des pouvoirs qui m’ont été confiés, qui m’ont été conféré par la délibération du conseil municipal du 29/09/2008 j’ai créé une régie de recette pour l’accueil de loisir sans hébergement ce qui « pourvoit »à la nomination d’un régisseur titulaire et un régisseur suppléant par arrêté ».

Conseiller : « pour l’instant vous n’avez pas les noms ? »

Maire : « non, je pense que se sera la secrétaire générale et A en bas qui sont à même. Si on met quelqu’un soit un conseiller soit une conseillère eh bien, ça ne va pas être facile. Donc je pense que ce « sera elles ». On est pas encore vraiment fixé les noms mais on en a fait part à la trésorière quand même et je pense que se sera elles ».

"Bon il faut créer aussi une régie pour la salle municipale pour le cas ou on la loue et les copies à la photocopieuse. Bon même chose il faut pourvoir à des régisseurs et les régisseurs il faut qu’ils soient sur place. Donc ça sera vraisemblablement les mêmes"

Convention psychologue scolaire (59 mn 40)

Participation de la commune versée à Neuillé pont pierre pour les élèves au collège. 0,65 euro par élève scolarisé. Participation de la commune de Cerelles s’élève à 98 euros 15.

Délibération Adoptée à l’unanimité

Contrats d’assurance du personnel communal (1h 01 mn)

Maire : « Bon alors ceci n’est qu’une formalité si vous le voulez, le contrat d’assurance du personnel communal il s’agit la d’un contrat qui va permettre à ceux qui sont malade de récupérer un peu d’argent. Alors il y a » :

L’avenant numéro 2 d’assurance du personnel communal.

Maire : « Le maire rend compte au conseil municipal de la signature de l’avenant pour l’assurance du personnel qui a été prise par monsieur de Mauléon maire démissionnaire sans accord du conseil et demande au conseil municipal de bien vouloir entériner cet avenant. Le contrat concernait l’augmentation du taux de cotisation du personnel communal ……… »

L’avenant numéro 3

Le maire rend compte au conseil municipal de la signature de l’avenant pour…….

Soit un montant global de 7914 euros pour 7340 euros l’année 2008.

Le maire rend compte de la signature, c’est pour les bâtiments communaux, de la signature suite à l’extension des locaux + 193 euros. Soit un montant global de 4721,26 euros TTC (1h 04 mn 30)

Maire : « Remboursement d’arrêts de maladie et d’accident du travail de 2008. L’assurance nous a remboursé 27621 euros. Ceci concerne madame xxx accident du travail et madame xxxx et madame xxxx en maladie ». Le maire demande au conseil d’entériner ces remboursements." (les noms ont été cités publiquement).

Délibération Adoptée à l’unanimité

Syndicat des cavités souterraines adhésion de la commune de Cravant les coteaux(1h 06 mn )

Demande du syndicat d’entériner l’adhésion de la commune de Cravant les coteaux.

  Délibération Adoptée à l’unanimité

Satese : redevance de traitement des matières de vidange (1h 07 mn)

Maire : « Il y a aussi une délibération à prendre sur la surtaxe du SATESE ce sont les traitements des matières de vidange pour les assainissements individuels. Jusqu’à présent ça s’effectue au nombre de mètres cube d’eau consommés Jusqu’à présent on était à 0,08 euro et le SATESE a fait passer la charge à 0,09 euro Il faut absolument qu’on vote pour que le SATESE puisse récupérer …… »

Délibération Adoptée à l’unanimité

Indemnités de frais de déplacement des élus (1h 08)

Maire : « Je me suis posé la question si vous le voulez pour certains élus qui n’ont pas d’indemnité qui se déplace que ça soit la moindre des choses qu’on puisse prendre en compte ça ne représentera pas des sommes importantes mais au moins c’est une reconnaissance de leur frais de déplacement et de leur attribuer une indemnité de frais de déplacement aux élus qui vont par exemple à Loches ou ailleurs je vous lis la délibération à prendre

Le maire propose au conseil municipal que les élus amenés à se déplacer pour représenter le maire à des réunions hors commune dans le cadre de leurs fonctions non prisent en charge par la communauté de communes Gatines et Choisille et là je m’arrête (car pour certains la communauté de communes de Gatines et Choisille rembourse les frais.) soient indemnisés pur l’utilisation de leur véhicule sur la base légale de l’arrêté ministériel du 28 août 2008. Donc alors la il faudra bien faire attention qu’ils figurent sur les registres des présents et ils devront produire une photocopie de leur carte d’immatriculation car c’est  fonction de la puissance de la carte grise. Est-ce qu’il y a des questions des gens qui ne sont pas d’accord ? »

A.D : « c’est pour tous les élus …? »

Maire : « Je suppose que ceux qui ont des indemnités auront la politesse de ne pas en demander. Mais on ne peu pas les exclure ».

A.D « C’est pour la totalité des élus, ce n’est pas uniquement pour les adjoints ? »

Maire : « Non, non attendez je vous relis dans le cadre de leurs commissions, ce sont des gens qui vont par exemple comme vous lorsque vous allez au syndicat de la Choisille »

A.D : « C’est bon »

Maire : « On ne peut pas dans une délibération comme ça exclure quelqu’un, les adjoints le maire font partie de ceux la mais je suppose qu’ils auront au moins la correction de ne rien demander ».

Délibération Adoptée à l’unanimité

Personnel communal : projet de délibération pour passage en CAP (1 h 11 mn 30)

Délibération de l’aveu du Maire plutôt complexe. Il semble qu’il ne maîtrise pas le sujet. Il s’agit de l’avancement des personnels communaux selon les ratios promus/promouvables. Selon lui une personne a été lésée en 2008 et parce que personne n’a rien fait n’a jamais été promue

Maire : « Le maire informe l’assemblée que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 janvier 2007 l’application immédiate à l’article 49 de la loi du 29 janvier 1984 modifié. Dorénavant pour tout avancement de grade le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux appelé ratio promus/promouvables est fixé par l’assemblée délibérante, c'est-à-dire nous, après avis du comité technique paritaire, il peut varier entre zéro et cent. Cette modalité concerne tous grades d’avancement pour toutes les filières sauf ceux du cadre d’emploi des agents de police. Il implique le principe du comité technique paritaire du centre de gestion d’Indre et Loire réuni le 9 décembre 2008 pour les collectivités en dépendant préconise les dispositions suivantes à compter de l’année 2009. Trois types d’avancement peuvent être ……… »

Enumération des divers grades …….

Enumération des ratios en fonction des types d’avancement.

Maire : « Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte les ratios énumérés. Bon si vous avez des questions, mais n’en posez pas trop parce ce que je suis pas trop fichu de vous expliquer ».

Discussion entre les élus …….

Délibération Adoptée à l’unanimité

Dotation fonctionnement école  (1 h 23 mn)

Maire : "On a une délibération à prendre pour le fonctionnement de l’école c'est-à-dire le. « Je vous propose de fixer le montant des crédits scolaires de l’école. Le montant actuel est fixé par délibération du conseil municipal du 8/11/2006 et de 46 euros. Est-ce que le conseil municipal veut ou ne veut pas modifier cette dotation. Je peux vous dire que j’ai regardé, je suis allé chercher sur Internet ce que donnent les autres communes nous sommes une commune qui sommes bien, on est bien placé. Vous avez la possibilité de modifier cette décision. Vous pouvez bien dire moi je veux passer à 40 euros »

L.A : L’enveloppe est de combien ?

Maire : Il faut multiplier par 153, c’est ça ? , ça fait combien ça ?

David Macé : « Ca sert à quoi cette dotation ? »

Maire : "C’est pour l’achat de fournitures scolaires, crayons papier."

D.M : Le matériel de la salle de sport c’est pris là dessus ?

Maire : « Non, non c’est un autre budget ». Puis il explique que cette somme reste en mairie et sert à payer sur factures les dépenses engagées par l’école." (1h 25 mn 15)

Discussion entre élus ….

Suite à des questions précises :

Maire : « honnêtement c’est Thierry qui suit l’école, et ces trucs là je connais mais superficiellement quoi. Je sais que la piscine n’y figure pas, la classe de neige ne figure pas »

Discussion entre élus

D.M : Evoque l’absence d’équipement sportif …..

Maire : Marchal « il m’a expliqué pourquoi il y a ces petites commandes, parce que ils ont des besoins presque immédiats et ça n’a pas été compté. Il a été prévu de dire faire des consultations afin de faire des économies en disant les économies que vous ferez ce n’est pas parce que la mairie veut moins vous donner c’est parce qu’avec les économies que vous ferez vous pourrez faire, organiser des sorties utiliserez à autre chose. Les économies, là je vois des factures là. S’ils ont besoin de crayons ils peuvent pas attendre un jour trois jours pour avoir …. »

Discussion entre élus

L.A « C’est aussi notre rôle de les alerter sur cet état de fait »

Maire « C’est l’argent des contribuables »

Discussion entre élus

Maire : en parlant de Marchal « il m’a même fait cette réflexion, même si vous nous donnez moins j’y arriverais »

Adjoint : « il a seulement dit qu’avec 46 euros il a de quoi acheter du matériel de rangement ….. »

Maire : « Bon, alors on décide de laisser en état les choses. On va passer au vote. »

Délibération Adoptée à l’unanimité

Séance du conseil municipal levée à 23 heures 35 (1 h 35 mn)

 Entre guillemets les phrases sont reproduites presque intégralement, sont supprimées quelques hésitations et doublons.