L'info Cerelloise

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CM du 19 décembre 2009

Réunion du conseil municipal de Cerelles du 19 décembre 2008


Appel : Quentin - Goujon - Foulon (3èeme adjoint) - Fredon (Maire) -  Leclercq (2ème adjoint) - Wable - Reille (1er adjointe) - Thomas  - Garanne - Macé - Alaphilippe - Gaborit - Desvages - Rousseau.

 

Absent excusé : Multeau pouvoir à Gaborit

 

En préliminaire le maire annonce que la séance du conseil va être enregistré  (renseignement pris par M Desvages)

 

Secrétaire de séance : Goujon

 

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Information du Maire :

 

Pour lutter contre toute rumeur liée au report du concours de belotte et autres festivités le maire annonce que l’ouverture de la salle est reportée du fait du retard pris par les entreprises sur le chantier.

 

Intervention du public au cours du conseil : Enumération d’articles du code pour finir par dire que la présence du public doit être passive, assorti d’un rappel sur les pouvoirs de police du maire qui peut expulser et poursuivre les fauteurs de trouble. A bon entendeur …..

 

Voirie :

 

Classement dans le domaine public de la voirie et des espaces verts du lotissement « clos châtenay » 

Délibération adoptée à l’unanimité

 

Régularisation CR 4 la Boulas : explication complexe qui fait ressortir que la décision a été prise au conseil municipal en 1979. Mais la loi a changé et il faut donc procéder autrement. Il est proposé un nouvel modus opérande.

Délibération adoptée à l’unanimité 

 

Conventions :

 

Le Maire propose une nouvelle rédaction de la convention sur laquelle il sera stipulé que seule la secrétaire générale sera dépositaire du code CAF et part là seule à pouvoir l’utiliser. Comment on fera quand elle sera malade ?

Délibération adoptée à l’unanimité 

 

Le Maire signale que l’agence postale va être de nouveau rattachée à la Membrolle et de ce fait il demande l’autorisation d’entériner cette situation par la signature d’un avenant avec l’administration de la poste.  

 Délibération adoptée à l’unanimité 


Le Maire demande l’autorisation de recruter un contrat CAE pour les écoles (sur la base de 20 heures par semaine payées au SMIG, sur une durée de 6 mois pouvant aller jusqu’à 24 mois), l’Etat prenant en charge 70% du salaire. 

Délibération adoptée à l’unanimité 

 

Le Maire indique que le nombre de représentants au syndicat de collège de Neuillé est modifié au lieu de 1 titulaire et 1 suppléant il faut 2 titulaires. Il demande à ce que Multeau qui était suppléant devienne titulaire. L’intéressé n’étant pas présent ni au courant de cette modification la délibération est modifiée de façon à lire si l’intéressé est d’accord à la demande de Macé.

Délibération adoptée  

 

Commission communication :

Le Maire indique que c’est la communauté de commune qui décide qui est le président de la commission et non pas la commune de Cerelles en conséquence de quoi et comme il n’a pas été élu puisqu’il s’était auto désigné il ne figure pas dans cette commission. Sont membres de cette commission Wable et Goujon.

 

Délégué aux charges transférées :

 

Demande de la communauté de commune qui précise que la personne qui doit être déléguée soit au courant des finances, ce qui limite le choix. Reille est volontaire

Délibération : Reille est élue avec 10 voix pour – 4 abstentions – 1 voix contre

 

Correspondant défense

 

Patrice Leclercq se porte volontaire mais il se désiste au profit de Thomas.

Délibération : Thomas est élu.

 

Délégué comité local

Patrice Leclercq se porte volontaire

Délibération : Leclercq est élu.

 

Syndicat intercommunal de la Choisille

 

En fait, il faut se positionner sur l’autorisation ou non de laisser les communes de Rouziers et de Notre-dame-d’Oé quitter le syndicat.

Délibération adoptée autorisation de quitter le syndicat refusée 14 voix et 1 abstention (Quentin ?).

 

Cavités souterraines

 

Pour ou contre l’adhésion de la commune de Chisseaux au syndicat. 

Question posée par Devasges quelle est l’implication ?

Réponse de Leclercq c’est juste un organisme qui fourni des expertises.

 

(C’est méconnaître le rôle de ce syndicat. Il aurait été plus intéressant de connaître les risques en la matière de la commune sachant que les communes sont solidaires en cas de problèmes)

 Délibération adoptée à l’unanimité 

Impôts

 

Le service des impôts demande la modification de la liste des délégués pour respecter le prorata des personnes habitants sur la commune et les autres.  Il est proposé un échange de nom.

Délibération adoptée

Redevance épuration SATESE

 

Il est demandé de la porter à 9 centimes d’euro le m3 à/c de janvier 2009.

Délibération adoptée 

 

Finances

 

1)      Le Maire rend compte de la mise en place de l’emprunt de 156000 euros souscrit à la CE

2)      Le Maire rend compte de l’ouverture de la ligne de trésorerie de 100 000 euros souscrit au CA (explication : va servir d’avance en attendant les subventions de la salle)

3)      Subvention d’un montant de 437 euros accordée à l’APE pour l’achat de vaisselle.

Délibération adoptée.

4)      Selon le Maire l’école réclame 1800 euros comme somme due. Il indique que 300 euros ont déjà été donnés. Il demande de voter pour l’octroi de la somme de 1500 euros en précisant bien que cela aurait du être voté avant et que c’était une grosse somme part rapport aux communes environnantes.

Délibération adoptée.

5)      Autorisation d’émettre des commandements à payer. Le maire propose d’autoriser la perceptrice de Neuillé à recouvrir les sommes dues.

Délibération adoptée. (14 pour 1 abstention Thomas ?)

6)      Le maire propose de demander le concours du comptable du trésor Solange Jacquet pour assister la gestion de la commune. Une somme d’environ 400 euros lui serait allouée.

Délibération adoptée

 

Régularisation des erreurs d’avant septembre (texto le maire)

 

Le Maire informe que :

 

  • le conseil qu’aucune déclaration n’a été faite en temps pour le personnel du centre d’accueil et loisirS et que l’URSAF est en droit de demander des comptes.
  •    une personne CAE a écrit à la mairie pour demander le paiement d’heures supplémentaires, elle menace de faire intervenir les prud’hommes.
  •  le contrat du cuisinier de la cantine n’était pas conforme pendant la période du centre d’accueil et loisir.

Congé payés

 

Il s’agit d’autoriser le Maire à payer la somme de 396 euros à Sylvie B. pour la période de juillet 2008 en raison des heures supplémentaires qu’elle a effectué.

Délibération adoptée.

 

Le Maire indique que la convention passée entre le centre de gestion et la mairie est entachée d’irrégularité à cause de la délibération d’avril (pouvoirs du Maire).

 

Il précise qu’il s’agit d’une délibération non votée mais transmise à la préfecture. Il demande au conseil l’autorisation de payer sous réserve que le centre de gestion présente une facture revue à la baisse.

 

Reille explique que la délibération n’ayant pas été votée, le Maire de l’époque ne pouvait pas s’engager à embaucher le centre de gestion.

 

Macé intervient pour demander les conséquences financières, il lui est répondu que le travail n’avait pas été bien fait (Merel en a été informé) et la secrétaire de mairie a été obligée de refaire certaines choses.

 

Reille prétend qu’à l’époque d’Edmond de Mauléon la lecture des comptes rendus des séances du conseil municipal précédents n’était pas faite contrairement à ce qui se fait aujourd’hui. Elle ajoute que si cela avait été le cas les personnes présentes auraient tout de suite constaté l’irrégularité du texte. (N’empêche qu’ils ont tous signé le compte-rendu?)

 

Reille a ensuite lu une lettre du préfet en date de juillet 2008 et qui porte en référence une lettre écrite par l'ancien Maire. Il y est dit que les erreurs constatées sont répréhensibles et peuvent s’apparenter à un faux en écriture.

 

Elle indique qu’elle a essayé il y a deux mois environ de négocier avec Merel pour ne pas payer ou tout au moins obtenir une réduction. Elle termine en disant «  on ne va pas se mettre à dos le centre de gestion ».

 

Le Maire termine en disant on peut dire que la décision de faire intervenir le centre de gestion n’est pas passée en conseil. On assure la succession.

Délibération adoptée.

 

Recensement

 

Le Maire demande à ce que la secrétaire générale de la mairie soit désignée pour coordonner le recensement sur la commune.

Délibération adoptée.

 

Le Maire demande l’autorisation d’embaucher 2 agents pour effectuer le recensement pendant la période de janvier à février. Coût ignoré fonction du nombre de dossiers renseignés.

Délibération adoptée 

 

Zone la bigottière

 

La communauté de commune demande une modification du POS. Le Maire demande l’autorisation de lancer l’opération (concertation et mise à la disposition du public, enquête et décision du CM).

Délibération adoptée  

 

Suspension de séance pour expliquer le modus opérande du vote des délégués de la commission « appel d’offre ».

 

Reprise de la séance quelques minutes plus tard.

 

Un vote est effectué pour entériner la désignation des titulaires et des suppléants de la commission « appel d’offre » prise au dernier conseil. Celui-ci a été rendu nécessaire par la préfecture qui avait jugé la précédente désignation illégale. Il est à noter que le nouveau vote ne correspond pas à la réglementation qui pourtant nous a été rappelée quelques instants plus tôt par le maire. 

Le vote a confirmé les noms des personnes déjà désignés

 

Fin du Conseil

 



19/01/2013
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