L'info Cerelloise

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CM du 17 juin 2011 - Election des délégués pour les Sénatoriales et annulation par le TA

 SYNTHESE 

Hé oui, ce vendredi monsieur le Maire a réuni son conseil municipal dans la plus stricte intimité pas d’article dans la presse pas d’affichage au panneau d’information presqu’un huis clos.

Mais heureusement quelques bruissements ont filtrés et nous avons pu assister une nouvelle fois à une nébuleuse démocratique.

L’ordre du jour était succinct

« Election Sénatoriales - désignation des délégués municipaux et de leurs suppléants ».

La commune de Cérelles devait désigner trois titulaires et trois suppléants.

Après l’appel des présents et l’énumération des absents et de leurs pouvoirs les choses allaient pouvoir commencer. Pour la circonstance deux isoloirs ont été montés dans la salle du CM signe que les choses étaient menées dans les règles.

4 assesseurs sont désignés, deux parmi les plus jeunes conseillers (Mr Allaphilippe et Mr Wable) deux parmi les plus âgés (Mme Rousseau Mr Thomas).

Mr Thomas est désigné comme secrétaire de séance.

Les formalités réglées monsieur le Maire énumère les forces en présence 

 

Liste (titulaires) « Sénatoriale Cerelles  Maire – 1er adjoint et 3ème adjoint  

 

Liste (suppléants) « Sénatoriale Cerelles Mme Rousseau – Mr Thomas – Mr Garanne

 

Indépendants : 

Mr Desvages (titulaire et suppléant).

Mme Reille (titulaire et suppléant).

 

Une observation est faite par Mr Wable concernant la candidature de Mr Garanne sur la liste Sénatoriale Cerelles. En effet dépositaire du pouvoir de ce conseiller absent il émet un doute sur la volonté de se présenter de celui-ci.

Le Maire n’est pas en mesure de présenter l’acte de candidature de Mr Garanne, il indique que celui-ci aurait accepté par téléphone l’éventualité de sa participation.  Le Maire raye de la liste des suppléants le nom de Mr Garanne.

Le vote des titulaires est sans surprise :

Le Maire et ses adjoints obtiennent chacun huit voix et sont donc élus.

Mme Reille et Mr Desvages n’obtiennent que cinq suffrages.

 Le vote des suppléants :

Pas de bouleversement si ce n’est que l’éviction de la candidature de Mr Garanne permet à Mr Desvages d’accéder au privilège de représenter la commune en qualité de troisième suppléant.

Mr Thomas et Mme Rousseau avec huit voix font le plein des voix de la majorité municipale et sont donc élus.

Mr Desvages recueille sept voix ce qui laisse supposer que deux personnes de la majorité ont eu la faiblesse de voter pour lui.

Mme Reille ne recueille que cinq voix.

-o-o-o-o-o-o-o-

Pour clôturer le scrutin la secrétaire et Mr le Maire ont renseigné le procès-verbal de cette élection que notre édile a entrepris de lire au CM.

A l’issue Mr Alaphilippe assesseur fait remarquer que sur le procès-verbal ne figure pas l’incident provoqué par l’inscription et l’annulation de la candidature de Mr Garanne.

Bien que les textes réglementaires stipulent que toute candidature doit être écrite avec un formalisme assez rigoureux Mr le Maire s’obstine à dire que ce n’est pas une obligation pour les petites communes.

Il est quand même à noter  que les candidatures de Mr Desvages et de Mme Reille ont été rédigées dans les normes peu de temps avant le conseil et que le Maire a refusé de présenter les candidatures écrites des listes présentées (existent-elles ?)

In fine le compte-rendu a été abondé d’un paragraphe relatant l’incident

Encore une fois cette équipe de décideurs gagnerait à respecter à la lettre la réglementation ce qui éviterait que naissent des suspicions lesquelles engendrent des supputations sur les objectifs recherchés ?

 

 Le Tribunal Administratif a annulé cette élection

(voir article NR) 

 

 



23/02/2013
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