L'info Cerelloise

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CM du 13 janvier 2010

 

Comme d’habitude, le service d’information de mairie s’est contenté du strict minimum et cette réunion c’est déroulée dans le plus grand secret.

 

Tout d’abord, l’absence du conseiller Laurent Quentin, la 4ème de suite, nous interpelle sur son investissement au sein de la collectivité et du CM. Les délibérations ont été prises à 14 l’intéressé ayant épuisé son droit à donner un pouvoir (3 maximum).

 

Après une lecture laborieuse du procès verbal du dernier CM effectué par la secrétaire de séance, les débats ont pu commencer.

 

 

Maire  « « Je vais appeler par ordre alphabétique les gens du conseil : Mr Alaphilipe, Mr Desvages, Mr Foulon, Fredon, Mr Gaborit, Mr Garanne, Mme Goujon, Laurent Quentin il n’a pas donné de pouvoir ? Rien ? Bon excusé. Leclerc Patrice, Massé David, Multeau Gérard, Reille Monique, Rousseau Claudette, Thomas Alain pouvoir à moi-même, Wable Thierry pouvoir à Patrice Leclerc.

Bon il faut qu’on nomme un secrétaire de séance, je pense qu’il y aura toujours autant de volontaire, il faudra bien qu’un jour on fasse en sorte que chacun à son tour devienne secrétaire de séance et éventuellement par ordre alphabétique ou autre diffèrent. Dans beaucoup de communes ça se passe comme ça. Alors qui veut être secrétaire de séance ?

Annie Goujon : Je me propose comme secrétaire de séance.

Maire : Est-ce tout le monde est d’accord pour qu’Annie Goujon soit …. » »

Lecture des comptes rendus des séances du 15 octobre 2009

- Lecture des comptes rendus du tribunal administratif, de la chambre régionale des comptes et Préfecture faisant suite à l’annulation du budget de la commune de Cerelles.

- FCTVA (fond de compensation TVA)

- Subvention du CCAS

- Assurance dommage ouvrage

- Décision modificative n° 1

- Travaux d’aménagement du VC2 rue Ml Reille

- Réfection de la chaussée CR 42 la haute Bédouère

- Cheminement piétons

- Eclairage public

- Convention SIRAP maintenance du logiciel cadastre

- CAF : demande de subvention pour le logiciel carte plus

Employés communaux

- Emploi de l’agent technique service entretien

- Relais emploi solidarité

- Convention Etat recrutement contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE)

- Convention centre de gestion fonction publique territoriale recrutement catégorie B

- Approbation du projet de la délibération promus promouvables

- Remplacement service voirie et entretien

- Régime indemnitaire

Matériel communal

- Destination à donner au matériel informatique réformé

Info :

- Compte rendu ALSH

- Utilisation de la ligne trésorerie

- Factures diverses

 

Les diverses délibérations ont été transmises en préfecture le 29 décembre 2009

 

Maire Est-ce qu’il y a des questions sur cette lecture de conseil ? Moi je voulais vous informer que on avait voté pour obtenir le LCTVA immédiatement à condition de remplir si vous le voulez les mêmes investissements que l’année précédente plus un euro. Nous avons fait notre contrat et nous aurons notre FCTVA.

Bon ça c’est une chose, il y a d’autres informations. Les ATSEM n’avaient pas été portées dans le régime indemnitaire au titre de l’IAT, est-ce que vous m’autorisez à prendre une délibération complémentaire pour que celles-ci bénéficient au même titre que les autres du régime indemnitaire IAT ? Vous ni voyez pas d’inconvénient ?

A.D. C’est quoi ça ?

Maire  C’est le régime indemnitaire, sinon on va les pénaliser jusqu’au prochain conseil.

Pour information, Emmaüs est bien d’accord pour enlever le matériel qu’on avait prévu de se débarrasser. B

Bon on va passer à l’ordre du jour. Vous enregistrez éventuellement toutes les questions que vous auriez à poser sur l’ordre du jour et nous ferons donc après un tour de table pour savoir si quelqu’un à quelque chose à rajouter ou à dire.

 Les dépenses d’investissement

Maire Le Maire demande au conseil municipal, c’est chaque année au début de chaque année au conseil municipal de l’autoriser à engager les dépenses d’investissement en 2010 dans les limites du quart des dépenses inscrites au budget de l’année 2009 déductions faites des comptes 16-33. C’est tous les ans la même chose en attendant le vote du budget il faut bien qu l’on puisse payer les dépenses d’investissement et de ce fait là vous devez me donner une autorisation si vous le souhaitez. Les dépenses d’équipement de 2009 étaient de 287000 euros et reste à réaliser 67480 euros soit au total 350000 euros et des poussières d’euros. Voilà, est-ce que vous émettez un avis favorable pour que l’on puisse payer les dépenses d’investissement.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Délibération adoptée

 Les contrats d’assurance

Maire Je ne sais pas si vous l’avez su, la communauté de communes fait un audit pour revoir les contrats d’assurance. Le prix de cet audit pour chaque commune varie entre 1000 et 2500 euros. C’est à dire que l’audit va nous dire voilà vous pouvez avoir chez Dupont telles parties d’assurance, vous pouvez avoir chez Durand une autre partie d’assurance. C'est-à-dire qu’on va avoir nos assurances disséquées et données à Pierre Paul Jacques et ainsi de suite. Nous avons fait une consultation à la mairie. Je trouve qu le prix est élevé parce que si l’on gagne 10 % il nous faut 8 ans pour récupérer et si l’on gagne 20 % il nous faut 4 ans, donc je ne vois pas l’intérêt de passer par la communauté de communes.

DAVID Macé On est mal assuré ?

 Maire Non, il y en a qui sont plus mal que nous. Donc, je vous propose de voter pour ça. Est-ce que vous êtes d’accord pour ne pas donner à la communauté de communes l’autorisation de faire un audit et de nous facturer 1000 à 2500 euros. ?

Par contre, nous avons consulté Groupama. J’ai reçu Groupama ici et on lui a dit qu’il faut que vous baissiez un peu vos taux parce qu’il y avait les consultations par la communauté de communes. Je lui ai expliqué et je lui ai dit qu’il fallait que vous nous refassiez des propositions qui soient meilleures que celles que vous nous avez faites jusqu’à présent.

Il a fait des propositions que je vais vous donner, par contre il m’a dit ceci, si vous voulez, pour l’assurance du personnel, vous pouvez partir on ne vous retient pas, pour une bonne raison c’est que nous avons eu des congés longues durée pour maladie qui leur ont coûté cher et c’est un peu comme l’assurance voiture quand vous avez des accidents, vous avez des malus. Et là, on n’a pas de malus mais bon si on pouvait s’en aller ils seraient bien contents, voilà.

 André Desvahges Excusez moi, ils vous demandent 2000 euros par commune et comme il y a 10 communes ça fait 20000 euros ?

 Maire 20000 à 25000 euros. Si toutes les communes participent ça fera peut être 20000 euros mais s’il y en a une qui s’en va. Je sais qu’il y a des communes qui ne veulent pas participer.

On a fait quand même si vous le voulez des comparaisons avec AXA – SMALACL et GROUPAMA pour les personnels, on s’aperçoit, je vous donne les résultats.

Pour les personnels en CMRACL – AXA nous fait une franchise de 10 jours et 1,93 % du salaire, la SMALACL une franchise de 10 jours toujours avec 4,20 % du salaire et GROUPAMA une franchise de 10 jours avec 3,70 % seulement, donc il est déjà plus avantageux malgré les ennuis qu’on lui procure.

Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC - AXA avec 10 jours de franchise et 1,55 % - SMALACL avec 10 jour de franchise et 5,35 % et GROUPAMA avec 10 jours de franchise et 1,06 %. Donc GROUPAMA est plus avantageux, même avec les petits ennuis qu’on lui fait.

Par contre, en ce qui concerne l’ensemble des autres assurances c'est-à-dire bâtiments, responsabilité civile et ainsi de suite. Vous avez AXA qui est à 3039,47 euros la SMALACL avec franchise à 3649,48 euros et sans franchise à 4194,44 euros. AXA n’a pas trop précisé les conditions dans lesquelles ils nous assurent. GROUPAMA est à 4490 euros sans franchise protection juridique comprise alors que les autres ne l’ont pas précisé.

L’assurance du véhicule AXA ne s’est pas prononcé. GROUPAMA 537,83 euros. Il nous fait une fleur au titre des personnels. Ils sont légèrement plus chers mais la protection juridique est comprise dedans alors que pour les autres elle n’est pas comprise. Je ne sais pas ce que vous en pensez mais moi je resterai chez eux.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Délibération adoptée

 Augmentation des loyers

Maire  Je vais donner la parole à Patrice Leclerc en ce qui concerne les augmentations éventuelles des loyers du Cerellis et des infirmières.

Patrice Leclercq C’est le travail de la commission, normalement les loyers du Cerillis, on va commencer par le loyer du Cerillis.

Le loyer du Cerillis est réactualisable tous les 3 ans. Hors, aujourd’hui il a été augmenté la dernière fois en 2006. En fait c’est le début du bail. Donc on a pris les indices.

André Desvage Donc il n’a pas été augmenté ? C’est le début du bail.

2ème adjoint Oui c’est le début du bail je vous ai fait passer les indices car il fallait prendre les indices IRL les plus favorables au locataire puis qu’on a enlevé les tabacs et choses comme ça. Donc en fait on arrive avec un loyer de départ de 6125,69 euros, c'est-à-dire le loyer d’aujourd’hui à un loyer final enfin recalculé à 6863,93 euros soit 728,24 euros d’augmentation annuelle ou si vous préférez en mensuel ça fait une augmentation mensuelle de 60,66 euros. Au vu du bilan et au vu de l’activité économique et étant donné que c’est notre seul commerce, on propose, enfin la commission avait proposé de ne pas augmenter ces loyers et la municipalité s’est mise d’accord sur ce même principe. Alors on vous propose aujourd’hui pour le Cerrillis pas d’augmentation si vous en êtes d’accord.

Maire : Je pose la question, est-ce que vous êtes d’accord pour ne pas l’augmenter ?

André Desvage J’ai fais comme lui j’ai regardé le bilan de cette année.

2ème adjoint Bon pour ne pas séparer les sujets car c’est quand même une augmentation de loyer pour une activité sur Cerelles.

L’autre loyer c’est les locaux de soins. Le bail est plus ancien puisqu’il est de 2003. Il n’a pas connu d’augmentation en fait ça veut dire que l’on en est au deuxième renouvellement. Le premier s’est fait sans augmentation. Le loyer de départ était de 100 euros par mois soit un loyer annuel de 1200 euros. Le nouveau calcul nous détermine une augmentation annuelle de 215,84 euros soit une augmentation mensuelle de 17,98 euros. Dans la mesure ou on est sur un calendrier plus grand.

 André Desvage Ca représente quoi ? C’est une pièce que vous louez ?

 2ème adjoint Une pièce viabilisée puisqu’il y a toilette, lavabo, chauffé, toutes charges comprises. Il semblerait que cette activité ne soit pas impactée par la crise donc il vous est proposé de valider cette augmentation de 17,48 euros par mois. On peut passer au vote d’abord le Cerillis puis la salle de soins. A moins que vous aillez des questions supplémentaires. J’ai traduis le travail de la commission.

 Maire Moi je propose pour le Cerillis de ne pas toucher au loyer pendant la période des 3 ans à venir. Est-ce que vous êtes d’accord ? Est-ce qu’il y a des contres ?

Délibération adoptée

2ème adjoint On est bien d’accord, c’est donc 2010 en 2012 il faudra revoir les loyers à l’échéance du bail.

 Maire Pour les infirmières moi je propose que compte tenu de ce que l’on fourni même si la pièce n’est peut être pas très confortable, mais elles ont l’électricité et l’eau et le chauffage pour 100 euros. Je suis d’accord de faire l’augmentation. Il y a des pour ? Il y a des contres ? Des abstentions ?

Délibération adoptée

Elles sont moins touchées par la crise et la piqûre il l’a faut toujours qu’il y ait crise ou pas crise.

 Convention CAF/ALSH

Maire : Il y a une convention CAF pour l’accueil de loisirs sans hébergement à signer. Voilà à quoi ça concerne. Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention FAL (fond d’aides aux loisirs) avec la CAF pour l’ALSH. La structure d’accueil percevra une subvention de fonctionnement tenant compte du niveau de ressources de la population du territoire, et des priorités d’intervention de la CAF. Le dispositif … est reconduit pour la période de 2009 à 2030 en fonction du niveau de ressource de la population du territoire, de la ruralité du territoire et de l’application du barème départemental de la CAF. Voilà, est-ce que vous m’autorisez à signer cette convention ? Ce n’est jamais que pour percevoir de l’argent. Il y a des abstentions ?

Délibération adoptée

 Convention Atesat 2010

 Maire  Seul monsieur Desvages était présent je pense quand on a parlé de la convention Atesat. Alors je vous lis. Le Maire expose au conseil municipal que la commune a bénéficié depuis 2007 de la mission d’assistance technique de l’Etat pour solidarité et aménagement du territoire en abrégé Atesat de la part des services de la DDT (direction départementale du territoire) pour conseil et assistance à la commune dans la gestion de la voirie, du domaine de l’aménagement et de l’habitat. La commune pourrait continuer à bénéficier de cette mission en demandant la mise en place d’une nouvelle convention pour la période de 2010 à 2012.

L’Etat a souhaité que cette mission soit recentrée sur les volets suivants : conseil à l’aménagement et l’habitat durable, gestion des bâtiments et énergie, politique des déplacements et notamment prise en compte de la sécurité de tous les modes de déplacement et d’accessibilité. Politique globale de la gestion de la voirie.

Mme Reille  1ère adjointe Il y avait Luc aussi à la commission

 Maire  Ah oui, il y avait Luc, il y avait moi et il y avait toi et

 1ère adjointe Il y avait Alain

 Maire  Il y avait Alain, il manquait Patrice

 1ère adjointe  Manquait David Macé

 Maire  Et monsieur David Macé manquait. Alors, le montant de la convention à payer annuellement, je dis bien annuellement ce n’est pas pour la dure de la convention, c’est tous les ans qu’il faudra payer ça s’élève à 484,03 euros. De la discussion de la commission nous étions tous d’accord que il ne fallait pas se priver de cette assistance compte tenu de     §§§§         en tout les cas beaucoup moins cher que n’importe quel expert civil.

A.D. On peut la résilier tous les ans, c’est ça ?

1ère adjointe  Elle est reconductible 2 ans

Maire Elle est reconductible 2 ans

A.D. Elle est reconductible par tacite reconduction, on peut la résilier avec deux mois de prévis, c’est ce qui avait été prévu.

Maire Et pour un montant de 484,03 euros. Est-ce qu’il y a des contres ? , des abstentions ?

Délibération adoptée

Participation financière Touraine logement

Maire Bon il y a un truc que je connais si vous le voulez et Luc aussi est le seul avec moi à connaître quand on a fait le bar du Cerillis derrière, les entreprises qui ont travaillé sur ce bar ont coupé les câbles qui alimentent les réverbères derrière qui sont de Touraine logement. On s’en est aperçu assez tard du temps de Bernard Leclerc et on n’a pas pu déterminer qui avait coupé les câbles. C’était personne, donc tacitement on a donné l’autorisation à Touraine Logement d’effectuer les réparations et la commune devait prendre la moitié de la facture des réparations. Ils ont fait les réparations et le montant de la facture était de 977,91 euros TTC. C'est ce qui reste à notre charge, c'est-à-dire que le montant de la facture était… Le montant de la facture pour nous est de 977,91 euros. Il a fallu refaire toutes les tranchées, refaire les branchements et ainsi de suite. Le total de la facture est de 1955,82 euros.

Laurent Alaphilippe Touraine logements sait que c’est notre responsabilité ?

Maire Eh oui

 L.A. Et ils payent 50% quand même ?

Maire Eh oui ils savaient que c’était notre responsabilité puisque c’est nous qui avons fait faire le bar. Il y a eu des discussions on ne voulait pas payer parce qu’on arrivait pas à trouver qui avait coupé les câbles et quelques mois après, ça se serait peut être passé tout de suite on aurait peut être réussi à trouver et encore. Il y a plusieurs entreprises qui ont travaillé la dessus et Touraine logements a pris en charge de faire réparer pour une bonne raison, c’est que les locataires gueulaient.

Si on ne paye pas ils ne peuvent rien à mon avis. Je ne sais pas s’ils peuvent faire quelque chose. Mais plus tard on aura peut être besoin d’eux pour faire … Même si c’est la parole d’anciens élus, je crois que on n renonce pas à la parole qui a été donnée

1ère adjointe  Il y avait une parole donnée pour des travaux qu’ils n’ont fait qu’en 2009 ?

Maire Ben oui, ils ont tardé parce que ça avait discuté longtemps parce que Bernard Leclerc disait j’y suis pour rien et que rechercher le coupable c’est rechercher une aiguille dans une botte de foin. Voilà ce qui fait que l’on aurait 977,91 euros. Ils nous ont envoyé notre participation.

L.A. Bon, il faut payer, je pense qui l’on ne peut pas …

Maire Bon on va soumettre au vote ça. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération adoptée

 Prix Satese

 Maire Il y a une autre délibération qu’il faudra prendre, c’est la redevance des matières de vidange. La redevance des matières de vidange ce sont les stations individuelles, c'est-à-dire quand vous faites vidanger pour traiter ce qu’on appelle des résidus ménagers il faut passer par une station d’épuration qui demande tant du mètre cube. Donc c’est payé par le Satese et rerécolté sur la facture d’eau par notre fermier à raison du nombre de mètres cube qu’on consommé. On estime qu’une famille de deux personnes consomme environ 120 m3 par an, c’et un peu chaud actuellement car il semblerait que la consommation d’eau les gens on pris conscience qu’il faut économiser et ça diminue parce que la moyenne pour deux personnes serait de 108 m3 au lieu de 120m3. Ca veut dire qu’on a diminué de 12 m3 et continuera encore puisque l’eau est de plus en plus chère. Alors il faut prendre une délibération pour porter cette matière de vidange à 0,10 euro du m3 au lieu de 0,9 euro du m3 à compter du 1er janvier 2010.

1ère adjointe C’est pour les gens qui ont un assainissement non collectif

Maire Voilà assainissement individuel

A.D. C’est ce qu’on voté la dernière fois pour l’assainissement individuel.

On paye quoiqu’il arrive au m3 d’eau. Parce qu’ils évacuent pas les boues, ils évacuent rien du tout dans l’assainissement individuel.

Maire Si, l’assainissement individuel ils évacuent tout, ils pompent tout.

A.D. Mais on a paye déjà ?

Maire Ah non non vous payez pas l’assainissement individuel votre facture d’eau, il y a rien. Il n’y a que lorsque le vidangeur vidange. C'est-à-dire la mairie a été prévenue normalement tous les 4 ans ceux qu’ont des fosses individuelles doivent faire vidanger, c’est une obligation de faire vidanger tous les 4 ans. Le vidangeur fourni au Satese la facture.

A.D. J’ai payé 800 francs la dernière fois lorsqu’ils sont venus

Maire Je ne sais pas, la dernière fois j’ai payé 150 euros et on doit le faire tous les 4 ans. Est-ce que vous êtes d’accord pour cette augmentation ?

A. D. Ca fait 10% quand même, c’est rétroactif ?

Maire Il y a des contres ? Des abstentions ?

Délibération adoptée

 

Approbation des rapports SIAT et eau potable

Maire Vous avez lu le rapport sur la qualité, la qualité et le prix du service que je vous ai fait passer. Honnêtement moi je l’ai lu dans le sens de la largeur, très vite. Je ne sais pas si vous avez des observations à faire. Il y en a deux, il y a d’abord le rapport qualité du service SIAT et vous avez le rapport préétabli pour le service d’eau potable.

Est-ce que vous êtes d’accord pour approuver le rapport du SIAT, Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Délibération adoptée

 

Est-ce que vous êtes d’accord pour approuver le rapport sur l’eau potable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Délibération adoptée

 

Approbation des statuts du SIAT et du SIA

Maire On vous avait dit qu’on approuverait les comptes et les statuts du SIAT mais on n’a pas reçu les statuts du SIAT, ils ne sont pas parvenus donc on ne peut pas les approuver. Par contre, je crois qu’on vous a joint les statuts du SIA, qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération adoptée


Subvention APE salaire agent de restauration

Maire Il y à une chose qu’il faut que l’on tranche parce que je trouve que ça a suffisamment duré, c’est la subvention à l’APE. L’APE avait demandé à une époque et nous l’avions mis nous en suspens une subvention de 9500 euros. Elle a travaillé pendant 6 mois et normalement si on avait voté on aurait du lui accorder 4750 euros pour les 6 mois pendant lesquels elle a travaillé. Aujourd’hui il nous demande pour apurer leurs comptes une subvention de seulement 3272,39 euros. C'est-à-dire inférieure à ce que l’on aurait attribué si au moment des subventions on avait voté la subvention. Je vais vous demander si vous êtes d’accord pour cette subvention.

A.D. Je crois qu’il faut leur donner tout de suite si c’est pour payer le personnel. Depuis le temps qu’ils la réclament. Normalement le personnel on aurait du le reprendre à notre compte et le licencier nous même, donc vite, vite, vite.

Maire Des contres ? Des Abstentions ?

Délibération adoptée

 

Recrutement

Maire Je reviens sur un truc qui va fâcher un petit peu, si vous le voulez, mais, sur le recrutement qu’on avait envisagé un moment donné. Certains c’étaient abstenus, d’autres avaient voté contre, je ne sais pas lesquels et puis ça n’a pas une grande importance, c’était sur le recrutement d’un cadre pour soulager Nicole qui a toujours autant de boulot. Ce recrutement a été lancé mais et n’est pas finalisé, c’est à dire que pour l’instant il est en suspens. Je me suis posé la question, d’autres avec moi, si vraiment on avait besoin d’un cadre catégorie B ou catégorie C. Ce soir je vais vous demander de statuer en votre âme et conscience si vous m’autorisez à modifier la délibération en disant en recrutement par l’intermédiaire du CDG quelqu’un d’une catégorie B ou d’une catégorie C. C'est-à-dire on fera des consultations approfondies de façon à voir la personne qui nous est vraiment nécessaire. C’est pas la différence de salaire qui est très importante entre les deux il y en a une quand même mais est-ce que le cadre B acceptera de faire certaines tâches qui ne sont pas dans ses fonctions. Parce qu’elle peut toujours dire oui un moment donné je ne suis pas d’accord pour faire un remplacement à la poste ou aller à l’accueil, voilà.

A.D. Est-ce que vous avez fait le budget ?

L.A. Si c’est prévu dans le contrat, si.

F.G. Moi dans mon contrat je suis agent polyvalent. Je suis électricien à la base, et puis je ne fais pas que de l’électricité. Quand j’ai signé mon contrat c’était marqué

Maire Est-ce qu’elle ne pourra pas porter devant les prud’hommes ?

L.A. Avec l’administratif il y a des fiches de poste très précises.

1ère adjointe Il y a une différence énorme entre 1 B ou 1 C puisqu’on a eu une discussion, qu’un B est un agent qui est en autonomie et 1 C c’est un exécutant. Alors la question c’est de savoir si on veut un exécutant parce que les exécutants on peut les avoir des C dans le cadre des CAE, ça nous coûte pas un centime si c’est pour payer

Moi j’étais pas d’accord autant que je le dise tout de suite, c’est clair parce qu’un catégorie C c’est à peu près le niveau du CAE qui est là pour faire les tâches d’exécution. Ce CAE ne nous coûte rien on va payer un catégorie C allez 1000 à 1500 euros de moins par an pour un agent d’exécution alors qu’un B c’est quelqu’un qui peut être autonome qui a normalement dans la fonction publique un niveau bac + 2 minimum et c’est peut être ce qu’il nous faut pour aider, soulager Nicole d’un certain nombre de tâches. Je préfère vous dire que moi je trouve que par rapport à la complexité du travail qu’il y a maintenant dans une mairie et la nécessité de connaître les textes je pencherais plutôt pour un B même je le dis pour un B à mi-temps. Parce que dans pas mal de communes dans l’environnement il y a un A ou un B plus un B à mi temps. Voilà, c’est une discussion qu’on a eu ensemble. Je voulais la mettre sur la table. Parce que l’on n’est pas tous d’accord la dessus. Voilà ce que je voulais dire. Parce que recruter un C alors qu’un C on peut l’avoir sur un CAE pour rien, c’est un peu dommage.

Patrice Leclercq 2ème adjoint Moi ma position par rapport à ça, je vais rebondir sur ce que tu dis c’est que le problème du CAE c’est une œuvre sociale par rapport à un emploi qu’on forme et qu’on perd et qu’on reforme systématiquement. Pour moi ce qui est le plus important en mairie et je l’avais dit pour le cadre B c’est d’avoir une continuité. Après pour moi si c’est un catégorie C je ne suis pas tout à fait de l’avis de Monique ça peut être un catégorie C mais une catégorie C qui peut évoluer. Aujourd’hui on a quand même une masse de jeune qui cherche du travail, parfois des diplômes, parfois tout le monde ne marque pas tous les diplômes sur les CV. Moi je dis pourquoi pas C, j’ai pas d’avis tranché, c’est plutôt le profil qui me fera choisir la catégorie.

Denis Foulon 3ème adjoint Je rejoindrais l’avis de Patrice aussi je réfléchissais en terme de longévité et d’évolution et de formation aussi concernant un personnel administratif. C’est vrai que la fonction publique territoriale je n’y connais pas grand-chose je suis plutôt du privé. Quand à l’évolution de carrière dans la collectivité territoriale .je serais plutôt de l’avis de Patrice à savoir la possibilité de recruter du personnel plus bas pour pouvoir le former et le faire durer dans le temps.

2ème adjoint Pour nous il faut adapter le profil au besoin.

1ère adjointe Le dernier point que je voulais dire, c’est qu’un recrutement B ou C ce serait bien de dire qu’elles taches on veut faire faire à cette personne parce que si effectivement c’est pour faire des remplacements à la poste alors là je suis d’accord c’est même pas la peine on a qu’à prendre deux CAE d’ailleurs par contre si c’est pour des taches un peu plus compliquées par exemple s’occuper des bâtiments parce que les dossiers administratifs deviennent complexes il faut aussi un agent catégorie B. A oui, j’ai oubli& de dire tout à l’heure il est en capacité de coordonner une équipe c'est-à-dire 1 B pourra dire éventuellement s’il s’occupe des bâtiments à Michel et Sébastien voilà il me semblerait bon de faire telle et telle chose. Un C ne pourra pas le faire. On peut voter pour B et C. Mais je pense ce serait plus raisonnable préalablement de bien déterminer les missions que l’on veut faire remplir aux gens que l’on recrute autrement je ne sais pas comment on peut recruter. Enfin il me semble.

Eventuellement comme le dit Frédérice Gaborit c’est vrai que dans la fonction publique on est dans des catégories et après on a un contrat, fiche de poste ou de missions sur lesquelles il y a des phrases sibyllines. Ca m’est arrivé à moi aussi ou on est amené à faire des taches qui sont inférieures à notre propre niveau de recrutement par ce que on est dans un environnement particulier. Dans la fonction publique on peut être dans les catégories A et B et quelques fois on fait des fonctions de C etc etc. Mais ça, c’est pas tout à fait la même chose que dans le privé. On a rapidement les syndicats sur le dos dans le privé dans ces cas là. C’est un débat intéressant.

Maire Il y a d’autres personnes qui veulent intervenir sur la question ?

A.D. Ce qui me paraît fondamental c’est d’établir le poste et les taches du poste, ça c’est évident.

Maire C’estpour ça que je vous ai demandé le temps que l’on détermine.

A.D. C’est prioritaire et la deuxième chose il faudrait qu’on mette une case budget en face au moins le coût déjà.

2ème adjoint On en a parlé la dernière fois.

A.D. 30000€ on avait dit. Et les catégories C ça fait combien? Vous avez regardé si ça passe sur le budget ?

Maire Ca va faire 25000€

D.M. Ca dépend de la charge de travail que ça représente.

1ère adjointe Même à mi-temps

Maire Si vous le voulez, de toute façon on sera toujours à même de consulter le conseil. Le fait de voter en catégorie B ou C. J’ai rajouté catégorie C par ce que pour l’instant on n’a pas bien déterminé. J’ai contacté le CDG à ce sujet là et ils disent on a fait une fiche de poste et la fiche de poste j’avais mis certains trucs qui ne sont pas de la catégorie B c’est vrai mais en disant en cas de coup dur est ce qu’elle accepterait de faire tels ou tels trucs par exemple assurer la réception en bas qui n’est pas tellement dans son job. Mais le fait de mettre B ou C ne dit pas qu’on va recruter un B ou on va recruter un C on peut se reconsulter pour ça.

A.D. Ce que j’aurais voulu dire c’est que lorsque vous aurez fait un peu l’inventaire des tâches, de qui fait quoi, déjà vous allez savoir exactement dans les tâches à quoi correspond le travail.

Maire Qu’est qu’on fait on botte en touche ?

A.D A mais non, il faut que la commission, il faut refaire tous les postes avec les tâches, il n’y a pas beaucoup de monde, il faut savoir qui fait quoi.

Maire On botte en touche ?

A.D. Oui

1ère adjointe Oui, on botte en touche parce qu la c’est B ou C donc on ouvre complètement la possibilité soit B soit C

A.D. A priori vous ne pouvez pas le savoir, moi je ne pas, vous ne le savez pas non plus, donc si vous n’avez pas fait l’inventaire des tâches.

Maire Demain je peux dire je recrute une catégorie B. Je dis au CDG vous me cherchez une catégorie B.

A.D. Nous on avait voté contre.

Maire Parce que là si on met B ou C vous pouvez toujours me dire d’après la fiche de tâches que vous avez ça serait peut être mieux un C que le B maintenant c’est à vous de le dire.

A.D. Ce qu’il aurait fallu faire au début

Maire C’était ça au début, mais on l’a pas fait.

A.D. Ce serait assez intéressant de savoir exactement les tâches qui sont répétitives ce qui ce fait etc. et le temps imparti à chacune.

Maire Je vais vous dire honnêtement bien que la nécessité se fasse grandement ressentir, je n’ai jamais forcé sur le fait de recruter immédiatement car nous avons un outil de travail qui est obsolète et nous avons des emplacements de travail qui sont aussi obsolètes pour lesquels il faut travailler dessus pour savoir. C’est bien beau de dire on recrute un B un C ou un A, tout ce que vous voudrez si vous le faite travailler au bout d’une table avec un ordinateur qui n’a pas d’imprimante, qui n’a pas Internet et ainsi de suite, aussi bon serait il il deviendrait mauvais.

D.M. Il faut repenser l’organisation globale pour pouvoir savoir le nombre de personnes.

A.D. Je peux vous dire pour avoir téléphoné à plusieurs mairies que l’on voit tout de suite si ça marche ou si ça ne marche pas. La meilleure c’est Notre Dame d’Oé. Vous téléphonez, vous avez le renseignement de suite ou la personne qui peut vous le fournir. Tout le monde sait qui fait quoi. Et dès que ça dépasse leur compétence vous avez un élu au téléphone où vous avez un mail de lui. Là les tâches ne doivent être pas trop mal faites ou il y a du personnel exceptionnel.

Maire Ici même les tâches bien faites, si vous le voulez il y a des renseignements en bas, il y a des renseignements qui sont en haut.

A.D.Je n’ai pas critiqué Cerelles, je n’ai pas de problème. A Cerelles on sait qui appeler si on a un problème.

Maire C’est pas une question de critique si vous téléphonez à Nicole et que le renseignement est en bas vous allez poireauter au bout du fil le temps qu’elle descende le chercher et vice et versa si vous téléphonez à Agnès et que le renseignement est en haut. Eh bien vous allez poireauter au bout du fil et quelque fois on perd patience parce que le renseignement on ne sait pas trop où il est, s’il est en bas, s’il est en haut et ainsi de suite et on perd patience et on raccroche. Et là je dis qu’il faut qu’on comble cette lacune qu’on revoit notre système d’outil qui est quand même très saturé.

A.D. En plus il y a la disposition des lieux. La salle en bas elle n’est pas utilisée, il faut tout mettre les bureaux là bas.

Maire Justement on a étudié la possibilité de faire des bureaux avec une entrée pour handicapés.

A.D. Absolument puis vous faite du paysager et un bureau fermé pour la secrétaire de mairie. Je crois personnellement qu’il faut fournir une petite étude des tâches et des postes pour pouvoir décider si c’est B ou C. c’est vous qui savez.

2ème adjoint On dit ouvrir B et C ou alors on dit que c’est trop tôt pour le faire ?

A.D. Ah oui ce que vous voulez faire c’est ouvrir B et C. Mais c’est pas la peine d’ouvrir au recrutement tant qu’on ne sait pas ce qu’on veut faire.

Maire Pour l’instant on ne sait pas très bien.

A.D. Le temps d’établir une fiche de poste et une fiche de charges ça va vous prendre 2 à 3 mois. A mon avis je serais vous je le ferais faire par le CDG.

Maire Le CDG ils en ont sous le coude.

1ère adjointe On est bien d’accord c’est quand même à nous de déterminer les besoins.

A.D. Absolument.

Maire Ce que veut dire monsieur Desvages on prend un modèle comme pour les statuts après on malaxe.

D.M. En plus du conseil municipal on pourrait avoir l’avis de Nicole la dessus.

1ère adjointe Bien entendu.

D.M. pour savoir comment ça fonctionne.

A.D. Elle sera concernée en priorité.

Maire Bon faut pas oublier nous sommes élus pour un temps qui est quand même relativement court et que la personne que l’on va recruter on va se la payer pendant 25 ans.

D.M. Ca dépend de l’âge.

Maire Si on prend une vieille on l’aura pas pour très longtemps.

???? Et un vieux alors.

A.D. On l’aura encore moins longtemps.

Maire Alors qu’est ce qu’on fait ?

2ème adjoint On propose au vote ?

A.D. Je veux bien voter pour B et C et à ce moment là vous ouvrez mais là il faut faire immédiatement les fiches de poste.

MaireAh oui, de toute façon on peu pas faire un choix comme ça en claquant des doigts.

1ère adjointe Quel intérêt de voter aujourd’hui, aucun.

Maire On ne va pas passer la nuit la dessus, moi je soumets au vote et je me plie à la majorité. Le Maire demande si le CM est d’accord pour modifier la délibération de façon à recruter un personnel de catégorie B ou C.

………………………………..Suspension de séance de 3 minutes ……………………………….

Maire : qui est pour retirer la délibération

Délibération retirée

 

Maire J’ai des informations à vous donner concernant les restes à réaliser « opération 207 »

-          Cheminement piétons la poissonnière 9472 €

-          L’électrovanne sécurité gaz pour la cantine 1344 €

-          Le congélateur pour la cantine 1731,62€

 

Questions orales

 Maire Il y a une dernière question à traiter qui a été soulevée, par je ne sais pas si je peux dire le nom ou pas, par un conseiller. Ce sont les questions orales. Je vous donne lecture de l’article L 2121-19 du code général des collectivités territoriales (objet règlement intérieur ………………………………………………….) C'est-à-dire que pour les communes telle que la notre il n’est aucune obligation d’avoir ni une délibération ni un règlement mais malgré tout je veux soumettre au vote de l’ensemble des conseillers si on délibère sur les questions orales ou si on ne délibère pas. Voilà sachant que toutefois qu’en fin de conseil des questions n’ayant trait à l’ordre du jour peuvent être posées par n’importe qui. C’est à dire s’il y a quelque chose qui vous paraît pas normal, à condition de ne pas perturber la marche du conseil et de ne pas monopoliser la parole pendant 8 jours de façon à ce qu’on casse la croûte ici. Je vais soumettre au vote la possibilité ou la non possibilité de prendre une délibération sur les questions orales.

A.D. Attendez, les questions orales c’est une réponse à des questions posées par les conseillers, c’est clair ça correspond aux questions diverses.

Maire Non, Oui, les questions orales c’est les questions diverses. Elles ont trait à la marche de la commune, mais elles ne sont pas obligatoirement sur l’ordre du jour.

A.D. Elles sont soumises à vote ?

Maire Non elles ne sont pas soumises à vote les questions diverses ne sont que sur l’ordre du jour du conseil elles sont posées en fin de conseil la plus part du temps de façon a éventuellement modifier le compte rendu en disant nous ne sommes pas d’accord il y a un petit truc qui ne va pas .Ici par exemple dans ce conseil la dépense d’investissement au lieu du quart nous on veut que ça soit la moitié et ainsi de suite. Donc, la secrétaire de séance modifiera en fonction de la majorité des gens qui diraient c’est la moitié au lieu du quart….

A.D. Ce que j’ai regardé dans les autres CM, il y a dans presque tous les CM il y a des questions orales et des questions diverses ça me paraîtrait intéressant de refaire la même chose chez nous.

1ère adjointe c’est pas tout à fait la même chose.

L.A. Disons que là ça encadre la possibilité de poser des questions. Le Maire lorsque les question sont très techniques on lui pose des questions en amont, en CM il y a une réponse que j’estime plus officielle. De toute façon la loi ne nous interdit pas de poser des questions au long du conseil. Ca c’est certain. Moi je veux que ça soit officialisé.

????? Pendant le conseil on peut avoir une question sur l’ordre du jour. On n’est pas obligé d’attendre la fin du conseil.

????? Il y a confusion entre questions orales et questions diverses.

Maire J’ai dit en fin de conseil parce qu’en fin de conseil c’est exactement la même chose. Si on pose les questions au fur et à mesure ça risque de perturber la bonne marche du conseil.

1ère adjointe Est-ce que je peux préciser parce c’est quand même bien encadré pour les communes de plus de 3500 habitants et plus. Les questions orales sont effectivement comme vous venez de le dire d’ordre technique qui doivent être déposées 48 heures avant le CM.

L.A. Non 24 heures

1ère adjointe 48 ou 24, peu importe, elles doivent être déposées avant effectivement pour qu’il y ait des réponses. Elles sont encadrées dans le temps et le nombre de questions, des choses comme ça. Ca doit arriver en fin de conseil, ça ne fait pas l’objet de délibération, ça ne fait pas l’objet de discussion non plus.

L.A. Tout a fait, mais il y a une réponse officielle.

1ère adjointe Denis pose une question orale tout le monde à le droit de le faire, on répond à la question orale point barre. Voilà c’est tout.

L.A. On officialise la réponse

Maire On peut la reporter au prochain CM

1ère adjointe Même il n’y aura pas de réponse. Et ça c’est pour les communes d’ordre, si vous m’autorisez pourquoi c’est pour les communes de plus de 3500 habitants parce que bien entendu c’est des élections de liste et là c’est simple parce que le jeu il est facile entre les gens qui posent les questions, peut être le nombre de questions, c’est pour ça que pour les communes de moins de 3500 habitants qui ne sont pas des scrutins de liste ça n’existe pas.

L.A. Ca existe de plus en plus

A.D. Ca existera

1ère adjointe C’est pas dans la loi

A.D. Aux prochaines élections ça existera, le système sera des listes

2ème adjoint Il y aussi la possibilité d’envoyer vos question vers les commissions adéquats. Ca obligera peut être les commissions à réfléchir à travailler. Je veux dire c’est le rôle des équipes qui ont été formées de travailler sur les différentes questions. Parce que le fait de rapporter des questions orales au CM je n pense pas que se soit gagnant gagnant dans la mesure ou il y aura une réponse très encadrée. Enfin la question comme la réponse seront très encadrées, donc ça va être du formel

1ère adjointe C’est bordé

2e adjoint On pose une question on a une réponse.

L.A. C’est officiel

A.D. Ca n’empêche pas le reste mais à mon avis compte tenu de la situation dans laquelle nous sommes depuis le départ ça serait une bonne chose, ça risque d’améliorer les choses.

2ème adjoint Ces questions peuvent être amenées en commission, dans la mesure

A.D. Jusqu’ici, compte tenu qu’elles ont été relativement fermées

L.A. Ces réunions sont entre élus et si on veut que des réponses soient apportées au public c’est pas la même démarche

Maire Là, monsieur Alaphilippe je comprends très bien votre démarche, est-ce que vous avez envie de faire show ou d’avoir des informations et des trucs qui sont

L.A. Vous croyez que je fais le show, je pense que vous l’avez vu je suis plutôt quelqu’un de sérieux, on l’a vu l’année dernière

Maire Je ne sais pas la votre machin

L.A. Je suis désolé

A.D. Dans les faits si vous avez deux questions orales dans l’année à mon avis ça sera beau

L.A. Vous n’en aurez pas tout le temps

1ère adjointe Monsieur Alaphilippe c’est vrai que c’est des questions d’élu à élu pour les élus. La population est toujours à même de poser de venir poser une question au Maire qui est à même de donner une réponse. Alors ce système de dire qu’il faut obligatoirement en CM pour le public, je crois que c’est détourner la fonction du CM.

L.A. Non nous sommes élus, les gens nous posent des questions. Moi, je ne suis pas aux manettes et je pose des questions.

1ère adjointe Ils ont qu’à poser les questions au Maire

L.A. Et pourquoi, ils ne veulent pas obligatoirement vous voir.

1ère adjointe Et bien ils peuvent je réponds

L.A. Ils ont peut être pas envie.

Maire Monsieur Alaphilippe je vais répondre puisque j’en ai la possibilité en admettant qu’on vote une délibération sur les questions orales, j’ai la possibilité de dire oui aux questions orales qui seront posées en séances spéciales allégées

L.A. C’est comme vous le voulez moi j’ai posé la question, le reste c’est de votre responsabilité. Moi j’ai posé la question.

Maire Et de ce fait là vous n’avez pas donné d’information précise

L.A. Moi j’ai posé une question officielle vous apportez la réponse que vous voulez, c’est tout, après moi j’en ferai que je voudrai bien.

Maire Le conseil est maître

D.M. Les questions diverses sont pas du tout diverses. Si on a une question qui n’a rien à voir avec l’ordre du jour ?

Maire De toute façon moi je suis toujours prêt à vous recevoir et vous posez la question au Maire. Je peux répondre je vous réponds sinon je demande à la personne qui est en charge de cette question là de vous répondre.

D.M. Si aujourd’hui il y a une question, c’est le seul lieu où on arrive à avoir à peu près l’ensemble des élus. Une seule question que le conseil puisse donner un avis sur une question qui me hante depuis plusieurs semaines et qui n’a rien à voir avec l’ordre du jour d’aujourd’hui mais pour qui le Cerellois m’interpellent régulièrement. Je voudrais une réponse globale ça n’a rien à voir avec ça. Je soulève une question on a parlé avec Gérard. On entend tout et n’importe quoi, les agrès, la salle. Ca n’a rien à voir avec l’ordre du jour mais malgré tout c’est un sujet qui dépasse l’ordre du jour. Je vous pose la question, bien sur je peux venir vous voir pour vous poser la question monsieur Fredon mais j’aimerai avoir le sentiment du conseil sur ce sujet.

Maire Attendez, attendez justement vous avez bien fait d’aborder parce que je vais vous dire il y a certaines personnes qui ne connaissent rien en ce qui concerne pas les agrès mais la salle proprement dite. C’est pas à l’ordre du jour.

D.M. Voyez, ça c’est un vrai problème

1ère adjointe Je vais répondre à votre question mais pas pour les agrès c’est très technique la chose est simple, le Maire c’est lui seul qui est responsable de l’ordre du jour du CM dans l’hypothèse ou il y a un sujet récurant sur lequel il convient de prendre une décision c’est à lui si l’un d’entre vous, deux d’entre vous trois d’entre vous en parlez, c’est le Maire qui décide de l’ordre du jour. Il peut le mettre à l’ordre du jour du CM voilà. Par contre ce que vous dites là même si c’est une question orale il n’y aura pas débat, vous comprenez ?

2ème adjoint Ce sera pas « gagnant-gagnant »

1ère adjointe C’est pas du « gagnant-gagnant »t il ni a pas de débat c’est ce que vous cherchez …. Non non intelligent…

D.M. Un positionnement ferme, c’est le seul lieu où on peut savoir ce que l’ensemble du conseil il y a une majorité favorable à ce problème ou pas.

Maire Mettez le à l’ordre du jour

1ère adjointe Non, c’est toi qui va le mettre à l’ordre du jour

D.M. Alors je vous sollicite par écrit et là peut être qu’à la prochaine réunion du CM

???? Tu peux poser la question mais il n’est pas obligé ….

 

……...............................Illisible …………………….

L.A. Vous bottez en touche. Nous on interpelle le Maire, le Maire doit nous répondre. Il ne veut pas et bien c’est son droit, il n’y a pas de problème. Vous faites comme vous voulez, moi je vous ai interpellé sur une question vous y répondez comme vous voulez, après c’est votre responsabilité. J’en ferais ce que j’en voudrais c’est tout, ça s’arrête là.

Maire Moi je demande le vote du conseil pour faire une délibération sur les question orales point c’est tout. Je vous ai dit que ce n’était pas une obligation dans une commune d’une strate comme la notre, maintenant le conseil vote. Mais oui, j’ai appelé la Préfecture et je leur ai dit, on m’a dit vous faite voter le conseil sur la délibération.

L.A. C’est juste pour formaliser notre intervention, ça s’arrête là.

2ème adjoint Moi je voudrais quand même intervenir sur un dernier point, un dernier sujet, c’est que à priori vous avez demandé à ce que les questions orales soient portées à l’ordre du jour.

L.A. On propose une délibération mais avant de passer à la délibération il faut déjà avant proposer de l’encadrer.

2ème adjoint Il semblerait que votre question qui a été posée par écrit faisant obligation au Maire de porter à l’ordre du jour et c’est passé à l’ordre du jour.

L.A. Je demande au Maire de le porter à l’ordre du jour dans ma lettre.

2ème adjoint Il n’y est pas obligé

A.D. On apprécie

2ème adjoint Donc il y a des questions qui arrivent. Il y a des questions, il a même des réponses.

L.A. Voilà

A.D. C’est appréciable, la réponse bien

L.A. On veut que ce soit encadré, on utilise on utilise pas

2ème adjoint Tout à l’heure David a dit si on pose des questions il n’y a jamais de réponse qui arrive. Mais je suis désolé si la question est posée au Maire, si la question nécessite un débat au bout d’un moment elle sortira bien à l’ordre du jour.

A.D. Ah oui si on respecte le bon sens. Faut il encore respecter le bon sens. Je constate aujourd’hui que les choses avancent bien, c’est bien la première fois.

D.M. Un conseil a lieu tous les trois mois comment on fait pour un problème récurant ?

2ème adjoint Ce que j’ai entendu c’est qu’il y avait souhait d’avoir des débats sur des sujets partagés, ça je l’ai entendu

L.A. C’est pas ce que je dis dans mon courrier, c’est pas moi, je n’ai pas écrit ça.

2ème adjoint Moi j’ai entendu

 

Maire Il est certain que les conseils j’ai l’intention de les faire plus rapprochés de façon à ce qu’ils soient moins longs pour tout le monde. Au bout d’un certain temps 2 heures 2 heures 30 les gens finissent par lasser et n’écoutent pas toujours ce qui est dit. Quand vous avez une multitude de questions comme on avait ce soir après avoir lu le compte rendu du dernier conseil qui était long.

…………………………………….Commentaires collectifs sur les CR des conseils précédents Maire Je vais vous poser la question est-ce que vous voulez instituer les questions orales par délibération ? Qui est pour ?

L.A. Pas par délibération, c’est qu’on prévoit que vous nous donniez la possibilité que nous posions des questions dans un cadre.

Maire A partir du moment ou il n’y a pas de règlement on doit faire une délibération précisant la forme dont seront posées les questions

L.A. On est d’accord pour l’instituer après il faut travailler ensemble comment sous qu’elle forme.

Maire Moi je pose la question et je la pose sur l’idée de la Préfecture a qui j’ai téléphoné. On m’a dit ceci « vous faites voter pour savoir si vous prenez une délibération pour les questions orales ».

L.A. C’est pas en contradiction avec ce que je viens de dire

Maire La préfecture m’a répondu ou elle est acceptée ou elle n’est pas acceptée.

L.A. Après on travaille sur les modalités.

A.D. C’est clair.

2ème adjoint Donc la question qui l’accepte qui la refuse.

Maire Voilà qui accepte la délibération ? Qui refuse la Délibération ? Qui s’abstient ?

Délibération refusée

Maire Il n’y a pas d’autre question ? La séance est levée.

 

 Fin du conseil

Le compte rendu a été rédigé en s’appuyant sur un enregistrement audio de la séance.



05/02/2013
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