L'info Cerelloise

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CM 29 avril 2010 - Election 1er adjoint au Maire

Synthèse rédigée en s'appuyant sur un enregistrement sonore

 

A 20 heures après avoir fait l'appel et constaté que le quorum était atteint, monsieur le Maire a ouvert la séance du conseil municipal. Il a rappelé l'ordre du jour a demandé de désigner un ou une secrétaire de séance, puis le 2ème adjoint a lu le compte rendu de la dernière séance du conseil municipal (Budget).

 

Maire : Est-ce qu'il y a des observations sur ce compte rendu ?

Laurent Alaphilippe : J'ai une question à poser qui appelle une réponse par oui ou par non. Est-ce que monsieur Foulon vous a présenté sa démission ?

Maire: Alors justement je vais vous en parler, mais j'ai deux ou trois informations à vous donner, les grands esprits se rencontrent, Monsieur Foulon m'a présenté sa démission et je l'ai refusée, Donc hier

Laurent Alaphilippe : Visiblement vous n'avez pas connaissance du code puisque le code prévoit qu'un conseiller qui présente sa démission est démissionnaire définitivement. Ce n'est pas à vous de prendre la décision, c'est au Préfet.

Maire : Mais Mr Alaphilippe il m'a simplement demandé

Laurent Alaphilippe : Il l'a présenté,

Monique Reille : C'est pareil.

Laurent Alaphilippe : Non, c'est pareil légalement. Donc, Mr Foulon n'a pas a être présent autour de cette table.

Maire : Il n'a pas écrit au Préfet, il a demandé au Maire

Laurent Alaphilippe : Il n'a pas a écrire au Préfet, c'est à vous. Il vous l'a présenté, vous avez répondu oui, c'est ce que l'on a entendu.

Maire : Non non, c'est pas vrai.

Laurent Alaphilippe: Ah bon

Maire : Non, non.

Denis Foulon - 3ème adjoint : Bon d'une part quand ça été répondu oui au sein du conseil municipal

Laurent Alaphilippe : C'était dans l'enceinte du CM,

Denis Foulon : Oui, c'est ce que je viens de dire.

Laurent Alaphilippe : C'était au CM, je suppose que vous ne l'avez pas.....

Denis Foulon : La séance était levée.

Laurent Alaphilippe : Et alors, c'est pas le problème, la question c'est pas ça. Est-ce que vous avez présenté votre démission à monsieur le Maire ?

Denis Foulon : Oui.

Laurent Alaphilippe : D'accord, donc voilà vous n 'avez plus de raison d'être autour de cette table. Le code prévoit, je vous y renvois.

Maire : C'est pas le Maire qui démissionne ?

Laurent Alaphilippe : Non, non, non, la démission est définitive dès réception par le Maire qui en informe le représentant de l'État. C'est à dire que vous vous n'avez aucun possibilité de refuser. Vous n'êtes pas le Président de la République qui refuse la démission du 1er ministre. Donc, cette séance si M Foulon est présent on la fera annuler. Je vous renvois au code.

Maire : Il a présenté sa démission verbalement, je n'ai pas de lettre qui me dit que M Foulon veut démissionner. Je n'ai pas de lettre. Donc, tant que je n'ai pas de lettre. Moi je lui ais simplement dit « écoute Denis » ça m'ennuie.

Laurent Alaphilippe: Écoutez soit Mr Foulon n'a pas de parole, les Cerellois jugerons.

Ce n'est pas très grave, c'est un point juridique vous n'avez pas à refuser la démission.

Maire : Moi je vous dit

Laurent Alaphilippe : Ça c'est votre problème

Maire : De ce fait là, il n'a pas fait de lettre m'indiquant qu'il démissionnait et tant que je n'ai pas de lettre ce qui est verbal n'est pas officiel.

Laurent Alaphilippe : Parce que la loi vous vous en

Maire : Non

Laurent Alaphilippe : Parce que la loi n'identifie pas les éléments, Enfin, ça n'engage que cette municipalité, c'est pas très grave.

Maire : Moi j'ai

Monique Reille : Allez y mais moi j'ai des observations à faire. Vous aviez trois infos à passer.

Maire : D'abord pour un fauchage des fossés Mr Besnet a été retenu. Mr Brigand nous avait fait une proposition, il est 600 euros plus cher que Mr. Besmet. Donc, Mr Besmet est retenu pour le fauchage des fossés.

La communauté de communes nous fait savoir qu'aux œufs durs l'écoulement des eaux pluviales est défectueux et il ne referont pas la route tant que cet écoulement ne sera pas refait. A lors donc.

Je vous donne d'abord le tarif de Mr Besmet 3630 euros 08 TTC, Mr Brigand nous  propose 4248 euros. Donc c'est Mr Besmet  qui a été retenu étant le moins cher.

A.D. : Il y a eu appel d'offres ?

Maire : Non, il n'y en a pas besoin. Une consultation simplement.

La communauté de communes de Gatines Choisilles nous dit que nous devrions faire curer l'écoulement des eaux pluviales aux œufs durs parce qu'ils ne referont pas la route tant que ce fossé ne sera pas curé. Ceci est proposé par la SOA qui a déjà passé une caméra pour mesurer d'où venait le bouchon. Vraisemblablement ce sont des racines qui obstruent les canalisations et il faut passer un engin dedans qui va broyer les racines et ils repasseront une caméra pour voir si éventuellement il y a des buses à changer. Le prix de ceci : Le traitement des déchets est de 95 € HT, le débouchage des canalisations est de 469 € HT et le forfait de prestation de passage d'une nouvelle caméra est de 277 € HT.

Monique Reille : On peut revenir au compte rendu ?

Maire : Oui.

Monique Reille : Bien, moi j'ai bien écouté le CR et dans la semaine j'ai reçu le CR du conseil communautaire et je trouve qu'on gagnerait en transparence de l'information à faire des CR un peu plus … Allez on va dire moins épuré. Allez on va dire à ça comme ça. Parce qu'il me semble qu'il y a eu un certain nombre de débats importants, intéressants qu'il convient de mettre dans ce document pour l'information de tous et pour le respect de ce qui c'est dit et d'autre part et je m'arrêterais là : Quand vous dite M Reille prend la parole. Eh bien, je ne l'a prend pas, je l'ai demandée, ce qui n'est pas tout à fait la même chose et dans ce cas là si sous laissez « prend la parole »  la moindre des choses se serait de dire pourquoi. Alors si vous le voulez bien, je vais vous le redire, c'était sur le moment où l'on devrait voter les taux et c'est pas dramatique de dire que j'ai suggéré de voter les taux dan un conseil municipal avant de voter

Maire : Quels taux ? Quels taux ?

Monique Reille : Les taux d'imposition.

Maire : Ah oui, les taux d'imposition que vous vouliez augmenter.

Monique Reille : Mais ce que je veux dire. Pas du tout, pas du tout. C'est à dire que l'on voterait les taux dans un CM avant le CM ou l'on vote le budget. Je souhaiterais que quand quelqu'un prend la parole et qu'on lui laisse prendre la parole, on dise pourquoi. Apparemment, il n'y a que moi qui ais pris la parole si on lit bien le CR. C'est quand même un peu gênant parce qu'il y a eu des débats importants sur le budget. C'est tout ce que je voulais dire. Relisez les CR communautaires et vous verrez que les interventions des un et des autres sont notés de manière synthétiques, mais sont notés. Je vous remercie.

Maire : Merci. Je voudrais rajouter ceci, c'est que lors de ce conseil il y a eu un  charivari et qui était plutôt gênant pour le conseil et je souhaiterais que celui-ci ne se reproduise pas.

Bon, je vous ais demandé l'ordre de nomination des adjoints, nous avons, le conseil a deux possibilités, Je vais vous lire les textes et nous votons qu'elle possibilité nous adoptons.

En cas de remplacement de l'adjoint, le CM peut également soit décider sur le fondement du dernier alinéa de l'article L 21-22-10 dernier alinéa que le nouvel adjoint occupera dans l'ordre du tableau le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant et élire aussi le nouvel adjoint au rang de premier adjoint les autres adjoints conservant leur rang ont la possibilité de faire application des articles R 21-22-2 c'est à dire que chaque adjoint accède au rang supérieur et que le nouvel adjoint est élu troisième adjoint.

Vous acceptez de voter à main levée ?

Monique Reille : On prend le point 2 de l'ordre du jour et c'est le point 4 qui passe avant le 3 non ?

Maire : Non, non j'ai demandé au début du CM? Vous avez encore mal écouté Mme Reille.

Monique Reille : Si si j'ai bien écouté.

Maire : J'ai dit que la 2ème question serait en premier et la première en deuxième. Qui est pour la nomination.

Conseiller : Inaudible

Maire : On ne procède pas à la nomination de l'adjoint, on demande quel rang il prend. Alors qui est pour le bulletin secret ? 

Monique Reille : Moi j'ai une question, dans l'hypothèse ou le 2ème adjoint passe 1er adjoint j'aurais une question à vous posez monsieur le Maire, Il y a simplement deux mois, le 2ème adjoint en réunion d'adjoints à annoncé à tout le monde qu'il n'avait plus le temps pour la commune. Lors de cette réunion il nous a même réparti ses dossiers. Alors je m'étonne ?

Maire : Inaudible.

Monique Reille : Laissez moi, vous permettez je vais jusqu'au bout de ma phrase,

???? : On est entrain de parler au CM des réunions d'adjoints. C'est marrant ça.

Monique Reille : Je m'étonne monsieur le Maire.

???? : inaudible …. par contre toi tu t'en autorise, c'est merveilleux ça.

Monique Reille : Je m'étonne que deux mois après le deuxième adjoint ait du temps pour la commune. C'est tout ce que j'avais à vous dire.

Maire : De toute façon la question n'est pas à l'ordre du jour madame Reille. Donc.

Monique Reille : C'est quoi alors ?

Maire : Non, non ce n'est pas à l'ordre du jour, relisez votre ordre du jour où vous voyez, ou vous lisez entre les lignes. Je ne vois pas cette question, c'est l'ordre de nomination des adjoints.

Laurent Alaphilippe : Des commentaires pour mieux appréhender la situation.

Monique Reille: On a pas le droit de faire des remarques ?

Laurent Alaphilippe : Si ça peut être éclairant.

David Macé : Il y a quelques temps vous ne vouliez pas qu'on face de commentaires.

Monique Reille : Eh bien justement, je n'ai jamais. Ce n'est pas moi qui menait les débat Mr Macé.

David Macé :Vous avez la mémoire courte.

Maire : Vous avez insisté pour qu'il n'y ait pas de règlement

Monique Reille: C'est pas moi qui menais les débats du CM, vous le savez très bien.

Maire :Attendez je vous précise le vote. Là on vote pour oui ou non pour que le nouveau adjoint qui sera élu prenne la place de l'adjoint qui est parti, oui ou non. Ou vous acceptez ou vous n'acceptez pas. Bon  alors.

 Brouhaha ne permettant pas une retranscription honnête.

André Desvages : Monsieur Fredon, je pense qu'il faut revenir à l'ordre du jour pour la bonne et simple raison que ça dépend de la personnalité qui va être élue. En fonction de ce que les gens ont de l'idée qu'ils se font du poste de 1er adjoint. Ça ne change rien de la qualité des gens, au contraire ça sert bien plus le système. C'est à dire on nomme d'abord l'adjoint de remplacement et après on demande si c'est le 1er adjoint ou s'il vient en remplacement d'un  des deux autres.

Maire : Mais on doit décider avant

A.D. : Non.

Maire : la nomination de l'adjoint.

A.D. : Non.

Maire : Vous allez me dire comment ?

A.D. : On nomme premièrement l'adjoint de remplacement comme vous l'avez prévu.

Maire : Non je vais être obligé Inaudible.

A.D. : Après on dit est-ce qu'il vient en remplacement du 1er adjoint ou est-ce que c'est le 2ème ou le suivant. Ça me parait beaucoup plus logique. Mais bon.

Maire : Vous acceptez par oui le 2ème adjoint devient 1er et le 3ème adjoint devient 2ème ou non.

 Brouhaha ne permettant pas une retranscription honnête.

"Ça a été laborieux"

Résultat du vote : 5 pour – 9 contre – 1 abstention.

 

Maire : Maintenant on va voter le premier adjoint. Qui se propose comme 1er adjoint ? Monsieur Wable et monsieur Macé. On va procéder à bulletin secret, pareil.

 

Résultat du vote : 6 pour M Wable – 9 pour M Macé

 

Maire : Monsieur Macé est élu premier adjoint.

Laurent Alaphilippe : Quelle belle majorité.

Denis Foulon : Pas de commentaire.

Laurent Alaphilippe: J'ai encore le droit de dire ce que je veux.

Denis Foulon : Moi aussi, tout le monde à le droit de commenter.

Laurent Alaphilippe : Oh oui c'est bien, ça peut être intéressant.

Maire : Nous allons passer à l'ordre du jour suivant. Monsieur Foulon va vous présenter la convention d'objectifs. On n'a pas de photocopie, si quelqu'un le désire on fera des photocopie.

Denis Foulon : En ce qui concerne l' ALSH de 2009 je vais vous communiquer en tant qu'information la validation de la CAF.

S'en suit la lecture du document

Monique Reille : Denis je peux te poser une question ?

Denis Foulon: Mais bien sur.

Monique Reille : C'est le bilan de l'année dernière ?

Denis Foulon: Oui.

Monique Reille : C'est pas à l'ordre du jour, mais c'est pas grave.

Denis Foulon : C'est à dire ?

Monique Reille: C'est pas à l'ordre du jour.

Denis Foulon : L'étude ALSH n'avait pas été donnée, on avait dit qu'on la donnerait.

Monique Reille : Mais c'est pas à l'ordre du jour.

A.D. : C'est quand vous avez démissionné.

Denis Foulon : Pardon ?

A.D. : C'est quand vous avez démissionné.

Monique Reille : C'est là.

 Brouhaha ne permettant pas une retranscription honnête.

Maire : Laissez continuer l'ordre du jour;

Laurent Alaphilippe : Ce n'est pas à l'ordre du jour.

Denis Foulon : Je vous croyais plus intéressant que ça monsieur Alaphilippe.

Laurent Alaphilippe. : Continuez monsieur le 3ème adjoint.

Denis Foulon : Merci monsieur le conseiller municipal.

Monique Reille : Ma question n'était pas perfide, ce que dit monsieur Foulon est très intéressant c'était à l'ordre du jour du précédent mais vous ne l'avez pas lu lors de ce conseil, c'est tout.

Laurent Alaphilippe : Donc on n'en parle pas.

Denis Foulon: C'est une information, si l'information ne vous intéresse pas.

Laurent Alaphilippe : Mais attendez il y a un formalisme on ne fait pas ce qu'on veut quand même.

Denis Foulon : Oui oui.

Laurent Alaphilippe : Il y a des limites

Brouhaha ne permettant pas une retranscription honnête

Denis Foulon : Allez y amusez vous.

Laurent Alaphilippe : Je ne m'amuse pas.

C.R. : ?????

Laurent Alaphilippe : Vous perturbez la loi, vous savez il a des lois Mme Rousseau.

Denis Foulon : Arrêtez de la prôner la loi comme défense.

Laurent Alaphilippe : Non mais attendez, vous faites vos petites affaires, c'est pas ça la République.

Denis Foulon : Vous avez un système de pensée d'extrême.

C.R. : ?????

Laurent Alaphilippe : Oui notre génération c'est pas la votre.

Denis Foulon : Vous n'êtes pas poli monsieur Alaphilippe.

Laurent Alaphilippe : Ah oui.

Denis Foulon : Vous êtes impoli monsieur Alaphilippe.

Laurent Alaphilippe : Donc c'est pas à l'ordre du jour.

Brouhaha ne permettant pas une retranscription honnête

Maire : Le Maire propose au CM d'approuver le prix de l'accueil de loisir sans hébergement (ALSH) en fonction des tranches de quotients familiaux préconisés par la CAF conformément à la convention passée entre la mairie et la CAF approuvée par délibération du CM du 13 janvier 2010. (Fin de retranscription)

 Délibérations approuvées

 

 

  Compte rendu de la réunion établi par la municipalité cliquez sur ce lien

 



10/02/2013
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