L'info Cerelloise

L’édito du conseil

 

Sans vouloir verser dans la stigmatisation voici les temps forts

Vote des subventions municipales (c’est votre argent) elles ont été attribuées aux associations qui en on fait la demande, dont la défunte APE (3273 euros).

Il nous a été présenté le règlement et la convention de prêt de la salle d’activités. Priorité aux écoles et aux associations de Cerelles, un emploi du temps va être mis en place (hors les heures de ménage probablement).

Les délibérations concernant la constitution de listes pour la commission de délégation de services publics et l’élection de cette commission ont été annulées. En fait cela devait concerner la cantine scolaire et la garderie périscolaire.

Actuellement la cantine et la garderie font l’objet d’un contrat annuel avec un statut non reconductible. Faute d’avoir lancé en temps opportun les appels d’offre réglementaires, la commune risque de se trouver privée à la rentrée prochaine de ces services. C’est pour ce motif que le Maire soumet aux voix une délibération lui permettant de déléguer les services publics de cantine et de garderie après accord avec les services de l’Etat (ce qui n’est pas acquis d’avance).

Le conseiller en charge du dossier est mis en cause par le Maire qui lui reproche de ne pas avoir fait son travail.

Certes, c’est possible, mais le 17 mai 2010 notre 1^er magistrat ne nous a-t-il pas rappelé qu’il était le président de toutes les commissions ??? Et en cela, le responsable de ce qu’il faut bien appeler une carence.

Annulation des délibérations concernant le SATESE. En fait, on se rend compte du sérieux du suivi de la gestion de la commune puisqu’au 13 janvier 2010 on prend une délibération fixant un tarif, qu’au 9 avril 2010 on prend une délibération identique en diminuant le tarif sans abroger la précédente délibération. Puis s’apercevoir qu’en 2010 la commune avait pris une délibération de portée générale à ce sujet. Il était convenu que la commune devait payer le tarif proposé par le SATESE sans discussion préalable.

Monsieur le Maire à clos ce conseil par quelques informations, la plus croustillante est le cas d’une ATSEM qui a terminé son contrat en 2008 et qui depuis cherche à se faire payer des heures supplémentaires qu’elle a effectué au profit de la commune.

 

Il nous précise que son contrat ne prévoyait pas d’heures supplémentaires. Cela fait deux ans que cette personne est la victime collatérale des affaires politiques troublées de la commune. Toute peine mérite salaire monsieur le Maire.

 

TRANSCRIPTION 

rédigée en s'appuyant sur un enregistrement audio de la séance

 

Maire : Appel : (12 présents, absents 3 – QL pouvoir à  JLF).

Maire : Il faut nommer un secrétaire de séance, qui veut être secrétaire de séance ? Annie se propose comme secrétaire de séance, est-ce que quelqu’un voit une contradiction à ce qu’elle soit secrétaire de séance ?

Ca va être un peu long, on va procéder à la lecture du dernier conseil.

Patrice Leclerc - 2ème adjoint : Lecture du compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2010.....Non retranscrit

Maire : Est-ce qu’il y a des observations ?

Monique Reille : Je pourrais voir un détail, j’ai du mal entendre. J’ai entendu un syndicat de curage de la Choisille, j’espère que ce n’est pas écrit comme ça. Parce que ça veut dire qu’il y a un nouveau syndicat dans le département.

P.L. : Si, si c’est écrit comme ça.

M.R. : Ce n’est pas ça, c’est le syndicat intercommunal de la Choisille et de ses affluents. Merci de le modifier.

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? D’autres observations ?

Tierry Wable : Je peux avoir la parole avant de commencer l’ordre du jour ?

Maire : Oui.

T.W. : Vous avez produit deux arrêtés municipaux me concernant le 25 mai, je voulais faire savoir aux élus qui sont autour de cette table qu’il n’y a pas eu d’entretien préalable à la production de ce …. (Inaudible)

Maire : Ce n’est pas une obligation.

T.W. : Oui, mais c’est important que tout le monde le sache. J’ai retiré le courrier deux jours après l’affichage en mairie.

Maire : Je pourrais vous rétorquer beaucoup de choses, mais je ne le ferais pas.

T.W. : Pour qu’elle raison ?

Maire : Je ne le ferais pas. Aucune raison à donner, vous me reprochez de ne pas avoir eu d’entretien préalable, ce n’est pas une obligation, donc je ne l’ai pas fait.

T.W. : Autre chose il y a eu réunion du SICAT la semaine dernière à la Membrolle  j’ai été pointé absent. Les titulaires avaient consignes de me donner la convocation à l’invitation. Les votes étaient très serrés, c’est bien dommage.

Maire : De toute façon monsieur Desvages était présent, j’étais présent, les deux titulaires étaient présents. Je ne vois pas pourquoi vous seriez venu.

M.R. : Monsieur le Maire je suis désolée monsieur Desvages ne pouvait pas voter puisqu’étant propriétaire de parcelles

Maire : Ce n’est pas la peine de me le rappeler, je connais parfaitement le syndicat, ça fait treize ans que je le pratique.

M.R. : Attendez laissez moi m’exprimer, c’est pour la raison qu’il était nécessaire que monsieur Wable soit présent, c’est tout. Il peut y avoir des oublis.

T.W. : Merci pour la convocation.

Brouhaha

Maire : Alors il faudra se plaindre au président ou au vice-président qui n’ont pas envoyé les convocations utiles. Mais les votes se sont déroulés quand même, il y a eu le quorum et les votes se sont déroulés normalement et ni le président ni le vice-président ne sont intervenus en la matière.

T.W. : Ils ont la conscience tranquille tout va bien.

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? D’autres observations ? Je ne suis pas chargé de faire les convocations pour les syndicats, je ne suis pas président, ni vice président. Bon, on va passer à l’ordre du jour. Monsieur Foulon va nous présenter les subventions pour leur vote.

Denis Foulon - 3ème adjoint : En fonction des demandes de subventions que nous avons reçues à la municipalité, j’ai produit un document de travail afin que chacun puisse suivre les éléments qui vont être proposés. Donc j’avais tout noté, il y a quelques modifications, mais bon c’est un document de travail. Il est fait uniquement pour suivre, notamment pour l’A28 et la participation du collège de Neuillé. En fait ce ne sont pas des votes se sont des participations, on peut en parler si on veut. Donc concernant l’APE il a déjà été voté.. (Inaudible) en 2009, 3273 euros, ça c’est à titre d’information.

Le comité d’animation comme tous les ans ne demande pas de subvention mais …  (Inaudible)  pour la charge du feu d’artifice annuel.

Brouhaha

Pour la nouvelle association « grandir à Cerelles » ils sont dans la même démarche que le comité d’animation. A savoir, j’ai vu avec le président vendredi soir ils veulent offrir un spectacle de Noël aux jeunes de Cerelles … (Inaudible)  et ils veulent investir un budget de 1000 euros. Moi à l’origine j’avais proposé de payer en deux fois. De pouvoir subvenir pour une partie spectacle et après garder 500 autres euros pour un autre budget. Le président de l’association « grandir à Cerelles » préfère que nous prenions entièrement en charge ce spectacle. Ca leur enlèverait un souci de financement pour le spectacle de fin d’année. Donc la demande était de 1000 euros et la proposition que je vous fais ce soir est de 1000 euros. On passe au vote directement. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

M.R. : Moi je m’abstiens par ce que je n’ai pas le budget total. Parce que normalement on ne peut pas financer à 100% un projet, c’est tout. Tant que je ne l’ai pas sous les yeux.

D.F. : C’est une estimation effectivement car le spectacle qui a été monté il y a deux ans avait coûté à peu près dans les mêmes proportions. 1000 euros c’est une provision, il faut être capable de provisionner 1000 euros pour subvenir à ces besoins.

Adoptée

La bibliothèque de Cerelles qui demande 400 euros comme en 2009. La proposition est de 400 euros. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Adoptée

Rencontre et loisirs avait demandé 2000 euros en 2009, demande une subvention de 2200 euros pour cette année et nous proposons 2000 euros. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Adoptée

Les anciens combattants, proposition pour cette année. En 2009, 150 euros, demandé 160 euros proposé 160 euros.

Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Adoptée

J’avais noté la classe de neige, elle a eu lieu cette année, elle aura lieu que l’année prochaine. J’avais pensé que l’on pouvait provisionner pour étaler dans le temps.

Brouhaha

M.R. : C’était comment avant ?

D.F. : Je pensais que l’on pouvait provisionner, et bien on provisionnera l’année prochaine.

Randos Cerelloise, on a rien vu arriver cette année.

Les écoles, en fonction des projets il y a à peu près 300 euros par classe, donc 6 classes comme en 2009, 1800 euros. Donc proposition 1800 euros. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Adoptée

On passe aux CFA, on a des jeunes qui sont en formation dans deux CFA, 4 qui sont au CFA de Joué les Tours et 2 qui sont au CFA du bâtiment de la Sarthe. Donc les CFA nous sollicitent tous les ans pour subvenir aux projets éducatifs. Le CFA de Joué les Tours  demande 60 euros par élève, il  y a 4 élèves sur Cerelles, ils demandent 240 euros. Donc je propose 240 euros.

M.R. : C’est la même chose que l’année dernière ?

D.F. : Sensiblement, je dois voir les documents, on vérifiera. Mais il me semble que l’année dernière on a rien donné

Brouhaha

D.F. : Donc moi  je propose qu’on attribue dans le cadre des formations éducatives, on peut donner aussi aux CFA dans le cadre des formations, c’est pour ça que moi je les propose, c’est intéressant. Donc 240 euros pour le CFA de Joué les Tours. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Adoptée

La même chose pour le CFA du bâtiment de la Sarthe. Donc, demande de 142 euros, ça correspond aux deux élèves. Proposition de 142 euros. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Adoptée

Jasmin d’Orient, en 2009 demandé (inaudible) euros, là ils revoient à la baisse ils demandent 230 euros. Donc 230 euros. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Adoptée

Le sel ils demandent 85 euros.

M.R. : Je peux poser une question ? Ca concerne combien de personnes ?  

D.F : Le sel ? Peut être qu’Alain va pouvoir vous répondre.

Maire : On ne peut pas déterminer le nombre de personnes puisque c’est une bourse d’échanges. En définitive qui ne transite pas d’argent. C’est un peu le troc.

M.R. : Je sais ce que c’est le sel monsieur le Maire, mais est-ce que ça concerne. Il y a beaucoup de manifestations ? Il y en a beaucoup à venir sur Cerelles ?

D.F. : Il y en a eu une ici.

Maire : Ce n’est pas pour les 85 euros qu’ils demandent, c’est pour subvenir aux courriers, timbres et ainsi de suite. L’année dernière je crois qu’on avait donné 85 euros, on ne va pas leur refuser. C’est une somme dérisoire.

P.L. : L’année dernière 85 euros avaient été votés pour le sel. Par contre, pour les CFA il y avait 104 pour le CFA de Blois qui n’avaient pas été votés et 300 euros pour le CFA de Joué qui n’avaient pas été votés. Il y a eu une demande mais elle n’a pas été votée.

D.F. : Donc, on revient au sel, 85 euros. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Adoptée

Le chapiteau du cirque, c’est pour le collège de Neuillé. Donc ils demandent sensiblement la même chose aux autres communes en regardant sur les demandes. Ils demandent 300 euros par commune, donc proposition de 300 euros.

M.R. : L’association c’est le chapiteau du cirque ?

P.L. L’année dernière c’était marqué chapiteau collège du parc.

D.F. : Donc chapiteau du cirque, proposition de 300 euros, comme l’an dernier. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Adoptée

Ensuite, on est sollicité par des associations (Inaudible). Sclérose en plaque, assistance aux déficients visuels. Mais en face j’ai mis que c’est à traiter avec le CCAS donc à moins que vous ailliez.

M.R : Le CCAS ne finance pas les associations départementales. Enfin bon, peut être qu’il y a un règlement particulier, vous verrez avec le CCAS.

D.F. : Merci de nous éclairer, si c’est possible on vérifiera.

Annie Goujon : Le CCAS a la possibilité de faire des dons à ce genre d’associations ?

Maire : Oui, si le conseil du CCAS le vote il en a la possibilité, mais il faut que ça soit voté en conseil en réunion du CCAS.

D.F. : C’est pour ça que j’ai fais figurer un point d’interrogation pour les associations qui en ont besoin. Donc je proposerais au CCAS sous forme de dons. Je me retournerai vers eux.

 

La piscine, ce n’est pas la piscine de Saint Paterne. Il y a eu un courrier de Saint Paterne mais bon, j’ai mis un point d’interrogation, c’est en attente de renseignements. (Inaudible) Par contre la piscine les gamins y vont. En 2009 il y a eu 835 euros de voté et cette année il y a une demande de 1525 euros qui correspond au transport 98,5 euros X 10 et entrée de groupe 54 euros X 10 ce qui fait un total de 1525 euros. Donc les informations, on a eu les renseignements. Qui est contre ?

(Inaudible)

A.G. : L’année dernière on avait

Maire : La piscine c’est obligatoire.

M.R. : On subventionne quoi là ?

D.F. : L’entrée de la piscine et le transport.

M.R. : Oui mais qu’elle assos ?

X : L’école.

M.R. : Oui mais mettez le nom de l’association.

D.F. : Oui, on va mettre le nom de l’association. Donc, 1525 euros proposition. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Adoptée

C’est pareil on avait aussi une demande de la prévention routière. Ils viennent ici. J’ai proposé 150 euros pour la prévention routière. Ils viennent 2 fois, ils font passer le brevet piéton.

Patrice Leclerc : On ne donnait pas habituellement.

D.F. : Non, non on ne donnait pas. On est généreux, on est généreux cette année.

Tierry Wable. : On leur offrait le repas à midi, je crois.

Maire : Mais non.

Monique Reille : Un pot.

Maire : un ptit pot avec un ptit gouter.

D.F. : Mais bon ils ont besoin de matériel et de renouveler les plots. On propose 150 euros. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Adoptée

 

Et la dernière, sur la base de 0,005 par habitant c’est le comice agricole pour subvenir aux besoins de leurs manifestations qu’ils font dans les petites communes. Nous on n’en a pas, c’est les communes rurales. Donc, ils demandent 55 euros. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Adoptée

Maire : Bon, si je ne me suis pas trompé dans mes calculs ça fait un total de subventions de 11360 euros pour un budget de 14000 euros.

M.R. : Et sur la deuxième page il y a des (Inaudible).

D .F. : Oui se sont les participations.

Maire : Ce sont des participations, ce ne sont pas des subventions.

M.R. : On donne une cotisation à l’A 28 encore ?

Maire : Je crois que l’on ne les donnera pas, d’abord parce que l’on n’a pas d’arbres à planter et que

M.R. : Pas d’arbres à planter ?

Maire : A planter, c’est une façon de parler. Il ne nous aiderons pas pour planter des         arbres.

M.R. : Donc ce n’est pas une subvention ?

Maire : Non ce n’est pas une subvention, c’est une participation. Bon, je ne garanti pas les opérations que je vous donne à vous de recompter sur 14000 euros de programmé. Donc nous sommes dans les clous et il nous reste une marge.

Luc Garanne : Et pour les pompiers il n’y a rien, vous ne faites rien ?

Maire : Il n’y a pas de demande.

L.G. : Quand même quand il y a quelque chose, les pompiers volontaires.

Maire : Ils n’ont pas fait de demande, on ne peut pas solliciter les gens pour qu’ils fassent des demandes. Moi je veux bien leur donner, mais faut qu’ils fassent la demande. Tu fais bien de l’évoquer, il faudrait que quelqu'un leur dise qu’ils fassent une demande. On peut toujours raccrocher une demande. S’ils font une demande, on peut toujours voter une subvention lors d’un conseil dans la limite ou les crédits ne sont pas épuisés. Bon, nous allons continuer l’ordre du jour. Est-ce qu’il y a des questions sur le vote de ces subventions, des observations ?

M.R. : Quand on demande des documents, ça serait bien que l’on puisse avoir les budgets qui sont commentés. Là on fait confiance à monsieur Foulon. Je l’ai demandé, mais ce n’est pas grave, on m’a envoyé autre chose. Ce n’est pas grave.

D.F. : Toutes les demandes de subvention ont été faites sur présentation de leur budget. Je tiens à préciser quand même que cette année on a découvert un petit peu que l’on reçoit beaucoup de demandes de subvention. On n’est pas obligé non plus de donner tous les ans par exemple comme la prévention routière, le comice agricole ou d’autres ce sont des associations qui sont déjà beaucoup subventionnées. On peut faire un geste pour montrer que l’on n’est pas indifférent au travail fait par les associations.

Maire : La convention et règlement de la salle d’activité présentés par Patrice Leclercq.

 

Partie non retranscrite intégralement

 

Principaux points :

• Le prêt de cette salle est limité aux associations et écoles de Cerelles. Il n’est pas prévu de prêter cette salle à des privés.
• Les réservations seront effectuées tous les ans en début d’année scolaire. Priorité aux écoles et aux associations Cerelloises.
• Gratuité pour les associations Cerelloises.

 

La convention et le règlement sont mis au vote après avoir été légèrement abondé. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Adoptés

Maire : Nous devons,  la zone artisanale a été protégée par un portail voulu par les occupants de la zone pour éviter que les gens du voyage  ne s’installent de façon délibérée dans la zone et les empêche de travailler. La communauté de communes a fait une répartition des frais, sachant que la commune de Cerelles a un local technique au même titre que les autres personnes nous devons signer une convention avec la communauté de communes pour le portail de la zone artisanale. Le document est joint et ceci coûtera à la commune pour sa participation en TTC 462,72 euros. Je vis vous demander si vous approuvez cette convention. D’abord si vous avez des observations sur cette convention et vous demander si vous l’approuvez. Qui est pour la convention ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Adoptée

D.F. : Une observation Jean-Laurent ou s’en est le terrain des gens du voyage qui devait être construit, qui avait été présenté par la communauté de communes, je crois ?

Maire : Oui, la communauté de communes, mais apparemment ça n’avance pas très vite. Personne, enfin tout le monde veut bien qu’il y ait un terrain des gens du voyage, mais surtout pas sur sa commune.

D.F. : C’est une obligation.

Maire : Ca devient une obligation.

D.F. : C’est une obligation.

M.R. : On pourrait le mettre à Cerelles, par exemple au dessus des trous.

D.F. : Le problème effectivement, ça ne résout pas le problème.

M.R. : C’est qu’elle compétence les gens du voyage ? La communauté de communes ? La compétence

Maire : Oui elle a pris la compétence, il y a eu une réunion récemment. Ils cherchent un terrain, ça n’intéresse personne de recevoir les gens du voyage. Ils estiment que le peu de gens du voyage qui s’installent sur la commune, c’est déjà bien suffisant. Le terrain ça serait pour 24 caravanes.

Il faut maintenant que nous adoption la convention  de mise à disposition de

D.F. : Moi ce qui m’agace c’est qu’on stigmatise les gens …. (Inaudible) Ca commence vraiment à m’énerver

Maire : C’est fini, on continue Denis, on continue l’ordre du jour.

La mise à disposition des biens, meubles par le SIAT. Jusqu’à présent le SIAT mettait à la disposition des communes adhérentes des biens qui n’étaient régis par aucune convention. Aujourd’hui je vous demande d’adopter une convention de mise à disposition du SIAT pour un micro-ordinateur HP plus les logiciels. Qui est pour cette convention ?

Adoptée

Maire : Approbation de la modification des statuts du SIAT. Le document qui est dans le dossier, au verso vous avez les nouveaux statuts du SIAT. Donc, il faut les adopter.

Brouhaha

Maire : Qui est pour l’approbation de la modification des statuts du SIAT ?

X : Qu’est-ce qu’ils ont modifié ?

Maire : Bien, je ne l’ai pas trouvé.

Brouhaha

Maire : C’est pour les suppléants, je pensais qu’il y avait autre chose. Effectivement, c’est uniquement pour les suppléants. Les deux suppléants pour avoir le quorum lors des réunions du SIAT. Qui est pour l’adoption de ces modifications ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Adoptée

Maire : Je vous demande l’approbation pour le sinistre qui a été subit sur le local de la commune et indemnisé par Groupama. L’indemnité proposée par Groupama est de 2569 euros. Je n’ai pas la facture  (recherches dans dossier de la secrétaire).

L’indemnité est de 2569 euros pour une dépense de 1294,07, 1279 et 150. Je n’ai pas fait le total, on peut le faire. C’est bon, ça a été indemnisé en totalité. Est-ce que vous approuvez ? Qui est pour l’approbation de cette indemnité ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Adoptée

Maire : L’approbation du contrat éducatif territorial présenté par la communauté de communes Gâtines et Choisilles, est-ce que vous avez le document entre les mains ? Je n vais pas le relire, vous êtes assez long. Nous sommes la seule commune à ne pas l’avoir approuvé encore. J’ai vu ça hier soir à la réunion de la communauté de communes. Ils m’ont demandé quand vous alliez  l’approuver. Je leur ais dit,  je proposerai au conseil demain soir. Bon je vous propose d’adopter le contrat éducatif territorial présenté par la communauté de communes. Qui est pour ?

M.R. : Excusez-moi, je voudrais poser une question. Est-ce que vous savez si la communauté de communes regarde les contrats …(Inaudible).

Maire : Pas encore, pas encore. Qui est pour l’adoption de ce contrat ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

D.F. : En revanche, je ne pense pas que le cahier des charges soit transmis parce qu’il ne faut pas dépasser le montant de … (Inaudible).

P.L. : Qui n’a pas pris part au vote ?

A.G. : Je n’ai que 12 votes.

…. Inaudible

Maire : Il n’y avait pas d’abstention, il n’y avait pas de contre.

Adopté

Maire : Il y avait à l’ordre du jour constitution des listes de la commission de délégation de service public dans lequel nous devions faire une suspension de séance pour constituer ces listes. Ceci devient sans objet ainsi que la suspension de séance puisqu’il n’y a pas de constitution de liste. Par contre, je demanderais au conseil d’autoriser le Maire pour mettre en œuvre avec les services de l’Etat une procédure visant à déléguer les services public de cantine et de garderie périscolaire à la rentrée 2010. Qui est pour l’autorisation au Maire ?

M.R. : Est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi apparaissait cette commission de délégation de service public ?

Maire : Parce qu’à l’origine nous voulions faire une délégation de service public et compte tenu que les temps seraient plutôt justes nous ne serions pas certains d’avoir signé cette délégation de service public au 1^er septembre. Donc, nous chargerons les services de l’Etat de nous permettre de continuer la cantine et garderie dans l’état ou elle se trouve actuellement un an seulement.

M.R. : Quels services de l’Etat ?

Maire : Attendez, les services de l’Etat dans le département.

M.R. : Les services de l’Etat vont vous donner cette autorisation ? Là je ne comprends pas bien, excusez moi, j’ai besoin d’une explication quand je ne connais pas la réponse.

Maire : On va demander aux services de l’Etat de nous accorder une dérogation pour continuer la cantine et la garderie pendant un an.

T.W. : Vous voulez dire que vous avez ignoré mes demandes pendant x mois concernant les ressources dont j’avais besoin pour faire l’appel d’offre, pour en arriver à cette délibération, qu’on va voter.

Maire : Ce n’est pas une délibération, c’est une autorisation.

T.W. : Bein oui, mais bon, on va repartir pour un an.

Maire : Vous les avez formalisées comment ces demandes et ainsi de suite ?

T.W. : Par oral, par écrit à plusieurs reprises depuis décembre.

P.L. : Au-delà de ça, je pense que le travail que t’as fait sur la partie appel d’offre ou consultation plutôt nous a permis de bien prendre la température du marché et aujourd’hui on sait qu’on est sur une offre qui est équilibrée et admissible donc le fait de renouveler un an par délégation enfin si la préfecture, les services de l’Etat. Mais pour moi, il n’y a pas de difficulté majeure, je veux dire après.

M.R. : Il n’y a pas de difficulté majeure ? L’appel d’offres une fois lancé dure six mois, vous savez bien qu’une procédure d’appel d’offres dure six mois. Donc, qu’on découvre aujourd’hui : 1) que l’on ne peut pas faire d’appel d’offres – 2) Que l’on ne peut pas faire …. (Inaudible) et 3) qu’il va falloir demander aux services de l’Etat d’aller contre ce qu’ils ont dit. C'est-à-dire que l’on ne pouvait pas renouveler par tacite reconduction. Ca je le sais parce que je me suis occupée du dossier avec Thierry Wable. Je trouve quand même un peu inquiétant cette gestion d’un dossier d’importance qu’est la cantine et la garderie des enfants, voilà.

T.W. : En plus la date limite pour faire l’appel d’offres c’était mai, fin mai. Je vous l’ai rappelé plusieurs fois monsieur le Maire.

Maire : Oui mais

T.W. : Notamment le 23 mai pour la dernière fois.

Maire : Oui mais une chose est certaine personne ne s’est mobilisé pour le faire.

T.W. : Personne ne c’est mobilisé ? Je vous l’ais dit.

Maire : Vous n’êtes pas venu en mairie et convoquer les gens pour faire cet appel d’offres.

Brouhaha

P.L. : Toujours est-il qu’il ne s’agit pas de tacite reconduction.

M.R. : Inaudible.

P.L. : Vous avez dit que l’on ne peut pas renouveler par tacite reconduction, mais ce n’est pas ça.

M.R. : Il y a carence.

TW : Il y a carence.

M.R. : Il y a réelle carence excusez moi, la je ne peux pas appeler ça autrement, surtout que un dossier comme ça. Tout le monde le savait.

P.L. : Appelez ça comme vous le voulez, on repart sur un marché qui a été mesuré et comparé et on est dans une fourchette de prix.

T.W. : Tu connais l’impact d’un contrat d’avenant par rapport à un contrat de 3 ans comme on devait faire ?

P.L. : Bein on sait que l’impact il n’est pas énorme. Ils nous l’avaient dit de toute façon.

T.W. : Ah non, c’est 3% à 5%

P.L. : Il n’a pas changé son prix.

T.W. : Entre 3% et 5% avec les différents intervenants, acteurs que j’ai rencontré.

M.R. : Il faut savoir que 3% à 5% ça fait entre 7000 euros et 15000 euros, c’est rien pour la commune.

P.L. : Moi je n’ai pas cette mémoire là.

T.W. : Bien, moi j’ai rencontré tous les acteurs, tu n’étais pas chaque fois avec moi et voilà. J’en ai discuté en réunion d’adjoints, j’ai demandé des ressources pour travailler sur le sujet.

Maire : Mais attend Thierry, qui t’as empêché de lancer l’appel d’offres ? Qui t’as empêché de lancer l’appel d’offres ? T’étais responsable, qui t’as empêché ?

T.W. : J’étais tout seul, je ne pouvais pas le faire, il me fallait de l’aide.

Maire : De l’aide de qui, de quoi. Je t’ai répondu, je crois.

T.W. : Non.

Maire : En disant que je mettais à ta disposition soit Patricia soit Agnès.

T.W. : Non, non tu ne m’as jamais répondu à ce moment là.

Maire : Facile à dire. Tout est facile à dire.

M.R. : Moi je voudrais simplement faire une remarque. Une procédure d’appel d’offres, c’est extrêmement compliqué.

Maire : Mais oui !!!

M.R. : Mais oui, c’est compliqué et vous le savez très bien monsieur le Maire et on ne met pas

Maire : Mais de toute façon on pouvait faire un appel d’offres pas part uniquement nos propres moyens, il y a l’ADAC qui aurait pu nous aider et Thierry le savait très bien.

T.W. : Bien ça va être de ma faute bien sur.

Maire : Tu ne savais pas que l’ADAC pouvait nous aider ?

T.W. : Mais bien sur que si.

Maire : Mais alors.

T.W. : Ca ne suffisait pas.

Maire : Mais pourquoi ça n suffisait pas, l’ADAC est prête à faire l’appel d’offres pour l’année 2012/2014.

T.W. : Mais je ne suis pas votre exécutant bien que vous m’ayez dit « il faut que tu t’y colles, il faut que tu t’y colle ». J’allais m’y coller mais il me faut de l’aide. Je ne peux pas tout faire tout seul.

Maire : Je comprends, moi aussi je n fais pas tout tout seul.

T.W. : Vous êtes un Maire, vous n’êtes pas un responsable d’une société et voilà, c’est différent.

Maire : Je ne me pose pas en responsable d’une société, je me pose

T.W. : Si, si, si.

Maire : Je me pose en responsable d’une commune.

T.W. : Non, non, non, vous l’avez dit le 21 août lors de votre programme vous deviez gérer les priorités. Vous avez lu un programme dedans vous deviez gérer les priorités. Ca s’en était une, vous le l’avez pas gérée.

Maire : Ah oui, parce que je vous ai dit que chaque élu devait gérer ses priorités, non, oui ou non ?

T.W : Vous deviez arbitrer s’il y avait un problème, il n’y a pas eu d’arbitrage le 23 avril.

Maire : Je pense …  (Inaudible) y a pas de problème.

T.W. : Je vous ais envoyé un message le 23 avril vous demandant des moyens pour traiter le sujet.

Maire : Je vais demander de voter

T.W. : Oui, c’est important pour que tout le monde le sache

Maire : Oui, oui.

T.W. : Ca va engager des frais supplémentaires pour la commune.

M.R. : Et ça il faut le noter.

T.W. : Par ce qu’il y a eu carence et ça c’est sur. Ne serais ce parce que j’ai travaillé sur le sujet. Peux être que vous vouliez m’incriminer ?

Maire : Non, non, non, je n cherche à incriminer personne.

T.W. : Bien sur.

Maire : Je ne suis pas de ceux qui veulent incriminer Pierre Paul Jacques et ainsi de suite.

T.W. : Mais c’est le cas quand même un peu ce soir.

Maire : Non, non.

T.W. : Vous êtes entrain de me dire … (Inaudible).

Maire : Vous êtes responsable et de ce fait là vous n’avez rien fait. Vous n’avez même pas demandé à Agnès, même pas à Nicole pour la main d’œuvre.

T.W. : Je vous ais demandé à vous et vous ne m’avez jamais répondu.

Maire : J’ai dis que je mettais à la disposition le personnel de la commune.

…. Inaudible

T.W. : En aucun cas, en aucun cas.

Maire : Bon on ne va pas …. (Inaudible) ça ne changera rien.

T.W. : Non ça ne changera rien, vous savez très bien que le personnel est surchargé. On n’est pas sur d’avoir une cantine une garderie au 1^er septembre.

Maire : Bien sur.

T.W. : Oui bien sur, et ça va coûter plus cher à l’école si on arrive quand même à signer un contrat avant le 1^er septembre et c’est les parents d’élèves qui devront payer.

Maire : …. (Inaudible) d’ailleurs Guitton dit toujours

T.W. : 7000.

Maire : Oui c’est Guitton il dit toujours je ne sais pas comment Cerelles se démerde mais partout ailleurs je fais des contrats de 4 ans 1 an 1 an 1 an 1 an renouvelables pendant quatre ans

M.R. : Excusez moi monsieur le Maire c’est totalement faux puisque Nouzilly a fait un appel d’offre avec 7000. Alors ne dites pas de bêtises quand même.

…. Inaudible

Maire : Vous vous êtes affronté de tête avec Guitton.

M.R. : Attendez, évitez les conflits s’il vous plait. Les faits, rien que les faits monsieur le Maire.

T.W. : Vous étiez avec nous en préfecture quand nous avons discuté de ces sujets là et ce n’était pas possible.

Maire : Bon vous votez ou vous votez pas, c’est vous qui choisissez, ce n’est pas moi qui choisi. Je demande l’autorisation de mettre en œuvre avec les services de l’Etat une procédure pour que la cantine et la garderie soient renouvelées à la rentrée scolaire 2010.

M.R. : On veut savoir qu’elle service de l’Etat et qu’elle procédure, rapidement.

Maire : Je n’ai pas à vous communiquer.

M.R. : Mais si rapidement pour qu’on puisse

Maire : C’est eux qui nous dirons.

M.R. : Dites la préfecture c’est plus simple.

Maire : Voilà.

M.R. : Dites la préfecture.

Maire : Puisque vous savez pourquoi vous posez la question.

T.W. : Nous allons voter pour savoir si ça fait plus cher aux administrés ou à la commune, hein c’est ce qu’on doit voter ?

Maire : Qui est pour autoriser le Maire à utiliser les services de l’Etat pour mettre en place la garderie et la cantine.

D.F. : Attends ça va coûter plus cher à la commune c’est un appel d’offres il y aura des propositions.

M.R. : Il n’y a pas d’appel d’offres, il n’y a plus d’appel d’offres.

T.W. : C’est un contrat d’un an Denis tu sais très bien que c’est moins avantageux qu’un contrat de 3 ans, tu le sais bien, c’est la logique. On en a déjà discuté.

A.T. : Qu’est ce qui se passe si ce n’est pas ….

M.R. : Pourquoi on doit vous autoriser à aller vers les services de la préfecture ce n’est pas notre problème, en plus on à pas à vous autoriser à faire ça. Vous faites ce que vous voulez.

Maire : Vous votez si vous le voulez madame Reille.

M.R. : Est-ce que l’on a une autorisation à vous donner.

Maire : Vous votez ce que vous voulez et les autres aussi.

T.W. : C’est pour défendre les intérêts de la commune si on est là, c’est pour ça.

Maire : Prenez part au vote démocratiquement.

M.R. : Est-ce qu’on a statutairement une autorisation à vous donner pour aller voir les services de l’Etat.

Maire : Je vous demande l’autorisation de mettre en œuvre avec les services de l’Etat pour que la cantine et la garderie continue d’exister au 1^er septembre. Qui est pour cette autorisation et tout ce qui en découle ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Adoptée

Maire : Il faut adopter une décision de modification de compte. Décision de modification de compte, le conseil municipal décide d’inscrire au C 613 la somme de 1832 euros pour régularisation de crédit pour régularisation de trois loyers du Cerellis.

Lecture du document correspondant non retranscrit

P.L. : C’est une écriture comptable puisqu’il a des loyers du Cerellis qui ont été payés TTC alors qu’ils auraient du être hors taxe. Nous procédons aux modifications.

Maire : Qui est pour cette décision modificative ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Adoptée

Maire : Au dernier conseil je vous avais fait part de l’enquête pour l’entreprise De Sangosse ou le commissaire enquêteur indiquait que l’entreprise pouvait continuer son activité, qu’il n’y avait aucun danger. Il nous faut délibérer pour savoir si on approuve la décision de l’enquête du commissaire enquêteur. Voilà ce que disait le commissaire enquêteur. «  En conséquence  j’émets un avis favorable concernant la demande pour l’aménagement des capacités de stockage des installations qui sont situées sur le site de la ZI des Gaudières commune de Mettray visées par la société De Sangosse. Je recommande à la mairie de Mettray d’améliorer encore l’information à la population sur les risques des entreprises situées su son territoire en s’appuyant sur la commission locale d’information et de concertation, sur l’entreprise De Sangosse parfaitement disposée à fournir cette information pour ce qui la concerne. Dans le but d’améliorer les conditions de circulation sur les axes routiers dont en particulier la RD 2 d’entamer avec les autorités territoriales concernées par le développement économique une réflexion à long terme sur la desserte de la ZI des Gaudières ». Qui est pour est pour entériner l’enquête sur l’entreprise de Sangosse ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Adoptée

Maire : Annulation des délibérations du 13 janvier et du 9 avril relatives au SATESE. Que je vous explique un peu la situation. Nous avons prit une délibération le 9 avril en disant que nous n’augmentions pas la redevance de la collecte des stations individuelles et que nous conservions le taux de 9%. Alors que le 13 janvier nous avions adopté la redevance à 10 centimes, donc nous n’avons pas annulé cette délibération mais nous prenons une délibération qui dit le contraire. Par contre, une délibération qui a été faite en 2000 et approuvée mais qui n’a jamais été rapportée dit que la commune de Cerelles suivra ce que fait le SATESE en matière de vidange pour les stations individuelles. Je vous demande d’annuler seulement une délibération celle du 9 avril puisque celle du 13 janvier n’a jamais été rapportée ainsi que celle de l’an 2000. Qui est pour l’annulation de cette délibération du 9 avril ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Adoptée

Maire : Ca ne changera pas grand-chose pour les particuliers qui ont des assainissements collectifs. 0,9 centimes ou 1 centime sur 130 mètres cube ça va pas faire grand chose. Ca va faire 1,30 euro.

Dans les informations que j’ais à vous communiquer, il a été fait une demande de prolongation de contrat effectuée auprès de pôle emploi pour une période de six mois du 1^er aout 2010 pour madame, je ne me rappelle plus de son nom …. Allison.

Une autre information personnel communal Paméla demande des heures supplémentaires à lui payer qu’elle aurait effectuées sous monsieur De Mauléon. Jusqu’à présent on lui a refusé ces heures supplémentaires pour une bonne raison qu’elle avait un contrat de CAE à durée déterminée et qu’elle n’avait pas à faire d’heures supplémentaires.

M.R. : Son nom de famille.

Maire : C’était Paméla Métivier, voilà les informations que j’avais à vous donner. Est-ce qu’il y a d’autres objets que vous voulez débattre dans ce qui vient d’être dit ? Sinon la séance et close.

 

Fin du conseil 21 heures 30