L'info Cerelloise

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CM du 11 mars 2013

ORDRE DU JOUR 

 

1° - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 février 2013

2° - Création d'un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité

3° - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2013

4° - Informations du Maire.

 

Pour lire la TRANSCRIPTION INTEGRALE (cliquez sur ce lien)

 

 SYNTHESE DE LA REUNION 

 

 Séance du lundi 11 mars 2013

L’heure est grave, plus que jamais l’information municipale est réduite à son strict minimum. La NR n’acceptant de faire paraître que les articles émanant de la municipalité, elle est donc tenue dans le plus grand des secrets. Forcément vous Cerellois, restez dans l’ignorance de ce qui se passe, entre autre de la tenue des conseils municipaux et de leur déroulement.

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Malgré l’heure avancée de ce conseil, presque tout le monde était là. Autour de la table manquaient deux conseillères Mme Rousseau qui a donné pouvoir au Maire et Mme Goujon non représentée (c’est sa 6ème absence consécutive – Courage, une démission serait préférable).

Après avoir constaté le quorum et signalé que le conseil était enregistré, Mr le Maire a recherché un volontaire pour le poste de secrétaire de séance, comme à son habitude Mr Thomas s’est proposé.

En principe cette séance ne devait pas durer longtemps puisque seulement 4 points figuraient à l’ordre du jour. Mais c’était sans compter avec la pugnacité des conseillers de l’opposition.

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Pour ceux qui s’intéressent à la vie communale et qui pour des raisons familiales ou professionnelles ne peuvent malheureusement pas assister aux débats, je tiens à vous préciser que le trait n’est malheureusement pas grossi. Les personnes en responsabilité à la commune de Cerelles ne sont pas en mesure d’apporter les réponses aux questions de bon sens que posent en notre nom à tous quelques conseillers.

Il est vrai que certains déjà en campagne pour 2014 et en sont déjà aux promesses électorales, alors qu’ils ne sont pas en mesure de justifier la manière dont les dossiers en cours sont gérés.

La soirée du lundi 11 mars en est l’exemple parfait, elle a fait ressortir par exemple :

-      que la municipalité s’est déchargée sur une entreprise privée pour la mise en œuvre d’un marché public ;

-      Des errements dans la gestion du personnel, puisqu’un renouvellement de contrat CAE a été retoqué avec le motif que la personne ne remplissait plus les conditions requises ? De l’aveu des décideurs, il semble que l’administration municipale n’avait pas en sa possession tous les éléments de carrière de l’intéressée. Bizarre tout de même, cela rappelle le renouvellement des deux derniers contrats (secrétaire et agent voirie) dont les propositions d’emploi ne sont parues que 15 jours avant la date de renouvellement du contrat au lieu des 2 mois réglementaires (vérifiable) ;

-      L’absence d’orientation, d’où une grande incertitude, quand à l’organisation du temps scolaire. Alors que la décision sur la date de l’application des modifications des rythmes scolaires (2013 ou 2014) doit intervenir avant le 31 mars 2013.

Comme d’habitude, le conseil a été enregistré et vous pouvez vérifier par vous-même les questionnements ainsi que les réponses apportées. Une transcription est en cours, elle vous sera communiquée dès que possible.

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1 – Approbation du compte-rendu du CM du 13 février 2013

Tout d’abord Mr le Maire a tenté de faire voter le compte-rendu du 13 février 2013, des incongruités et des oublis déjà signalés ont rendu impossible le vote en l’état de ce document. Il sera présenté après correction à une prochaine séance du conseil municipal.

Le registre des délibérations en jachères

Mr Alaphilippe qui est intervenu au sujet de ces manquements et oublis porte à la connaissance de l’assemblée que le registre des délibérations, document officiel où sont répertoriés tous les actes pris en délibération n’est pas tenu à jour depuis le 17 juin 2011 (rification faite depuis le 28 novembre 2011).

Il précise que la réglementation impose qu’à la fin de l’année civile le document soit à jour. Il demande s’il est raisonnable de penser qu’à la fin de la mandature cette situation aura cessé. Il précise que cette situation anarchique peut être propice à des « erreurs » comme par exemple l’insertion par mégarde d’une délibération de rattachement.

Le PLU

Mme Reille demande à Mr le Maire la situation du dossier PLU. Notre 1er magistrat indique que le dossier est au cabinet Topolinger et que ce dernier va effectuer les modifications telles qu’elles figurent sur l’enregistrement de la réunion du CM. Il précise que le dossier devra être voté impérativement au mois de septembre 2013.

Marché public du petit Vouvray

Mme Reille Interpelle Mr le Maire sur le marché public du petit Vouvray. Elle indique qu’après être venue en mairie voir le dossier du marché public, elle lui a adressé un courrier de deux pages dans  lequel elle fait ressortir tous les  vices de la procédure.

On apprend à cette occasion que ce dossier placé sous la responsabilité de Mr Macé 1er adjoint a en fait été délégué à une société privée SAFEGE qui a conduit la négociation de bout en bout.

Les nombreuses erreurs relevées prouvent au mieux la méconnaissance totale de l’exécution de ce genre de marchés, pour lesquels des règles strictes sont imposées.

Le but de cette réglementation est de limiter au maximum les prises illégales d’intérêt. Le manque de rigueur dont il est fait preuve ainsi que les erreurs relevées peuvent laisser craindre des errements qui ne seront pas sans conséquence pour la commune. 

Ni le Maire, ni le 1er adjoint ne sont en mesure de donner des explications franches sur le sujet, s’étant manifestement reposés sur la société SAFEGE pour le choix des entreprises.

Rappelons tout de même que ce choix est dévolu aux élus de la commune et qu’il existe au sein du conseil municipal une commission d’appel d’offres, dont les membres ont quelques connaissances en la matière.

Mme Reille et Mr Alaphilippe demandent à voir le registre d’enregistrement des courriers et les copies des convocations :

1°) de la commission d’ouverture des plis (chargée de s’assurer que les entreprises candidates  sont éligibles au marché public)

2°) de la commission  ad-hoc  appelée improprement « d’appel d’offres » (chargée du choix de l’entreprise)

Mme Reille demande également la communication de la lettre adressée par SAFEGE aux quatre entreprises postulantes, « pour vérification d’un prix d’un poste du marché ». Courrier qu’elle n’avait pas pu voir, malgré plusieurs demandes auprès  du Maire et de Mr Macé 1er adjoint.

Après avoir beaucoup insisté au cours du conseil, le courrier lui est remis. Elle découvre alors que cette lettre n’était pas dans le dossier du marché et qu’elle est datée du 3 janvier 2013. En outre, elle est postérieure aux deux devis remis par l’entreprise Durand bénéficiaire du marché.

Elle fait constater aux membres du conseil municipal que les deux devis ont été rédigés le 19 décembre 2012. Soit avant l’ouverture des plis qui s’est tenu le 21 décembre 2013 et bien avant la lettre de vérification qui a été adressée le 3 janvier 2013. Ce qui est troublant.

Après avoir tergiversé et tenté de noyer le poisson Mr le Maire fini par concéder qu’une seule des commissions a été convoqué réglementairement. Faute de document attestant de la tenue d’une deuxième commission, il est loisible de penser que la réglementation en matière de marché public n’a pas été respectée.

Il est étrange que les personnes se présentant comme ayant des capacités en la matière se soient montrées si peu performantes.

2 - Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles :

Là aussi, la tentative de dissimulation de l’amateurisme de la municipalité est flagrante. Tout d’abord on présente l’affaire en prétendant que le Préfet par un arrêté à cassé le contrat CAE de la personne en poste. Or, on apprend par Mr Foulon 3ème adjoint que le contrat de la personne a pris fin au mois de février 2013 et qu’une tentative de le prolonger a été refusée sous le motif qu’elle avait épuisé ses droits à CAE (24 mois).

Surprenant tout de même que l’exécutif communal et le secrétariat ne soit pas en mesure de gérer ce genre de dossiers ?

Toujours est-il que le poste est vacant et qu’il faut impérativement trouver une solution jusqu’aux vacances de juillet. Mr le Maire propose d’embaucher la même personne pour ne pas perturber les enfants, mais cela va se faire avec un contrat normal (sans aide de l’Etat) ce qui va générer pour la commune un coût supplémentaire de 2400 euros environ.

Cette délibération est votée (9 pour et 3 abstentions).

Les dépenses publiques

Mr Desvages intervient pour mettre en garde le Maire sur les dépenses de fonctionnement de la commune. Il indique que pour la période 2008/2012 il est constaté 65% d’augmentation des charges de fonctionnement dont 55% dévolu à la masse salariale alors que les recettes de la commune n’ont augmenté que de 15%.

3 - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2013

Mr Alaphilippe met en exergue la gestion des deniers publics en prenant l’exemple de l’achat  de drapeaux à une société de la Drôme (13 € de frais de port) alors qu’à Tours une entreprise crée et vend depuis 1964 le même article, pour beaucoup moins cher (- 70€). Il se demande ce qui a motivé le choix du fournisseur.

L’absence de réponse peut laisser subodorer que c’est pour obtenir un cadeau promotionnel (couteau multifonctions).

La délibération est votée (pour 8 - contre 3 - abstention 1)

4 - Informations du Maire

Monsieur le Maire énumère les terrains situés rue de la Gravelle pour lesquels la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Le marigot Cerellois

Mr Alaphilippe avec à l’appui de photographies du terrain EHUENI attire l’attention du Maire et du 1er adjoint sur la dangerosité des lieux. En effet, la pluie a rempli les fondations, créant ainsi un point d’eau très dangereux, la clôture n’étant pas très sécuritaire elle n’est pas en mesure d’empêcher des enfants d’y accéder.

Mr le Maire dit avoir lancé un appel d’offres pour enlever les fondations et sécuriser le site. Il regrette de ne pas avoir de réponse. Pas sur que le risque encouru soit appréhendé.

Rappel : Lors des informations du Maire du conseil municipal en date du 16 novembre 2012 notre 1er magistrat nous a annoncé que l’achat du terrain était effectif et qu’il allait engager les travaux pour viabiliser la parcelle …

Les pros de la com

Mr Alahilippe interpelle Mr Macé 1er adjoint au sujet de la communication adressée aux Cerellois, ce document rédigé sur papier ordinaire n’est pas identifié par le logo de la commune. Logo qui a été la première action menée par l’adjoint au profit de Cerelles et dont nous ignorons toujours le prix.

Rappelons tout de même que l’ancien logo était une photo de Cerelles alors que la création moderne et schématisée se retrouve dans beaucoup d’autres communes.

Le conseiller indique également que lors du dernier conseil il a été dit que le nom des ambassadeurs seraient mentionnés sur le courrier, afin de rassurer les habitants, force est de constater que ce n’a pas été le cas.

Les écoles la grande incertitude

Mme Reille demande à Mr Gaborit 2ème adjoint quelles sont les propositions qu’il va faire au nom de la commune à la réunion des parents d’élèves qui doit se dérouler le 12 mars 2013. L’intéressé n’a pas daigné répondre à cette interrogation.

En fin de conseil elle demande au Maire la possibilité de voir le grand livre de la commune ainsi que le compte administratif de 2012.

Le Maire met fin au conseil municipal à 20 heures 40.

Théo Baude 

 

 

 TRANSCRIPTION INTEGRALE (cliquez sur ce lien)

 

 

 

 

 

 



07/03/2013
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