L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2019

2 - Plan d'adressage 

3 - Subvention école (suite ouverture de classe) 

4 - Motion relative à la fermeture de la trésorerie de Neuillé Pont Pierre 

5 - Modification durée hebdomadaire de travail (adjoint technique principal 2ème classe)

6 - Convention rétrocession des espaces communes (le carré d'Asse) 

7 - Budget communal : décisions modificatives (section investissement) 

8 - Information du Maire 

SYNTHESE 

La réunion du conseil municipal qui s’est tenue le mardi 17 septembre 2019 s’est déroulée sans anicroche et a été conforme à l’ordre du jour prévu. A l’appel des élus 12 personnes ont répondu présent, deux personnes se sont excusées dont une a donné un pouvoir.

M.Ragot s’est porté volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance, proposition acceptée à l’unanimité.

Toutes les délibérations présentées n’appelant pas d’observation ou de mise au point ont été votées à l’unanimité. Quelques informations :

Le plan d’adressage

Pour ce qui concerne le plan d’adressage, il a été préalablement présenté en commission ce qui a permis de préciser quelques points de détail. Ce plan est absolument nécessaire à la diffusion de la fibre optique sur le territoire de la commune. Il servira également à situer les habitations sur les plans des services de sécurité (coordonnées GPS).

Ce qui est à retenir c’est que l’adressage dans le bourg ne sera que partiellement modifié. Des voiries, principalement en direction des hameaux et qui étaient sans appellation exacte, seront dorénavant formellement identifiées.  

La numérotation des habitations dans le bourg sera identique à celle existante côté droit nombre pair côté gauche nombre impair. Pour ce qui est des maisons implantées hors du bourg il sera utilisé un système métrique, elles seront repérées par un numéro représentant la distance en mètres depuis de début de la rue. Cela permettra dans le futur d’insérer éventuellement d’autres maisons sans avoir à modifier le plan d’adressage.

Le souci qui a prévalu dans cette organisation a été de conserver les noms des lieux dits. Toutefois certains ne seront pas officiellement préservés. Il sera toujours possible de les faire figurer dans l'adressage.

La seule obligation est de noter exclusivement sur les deux dernières lignes de l'adresse (lignes lues en priorité par les machines informatiques) :

• Le numéro et le nom de la rue
• Le code postal et le nom de la commune.

Le plan d’adressage est consultable en mairie de Cerelles, sur simple demande. La commune prend à sa charge la pause des panneaux de rue, ainsi que les plaques de numéro d’habitation.

Quelques exemples de nouvelles appellations :

Route de Roiville (depuis Langennerie jusqu’à la comme de St Antoine du Rocher)

Impasse du chemin creux (Langennerie cheminement qui regagne le bourg)

Route de l’Héreau (depuis la station d’épuration jusqu’à l’intersection avec la route de Roiville)

Route de Saint Antoine – Route de la Puiserie  

Chemin de la Baslière (de la route de St Antoine à la rue de la Mulottière)

Route des Cormiers - Chemin du moulin Renouard – Chemin de Châtenay

Route départementale 29

Chemin des Landes – Chemin de la Gaspière

Rue du Moulin au Clercs (des œufs durs au CD 28) ....

Commercialisation de la fibre

Ce sujet a été évoqué au CM, M. le Maire y apporte les précisions suivantes :

Les travaux en cours devraient être achevés en décembre 2019 ;

La commercialisation de la fibre devrait intervenir au premier semestre 2020. A ce sujet il précise que chacun aura le choix du fournisseur d’accès internet comme c’est le cas actuellement.

Subvention complémentaire pour l’école

Cette subvention a été abondée de manière à tenir compte de l’ouverture d’une nouvelle classe à l’école de Cerelles.

Motion relative à la fermeture de la trésorerie de Neuillé Pont Pierre

Le CM a l’unanimité a adopté une motion pour acter son désaccord par rapport a la décision programmée de fermer la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre et de suppléer cette fermeture par des services nouveaux a la charge des EPCI.

Création poste adjoint technique principal 2^ème classe à temps non complet (30/35^ème)

Il s’agit de la modification d’un contrat existant sur la base de 27/35^ème qui doit évoluer à la hausse en raison de nouvelles missions prises en compte par l’agent.

Convention rétrocession espaces communes (lotissement Carré d’Asse)

Lors de la présentation initiale du permis de lotir une décision de reprise avait été votée le 6/11/2018 pour ce lotissement. Sauf que ce permis d’aménager ne correspondait pas à l’OAP votée avec le PLU. Le lotisseur a donc revu sa copie et présente un permis de lotir conforme à la réglementation et qui se substitue au précédent, ila rétrocession est acceptée par le CM.

Information du Maire

Une concertation va être menée avec les services de l’état pour régler le problème juridique causé par l’agrandissement de SOLUMAT (anciennement Touraine agrégats)

Le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communes Gâtine Choisille – Pays de Racan proposé par l’EPCI (40) a été retoqué par la préfecture d’Indre et Loire qui par arrêté fixe le nombre à 35 conseillers. Pas de changement pour Cerelles qui dispose toujours de ces deux conseillers.

IMPORTANT :

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

M. le Maire fait état qu’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été faite en commune de Cerelles. Pour qu’elle soit prise en compte, il faut pluralité de victimes. Il indique que ces demandes doivent être transmises à la préfecture d’Indre et Loire avant la fin de l’année 2019.

En conséquence, les déclarations doivent être déposées au secrétariat de mairie jusqu’à la fin de l’année 2019.

Petit Cerellois

M. le Maire informe qu’une rencontre a été organisée avec les repreneurs potentiels du commerce le Petit Cerellois.

Plusieurs démarches sont en cours pour démarrer une nouvelle activité de commerce multiservices dans les meilleures conditions possibles.

L’objectif est maintenant de solliciter des aides financières auprès des diverses structures (département communauté de communes …). Un dossier de candidature a été déposé pour participer à l’opération « 1000 cafés.org ».

DEBATS

A 18 heures 30 M. le Maire a procédé à l’appel des élus du conseil municipal. 12 présents et 3 absents (M. Thomas Alain a donné pouvoir à M. Poulle) – M. Baudu Clément s’est excusé – Mme Pons Caroline (ces deux personnes n’ont pas donné de pouvoir).

Après avoir rappelé l’ordre du jour, M. le Maire a demandé un ou une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance. M. Ragot Sylvain candidat a été élu a l’unanimité.

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2019.

M. le Maire demande s’il y a des observations concernant ce document, aucune récrimination se faisant jour, il a passé au vote le document.

Le CM a adopté le compte rendu à l’unanimité.

2 – Plan d’adressage

Après avoir rappelé que la réglementation en matière de désignation de noms à donner aux rues et places publiques indique qu’il appartient au CM de trouver une dénomination des voies communes et qu’il a libre choix en la matière. En outre, le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’art. L.2213-28 du CGCT. La délibération prise sera exécutoire par lui-même.

Cette mesure a été entreprise pour répondre aux besoins liés à l’arrivée de la fibre optique sur la commune, et faciliter le repérage des habitations. Un travail d’identification et de normalisation des adresses a été réalisé en partenariat avec les services de la poste.

Le choix des noms a privilégié la prolongation des voies existantes et la reprise du nom de certains lieux dits, dans la mesure du possible.

Après avoir présenté à l’aide d’un rétroprojecteur l’ensemble des voiries et habitations impactées par des modifications, M. le Maire a demandé au CM de se prononcer :

Le CM considérant l’intérêt communal que représente le projet exposé, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

- Valider le projet d’adressage conforme au fichier et à la cartographie présentés

- Transmettre la présente délibération aux services de la poste pour communication au service de normalisation des adresses (SNA)

- Mandate le Maire pour les formalités à accomplir.

- L’acquisition de nouvelles plaques de rues et de numérotation des habitations seront financés par la commune.

L’ensemble du fichier portant actualisation de l’adressage est consultable au secrétariat de la mairie.

Les dessertes/adresses ne figurant pas sur ce document ne font pas l’objet d’une modification : la numérotation et la dénomination étant satisfaisantes.

Délibération adoptée

3 – Subvention complémentaire école

M. le Maire expose que suite à l’ouverture d’une 5^ème classe à la dernière rentrée scolaire de septembre 2019, l’équipe enseignante sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire au prorata de la fin de l’année civile. Cette subvention permet notamment d’apporter une contribution aux financements des sorties scolaires

Pour rappel : Par délibération en date du 19 mars 2019, avait été attribué, aux écoles, une subvention de 1 320€ (soit 330€ par classe).

Sur cette base, et au prorata de la fin d’année civile (soit 4 mois), le CM après en avoir délibéré accepte à l’unanimité d’attribuer une subvention complémentaire pour l’année 2019 d’un montant de 110€ à l’école.

Délibération adoptée

4- Motion relative à la fermeture de la trésorerie de Neuillé Pont Pierre

M. le Maire propose de déposer une motion concernant la fermeture envisagée de la trésorerie de Neuillé Pont Pierre, suite à l’élaboration d’un projet d’un nouveau réseau de proximité par la direction générale des finances publiques d’Indre et Loire.

La direction générale des finances publiques a engagé une réflexion sur l’évolution de son réseau et l’élaboration d’un nouveau réseau de proximité des finances publiques, actuellement en phase de concertation.

Cette évolution entraîne la suppression des trésoreries de proximité relevant du secteur rural, dont notamment celle de Neuillé-Pont-Pierre.

Les services fiscaux aux particuliers et aux entreprises seront regroupés principalement sur Amboise, Chinon, Tours et St-Pierre-des-Corps (fermeture des trésoreries de proximité). En parallèle, le projet prévoit :

- Le développement d’un partenariat avec les collectivités locales pour un accueil dans les actuelles maisons de service au public (MSAP).

- La création de services de gestion comptable pour assurer les tâches de gestion effectuées actuellement par les trésoreries (Chinon, Loches, + une commune de la métropole).

- La création de 10 postes de conseillers auprès des collectivités locales implantées au cœur des intercommunalités (autant que possible dans les locaux des EPCI) dont les missions seront d’apporter un conseil régulier annuel, un conseil thématique en fonction de l’actualité des réformes et un conseil à la carte en fonction des besoins.

Dans ce contexte, le CM est invité à approuver une motion pour le maintien des services de la trésorerie sur le territoire de Gâtine Pays de Racan, à Neuillé-Pont-Pierre.

Texte de la motion :

Suite aux informations reçues par l’association des Maires d’Indre et Loire et parues dans la Nouvelle République édition du 18 juin n2019, les élu(e)s du territoire Gâtine et Choisille - Pays de Racan s’opposent à la fermeture de la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre. Le service de l’Etat, partenaire des collectivités, syndicats, qui rend un service de proximité aux usagers, ne peut quitter le territoire. Enfin, il n’est pas question que la maison de service au public soit un palliatif à un service nécessaire à la population de Gâtine et Choisille Pays de Racan. Dans ce cas, les usagers auront comme seule possibilité, pour un rendez-vous en vis-à-vis d’aller à Chinon.

Le CM après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’adopter la motion d’opposition à la fermeture de la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre
• D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce domaine.

Délibération adoptée

5 – Création poste adjoint technique principal 2^ème classe à temps non complet (30/35^ème)

M. le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique principal de 2^ème classe, à temps non complet suite à l’attribution progressive de nouvelles missions (notamment entretien de l’école et bibliothèque), et de porter son temps de travail à 30/35^ème (création initiale du poste à 27/35^ème par délibération du 15/10/2009).

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le CM décide :

• La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps non complet à raison de 30/35^ème à compter du 01/10/2019 ;
• La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps non complet à raison de 27/35^ème, à compter de la même date ;
• Précise
• Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Délibération adoptée

6 – Convention rétrocession espaces communs (lotissement Carré d’Asse)

M. le Maire informe que suite au dépôt d’un nouveau permis d’aménager présenté par la société Villadim, en concordance avec l’OAP (orientation d’aménagement et de programmation indiquée dans le plan local d’urbanisme), il est nécessaire d’annuler la délibération du 06/11/2018 concernant la convention de reprise des espaces et réseaux communs, le projet passant de 6 lots à 8 lots .

Les opérations d’aménagement, lotir ou permis groupés génèrent des espaces communs qui peuvent être laissés à la charge des propriétaires des lots ou transférés à la commune.

Dans le cas présent, l’aménageur souhaite rétrocéder les voies et espaces communs à la commune, ce qui nécessite la conclusion d’une convention qui sera annexée au permis d’aménager : voie en impasse avec placette de retournement en extrémité, aire de présentation des ordures ménagères, 4 parkings, espaces verts et cheminement piétons.

Il est précisé que le lotisseur réalisera les travaux d’équipement lui incombant résultant du permis d’aménager et les remettra gratuitement à la commune de Cerelles, après réception définitive sans réserve des travaux. Le lotisseur prendra à sa charge les frais inhérents au transfert de propriété.

Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité Accepte la présente convention de reprise et autorise M. le Maire à le signer.

Délibération adoptée

7 – Décisions modificatives (budget communal)

M.le Maire expose qu’afin de mettre en conformité les restes à réaliser entre le compte administratif 2018 et le budget primitif 2019 (mêmes articles et mêmes opérations) il est nécessaire de procéder aux écritures suivantes :

Le CM après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les ajustements d’écritures rappelés ci-dessus et autorise M. le Maire à effectuer les nouvelles écritures proposées sur les opérations 247, 245 et 229. 

Délibération adoptée

8 – Informations du Maire

M. le Maire informe le CM :

• Qu’une démarche va être engagée avec la société SOLUMAT et différents partenaires afin de régulariser l’extension de leur surface de stockage, dans la zone d’activité.
• Que des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doivent être transmises à la préfecture d’Indre et Loire avant la fin de l’année 2019. En conséquence, les déclarations peuvent être déposées au secrétariat de mairie jusqu’à la fin de l’année 2019.
• Que l’arrêté préfectoral du 16/09/2019 détermine le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communes Gâtine Choisille – Pays de Racan, selon la règle de droit commun, ce qui donne le tableau suivant :

Cet arrêté entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.

• Une rencontre a été organisée avec les repreneurs potentiels du commerce le Petit Cerellois. Plusieurs démarches sont en cours pour démarrer une nouvelle activité de commerce multiservices dans les meilleures conditions possibles. L’objectif est maintenant de solliciter des aides financières auprès des diverses structures (département communauté de communes …). Un dossier de candidature a été déposé pour participer à l’opération « 1000 cafés.org ».

Prochaine réunion du CM programmée le mardi 5 novembre 2019 à 18 h 30.

La séance a été levée à 20 heures 05.