L'info Cerelloise

SYNTHESE  

 

Comme d’habitude la vie politique à Cerelles qui n’a rien d’un long fleuve tranquille mais plutôt d’une saga hollywoodienne a apporté au cours de l’été son lot de surprises.

Il est dommage que la transcription intégrale de cet épisode vous prive des attitudes des acteurs, de la tonalité des propos ainsi que des longs silences qui suivent les questions parfois gênantes.

Pour ceux qui répugnent à déchiffrer l’intégralité du document joint, en voici les passages les plus marquants. En essayant d’être le plus objectif possible.

Tout d’abord il y a eu la lecture des comptes-rendus des conseils municipaux précédents dans lesquels sont relevées quelques perles comme des erreurs dans le décompte des votes et l’ajout de quelques lignes tendancieuses à une délibération. Monsieur le Maire s’engageant à faire modifier ces erreurs nous sommes tranquilles mais quand même il serait bien que ces modifications soient portées à la connaissance de tous car les erreurs elles l’ont été.

La pause méridienne

Ensuite il a été question de la prise en compte par la mairie de la pause méridienne et de l’obligation faite pour la commune de créer des postes en conséquence. Tout le monde est d’accord sur le principe sauf qu’une nouvelle fois les propositions de délibération ne correspondent pas au but recherché. Il est question de créer des postes de fonctionnaires alors qu’il est immédiatement indiqué que ces emplois feraient l’objet de contrats à durée déterminée. Sourds aux explications pourtant logiques la majorité a voté cette création. Pourtant le 1^er adjoint avait donné des arguments de nature à alimenter la réflexion puisqu’il informe le conseil de probables modifications susceptibles d’impacter les effectifs des personnels.

L’entêtement de l’édile est surprenant alors que le nécessaire pour ces embauches doit être fait avant la rentrée de septembre et qu’un conseiller de l’opposition propose de voter une délibération adéquate.

Le prix du repas de cantine

C’est à ce moment là que l’on comprend l’importance des interventions de l’opposition y compris au Tribunal Administratif. La condamnation du marché passé illégalement a abouti à un nouvel appel d’offre dont à bénéficié la société Restauval injustement évincée la dernière fois. Celle-ci offre un tarif identique à celui proposé l’année dernière par son concurrent, tout en prenant à sa charge l’aide de cuisine.  

Je ne veux pas revenir sur les explications déjà données mais je constate qu’une baisse des prix a été proposée par l’opposition et que celle-ci a été votée à l’unanimité.

Ne cherchez pas la trace de cette proposition sur le compte-rendu municipal celui-ci très laconique résume en 4 pages deux heures de débats âpres. Bien sur l’attitude constructive de l’opposition et son impact social n’y est pas mentionné.

La garderie périscolaire

Sans beaucoup de surprises l’APEP 37 seule candidate est maintenue à la garderie périscolaire et au même tarif alors qu’elle n’assurera plus la pause méridienne.

Répartition des dépenses « fêtes et cérémonies »

Après avoir débattu sans problème de la répartition des dépenses liées aux fêtes et cérémonies et ce à la demande la trésorière de Neuillé un autre sujet beaucoup plus polémique s’est profilé à l’horizon.

Répartition 2010 des recettes des amendes de police

La Préfecture dans le cadre de la répartition des amendes de police demande au CM de Cerelles de délibérer pour accepter la somme de 2500 euros que notre 1^er adjoint destine à l’aménagement du carrefour de la croix. Sauf qu’il y a un hic, cette somme avait été demandée par madame Reille alors aux affaires pour créer un cheminement piéton entre la grange d’Asse et le CD 28.

Début 2010, dans le seul intérêt de la commune paraît-il elle a été évincée de son poste et lors de l’élaboration du budget 2010 on bien entendu gommé tout ce qui pouvait avoir un lien avec son activité passée et en prenant bien soin de l’exclure de toute les commissions municipales. Résultat, le projet de ce cheminement n’a pas vu le jour et la municipalité n’étant pas en mesure de le présenter cette somme sera attribuée à une autre commune.

Les as de la communication

Quand au projet d’aménagement  de la croix, on apprend qu’il est l’œuvre de la commission voirie qui se réuni dans le secret le plus absolu, puisque de l’aveu même de son responsable elle n’établit aucun compte-rendu ou procès-verbal de séance et qu’elle s’affranchit de toute information publique au conseil municipal.

C’est quand même surprenant, notre élu ne serait-il pas en passe de devenir le chef du village ? Avec bien sur tous les pouvoirs. En tant que contribuable nous sommes circonspects. Ne pas oublier que le contrôle de la gestion en ses périodes de crise impose le devoir de justifier de toutes les dépenses à l’euro près.

Bref, après l’étude approfondie du courrier du Préfet le Maire ajourne cette délibération.

Informations du Maire

Pour finir la soirée en beauté et pour rester dans le paragraphe voirie il est porté à la connaissance de tous qu’un appel d’offre a été lancé le 1^er aout pour déléguer tout ce qui peut l’être et ainsi être à l’abri de toute recherche de responsabilité. Bien sur cela à un coût mais bon puisque c’est la commune qui paye. Oyez, oyez braves gens. Ils avaient dit qu’ils étaient des décideurs, nous pouvons le confirmer.

Stationnement des gens du voyage

Un conseiller demande comment a été gérée la présence de gens du voyage sur la commune. Bien sur s’il y a une responsabilité c’est celle du propriétaire du terrain sur lequel ils se sont installés d’une manière assez obscure. Ah oui, à ce sujet là le 1^er adjoint se permet de reprocher aux très nombreux spectateurs (3) de hocher la tête lorsqu’il expose son action courageuse. Merci monsieur le 1^er adjoint de nous laissez encore ces quelques parcelles de liberté.

Nous voudrions quand même signaler que privés d’eau les gens du voyages ont investi le bourg le mercredi 3 août 2011 à 14 heures 30. Ils ont fait du porte à porte réclamant de manière fort agressive de l’eau. Nous comprenons mieux cette attitude sachant que l’eau avait été coupée.

Quand à l’attitude des forces de l’ordre il y a bien longtemps monsieur le Maire qu’elle est tributaire des décisions politiques et donc des lois qu’elles font appliquer et qu’elles se doivent de respecter, elles.

 

TRANSCRIPTION INTEGRALE

 

 

Retranscription de l’intégralité des débats rédigée en s’appuyant sur un enregistrement audio de la séance

Maire : Bon je vais procéder à l’appel Fredon présent, Mr Macé David, Mr Foulon Denis, Mme Reille Monique, Mr Wable Thierry, Mr Thomas Alain, Mme Goujon Annie, Mme Rousseau Claudette, Mr Garanne Luc

Annie Goujon : J’ai un pouvoir pour Luc

Maire : Monsieur Alaphilippe Laurent

André Desvages : Absent, pouvoir

Maire : Mr Desvage André, Mr Multeau Gérard, Mr Gaborit Frédéric. Bon, je constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à vingt heures cinq. Election du secrétaire de séance, qui se propose comme secrétaire de séance ? Qui est pour Alain Thomas ?

Alain Thomas : Huit

Maire : Qui est contre ?

A.T. : Un

Maire : Qui s’abstient ?

A.T. : Trois

Maire : Il y en a un qui n’a pas voté

Claudette Rousseau : Vous votez pour deux Annie

Annie Goujon : ah pardon

Brouhaha

A.T. : Ca fait neuf oui alors.

Maire : Alors ça fait neuf pour. Donc Mr Thomas par 9 voix pour, une voix contre et 3 abstentions est élu secrétaire de séance. Le conseil est enregistré. Est-ce qu’il y a des questions sur le dernier compte rendu du conseil du 28 juin 2011 ?

Monique Reille : Oui, point 1 vous mettez après en avoir délibéré le conseil municipal à  l’unanimité approuve le compte-rendu du dernier conseil municipal, je pense qu’il y a une erreur. Page deux monsieur le Maire en haut de la page.

Maire : Non, non, je vois, je vois

M.R. : Parce qu’il y a au moins quelqu’un qui a voté contre c’est moi et il y avait des abstentions. Alors je ne sais pas comment vous arrivez à écrire des choses comme ça en enregistrant la séance, c’est embêtant. Alors ce qui serait bien pour qu’il n’y ait pas de problème de ce type c’est que quand il y a un vote on dise oralement les votes, en tout cas là je suis sur que ce n’est pas du tout ça. Donc je vous demanderais de le modifier

Maire : Ok on a pris note

M.R. : D’accord. C’est bien de prendre note mais il faut les modifier après.

Maire : Oui, oui, bien sur

M.R. : Mais on ne voit pas

Maire : On n’en prend note on va le modifier

M.R. : Ah mais il faut nous les montrer modifiés se serait bien. Alors autrement page 11

Denis Foulon : Vous pouvez en prendre connaissance, vous venez en prendre connaissance en mairie.

M.R. : Je suis élue comme vous monsieur

D.F. : Oui mais

M.R. : j’ai le droit d’avoir les documents officiels

D.F. : Bien sur si vous voulez les voir modifiés vous allez les voir en mairie « Inaudible ».

Monique Reille : Absolument pas, c’est un document officiel qui doit être de nouveau affiché,

D.F. : D’accord.

M.R. : à nouveau affiché, puisque c’est un compte-rendu de conseil municipal

D.F. : Oui

M.R. : Ce n’est pas la même chose. Alors page 11 donc sur les dernières lignes. Moi je ne me souviens pas avoir voté pour vous donner, charger les délégués communautaires de rapporter la présente décision en instance ni de vous autoriser à signer tout document ou pièce qui découlera de l’application. Je pense que l’on n’a pas du tout voté ça, on a donné notre avis sur le schéma départemental, point. Vous savez comment ça s’appelle ça ? Qu’est-ce que vous en pensez ? Vous ne savez pas.

Maire : Je ne suis pas très sur de ce que vous dites parce que nous il nous a bien été demandé d’émettre un avis favorable ou défavorable sur le projet du Préfet    

M.R. : Oui, oui c’est ce qu’on a fait point.

Maire : Point donc on a mis

M.R. : Mais non

Maire : il y a une égalité de voix

M.R. : Mais non

Maire : et j’ai exercé ma voix prépondérante

M.R. : Ce n’est pas ça monsieur

Maire : et de ce fait on a émis un avis défavorable

M.R. : Mais ce n’est pas ça. Parce que le Préfet qu’est-ce qu’il demande, il demande à avoir l’avis du CM vous lui avez retransmis puisque c’est inscrit, ce n’est pas ça que je suis entrain de vous dire. Je vous lis les deux dernières lignes, on n’a absolument pas voté de charger les délégués et d’autoriser le Maire à signer et d’ailleurs monsieur le Maire il ne me semble pas que le Préfet ait demandé ça.

Maire : Non, non il ne demande rien du tout

M.R. : Voilà il ne demande rien, d’accord donc de nouveau

Maire : On retire les deux phrases, voilà.

M.R. : S’il vous plait vous l’envoyez au Préfet, ça s’appelle une délibération de rattachement, ce n’était pas à l’ordre du jour.

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Je vais passer donc au vote de ce compte-rendu en tenant compte des modifications qui seront apportées compte tenu de ce qui a été dit. Qui est pour ?

A.T. : Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf.

Maire : Neuf pour. Qui est contre ?

A.T. : Deux, trois, quatre.

Maire : Qui s’abstient ? Zéro. Alors, est-ce qu’il y a des questions sur le CR du conseil du 7 juillet 2011 ?

M.R. : Alors c’est peut être un problème de formulation sur les informations du Maire. Il me semble que la formulation laisserait à penser que la commission MAPA a retenu Restauval puis l’aide de cuisine plus Restauval, d’accord. Or il me semble que c’est contraire à la procédure adaptée puisque la commission MAPA ne donne qu’un avis au Maire et que c’est le Maire seul qui décide. Donc ce n’est quand même pas la même chose. Donc, il conviendrait que se soit inscrit que le Maire a retenu la société Restauval

Maire : Ok

M.R. : et l’option de mise à disposition vous êtes d’accord ? C’est vous qui choisissez en procédure adaptée on est bien d’accord ?

Maire : Non, non l’option de mise à disposition

M.R. : Mais vous marquez la mise à disposition d’une aide a été retenue par la commission, non par vous.

Maire : L’option de mise à disposition d’une aide de cuisine a été retenue par la commission. A été retenue par la commission

T.W. : a été proposé par la commission et retenue par le Maire

M.R. : Agréée par le Maire

Maire : Retenue par le Maire à charge du prestataire de service

M.R. : Oui, oui, oui, mais ce n’est pas sur ce point là que je fais une observation c’est sur le fait qu’en procédure adaptée ce n’est pas la commission qui décide, c’est vous

Maire : Non, non c’est le Maire qui décide

M.R. : Voilà

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y a pas d’autre question, nous allons procéder au vote. Après rectification de ce qui a été dit, qui est pour ?

A.T. : Trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf

Maire : Qui est contre ?

A.T. : Quatre

Maire : Pas d’abstention.

Maire : Nous allons passez au point « Inaudible » de l’ordre du jour création de trois postes d’adjoints techniques de 2^ème classe pour assurer la surveillance de la pause méridienne de la cantine scolaire. Alors, en application de la Loi numéro 8453 du 26 janvier 84 modifiée et du Décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale il s’avère nécessaire de créer trois postes d’adjoints techniques de 2^ème classe à raison de 6,5/35^ème pour assurer la surveillance des enfants pendant la pause méridienne. Ces agents assureront les taches qui leurs seront confiées à raison d’une durée hebdomadaire de 6,5/35^ème. Ces emplois seront pourvus sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la Loi susvisée. Leur rémunération sera basée sur le 1^er échelon échelle 3. Ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties. Il est proposé au CM de créer les trois postes d’agents techniques de 2^ème classe pour assurer la mission de surveillance de la pause méridienne qui incombe à la commune, de fixer la rémunération au 1^er échelon de l’échelle 3 et autoriser monsieur le Maire à signer les dits contrats. Alors les contrats qui seront pris. Les contrats deux fois trois mois et un fois six mois pour couvrir toute l’année, la première année. Après, il est bien évident que ces affaires là on peut le faire une année, on ne pourra pas le faire les années suivantes. Il faudra les employer en tant que agents territoriaux, voilà.

M.R. : Oui, moi j’ai une question

Maire : Allez-y

M.R. : Pourquoi trois postes ? Expliquez-moi.

Maire : Parce que il y a deux personnes qui sont dans la cour et deux personnes à l’intérieur de la cantine et on ne peut pas faire moins.

M.R : Alors ces personnes deux personnes d’accord, il y a quelqu’un qu’on connait qui a déjà été titularisée et que vous avez déplacé, voilà

Maire : Exact

M.R. : donc ça fait quatre et les ATSEM elles font quoi ?

Maire : Les ATSEM ne sont pas chargées de faire la pause méridienne

M.R : Ah tiens ! Si le Maire leur demande bien sur que oui, mais bien sur que oui

Maire : Ce n’est pas dans leur contrat

M.R. : Mais si le Maire leur demande. Donc on créé des emplois en plus et on n’utilise pas le personnel qu’on rémunère.

Maire : Pour l’instant on ne créé pas d’emploi. On va les employer deux fois trois mois et une fois six mois pour voir ce que ça donne. Parce que bon,  pour rentrer dans le même sujet,  nous avons vu l’inspecteur avec Fred Gaborit. Nous ne savons pas s’il y aura une classe de supprimée mais il est certain qu’à la rentrée 2012 oui 2012  compte tenu des départs là nous n’allons pas y couper.

M.R. : La question que je vais vous poser, c’est que vous dites quatre personnes

Maire : C'est-à-dire trois personnes recrutées

M.R : Il y a combien d’enfants ?

Maire : Il y a cent, cent je ne sais plus combien d’enfants exactement plus de cent

M.R. : Alors des normes d’encadrement il n’y en a pas,

Maire : Non

M.R. : Donc ça fait quoi ça ?

Maire : mais on s’adapte bien souvent sur les chiffres de l’ALSH

M.R. : Non, non, totalement faux, non, dans ces cas là vous n’êtes pas dans les clous. Excusez-moi.

Maire : Mais il n’y a pas de norme mais on peu éventuellement s’adapter

M.R. : Attendez, mais là ça vous fait quoi ?

Maire : Il n’y a pas de norme

M.R. : Là ça vous fait quoi ? Là ça vous fait quoi ?

D.M. : pour 20 élèves à peu près

M.R. : Et bien vous êtes déjà en dessous si vous ne mettez pas les ATSEM, attendez

Maire : Il n’y a pas de réglementation

M.R. : Il n’y pas de réglementation mais il y a des normes quand même de principe et je vais vous les dire puisque vous ne les connaissez pas

Maire : Mais non, on n’y connait rien, il n’y a que vous qui connaissez

M.R. : Non mais il y a des normes de principe  je peux les dire comme ça, ça vous apprendra les choses. Pour les maternelles c’est entre onze et vingt pour un emploi  Maire : On l’a vu

M.R. : Oui mais vous êtes en dessous là, vous êtes en dessous, mettez les ATSEM

Maire : Il n’y a pas de norme

M.R. : et pour les élémentaires c’est de 23 à 25, d’accord ?

Maire : Vous venez de le dire juste avant qu’il n’y avait pas de normes

M.R. : Il y a des normes de principe

Maire : et maintenant vous nous dites il faut un enfant pour tant d’élèves

M.R. : Non je n’ai pas dis ça

Maire : Non, une personne pour tant d’élèves

M.R. : Non ce n’est absolument pas ça.

Maire : Une fois vous dites blanc une fois vous dites noir

M.R. : vous n’écoutez pas ce qu’on dit.

Maire : Mais si j’écoute, j’écoute, j’écoute

M.R : Ecoutez il y a des normes de principe et là on est déjà en dessous, alors

Maire : Ben oui.

M.R. : Monsieur le Maire non seulement vous n’êtes pas dans les normes de principe qu’utilisent la plus part des collectivités, regardez sur Internet c’est très simple. Et, en plus vous n’utilisez pas des ATSEM qui sont des gens formés pour ça. Autre point qui me pose question, les adjoints techniques de 2^ème classe c’est  quoi ?  Catégorie quoi ? Qu’elle catégorie de fonctionnaire ?

Maire : C’est catégorie C

M.R. : Vous êtes sur ?

Maire : Oui

M.R. : Vous êtes sur ?

Maire : Oui

M.R. : Sur

Maire : Oui, catégorie C et l’indice c’est de

M.R. : L’indice ce n’est pas grave c’est la catégorie, d’accord on a bien compris que c’est une catégorie C. Mais pourquoi créez-vous

Maire : Mais pour l’instant ils ne vont pas titularisés je vous l’ais dit,  ils auront deux contrats de trois mois plus un de six mois pour couvrir toute l’année, point on voit.

M.R. : Pourquoi donc alors dans ce cas là demandez-vous de créer trois postes d’adjoints techniques ? Vous les mettez où au budget ?

Maire : On les crée

M.R. : Vous les mettez où au budget, non mais regardez ?

Maire : Personnel extérieur, on ne fait pas

M.R. : Alors ?

Maire : On crée les postes mais on ne les utilise pas en tant

M.R. : Alors ça sert à quoi ? Ca ne sert à rien de créer des postes ?

Maire : On va quand même créer les postes madame Reille. Vous voterez non,  point, c’est tout.

M.R. : Mais à quoi ça sert de créer des postes puisque vous ne les utilisez pas ?

Maire : Parce que dans le cas de besoin ça évitera de le refaire la prochaine fois.

M.R. : Mais il y a d’autres solutions que de créer du personnel communal pour faire de la pause méridienne monsieur le Maire.

Maire : Mais fallait le dire plus tôt Mme Reille voyons

M.R. : Non mais vous êtes aux manettes hein,

Maire : Fallait le dire. Vous êtes quand même conseillère

M.R. : Mais je suis entrain de vous le dire là  

Maire : Vous êtes conseiller et conseillère

Thierry Wable : C’est le seul moment ou on peu le dire c’est pas

M.R. : Quand on demande les documents on ne les a pas

T.W. : On ne les a pas

Maire : Attendez monsieur Wable

T.W. : « Inaudible »

M.R. : Quand on demande les documents on ne les a pas

Maire : la première fois la garderie et

T.W. : Tout était fait comme on devait le faire

Maire : la pause méridienne

T.W. : oui tout était fait comme on devait le faire

Maire : Pourquoi vous n’avez pas dit à l’ADPEP qui nous facture 15 euros pour la pause méridienne ?

T.W. : Mais qu’est-ce que ça veut dire ?

M.R. : Non mais qu’est-ce que ça veut dire ?  Monsieur le Maire on est aujourd’hui

Maire : Non, non, non on ne comprend plus rien, voyons vous posez des questions ridicules

M.R. : Monsieur le Maire on parle d’aujourd’hui là.

T.W. : C’est vous qui êtes ridicule ce n’est pas nous enfin

Maire : C’est ridicule les questions que vous avez posé, ridicule.

M.R. : Respectez les gens monsieur le Maire s’il vous plait, vous commencez

Brouhaha

Maire : Je ne parle pas à vous je parle à monsieur Wable

T.W. : De manière générale

M.R. : Mais vous n’écoutez pas ce qu’on vous dit.  Donc il n’est pas utile de créer des postes d’adjoints techniques.

Maire : Vous n’êtes pas d’accord, moi je le soumets au vote.

M.R. : Pourquoi ?

T.W. : Il y a un débat non ?

M.R. : Non ? Non

T.W. : Vous m’avez dit par Email qu’il y aurait débat avant, il faudrait savoir soit il y a débat soit il n’y a pas débat.

Maire : Oui, oui

T.W. : Faudrait savoir

Maire : Le débat il n’est pas dans votre seul sens

M.R. : Mais alors donnez les arguments, vous n’en donnez pas

Maire : Il est dans votre sens

M.R. : Vous nous proposez de créer des postes sans argument comment voulez vous que l’on vote pour vous ?

Maire : Parce que.  Hé bien vous ne votez pas

M.R. : Vous dites que vous faites des contrats

Maire : c’est vous qui allez venir garder les gosses à la pause méridienne ?

M.R. : Mais ça n’a rien à voir

T.W. : Ce n’est pas ce qu’on vous dit

Maire : Je n’ai pas à le demander aux ATSEM

M.R. : Mais ça n’a rien à voir

Maire : Elles ont un temps de travail, elles ont un temps de travail

M.R. : Mais ne mélangez pas tout monsieur le Maire

Maire : elles ne sont pas employées pour ça un point c’est tout

M.R. : Mais ne mélangez pas tout monsieur le Maire il n’y a qu’a employer un point c’est tout. Vous êtes drôle

Maire : Vous êtes drôle, c’est vous qui êtes drôle. Vous n’êtes même pas drôle.

A.D. : Ca fait combien d’heures ?

M.R. : Laissez moi aller jusqu’au bout, je ne vous parle pas des ATSEM puisque vous ne voulez pas les employer c’est votre problème. Je suis entrain de vous dire pourquoi voulez vous créer des postes d’adjoints techniques, c’est tout. Surtout pour des contrats qui vont être six mois machin. Alors qu’il y a d’autres systèmes que l’on trouvera peut être ou que vous découvrirez peut être avec le temps ; Ca sert à rien de créer

Maire : C’est justement, c’est justement, on ne va pas les titulariser pour l’instant on crée simplement

M.R. : Ca ne sert à rien du tout.

Maire : On crée les postes, point c’est tout.

M.R. : Donc ça va être du  personnel quoi ? Où est-ce que vous le prenez là sur le budget, dites moi où vous les prenez là ?

Maire : Pour l’instant on les prendra sur les crédits personnels extérieurs

M.R. : Ca ça n’existe pas, c’est personnels non titulaire ou autre personnel externe     

Maire : Oui autres personnels

M.R. : Oui mais ça me semble t’il c’est pour 3000 euros je ne sais pas si on y va d’ailleurs. Quel est le montant pour ces trois personnes ?

Maire : Alors le montant annuel, je peux vous le donner il est environ de 10 000 euros

A.D. : Par personne ?

Maire : Non, non, non pour la totalité,

T.W. : Pour l’ensemble des agents

M.R. : Environ

A.D. : Combien d’horaire, d’heures par jour et par personne ?

D.M. : six heures et demie c’est ça à peut près, par semaine ?

Maire : Oui par semaine par personne

Brouhaha

D.M.. : L’APEP s’en occupait

A.D. : 6,30 heures par semaine

Brouhaha

Maire : Alors moi je vais vous donner le prix puisque vous l’avez demandé. Il est de 10 000 euros par an pour les trois personnes en question. L’APEP était plus chère et Martine Garanne était un peu moins chère, voilà.

T.W. : A 8 euros 50 de l’heure

M.R. : Là vous m’autorisez à être un tout petit peu dubitative sur ce que vous venez de dire, pourquoi monsieur le Maire parce que l’APEP allait chercher des subventions et que le taux horaire n’était pas le taux du SMIC,  ne fixait pas le prix du SMIC excusez moi. Mais là, là il ne faut pas dire des choses qui ne sont pas, de toute façon on ne va pas refaire le film, mais ne dites pas des choses qui ne sont pas l’APEP

Maire : Mais qu’elles choses qui ne sont pas madame Reille

M.R. : Mais l’APEP n’était pas plus chère puisqu’ils ne pratiquaient pas le taux horaire au SMIC or nous on est obligé de l’appliquer

Maire : Ils étaient plus chère, elle était plus chère la PEP, on a fait le calcul

T.W. : Quel calcul ? On l’a le calcul

M.R. : Quels calculs ?

Maire : Le Calcul des quatre personnes qu’elle nous facturait

T.W. : Inférieur à neuf euros de l’heure c’était le prix qui a été facturé par l’ADPEP, c’est le contrat que vous avez signé en 2009/2010

Maire : Oui c’était 9 euros de l’heure, c’était 15 euros hein, c’était 15 euros ce n’était 9 euros.

A.D. : 15 euros de l’heure ?

Maire : Oui 15 euros toutes charges comprises

A.D. : Charges patronales et charges salariales ? Charges patronales et charges salariales

Maire : Oui tout, tout, confondu

M.R. : Malheureusement on a les documents, c’est embêtant quand même de dire des trucs pareils peut être avez-vous fait une erreur ?

T.W. : Le plus fort taux est à 8,70

Maire : Ce n’est pas possible.

M.R : Mais bien sur que si puisqu’ils ont des subventions. Ha ! Mais vous n’arrivez pas à comprendre ça ? Le principe des associations c’est qu’elles vont chercher des aides un petit peu partout

Maire : Oui je sais qu’elles vont chercher des aides Mme Reille

 M.R. : mais attendez laissez moi parler et que au bout du compte ils facturent beaucoup moins que le taux du SMIC horaire.

D.M. : Je vais revenir sur le nombre Mme Reille, vous nous dites que ça va nous couter vous nous conseillez de prendre jusqu’à combien d’agents ?  il aurait fallu ?

M.R. : J’ai dis vous avez quatre personnes

D.M. : Je reviens sur le nombre parce que ça m’intéresse vous parliez de normes sachant qu’il n’y a pas de norme.

M.R. : Oui

D.M. : Il y a les normes de principe. Vous estimez dans ces moments là d’embaucher combien de personnes ?

M.R. : Mais il ne faut pas embaucher les personnels qui sont là pour faire une action éducative le fasse, c’est tout. Il faut utiliser les ATSEM il faut le mettre dans leur contrat

Maire : Les instituteurs aussi

M.R. : Les instituteurs absolument

Brouhaha

Maire : Mais la seule chose c’est que s’ils refusent et on ne peut pas les obliger.

Brouhaha

Maire : Et on leur a demandé de toutes les façons aux instituteurs et ils ont refusé.

Brouhaha

Maire : C’est combien de l’heure ?

T.W. : neuf euros 35 brut

M.R. : Brut

Maire : Non ce n’est pas vrai c’est quinze euros « Inaudible »

T.W. : C’est le contrat que vous avez signé

Maire : tout compris

A.D. : 15 euros tout compris ça fait 8,25 de l’heure net.

Maire : Mais oui, monsieur Desvage vous avez bien compris ils ne peuvent pas les payer en dessous du SMIC

M.R. : Mais ce n’est pas ça, vous ne comprenez pas

T.W. : Non mais il y a les subventions qui permettent de compenser, c’est ça

Maire : Pour l’instant ils nous facturaient 15 euros de l’heure

M.R. : Ce n’est pas vrai,

Maire : Tout compris

M.R. : mais ce n’est pas vrai, bon allez de toute façon

Maire : Madame Reille

M.R. : si vous voulez, c’est des vieilles batailles ça.

Maire : Si vous voulez en comptabilité

D.F. : Monsieur le Maire il y a, concernant les ATSEM madame Reille il va peut être y a voir un problème d’emploi du temps tout simplement.    

M.R. : Il faut l’organiser l’emploi du temps

D.F. : Non mais elles travaillent, elles travaillent le matin

M.R. : Mais c’est un problème de gestion

D.F. : Il faut qu’elles mangent aussi, il y a déjà deux ATSEM à l’école

M.R. : Il y a combien d’ATSEM ?

D.F. : Il y a deux ATSEM

M.R. : Combien il y en a

D.F. : Deux ATSEM

M.R. : Il faut organiser le travail,

D.F. : Il faut qu’elles puissent manger dans de bonnes conditions

M.R. : comment ils font dans les autres communes voyons.

T.W. : il y en avait une qui était décalée qui travaillait à l’époque

D.F. : Oui

T.R. : Si tu te rappelles Denis

D.F. : Oui, oui

T.W. : qui s’occupait des touts petits ça avait été fait avec Annie à l’époque, ça se passait bien. Mais non attendez on peut tout remettre en cause.

D.F. : Oui

M.R. : On peut aussi charger

D.F. : enfin bon, oui, oui

M.R. : charger la barque enfin

D.F. : Ca n’empêche pas le fait qu’il faut aussi embaucher des gens pour assurer la pause méridienne du midi quoi

M.R. : On ne remet pas en cause ce point là

D.F. : Moi j’ai bien noté votre norme de principe que je ne connaissais pas et je vous remercie de l’avoir donnée. C’est vrai qu’il y va de la sécurité des enfants aussi, donc bon

M.R. : Au-delà de, au-delà de 20 gamins de maternelle s’il n’y a pas une personne pour vingt gamins c’est à mon avis un petit peu délicat. Voilà mais vous faites comme vous voulez puisqu’il n’y a pas de norme

D.F. : Les ATSEM seules ne suffiraient pas

Maire : Il n’y a pas de norme

D.F. : donc c’est qu’il faut

Maire : On peu calquer sur

A.D. : En cas d’accident ça peu pose des problèmes

D.F. : Les ATSEM ne suffiraient pas il faut quand bien même pourvoir l’école de postes, des postes de

M.R. : Alors pour aller dans votre sens on ne remet pas en cause le fait qu’il faut absolument, impérativement puisque c’est une obligation de la commune d’organiser la pause méridienne. Donc en regard il faut bien qu’il y ait des gens. Le problème c’est de savoir pourquoi quatre. Quatre ce n’est déjà pas tout à fait comme il faut et même s’il n’y a pas de norme on peut considérer que pédagogiquement en matière de sécurité c’est déjà limite en particulier pour les maternelles ; Ca c’est la première observation. La deuxième observation c’est de dire qu’éventuellement il y a des ATSEM et que en fonction et dont c’est la mission la pause méridienne ça peut être aussi un moment éducatif ce n’est pas simplement pour aller s’exciter dans la cour ; Bon ça c’est le deuxième point. Donc les ATSEM disponibles d’une manière ou d’une autre pourraient éventuellement arriver en complément. Bien entendu il faut que ce soit dans le contrat, moi je ne l’ai pas vu le contrat des ATSEM. Moi je suis là pour vous faire

Maire : Elles font leur nombre d’heures du contrat

M.R. : Je suis là pour

Maire : Je n peux pas les employer en plus à la pause méridienne.

M.R. : Je suis là

Maire : Je vais dépasser les heures et elles sont en contrat aidé madame Reille.

M.R. : Je suis, je suis là

Maire : vous le savez bien sauf une

David Macé : « Inaudible » à aujourd’hui

M.R. : Je peux aller jusqu’au bout du raisonnement et après vous. Là pour faire des propositions et troisième élément la remarque que je fais c’est pourquoi créer des postes d’adjoints techniques ? C’est tout. Ca n’a aucun sens pour le moment parce qu’il peut y avoir d’autres solutions que vous trouverez peut être.

Maire : Oui et bien on laissera tomber la création des postes techniques qui sont créés. On a bien créé un poste de catégorie C qu’on n’a jamais employé madame Reille

M.R : Jamais, jamais on ne l’a créé celui là

Maire : On ne l’a pas créé le poste de catégorie C ? Regardez les délibérations

M.R. : Parce que vous n’avez pas recruté dessus voyons ; vous le savez bien.

Maire : Regardez

 M.R. : Parce que vous n’avez pas recruté dessus, j’étais déjà plus là.

 D.F. : Puisque la pause méridienne incombe à la mairie il faut bien que l’on puisse recruter aussi les gens dans de bonnes conditions donc on ne peut recruter qu’uniquement que sous forme d’agents

M.R : Non, bien sur que non puisque vous allez faire un contrat de trois mois. Ce n’est déjà pas un « Inaudible »

Maire : Mais c’est pour ça madame Reille seulement on ne peut pas les maintenir au delà de trois mois

D.F. : Mais effectivement monsieur le Maire l’a dit, il a dit que c’était « Inaudible »           

M.R : Non, mais pourquoi créer les postes maintenant ?

Brouhaha

D.F. :   il a dit que c’était transitoire bon. Sur une année, mais la rentrée est en septembre madame Reille

M.R. : On ne va pas

D.F. : Il faut bien que l’on pourvoie déjà aux postes

M.R. : Mais il n’y a pas besoin de postes

D.F. : Sans compter le fait qu’il va falloir trouver des gens aussi

M.R. : Mais attendez mais

D.F. : Pour 8 heures, pour 8 heures par semaine, je termine pour 8 heures par semaine

M.R. : je vous rappelle une chose

D.F. : Non mais attendez

M.R. : Oui

D.F. : laissez-moi terminer s’il vous plait. Pour 8 heures par semaine c’est vrai qu’il faut aussi trouver des gens qui soient là  aussi disponible quatre jours par semaine le midi

M.R. : Ca c’est vrai

D.F. : Comme l’a dit Mr Desvage 6,5 lissé sur douze mois Mr Desvage, d’accord ? Pour vos calculs

André Desvages : D’accord

D.F. : Sinon c’est 8 heures par semaine sur le temps de l’année scolaire

M.R. : Pour votre information, d’accord parce que vous le faite vous au centre de loisirs

D.F. : Hum, hum

M.R. : Vous faites un contrat, vous ne créez pas un poste on est d’accord

D.F. : Oui

M.R. : Bon et bien sur ce type d’emploi temporaire, qui peut être fluctuant, dont les gens peuvent changer. Parce que l’intérêt pour les enfants et un autre point si jamais il y a une démographie scolaire qui chute on va avoir des postes à n’en plus finir. On n’a pas du tout intérêt à titulariser ces gens là. Titulariser attendez, je réponds à monsieur Foulon et une mairie n’a pas que des créations d’emploi d’adjoints ou de fonctionnaire territorial pour employer des gens. Il y a des contrats, il y a des contrats à durée déterminée, il y a des contrats à durée indéterminées, il y a des contrats renouvelables. Ca n’a pas de sens de faire un poste d’adjoint technique pour combien d’heures ? 6 cinquièmes

A.D. : Six heures cinquante

D.F. : 8 heures par, 8 heures par semaine

Brouhaha

M.R. : Ca n’a pas de sens mais vous faites comme vous voulez

D.M. : A aujourd’hui donc je reviens sur le nombre vous nous avez dit,

M.R. : Oui

David Macé : vous nous avez dit on ne sait pas. A aujourd’hui on demande au conseil de pouvoir statuer sur le fait que quatre personnes pour démarrer la rentrée de septembre avec quatre personnes pour s’occuper de la cour de récréation et de l’aide on va dire à la cantine pour les aider. Et à aujourd’hui le fait quand on a expliqué que ce soit trois mois ou que se soit six mois. Effectivement la difficulté viendra au moment de la titularisation ou pas parce que là dans des années. Alors il faudra trouver d’autres solutions et là-dessus je te dis on est prêt à écouter vos conseils ça arrive n’est-ce pas lorsqu’il y a un débat qui est intéressant. Encore faut qu’il le soit.

Monique Reille : C’est toujours intéressant

David Macé : A aujourd’hui oui si vous voulez c’est bien le fait de ne pas pouvoir la titularisation par le fait que la rentrée se passe bien parce que là deux fois trois mois plus six mois et je continuerais juste sur  un élément à mon avis la difficulté va être aussi de retrouver maintenant du personnel qui sera intéressé et c’est un autre cas de figure. C’est pour que la souplesse parait de mise à aujourd’hui effectivement du fait que un mois c’est quatre personnes, trois personnes qui vont travailler

M.R. : Ah mais c’est

D.M. : Une heure et demie par jour si vous voulez pour la

M.R. : Mr Macé, Mr Macé c’est totalement indépendant du sujet qu’on traite

D.M. : Oui, oui

M.R. : Parce que le problème des emplois de trouver des gens pour le faire ça à la limite ça

A.D. : Ca existera toujours  

M.R : Ca existera toujours, mais vous nous auriez simplement mis recrutement de trois personnes sur des contrats à durée déterminée pour assurer la pause méridienne moi je signe tout de suite. Par contre je ne signe pas pour créer des postes d’adjoints techniques de 2^ème classe pour des gens qui vont être au 6,35^ème ou je ne sais pas trop quoi, ce n’est pas cohérent

Brouhaha

M.R. : Parce que pourquoi. Parce que je vais vous expliquer pourquoi : Parce que après vous allez les imputer où ? Vous allez les mettre où ? Je ne sais pas. En tout cas vérifiez bien sur le budget parce que autres personnels extérieures

D.F. : On a vérifié le

M.R. : On est à 3000 euros, on est à 3000 euros

D.M. : Pour la partie effectif

M.R. : Et là il va y a voir les vacances

D.M. : Pour la partie école dans mon dossier vous n’êtes pas sans savoir que le personnel va bouger cette année à nouveau, départs à la retraite que vous en avez entendu parler des mouvements qui vont se faire sur l’école. Je pense que là on sera à même de mettre en place. Un autre exemple tout simple à aujourd’hui l’ALSH c’est très, très, bien passée cet été les parents ont été ravis

M.R. : Comme d’habitude

D.M. : là se sont les parents

Brouhaha

D.F. : Malgré un projet éducatif à revoir

T.W. : Pourquoi mieux ?

M.R. : Pourquoi mieux ?

T.W. : Mes enfants y vont depuis X années, c’est comme d’habitude

Brouhaha

M.R. : Faudra revoir le projet éducatif, je vous ais expliqué comment on faisait, je vous ais donné les documents.

D.F. : Ah bon

D.M. : Il y a des demandes qui se font pour savoir si on ne va pas mettre un centre de loisir le mercredi ne serais-ce que ça et là aussi il y aura des postes du coup qui évoluerons fatalement

M.R. : Là c’est un choix politique

D.M. : C’est pour ça qu’on propose le fait de partir sur deux fois trois mois une fois six moins au moins là au moins

Maire : de créer des postes

M.R : Vous mélangez plusieurs choses là, vous mélangez plusieurs choses là. Là on est entrain de statuer sur les créations de postes pour les gens qui sont sur les 3/5. L’embêtant dans votre ordre du jour c’est que derrière vous ne mettez pas recrutement, je vous le dis tout de suite. Vous ne mettez pas recrutement sur des contrats, donc là  avec l’ordre du jour d’aujourd’hui normalement vous ne pouvez pas recruter. Alors faites attention à ce que vous écrivez. Parce que créer des postes et recruter sur des contrats à durée déterminée ce n’est pas pareil. Ce n’est pas pareil, vous ne pouvez pas recruter là monsieur le Maire.

Maire : Oui, bon. Le vote est sur la création des trois postes, qui est pour ? La création des postes

A.T. : Un, deux, trois, cinq, six, sept, huit,

C.R. : Deux Annie

A.G. : Non

A.T. : Neuf

M.R. : Non mais alors

C.R. : Pardon excuse moi

M.R. : Ca ne va pas non ?

Maire : Huit pour. Qui est contre ?

A.T. : Trois

A.D. : Quatre

Maire : Quatre

A.T. : Pardon quatre

Maire : Qui s’abstient ? Un

M.R. : Et vous faites comment pour recruter monsieur le Maire ? Vous venez de nous dire que vous faisiez des contrats donc il va falloir faire une nouvelle

Maire : On verra ça plus tard Mme Reille

M.R. : il va falloir faire une nouvelle délibération

Maire : La question n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant

M.R. : Bien on pourrait la mettre voyez vous

Maire : Non, ben d’habitude on ne les met pas donc  je ne vois pas cette fois pourquoi on le mettrait

M.R. : Mais si la dernière fois on l’a mis.

T.W. : Quand on est pressé comme vous le dites, on fait les choses dans l’ordre.

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Bon le point 4 c’est le maintien du prix du service de restauration scolaire. Le prix de restauration scolaire pour l’instant il est de. Je vous propose de maintenir trois euros (3€) par enfant et quatre euros quarante (4,40€) pour les adultes.

Thierry Wable : Et ça s’appuie sur quoi ?

Maire : Le cout du repas

André Desvages : C’est calculé comment ?

T.W. : C’est calculé comment, c’est ça.

Maire : On maintien ce qui existait

T.W. : Par rapport à quoi ? On maintien par rapport à quoi ?

Maire : Ben attendez, par rapport à quoi ça ne veut rien dire

Monique Reille : Mais si ça veut dire quelque chose

Maire : Mais non ça ne veut rien dire par rapport à quoi, quoi

M.R. : Comment fixez-vous ce prix de trois euros monsieur le Maire ?

T.W. : Comment vous arrivez à ce raisonnement là ?

Maire : Parce que le prix du repas n’a pas augmenté par le prestataire de service et de ce fait là je ne vois pas pourquoi on augmenterait nos prix de repas pour les enfants et pour les adultes

T.W. : Et pourquoi on ne le baisserait pas ?

A.D. : Oui, oui pourquoi on ne le baisserait pas ?

M.R. : On n’a pas dit de l’augmenter.

André Desvages : Parce que je vais vous faire un petit peu d’histoire parce que la première fois vous avez choisi le prestataire il était 4 et quelque chose % plus cher que le deuxième que vous avez éliminé

Maire : Oui

André Desvages : Je vous avais mis en garde contre cette pratique surtout avec  la façon dont vous l’aviez choisi. Aujourd’hui la Préfecture vous a  retoqué très lourdement le dossier vous demandant de refaire l’appel d’offres. Vous l’avez refait, il se trouve que c’est celui que vous avez éliminé qui était 4,5% moins cher qui est premier et celui que vous aviez prit, que vous aviez choisit est cinquième.

Donc, aujourd’hui on a eu raison de faire comme ça. Et la moindre des choses moi je vous avais demandé est d’en faire bénéficier les familles

Maire : Monsieur Desvages

André Desvages : c'est-à-dire de baisser les prix de 4,5%

Maire : Mr Desvages Il ne s’agit pas de débattre de qui a été prit et de qui n’a pas été prit

Brouhaha

A.D. : Mais si, mais attendez, attendez, attendez monsieur

Maire : du prix accordé aux enfants et aux adultes

A.D. : Je reprends, je reprends

Maire : On peu

A.D. : vous avez choisi un prestataire, vous avez choisi un prestataire la première fois qui était très cher, donc le prix a été calculé en fonction. Vous avez aujourd’hui recorrigé vos choix le prestataire est moins cher pourquoi vous ne baisseriez pas le prix des repas aux enfants ?  Et en plus il se trouve qu’à l’école de Cerelles il y a un certain nombre de familles qui ont du mal, qui ont deux enfants et parfois monoparentales et qui ont du mal à payer.

Maire. : Deux centimes ça va les aider, hein.

A.D. : Non mais 4,5% ça ne fait pas deux centimes ça fait sept centimes monsieur. Mais oui mais c’est quand même un geste.

Maire : Monsieur Desvages ce que vous n’avez jamais compté dans le prix du repas c’était l’aide de cuisine qui était fournie par la mairie.

 A.D. : Mais c’est la même chose, mais c’est la même chose

Maire : Alors que là

A.D. : que vous la fournissiez par la mairie ou que vous ne la fournissiez pas c’est exactement a même chose, fallait la garder pareil.

T.W. : Monsieur le Maire faisons les calculs parce que je l’ai fait. Vous êtes un peu fâché avec les chiffres alors je l’ai fait

Maire : Oui, oui je ne suis pas matheux, je suis plutôt matheux que

M.R. : Vous êtes bien fâché avec les chiffres

Maire : Je ne suis pas fâché avec les chiffres

M.R. : Vous allez voir

Thierry Wable : Entre le schéma qui était présent jusqu’au 30 juin et celui que vous allez mettre en place au 1^er, au trois septembre il y a vingt huit centimes (28) d’écart par repas. Et là vous voulez maintenir le prix de 3€ pour les familles, vous vous rendez compte de ce que ça fait ? La différence sur année pour une famille comme vous dites qui a deux enfants quatre vingt euros (80€) pour trois enfants près de cent dix euros (110€). Vous vous rendez compte ce que ça fait monsieur le Maire ?

M.R. : Est-ce que vous avez fait le calcul au moins ?

T.W. : Le taux d’effort pour les familles il est supérieur de 8% vous vous rendez compte de ce que ça fait pour les familles ?

Maire : Le taux d’effort de quoi ?

T.W. : Ben des familles

Maire : Pour

T.W. : avec les couts que vous avez avec ce nouveau schéma qui intègre le nouveau contrat et la nouvelle organisation, il y a 28 centimes de moins par repas. 

Maire : Ah non, vous faites une grossière erreur

T.W. : au niveau du coût

M.R. : Non mais attendez vous plaisantez ou quoi ? De toutes les façons monsieur le Maire montrez nous les tableaux, toutes les fois que l’on vous les demande vous ne les montrez pas

A.D. : Moi je veux bien, je veux bien que vous votiez tous toujours et là je m’adresse à tous les conseillers dans le même sens ici

M.R. : Mais bien sur que non

André Desvages : Aujourd’hui on paye une prestation 4,50% minimum peut être plus moins cher par rapport à l’ancienne prestation et vous gardez les mêmes prix, vous faites payer les familles. Alors ça, comment allez vous justifier ça vis-à-vis des gens 

Maire : Alors monsieur Desvages le prix,  je vous donne le prix des repas. Le prix du repas pour la maternelle il est de 3,27€ Le prix du repas pour la primaire il est de 3,84,  3,384€

M.R. : Oui et alors ?

T.W. : En hors taxe

Maire : En hors taxe oui, oui et le prix facturé aux parents toutes taxes comprises bien entendu il est de 3€ par enfant.

M.R. : Oui et alors ?

Maire : la commune subventionne de 27 centimes d’euro et 38,4 centimes, 38,4 centimes d’euro par repas.

M.R. : Alors monsieur le Maire

A.D. : A valeur égale d’accord, mais d’accord, gardez la même subvention, gardez les mêmes prestations mais baissez le prix

Monique Reille : Monsieur le Maire il va falloir nous expliquez comment vous faites pour vous faire du gras sur les familles. Mais bien entendu

Maire : Quel gras je fais?

M.R. : Mais vous faites du gras le prix il est moins cher et vous laissez le même tarif. Il est moins cher que 7000 enfin voyons.

André Desvages : Je ne comprends vraiment pas en plus l’intérêt que vous avez à garder ça. Aujourd’hui vous avez des gens ici qui sont en campagne électorale pour être élu la prochaine fois, s’ils se présentent, nous on vous propose de baisser les prix et ils vont se présenter demain dans la commune en disant regardez ce qu’on a fait on a fait baisser les prix de la cantine, alors ça je ne comprends pas du tout. Et en plus c’est du social

Maire : Moi de toute façon je ne me représenterais pas

Brouhaha 

A.D. : Ce n’est pas ce que je vous ais dit, ce n’est pas ce que je vous ais dit.

T.W. : Le prix moyen d’un repas sous l’ancienne organisation et l’ancien tarif applicable jusqu’au 30 juin était de 3,97. Avec la nouvelle tarification et le nouveau schéma on est à 3,70,  il y a 27 centimes de différence excusez moi j’ai fais une erreur. Ces 27 centimes, se serait normal de les répercuter sur le prix des repas. Je vous l’ai demandé monsieur le Maire

A.D. : Je vous l’ai demandé la dernière fois aussi parce que vous avez pénalisé les familles, ne les pénalisez pas encore une fois

T.W. : Mais oui, oui, oui

M.R. : De toute façon quand on vous demande des tableaux d’analyse vous nous les donnez pas il y a bien une raison c’est que vous ne les faites pas. Vous n’avez pas d’argument là pour dire que ça fait trois euros

Maire : Mais si ils sont faits les tableaux

M.R. : Mais donnez les nous quand on vous les demande

A.D. : Donnez-les

Maire : Vous pouvez venir les consulter de toute façon

Brouhaha

M.R. : Non attendez vous savez qu’en conseil municipal vous devez nous donner les documents

Maire : Vous l’avez eu celui-là

M.R. : Non pas aujourd’hui ; Quel document ?

T.W. : Quel document ?

Maire : Ce document des prix

M.R. : Non mais attendez c’est l’ouverture des plis ça. Vous nous prenez vraiment pour des imbéciles

T.W. : Ce n’est pas un calcul, c’est un constat.

M.R. : Ca c’est un constat

T.W. : C’est la notification de tout ce qu’il y avait à l’intérieur des enveloppes qui vous ont été données, ce n’est pas un calcul

M.R. : Ce n’est pas un calcul

Maire : Non ça deviendra un calcul par le fait que le Maire à choisi Restauval

M.R. : Mais ça n’a rien à voir enfin.

Maire : On ne va pas baisser les prix

T.W. : Il y a 27 centimes d’écart entre l’ancien schéma

M.R. : Bien sur que si, mais bien sur que oui

T.W. : Il y a 27 centimes d’écart monsieur le Maire. On ne peut pas se faire 30 centimes par repas sur le dos de chaque famille. On ne peut pas.

Maire : On ne se fait pas 30 centimes sur le dos des familles

A.D. : Mais vous payez

M.R. : 27 centimes

Maire : 27 centimes

A.D. : Vous chargez, vous chargez, vous chargez le paiement des familles il fallait laisser le même système

T.W. : de moins qu’avant

M.R. : De moins qu’avant

Maire : 27 centimes par enfant

M.R. : de moins qu’avant

Brouhaha

Maire : Ecoutez Restauval va nous facturer 3,27 et la commune facture 3 euros vous êtes bien d’accord ?

M.R. : Mais non

André Desvges : 3,27 par ce que vous avez choisi, vous avez choisi de ne plus payer le personnel de lui laisser payer le personnel et vous le faite payer aux parents des enfants

M.R. : En plus

A.D. : En plus

A.D. : Quand il s’agit de vous augmenter les indemnités d’élus çà vous ne chipotez pas mais pour les parents d’élèves

Maire : Ecoutez voir monsieur Desvages je vous ais toujours dis  

A.D. : 76% monsieur

Maire : J’ai droit à une indemnité pour le SIAT je ne l’a prend pas.

M.R. : Oh ! Heureusement d’ailleurs.

A.D. : Vous vous êtes augmentés de 76%

Maire : « Inaudible »

Brouhaha

A.D. : Monsieur Fredon, mais bon sang essayez de raisonner un peu correctement ce n’est pas des conneries que l’on raconte là

T.W. : Non mais arrêtez, arrêtez

Maire : Arrêtez avec ça

M.R. : Non mais on est entrain de parler du taux d’effort

Maire : De toute façon le taux d’effort

Brouhaha

M.R. : Non mais attendez, on est entrain, vous refusez toute discussion

T.W. : Il y a 27 centimes de différence

Brouhaha

Maire : Non, non je ne refuse pas les discussions,

M.R. : Ben si la preuve

Maire : des discussions comme ça alors moi

M.R. : Ecoutez les discussions elles ne sont pas comme ça, nous on les a fait les tableaux, vous vous êtes incapables de les faire

Brouhaha

Maire : Oui bien sur il n’y a que vous qui êtes capable de le faire

M.R. : Mais oui, la preuve c’est que vous ne nous donnez rien 

Maire : Vous êtes, vous êtes une spéciale

Brouhaha

A.D. : Vous payez moins cher, vous payez moins cher  les repas des enfants parce que vous avez relooqué vos trucs et maintenant vous ne voulez pas

Brouhaha

M.R. : non mais franchement procurez nous des documents et après on votera en connaissance de cause. Et les gens qui sont autour de cette table pourront contrôler. Or vous ne donnez rien donc c’est facile de voter

Maire : Je vous ais donné des prix qui sont

Brouhaha

M.R. : Mais ça n’a rien à voir, vous ne faites pas d’analyse des prix

Brouhaha

T.W. : « Inaudible » et le nouveau 3,77

D.F. : Hum

Annie Goujon : J’aimerais bien que David m’explique ce qu’il vient d’expliquer à Gérard par rapport au nouveau tarif

Brouhaha

T.W. : Maintenant est-ce que l’on reporte aux familles ce qui serait logique ou est-ce que l’on garde. Qu’est-ce qu’on fait ? C’est ça le débat on ne peut pas maintenir les prix selon moi. Parce que pour une famille qui a un seul enfant ça fait 40 euros sur l’année

D.F. : Je comprends bien

T.W. : pour deux enfants c’est 80 et pour trois enfants c’est 120 euros l’année. 120 euros l’année pour une famille de trois enfants c’est quand même super important pour moi, donc il faut agir.

David Macé : Il faudrait augmenter la subvention de la mairie et du coup baisser le prix du repas, on en est là

Thierry Wable : Aujourd’hui on parle à périmètre constant avec le même taux d’effort de la mairie, voilà

A.D. : Mais c’est ce qu’on vous dit, c’est ce qu’on vous dit depuis tout à l’heure, c’est ce que je vous dis

Thierry Wable : Le marché public qui a été passé suivant le code des marchés publics là cette fois-ci donc on profite d’une baisse, qu’est-ce qu’on fait de la baisse ?

M.R. : On l’a met dans la poche ou on l’a donne aux familles,  c’est là la question

A.D. : Mais c’est ce que je vous explique, ce que je vous explique depuis le début. Le premier jour où on a eu le problème avec monsieur Leclercq et avec vous quand vous avez favorisé vos amis pour choisir le prestataire et bien on vous l’a expliqué ça. Alors moi j’essaye de vous dire

Maire : Ce n’est pas le problème avec moi Mr Desvages dont vous parlez

A.D. : Mais monsieur

Maire : Moi de toute façon je ne crée pas de problème

A.D. : Alors ce problème là je suis désolé aujourd’hui

Brouhaha

A.D. : Si vous remettez à prestation égale tous les chiffres vous devez baisser de 4,5% le prix des repas.

Brouhaha

T.W. : Faut discuter, c’est un débat.

David Macé : Qu’elle base tu proposerais André ?

André Desvages : Moi j’ai fais à la louche parce que j’ai été surpris. Je suis revenu sur la même disposition que j’ai eu dès le départ, je n’ai pas trop regardé vos systèmes. Je dis aujourd’hui vous rechoisissez un prestataire qui ont tous envoyé leur prestations leurs offres un peu de la même façon il y en a un qui fait 4,5%, alors on baisse de 4,5% alors ça peut être un petit peu moins parce qu’il y a des déviations

Monique Reille : Il y a le personnel qui est pris en compte  

André Desvages : Le personnel qui est pris en compte etc. aujourd’hui le personnel vous le fournissiez donc il était au frais de la mairie donc c’est une subvention qu’on donne aux familles et bien ça on la garde, vous la défalquez de sur la baisse et on baisse le prix du repas pour les familles, on fait un petit calcul de 3 à 4 %. Ca doit tourner autour de 3 à 4 % et tous le monde est content et avec ça quand vous allez sortir dans la rue vous pourrez avoir la tête haute

Maire : Ca fait 12 centimes

André Desvages : Oui et alors, mais alors

Brouhaha

A.D. : Et alors

Maire : Ca fait donc le prix du repas à 2,90

M.R. : Non, non, non ce n’est pas ça le calcul il est à 2,700

Thierry Wable : avec l’aide de cuisine que vous avez choisi d’intégrer à la prestation du prestataire on est à 0,27 de différence c'est-à-dire qu’on pourrait proposez à 2,80 même 2,75 « inaudible » mais voilà.  On est plus près de 2,80 que de 2,90, ça c’est sur

A.D. : Et comme ça tout le monde est content vous allez voir vous allez tirer autant de profit que, beaucoup plus que nous

Maire : Non, non je ne cherche pas à tirer des profits Mr Desvages

A.D. : Non c’est à valeur constante

Maire : Si vous voulez au lieu de s’engueuler que l’on puisse discuter

André Desvages : Mais Mr le Maire je suis tout à fait d’accord on aurait fait ça depuis le début. Je vous signale que l’on aurait fait ça depuis le départ on ne serait pas allés au Tribunal Administratif

M.R. : Monsieur le Maire j’ai une question à vous poser, c’est une question technique pourquoi point 4 vous nous demandez le maintien du prix ? Vous avez une raison pour nous demander ça ?

Maire : Parce que si vous voulez le maintien du prix, vous êtes bien d’accord que la vie augmente pour tout le monde, on baisse les prix.  J’ai dit le maintien du prix parce que la vie augmentant les salaires n’augmentant pas suffisamment. Mais la vie augmentant on maintien les prix pratiqués antérieurement

M.R. : Oui mais ça n’a pas de sens

Maire : Sans autre forme de procès, sans autre forme de procès

M.R. : Mais  ça n’a pas de sens puisque

Brouhaha

A.D. : Le raisonnement, le raisonnement que nous avons, c’est que nous payons moins cher donc on fait payer moins cher aux familles

T.W. : C’est la logique, de la pure logique 

A.D. : C’est l’histoire du carburant

Brouhaha

Maire : Alors

Brouhaha

M.R. : Non, non, non on ne peut pas faire ça comme ça non plus

Brouhaha

T.W. : Vu le nombre de personnes qui mangent de toute façon il n’y a pas beaucoup d’intérêt 

Brouhaha

M.R. : Il faut voter contre le maintien et voter le prix derrière, c’est de la mécanique

Maire : On peut très bien maintien du prix de restauration scolaire on peut très bien supprimer ça. Il est proposé au CM de

M.R. : Non monsieur le Maire je vous arrête tout de suite vous avez un ordre du jour, vous le savez bien on peut aussi décider de mettre, de dire on vote en notre âme et conscience pour ou contre le maintien et derrière si c’est contre on décide d’un  tarif. Et on décide tous ensemble d’ajouter une délibération on a parfaitement le droit de le faire et dans un premier temps il faut faire la première c'est-à-dire

Maire : Oui, oui

M.R. : autour de la table voilà

Maire : Oui l’ordre du jour, on est contre le maintien

T.W. : Ca c’est à vous de le proposer on va voter

D.F. : On pourrait voter le fait qu’on

M.R. : Ben oui

D.F. : au quel cas on pourrait aussi voter le fait de pouvoir permettre au Maire de recruter les agents techniques

M.R. : Mais oui je l’ai dis tout à l’heure, je l’ai proposé tout à l’heure, vous avez dit non, je l’ai proposé. Faut faire un nouveau conseil la semaine prochaine.

Maire : Qui est contre le maintien du prix ?

Alain Thomas : Alors là il n’y a pas de problème, c’est tout le monde

Brouhaha

Denis Foulon : Champagne

Thierry Wable : C’est la logique il n’y a pas à crier victoire 

D.F. : Non mais je faisais un peu d’humour

A.D. : Non mais vous avez raison ça mérite le champagne compte tenu du passé que l’on a ensemble

Monique Reille : Parce qu’on travaille même si on est dans l’opposition

Maire : Est-ce que vous êtes d’accord pour que l’on rajoute un 4 bis prix de la restauration scolaire

M.R. : fixation du prix

Maire : Fixation du prix de la restauration scolaire, qui est pour ? 

A.T. : Tout le monde est pour

Maire : Qu’elle est la proposition de prix ? C’était 2,80 qui était proposé ?

T.W. : 2,80 ouais

D.F. : Faut l’argumenter

A.D. : Non mais ça on peut regarder assez vite et voir économiquement

M.R. : A effort constant de la commune

A.D. : Il faut faire un calcul rapide je sors ma calculette

Maire : on avait dit 2,90 et après on est redescendu à 2,80

M.R. : Si on fait l’effort constant de la commune n’est-ce pas Thierry

T.W. : C’est 0, 27 en moins donc

M.R. : C’est 2,732

T.W. : Soit 2,73

M.R. : C’est 2,73.

Maire : 2,80. Les adultes c’était 4,40, qu’est ce qu’on fait ?  Il y a quatre adultes qui mangent

T.W. : C’est ce qu’on disait tout à l’heure avec certains des collègues, les adultes qui déjeunent ici ne sont pas des Cerellois donc après vous faites ce que vous voulez. C’est à vous de proposer

A.D. : Il y a une question qui n’est pas en rapport avec celle que vous avez posé mais c’est le personnel que vous allez recruter pour garder les enfants leur repas il leur est payé ou ils payent leur repas ?

Maire : Ils payent leur repas

A.D. : Ils payent leur repas. Moi je serais pour baisser aussi le repas des adultes parce que se ne sont pas des gens très fortunés

Maire : De toute façon ça ne changera pas foncièrement les finances de la commune, il y a quatre personnes 

Brouhaha

M.R. : Vous permettez, pour simplifier les délibérations comme on vient de voter contre le maintien des prix on a un intérêt à modifier un petit peu le prix des adultes

A.D. : Faut le baisser de la même valeur

Maire : Sinon ils ne vont rien payer du tout

M.R. : Sinon après on va être obligé de refaire

Maire : 4,20

A.D. : 4,20

Brouhaha

A.T. : Vingt centimes de moins

A.D. : Ok maintenant on peut voter sur le prix de 2,80 et 4,20

Maire : Je vous préviens à 4,20 pour les adultes, la commune fait du bénef messieurs

M.R. : Mais oui mais on en faisait à 4,40. Pour deux personnes ce n’est pas bien grave c’est un service que vous donnez à des gens qui ne sont pas de la commune.

Maire : Allez 4,20 ?

A.D. : 4,20 c’est bon.

M.R. : Il faut prendre deux délibérations

D.F. : Oui

Maire : Non on peut prendre tout en une

M.R. : Oui, si vous voulez.

Maire : Alors qui est pour ? Le prix par enfant 2,80 adulte 4,20.

A.T. : Majorité

M.R. : Non unanimité

A.T. : Excusez-moi

M.R. : Ce n’est pas pareil

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : On va passer au prix du service de garderie périscolaire, c’est toujours l’APEP qui. L’APEP a été retenue

T.W. : Vous pouvez nous donner des informations sur ce sujet ? L’APEP a été retenu par rapport à, qu’elles conditions. Aux conditions qui avaient été données par l’appel d’offres ?

Maire : Voilà exactement

T.W. : Il y avait d’autres soumissionnaires ?

Maire : Pas d’autre soumissionnaire, elle était la seule. Il y avait eu carence la première fois parce que personne n’a répondu à l’appel d’offre tel qu’il était énoncé. Et en fonction de ça on a refait un appel d’offres un peu modifié et ils ont répondu à l’appel d’offre

T.W. : Qu’est-ce qui a fait qu’ils ont répondus ?

M.R. : C’est quoi la clause qui a permis qu’ils répondent ?

Maire : C’est l’ADAC qui a refait

T.W. : Oui

M.R. : Vous pouvez nous dire

Maire : Je ne me rappelle pas

M.R : C’est quand même important 

Maire : Oui mais c’est le cahier des charges et je ne peux pas connaître par cœur le cahier des charges

M.R. : Ils ont bien du vous expliquer les raisons pour lesquelles ils n’ont pas donné suite les précédentes fois et cette fois ils donnent suite

Maire : Parce que on leur avait compté des frais

M.R. : Et bien voilà

Maire : de remise en l’état des locaux

M.R : Oh, il n’y avait pas que ça

Maire : il y avait tout un tas de trucs qui ont été incombés et qu’ils ne voulaient pas les prendre en compte, voilà.

M.R. : Vous ne répondez pas à la question, ce n’est pas grave. Et c’était un marché à procédure adaptée ?

Maire : Oui

M.R. : Donc vous avez pris la décision quand ?

Maire : Le huit

M.R. : Hier ?

Maire : Non le huit, non avant-hier

M.R. : Ah non

Maire : Hier ou avant-hier

M.R. : Vous travaillez le dimanche ?

Maire : Lundi, lundi, lundi, lundi

A.D. : Une simple petite question je voudrais bien savoir par quelle opération je fais partie de cette commission MAPA ? Comment

Maire : Il n’y a pas d’ordre j’ai dis monsieur Desvages comme j’aurais dis Dupont Durand et ainsi de suite quoi

A.D. : Ah bon !  Parce que pour moi je n’en avais jamais entendu parler. J’ai reçu une convocation j’ai cru à un gag d’autant plus

Maire : Je me demande pourquoi vous avez votre mot à dire aussi

A.D. : En plus le lundi et en ce moment le lundi matin je ne suis jamais là et c’était et vous ne m’avez jamais contacté pour me dire. L’idéal pour moi s’aurais été  que puisque vous décidiez de faire une commission comme ça aurait été. On est réuni assez souvent c’est d’en parler au conseil municipal. En plus ce qui est très drôle c’est que le cachet de la poste, je l’ai reçu le samedi pour être convoqué le lundi matin et le cachet de la poste était du jeudi alors que c’était férié. Je me suis dis c’est un gag ce truc là.

Maire : Bon enfin ce n’est pas grave, il n’y avait qu’une seule personne

A.D. : En plus vous nous aviez avertis que c’était l’ADAC qui le faisait. Normalement si vous les écoutez ça doit être bien fait.

M.R. : Encore un fois sur la formulation, c’est le Maire qui a retenu

Maire : Oui. C’est le Maire ce n’est pas la commission

M.R. : Pas la commission. La commission a proposé et le Maire a retenu.

Maire : la commission propose et le Maire retient

Brouhaha

M.R : Le marché il est passé au contrôle de légalité ? Pas encore

Maire : Pas encore.

T.W. : Et pour le marché de la cantine de la restauration scolaire il a été

Maire : Oui il a été

A.D. : C’est le même prix qu’avant ?

Maire : Oui. Bon alors, est-ce qu’il y a des questions ? Sur la garderie périscolaire. Il est évident qu’ils ne voulaient plus assurer la pause méridienne, ils avaient dit c’est la dernière pour nous.

M.R. : Ca fait partie des compétences d’une commune

A.D. : Donc ça diminue leurs charges ils avaient des charges supplémentaires s’ils assuraient en horaire

Maire : Oui, oui ils nous facturaient tout, 15 euros, ils nous facturaient 15 euros la pause méridienne

T.W. : C’est ce qui était convenu avec monsieur X… c’est ce qu’on avait vu pour la première année.

A.D. : Donc en gros vous pourriez presque utiliser le même personnel pour la garderie et la pause méridienne

Maire : Oui, on pourrait faire une garderie en régie c’est bien évident

T.W. : Si on embauche du monde

Maire : au lieu de prendre l’ADPEP mais bon moi je ne suis pas tellement pour l’embauche. On ne sait pas pour l’instant si on s’en servira. Bon on procède au vote ? Qui est pour ?

A.T. : Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, onze, douze,

A.D. : Ca fait quatorze

A.T. : Non treize pour tout le monde

M.R. : On ne multiplie pas les pains aujourd’hui.

A.T. : On peut se tromper, ça m’arrive aussi

Maire : Treize. Donc il n’y a pas de contre, pas d’abstention

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Là on vient de vous distribuer une petite fiche pour les catégories de dépenses à imputer au 6232 « fêtes et cérémonies ». C’est la trésorière qui nous a demandé de dire ce qu’on voulait imputer à ce compte la « fêtes et cérémonies ». On peut enlever des choses on peut en rajouter. Chacun donne son opinion là-dessus. Vous avez la liste, nous ont a fait listé comme ça maintenant il y a peut être autre chose à mettre, il y a peut êtres des choses à enlever. Vous nous dites et on en débat.

A.D. : Je ne vois pas pourquoi elle nous demande le voter, c’est ce qui m’étonne le plus

Maire : Elle dit les gens ils mettent fêtes et cérémonies dans n’importe quel compte, on en trouve partout. Elle dit comme ça je vais demander de mettre au 6232 et tout le monde sera pareil

A.D. : Ah d’accord

Maire : Alors qu’est-ce qu’on passe dan fêtes et cérémonies si vous êtes d’accord sur la liste, si vous avez des choses à rajouter si vous en avez à enlever.

A.D. : Est-ce que vous nous avez mis à peut près, ce n’est pas à peut près complètement six alinéas est-ce que vous éclatez ? C’est vous qui faites la saisie comptable ? Vous éclatez chaque compte ou vous le laissez en global dans le 6232

Maire : Ah non, non  ça va rentrer en global

A.D. : 6232-001, 6232-002,

Maire : ce sera comme ça

A.D. : il n’y aura pas de sous compte

Maire : Il n’y a pas de sous compte

D.M. : La trésorière ce qu’elle veut c’est que si tu mets un élément qui n’est pas dans cette liste là pris en compte par le conseil municipal c’est le retour 

A.D. : Autre question, comment ça c’est passé avec le comité des fêtes, il a organisé sa fête ils ont embauché du personnel, c’est nous qui l’avons subventionné ? Ou c’est nous qui l’avons payé, comment ça c’est fait ça ?

Maire : Vous parlez des gardiens ?

A.D. : Des gardiens oui,

Maire : Non, non, c’est nous qui l’avons payé

A.D. : Et ça vous ne le passez pas là dedans ?

Maire : Tout est détaillé si ça y est

A.D. : A priori pas

Brouhaha

A.D. : vous devriez être obligé de le passer dans un autre compte

Brouhaha

Maire : résultant des fêtes locales ou nationales   

A.D. : Non ça serait le 6218 à mon avis

M.R. : Il faut que se soit sur le 6218

A.D. : à mon avis c’est le 6118, ok. C’était une simple question

M.R. : Non c’est personnel extérieur

Maire : c’est personnel extérieur

A.D. : Oui, il faut savoir

M.R. : Moi j’ai deux bémols, deux bémols ce se sont les concerts manifestations culturelles. Vu la législation concernant. Bon je m’avance un peu, c’est très compliqué d’organiser des concerts manifestations culturelles, il faut quelques fois payer des taxes, des frais SACEM et compagnie, je ne sais pas comment vous pouvez mettre ça dans fêtes et cérémonies. Mais comme je ne suis pas au fait de toutes les rubriques du budget, moi j’enlèverais ça ; Je ne sais pas où le mettre, mais je l’enlèverais

Maire : Alors qu’est-ce que vous enlèveriez ?

M.R : Concerts manifestations culturelles. Location de matériels ça doit bien se trouver quelque part ça.

A.D. : Ca intérêt à être dedans ça vous donne la physionomie de toute la

M.R. : Non, non,  mais c’est une question, c’est une question.

A.D. : La vraie question c’est le personnel

M.R. : Le personnel c’est sur il ne faut pas le mettre là

A.D. : Non ce n’est pas du personnel c’est une société de gardiennage qu’on a payé donc c’est une prestation de service

M.R. : Ah ben elle ne va pas là. Il y a une prestation de service quelque part

Maire : Vous avez raison ce n’est pas du personnel c’est une prestation de service

A.D. : Soit ça va sur prestation de service soit 6218 autres personnels extérieurs

Brouhaha

Maire : Ce n’est pas du personnel ils ont fait une facture

M.R. : Contrat de prestation, non, non attendez il y a

Brouhaha

M.R. : Il y a le 611, il y a le 611

A.D. : Vous pourriez posez la question, vous pourriez le placer là dedans

Maire : Alors, on prend un par un et vous dites

A.D. : c’est une question technique, Ce n’est pas un par un. Puisque vous allez avoir à l’imputer, vous devez l’avoir imputé

Brouhaha

A.D. : 1600 oui, c’est bon

Maire : Est-ce que vous en voyez d’autres ou est-ce que vous en voyez de trop ?

A.D. : Non, non c’est bon

M.R. : Là il y a peut une formulation, la formulation ça vient de la trésorière ou de vous ?

Maire : non, non, non la formulation ça vient de nous,

M.R. : Parce que les dépenses  

Maire : la formulation de ça c’est nous. On a listé point.

M.R. : les dépenses  

Maire : La trésorière à dit faut passez toutes fêtes et cérémonies au compte 6232

M.R. : Alors, les dépenses, résultant des fêtes locales ou nationales. La question c’est quoi, C’est quoi que vous mettez dedans ?

A.D. : Les bouquets

M.R. : Non les bouquets c’est après

Maire : le 11 novembre

M.R. : Non c’est après

Brouhaha

Maire : Les fleurs

M.R. : Non les dépenses résultant des fêtes nationales si vous avez marqué ça c’est que vou aviez une idée quand même

Brouhaha

D.F. : Ca peut être par exemple les pots résultant du 11 novembre et du 8 mai par exemple

M.R. : Les frais de restaurant résultant de l’organisation

Brouhaha

M.R. : Parce que

D.F. : résultant des fêtes nationales deux points bouquets, médailles, etc.

Brouhaha

A.D. : Ca c’est important parce qu’il ne faut pas qu’il y en ait partout

M.R : Parce que si c’est effectivement les fêtes locales sous forme de subvention ça ne va pas là.

Maire : On n’a mis deux fois fêtes nationales. On a mis les dépenses résultant des fêtes locales ou nationales et après on trouve culturelles pour les fêtes et cérémonies nationales

Brouhaha

A.D. : Une petite question technique vous mettez les illuminations et décorations de Noël en fin d’année, j’ai vu que vous les avez passé au budget pour investissement donc c’est plus du tout le même compte

M.R. : Ca je crois qu’il faut l’enlever

Maire : Il faut l’enlever ? Les illuminations de Noël

M.R./A.D. : C’est de l’investissement

Maire : C’est ce qu’on c’était dit

A.D. : Par contre si vous louez une nacelle pour les monter, ça ça passe dedans.

Maire : Bon on l’enlève

M.R. : Ca c’est une prestation de service ou location de matériel

A.D. : Oui mais en analytique ça passe dans

Maire : Bon alors, Emilie propose d’enlever la première phrase les dépenses résultant des fêtes locales ou nationales et de garder la deuxième, vous êtes d’accord ?

M.R : Et de rajouter locale avant nationale

Maire : On enlève la première phrase. Qu’est-ce qu’il y a d’autre ?

M.R. : sur les illuminations je pense qu’il ne faut pas le mettre là.

Maire : Non, non on a rayé la première phrase et illuminations

M.R. : Et cette question des concerts et manifestations culturelles moi j’ai

D.F. : Enlever SACEM

M.R. : Oui il y a la SACEM et tout

D.F. : Ca fait beaucoup d’argent

M.R. : et ce n’est pas là qu’il faut le mettre

Brouhaha

M.R. : Et en plus vous savez si on met. Monsieur le Maire vous savez que la réglementation a changé si on est organisateur de concerts et qu’on est dans le domaine concurrentiel on est assujetti à la TVA ; Je ne sais pas comment vous allez faire.

Maire : Oui mais je crois que ce n’est pas demain la veille que l’on fera ça

M.R. : Oui mais ça arrive

Maire : Ca peut arriver

 Brouhaha

M.R. : Mais posez lui la question, il faut voter ça aujourd’hui en plus ?

Maire : Oui

T.W. : Pour application sur le budget 2011 en plus

A.D. : Ah oui

M.R. : Donc si vous le mettez  sur le budget 2011

A.D. : Quand vous avez saisi vous pouvez corriger vos écritures non je ne suppose pas ?

Brouhaha

A.D. : Vous faites une clôture mensuelle

Secrétaire : Non, non une fois que c’est envoyé

A.D. : Non ce n’est pas envoyé c’est quand vous saisissez. Quand vous avez saisi si vous commettez une erreur vous pouvez corriger

Secrétaire : Ah oui

A.D. : Pendant combien de temps ? Jusqu’à quand ? Une fois que c’est envoyé, vous faites la clôture mensuelle, vous envoyez à la trésorerie et après c’est fini vous ne pouvez plus

M.R : Faut quand même faire un petit peut attention on a 3500 euros là. On en est à combien là. Monsieur le Maire vous êtes allés souvent au restaurant ou pas ?

Maire : Oui très souvent, on est à 2026

M.R. : 2026 vous êtes allé au restaurant

Maire : Avec les cérémonies

T.W. : il reste 1500 euros pour la fin de l’année, il reste quoi le 11 novembre

D.F. : Le 11 novembre

T.W. : Le repas des anciens

Maire : Non le repas c’est le CCAS

D.F. : A créer comme ça une ligne en plein exercice il faut tout ré imputer toutes les dépenses antérieures ? Ou est-ce que l’on démarre maintenant ?

Brouhaha

A.D. : Et les dépenses que vous avez imputées différemment dans le passé, vous n’y touchez plus

M.R. : S’il faut faire des modifications de texte sur ce compte là ce n’est pas pour rien que la trésorière demande que se soit mis de manière précise parce que souvent, c’est un vilain mot mais c’est souvent la caisse noire, ce n’est pas le cas chez nous parce qu’elle est très faible, mais il vaut mieux qu’elle sache ce qu’elle peut imputer

Brouhaha

A.D. : C’est fourre tout

M.R. : C’est pour ça que je vous ais dis vous êtes allés souvent au restaurant

A.D. : Ses frais de bouche, on n’est pas à Paris

Maire : Non quand j’y vais même si j’invite je paye sur mes deniers personnels

M.R : C’est bien 

Maire : J’ai invité

M.R. : Non mais c’était une question humoristique

Brouhaha

Maire : Qu’est-ce qu’on fait on laisse comme ça ? On a supprimé deux lignes, on a supprimé illuminations et dépenses résultant de fêtes et cérémonies

Brouhaha

D.F. : Où est-ce que l’on a mis la prestation  de service pour le personnel de l’ALSH

M.R. : C’est sur le 611

Maire : Bon  allez

T.W. : On passe par le biais des subventions pour la fête de Cerelles, on les a payés en direct ?

Maire : Comment ?

T.W. : La société de gardiennage on les a payés en direct on n’a pas donné de subvention à l’association ?

Maire : non, c’était une convention que l’on avait passé entre les WC, le feu d’artifice et le gardiennage

A.D. : On en avait délibéré en conseil de ça

M.R. : Je mettais opposée à cette formule là.

A.D. : Je ne sais pas qu’est-ce qui a été voté.

Brouhaha

Maire : Alors qui est pour imputer ces dépenses qui sont énumérées là au compte 6232

A.T. : Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze,

Maire : Qui s’abstient ?

A.T. : Un

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Bon chapitre 7, répartition 2010 des recettes procurées par le relèvement des amendes de police relatives à la circulation routière. Acceptation, alors ils nous demandent d’accepter la subvention et de la réalisation des travaux envisagés. Voilà c’est la Préfecture qui nous demande ça. Vous voulez que je vous lise la lettre ?

M.R. : Oui

Maire : Elle a fait des copie ça m’évite de la lire ; Ca économise ma salive

Brouhaha

M.R. : On va prendre le temps de le lire.

Maire : Chacun de vous a pris connaissance de la lettre ?

André Desvages : Oui, les travaux ils sont où ?

David Macé : à la croix

Monique Reille : Pardon ?

David Macé : A la croix, à ce qu’on appelle le carrefour de la croix entre la rue des Comallières et la départementale c’est ce que j’ai proposé.

André Desvages : C’est ce que vous a demandé la Préfecture ?

David Macé : Non on l’a proposé nous  

Monique Reille : Vous ne savez pas comment ça fonctionne alors. Je vais vous expliquer, les amendes de police, je vous l’avais déjà dit  que vous ne pouviez pas utiliser le 2500 euros je crois que c’est ça, puisque c’est moi qui ait la demande je connais sur un autre, sur un autre projet

David Macé : Oui

Monique Reille : que celui qui était fléché

David Macé : Oui

Monique Reille: D’accord, là vous recommencer la même chose

David Macé : Non on a bien l’intention de signaler la croix et de modifier si vous voulez le carrefour tel qu’il est

Monique Reille : Vous n’écoutez pas ce que je vous dis les crédits sont fléchés ça veut dire que 2500, 2600 euros ça correspond aux travaux de cheminement piéton

Dzvid Macé : Qui seront réalisés « Inaudible »

Monique Reille : Aux travaux du cheminement piéton

David Macé : Oui

Moniqu Reille : De la grande d’Asses jusqu’à la D 28. La vous dites sécurisation piétonne du carrefour dit « la croix »

David Macé : Oui

Monique Reille : Première chose ce n’est pas inscrit au budget ce projet là.

David Macé : Si

Monique Reille : Il n’est pas inscrit au budget de la commune

David Macé : pour l’instant j’ai demandé la subvention

Monique Reille : Vous n’aurez pas, alors je recommence. Les amendes de police ne vont pas vous financer l’intégralité de votre chantier

David Macé : Mais ça ce n’est pas la totalité madame Reille

Monique Reille  : Je recommence, les amendes de police sont proportionnelles au montant des travaux

David Macé : Oui

Monique Reille : Je vous signale que ces travaux ne sont pas inscrits au budget 2011 de la commune premièrement. Donc je ne vois pas comment vous pouvez utilisez les crédits qui sont fléchés sur la croix

David Macé : Oui

Monique Reille : Est-ce que vous voulez

David Macé : Ce n’est pas vos 2500 euros

Monique Reille : Ben alors ça sert à quoi ?

David Macé : a la nouvelle demande que l’on a faite cette année au conseil général de 4600 euros

Monique Reille : Attendez répartition des amendes

David Macé : Je ne parle pas de vos 2500 euros de la communauté de communes

Monique Reille : Alors vous en faites quoi ? Vous en faites quoi ?

David Macé : C’est pour

Monique Reille : Le courrier du Préfet il concerne 2500 euros

D.M. : Non

M.R. : Bien sur que oui

D.M. : Bien sur que non

M.R. : Bien sur que si, bien sur que si c’est des crédits 2010

T.W. : On parle de 2010 alors

M.R. : On parle de 2010

A.D. : Oui, oui, au titre de 2010

M.R. : Les 4300 c’est les crédits de cette année

A.D. : Là c’est 2010

Monique Reille : et c’est sur un projet monsieur Macé qui n’est pas inscrit au budget, comment vous avez fait ? Expliquez-moi ?

David Macé : Pour l’instant

Monique Reille : Vous demandez des crédits sur un projet qui n’est pas inscrit au budget

David Macé : Sur un projet qui passe sur la totalité de

M.R. : Ecoutez on va faire un petit courrier là au conseil général

D.M. : Ben si vous voulez

M.R : Mais attendez c’est le principe même

D.M. : N’hésitez pas

Monique Reille : Je le sais parce que vous avez voté une délibération sur les 2600 euros vous fonctionnez à l’envers

David Macé : A aujourd’hui si vous voulez  la croix c’est 11 000 et quelques euros. Si vous voulez, le nouveau projet à aujourd’hui il ne m’a pas été accordé de subvention, ce qui m’a été accordé c’est 4600 euros sur ce projet là. Deuxième subvention

Monique Reille : C’est quoi votre projet en plus ?

David Macé : Pour l’instant il est

M.R. : En plus il n’est pas inscrit au budget de la commune

David Macé : Je peux le réaliser sans problème

Monique Reille  : Non mais attendez vous pouvez avec votre argent bien sur

D.M. : Mais non

Monique Reille : Mais pas avec l’argent de la commune

D.M. : Avec des

Monique Reille : Mais on ne l’a pas voté

David Macé : Mais si

Monique Reille : Mais bien sur que non

David Macé : Ne serait ce que la voirie je puis quand même m’en servir à aujourd’hui

M.R. : Pour faire n’importe quoi ?

D.M. : Ce n’est pas n’importe quoi

M.R : N’importe quel travaux, c’est nouveau ça

David Macé : A aujourd’hui, ce n’est pas n’importe quel travaux c’est la sécurisation du carrefour qui a été proposée pour l’instant au conseil général. Je termine

Maire : Mme Reille

Monique Reille : Mais attendez ça n’a pas été voté au budget monsieur le Maire

Maire : Mme Reille la répartition 2010 c’est pour le programme 2011

Monique Reille : Mais non monsieur le Maire la répartition 2010 c’était effectivement pour 2011 la seule demande de police qui ait été faite avant celle-ci c’est moi qui l’ai faite c’est pour le projet de la grange d’Asse alors bon.

Maire : Oui cette subvention sera versée avant le 1^er octobre 2011

Monique Reille : Mais si les travaux sont faits. Alors ils sont où les travaux ?

Maire : Ils ne sont pas obligés d’être faits il faut qu’ils soient au moins actés

Monique Reille : Mais pas du tout c’est sur la réalisation de ces travaux. La délibération pour faire ces travaux à été prise, vous demanderez à votre secrétaire de mairie de retrouver la date, nous on a fait un projet il y avait le montant des travaux. Vous vous souvenez Mr Foulon, je vous avais même montré le dessin, vous m’aviez demandé comment on monte un dossier de demande de subventions, vous ne pouvez pas dire le contraire, puisque vous m’avez demandé. Donc ça ça a été attribué

Brouhaha

Monique Reille : Vous avez 2600 euros pour la grange d’Asses et là c’est une première chose. Et là vous nous dites, vous nous demandez de prendre une délibération sur la répartition des crédits de 2010 en mettant la croix en face sur un projet dont on ne connait ni le début, ni le commencement, ni la fin puisqu’il n’a pas été évoqué lorsque nous avons. Attendez, moi je veux bien que vous fassiez tous les projets que vous voulez mais il y a les limites de l’exercice budgétaire. Et la commission voirie elle s’est réunie quand ? Pour statuer là-dessus, il doit y avoir un compte-rendu. On n’est pas seuls à décider monsieur le Maire vous vous souvenez la commission comment il fallait la réunir

Ouais, une grande leçon de morale sur les réunions des commissions qui devaient préparer les délibérations pour le conseil, et là pouf !!! Faites ce que vous voulez

T.W. : Je m’en rappelle bien, tu étais là Denis.

Brouhaha

M.R. : Faites ce que vous voulez

Maire : C’est le programme 2011, répartition 2010. C'est-à-dire répartition des amendes de police  

Brouhaha

M.R. : Vous ne comprenez pas même la rédaction de la lettre de la Préfecture, elle est claire quand même, si vous ne faites pas les travaux, et puis j’en ai marre. Il faut vous apprendre votre métier

T.W. : c’est une catastrophe. Pauvre commune.

Brouhaha

Maire : Bon la question numéro 7 est ajournée 

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Je vous l’ais dis tout de suite et je le répète  information du Maire l’ADPEP 37 a été retenue pour le marché garderie périscolaire.

-o-o-o-o-o-o-o-

Nous avons procédé à un lancement d’un marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de voirie la date limite de remise des plis est fixée au 15 septembre 16 heures. Alors

M.R. : C’est inscrit a budget ça ?

Maire : Oui

M.R. : Où ? C’est inscrit au budget qu’on a voté une ingénierie où c’est inscrit ? Donc vous passez un appel d’offres, ne cherchez pas ce n’est pas inscrit.

T.W. : Sans avoir, ce n’est pas possible

M.R. : Ne cherchez pas ce n’est pas inscrit

D.M. : « Inaudible »

M.R. : Non mais vous plaisantez ce n’est pas comme ça que ça fonctionne et en plus, attendez, j’ai une petite remarque parce que moi je l’ai regardé votre marché là. Vous allez faire une DM d’où à où

A.D. : Qu’est-ce que c’est que ça ?

M.R. : Une DM d’où à où ? Une décision modificative d’où à où ? Vous le mettez sur quel chapitre ?

Brouhaha

M.R. : Vous envoyez des appels d’offres comme ça et en plus au mois d’août, c’est sympa

D.M. : 213

M.R. : 213 ah oui. Absolument pas nous n’avons jamais évoqué ça en conseil municipal, jamais.

D.M. : Mais si

M.R. : Mais bien sur que non, alors là

D.M. : La voirie c’était prévu au budget

M.R. : La voirie c’est quelque chose et  l’ingénierie c’est autre chose. En plus pourquoi vous passez un appel d’offre au mois d’août ?  Pouvez-vous nous dire ?

A.D. : Pour favoriser les copains ?

M.R. : Pouvez-vous me le dire ?

D.M. : Alors là absolument pas

M.R. : Est-ce qu’au tour de la table les gens l’ont vu le marché ? Vous savez à quoi il sert ce marché à faire travail d’un fonctionnaire de catégorie A ou d’un conseil ou d’un adjoint chargé de la voirie. Alors il s’agit de faire des problèmes de réseau de la réfection d’eau pluviale on fait de l’ingénierie c'est-à-dire de la maitrise d’œuvre, c’est quelqu’un qui va faire le boulot. Qui va faire aussi création et réfection de l’éclairage publique, mise aux normes des branchements individuels d’assainissements, je croyais que la mairie n’était pas ? Voilà. La voirie interne du petit Vouvray avec la maçonnerie, des réseaux d’eaux. Ecoutez bien ce que je suis entrain de dire. La signalisation, c’est le pouvoir du Maire. Mobilier urbain bon ok pourquoi pas et après création de cheminements piétons. Tout ça c’est le boulot d’un conseiller premièrement, d’un fonctionnaire territorial et  on va aller faire un appel d’offre pour que quelqu’un fasse le boulot à notre place. Et puis alors page trois, pardon page quatre chose absolument merveilleuse, nature de l’attributaire, vous avez bien entendu ce que je viens de vous dire, c’est un architecte, c’est rigolo ou un paysagiste, vous vous rendez compte un architecte et un paysagiste qui va s’occuper de voirie. Moi je trouve que ce marché est assez troublant pour le moins et simplement je vais m’arrêter là puisqu’on verra bien ce qui va en sortir. J’aimerais que certains qui sont autour de la table écoutent bien. Donc on va payer trois fois si ce n’est quatre. On va payer le maître d’œuvre que vous aurez choisi pour un montant de travaux de 250 000 euros. Vous savez combien coûte un maître d’œuvre ? 25 000 euros, entre 9 et 10 %. Donc voilà on impute 25 000 euros pour faire le boulot. On paye un fonctionnaire territorial qui est quand même chargé de faire un certain nombre de choses en particulier les arrêtés de voirie. Parce c’est aussi là dedans, c’est assez cocasse et on paye un adjoint chargé de la voirie qui on se le demande va regarder faire les choses. Là je suis très inquiète sur cette démarche. Je m’arrêterai là.

Maire : Mme Reille je peux répondre à votre question,

M.R. : Je m’arrêterai là

Maire : Je peux répondre à votre question ? Comment avez vous fait la rue du maréchal Reille

M.R. : Mais ce n’est pas moi qui l’ais faite

Maire : Comment avez-vous fait

M.R. : Ce n’est pas moi qui l’ai faite c’est la communauté

Maire : je vous pose une question

M.R. : C’est la communauté de communes

Maire : et le maître d’œuvre pour faire le reste ?

M.R. : C’est la

Maire : qui était-il, qui l’a payé ?

M.R. : Mais moi je n’ai pas demandé de faire la signalisation

Maire : Qui l’a payé ?  Et la signalisation, qui l’a faite ?

M.R. : Ah mais non c’est nous qui l’avions demandée

Maire : C’est géo plus qui a fait

M.R. : Absolument pas Mr le Maire

Maire : pourtant il y avait un adjoint il y avait un cadre A

M.R. : Mr le Maire s’il vous plait pourquoi demandez vous un architecte ? Vous demandez un architecte, ce n’est pas géo plus, c’est un architecte.

Maire : Moi je pense que ce qu’à fait Mme Reille c’était bien

M.R. : Non mais attendez, la sécurité, la signalisation routière ce n’est pas du fait d’un architecte monsieur le Maire il faut quand même être sérieux. Que vous ayez besoin pour certains travaux et de manière relativement fléchées d’un avis éclairé. Mais bonté divine pour créer des places de parking, pour faire l’aménagement de sécurité de bus en plus ce n’est pas nous, d’accord et en plus on voit enfouissement des réseaux. On n’a pas vu la moindre demande de subvention au SIEL là-dessus d’accord ?

D.M. : J’estime que

M.R : C’est peut être aussi pour faire les dossiers.

D.M. : Je suis une partie des  conseils que vous avez donnés lors du dernier conseil. De mémoire si vous avez besoin par exemple ne serais-ce qu’aux œufs durs fallait être sacrément qualifié pour pouvoir mettre en place 

M.R. : Je n’ai jamais dis ça

D.M. : Mais si

M.R. : Mais non. Sacrément qualifié c’est peut être de l’humour ? Vous n’avez pas bien compris

M.R. : Mais attendez

D.M. : A ce conseil vous m’avez même conseillé de le faire faire plutôt que de le faire tout seul

M.R. : Aie, aie, aie mais bien sur. Vous ne comprenez pas ce que veux vous dire ce soir. C’est que vous êtes entrain de faire de l’ingénierie pour de la voirie et vous demandez un architecte. Je trouve ça très troublant.

Maire : Bon j’ai deux autres informations à vous donner

M.R. : Est-ce que vous pouvez m’expliquer pourquoi ?

Maire : J’ai des informations

M.R. : Est-ce que vous pouvez m’expliquer pourquoi ?

A.D. : Donc ce n’est pas lancé l’appel d’offre ? Ce n’est pas lancé ?

Maire : Si l’appel d’offre est lancé mais c’est

M.R. : Il est là,  au mois d’août

Maire : c’est des informations

A.D. : Qu’est-ce que c’est cette histoire ?

M.R : Il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles. C’est n’importe quoi

A.D. : On en avait parlé au conseil avant, non ?

D.M. : De quoi

A.D. : De ça

D.M. : c’est pour reprendre la partie

A.D. : Mais est-ce que l’on en a parlé au conseil ?

M.R. : Est-ce que l’on en a parlé ?

A.D. : Attend est-ce que tu en as parlé au conseil d’embaucher un architecte ? Un maitre d’œuvre

M.R. : Un architecte

D.M. : Par rapport au poste de voirie si tu veux

A.D. : Là t’exagère David

D.M. : Non je n’exagère pas

A.D. : Si tu exagères. Là tu exagères que tu prennes

D.M. : A la commission voirie l’ancienne élue qui était concernée qui était à la commission voirie, par rapport à ça et à aujourd’hui et effectivement il y a des chantiers trop compliqués

M.R : Pour vous

D.M. : à les faire tout seul, ce n’est pas possible.

M.R. : Oui c’est ça

T.W. : Mais ce n’est pas possible

André Desvages  : Mais la moindre des choses c’est d’en parler au conseil quand même

Thierry Wable : Avant de lancer

David Macé : La commission

André Desvages : Oui mais la commission elle fait rapport. Vous avez fait un compte rendu ?

Monique Reille : Il y a un compte rendu ?

David Macé : Il n’y a pas de compte-rendu de la commission

André Desvages : Vous ne faites pas de compte rendu en commission, mais ce n’est pas vrai

Monique Reille : Il n’y a pas de commission, il n’y a pas de commission

André Desvages. : Il y a des gens raisonnables quand même là, écoutez. Qu’est-ce que vous pensez de ça, je ne sais pas je voudrais bien l’avis des gens. Qu’est-ce que vous pensez de quelqu’un qui commence à dire et bien on va embaucher un maitre d’œuvre et j’embauche et on fait un appel d’offre etc. et je n’en parle pas à la collectivité. Mais ce n’est pas possible ça David

David Macé : parce que à aujourd’hui

A.D. : Non mais d’accord mais ce n’est pas possible de le faire comme ça, faut au moins que sa passe au vote.

D.M. : La difficulté des chantiers ça s’appelle de l’ingénierie

A.D. : Non mais d’accord que tu construises un bâtiment ou etc.

D.M. : Je prends quelqu’un qui est plus qualifié que je ne le suis moi même

M.R. : Et la convention ATESAT elle ne vous sert pas ?

D.M. : Non

M.R. : A ben non voyons

A.D. : Vous ne l’utilisez pas ?

M.R. : Ben voyons ! on la paye « Inaudible »

A.D. : Ca c’est dangereux ce que vous faites, encore une fois c’est le même truc que l’appel d’offre, c’est vachement dangereux

M.R. : Bien sur que si que c’est dangereux

A.D. : Si c’est dangereux, vous vous en foutez

Brouhaha

A.D. : Non mais n’importe comment en plus vous n’avez aucun risque tout le monde vote toujours dans le sens vous avez toujours la majorité.

M.R. : Non mais

A.D. : Présentez-le au conseil bordel de merde

M.R. : Là entre guillemets vous faite en sorte qu’il y ait un maitre d’œuvre qui s’occupe de toutes les affaires de voirie, mais bien sur que oui

D.M. : de toutes les affaires qui étaient prévues

M.R. : De toutes les affaires prévues, ce n’est pas la peine que vous soyez adjoint monsieur

D.M. : Sur les trois, sur les trois chantiers qui étaient prévus « Inaudible »

Monique Reille : Il n’y a pas de commission voirie, il n’y a pas de compte-rendu de commission, vous ne rendez pas compte attendez

David Macé : Si il y a des commissions voirie  

Monique Reille : Les comptes rendu ils sont où ? Il n’y en a pas

André Desvages : Mais oui il n’y a pas de commission s’il n’y a pas de compte-rendu

David Macé : Il y a des commissions voirie

André Desvages : Ben non il n’y a pas de commission s’il n’y a pas de compte-rendu

David Macé : pour éviter de faire des erreurs que le marché soit frappé soit envoyé au Tribunal Administratif je préférais prendre des gens compétents.

Monique Reille : C’est là que vous risquez d’y aller voyez

David Macé : Oui

Moniqu Reille : Vous risquez d’y aller   

André Desvages : Ca vous pend au nez

Monique Reille : Ce n’est plus au Tribunal Administratif que vous allez aller parce que là vous faite un appel d’offre alors que la collectivité n’est même pas informée et que ce n’est même pas inscrit au budget, voilà ce n’est pas compliqué. Ce n’est pas compliqué vous faite ce que vous voulez l’appel d’offre est parti. Vous rendrez compte aux Cerellois de ce qui se fait là

David Macé : Mais oui

Monique Reille : On ne sous traite pas tout d’un seul coup comme ça. Evidemment qu’il y a des chantiers complexes mais on s’y colle dans les dossiers et on travaille

André Desvages : Et en plus il travaille sur des commissions où il n’y a même pas de rapport de commission, ce n’est quand même pas

Monique Reille : Ce n’est plus la peine qu’il y ait d’adjoint chargé de la voirie. On délègue tout monsieur le Maire on peu déléguer

Brouhaha

A.D. : C’est une catastrophe   

T.W. : la gestion de la commune

A.D. : C’est pire encore que

Maire : Madame Reille je peux avoir la parole quand même de temps en temps

M.R. : Mais oui bien sur

Maire : Ne critiquez pas tout vous avez fait la même chose

M.R : Absolument pas

T.W. : Non, non

M.R. : Je n’ai pas fait d’appel d’offre pour tous les chantiers

Maire : vous ne savez pas monsieur Wable

T.W. : Mais oui, mais arrêtez

M.R. : Monsieur le Maire

T.W. : Mais non 

Maire : Vous répétez ce qu’on vous a dit

M.R. : Vous devriez, vous devriez

T.W. : On était assez souvent ensemble

M.R. : Vous devriez faire très attention parce que si vous dites que moi j’ai passé un appel d’offre comme ça

Maire : Non je n’ai pas dit

M.R. : Ah j’ai fait la même chose, j’ai fait la même chose

Maire : vous avez utilisé si vous voulez

M.R : Non c’est passé en conseil municipal

Maire : Vous n’avez pas utilisé géo plus

M.R. : Monsieur le Maire vous écoutez

Maire : vous n’avez pas utilisé géo plus ?

M.R. : Ce n’est pas le sujet

Maire : Vous n’avez pas payé géo plus

M.R. : Moi non je ne l’ai pas payé. Mr le Maire, Mr le Maire ce qu’on est entrain de vous dire c’est que certes sur les enfouissements les cheminements piétons et je ne sais plus trop quoi d’ailleurs nous avions passé l’information au CM et nous avions pris une délibération et nous savions exactement le montant du chantier et la part de la maitrise d’œuvre. Là ce que nous sommes entrain de vous dire c’est que 1 vous déléguez tout le travail de la voirie et etc., etc., etc. sans avoir informé le conseil municipal et sans que se soit inscrit au budget de la commune. Faite comme vous voulez

Maire : Ils ne l’ont pas lu

M.R. : On ne lit pas la preuve

Maire : Je continue les informations Mme Reille

M.R. : et en plus au mois d’aout

Maire : on ne va pas y passer la nuit

M.R. : C’est dommage

T.W. : 250 000 euros c’est important

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Un retour de l’ALSH

M.R. : Allez 25 000 euros pour la commune, bing, les Cerellois vont être contents de l’apprendre

Maire : les félicitations de Mr Lechartier pour la tenue de l’’ALSH

M.R. : Mais c’est très bien. L’Etat ne donne pas de félicitations monsieur le Maire

Maire : Oui ben c’est Mr Lechartier qui l’a fait

M.R. : C’est qui Mr Lechartier ce n’est pas un fonctionnaire d’Etat

Maire : Non, non mais vous le connaissez très bien

M.R. : C’est un fonctionnaire d’Etat arrêtez

Maire : Vous le connaissez très bien ne faite pas

M.R. : Mais attendez,  on ne donne pas des satisfécits comme ça

Maire : Il a donné des appréciations

M.R. : Voilà

Maire : sur le fonctionnement de l’ALSH

M.R. : Parce qu’il est venu l’inspecter

Maire : et elles sont très bonnes

M.R. : Dites plutôt Mr le Maire, dites plutôt  la réalité, Mr Lechartier est venu inspecter et il a considéré que le fonctionnement était normal.

Maire : Voilà

M.R. : Ce n’est pas des félicitations ce n’est pas la même chose

Maire : Il  n’a pas dit que, il n’a pas dit que

M.R. : Mais dites la vérité c’est un  rapport

Maire : il n’a pas dit que nous n’avions pas de programme, que nous n’avions pas ceci pas cela et ainsi de suite, bon

M.R. : C’est un rapport d’inspection, donnez nous l’info

Maire : nous avons envoyé auprès des parents, peut être pas tous un questionnaire de satisfaction et nous avons obtenu des réponses qui sont plutôt très satisfaisantes, voilà ce que je voulais vous dire.

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : En ce qui concerne le Tribunal Administratif la commune de Cerelles a perdu son procès pour la garderie on savait de toute façon

M.R. : La garderie ?

Maire : La restauration je veux dire. Ca je savais très bien que le procès n’était pas gagné et nous sommes tenus de verser à monsieur Alaphilippe la somme de 1000 euros

D.F. : Balle au centre

M.R. : Très bien ça vous apprendra à faire des marchés de cette façon là et ce n’est pas fini si vous avez entendu ce qu’à dit le rapporteur public au moment  de la séance, vous savez ce qui vous attend derrière.

Maire : Oui on le sait

M.R. : Ah vous savez, ce n’est pas glorieux

Maire : Ce n’est pas glorieux il y a en a beaucoup de choses qui ne sont pas glorieuses. Les trois glorieuses elles n’ont pas

T.W. : Si on avait fait les choses

M.R. : si on nous avait écouté, si Mr Leclercq nous avait écouté quand on lui disait qu’on n’avait pas le droit de procéder comme il procédait on n’en serait pas là monsieur le Maire, voilà.

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

-o-o-o-o-o-o-o-

T.W. : La prochaine séance du conseil quand est-ce qu’elle aura lieu ?

Maire : on ne sait pas

T.W. : pour prévoir pour se rendre disponible

Maire : Vous recevrez vos convocations, non ?

T.W. : Mais oui mais

Maire : Je sais, je sais, je sais

T.W. : Si vous savez quand vous devez faire voter des délibérations vous le savez au moins deux semaines à l’avance

Maire : Deux semaines, deux semaines

T.W. : Dans toutes communes ça se fait pourquoi chez nous ça ne se ferait pas

Maire : Pas dans toutes les communes, ça se fait oui effectivement

M.R. : Quand on veut

T.W. : Regardez dan la communauté de communes ça reste la référence ça se fait comme ça.

Maire : On essayera

T.W. : à Pernay Sonzay

Brouhaha

Maire : Oui mais Pernay ce n’est pas toutes les communes

T.W. : Non mais regardez comment ça se passe

Maire : « Inaudible »

T.W. : Arrêtez de juger les gens ils peuvent se rendre disponibles parce qu’ils sont au courant au moins deux semaines à l’avance

Maire : Je ne vous ais jamais dis le contraire, je vous ais dis que j’annonce

T.W. : Lorsque vous avez déjà des dates en tête faites les parvenir ça coute un email, ça coute deux minutes ça permet de se rendre disponible après.

Maire : Si ça glisse après

T.W. : Si ça glisse, ça glisse mais au moins on se sera rendu disponible cette journée là. C’est tout ce que je vous demande je ne demande pas grand-chose, juste ça.

Brouhaha

T.W. : C’est plutôt constructif ce n’est pas

Maire : Non, non, non

T.W. : Ce n’est pas grand-chose comme débat

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions

-o-o-o-o-o-o-o-

A.D. : On a eu la visite des gens du voyage sur la commune j’ai entendu un peu tout et n’importe quoi là-dessus est-ce que vous pourriez nous en parler ?

Maire : Ben moi je n’étais pas là et de ce fait là ce n’est pas moi qui ait traité l’affaire

Brouhaha

D.M. : Non, non, c’est moi qui étais,

M.R. : Non, non ce n’est pas pour vous.

D.M. : Ecoutez madame Reille je ne vous ai pas vue non plus venir dans ce « Inaudible »    là 

M.R. : Ben vous ne m’avez pas appelée

D.M. : Par rapport aux gens du voyage à aujourd’hui vous travaillez jour et nuit

M.R : Je ne suis pas en charge de ça.

D.M. : Jean Laurent était en vacances ils sont arrivés vendredi soir. Je suis allé voir sur place les gens du voyage qui étaient malgré tout sur un terrain privé. C’est Sébastien Brigand qui m’a appelé immédiatement pour me dire qu’il y a les gens du voyage qui arrivaient en même temps

A.D. : Je l’avais appelé en même temps

D.M. : Je l’ai remercié de cette information. Je leur ai proposé éventuellement au départ il n’y avait que quelques caravanes de venir s’installer donc à côté du terrain de foot, j’étais même prêt à ouvrir le parking à droite à côté du terrain de foot. Je pensais qu’ils n’avaient pas l’intention de le faire vu les caravanes à stocker qui sont arrivées après par rapport à ça. Et lorsque on va dire entre 18 heures 20 heures le soir après j’ai de nouveau eu Sébastien Brigand qui s’était mis d’accord avec eux pour qu’ils puissent rester sur le terrain par rapport à

A.D. : Oui il n’avait pas le choix le pauvre vieux.

D.M. : Oui il n’avait pas le choix. Il s’est mit d’accord avec eux. Pour éviter d’éventuelles polémiques sur le sujet je veux dire parce que je vois des têtes qui hochent derrière dans le public, pour que l’on ait bien l’information.

J’ai même été avec la gendarmerie pas plus tard que le lundi pour aller voir Sébastien Brigand sans me poser la question privé ou pas. C’est la gendarmerie de Neuvy le roi qui s’est déplacée avec moi pour voir Sébastien Brigand pour délais, savoir s’il était d’accord ou pas que les gens du voyage restent sur le terrain. Parce que effectivement ça permettait d’avoir des délais éventuellement à respecter ou faire le nécessaire pour éventuellement les faire sortir si on le souhaitait.

 Sébastien Brigand pourra même te le dire c’était en date du oui le. Dès le lundi parce qu’il y avait un départ d’incendie dans le bois qui étaient. Ils brulaient du caoutchouc. La gendarmerie est venue de là je suis allez avec la gendarmerie voir Sébastien Brigand qui devant nous et devant la gendarmerie m’a expliqué qu’ils s’étaient mis d’accord pour qu’ils puissent rester jusqu’à mercredi.

Les gens du voyage ne sont pas restés jusqu’à mercredi ils sont partis dimanche, par rapport à ça. La seule chose que l’on a pu mettre en place principalement les containers à poubelle que l’on a mis sur le bord du terrain des gens du voyage pour éviter qu’ils en mettent un peu partout. Il y en a eu partout de mis par rapport à ça. On a mis quatre containers à poubelle je les ais mis moi-même avec les agents communaux ne serait-ce que le lundi matin pour faire en sorte que ça puisse fonctionner.

 J’ai fais le nécessaire vis-à-vis ne serait-ce que des riverains les plus près, c'est-à-dire à L’Hereau, j’ai rencontré notamment c'est-à-dire monsieur, j’ai vu les deux personnes, j’ai oublié son nom, ton ami qui était la haut. Rolshausen qui était là haut, j’ai discuté avec les voisins à côté, on a fait tout le nécessaire. Il y a même eu un des voisins qui s’est mis à les fournir en eau au niveau de la grange qui était au niveau de l’Hereau ce qui n’arrangeait pas les choses. Parce que tu penses bien qu’à partir du moment où ils ont de l’eau et de l’électricité ça devient compliqué. Ils n’ont pas l’électricité mais ils avaient l’eau, donc le fait qu’ils avaient l’eau ça ne les encourageaient pas forcément à partir de ce lieu là. Pour vous donner un ordre d’idée dans la semaine je suis allé au cimetière, j’ai été obligé de couper la flotte au cimetière. Ils sont venus dans un premier temps d’abord on a coupé le robinet on a coupé le compteur, ils ont cassé la  patte pour atteindre le compteur pour rouvrir le compteur ça c’était mercredi. Si tu veux au lieu de rester jusqu’au mercredi ils sont restés jusqu’au dimanche d’après et le dimanche ils sont partis. Mais

A.D. : Oui parce que la première information que j’ai eue c’est que et en plus confirmée par les gens du voyage que j’ai rencontré, j’ai rencontré le patriarche par hasard puisque Sébastien est venu à la maison pour une autre raison. Ils ont d’abord voulu s’installer auprès du terrain des sports et qu’ils ont été dissuadé et que c’est des gens du conseil municipal qui les ont envoyés là bas. C’est eux qui me l’ont dit. Et ils leur ont indiqué le terrain en plus ils ne le connaissaient pas

D.M. : Il y a deux sons de cloche

A.D. : Voilà l’information que j’ai alors après qui ment. Effectivement Sébastien à négocié les détails, à négocié les détails d’installation et tout. A priori ils ne se sont pas trop mal comportés. Ils ont cassé des trucs d’eau, ça c’est clair s’ils n’ont pas d’eau

D.M. : L’incendie dans le bois

A.D. : Ben oui j’ai vu la propriétaire du bois qui m’a confirmé d’ailleurs elle a entendu exactement  la même version que moi je vous donne, exactement. N’importe comment

M.R. : Parole contre parole

A.D. : il faut les accepter

D.M. : « Inaudible »

A.D. : Les containers il n’y en avait pas assez parce qu’ils ont tout dégueulassé à côté

D.M. : On n’en a que quatre sur la commune

A.D. : C’est vrai que, j’ai vu un courrier que tu as envoyé à Sébastien en te dégageant de toute responsabilité alors il était un peu embêté. Ben oui chacun à ses responsabilités, on ne va pas se dégager de ses responsabilités on les prend tous et on assume

D.M. : S’il se met d’accord   

A.D. : Mais d’accord, il n’avait qu’à négocier il ne pouvait pas faire autrement parce qu’en plus la gendarmerie a refusé de se déplacer la première fois

D.M. : Vendredi soir la gendarmerie était au courant

A.D. : Non mais la gendarmerie a refusé de se déplacer elle a dit. C’est la gendarmerie qui lui a conseillé de procéder comme ça

D.M. : « Inaudible »

A.D. : Et en plus il y est allé tous les jours. Et le pauvre vieux et c’est vrai qu’il se trouve qu’il a fait une coupe de foin, c’est moi qui la lui ait achetée, la deuxième je ne l’achèterais pas ça c’est clair. Bon mais

Maire : Monsieur Desvages de toute façon la gendarmerie qu’elle se déplace qu’elle ne se déplace pas

A.D. : Non mais

Maire : Ca ne change pas beaucoup

A.D. : Vous avez raison, vous avez raison

Brouhaha

M.R. : Non mais attendez

Maire : A Chanceaux quand ils étaient  parqués

A.D. : Absolument

Maire : J’y suis passé il y a deux mois cinq voitures de police, cinq voitures de police. J’y suis passé huit jours plus tard ils étaient toujours là

M.R. : Vous ne savez pas pourquoi les policiers étaient là

A..D. : Il y avait 150 caravanes et ils avaient une piscine. Autour il y avait une piscine remplie d’eau et les gamins se baignaient

Brouhaha

M.R. : Non mais attendez ils peuvent faire d’autres enquêtes que de venir se promener

Maire : Attendez ils étaient entrain de parler avec les manouches qui étaient installés sur le terrain

T.W. : On ne peut pas se repporter simplement à la fatalité, il faut faire la part des choses

Maire : Il n’était pas question de les faire évacuer

M.R. : La commune ne peut pas ne pas avoir de responsabilité quoi qu’il arrive, non mais attendez sur un terrain privé s’il y a des soucis voilà

Maire : Bon enfin moi je ne connais pas le fin mot de l’histoire, je ne veux pas tellement

A.D. : En fait, en conclusion avec le propriétaire ça ce n’est pas trop mal négocié puisque lui il est venu me dire qu’il partirait dimanche soir et il y est allé tous les jours négocier avec eux, il s’en est pas trop mal arrangé

M.R. : Ben faut faire pression sur la communauté de communes pour qu’ils construisent ce fichu machin

A.D. : Ils en ont un  mais ils ne l’utilisent pas entre Ambillou et Pernay

M.R. : Il en faut un autre

Maire : Il y aura douze emplacements seulement pour 24 caravanes

T.W. : Ce n’est pas assez grand

M.R. : Ben ils se mettront à quarante, vous le savez bien

Maire : Je ne vois pas comment quarante

Brouhaha

M.R. : Moi j’ai simplement une dernière question, c’est fini les maintenant ? Les gens du voyage ?

A.D. : Oui

Brouhaha

-o-o-o-o-o-o-o-

M.R. : Lorsque l’on avait regardé les subventions aux associations j’avais demandé à monsieur Foulon donc de me procurer les dossiers dont en particulier de l’APEP

D.F. : Tout à fait

M.R. : Si ma mémoire est bonne grandir à Cerelles

D.F. : Grandir à Cerelles donc grandir à Cerelles n’a pas fourni

M.R. : Il y en avait d’autres

D.F. : Il y avait le SEL,

M.R. : Voilà

D.F. : il y avait aussi la boite à livres, les pompiers qui n’ont pas fourni leur budget. Donc on l’avait exprimé on l’avait dit. Par souci d’équité j’ai envoyé un courrier à ces quatre associations leur demandant de fournir le budget si toutefois elles étaient désireuses de recevoir la subvention.

M.R. : Ah d’accord

D.F. : Pour l’instant j’attends je n’ai pas le retour

M.R. : Vous n’étiez pas là mais j’ai expliqué qu’une subvention est conditionnée par l’analyse d’un budget

D.F. : Tout à fait. Donc j’ai envoyé un courrier c’est parti avant que je parte en vacances et  maintenant on attend le retour.

Maire : Est-ce qu’il y a d’autre question ?

M .R. : « Inaudible »

D.F. : Non j’ai sursis, j’ai sursis à l’attribution des subventions. Ca n’obère en rien l’attribution des subventions sauf qu’il nous fallait les documents. On les a même invités à venir en mairie chercher les CERFA

M .R. : D’accord

D.F. : réglementaires etc. ; etc.

M.R. : Et ils ne l’ont pas fait ?

D.F. : Ils ne l’ont pas fait

Maire : La séance est levée.