L'info Cerelloise

L'info Cerelloise

CM du 13 février 2013

Ordre du jour  

 

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2013

- Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2013
- Fixation de la durée d'amortissement avant le vote du budget primitif de 2013
- Création du poste d’animateur territorial de 2ème classe dans le cadre de l'accueil de loisirs sans hébergement de juillet 2013
- Bilan d'activités 2011 de la communauté de communs de Gâtine et Choisilles
- Informations du Maire.  

Synthèse de la réunion

 

La réunion a débuté par l’appel nominatif des conseillers, deux absents Mr Macé 1er adjoint qui a donné pouvoir à Mr Gaborit et Mme Goujon non représentée (4ème absence). Le quorum étant atteint, Mr le Maire a ouvert la séance en requérant un secrétaire, Mr Thomas qui s’est porté volontaire pour acquitter cette tâche a été confirmé par un vote majoritaire.

Cette réunion s’est déroulée dans un bon état d’esprit, ce qui est rare et mérite d’être souligné.

L’affaire de la NR

Mme Reille signale que dans la NR un article informe la population de la tenue du CM du 13 février 2013 mais que l’horaire est erroné (20h30 au lieu de 20h). Surprise, dans les rangs car cette information ne vient pas de la mairie.

Cet incident serait passé inaperçu si Mr le Maire n’avait pas mené sa petite enquête et après s’être fait communiquer la copie de mails privés, ne les avaient pas diffusés par message à tout le conseil municipal. Puis, s’être fendu auprès de moi d’un appel téléphonique que nous qualifierons de viril. Au cours de cette communication il m’a reproché pêle-mêle de m’occuper de ce qui ne me regarde pas et d’avoir laissé accuser les secrétaires de cette erreur de minutage. Lire en fin de synthèse, tempête dans un verre d’eau *.

Le premier point à l’ordre du jour :

L’approbation du compte-rendu de la séance du CM du 29 janvier 2013 :

 Mr le Maire explique qu’en raison de « coquilles » ce document a été refait et que sur la table les conseillers peuvent découvrir la dernière édition de ce document, la troisième selon notre édile. Mme Reille trouve regrettable que ce document ne porte pas la mention « modifié le ou rectifié le ». Elle interroge le Maire sur le contenu de ce document et notamment sur le paragraphe relatif au PLU, dans lequel il est affirmé que les conseillers ont quitté la salle du conseil pour ne pas délibérer. Cette assertion étant inexacte, elle demande à ce que cette phrase soit réécrite. Rappelons que Mr le Maire avait refusé toute discussion avant le vote du PLU et donc toute délibération.

Mr le Maire prend acte et complaisamment demande au secrétaire de séance de prendre note. Il remet au prochain CM l’approbation du compte-rendu lequel sera soumis au vote dans sa 4ème édition.

Le deuxième point à l’ordre du jour :

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2013 :

Mr le Maire après avoir lu les articles réglementaires demande au CM de l’autoriser à dépenser le quart du budget d’investissement de 2012, soit sur un budget de 688021,54€ la somme de 172005,38€. Il se dit dans l’impossibilité de justifier les éventuelles dépenses mais il prétend que le refus d’un vote peut conduire la commune à payer des indemnités de retard.

Mr Alaphilippe fait remarquer que l’un des articles du code qui ont été lus a été tronqué. La phrase où justement il est fait obligation au Maire de justifier les dépenses n’a pas été reprise dans le texte de la délibération. Cet oubli de texte lié au fait qu’aucun justificatif n’est présenté laisse une impression bizarre.

Après une discussion ferme, au cours de laquelle il en ressort que la municipalité n’est pas en mesure de savoir qu’elles sont ses obligations financières de la commune dans les mois qui viennent, ce qui paraît vraiment surprenant, ou alors des dépenses prévues sont cachées.

Mr le Maire n’est en mesure de présenter qu’une seule facture, il s’agit de la porte de l’école d’un montant de 853,94€. Les élus de l’opposition sont d’accord de voter cette délibération mais à la condition que les sommes engagées soient justifiées comme la Loi l’exige. Cela peut se faire à l’appui de devis et de factures.

Mr le Maire demande au secrétaire de séance de réécrire le texte de la délibération, elle sera présentée à une séance du CM ultérieure.

Le troisième point à l’ordre du jour :

Fixation de la durée d’amortissement des comptes 20 « Immobilisations incorporelles »

Mr le Maire propose au CM de fixer une durée d’amortissement, cette démarche obligatoire est encadrée et des durées sont proposées :

Frais d’étude : proposé 3 ou 5 ans s’agissant de petites sommes le CM choisit 3 ans

Subventions équipements organismes publics (ex : SIEIL) : préconisé 10/15/20 ans : le CM choisit 15 ans

Subventions équipements personnes de droit privé  (ex : enfouissement de réseau) préconisé 5 ans – le CM accepte 5 ans

Ces trois thèmes ont été votés sans difficulté à une large majorité

Le quatrième point à l’ordre du jour :

Création du poste d’animateur territorial de 2ème classe dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement de juillet 2013.

Cette délibération a été votée sans problème à une large majorité, seules quelques questions pratiques ont été abordées (indices).

Le cinquième point à l’ordre du jour :

Bilan d’activité  2011 de la communauté de communes Gâtine et Choisilles.

Les élus disposaient tous de la brochure éditée pour l’occasion par la communauté de communes. Il est dommage, comme pour la présentation des états annuels des divers syndicats qu’une synthèse ne soit pas établie et qu’elle puisse être débattue.

Ce document étant une information communautaire, il n’est pas soumis au vote.

Le sixième point à l’ordre du jour :

Sans conteste le moment le plus intéressant de la soirée, les infos du Maire .

Le petit Vouvray

Mr le Maire a annoncé que la municipalité avait choisit l’entreprise pour les travaux du petit Vouvray : Durand du Maine et Loire elle a présenté un devis de 167101,50€ HT soit 199853,39€ TTC. L’option cheminement piéton en béton désactivé n’a pas été retenue.

Mme Reille s’étonne que l’entreprise SAFEGE ait estimé les travaux à 213000€ et que ce montant soit revu à la baisse. Elle subodore un tour de passe-passe et explique qu’il n’est pas courant de voir des prix à la baisse de cette façon. Elle pense que cela peut s’expliquer par le retrait de parties des travaux afin de rester dans l’enveloppe prévue. Cela a un coût puisque ces travaux non effectués seront faits ultérieurement, soit en régie (personnel communal) soit à l’aide d’un marché différent.

Mr le Maire coupe court à la discussion en prétendant que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour. Il précise que le dossier est en mairie à la disposition des élus.

 Le PLU

Mr le Maire indique qu’il a tenu compte des observations des conseillers et qu’il a renvoyé le dossier en lettre recommandée au prestataire, afin qu’il revoit la copie. Lorsque cela sera fait chaque conseiller recevra sur un CD le projet. Le PLU devrait revenir au CM en vote public courant 2013.

SDIS

Mr le Maire indique que la contribution du SDIS (pompiers) prise en charge dan sa totalité jusqu’à ce jour par la communauté de communes, sera sur décision du conseil communautaire, partagée en deux. La moitié restera à la charge de la commune. Ce qui représente pour Cerelles 4000 euros de dépense supplémentaire.

Poubelles

Mr le Maire indique que prochainement de nouvelles poubelles vont être mises en place par des personnes recrutées spécialement pour cette mission. Mr Foulon indique qu’un courrier  sera adressé par voie postale (pour n’oublier personne) aux Cerellois afin de préciser l’organisation et donner le nom des personnes intervenantes.

3 bacs pour récupérer les bouteilles (apport volontaire) vont être installés sur la commune. Dans un premier temps des containers aériens. Par la suite, un de ces récepteurs sera enterré.

Personnel communal 

Mme Reille met en exergue l’activité de l’un des employés communaux et s’interroge sur la manière dont est géré le personnel.

Elu mis en cause lors du dernier conseil municipal

Mr Desvages regrette l’absence du 1er adjoint Mr Macé, car ce dernier l’avait accusé lors du dernier conseil municipal d’avoir agressé verbalement les employés communaux. Une confrontation devait être organisée par le 1er adjoint, Mr Desvages regrette que celle-ci n’ait pas eu lieu. En revanche il a eu connaissance du fait que ces personnels avaient été convoqués en mairie !!!!

Mr Desvages en déduit publiquement que cela confirme que les propos du 1er adjoint avancés lors du dernier conseil étaient sans fondement.

Nouvelle gendarmerie à Neuillé-pont-Pierre

Mme Reille se dit surprise d’apprendre par la Nouvelle République qu’une brigade de gendarmerie est en cours de construction à Neuillé-Pont-Pierre. Elle demande à quel moment le CM a été sollicité afin de donner son avis sur l’opportunité de cette construction et surtout de combien cela va grever le budget de la commune.

Mr Thomas délégué au syndicat gendarmerie organisme chargé de suivre le dossier précise que cela coûtera 3 à 4 euros par habitant (bonjour la précision). Il est à préciser que la dernière intervention de ce délégué au sujet du syndicat en CM remonte à fin 2008, époque où le dossier n’était qu’à ses prémisses. Il a bien fallu pour monter le dossier que quelqu’un s’engage au nom de la commune ?

Affaire à suivre …..

Bulletin municipal

Mr le Maire est interpellé par un conseiller au sujet de l’absence de parution d’un bulletin municipal depuis 2011 ; L’édile se dit dans l’impossibilité de le réaliser par manque de moyens humains ….

Réforme des rythmes scolaires

Mme Reille s’étonne de la constitution d’une commission ad hoc pour traiter de ce sujet et surtout que ses membres n’aient pas été désignés ou élus par le CM. De plus, aucune décision du Maire de Cerelles n’a avalisé la constitution de cette entité. Elle précise qu’il existe une commission école laquelle aurait très bien pu se saisir du dossier.

Mis à part cette mise en garde, elle salue l’intervention de Mr Foulon qui semble le seul à avoir pris conscience de la charge et de la complexité du dossier.

Mr Foulon est intervenu pour préciser qu’il a agit dans l’intérêt des enfants et qu’il n’a pas pensé à la partie réglementaire de la chose. Puis, il nous a expliqué les démarches qu’il a accomplit et rendu compte des réunions auxquelles il a participé.

Dore et déjà il indique que des points sensibles émergent, car il faudra déterminer la configuration à donner en tenant compte de la partie périscolaire de la pause méridienne du midi, du recrutement de personnes qualifiées, de l’intérêt éducatif pour les enfants de cette action. L’affaire est complexe en raison du délai très court pour se positionner et prévoir et installer les différentes structures et aussi répondre aux besoins des parents.

Des contacts ont été pris avec l’APEEP 37, association qui assure actuellement la garderie, afin de connaître ses possibilités d’intervention dans le projet.

Le conseil d’école a été réuni afin de l’informer de la démarche et de la conduite du projet. Des Personnes ont demandé ce que la commune proposait pour le mercredi après-midi, à cette question il a été répondu que dans l’état actuel des choses il n’était pas possible de créer un ALSH le mercredi après-midi.

Bref, pour l’instant l’élu n’est pas en capacité de fournir des éléments plus précis car les directives ne sont pas encore très élaborées et surtout susceptibles d’être modifiées. En tout état de cause la municipalité a jusqu’à fin mars 2013 pour décider d’une application des directives à la rentrée 2013 avec subventions ou 2014 sans subvention. Il semble pour l’ensemble du CM qu’il serait préférable de ne pas se précipiter afin de préparer au mieux le dossier en ayant le recul suffisant. D’autant que la communauté de communes a lancé une étude sur le sujet, son résultat pourra sans doute orienter la réflexion.

Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses affluents SICA

Mr Desvages délégué à ce syndicat rend compte de sa dernière réunion (comme cela devrait être la norme). Il s’étonne que Mr le Maire absent à cette réunion ait donné procuration à un élu d’une autre commune, drôle de manière de défendre les intérêts de Cerelles. S’estimant fragilisé par cette manière de faire qui affiche hors de la commune la défiance du Maire envers l’un de ses conseillers, il propose de démissionner. Démission repoussée par le Maire qui lui enjoint de voter lors des délibérations de ce syndicat, en son âme et conscience (sic). Difficile dès lors de parler d’une politique raisonnée.

Sur cette note harmonieuse où chacun a pu s’exprimer sans arrière pensée Mr Le Maire a levé la séance du conseil municipal.

 

Tempête dans un verre d’eau

 

 

Un petit incident a eu lieu au cours du CM du 13 février 2013, concernant la parution d'un article dans le quotidien la Nouvelle République. Dans celui-ci  une "coquille*" s'est glissée, puisque la réunion du conseil municipal est annoncée le mercredi 13 février 2013 à 20 heures 30 au lieu de 20 heures.

Mr le Maire jugeant l’affaire grave a mené son enquête auprès du journaliste de la NR afin de déterminer qui a eu l'audace de diffuser de telles informations et a même « insisté » pour que celui-ci lui communique les mails privés, qu'il a reçu de ma part.

N'ayant rien à cacher, j'ai autorisé Mr Bellanger a lui transmettre ces preuves irréfutables de mon implication. Correspondances privées que notre Maire s’est empressé de partager avec son conseil municipal, en m’accusant de m’être substitué à la municipalité.

En outre, le 14 février 2013 à 11 heures par téléphone il m'avait déjà reproché mon ingérence dans les affaires de la commune et de ne pas avoir avoué publiquement ma « faute ». Comme j'ai tenté de lui expliquer au milieu d'invectives,  en séance du CM le public n'a pas le droit à la parole. Quant à rester à la fin de la séance pour me confesser....

J'avais totalement oublié cet incident mineur, captivé que j'étais par le sérieux, pour une fois des débats, notamment sur les rythmes scolaires.

J'assume, après vérification être à l'origine de la diffusion de cette information erronée à mes contacts. Ceux-ci ont été informés de la distorsion horaire dès que possible, mais il est probable que cette information soit parvenue trop tard au journal ou jugée insignifiante pour faire paraître un rectificatif.

Trois observations

 1) Dès lors que la convocation du conseil municipal est affichée publiquement elle devient une information publique et donc partageable avec le plus grand nombre.

2) Il n'est pas normal que ces réunions publiques ne fassent pas l'objet d'une information systématique auprès de la population par voie de presse.

3) Il se trouve que l'un de mes correspondants est journaliste à la NR.

Mais libre à lui de reprendre/ou pas tout ou partie des renseignements voir de les recouper (n'est-ce pas la base du métier de journaliste ?). Là, faute d'information officielle ..... c'est très difficile.  Je précise que je l'informe des évènements qui se déroulent sur la commune, comme de la tenue de chaque CM et que ces dernières infos sont rarement reprises dans le journal.

En revanche, je ne vois pas en quoi, comme m'en accuse Mr le Maire, je serais responsable de l’éventuelle  mise en cause des secrétaires dans cette affaire.

1) Lorsque ce sujet a été abordé je ne savais pas qu'un article était paru dans la presse et à fortiori qui en avait fourni les éléments, d'autant que toutes les personnes qui ont reçu le message avaient le loisir de le relayer vers la NR.

2) Je comprends bien la surprise du staff municipal face à la diffusion d’informations gardées secrètes et sont embarras pour avouer qu’il ne diffuse pas celles concernant ces conseils municipaux.

Pour que ce regrettable incident ne se reproduise pas,  je ne saurais trop leur conseiller de diffuser ce genre d'informations, ce qui se fait dans toutes les communes environnantes.

Pour ma part, j'en arrive à me demander qu'elles sont les "coquilles*" les plus graves ?

 

*terme employé pour justifier les erreurs qui se sont glissées dans le compte-rendu du CM du 29 janvier 2013

Théo Baude

 

 

 

 

 



10/02/2013
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