L'info Cerelloise

1°) - Présentation au conseil municipal le 12 octobre 2010 de la marche à suivre et vote de l'autorisation au Maire de signer le marché public.

EXTRAIT de la séance du CM (Pour lire l'intégralité du conseil cliquez sur ce lien)

Maire : Vu le code général des collectivités territoriales article 21-22-22-4 le Maire demande au conseil délégation pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d’un montant inférieur à 93, à  193000 euros hors taxe ainsi que toutes décisions concernant leur avenant lorsque les crédits sont inscrits au budget. Je vais vous demander de voter. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération acceptée

Maire : Marché de restauration scolaire et ALSH et autorisation de signature au Maire. Le Maire demande au CM de l’autoriser à mettre en œuvre, exécuter et signer le marché de restauration scolaire et ALSH.

Objet du marché, la prestation concerne la préparation sur place et la distribution des repas pour l’école et l’ALSH de 12 h à 13 heures 20 Durée du marché 32 mois à compter du 1^er janvier 2011 jusqu’au 31 août 2013.

Forme : Un marché à bons de commande article 77 du code des marchés publics traité à prix unitaire conditions de consultation au terme de l’article 30 du code des marchés publics relatif à la procédure pour les marchés de service selon une procédure adaptée en vertu de l’article 28 du code des marchés. Définition de l’étendue du besoin à satisfaire et du montant prévisionnel du marché. Nombre de repas minimum  16056 an, maximum 19200 an, soit pour une durée du marché de deux ans et huit mois minimum 42816 repas et maximum 51200 repas. Pour un montant total estimé inférieur à 193000 euros.

Pour information, montant 2009/2010, 48777 euros HT, TTC 51144 avec une TVA à 5%. Je vais vous demander de délibérer pour autorisation au Maire de mettre en œuvre exécuter et signer le marché de restauration.

2°) Présentation au conseil municipal du marché public cantine scolaire le 30 novembre 2010

 EXTRAIT de la séance du conseil : (pour lire l'intégralité du texte cliquez sur ce lien)

Patrice Leclercq : Donc dans cette première analyse la société APEI n’a pas été retenue à ce niveau-là puisque  la présentation était trop globale et trop peu détaillée. Donc ça ne nous permettait pas d’appréhender en fait les conditions tarifaires avec certitude. Cependant cette proposition était la moins disante.

Après sur l’aspect finance on a continué avec 7000 Seat Meal  et Restauval toutes différences en terme de solidité financière de l’entreprise. On a vérifié les données publiques, ce critère n’est pas décisif,  cependant 7000 Seat Meal  a un chiffre d’affaire un peu plus important  « inaudible » de 20% pour 7000 Seat Meal . Ceci dit comme c’est d’un niveau équivalant on a mis une note équivalente aux deux c'est-à-dire on a donné 2/2 aux deux pour 7000 Seat Meal  et Restauval.

Pour les équipements, la société Restauval a demandé en 2008 lors de la dernière consultation des travaux de rénovation de la cuisine, on c’est quand même posé la question de savoir si d’entrée s’ils avaient le marché est-ce qu’ils n’allaient pas être en droit de nous demander des rénovations de la cuisine dans les années à venir. La société7000 Seat Meal  a fait preuve de professionnalisme puisque pour la partie qu’elle a déjà faite elle a compensé cette rénovation de cuisine par organisation rigoureuse de marche en avant qui a d’ailleurs passé avec succès la visite de DHJ si je ne me trompe pas et donc là la société 7000 Seat Meal  a eu 2/2 et Restauval 1/2.

En social, 7000 Seat Meal  présente le volet social, 7000 Seat Meal  présente un treizième mois au travers de ses chefs ainsi qu’une participation aux bénéfices L’offre de Restauval n’en fait pas du tout mention. Autre part,  7000 Seat Meal  à un turn-over de 1,5% de son personnel, ce qui est un turn-over faible ce qui est un gage de bonne pratique sociale de l’entreprise, malheureusement Restauval ne fait pas du tout mention de ce renseignement. 7000 Seat Meal  à une note de 2,  Restauval a été noté zéro sur ce point là.

Sur le point de présence, sur avis des divers membres présents et représentatifs des diverses sensibilités des services annexes de la mairie 7000 Seat Meal  donne entière satisfaction sur la prestation. Il est à noter qu’elle a su nous épauler dans la période de démarrage mouvementé de 2008 montrant également à ce titre son engagement civique et professionnel. La dessus ce n’est pas une note, c’est juste une remarque.

Après on passe à la partie incidence à 40% alors là on a noté les prix. Donc  on a reçu des bordereaux de prix unitaires.

Alors pour l’école maternelle Restauval et à 2,822€  par repas, pour la primaire il est à 2,936€, pour les adulte il est à 3,372€.

Pour l’ALSH il est à 2,822 € pour la primaire il est à 2,936€ et pour les adultes il est à 3,372€.

Pour la société  7000 Seat Meal  pour l’école maternelle il est à 2,92€, pour l’école primaire il est à  3,05€, pour les adultes il est à 3,80€.

Pour l’ALSH la société 7000 et 2,92€,  primaire 3,07€, adultes 3,80€.  

La différence des tarifs estimée par rapport au volume de repas 2009 est estimée à 1800 euros par an  et à périmètre constant entre les deux sociétés. Et donc pour nous ce n’est pas un argument décisif de choix Restauval étant

Monique Reille : En pourcentage s’il vous plait ?

Patrice Leclercq : étant mieux placé que alors en pourcentage on peut le faire, vous voulez pour chaque ligne ?

Monique Reille : Non, non, 1800 euros ça fait quoi comme pourcentage

Patrice Leclercq : Ca fait 4, inaudible%,  quatre pour cent. Je vais le dire après d’ailleurs. La prestation est composée est constituée d’un part majoritaire de salaire puisque en fait il y a un salarié sur la prospection et la proposition de 7000 Seat Meal  maintien la dépense à son niveau actuel et nous n’aurons donc pas de surcoût elle présente un maintien au niveau de sa prestation.

La société Restoval propose une prestation à un coût inférieur de 4% en partie en liaison avec sa politique sociale il n’est pas certain que la prestation soit maintenue à son niveau actuel.

André Desvages : Qu’est-ce qui vous permet de dire ça ?

Patrice Leclercq: Bein c’est l’analyse que l’on a fait de l’offre.

Monique Reille : C’est écrit ? C’est écrit ?

Patrice Leclercq : Non

André Desvages : C’est subjectif çà ce que vous dites, ce n’est pas

Monique Reille : C’est totalement subjectif