L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2020 

 

2 - Bail commercial le P'tit Saint Pierre : fixation du loyer 

 

3 - Autorisation remboursement frais engagés par une conseillère municipale 

 

4 - Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 

 

5 - Informations du Maire 

 

 

La réunion du conseil municipal de Cerelles s’est déroulée dans une ambiance détendue, aucune allusion aux élections municipales qui se profilent hormis la préparation du bureau de vote du dimanche 15 mars 2020.

 

Les délibérations prévues ont été votées sans trop de difficulté. Pour le commerce il a été décidé d’offrir la gratuité du loyer pendant 6 mois, afin de permettre un lancement dans de bonnes conditions. Le montant du loyer sera par la suite de 350€ HT. Il faut savoir que ce montant correspond à celui perçu auprès de l’ancien tenancier.

 

La commune a investi dans le commerce au moins 15 000€ pour acheter du matériel pour équiper la cuisine, ces appareils restent la propriété de la commune et seront inscrits au bail. Elle a également remis en état les lieux changé les éclairages et les radiateurs.

 

En revanche, il est difficile de savoir comment est organisée cette affaire et quel est le rôle exact au niveau local du GROUPE SOS à l’origine du projet 1000 cafés.

 

Les frais engagés par la conseillère lui seront remboursés. L’ouverture de la ligne de crédit sur le budget 2020 en faveur de la bibliothèque a été autorisée. En revanche nous aurions très bien pu pratiquer de la sorte pour les écoles et les associations.  

 

M. le Maire nous a informé de la radiation de Mme Moinet pour cause de départ à la retraite et de la nomination de Mme Sophie Mercier sur le nouveau poste d’agent technique. En conséquence la mairie et la poste seront ouverts les mercredis après-midi à compter du 1er mars 2020.

 

M. le Maire nous fait connaître que dans la procédure qui oppose des riverains à la mairie de Cerelles en raison du city stade, les plaignants ont été déboutés.

 

Pour le litige de la Licence IV l’affaire suit son cours, une procédure judiciaire serait engagée.

 

Quant à moi, je m’abstiens de donner mon avis sur l’urgence et la nature des délibérations, il ne pourrait être que jugé tendancieux. Une partie des débats a été retranscrite, celle qui n’a pas été reproduite était soit sans intérêt soit difficilement audible (cacophonie due aux débats croisés).  Si cela vous pose problème je détiens, comme d’habitude l’enregistrement sonore.

Théo Baude

 

DEBATS

 

M. le Maire a procédé à l’appel de conseillers, douze personnes présentes.

 

Absents non représentés : Mme Groux – Mme Pons – M. Baudu.

 

M. le Maire demande un ou une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance, M. Thomas se propose, il est élu à l’unanimité (12/12).

 

M. le Maire constate le quorum et indique que la séance est enregistrée. Ensuite il rappelle l’ordre du jour et entame la réunion.

 

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2020 :

 

M. le Maire demande s’il y a des observations concernant le document, devant l’absence de récrimination il passe au vote.

 

Le procès-verbal est approuvé

 

2 - Passation d’un bail commercial – fixation du loyer

 

M. le Maire propose de fixer par délibération les modalités financières de location du bail commercial situé 7 rue Grand Maison (parcelle C 904) pour l’activité café bar restauration multiservices. Ce bail sera passé entre la commune et la SARL « le P’tit Saint Pierre » représentée par Mme Véronique Berger et M. Jérémy Dubois à compter du 25 février 2020.

 

M. le Maire explique que dans ce loyer il y a deux choses :

 

La partie faveur que l’on peut leur accorder pendant la période de lancement ;

 

La partie loyer avec une chose importante. Pour le loyer attention, si l’on met par exemple 200€ pour démarrer en se disant si ça marche bien dans un an on passe à 300€ il faut prendre en compte que l’augmentation du loyer est encadré par un indice qui n’est pas supérieur à 1,5%. Ça veut dire que si vous fixez un loyer au départ il ne faut pas trop le rabaisser car vous ne pourrez l’augmenter que de 1,5% par an. Car la personne peut le contester.

 

En revanche l’inverse n’est pas vrai, ça veut dire que si l’on met par exemple à 1000€ et que si au bout d’un an l’activité ne correspond pas à ce qui est prévu, à ce moment là en accord avec le bailleur et le preneur, il peut y avoir une révision à la baisse.

 

M. Multeau: A la baisse c’est sans pourcentage, on peut descendre de moitié ?

 

M. le Maire: Oui

 

Mme Grosbois : C’est l’indice des loyer commerciaux

 

M. le Maire précise qu’avant c’était l’indice de la construction qui était en gros de 1,5% et que maintenant c’est l’indice des loyers commerciaux (INC). C’est vicieux mais c’est comme ça. On disait dans les années 80 ça va être revu parce que ce n’est quand même pas normal. Mais aujourd’hui 40 ans après c’est toujours la même chose. Ils l’ont déclassé de l’indice de la construction ce qui est un peu logique mais par contre ils se réfèrent à l’indice des loyers commerciaux.

Premier point : On leur fait une faveur pour l’ouverture de combien et pendant combien de temps ?

 

M. Ragot: On en avait parlé au dernier conseil et on avait dit trois mois.

 

Mme Rolshausen : Au dernier compte rendu de conseil c’était marqué.

 

M. Baude: Oui, mais on ne l’a pas voté.

 

M. Gaboriau: Ce bail il va être passé avec une société, une SARL qui est nationale, il ne faut pas non plus ….

 

M. Ragot: C’est ce que je voudrais avoir comme précision parce que le bail en fait il est avec M.me Berger et M. Dubois, c’est ce qui est marqué là. Mais en fait, c’est avec 1000 cafés ou SOS café.

 

M. le Maire: SOS café est représenté par les gérants Mme Berger et M. Dubois.

 

M. Multeau: Est-ce qu’il faut le faire dans ce sens-là ? Ne vaut-il pas mieux fixer d’abord le loyer et après dire on leur fait deux ou trois mois.

 

M. le Maire: Les deux sont liés

 

M. Gaboriau: Mme Berger et M. Dubois sont donc des salariés

 

Mme Grosbois : Ils ont constitué une société qui s’appelle le P’tit Saint Pierre et en fait ils sont en cogérance de la SARL

 

M. le Maire: Ils sont gérants et salariés de 1000 cafés.

 

M. Ragot: C’est « 1000 cafés » qui organise les aides au niveau national mais l’association c’est SOS village

 

Mme Grosbois : Ce n’est pas SOS village comme à la télé, c’est SOS c’est une société. Ce n’est pas une association, c’est une société, un groupe.

 

M. Gaborit: Ils ne font pas que dans les cafés.

 

Mme Rolshausen : Il ne faut pas que l’on ait des obligations vis-à-vis d’eux, c’est surtout ça.

 

M. Thomas: Le dernier loyer était de combien ?

 

M. le Maire: Il était de 510 euros HT. Il y a une décision qui a été prise en 2013, compte tenu que M. Billion avait des difficultés on avait diminué le loyer de 50%. Rappelez vous quelques temps après avoir été élus il nous avait dit qu’il faudrait lui faire le loyer gratuit. On a dit non parce que l’on avait déjà diminué le loyer.

 

M. Thomas: Il y a juste le local commercial, il n’y a pas de logement.

 

M. le Maire: Aujourd’hui ce qu’il faut c’est qu’on arrive à bien évaluer l’effort que l’on doit faire pour que ça marche, mais non brader ou trop brader de façon à ce que l’activité tourne. Qu’ils ne disent pas maintenant ont est sur les roses on a plus besoin de bosser.

 

M. Gaborit: SOS Mille cafés ils vont les soutenir combien de temps ?

 

M. le Maire: Ils ont un bail de 9 ans.

 

M. Gaboriau: C’est un trois six neufs

 

Mme Grosbois : Oui c’est une révision triennale

 

M. le Maire: C’est des baux commerciaux

 

M. Ragot: On a engagé quel montant en frais par rapport au local ?

 

M. le Maire: Un investissement de 15 000 euros, on y est. Peut-être qu’on dépasse un peu 1 000€ mais pas plus.

Ce que j’ai dis à 1000 cafés il faut aussi qu’ils se bougent. Vous avez vu l’état d’avancement. Les gens qui prennent ça ils attendaient d’avoir le financement de 1000 cafés qui tardait. On n’a pas les tables. C’est exaspérant mais il faut qu’ils se bougent aussi.

 

M. Thomas: Ou est-ce qu’ils en sont si l’on peut le savoir ? Ils ont encore des frais à engager je suppose, du matériel à acheter.

 

M. le Maire: C’est du matériel à livrer. Il leur manque les tables et les appareils ménagers que nous avons commandés. Ils vont être livrés en tout début de la semaine prochaine. Mais on n’ouvrira pas la semaine prochaine.

 

M. Thomas: Donc apparemment ils n’ont pas de frais en plus pour le matériel.

 

M. le Maire: Il faut savoir qu’il y a trois semaines le vendredi à 18 heures je les ais eu plus d’une heure au téléphone. Ils m’ont dit vous avez le projet du bail lundi matin. C’était il y a trois semaines et le bail est arrivé il y a deux jours.

 

Mme Grosbois : Le matériel qui reste à acheter c’est eux qui le financent. Nous on a acheté tout le matériel que l’on avait prévu.

 

M. Gaboriau: Du coup ce que vous avez acheté ce n’est plus à vous.

 

Mme Grosbois : Si, la liste du matériel sera marquée dans le bail.

 

M. le Maire: Il y aura un état des lieux qui sera fait par un huissier. Parce qu’un état des lieux d’entrée et de sortie quand il s’agit d’un commerce ça se fait devant huissier. Il vérifiera les trucs et l’état du matériel.

 

Mme Grosbois : D’ailleurs les factures seront annexées au bail.

 

M. le Maire: Le matériel nous appartient, il restera notre propriété. Si un jour le truc est saisi et si le matériel est en mauvais état on changera et ils le paieront. Si le matériel n’est pas lavé on prendra une société de nettoyage et ils paieront.

 

M. Gaborit: Si au courant du bail par exemple 3 ans un appareil tombe en panne, qui paye les réparations ?

 

M. le Maire: C’est nous qui payons car il appartient à la commune. Ils n’ont pas le droit de changer le matériel sans notre accord. Le matériel est à la commune, il est livré une fois pour toute. Eux auront en complément d’autres matériels par exemple ils veulent une grande crêpière.

 

M. Thomas: Ils ont encore pas mal de sous à dépenser ces gens-là.

 

M. Gaborit: Oui mais il y a des crédits 1000 cafés ils sont là pour ça si j’ai bien compris.

 

M. le Maire: Ils viennent de faire une formation

 

M. Gaborit: S’ils sont employés par cette société ils ne payent rien normalement c’est la société qui paye.

 

Mme Grosbois : Oui et non parce qu’ils leur ont fait un prêt de 15 000 euros remboursable sur 7 ans, pour qu’ils puissent financer leur matériel. Ça leur appartient du coup, parce que c’est à leurs noms.

 

M. le Maire: Combien on fait de mois gratuits trois mois, six mois ?

 

M. Gaborit: Ce serait bien d’avoir le montant du loyer pour savoir combien on leur fait faire d’économie.

 

Mme Rolshausen : Si on prend le loyer du précédent trois mois ça fait environ 1 500 euros.

 

M. le Maire: Oui mais il faut raisonner en termes de lancement d’activité. Aujourd’hui combien de temps ils leur faut pour lancer ce genre d’activité.

 

M. Gaboriau: Il y aura malgré tout une baisse d’activité au moment des vacances. On va leur demander de payer un loyer au moment où ne se sera peut-être pas le meilleur moment.

 

M. Baude: De toute façon si on n’avait trouvé personne on n’aurait pas de rentrée de loyers. On peut faire jusqu’à six mois et après on dit ça fait tant.

En plus six mois ça laisse passer l’été.

 

M. le Maire: Pendant 6 mois ils ont un salaire minimum.

 

M. Gaborit: et après ça s’arrête ?

 

Mme Grosbois : Non, non, ça ne s’arrête pas

 

M. Baude: Je crois que c’est pendant un an.

 

M. le Maire: Oui pendant un an. Une durée de six mois gratuits? 

 

M. Thomas: Ils n’auront pas le tabac au début

 

M. le Maire : Non mais seulement du dépannage. Dès l’instant où on a un débit de boissons on a le droit d’acheter des cartouches de cigarettes chez un débitant officiel. Une ou deux références de cigarettes réservées aux clients.

Pour le montant du loyer on parle hors taxe, la TVA est à 20%.

 

Brouhaha – Débats

 

M. Multeau: Il n’y a pas d’étude de faite pour savoir le montant du loyer maxi pour qu’ils s’en sortent, c’est ça le problème.

 

M. le Maire: Eux, ils ont fait un compte d’exploitation pour l’année civile. En gros ils partent sur un loyer de 3600 euros annuels et ils arriveraient à un résultat autour de 600 euros, ce qui n’est pas mal.

 

M. Gaboriau: Pour être en équilibre, on n’y est pas tout de suite.

 

M. Baude: Le problème si on met 300 euros, on ne peut plus l’augmenter.

 

M. Multeau: Si on met trop fort et qu’au bout d’un mois ils arrêtent on n’a plus rien.

 

Mme Rolshausen : On n’a pas leur compte d’exploitation ?

 

M. le Maire: Non, non

 

Mme Rolshausen : Dommage on aurait pu voir le montant du loyer qu’ils ont prévu.

 

M. le Maire: Un loyer de 300 euros HT c’est ce que payaient les gens. Mais il faut être vigilants 

 

M. Gaboriau: Il ne faut pas partir à 500 euros.

 

M. le Maire: Je ne sais pas s’il ne faut pas partir à 350 euros.

 

M. Gaboriau: Il ne faut pas que les gens de « Crelles » disent que c’est un très beau dépannage. Personne ne vit d’un dépannage.

 

M. Baude: Il va falloir aussi que les gens y aillent avec le porte-monnaie ouvert.

 

M. le Maire: Oui mais quand on ouvre un commerce c’est toujours aléatoire, c’est toujours une part de risque. Mais il y a un moment ou il faut relever les manches.

 

M. Gaboriau: Il faut surtout s’investir dans la commune

 

Brouhaha – Débats

 

M. Baude: Je propose 350 euros HT

 

M. Thomas: c’est hors taxe ?

 

M. Baude: Ça l’amène à 420 euros TTC.

 

M. le Maire: Il y a d’autres propositions que 350 euros ?

 

M. Thomas : 300 € HT ça fait quand même

 

M. Ragot: 300 euros HT

 

Mme Rolshausen : Ça fait 360 euros TTC

 

M. le Maire: Oui mais la TVA ils la récupèrent

 

Mme Rolshausen : Oui mais il faut l’avancer quand même.

 

M. le Maire: Oui mais ils vont surtout la payer que la 3^ème année.

 

Brouhaha – Débats

 

M. le Maire: 350€ HT qui serait pour 350€ ?

 

M. Ragot: Ils ont déjà 178€ par rapport à leurs crédits donc 300€ plus 178€ ça fait déjà 478€.

 

Mme Grosbois : Oui mais on fait déjà six mois gratuits

 

M. le Maire: 350€ ça leur fait 2100€.

 

Mme Talbert : Ils vont se bouger pour faire des trucs. Ils vont faire comme tout le monde. Après ils vont fermer le samedi, ils vont fermer le dimanche.

 

Brouhaha – Débats

 

M. Baude: La société va t’elle participer ? Elle paye une partie des salaires.

 

M. Gaboriau: Est-ce que le loyer est payé par les gérants ? Est-ce que la société participe ?

 

M. le Maire: Qui que se soit qui paye il faut bien dire une chose, c’est dans l’exploitation du gérant. Donc c’est le gérant.

 

M. Thomas: C’est le gérant qui paye là.

 

Mme de St-Salvy : On ne pourra pas le remonter.

 

M. Baude: Mais on pourra leur donner un coup de main de manière ponctuelle.

 

M. Thomas: Il faut quand même noter qu’ils n’ont pas le tabac, le tabac ça rapporte.

 

M. Multeau: Ça amène des clients, ça amène du monde

 

M. Baude: Comme ils pourront vendre du tabac quand même ça attirera les clients sans avoir les inconvénients de la gestion du tabac.

 

M. Thomas: Ça rapporte le tabac

 

Mme Rolshausen : Est-ce qu’ils ont un intéressement en fonction de l’activité au fur et à mesure des années

 

M. le Maire: Non, non

 

Mme Rolshausen : Ils ne sont que salariés

 

M. le Maire: Ils ont une indemnité, une rémunération je ne sais pas comment ils le catalogue mais qui est fixe et qui correspond au SMIC. Par contre, ils auront après quand ils auront leur bilan, le bilan leur appartiendra à eux.

 

Mme Rolshausen : Oui le résultat leur appartient, il faut quand même se décarcasser.

 

M. Thomas: Donc on dit 350€, c’est ça ?

 

M. Ragot: quand on parle d’augmentation des loyers les 1,5% de l’indice des loyers, c’est sûr que l’on n’est pas obligé d’appliquer le minimum après il y a toujours une fourchette.

 

Mme Grosbois : Non, non il n’y a pas de montant maximum. Là on prend un indice de base. On va mettre un indice de base dans le bail et chaque année à la date anniversaire on prend l’indice paru. Alors souvent ça a un trimestre ou deux de retard. Mais ça peut être plus ou ça peut être moins en fonction du coût de la vie.

 

M. Ragot: D’accord ça c’est un barème indicatif, si on ne veut pas augmenter on n’augmente pas.

 

Brouhaha – Débats

 

Baude: Mais on ne peut pas le dépasser

 

Brouhaha – Débats

 

M. Thomas: On trouve dans le coin que 300€ c’est pas mal.

 

M. Baude: Bon il y a 300€ à gauche et 350€ euros à droite on peut voter et celui qui l’emporte.

 

M. Gaborit: 325 euros ?

 

M. le Maire: C’est logique c’est entre ces deux-là.

 

M. Baude: on a déjà limité.

 

M. le Maire: 350€ qui est pour ?

 

M. Thomas: Je compte neuf voix pour et trois voix contre.

 

Délibération adoptée (6 mois de loyer gratuit et montant fixé à 350€ HT)

 

3 – Autorisation remboursement frais engagés par une conseillère municipale

 

Dans le cadre des animations de Noël et notamment la boite aux lettres du Père Noël, une conseillère municipale a procédé à l’achat de fournitures destinées aux enfants qui ont écrit, sur ces deniers personnels. Ces fournitures d’un montant de 26 € doivent être prises en charge par le budget communal. Par conséquent, M. le Maire sollicite l’autorisation de lui rembourser cette somme.

Il précise que ce n’est pas dans les habitudes car normalement il faut un bon de commande. Là il y avait le père Noël qui pressait.

 

M. Thomas: Mais c’est bien que cette dame ait avancé l’argent, quand même.

 

M. le Maire: Le père Noël n’a pas répondu à notre demande

 

M. Ragot: De façon comptable, on a les factures ou les justificatifs.

 

M. le Maire: C’est un investissement à long terme. Si le père Noël change elle change les couleurs.

 

Mme de Saint Salvy : N’empêche qu’il y a eu 13 enfants qui ont écrit cette année plus madame Brocheriou. Elle a écrit une charmante petite lettre en nous demandant de gâter les enfants malades.

Pour remercier tous les enfants on a mis un petit cadeau dans leur boîte aux lettres et Josette leur a fait à la bibliothèque une petite lecture spéciale. Mme Brocheriou avait été invitée avec les enfants. Elle est allée retrouver les personnes âgées aux jeux, mais elle était contente d’avoir reçu cette petite invitation.

 

M. le Maire: Qui est pour ?

 

M. Thomas: Douze voix pour

 

Délibération adoptée

 

4 – Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

 

L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

 

Il est proposé de recourir à cette faculté, dans l’attente du vote du budget primitif 2020, étant entendu que l’autorisation concerne un montant et une affectation précise : C’est-à-dire un réapprovisionnement d’équipements de la bibliothèque n°245.Ça concerne :

 

Donc le but – Les investissements importants seront déterminés au moment du budget et là c’est juste un dépannage et une réactualisation de gamme que l’on fait avant.

 

Pourquoi ? Parce que sort au moment de Noël un certain nombre de bouquins. Pour l’attractivité et la crédibilité de la bibliothèque, il faut que ces bouquins soient en rayon le plus vite possible pour qu’on montre aux gens que la bibliothèque continue à vivre.

 

Y a-t-il des questions ? Pas de question, pas de commentaire donc on passe au vote. Qui est pour ?

 

M. Thomas : 12 voix pour

 

Délibération adoptée

 

5 – Informations du Maire

 

Permanences bureau de vote

 

On vous fait passer un tableau. Il s’agit du tableau de proposition de tenue du bureau de vote pour le 15 mars. Il faut trois personnes, un président et deux assesseurs. Si vous avez des indisponibilités prenez vite une option sur les créneaux qui sont disponibles.

 

Poste d’adjoint administratif

 

La commune a reçu l’avis favorable de la caisse des retraites pour le départ en retraite de Christelle Moinet. Sa radiation sera effective le 1^er mars 2020.

 

Donc suite à la création d’un poste d’adjoint administratif lors de la dernière séance du CM, une vacance d’emploi avec publicité légale a été faite via le centre de gestion. Mme Sophie Mercier a été nommée sur ce poste à compter du 1^er mars 2020.

 

Quel est ce poste et son but ? Ce que l’on demande aux gens c’est de la polyvalence, la poste, le secrétariat de la mairie la bibliothèque et une partie gestion qui concerne l’urbanisme. Peut-être plus dans l’avenir si on lève l’incertitude des maisons de service public. Puisqu’il y a un certain nombre de mairie qui ont créé de vraies maisons de service public où on est capable de renseigner sur les impôts.

 

Du coup la mairie et la poste ouvriront le mercredi après-midi.

 

Travaux sanitaires aux écoles

 

Nous avons rencontré les gens de Valeurs culinaires suite à la concertation menée en raison des travaux la cantine sera déplacée au mois de juillet 2020 à la salle Cersilla. L’activité de l’ALSH sera cantonnée exclusivement dans la cour de la maternelle.

 

Procédure city stade

 

M. le Maire communique : L’information n’est pas encore officielle. Le résultat de la procédure concernant le city stade et de la demande qui a été faite par les gens concernés a été déboutée.

 

C’est plutôt une bonne nouvelle pour les enfants qui jouent sur le city stade. Aujourd’hui on a monté 4 city stades au niveau de la communauté de communes et on va en remonter une nouvelle série. Ça veut dire que notre demande en 2014 était plutôt opportuniste parce qu’à l’époque on ne parlait pas beaucoup de city stades.

 

M. Multeau indique qu’on en parlait bien avant l’installation à Cerelles. Il demande où en est l’installation des jeux pour enfants ?

 

M. le Maire souligne un retard dû aux intempéries.

 

Licence IV

 

M. le Maire indique qu’il a contacté un avocat pour un certains nombres de problèmes. En autre il évoque les trois semaines de retard pris par le bail du commerce. Ce qui l’a rendu selon ses termes septique et enclin à prendre toutes les garanties pour que la situation soit claire et net.

 

M. Baude fait état de la visite du 1^er ministre dans les Vosges pour l’ouverture d’un café du genre du nôtre. Il a été précisé que la licence avait été offerte gratuitement.

 

M. le Maire précise que le dossier est chez le Procureur de la République et qu’il l’a appelé il y a deux jours en disant que l’on ouvrait le commerce prochainement et que quelque soit sa réponse on va l’ouvrir.

 

Il nous précise qu’à l’heure actuelle la gestion des Licences IV est compliquée et que personne ne s’y retrouve ni le Procureur de la République ni la Préfecture. Il dit avoir appelé les douanes qui avant s’occupaient de ces dossiers, mais ce n’est plus le cas.

 

Il ajoute que l'’avocat l'a rassuré car l’ancien occupant des lieux qui prétend en être le propriétaire et souhaite la revendre n’en est pas le propriétaire. Cette Licence est la propriété de la mairie de Cerelles depuis son origine et n’a jamais fait l’objet d’un acte de cession devant notaire.

 

La séance du conseil s’est terminée à 19 heures.