Réunion du CM du 14 octobre 2021
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal du CM du 9 septembre 2021
2 - Salle Cersilia : Réglement intérieur et tarifs de location
3 - DETR/DSIL 2021 : actualisation du plan de financement
4 - Dénomination de la voie desservant le lieu-dit " La Harlandière"
5 - Modification du nom de la communauté de communes et des statuts
6 - GIP RECIA : convention de déploiement des services d'E-administration sOlaere
7 - Prix de vente de 2 parcelles constructibles - rue du Petit Vouvray (OAP n° 6)
8 - Désaffectation partielle parcelle cadastrée C 962 rue du Petit Vouvray
9 - Extinction éclairage public sur le territoire communal
10 - Création d'un emploi permanent à temps non complet : adjoint technique
11 - Adoption tableau des effectifs des personnels permanents
12 - Informations diverses
REGLEMENT INTERIEUR SALLE CERSILLA
SYNTHESE SOMMAIRE
Salle Cersilla
Il est décidé de mettre en location, à l’essai pendant 1 an la salle Cersilla. Conséquence, son règlement intérieur est modifié pour limiter les nuisances, ainsi que les tarifs
- Interdiction d’utiliser une autre sono que celle de la salle,
- Conserver les issues closes afin d’éviter les nuisances extérieures,
- Les bruits externes devront être limités pour les mêmes raisons
- Les tarifs :
o Demi-journée = 50€
o Journée = 100€
o Weekend = 180€
Des aménagements particuliers sont prévus pour les associations (priorité – occupations gratuites ou ½ tarifs)
Voirie
Le chemin communal qui va de la Puiserie à la salle des quatre vents s’appellera dorénavant « Chemin de la Harlandière »
Le statut d’une partie de la parcelle C 962 est modifié de façon à permettre l’exécution de l’OAP n° 6 (construction de deux maisons)
– Le tarif de vente de ces parcelles est fixé à 110€ le mètre carré.
Eclairage public :
Les horaires pour la partie hivernale (octobre/mars) seront :
Le matin : De 6h30 au lever du jour – le soir : de l’obscurité à 22h00
Les weekends début = 7h00 – Fin = 21h00
Création d’un emploi
Il est décidé de créer un emploi permanent à temps non complet pour pérenniser un emploi occupé actuellement par un agent contractuel.
Compte-rendu officiel de la mairie de Cerelles en pièce jointe
Compte-rendu officiel (mairie) de la réunion du CM du 14 octobre 2021
A découvrir aussi
- Rappel des activités année 2021
- Collectif citoyen Gâtine Choisilles Pays de Racan
- Réunion CM 16 novembre 2021
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 25 autres membres