L'info Cerelloise

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Réunion du CM du 14 octobre 2021

ORDRE DU JOUR 

 

1 -  Approbation du procès-verbal du CM du 9 septembre 2021 

 

2 - Salle Cersilia : Réglement intérieur et tarifs de location 

 

3 - DETR/DSIL 2021 : actualisation du plan de financement 

 

4 - Dénomination de la voie desservant le lieu-dit " La Harlandière"

 

5 - Modification du nom de la communauté de communes et des statuts 

 

6 - GIP RECIA : convention de déploiement des services d'E-administration sOlaere

 

7 - Prix de vente de 2 parcelles constructibles - rue du Petit Vouvray (OAP n° 6) 

 

8 - Désaffectation partielle parcelle cadastrée C 962 rue du Petit Vouvray 

 

9 - Extinction éclairage public sur le territoire communal 

 

10 - Création d'un emploi permanent à temps non complet : adjoint technique 

 

11 - Adoption tableau des effectifs des personnels permanents 

 

12 - Informations diverses 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR SALLE CERSILLA 

 

SYNTHESE SOMMAIRE 

 

Quelques informations concernant les décisions prises lors du CM de Cerelles le 14 octobre 2021 :

 

Salle Cersilla

 

Il est décidé de mettre en location, à l’essai pendant 1 an la salle Cersilla. Conséquence, son règlement intérieur est modifié pour limiter les nuisances, ainsi que les tarifs

- Interdiction d’utiliser une autre sono que celle de la salle,

- Conserver les issues closes afin d’éviter les nuisances extérieures,

- Les bruits externes devront être limités pour les mêmes raisons

- Les tarifs :

o Demi-journée = 50€

o Journée = 100€

o Weekend = 180€

Des aménagements particuliers sont prévus pour les associations (priorité – occupations gratuites ou ½ tarifs)

 

Voirie

 

Le chemin communal qui va de la Puiserie à la salle des quatre vents s’appellera dorénavant « Chemin de la Harlandière »

 

Rue du Petit Vouvray :

 

Le statut d’une partie de la parcelle C 962 est modifié de façon à permettre l’exécution de l’OAP n° 6 (construction de deux maisons)

 

– Le tarif de vente de ces parcelles est fixé à 110€ le mètre carré.

 

Eclairage public :

 

Les horaires pour la partie hivernale (octobre/mars) seront :

 

Le matin : De 6h30 au lever du jour – le soir : de l’obscurité à 22h00

Les weekends début = 7h00 – Fin = 21h00

 

Création d’un emploi

 

Il est décidé de créer un emploi permanent à temps non complet pour pérenniser un emploi occupé actuellement par un agent contractuel.

 

 

Compte-rendu officiel de la mairie de Cerelles en pièce jointe 

 

 

Compte-rendu officiel (mairie) de la réunion du CM du 14 octobre 2021



08/10/2021

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