L'info Cerelloise

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Réunion CM du 6 novembre 2018

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Approbation du PV du CM du 11 septembre 2018

 

2 - Désignation du coordinateur du recensement de la population 

 

3 - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité (entretien des espaces verts)

 

4 - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité (pause méridienne)

 

5 - Désignation des membres de la commission de contrôle 

 

6 - Convention de gestion des ouvrages de rétablissement des voies gérées par la commune de Cerelles, avec la société Cofiroute 

 

7 - Dissolution du Syndicat intercommunal du collége de Neuillé-Pont-Pierre 

 

8 - Modification des statuts de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles/Pays de Racan 

 

9 - Convention de reprise des espaces et des réseaux communs "le Carré d'Asse" (rue de la Poissonnière) 

 

10 - Prestation d'aide à la dénomination des voies publiques et numérotation des habitations 

 

11 - Demandes de subventions pour la rénovation du monument aux morts et la restauration de tombes 

 

12 - Informations du Maire 

 

 SYNTHESE 

 

En préambule je veux m’excuser auprès de vous pour le retard apporté à la rédaction de cette synthèse. J’ai été un peu accaparé par le centenaire de l’armistice. Mais revenons au sujet qui nous intéresse.

 

La réunion du conseil municipal du 6 novembre 2018, a permis d’acter un certain nombre de points utiles à la gestion de la communauté. Ces sujets ont d’ailleurs obtenus un large consensus et ont été votés à l’unanimité.

 

A retenir :

 

Le recensement des habitants de Cerelles du 17 janvier au 16 février 2019. La démarche se doit d’être largement informatisée. Pour ce faire, des ordinateurs seront mis en place à la bibliothèque pour ceux qui ne sont pas équipés d’outil informatique. En ce lieu, des conseils avisés pourront vous être prodigués.

 

La réforme des listes électorales. Elle a pour objet de lutter contre l’abstention, réduire le nombre de non inscrits ou mal inscrits et supprimer les doublons. Ce qui change à compter du 1er janvier 2019 :

  1. Fin du principe de révision annuelle des listes électorales
  • Actualisation permanente et renforcement des prérogatives du Maire qui doit désormais statuer sur les inscriptions et radiations (à transmettre à l’INSEE dans les 15 jours à compter de la date du dépôt) par voie électronique
  • Suppression de la commission administrative au plus tard au 9 janvier 2019
  1. Inscription des citoyens
  • Les demandes d’inscription pourront être déposées au plus tard le 6ème vendredi précédant le scrutin (soit 37 jours avant)
  • Pour l’année 2019, les demandes devront être déposées au plus tard le dernier jour du 2ème mois précédant le scrutin (soit, pour les élections européennes du 26 mai 2019 date limite d’inscription le 31 mars 2019 – Une permanence devra être assurée le samedi 30 mars 2019.
  • Possibilité d’inscription des jeunes jusqu’à 26 ans sur les listes de résidence des parents.
  • Possibilité pour les gérants et associés majoritaires d’une société inscrite au rôle des contributions d’être inscrits sur la liste communale.
  • Les Français établis à l’étranger ne pourront plus être inscrits simultanément sur la liste communale et consulaire ; ils devront faire un choix avant le 31 mars 2019 (sinon radiation d’office par l’ INSEE des listes communales)
  • Possibilité d’inscription sur servicepublic.fr
  1. Fin de la commission administrative et création d’une commission de contrôle

(Nommée par le Préfet sur proposition du Maire au plus tard le 10 janvier 2019 pour une durée de 3 ans)

  • Rôle de cette commission :
    • Contrôle à postériori des décisions du Maire
    • Examen des recours administratifs formés par les électeurs.
  • Composition de la commission : (voir délibération)
  • Réunion de la commission :
    • Au minimum 1 fois par an
    • Entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin 

Pour délibérer, doivent être présents 3 des 5 membres au minimum

 

L’installation de la fibre - la dénomination des rues et la numérotation des habitations

Les prémices de l’installation de la fibre ont mis en exergue l’obligation de compléter la dénomination des voiries et de numéroter les habitations. Cela va donc être réalisé dans les mois qui viennent afin que l’installation de la fibre prévue 2020, se fasse dans de bonnes conditions.

 

Les informations du Maire nous apprennent :

Que les travaux de réfection de la route de Saint Antoine du Rocher vont débuter fin novembre 2018 et que la vidéo surveillance installée aux abords de la mairie est opérationnelle. Et surtout qu’elle a reçu l’agrément de la Préfecture. Souriez vous êtes filmés !!!

 

Situation du 1er adjoint au Maire

Avant que la séance du CM ne soit levée j’ai demandé quelle était la situation de M. Macé David premier adjoint au Maire qui depuis l’été n’habite plus la commune de Cerelles. De fait, la Loi lui permet de rester conseiller municipal jusqu’à la fin du mandat, en revanche quid des délégations accordées par le Maire et de son rôle d’adjoint ? 

Est-il en mesure d’accomplir efficacement la mission pour laquelle il perçoit des subsides communaux ?

Il m’est répondu que bien qu’il ne soit pas souvent présent aux réunions du CM il s’investi dans les projets communaux. Il est porté à la connaissance du CM qu’il envisage de démissionner dès que les projets qu’il a initié seront en route. Il est évoqué le chantier de réfection de la VC 3 route de Saint Antoine.

A voir …..

Théo Baude

LES DEBATS

 M. le Maire procède à l’appel des élus, quatre sont absents :

  • M. Macé donne pouvoir à Mme Grosbois
  • M.Gaborit donne pouvoir à M. Ragot
  • Mme Roshausen donne pouvoir à M. Baude
  • Mme Pons absente n’est pas représentée (8 absences consécutives)

Après avoir constaté le quorum et rappelé que la réunion était enregistrée il a demandé un/une volontaire pour faire secrétaire de séance. M. Alain Thomas s’est porté seul volontaire,

Il a été élu à l’unanimité (14/14).

 

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2018 

 

M. le Maire après avoir demandé s’il y avait des observations, et devant l’absence de récrimination met au vote l’approbation du document.

Adopté à l’unanimité

 

2 – Désignation d’un coordinateur communal

 

M. le Maire indique que conformément à la Loi n° 2002-276 du 27/02/2002, la collectivité est chargée d’organiser le recensement de la population (du 17 janvier au 16 février 2019).

A ce titre, il convient de désigner un coordinateur de l’enquête et de fixer sa rémunération.

Le coordinateur (élu ou agent communal) est l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement. Il organise et prend en charge la préparation et la réalisation de l’enquête de recensement. Il est également chargé d’encadrer et de suivre le travail des agents recenseurs.

Ces agents recenseurs seront désignés plus tard (au plus tard au CM du 12 décembre 2018). A ce propos il précise qu’ils distribueront un questionnaire aux familles sur lequel figurera un identifiant permettant de faire soit même la déclaration sur internet.  Cela représente un gage de confidentialité puisqu’ une partie seulement des informations sera communiquée à la mairie de Cerelles. Pour les personnes ne maîtrisant pas l’outil informatique ou ne disposant pas de celui-ci, il sera possible d’utiliser l’espace informatique de la bibliothèque où des conseils pourront être promulgués.

M. le Maire propose la candidature de la secrétaire de mairie à ce poste. Il précise qu’elle a géré la dernière édition du recensement communal.

Proposition adoptée à l’unanimité

 

3 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité (espaces verts)

 

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques, notamment afin de pallier les absences des agents communaux en poste (formations, congés, surcroît d’entretien des espaces verts) et assurer la continuité du service.

Il propose de créer un poste pour une période de 12 mois, à temps non complet, à raison de 9/35ème sur le grade d’adjoint technique territorial – indice brut 347.

La personne titulaire de ce contrat travaille déjà pour la commune de Cerelles. Elle occupe également un emploi à la communauté de communes Gâtine Choisilles/Pays de Racan. Cette entité a décidé d’augmenter son nombre d’heures d’activité, ce qui oblige la commune de Cerelles à la réduire d’autant. C’est l’objet de ce contrat.

Délibération adoptée à l’unanimité

4 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité (pause méridienne)

 

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service de pause méridienne, notamment afin de pallier l’absence d’un agent en poste (pour formation), et ainsi assurer la continuité du service.

Il propose de créer un poste pour une période de 3 mois, à temps non complet, à raison de 6/35ème, sur le grade d’adjoint technique territorial – indice brut 347.

Il nous est expliqué que la création de ce poste est nécessaire pour remplacer une personne en stage de formation et par la suite pallier à toute absence de personnels titulaires. M. le Maire indique que malgré la difficulté une personne est volontaire pour occuper le poste.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

5 – Désignation des membres de la commission de contrôle

 

M. le Maire expose que la Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire unique et permanent (REU).

Que cette réforme implique notamment la suppression de la commission administrative de révision des listes électorales.

En conséquence c’est le Maire qui statuera désormais sur les inscriptions et radiations au fur et à mesure des demandes.

En parallèle, la réforme prévoit la création d’une commission de contrôle (à compter du 1er janvier 2019) dont le rôle est de s’assurer de la régularité des listes électorales extraites du REU (contrôle des décisions du Maire à postériori) et d’examiner les recours administratifs que les électeurs pourraient avoir formé.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants et dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, cette commission doit être composée de 5 conseillers municipaux (en dehors du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’ne délégation en matière d’inscription sur les listes électorales) : 3 conseillers de la liste principale et 2 conseillers de la seconde liste (pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission). S’il n’est pas possible de constituer la commission de contrôle selon les modalités indiquées ci-dessus, elle devra être constituée selon les critères de la commission administrative actuelle : 1 conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal.

La constitution de cette commission proposée est la suivante :

 

Titulaire

Liste

M. Gaboriau Jacques

Cerelles de Cœur

M. Thomas Alain

Cerelles de Cœur

Mme Groux Gisèle

Cerelles de Cœur

Mme Rolshausen Monique

Tous ensemble pour Cerelles

M. Baude Théo

Tous ensemble pour Cerelles

Délibération adoptée à l’unanimité

6 – Convention de gestion des ouvrages de rétablissement des voies gérées par la commune de Cerelles (Cofiroute)

 

M. le Maire expose : Cofiroute est concessionnaire de l’autoroute A28. Deux voies sur la commune de Cerelles ont été rétablies par la construction de 2 ouvrages d’art (ouvrages de franchissement de l’autoroute) : VC 5 et chemin des randonneurs.

Cette convention a pour objet de définir la répartition des responsabilités, des limites et des conditions d’intervention de chaque partie. La convention ne pose pas de problème particulier.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

7 – Dissolution du syndicat intercommunal du collège de Neuillé-Pont-Pierre

 

M. le Maire expose que dans la mesure où les compétences du syndicat sont reprises par la communauté de communes au 1er janvier 2019, ce dernier est dissous de plein droit au 31 décembre 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

8 – Modification des statuts de la communauté de communes

 

M. le Maire propose de compléter et de valider la « compétence transport » afin de répondre à la demande de reprise faite par les syndicats de transport scolaire des collèges de Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi, selon les modifications entérinées en conseil communautaire le 12 septembre 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

9 – Convention de reprise des espaces et des réseaux communs « le carré d’Asse »

 

M. le Maire indique que la société « SARL Villadim Aménagement et Promotion» va réaliser prochainement un lotissement de 6 lots à bâtir rue de la Poissonnière.

Il rappelle que les opérations d’aménagement, lotir, permis groupés génèrent des espaces communs qui peuvent être laissés à la charge des propriétaires de lots, ou transférés à la commune.

Dans le cas présent où l’aménageur souhaite rétrocéder les voies et espaces communs à la commune, il justifie de la conclusion d’une convention avec l’organisme compétent, prévoyant le transfert une fois les travaux achevés.

Par conséquent, M. le Maire présente la convention relative au transfert dans le domaine public communal des espaces et équipements communs du lotissement dit « Le Carré d’Asse » situé rue de la Poissonnière.

Délibération adoptée à l’unanimité

10 – Aide à la dénomination des voies publiques et numérotation des habitations

 

La réalisation d’un plan d’adressage a pour objectif l’obtention d’adresses normées sur la commune. Il s’agit tout d’abord de commencer par la dénomination de l’ensemble des voies, puis à la numérotation de tous les bâtis (habitations, commerces, sites publics ….).

L’opération d’adressage et notamment utile au quotidien pour les services postaux, les services de secours, le repérage G¨PS …

Son établissement est aujourd’hui obligatoire au préalable des travaux de déploiement de la fibre optique prévu pour l’année 2020 sur Cerelles. Le plan d’adressage peut être confié à un prestataire ou réalisé en interne.

C’est dans ce cadre que M. le Maire présente un devis établi par la poste qui s’élève à 4 200,00€. Ce devis comprend le diagnostic des voies, le conseil de fiabilisation des adresses, la réalisation du plan d’adressage et un accompagnement dans la communication (complément de la numérotation existante). La poste estime qu’il lui faudra 7 mois de travaux.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du CM qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’art. 2121-29 du CGTC règle par ses délibérations les affaires de la commune. C’est dans ce cadre que M. le Maire soumet le devis établi par la poste qui s’élève à 4 200 euros HT. Ce devis comprend le diagnostic des voies, le conseil de fiabilisation des adresses, la réalisation du plan d’adressage et un accompagnement dans la communication (pour un complément de la numérotation existante).

Délibération adoptée à l’unanimité

 

11 – Demandes de subvention pour la rénovation du monument aux morts et restauration des tombes

 

A  l’occasion de la commémoration du centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918, la commune a procédé à la rénovation de 6 sépultures des morts pour la France et du monument aux morts.

M le Maire souhaite solliciter le soutien financier de différents organismes (Conseil Départemental, ONAC-VG, le Souvenir Français).

Délibération adoptée à l’unanimité

 

12 – Informations du Maire

 

Installation de la fibre sur la commune de Cerelles :

 

M. le Maire expose que les travaux d’installation ont débuté et qu’ils vont se prolonger pendant l’année 2019. La commercialisation est envisagée début de l’année 2020.

 

Adressage :

 

 L’installation de la fibre a pour conséquence la remise à niveau de l’adressage. En conséquence toutes les voies communales même les plus petites, doivent être identifiées et porter un nom et les maisons un numéro. L’attention est attirée sur le fait que la fibre n’est installée que sur les voies publiques. En sont donc exclues les voies privées. 

 

Bibliothèque

 

M. le Maire reprécise les tarifs concernant :

Les moins de 16 ans domiciliés sur la Communauté de communes Gâtines-Choisille/Pays de Racan = Gratuit

Les moins de 16 ans domiciliés en dehors de la Communauté de communes Gâtines-Choisille/Pays de Racan = 2 euros

Il informe que des tractations sont en court pour la mise en œuvre du réseau des bibliothèques. Il reste en suspens un problème de sécurisation des transferts.

 

Référent jeunesse

 

M. le Maire informe que M. Ragot est désigné comme référent du Point Information Jeunesse.

 

Vidéo surveillance

 

M. le Maire informe le CM de la réception de l’arrêté préfectoral autorisant le système de vidéo surveillance avec enregistrement d’images pour une durée de 5 ans.

 

Val Touraine Habitat  

 

La société Val Touraine Habitat a adressé en mairie un courrier de confirmation pour le projet de 11 logements derrière le cimetière. Il indique avoir pris en compte les demandes faites par les riverains à savoir la pose de panneaux occultant.

 

Travaux route de Saint-Antoine

 

M. le Maire indique que les travaux qui devaient débuter début novembre 2018 commenceront à la fin du mois. Ce retard est du aux disponibilités de l’entreprise intervenant.

 

Spectacles sur la communauté de communes

 

La communauté de communes propose cinq spectacles hors murs qui peuvent être accueillis sur les communes du territoire :

  • Compagnie Spectabilis
  • Compagnie Allegorik
  • Compagnie Ô les lavandières
  • Compagnie Echappée belle
  • Cinéma de plein air

Il y aura aussi des animations à la bibliothèque. A ce sujet, M. le Maire fait état des bons retours des familles et en profite pour remercier l’équipe de bénévoles.

 

M. le Maire ayant épuisé l’ordre du jour demande s’il y a des questions.

 

Situation du premier adjoint au Maire

 

M. Baude « «  M. Macé 1er adjoint de la commune que l’on ne voit pratiquement jamais a vendu sa maison et a quitté la commune. La Loi l’autorise à être conseiller municipal jusqu’à la fin de son mandat, j’en prends acte. En revanche, ce qui me pose question c’est qu’il reste premier adjoint au Maire de la commune.Ca me pose un problème moral » ».

M. le Maire « «  Il faut savoir que la date du conseil municipal de ce jour a été choisie parce qu’il était là ce soir. Il a appelé paraît-il il y a deux heures et il n’est pas là » ».

M. Baude: « « Moi ce que je vous dis c’est dans votre intérêt parce que je ne suis candidat à rien. Mais vis-à-vis de la population ça Jaze un peu » ».

M. Gaboriau « «  On en entend parler dans Cerelles » »

M. Baude « «  A mon avis il faudrait couper court à cela, vous êtes le seul à pourvoir lui retirer sa délégation et à la donner à quelqu’un d’autre, ce n’est pas gênant. Même ne pas mettre de délégation du tout puisque ça fonctionne comme cela. Tant qu’il était encore sur la commune …. » »

M. Multeau: « « Je pensais qu’il arrêtait officiellement en fin d’année » ».

M. le Maire: Normalement novembre. Il devait arrêter au démarrage des travaux de la route de Saint Antoine.

M. Ragot: « «  Il a suivit les dossiers en cours. Il voulait absolument démarrer les travaux de la VC 3 qui ont été reculés. Il voulait suivre les dossiers qu’il avait mis en route. Il est revenu pour des réunions de chantier, des choses comme ça. Il n’est pas présent aux réunions du conseil municipal mais il est présent aux réunions de chantier » ».

M. Baude: « « Je fais partie de commissions et j’ai eu une seule commission avec M. Macé. Pour moi le travail reste à prouver. Ici à la table du conseil c’est une explication que je peux entendre. Mais vu de l’extérieur …. Et on ne se prive pas de m’en parler. » »

 

La séance du CM a été levée à 20 heures 20

 



13/11/2018
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