L'info Cerelloise

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Réunion CM du 19 mars 2019 à 18 h 00

ORDRE DU JOUR

 

1 -  Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 février 2019

 

2 - Budget communal : approbation du compte de gestion 2018

 

3 - Budget communal : approbation du compte administratif 2018

 

4 - Budget communal : affectation des résultats de l’exercice 2018

 

5 - Vote des subventions aux associations pour l’année 2019

 

6 - Vote des taux d’imposition pour l’année 2019

 

7 - Vote de la subvention au CCAS pour l’année 2019

 

8 -  Budget communal : vote du budget primitif 2019

 

9 -  Budget d’assainissement : approbation du compte de gestion 2018 

 

10 - Budget d’assainissement : approbation du compte administratif 2018

 

11 - Budget d’assainissement : affectation du résultat de l’exercice 2018

 

12 -  Budget d’assainissement : vote du budget primitif 2019

 

13 – SIEIL : approbation de l’adhésion de la communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire

 

14 – SRADDET Centre Val de Loire

 

15 -  Acquisition Licence IV débit de boissons

 

16 - Alignement rue des Commaillères : parcelle N° B 1141

 

17 - Election adjoint (suite démission de M. Macé)

 

18 - Informations du Maire.

 

 

SYNTHESE 

 

Mardi 19 mars 2019 à 16 heures a eu lieu la vente judiciaire de tout le matériel du bar le Petit Cerellois. En l’espace d’une paire d’heures, tout ce qui était entreposé dans ce local a été vendu aux enchères. C’est donc un local vide que la mairie de Cerelles va récupérer. Outre que cela va représenter un manque à gagner pour les finances de la commune il va falloir remettre les lieux en état afin de pouvoir les proposer à une nouvelle location. La commune va tenter de récupérer la licence IV afin de préserver la possibilité de recréer ce lieu, en principe, de convivialité.

 

A 18 heures, M. le Maire a ouvert la réunion du conseil municipal. En préambule il a souhaité la bienvenue à M. Clément Baudu le nouveau conseiller (il remplace M. Macé démissionnaire). Puis il a procédé à l’appel, deux absentes Mme Rolshausen (pouvoir à M. Baude) et Mme Pons une nouvelle fois absente non représentée. M. Thomas volontaire a été élu au poste de secrétaire. La réunion du conseil certes la plus longue mais aussi la plus importante, budgets obligent, pouvait commencer.

 

Compte de gestion et compte administratif de la commune

Il s’agissait d’étudier les résultats financiers de la commune et de l’assainissement. Les chiffres présentés font ressortir un équilibre financier, M. Maire a indiqué qu’il organisera une réunion publique afin d’expliciter aux Cerellois les tenants et les aboutissants de sa politique en matière financière. 

 

Subventions aux associations

Les subventions au profit des associations de Cerelles qui en ont fait la demande. Les montants proposés par la commission ont été votés. En principe elles ont obtenu ce qu’elles avaient demandé, sauf rencontre et loisirs qui pour faire face à une situation financière difficile, par manque d’adhérents, n’a obtenu que 3 300 euros sur les 4 500 euros demandés (2 500 euros en 2017).

Il est convenu que la municipalité révisera, éventuellement, sa position après l’AG de cette association qui aura lieu le 18 juin 2019. M. Gaborit président nous a expliqué que les actions mises en place requièrent l’emploi de moniteurs salariés et que cela suppose un nombre minimum d’adhérents pour que les comptes soient équilibrés. Il sera proposé lors de l’AG de cesser les activités déficitaires. Il regrette que les Cerellois désertent la commune pour s’inscrire dans les villages limitrophes.

 

Pour conclure le paragraphe subventions, M. le Maire rappelle que pour la fête de l’été, la commune finance directement le feu d’artifice, la location des sanitaires chimiques, le dispositif de secours et les services de sécurité, ce qui a représenté un montant de 3 872.14 € en 2018. Il ajoute que pour l’année 2019, il vient de signer le devis du feu d’artifice (avec 1 option) soit un montant de 3109 euros.

 

A ce propos il porte à la connaissance du conseil qu’il a été saisi par le président du CAC d’une difficulté inhérente au tir du feu d’artifice.  Un propriétaire terrien a émis le désir que le feu ne soit plus tiré au lieu habituel, c’est à dire sur la propriété de M. Garanne. Le motif invoqué est les perturbations causées par le bruit. Selon cette personne, cela provoque l’affolement des animaux, dont certains jeunes auraient été piétinés. Il a été suggéré au Maire le terrain situé aux abords de Châtenay.

 

M..le Maire dit avoir pris attache avec les paysans qui exploitent les terres, ces dernières sont en jachères et doivent donc respecter des règlements spéciaux, en termes de périodes de fauchage (interdit en juin juillet août pour protéger la nidification des oiseaux). Ces derniers accepteraient de faucher fin mai 2019, soit en extrême limite pour éviter les grandes herbes et les feux, en période de sécheresse. Cette possibilité a été soumise par courrier à l’accord de la propriétaire. Au jour du conseil, elle n’avait toujours pas fait connaître sa position.

 

Si un accord intervient il sera nécessaire de constituer un dossier pour la Préfecture et le département, en raison du fait que le tir du feu d’artifice impliquera un transport des spectateurs sur le CD 28. Pour la sécurité des personnes il conviendra d’étudier et de proposer des coupures de route et une déviation.

 

Les Ecoles

Les frais concernant la piscine seront pris directement en compte par la municipalité. Pour l’organisation de sorties diverses l’attribution de l’année 2017 est reconduite. A savoir 330€ par classe. Il est signalé à ce propos qu’une cinquième classe sera ouverte à Cerelles au mois de septembre 2019 mais qu’il n’est pas possible de la prendre en compte au budget 2019 mais que des aménagements seront possibles.

Pour le séjour en classe découverte la commission avait en fonction des éléments présentés proposé une somme de 50 euros par enfant. L’idée était qu’en finalité il ne devait rester à charge des parents que la somme de 80 euros. M. Ragot explique qu’un élément nouveau est intervenu sous la forme d’une subvention extérieure et qui nécessite une révision du montant de la subvention ; Il est donc proposé de la réduire à 30 euros par enfant avec la possibilité de revoter un supplément en temps utile pour respecter le montant restant à charge des parents fixé à 80 euros. Il est rappelé que les familles rencontrant une difficulté financière avérées peuvent solliciter le CCAS.

 

Le taux d’imposition pour l’année 2019

M.le Maire après avoir rappelé que le taux d’imposition à Cerelles était pratiquement le plus bas de l’ex communauté de communes Gâtine Choisille et qu’une augmentation ne semblerait pas anormale, s’est rangé aux avis des conseillers qui remarquent que les comptes de la commune avec les nouvelles constructions sont équilibrés, que les instances supérieures en prévision des élections municipales prochaines se sont abstenues d’augmenter les impôts. En conséquence, il n’a pas été voté d’augmentation du taux d’imposition pour l’année 2019. En revanche, il va falloir suivre de près la diminution année par année des subventions versées à la commune. La seule solution sera à long terme une compensation de cette baisse à l’aide des impôts communaux.

 

CCAS

M.le Maire considérant que le budget du CCAS est largement positif propose que la somme de seulement 2 000 euros soit versée à cette structure sociale. Ce qui est accepté.

 

Budget communal Primitif

M. le maire a proposé au vote des conseillers les prévisions des dépenses et recettes pour l’année 2019. Ces informations ayant été présentées lors d’une réunion spéciale le vote n’a soulevé aucune objection et a fait l’objet d’un vote à l’unanimité.

 

Compte de gestion - compte administratif et budget primitif de l’assainissement

Les comptes qui ont été explicités ne soulèvent aucune interrogation et font l’objet d’un vote à l’unanimité.

 

Le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) 

Chacun peut se faire son opinion sur le projet en cours en consultant sur site internet de la région Centre le dossier relatif à ce schéma et aux orientations politiques qui y sont proposées.

 

M.le Maire a retenu deux orientations qui lui semblent poser problème

- La concentration du traitement des ordures sur le secteur de Blois ce qui selon lui impliquera une noria de camions entre les territoires et le centre de traitement

- L’orientation de l’urbanisme qui propose une concentration urbaine sur les villages avec à terme l’interdiction d’utiliser des terres agricoles.

 

Il porte à notre connaissance que la communauté de communes et la métropole ont déjà statué par un vote négatif. Le conseil municipal  ne valide pas ce projet dont à juste titre M. le Maire fait remarquer qu’il n’est pas budgétisé.

 

Acquisition de la Licence IV du bar le petit Cerellois

M.le Maire propose au conseil de racheter la licence IV afin de préserver la possibilité et l’attractivité du lieu pour un éventuel repreneur. Il dit faire face à une difficulté concernant cet achat, car il à pris contact avec la préfecture qui l’informe que cette licence est la propriété de la commune. En revanche, le service juridique qui est en charge de la liquidation du commerce prétend que cette licence est la propriété de M. Billon l’exploitant du bar. Selon son interlocuteur cette pièce figure au contrat de vente. Document que bien sur la commune ne détient pas.

 

Concernant les prédécesseurs de M. Guillon, Mme Talbert indique qu’ils avaient fait une demande d’acquisition de la licence IV mais que cela avait été refusé par le conseil municipal, sous le motif que la municipalité tenait à préserver ses droits dans l’avenir.

Donc, en aucun cas l’acte de vente ne peut concerner la licence IV. Si c’est le cas, il doit certainement s’agir d’une erreur lors de la vente du bien.

 

Cela mérite que l’on vérifie la situation de cette licence IV, afin de ne pas payer pour un bien qui serait déjà la propriété de la commune.

 

Le conseil municipal à accepté le principe de l’achat de la Licence IV pour un montant de 3000 euros, sous réserve que les vérifications juridiques soient faites au préalable.

 

Election d’adjoint

Après avoir rappelé que le CM le 16 avril 2014 avait décidé l’installation de 3 adjoints, M. le Maire pour faire suite à la démission de M. Macé, demande au CM de  statuer sur le nombre d’adjoints afin de savoir s’il convient de remplacer l’adjoint démissionnaire ou de supprimer le poste.

 

Après en avoir voté la possibilité, ce vote a été fait à main levée, avec pour résultat le maintien du nombre de 3 adjoints (12 pour sur 14 – 2 abstentions (Rolshausen et Baude).  

 

Après en avoir voté la possibilité de le faire à main levée, M. le Maire propose que le 2ème adjoint devienne 1er adjoint et que le 3ème adjoint devienne le 2ème adjoint. Cette délibération acceptée à l’unanimité, le poste à pourvoir est donc celui de 3ème adjoint.

 

M.le Maire après avoir explicité que des travaux d’importance allaient avoir lieu au cours de l’année 2019 qui requièrent des compétences particulières aussi il propose au conseil le nom de M. Gaborit. Ensuite, il a demandé s’il y avait des volontaires. Se sont porté candidats : M. Gaborit - Mme de Saint Salvy – M. Gaboriau et M. Baude.

 

Au troisième tour de scrutin, sous enveloppe, M. Gaborit a obtenu la majorité relative.

 

Composition :

M. le Maire Guy Poulle

1ère adjointe Mme Chantal Grosbois

2ème adjoint M. Sylvain Ragot

3ème adjoint M. Frédéric Gaborit

 

Informations du Maire   

 

La bibliothèque

Il rappelle l’inauguration de la bibliothèque le vendredi 22 mars 2019 à 18 heures.

 

La fibre – vérification des adresses par la poste

Il indique que la poste a commencé l’état des lieux des rues et de la numérotation. Un rapport méthodologique sera présenté en conseil municipal d’ici trois semaines.

M. le Maire précise qu’à de rares exceptions la numérotation des maisons ne serait pas modifiée.

 

Disparition du Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses Affluents (SICA)

Le SICA a été dissous et remplacé par une entité élargie nommée ENVAL  dans lequel il n’y a aucun représentant de Cerelles.

 

Aménagements des extérieurs pour les handicapés

Les démarches dans le cadre. Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), vont bientôt être engagées.

 

Ecoles

Une consultation afin de rechercher un architecte pour la construction de sanitaires et l’agrandissement de la cantine à l’école est engagée.

Une cinquième classe sera ouverte à Cerelles à la prochaine rentrée scolaire.

 

Dépôt de pain

M. Baude fait le constat que la fermeture du café prive les anciens du village d’un dépôt de pain, il demande qu’une réflexion s’engage pour y remédier. M. le Maire répond que si la fermeture du local commercial devait durer il envisagerait la possibilité d’un dépôt de pain automatique comme cela été fait dans plusieurs village  à la satisfaction des habitants.

 

Réunion publique

Une réunion publique pour la présentation du budget est envisagée la date sera communiquée ultérieurement.

 

Réunion du CM 

Prochaine réunion du conseil municipal le 23 avril 2019.

Théo Baude

 

LES DEBATS

 

 

A 18 heures, M. le Maire a ouvert la séance en souhaitant la bienvenue à Clément Baudu le nouveau conseiller municipal. Puis il a procédé à l’appel des conseillers, deux absentes :

Mme Roshausen pouvoir à M. Baude

Mme Pons non représentée.

 

Après avoir constaté le quorum, rappelé que la réunion était enregistrée il s’est mis en quête d’un ou une secrétaire de séance. Comme il est de coutume M. Thomas s’est porté volontaire et il a été élu à l’unanimité (14/14).

M. le Maire a rappelé l’ordre du jour puis a commencé la réunion.

 

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 février 2019

 

M. le Maire après avoir demandé s’il y avait des modifications à apporter au document adressé par messagerie internet. Sans observation, il soumet au vote le P.V. du Conseil Municipal en date du 05 février 2019.

 

Procès-verbal adopté 14/14

2 - Budget Communal : approbation compte de gestion 2018

 

M. Le Maire rappelle que le compte de gestion du receveur retrace les opérations effectuées par le Comptable du Trésor au cours de l’exercice écoulé. La comptabilité du receveur, tenue en partie double (débit et crédit simultanés), se présente sous la forme proche d’un bilan d’entreprise et résume, notamment, la situation patrimoniale de la commune (actif et passif, soit immobilisations, dettes et comptes de tiers). Il s’agit en fait de vérifier la concordance des écritures passées par le comptable et l’ordonnateur.

 

M. le Maire déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et invite le Conseil Municipal à délibérer.

 

Délibération adoptée (14/14)

3 - Budget Communal : approbation compte administratif 2018

 

M. le Maire présente le compte administratif 2018 du budget communal :

 

 

M.le Maire rappelle que le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Les résultats (excédent ou déficit) du compte administratif sont d’office repris dans le budget primitif.

L’article L. 2121-14 du CGCT précise que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote.

 

Le Maire sort de la salle du CM la présidence est assurée par : M. Sylvain Ragot est désigné comme président. Après avoir demandé s’il y avait des questions à poser, il a mis au vote le compte administratif 2018.

 

Adopté à l’unanimité (14/14) 

4 - Budget Communal : affectation des résultats de l’exercice 2018

 

Il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses de l’exercice), pour chaque section (fonctionnement et investissement) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé. Ainsi se dégage la notion de capacité d'autofinancement (ou Epargne Brute).

 

M. le Maire rappelle les résultats de l’année 2018 :

 

M. le Maire propose la reprise des résultats 2018 selon :

 

- Chapitre 002 (recettes F) - Résultat de fonctionnement reporté: + 520 112.30 €

 

- Chapitre 001 (recettes I) - Solde d'exécution section d'investissement reporté: + 58 112.55 €

 

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

5 - Subventions aux associations 2019

 

M. le Maire rappelle que la commune de Cerelles apporte chaque année aux associations Cerelloises et aux écoles, une aide sous forme de subventions en espèces et/ou en nature.

 

Qu’il n’existe néanmoins aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle.

 

En effet, la subvention, quel que soit sa forme, n’est possible que si certaines conditions légalement requises et exigibles sont respectées et s’il y a existence d’un intérêt général.

Ainsi conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L 1611-4, « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. » Le même article précise dans son alinéa 2 que « tous groupements, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention :

- une copie certifiée de leur budget et de leur compte de l’exercice écoulé,

- ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ».

La volonté de Cerelles est de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation de la commune.

 

Les membres de la commission « Loisirs, Sport, Associations » se sont réunis le 7 février dernier afin d’étudier les dossiers de demandes. Ils proposent d’attribuer les subventions 2019 (voir tableau) :

 

Les subventions demandées par Grandir à Cerelles – les anciens combattants ont été acceptées

 

Subventions adoptées à l’unimité (14 voix pour)

 

Pour les associations Yakadanc’erelles et Rencontre et Loisirs M. Gaborit n’a pas pris part au vote étant le président de ces dernières.

 

Pour ce qui est de l’association rencontre et Loisirs qui à demandé  4 500 € de subvention la commission a jugé utile de la limiter à 3 300 € (pour 2 500 € en 2017). M. Gaborit justifie cette demande pour faire face à une difficulté financière due au manque d’adhésion des Cerellois aux activités proposées préférant même s’inscrire dans les communes limitrophes. Ce manque d’adhérents n’est pas sans conséquence sur le budget de l’association.

 

Il est proposé par le CM de limiter la subvention à 3 300 € et de faire le point avec l’association à l’occasion de son assemblée générale le 18 juin 2019

 

Subventions adoptées avec 13 voix pour)

  

 

Pour les écoles la commission a proposé :

 

 1 320 € pour les sorties diverses écoles (idem 2018). La somme allouée est basée sur 4 classes bien qu’une 5ème soit ouverte à la prochaine rentrée scolaire. Le point sera fait au cours du 4ème trimestre en fonction des besoins.

 

Subvention adoptée avec 14 voix pour)

 

2 600 € pour le séjour classe découverte, soit 50 € maximum par enfant sur la base de 52. L’idée retenue par la commission était de ne laisser à la charge des familles que la somme de 80 euros par enfant.

 

M. Ragot nous annonce qu’il y a un élément nouveau à porter à la réflexion. Les écoles ont perçu une subvention d’un organe extérieur et de ce fait il convient de réduire l’intervention communale. Il propose de fixer à 30 euros par enfant la subvention soit un total de 1 560 euros. Il est convenu que la somme restant à la charge des familles doit rester au maximum de 80 € en conséquence en temps opportun une mise en adéquation pourra être faite.

 

Subvention adoptée avec 13 voix pour  et une abstention (M. Thomas)

 

Il est précisé que pour l’école, la commune prendra à sa charge la location de l’espace culturel des 4 vents, pour le spectacle de chorale, d’un montant de 300 €.

 

Il est proposé une subvention pour le CFA de Joué-les-Tours où trois enfants de Cerelles suivent leur scolarité.

 

Subvention adoptée  (14 voix pour)

 

 

 

Concernant le comité des fêtes et l’organisation de la fête de l’été, la commune finance directement le feu d’artifice, la location des sanitaires chimiques, le dispositif de secours et les services de sécurité, ce qui a représenté un montant de 3 872.14 € sur 2018.

 

A ce propos M. le Maire fait part d’une difficulté inhérente au tir du feu d’artifice. Il a récemment appris par le président du CAC qu’un propriétaire terrien ne voulait plus que le feu soit tiré au lieu habituel, sur la propriété de M. Garanne. Il invoque comme raison les perturbations causées par le bruit,  qui provoque l’affolement des animaux dont certains jeunes auraient été piétinés. Il est proposé au Maire le terrain situé aux abords de Châtenay.

 

M. le Maire a pris attache avec les paysans qui exploitent les terres qui sont en jachères et doivent donc respecter des règlements spéciaux en terme de fauchage (interdit en juin juillet août pour protéger la nidification des oiseaux). Ces derniers accepteraient de faucher fin mai 2019 en extrême limite pour éviter les grandes herbes et les feux en période de sécheresse. Cette possibilité est soumise à l’accord de la propriétaire, au jour du CM elle n’avait toujours pas fait connaître sa position.

 

Si un accord intervient il sera nécessaire de constituer un dossier pour la Préfecture et le département en raison du fait que le tir du feu d’artifice implique un transport des spectateurs sur le CD 28, pour la sécurité des personnes il conviendra d’étudier et de proposer des coupures de route et une déviation.

Pour le feu d’artifice M. le Maire a accepté le devis de 3 190 € proposé par le CAC, avec une option supplémentaire de 220 €. Il estime le budget fête de 2019 à environ 4 000 €.

 

6 - Taux d’imposition 2019

 

M. Le Maire indique qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locaux pour l’exercice 2018. Pour rappel :

 

 

 

M. le Maire après avoir rappelé que le taux d’imposition à Cerelles était pratiquement le plus bas de l’ex communauté de communes Gâtine Choisille et qu’une augmentation ne semblerait pas anormale, s’est rangé aux avis des conseillers qui remarquent que les comptes de la commune avec les nouvelles constructions sont équilibrés, que les instances supérieures en prévision des élections municipales prochaines se sont abstenues d’augmenter les impôts.

Il propose au vote le maintien actuel des taux d’imposition.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

7 - Subvention CCAS 2019

 

M. Le Maire indique que le Compte Administratif 2018 du CCAS fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 5 262.05€.

Il propose au Conseil Municipal de verser au Centre Communal d’Action Sociale, pour l’année 2019, une subvention de 2 000 euros.

Cette somme sera inscrite au compte 65737 du budget Primitif de la commune et au compte 7474 du budget du CCAS.

 

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

8 - Budget Communal : vote du budget primitif 2019

 

 

 

 

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

9 - Budget Assainissement : approbation compte de gestion 2018

 

M. le Maire rappelle que le compte de gestion du receveur retrace les opérations effectuées par le Comptable du Trésor au cours de l’exercice écoulé. La comptabilité du receveur, tenue en partie double (débit et crédit simultanés), se présente sous la forme proche d’un bilan d’entreprise et résume, notamment, la situation patrimoniale de la commune (actif et passif, soit immobilisations, dettes et comptes de tiers). Il s’agit en fait de vérifier la concordance des écritures passées par le comptable et l’ordonnateur.

M. le Maire déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et invite le Conseil Municipal à délibérer.

 

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

10 - Budget Assainissement : approbation compte administratif 2018

 

M.  le Maire présente le compte administratif 2018 du budget assainissement :

 

M. le Maire rappelle que le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Les résultats (excédent ou déficit) du compte administratif sont d’office repris dans le budget primitif.

L’article L. 2121-14 du CGCT précise que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote.

 

Le Maire sort de la salle du CM la présidence est assurée par : M. Sylvain Ragot est désigné comme président. Après avoir demandé s’il y avait des questions à poser, il a mis au vote le compte administratif 2018 de l’assainissement

 

Délibération adoptée (14/14)

11 - Budget Assainissement : affectation du résultat 2018

 

M. le Maire mentionne qu’il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses de l’exercice), pour chaque section fonctionnement et investissement) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé. Ainsi se dégage la notion de capacité d'autofinancement (ou Epargne Brute).

 

M. le Maire rappelle les résultats de l’année 2018 :

 

La reprise des résultats 2018 est ainsi proposée :

 

- Chapitre 002 (recettes F) - Résultat de fonctionnement reporté: + 67 052.21 €

- Chapitre 001 (recettes I) - Solde d'exécution section d'investissement reporté: + 21 223.30 €

 

M. le Maire précise que des travaux d’investissement sont en projet pour remplacer des portions de tuyau d’alimentation en eau potable restant sur la commune.

 

Délibération adoptée (14/14)

12 - Budget Assainissement : vote du budget primitif 2019

 

 

13 - SIEIL : adhésion de la Communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire

 

M. le Maire informe que le Comité syndical du SIEIL a approuvé, par délibération en date du 11 décembre 2018, l’adhésion de la Communautés de Communes Touraine Ouest Val de Loire à la compétence « Eclairage public » du SIEIL.

La mise à jour de la liste des membres adhérents au SIEIL, annexée à ses statuts, est donc nécessaire.

En application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit à présent se prononcer sur cette adhésion.

 

Délibération adoptée (14/14)

14 - SRADDET Centre Val de Loire

 

(Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires)

 

M. le Maire rappelle que la Région a établi un projet SRADDET en application de la Loi Nouvelle organisation Territoriale de la République : document qui s’imposera dans les différents documents locaux d’urbanisme

.

Considérant les incidences du SRADDET, le conseil communautaire, en date du 27/02/2019, a décidé de ne pas valider ce projet. Il est maintenant demandé à chaque conseil municipal de délibérer, avant la fin du mois de mars.

 

M. le Maire a retenu deux orientations qui lui semblent poser problème

 

- La concentration du traitement des ordures sur le secteur de Blois ce qui selon lui impliquera une noria de camions entre les territoires et le centre de traitement

- L’orientation de l’urbanisme qui propose une concentration urbaine sur les villages avec à terme l’interdiction d’utiliser des terres agricoles.

 

Il porte à notre connaissance que la communauté de communes et la métropole ont déjà statué par un vote négatif.

 

M. le Maire fait remarquer que ce projet n’est pas budgétisé. Il propose une délibération de refus du projet STRADDET

 

Délibération adoptée (14/14)

15 - Acquisition d’une licence IV

 

Suite à la fermeture du commerce « Le Petit Cerellois », Monsieur le Maire propose de préserver le tissu économique de la commune et permettre le maintien d’une activité commerciale, en se portant acquéreur de la licence IV (licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie).

Il dit faire face à une difficulté concernant cet achat, car il à prit contact avec la préfecture  qui l’informe que cette licence IV est la propriété de la commune. En revanche, le service juridique qui est en charge de la liquidation du commerce prétend que cette licence IV est la propriété de M. Guillon l’exploitant du bar. Selon son interlocuteur cette pièce figure au contrat de vente. Document que bien sur la commune ne détient pas.

Concernant les prédécesseurs de M. Billon, Mme Talbert indique qu’ils avaient fait une demande d’acquisition de la licence IV mais que cela avait été refusé par le conseil municipal, sous le motif que la municipalité tenait à préserver ses droits dans l’avenir.

Donc en aucun cas l’acte de vente ne peut concerner la licence IV. Si c’est le cas, il doit certainement s’agir d’une erreur lors de la vente du bien. Cela mérite que l’on vérifie la situation de cette licence IV afin de ne pas payer pour un bien qui serait déjà la propriété de la commune.

Le conseil municipal accepte le principe de l’achat de la Licence IV pour un montant de 3000 euros, sous réserve que les vérifications juridiques soient faites au préalable.

 

Délibération adoptée (14/14)

16 - Alignement rue des Commaillères : régularisation par acquisition de la parcelle N°B1141

 

Dans le cadre de la vente d’un terrain appartenant à Mme Roux au profit d’un aménageur, il a été constaté qu’une portion de terrain nécessite une régularisation pour l’alignement de la rue des Commaillères : terrain non bâti d’une surface de 35 m2 sur la parcelle cadastrée B N°1141.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de cette acquisition moyennant un prix de 25 €.

 

Délibération adoptée (14/14)

17 - Election Adjoint

 

Suite à la démission de Mr Macé David de son poste de 1er adjoint, Monsieur Poulle indique que plusieurs solutions sont envisageables :

 

Option 1 : Supprimer par délibération ce poste d’adjoint (il faut alors réduire le nombre par délibération, l’ordre du tableau s’en trouve automatiquement affecté : chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang).

 

Option 2 : Elire un nouvel adjoint, qui occupera la dernière place du tableau des adjoints ou qui occupera le poste devenu vacant (dans ce dernier cas, la décision doit faire l’objet d’un vote préalable à l’élection, afin que la volonté du conseil municipal soit clairement exprimée).

 

Il demande de voter l’autorisation de modifier ou pas le nombre d’adjoints à main levée. Ce qui est accepté à l’unanimité.

 

M. le Maire demande si le conseil municipal confirme la délibération prise le 16 avril 2014 qui fixait le nombre de trois adjoints.

 

Délibération acceptée 12 voix pour – 2 abstentions (Mme Rolshausen et M. Baude)

 

M. le Maire après avoir demandé au CM de pouvoir le faire à main levée demande à ce que le poste de 2ème adjoint soit transformé en poste de 1er adjoint et le poste de 3ème adjoint en 2ème adjoint. Le poste qui reste à pourvoir est celui de 3ème adjoint.

 

La délibération proposée est acceptée (14/14)

 

M. le Maire arguant du fait que des travaux importants (réfectoire et sanitaires à l’école – le Cerellois ) doivent avoir lieu sur la commune en 2019 et que ces derniers nécessitent une personne qualifiée pour en assurer le suivi propose de désigner M. Gaborit comme 3ème adjoint. Il demande ensuite s’il y a des volontaires pour le poste. Outre monsieur Gaborit se présentent : Mme de Saint Salvy M. Gaobriau et M. Baude.

 

Conformément à la réglementation l’élection se déroule à bulletin secret. Deux tours sont effectués avec la nécessité d’obtenir la majorité absolue le 3ème tour la majorité relative sera suffisante.

 

1er tour : M. Gaborit recueille 6 voix – M. Baude 4 voix – Mme de Saint Salvy 3 voix et M. Gaboriau 1 voix.

 

2ème tour : M. Gaborit recueille 7 voix – M. Baude 4 voix – Mme de Saint Salvy 2 voix et M. Gaboriau 1 voix.

 

3ème tour : M. Gaborit recueille la majorité relative 7 voix – M. Baude 4 voix – Mme de Saint Salvy 3 voix

 

La composition des adjoints telle qu’elle ressort de ces votes est la suivante :

Mme Chantal Grosbois 1ère adjointe au Maire

M. Sylvain Ragot 2ème adjoint au Maire

M. Frédéric Gaborit 3ème adjoint au Maire.

17 - Informations du Maire

 

La bibliothèque

 

Il rappelle l’inauguration de la bibliothèque le vendredi 22 mars 2019 à 18 heures.

 

La fibre – vérification des adresses par la poste

 

Il indique que la poste a commencé l’état des lieux des rues et de la numérotation. Un rapport méthodologique sera présenté en conseil municipal d’ici trois semaines.

M. le Maire précise qu’à de rares exceptions la numérotation des maisons ne sera pas modifiée.

 

Disparition du Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses Affluents (SICA)

 

Le SICA a été dissous et remplacé par une entité élargie nommée ENVAL dans laquelle il n’y a aucun représentant de la commune de Cerelles.

 

Aménagements des extérieurs pour les handicapés

 

Les démarches dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), vont bientôt être engagées.

 

Ecoles

 

Une consultation afin de rechercher un architecte pour la construction de sanitaires et l’agrandissement de la cantine à l’école est engagée.

Une 5ème classe va ouvrir à l'école de Cerelles à la rentrée prochaine.

 

Dépôt de pain

 

M. Baude fait le constat que la fermeture du café prive les anciens du village d’un dépôt de pain, il demande qu’une réflexion s’engage pour y remédier. M. le Maire répond que si la fermeture du local commercial devait durer dans le temps il envisagerait la possibilité d’installer un dépôt de pain automatique comme cela été fait dans plusieurs village, à la satisfaction des habitants.

 

Réunion publique 

 

Une réunion publique pour la présentation du budget est envisagée, la date sera communiquée ultérieurement.

 

Prochaine réunion du CM 

 

Prochaine réunion du conseil municipal le 23 avril 2019.

 

Fin du conseil à 22 heures 05.

 



22/03/2019
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