L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR

 

1- Approbation du procès-verbal du C.M. du 12 septembre 2023 

 

2- Autorisation de signature de la Convention relative au compte financier Unique (CFU) 

 

3- Autorisation de mandater le CGG37 pour la mise en concurence du contrat groupe d'assurance statutaire 

 

4- Budget commune : décision modificative N° 4/2023 (investissement) 

 

5- Budget commune : décision modificative N° 5/2023 (investissement)

 

6- Budget commune : décision modificative N° 6/2023 (investissement)

 

7- Budget commune : décision modificative N° 7/2023 (investissement) 

 

8- Budget commune : décision modificative N° 8/2023 (fonctionnement) 

 

9- Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif des eaux usées

 

10- Création poste d'adjoint technique - Emploi non permanent 

 

11- Modification statutaire du syndicat intercommunal de gendarmerie Dême-Escotais-Choisille 

 

12- Désignation des membres de la commission de contrôle 

 

13- Informations du Maire 

 

SYNTHESE 

 

La réunion du 17 octobre 2023 était loin d’un long fleuve tranquille, dommage que les Cerellois ne participent pas plus souvent aux réunions du conseil municipal qui, je le rappelle, sont publiques. Les échanges y sont souvent plus instructifs que l’énumération des délibérations prises. Bien sûr, lorsqu’il s’agit de choses dans l’intérêt de la commune, avec les informations nécessaires, elles sont votées. Les difficultés proviendraient surtout de la gestion de l’information et de l’exécution des décisions du conseil municipal.   

C’était flagrant lors de cette réunion du conseil il y a plusieurs pôles de décision : le Maire, ses adjoints et dans une petite mesure les conseillers municipaux par l’intermédiaire des commissions, et comme le dit le dicton « le chef a toujours raison » ou s’arroge le dernier mot. Comme cela se fait en catimini et bien l’information ne circule pas. L’on découvre au hasard de conversations dans le village ou de travaux engagés, les changements et modifications.

Pourtant nous avons tous internet et il devrait être possible d’avoir le même niveau d’information. Au moins pour être en mesure de pouvoir répondre aux interrogations des Cerellois.

Mais ce qui m’interpelle c’est surtout le nombre de chantiers lancés quasi en même temps : La maison médicale – Le bois avec parcours santé – le stade – la place St Pierre – l’enfouissement des réseaux dans le centre Bourg – L’accès à l’église pour les personnes à mobilité réduite et les pompes funèbres, sans parler de l’état du monument. L’aménagement du centre bourg dont on a compris que c’était une chimère.

Bref des ambitions, mais sans réelle motivation et surtout non abouties.

Sans parler de l’entretien de la voirie, à part le nombre de panneaux qui fleurissent et parfois de façon anarchique, dans chaque quartier, la signalisation peinte n’est pas entretenue, les cheminements piétons sont réalisés à moindre coût et forcément ne dure pas dans le temps (économies ?). Pour ce qui concerne les espaces verts, nos agents souvent détournés de leurs missions premières ne sont pas en capacité de les entretenir sérieusement. Ils étaient 2 à temps complet et 1 à mi-temps, on nous a vendu ce mi-temps comme une nécessité et maintenant on devrait se contenter d’un titulaire et d’un contractuel avec comme explication qu’il n’y a rien à faire. Pourtant la liste des tâches est longue.

Nous avons laissé passer les prêts à taux intéressant et maintenant nous sommes confrontés à l’inflation.

 

Bref il y aurait urgence à se réveiller et peut être à entrouvrir les cordons de la ‘’ bourse ‘’ pour investir.

 

Comme il faut garder la foi nous ne sommes pas à l’abri d’une remise en cause du système et d’une volonté retrouvée. Sinon que de temps perdu.

Théo Baude

 

 

DEBATS

 

Le conseil municipal a débuté à l’heure convenue, M. le Maire a procédé à l’appel :

11 élus présents et 4 absents qui ont donné un pouvoir :

M. Braud a donné pouvoir à Mme Grosbois

M. Gilard a donné pouvoir à M. Herbert 

Mme Marchais a donné pouvoir à Mme Rolshausen

Mme Jamot a donné pouvoir à M. Baude

 

Après avoir constaté le quorum Mr le Maire a ouvert la séance en déclarant qu’elle est enregistrée. Ensuite il a rappelé l’ordre du jour et demandé un/une secrétaire de séance.

 

Mme Rolshausen s’est portée volontaire elle a été adoubée à l’unanimité.

 

1 - Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2023  

 

M. Le Maire après avoir demandé s’il y avait des interrogations ou des modifications à apporter au document et n’obtenant pas de récrimination soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2023  

Adopté à l’unanimité

 

2 - Autorisation de signature Convention relative au Compte Financier Unique (CFU)

 

M. le Maire expose que la commune de Cerelles, sur proposition du comptable assignataire et du conseiller aux décideurs locaux, a souhaité se porter candidate pour la « vague 3 » de l’expérimentation.

La candidature a été retenue par les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics.

En conformité avec l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié, la candidature de la commune a été retenue.

 

La mise en œuvre de l’expérimentation du CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera transmise ultérieurement.

 

La convention vise principalement :

• Pour la collectivité : à s’engager sur les prérequis, c’est-à-dire adopter le référentiel M57 et dématérialiser les documents budgétaires ;
• Pour l’Etat : à mettre à disposition les outils et à définir les budgets qui disposent d’un CFU expérimental en lieu et place de leurs actuels compte administratif et compte de gestion.

 

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui doit être passée entre la commune et l’Etat, ainsi que tous les actes y afférents.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

3 - Autorisation de mandater le CGD37: Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire

 

M. le Maire expose que la collectivité adhère actuellement au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion garantissant les risques financiers encourus à l’égard des agents communaux, en cas de décès, invalidité, incapacité et accidents imputables ou non au service. Ce contrat arrivera à terme le 31 décembre 2024.

 

Le centre de gestion 37 a décidé de le remettre en concurrence en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et du code de la commande publique.

 

Pour que cette consultation soit possible, il est nécessaire de prendre une délibération pour confier au CDG37 le soin de souscrire au nom de la commune un contrat d’assurance groupe couvrant les obligations statutaires, en précisant les conditions du contrat et l’étendue des garanties souhaitées.

 

En conséquence M. le Maire propose que la commune de Cerelles charge le centre de gestion d’Indre et Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat de groupe ouvert à l’adhésion facultative à compter du 1^er janvier 2025, auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer ou pas sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

La commune de Cerelles précisera que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants :

• Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L.

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

• Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) :

Accident du travail = maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

Ce(s) contrat(s) devra (ont) également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1^er janvier 2025
• Régime du contrat : capitalisation.

La commune de Cerelles s’engage à fournir au centre de gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance.

Et prend acte :

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 1^er janvier 2025.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

4 - Budget Commune :

 

Décision modificative N°4/2023

M. le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.

 

Il expose que suite à l’achat de neuf (9) agrès destinés au parcours santé (qui sera installé dans le bois), il est nécessaire de modifier le montant inscrit sur l’opération N°263

M. le Maire propose :

 

 

 

 

M. le Maire est interpellé sur sa gestion financière et notamment au moment de la présentation du budget primitif d’avoir minimisé les sommes mises en place pour les opérations prévues (par souci d’économie sans doute).

 

Il met en cause la nouvelle comptabilité mise en place et sur laquelle il n’est plus possible de mettre une somme d’argent pour « les imprévus ». Ce qui l’oblige à mettre cet argent sur un compte dit de réserve qui est nommé « Cœur de village ».

 

Il lui est rétorqué « pourquoi alors proposer ces retraits sur des opérations en cours comme l’aménagement de la place St Pierre, l’aménagement du stade et le cimetière ?

 

Ces retraits laissent à penser qu’il n’y a pas de volonté ferme pour mener à bien ces opérations et laisse planer un doute sur leur achèvement dans de bonnes conditions.

 

Poussé dans ses retranchements M. le Maire, sur proposition des conseillers, accepte de proposer une modification des sources financières pour les 4 décisions modificatives. Elles seront toutes prélevées sur le compte de l’aménagement du cœur de village pour lequel il n’y a pas de projet en cours.

Nouvelle proposition :

 

 

 Délibération adoptée à l’unanimité

5 - Budget Commune :

 

Décision modificative N°5/2023

M. le Maire expose que suite à la réception de la facture de solde de la SARL ARTEIA concernant la mission de maitrise d’œuvre pour la construction de sanitaires à l’école élémentaire et restructuration de la cantine, il est nécessaire de modifier le montant inscrit sur l’opération N°226.

Il précise que cette facture correspond à un reliquat des travaux qui n’avait pas été honoré en raison d’un défaut de présentation de facture en fin chantier.

En revanche cette somme n’a pas été prise en compte au budget primitif 2023 en reste à réaliser.

Pour tenir compte des observations du CM suite à la décision modificative n° 4, M. le Maire propose en lieu et place de la proposition prévue :

 

 

 

6 - Budget Commune :

 

Décision modificative N°6/2023

M. le Maire expose que suite aux travaux de mise en sécurité des ponts situés Rue du Moulin aux Clercs, il est nécessaire de modifier le montant inscrit sur l’opération N°261

Pour tenir compte des observations du CM suite à la décision modificative n° 4, M. le Maire propose en lieu et place de la proposition prévue :

 

 

8 - Budget Commune :

 

Décision modificative N°7/2023

M. le Maire indique que suite à l’acquisition des parcelles B1478/B1497/B1498 afin de régulariser des alignements de voirie Rue des Commaillères, il est nécessaire de prévoir des crédits au chapitre 21 (prix achat + frais notaire)

Pour tenir compte des observations du CM suite à la décision modificative n° 4, M. le Maire propose en lieu et place de la proposition prévue :

 

 

 

8 - Budget Commune :

 

Décision modificative N°8/2023

M. le Maire explique qu’afin d’ajuster le montant des charges transférées 2023, notifié par la communauté de communes soit 105 698.42€ (prévu au BP2023 : 100 000€), il est nécessaire de procéder aux écritures suivantes :

 

 

 

9 - Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif des eaux usées

 

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Il a été rédigé par le cabinet Hadès, assistant conseil auprès de la commune. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il sera également transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération.

 

Ce rapport est en ligne sur le site de la commune de Cerelles et donc accessible à tous.

 

La version papier est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

10 - Création poste Adjoint Technique – Emploi non permanent

 

M. le Maire expose que conformément à l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanent afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ils ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive.

Compte tenu de la nécessité de service sur les activités liées à l’entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux.

 

M. le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période de trois mois allant du 1^er décembre 2023 au 29 février 2024 inclus (catégorie C – Rémunération de référence : 1^er échelon du grade).

 

Que cet agent assurera les fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps complet. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 

Il nous précise que la personne pour laquelle une création de poste permettant la prolongation de 2 mois (octobre novembre 2023) de son contrat initial (délibération prise le 12 septembre 2023 point 11 pour une durée de 2 mois) a refusé cette opportunité et a quitté la commune.  

 

Il nous annonce qu’un candidat est susceptible de le remplacer, si cela se fait il devrait prendre son service du 1^er au 30 novembre 2023. Il est donc proposé de créer un poste pour prolonger l’activité de cet agent jusqu’au 29 février 2024.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

La discussion remet sur le tapis les réflexions que se sont faites jours lors du CM du 11 septembre 2023.

 

« « Cette délibération met à jour un problème de gestion du personnel technique de la mairie. En effet au début de l’année l’un des titulaires a pris sa retraite sans que son remplacement n’ait été anticipé. Des recherches ont bien été effectuées dans l’urgence sans trouver la personne adéquate. M. Leclerc actuellement en poste devait quitter son emploi fin septembre 2023, il est donc proposé de prolonger son contrat jusqu’à fin novembre 2023.

Les élus demandent à ce que le poste de titulaire soit réactivé afin d’éviter des emplois de courtes durées par des personnes ne connaissant pas la commune et à qui il faudra à chaque fois passer les consignes. Quid du remplacement du dernier titulaire, qui passera les consignes ??  

 

Ce questionnement n’a toujours pas reçu de réponse satisfaisante.  Pour répondre à l’urgence de la situation cette délibération a toutefois été votée.

 

11 - Modification statutaire du Syndicats Intercommunal de Gendarmerie Dême-Escotais Choisille

 

Ce point a été mis à l’ordre du jour du CM du 12 septembre 2223, les élus ont voté contre. En principe, puisque la majorité des CM concernés ont voté pour, la cause devrait être entendue. Il est toutefois proposé au conseil municipal de revenir sur sa première décision.

 

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

• Lors de la fusion des syndicats de gendarmerie de Neuvy-le-Roi et Neuillé-Pont-Pierre les statuts ont été rédigés sans prévoir la participation communale des communes membres du syndicat
• Cette modification porte sur la modification de la rédaction de l’article 5 des statuts du syndicat intercommunal de gendarmerie Dême Escotais comme suit « la participation aux charges de fonctionnement du syndicat par les communes membres ne pourra excéder 3€ par habitant. Cette participation sera votée annuellement par le comité syndical »

• Que la création de cette participation vise à créer de la trésorerie pour le syndicat afin de financer les importants travaux d’extension de la brigade de gendarmerie de Neuillé Pont Pierre et la construction de 6 unités de logements.
• Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire.

Monsieur le Maire propose une participation annuelle de 1.50€/habitant.

Délibération adoptée à la majorité (1 abstention)

 

12 - Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

 

Le mandat de 3 ans des membres des commissions de contrôle des listes électorales du département expire le 31 décembre 2023.

 

Cette commission a compétence pour :

 

- Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire

- Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques. Pour les communes de plus de 1 000 habitants et dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, cette commission doit être composée de 5 conseillers.

 

Pour Cerelles : 3 conseillers de la liste principale et 2 conseillers de la seconde liste.

 

Ceux-ci sont pris dans l’ordre du tableau et ne peuvent pas être le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales. Sont désignés :

 

 

13 - Informations diverses

 

Prochaine réunion du conseil municipal : 21 novembre 2023

 

Des questions sont posées concernant les dossiers en cours dans la commune. Demande de subventions ? - Travaux de l’église ? – Stade ? – Bois ? – Place St Pierre ? Maison médicale ?

 

Il en ressort un cruel manque d’information des élus et le constat que des décisions sont prises sans concertation et souvent sans en informer l’ensemble du conseil municipal.

 

L’enfouissement des réseaux électriques et autres réseaux (électricité – téléphonie - fibre), de la rue Reille au centre du Bourg voté par le conseil municipal est arrivé en fin d’études (payées).

Le SIEIL a proposé au premier semestre 2023 un programme d’exécution pour 2024/2025 et n’a pas obtenu de réponse de la commune. Que devient le projet ?

 

M. le Maire n’a pas répondu au SIEIL dans les délais impartis et de ce fait a décidé arbitrairement de surseoir au projet, sans en avoir préalable informé le conseil municipal, ni présenté la justification de sa décision.

Pour la mise en œuvre du projet le conseil municipal, après avoir eu connaissance des devis actualisés, aurait dû prendre une délibération pour autoriser ou pas la poursuite du chantier.

 

La gestion du personnel :

Lors du conseil municipal du 12 septembre 2023 M. le Maire a proposé de créer un poste d’agent technique de 1^ère classe avec mise en place de l’agent au 1^er novembre 2023. Cette délibération a été votée acceptée à l’unanimité.

L’agent a demandé à être identifié comme responsable du service et il semblait que cela posait des problèmes.

Une mise au point s’imposait donc :  la responsable des services est la secrétaire générale, le responsable des services techniques, c’est celui qui a le grade et l’ancienneté le plus élevés.

 

S’en suit une discussion sur la gestion et surtout sur les missions confiées aux agents techniques qui ne paraissent pas être judicieusement attribuées et souvent au détriment des travaux usuels (espace verts – peinture signalisation routière désherbage de la voirie communale …. ) .

 

La question est d’ailleurs posée : Pourquoi on leur demande d’exécuter des travaux, pour certains qui sont budgétisés, et bien souvent qui relèvent d’entreprises spécialisées qui disposent des matériels adéquats et de la technicité ?

 

Décorations de Noël

 

Mme Rolshausen demande à ce que la mairie investisse pour des décorations de Noël, l’ensemble des conseillers est en phase avec elle surtout qu’elle propose des points de décoration limités.

Fin du conseil