L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022

2 – Création emploi non permanent d’adjoint technique

3 - Refacturation des frais relatifs au repas des anciens 2022

4 – Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif des eaux usées

5 – Adhésion de principe au service d’intérim territorial de CDG37

6 – Actualisation RIFSEEP

7 – Information du Maire

DEBATS 

M. le Maire procède à l’appel des élus : 11 présents

Absents représentés : Mme Jamot pouvoir M Baude – Mme Groux pouvoir M. Poulle – Mme Marchais pouvoir à Mme Rolshausen. - Absente non représentée : Mme Viau absente .

Nombre de votants = 14.

M. le Maire demande un/une volontaire pour assurer le poste de secrétaire de séance. Mme Rolshausen se porte volontaire elle est adoubée à l’unanimité.

En préambule :

Informations sur les décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 2 juin 2020.

• En date du 13 décembre 2022 :

Virement de 1 470€ du chapitre des dépenses imprévues de la section de fonctionnement vers le compte 739211 – Chapitre 014 (budget de la commune)

Suite à la réactualisation des attributions de compensation (charges transférées)

• En date du 13 décembre 2022 :

Virement de 315€ du chapitre des dépenses imprévues de la section d’investissement vers le compte 2051 – chapitre 20 (Budget de la commune)

Pour régulariser le paiement d’une facture d’achat de licence (poste direction école)

• En date du 13 décembre 2022 :

Virement de 50€ du chapitre dépenses imprévues de la section de fonctionnement vers le compte 65372 – chapitre 65 (Budget de la commune)

Pour solder le paiement des cotisations 2022 FAEFM (fonds d’allocation des élus en fin de mandat)

• En date du 20 décembre 2022

Virement de 2 391,50€ du chapitre des dépenses imprévues de la section de fonctionnement vers le compte 6553 - chapitre 65 (Budget de la commune)

Pour solder le paiement des cotisations du service incendie de l’année 2022 (SDIS)

• En date du 20 décembre 2022 :

Virement de 1 260€ du chapitre des dépenses imprévues de la section d’investissement vers le compte 2188 – opération 265 – Equipement cantine – (Budget de la commune)

Pour anticiper le paiement de la facture Métro concernant le rééquipement de la cuisine et le surcout lié à l’achat d’une armoire froide supplémentaire (suite panne)

• En date du 6 janvier 2023 :

Virement de 1,11€ du chapitre des dépenses imprévues de la section de fonctionnement vers le compte 66111 chapitre 66 (Budget assainissement)

Pour solder les intérêts d’emprunts 2022

1 - Approbation du procès-verbal du CM du 12 décembre 2022  

Après avoir demandé s’il y avait des modifications à y apporter et en l’absence de récrimination, M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022.

(Approbation à l’unanimité)

2 - Création emploi non permanent Adjoint Technique

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Les collectivités peuvent ainsi recruter es agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ils ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.

Compte-tenu de la nécessité de service sur les activités liées à l’entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux, M. le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de trois mois, allant du 1^er mars 2023 au 31 mai 2023 inclus. Cette personne assurera les fonctions d’agent polyvalent des services technique à temps complet. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

« Ce poste est en partie créé pour compenser le départ prochain à la retraite de l’un des agents des services techniques »

(Délibération adoptée à l’unanimité)

3 - Refacturation des frais relatifs au repas des anciens 2022

En 2022, la commune de Cerelles était organisatrice du repas des anciens, mutualisé avec la commune de Saint Antoine du Rocher. Certains frais ont été avancés par la commune organisatrice :    

Le nombre de participants étant identique pour les 2 communes, les frais seront donc divisés en 2 parts égales, soit 637.40€ à refacturer à la commune de St Antoine du Rocher.

Le CM décide de répartir les frais comme suit :

Il convient de rappeler que chaque commune a également payé individuellement le traiteur et la boulangerie, soit pour Cerelles :

(Délibération adoptée à l’unanimité)

4 - Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif des eaux usées

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Il a été rédigé par le cabinet Hadès, assistant conseil auprès de la commune.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il sera également transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération.

« Tous les Cerellois peuvent en prendre connaissance, demande à faire en mairie »

lM. e Maire demande au CM d’adopter ce rapport définitif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2021.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

5 - Adhésion de principe au service d’Intérim territorial du CDG37  

M. le Maire expose au CM que le Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités peuvent faire appel aux services du centre de gestion pour mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :

• Remplacer des agents momentanément indisponibles ;
• Effectuer des missions temporaires ;
• Effectuer des missions permanentes à temps complets ou non complet ;
• Pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.

En outre la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux et par convention.

Par délibération en date du 30 mars 1987, le CDG37 a décidé de la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics d’Indre et Loire au titre des missions facultatives afin de répondre à leurs attentes dans ce domaine.

Pour assurer la continuité du service M. le Maire propose d’adhérer au service de la mission d’intérim territorial mis en place par le CDG37 et présente la convention cadre à partir de laquelle les demandes de disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CGT37.

Pour rappel :

• L’adhésion à ce service est gratuite
• Seules les interventions éventuelles de personnes gérées et rémunérées par le CGT37 induisent une participation financière, le temps de leur mission, selon les tarifs en vigueur au moment de la mission.

Nota : Les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnels  par le CGT37 seront autorisées après avoir été prévues au budget.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

6 - Actualisation du Régime Indemnitaire (RIFSEEP)

Par délibération du 11 septembre 2018, le C. M. a institué le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Cette délibération a été modifiée en date du 3 juin 2021 : révision plafond IFSE pour le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Compte tenu de la création, dernièrement, d’un poste d’agent de maitrise (filière technique), il est nécessaire d’actualiser de nouveau la délibération du 11 septembre 2018.

M. le Maire rappelle au CM que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat, est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

• D’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)
• D’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

Les objectifs fixés sont les suivants :

• Prendre en compte la place de chaque poste dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,
• Susciter l’engagement des collaborateurs,
• Garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

La délibération complète est jointe : Cliquez sur ce lien :

(Délibération adoptée à l’unanimité. Elle abroge les délibérations antérieures et prend effet le 1^er février 2023

7 - Informations diverses

Prochaine réunion du conseil municipal le lundi 27 février 2023 à 18 heures 30.

Fin de la réunion du conseil municipal à 19 heures 50.