L'info Cerelloise

DERNIERES NOUVELLES 

Les mardi 27 et vendredi 30 août 2013, lors des réunions des nous avons pu constater autour de la table du conseil municipal une personne de plus. Manifestement il s'agit de la personne pressentie pour remplacer l'actuelle secrétaire, mais comme le Maire ne l'a pas présentée au public nous sommes dans l'expectative. Transparence transparence ....

Le 24 avril 2013, Lors du conseil municipal M. le Maire a informé le conseil municipal du départ de la secrétaire dite générale au mois de septembre 2013.

Ne cherchez pas cette info au compte-rendu de la séance, pour d'obscures raisons elle n'y figure pas.

En revanche, le centre de gestion a mis sur son site, en ligne, la prospection pour pouvoir au remplacement de notre secrétaire. Gageons que cette fois-ci des garanties seront prises pour pérenniser le poste ou tout au moins sa ou son titulaire.

Historique 

La secrétaire générale de la mairie de Cerelles a fait valoir ses droits à retraite au 1er juillet 2011. La municipalité c'est donc mise à la recherche de la personne idoine pour la remplacer.

Par publication du 18 octobre 2010 une recherche a été entreprise avec la date du mois de janvier 2011 comme objectif. (pour voir le document clic ici).

Lors de la réunion du CM du 15 mars 2011. Mr le Maire demande au CM de l'autoriser à embaucher la personne dont-il présente le profil. Le hic, c'est que le poste n'existe pas et qu'il faudra une réunion supplémentaire pour le créer. Les extraits les plus savoureux sont reproduits plus bas. Vous constaterez que le profil ne correspond pas vraiment à la prospection.

Mr le Maire indique que la personne disposera d'un premier contrat pour attendre que le poste d'attaché soit libéré et qu'ensuite il signera un contrat de 12 mois éventuellement renouvelable un an.

Ce qui donne selon les dires du Maire :

- contrat d'avril à juin 2011 

- contrat de juillet 2011 à juillet 2012

Lors du CM du 24 mars 2011 le poste est créé officiellement et Mr le Maire donne des détail complémentaires sur la personne pressentie (lire les extraits de la séance en bas de page).

La situation actuelle

Au mois de septembre 2012 Mme Reille s'étonne qu'aucune démarche ne soit entreprise concernant la secrétaire de mairie, dont les contrats sont à échéance. Le 20 septembre 2012 paraît sur le site du centre de gestion une recherche à candidature portant échéance le 1er octobre 2012.

Faute d'avoir respecté les délais réglementaires (2 mois) la municipalité s'est trouvée dans l'obligation de renouveler le contrat de la personne actuellement en poste, pour une durée de 12 mois. (pour lire la recherche de candidature clic ici).

Aux dernières nouvelles, l'intéressée ne serait toujours pas titulaire du diplôme qui lui permet de se maintenir au poste de secrétaire générale.

Extraits du CM du 15 mars 2011 (pour lire l'intégralité clic ici)

Maire : Elle est diplômée d’un Master 2 professionnel droit des contrats publics, un IPAG de Poitiers, une maîtrise de droit privé et d’un baccalauréat série littéraire.

Ses expériences :

En 2010 adjointe au directeur général des services de mai à novembre ville de Joué-Lès-Tours

En 2009 directrice générale des services avril à novembre communauté de communes de Beauce Val-de-Cisse.

En 2008/2009 responsable de la commande publique chargé de mission juridique et projets transversaux ville de Joué-Lès-Tours.

2007/2008 juriste spécialisée en droit des marchés publics et vie des entreprises communication filiale de la Nouvelle République du centre-ouest.

1998/2006 auxiliaire de vie auprès des personnes âgées, sans intérêt.

Monique Reille : Donc je crois que vous l’avez rencontrée

Maire : Oui

Monique Reille : Vu son profil elle a des compétences juridiques elle n’a jamais travaillé dans une commune. Elle a travaillé dans un service de direction générale d’une grosse commune, ce n’est pas tout à fait la même chose qu’une petite commune, on est bien d’accord ? Est-ce qu’elle a des compétences en matière de budget ?

Maire : Non elle n’a pas de compétence le CDG lui assurera une formation, voilà.

Son salaire :

Maire : Elle a une rémunération de X pour le premier mois et à partir du deuxième mois on complétera son salaire par un régime indemnitaire qu’on revotera par la suite. C’est elle-même qui le préparera, mais le Maire est toujours maître du régime indemnitaire puisque actuellement nous avons un régime indemnitaire qui est excessivement bas. Excessivement bas, donc il faut revoir ce régime indemnitaire pour que les gens comme le disait monsieur Desvages soit mieux payés et « inaudible »

Thierry Wable : Excessivement bas part rapport à quoi ?   

Maire : Ben

Thierry Wable : C’est quoi votre référence ?

Maire : Ecoutez ma référence c’est celle de monsieur Desvages voyons

Thierry Wable : Il parlait de CAE monsieur Desvages

André Desvages : Je parlais de façon d’embaucher des gens et de faire payer aux gens leur formation. Je trouvais qu’il ne fallait pas recommencer mais bon c’est clos, ça n’a rien à voir avec ça.

 Projet de délibération

Maire : Je vous lis le projet de délibération

André Desvages : Passez outre, si vous êtes sur passez outre

Monique Reille  : Mais si vous le voulez allez-y,

Maire : projet de délibération c’est le recrutement d’un attaché territorial

Monique Reille  : c’est la deuxième fois qu’on vous sauve la mise

Brouhaha

Maire : contractuel. Le Maire demande au CM de l’autoriser à recruter un attaché territorial en contrat saisonnier de six mois, à temps complet à compter du premier avril sur l’indice brut de 500. Voilà ça c’est le projet de délibération

André Desvages : Une petite question concernant le contrat donc, c’est un contrat durée déterminée non renouvelable qu’elles sont les clauses de renouvellement du contrat

Maire : Non ce n’est pas à durée déterminée maximum de six mois ce sera le temps que madame Tricot parte à la retraite puisque après vous avez, le poste est créé d’attaché territorial cadre « A ». On n’a pas besoin de le créer celui la

Monique Reille : Non, c’est vrai.

Thierry Wable : Quand il y a continuité de service, c’est normal

Maire : Donc, allez, on va en finir comme ça ce sera plus rapide pour le deuxième conseil. Alors contrat à durée déterminé puisque cette dame n’est pas, est titulaire du concours écrit mais elle ne sait pas les résultats de son concours oral.

Donc, on fera un contrat, un nouveau contrat à durée déterminé de un an renouvelable éventuellement une fois sur décision du CDG. On ne peut pas renouveler le contrat si l’on n’a pas l’accord du CDG

Monique Reille  : Ce n’est pas le CDG qui décide, c’est la loi, c’est la loi, c’est tout. Ce que l’on ne peut ne pas faire c’est renouveler deux fois un contrat à durée déterminée

André Desvages : Plus de deux fois, oui

Maire : On ne peut pas le renouveler deux fois même

Monique Reille  : Plus de deux fois

A.D. : Si, si apparemment plus de 2 fois

Maire : On lui fera ce contrat là pour lui permettre dans le cas ou elle n’a pas son concours de repasser les examens et si elle ne les avait pas, elle serait éliminée, voilà

Monique Reille : Il n’y a pas de plan « B » ? Il y avait d’autres candidats j’espère ?

Maire : Oui

Extraits du CM du 24  mars 2011 (pour lire l'intégralité clic ici)

Maire : Le compte-rendu est adopté. Je demanderais  aux conseillers de bien vouloir signer le registre des délibérations ou d’indiquer ou de mentionner leur refus sur le registre.

A l’ordre du jour il y a la création d’un poste d’attaché territorial contractuel et informations du Maire.

Je vais vous redonner le Curriculum Vitae  de la personne qui est pressentie  pour être  employée comme secrétaire attaché territoriale. Elle s’appelle Emilie L……. elle est mariée deux enfants et elle habite Tours.

Sa formation générale  est un DESF. Ces diplômes et examens un MASTER II professionnel droits des contrats publics, un IPAG de Poitiers, une Maîtrise de droit privé un baccalauréat série littéraire.

Ses expériences, je commence par la plus récente pour terminer par la plus ancienne. Adjointe au directeur  général des services de la ville de Joué-Lès-Tours. Directrice générale des services communauté de communes de Beauce Val-de-Cisse. Responsable de la commande publique chargé de mission juridique et projets transversaux ville de Joué-Lès-Tours. Juriste spécialisée en droit des marchés publics et vie des entreprises. NR communication filiale de la Nouvelle République du centre-ouest. Et en dernier,  le plus ancien auxiliaire de vie auprès des personnes âgées et préparateur de commande, ça c’était pendant ses études.

Monique Reille : Je peux vous poser une question ? Quand elle a été à Joué et à la communauté de communes dans le département à côté c’est pendant qu’elle durée ?

Maire : Alors, adjointe au directeur à Joué-Lès-Tours de mai à novembre

M.R. : Mai à novembre

Maire : de mai à novembre 2010

M.R. : 2010

Maire : et directrice des services communauté de communes de Beauce Val-de-Cisse d’avril à novembre

M.R. : 2009 ?

Maire : 2009 oui.

Monique Reille : Et dans les activités proches de l’administration territoriale elle a un peu plus de dix mois, onze mois d’ancienneté à peu près ?

Patrice Leclercq : Vous l’avez calculé

Monique Reille  : C’est-ça, c’est tout, c’est tout ce qu’elle a ?

Maire : Et responsable de la commande publique 2008/2009 mais il n’y pas de dates précises.

Monique Reille : Non mais où ?

Maire : à Joué-lès-Tours. Il n’y a pas de dates précises. 2007/2008 juriste spécialisé en droit des marchés publics. Il n’y a pas de date non plus.

Monique Reille : Ce n’est pas « inaudible »

Maire : Si filiale de la NR

Monique Reille : Non mais ça n’a rien à voir

Maire : Si, si

Monique Reille : Ca n’a rien à voir par rapport à une activité dans une collectivité territoriale

Maire : Non, non rien du tout

M.R. : On n’est bien d’accord ?

Maire : En informatique elle connait Word – Excel – Powerpoint et « inaudible ». Elle a été présidente des associations de juristes spécialisés en contrats publics en 2005 et 2006. Voilà ce que je peux dire de la future candidate.

Le Maire expose au conseil municipal. Nous avons donc une délibération et un vote après. Le Maire expose au CM qu’en application de la loi 8453 du 26 janvier 1984 modifiée et du Décret n° 88145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale il s’avère nécessaire de créer un poste d’attaché territorial à temps complet au titre des besoins saisonniers pour une durée de 6 mois à compter du 1^er avril 2011. Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées en raison d’une durée hebdomadaire de 35/35^ème. Que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat  pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi susvisée. Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties. Le Maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de signer l’acte bilatéral pour une durée de six mois maximum. De créer un poste d’attaché territorial à raison d’une durée hebdomadaire de 35/35^ème à compter du 1^er avril 2011au titre des besoins saisonniers. De   pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi susvisée pour une durée de six mois. De définir la rémunération par référence à l’indice brut 500 autoriser monsieur le Maire à représenter la commune de Cerelles pour la signature du contrat.

Monique Reille : J’ai une question à vous poser sur l’indice 500 ? Ca correspond à quoi dans l’échelon des attachés ?  

....

Maire : Et à l’origine elle était à l’indice 558 qui correspondait au 7^ème échelon. Mais là on l’a mise à 500 parce que la commune de Cerelles ne pouvait pas s’offrir si vous le voulez une telle personne à un prix qui ne lui correspondait pas.

......

M.R. : et ce qui me gène là dedans c’est que quelqu’un qui n’a strictement

Maire : Hé bien vous voyez je ne l’avais pas vu

M.R. : c’est ça, le 5^ème échelon, le 5^ème échelon et normalement quand on est attaché. Là pour le moment, elle est stagiaire. Elle a réussi ou elle n’a pas réussi ? 

Maire : Ecoutez je vous le dirais quand elle me l’aura dit.

M.R. : D’accord, non mais c’est une question. Parce que quand on rentre dans la fonction publique territoriale effectivement on peut 

Maire : Je vous ai dit pardon, excusez moi je vous ai dit qu’elle avait réussi son concours

M.R : Oui ça j’ai compris l’oral heu l’écrit   

Maire : Ecrit et que l’oral elle l’a passé récemment et donc qu’elle n’a peut être pas encore le résultat elle-même.

......

Monique Reille : Alors justement, je vais jusqu’au bout c’est que, de mémoire je crois que quand on a moins de 12 ans d’expérience dans une fonction de même nature on prend au maximum la moitié du temps. Alors là  elle n’a pas douze ans elle a tout de suite 2 ans

Maire : A peu près « inaudible »

Monique Reille: Donc là vous la mettez déjà sur un échelon déjà de huit. Faite bien attention à ça, parce qu’au moment, je me trompe peut être mais c’est une inquiétude que j’ai. C’est que sur un contrat temporaire vous la prenez à 500, il faut bien vérifier que si elle réussi le concours. Voyez avec le centre de gestion, moi j’ai pas fait ça ce n’est pas mon boulot, voyez bien

.....

Maire : si elle descend d’échelon, vous savez très bien qu’on va créer le régime indemnitaire un autre régime indemnitaire qui est actuellement bas et le Maire aura toujours la possibilité de compenser par le régime indemnitaire ce qu’elle n’aura pas.

Monique Reille: Non, non monsieur le Maire, le régime indemnitaire est parfaitement encadré

.....

Maire : Ca compensera éventuellement le manque de salaire

Monique Reille : Ca pose quand même quelques questions. Il y a quelqu’un qui arrive tout de suite on lui met tout de suite un coefficient 8 alors que c’est quand même un coefficient relativement

Maire : maximum

M.R. : Voilà c’est un coefficient maximum. Donc on peut s’interroger pourquoi tout de suite quelqu’un qui déboule a un coefficient 8, mais bon on verra ça plus tard

....

Maire : On en a pris note. Je vous demande donc de voter pour ce poste, recruter cet attaché territorial au titre des besoins saisonniers. Qui est pour ?

Thierry Wable : Monsieur le Maire avant quel va être l’impact sur les finances de la commune ? Donc il va y avoir deux postes d’attachés pendant plusieurs mois

Brouhaha

Maire : Attendez ça va pas être plusieurs mois on sait très bien la durée avril mai juin c’est tout. Voilà, en dehors de ça après

Monique Reille : Vous pouvez parfaitement nous dire le montant, il n’y a pas besoin de huis clos

Maire : Non, non, non

T.W. : Non monsieur le Maire

Patrice Leclercq : Le calcul qu’on a fait pour l’année 2011 sera à niveau. En fait les trois mois de recouvrement sont compensés par la différence de salaire de la secrétaire de mairie

....

Maire : Vous êtes libre de ne pas voter ou de voter. De toute façon je dis nous passons au vote.

Monique Reille : Non monsieur le Maire  vous devez nous donner le montant de la rémunération

Maire :   « NON »  

M.R. : Mais pourquoi

....

P.L. : Passez, en mairie on vous le donnera

Monique Reille : Non mais attendez, on n’a pas à revenir en mairie, on est au conseil municipal monsieur Leclercq, au conseil municipal le Maire est là pour informer les élus. On n’a pas à revenir chercher les informations

......

Maire : Qui est pour ? 

M.R. : Vous ne donnez pas l’information aux élus, c’est lamentable. Encore une fois

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.

Délibération adoptée