L'info Cerelloise

Lors du conseil municipal du 24 mai 2011, Mr le Maire annonce la démission de Mr Patrice Leclercq, sans en exposer le motif. 

Extrait de la réunion du conseil : (pour lire l'intégralité cliquez sur ce lien)

Maire : Je vous disais la raison pour laquelle nous sommes treize ce soir au lieu de quatorze c’est parce que Patrice Leclercq à donné sa démission et elle a été acceptée par le Préfet à compter du 1^er mai, voilà. Donc,

André Desvages : Et on peut savoir pourquoi ?

Maire : Écoutez je ne sais pas si j’ai l’info, moi je vous donne qu’il a donné sa démission que ce soit pour ça ou autre chose bon,

André Desvages : Vous n’avez pas de lettre de démission vous n’avez rien ?

Maire : je peux en ignorer la cause.

André Desvages : Ok

Maire : De ce fait nous allons être amenés à désigner un nouvel adjoint pour le remplacer. Quels sont les gens volontaires pour remplacer Patrice Leclercq.

Mr Frédéric Gaborit Lève le bras

Laurent Alaphilippe : Excusez moi on va procéder à une élection là.

Maire : Oui

Laurent Alaphilippe : Je pense que ce n’est pas possible je vous renvoie à l’article L. 2122 alinéa 8 du code, l’ordre du jour doit mentionner spécifiquement donc je vous lis la mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé désignation ce n’est pas une élection. Donc normalement ce soir il n’y a pas d’élection. Je ne sais pas qui a rédigé l’ordre du jour mais il n’est pas bon. Article L 2122-8

David Macé. : « Inaudible »  L 220 ?

Laurent Alaphilippe : Comment ?  L 2122 alinéa 8

André Desvages : L 2122 tiret 8

Laurent Alaphilippe : Voilà, que se soit en cours de mandat  ou en début de mandat la convocation doit obligatoirement mentionner l’élection alors là il y a désignation et ce n’est pas une désignation, parce que désignation ça a son sens aussi, c’est comme ça élection c’est un autre sens. Donc après vous pouvez la faire l’élection, vous  voyez ce que ça peut entrainer

Maire. : Oui, oui on sait

Laurent Alaphilippe : Voilà bon c’est très bien,

Maire : nous ne sommes

Laurent Alaphilippe : c’est très bien

Maire : quand même pas des novices

Laurent Alaphilippe : C’est très bien

Maire : Même si nous ne sommes pas juristes

Laurent Alaphilippe : C’est très bien

Monique Reille  : Non mais sa pose quand même la question de savoir comment sont rédigés les ordres du jour, il faut être vigilant un point c’est tout

Brouhaha

Maire : Être vigilant, de toute façon vous travaillez au point et à la virgule. Ca ne sert qu’à refaire un autre conseil pour la même chose

La secrétaire générale apporte le code

Maire : Dans l’organisation des communes - section 2 - il est marqué désignation

Laurent Alaphilippe : Voilà pour moi c’est une dernière publication Légifrance il n’y a pas plus récent

Maire : Celui là c’est le dernier

Laurent Alaphilippe : Oui mais ça c’est au dessus du dernier c’est la version « Inaudible » de toute façon il n’y a pas de désignation on procède à une élection. Reprenez les PV depuis le début du mandat on n’a pas procédé à des désignations on a procédé à des élections, en septembre 2008.

Monique Reille : Comment vous avez fait pour l’élection des autres adjoints, c’est marqué élection non ? dans l’ordre du jour il faudra « Inaudible »

Maire : Non, non, on accepte la réflexion de monsieur Alaphilippe

Monique Reille : Une question tout simplement puisqu’on ne va pas voter mais ça permettra d’y réfléchir, c’est poste pour poste ?  Ça veut dire que l’on remplace le deuxième adjoint par un deuxième adjoint.

Maire : Ben on à deux, attendez

Monique Reille : C’est une question

Maire : La dernière fois on avait voté pour vous remplacer en réalité et tout le monde avait voulu. On a la possibilité de remonter si vous le voulez  ou de désigner poste pour poste. La dernière fois c’est ce qu’on avait fait poste pour poste.

Monique Reille : Donc là si l’on est contraint à refaire un conseil la dessus, voyez bien ce qu’il faut marquer comme ordre du jour parce que après il y a un le point deux j’avoue que je n’ai pas bien compris ce que ça voulait dire. Parce que ce n’est pas la même chose

Maire : Non, non ça rentre dans la même chose bon c’est peut être mal expliqué. Bon  la modification de la composition des instances. En ce qui concerne les commissions municipales le conseil peut décider que la personne qui va être élue prendra les commissions qu’avait le 2^ème adjoint. Par contre en ce qui concerne les instances extérieures c'est-à-dire les communautés de communes, syndicats et autres nous sommes obligés de passer à un vote secret. En ce qui concerne la commission d’appel d’offres c’est le suppléant immédiat qui prend la place de la personne du 2^ème adjoint qui était titulaire qui s’en va. S’il y a dans la liste des suppléants qui n’avaient pas été retenus on les nomme en l’occurrence il n’y en avait pas donc c’est Mr Alaphilippe qui va prendre la position de titulaire à la CAO.

Monique Reille : Vous voyez bien Mr le Maire que même sur le point deux ce n’est pas suffisamment précis pour que l’on puisse voter

Maire : Oui mais à l’intérieur on vous l’a donné

Monique Reille : A l’intérieur ?

Maire : Si on vous a mis modification de la composition des instances on vous a mis

Monique Reille : Oui

Maire :   finances communales, cadastre et impôts, information communication, domaine funéraire

Monique Reille : Non, non,  mais ça on ne l’a pas ça je ne l’ai pas vu, non j’ai cherché mais

Brouhaha

Maire : Oui, oui

Monique Reille : Mettez le terme commission et mettez le terme représentation extérieure ou commissions

David Macé : Est-ce que vous acceptez « inaudible »,  est ce que vous acceptez que le conseil vote sur la volonté de vouloir passer d’une désignation à une élection. Est-ce que vous êtes majoritaire à accepter de vouloir faire ce choix. Est-ce que vous comptez pouvoir le faire ou pas du tout ? Est-ce que vous pensez que c’est complètement

Laurent Alaphilippe : Normalement on sait pas

David Macé : Bien sur

Laurent Alaphilippe : Mais après c’est la c’est la  responsabilité du Maire de proposez de modifier le terme du

David Macé : Désignation. Donc je pose la question

Laurent Alaphilippe : Oui, oui, ça on peut le faire, ça il peut le faire

Monique Reille  : Donc il faut que l’on vote pour la modification de l’ordre du jour

Laurent Alaphilippe : Voilà, le modifier,

Maire : Écoutez si vous voulez ça

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Non, non moi il me demande gentiment, je lui réponds gentiment, voilà moi il n’y a pas de soucis

Brouhaha

David Macé : Faire un conseil effectivement juste sur l’article que vous nous dites Mr Alaphilippe

Laurent Alaphilippe : Oh tu peux me tutoyer quand même

David Macé : « Inaudible » Je ne sais pas je ne voulais pas,  je ne voudrais pas te vexer. C’est juste par rapport à ça.

Laurent Alaphilippe : Il ne faut pas exagérer quand même

David Macé : Effectivement désignation si tu veux c’est la section qui est en désignation. Dans la section désignation qu’il y a  effectivement l’alinéa qui parle à aujourd’hui, effectivement.

Laurent Alaphilippe : Désignation c’est le sous titre de l’article

David Macé : Je suis d’accord c’est le sous titre de l’article et là il y a effectivement,  je l’ai relevé ce matin je me suis posé la question par rapport à ça  pour moi « Inaudible » c’est bien tout le chapitre désignation et non pas l’article élection.

Laurent Alaphilippe : Tout à fait.

David Macé : C’est pour ça que

Laurent Alaphilippe : Et tu te souviendras que j’avais déjà alerté

David Macé : Oui ça je sais, je sais 

Laurent Alaphilippe : sur la rédaction des ordres du jour, c’est très, très important. Bon je sais que ça peut paraître, voilà mais il faut les peaufiner

Maire : C’est très important mais de temps en temps il y a des petits dérapages.

Laurent Alaphilippe : On voit. Ça ne me dérange pas, enfin ça ne me dérange pas si d’un point de vue juridique

Brouhaha

André Desvages : Attendez, vous avez le point deux aussi modification des commissions, des  instances

Laurent Alaphilippe : Le point quatre c’est pareil.

André Desvages : Modification des représentants aux instances c’est ça ?

Laurent Aalphilippe : Ce n’est pas un poste,

Maire : Ouverture d’un poste de 4^ème adjoint

Laurent Alaphilippe : c’est une proposition ?

Maire : Le point 4 oui vous avez raison le point 4 rentre dans  le point 1 c’est exactement la même chose, c’est exactement la même chose

Brouhaha

André Desvages : Élection.

David Macé : On fait un conseil

Maire : S’il y a des gens qui ne sont pas d’accord, ils ne sont pas d’accord un point c’est tout. On refera un conseil plus tard. Maintenant je demande est-ce que vous acceptez que l’on modifie l’ordre du jour pour qu’il soit correct, au lieu de désignation élection.

Monique Reille  : La seule difficulté juridique là dessus c’est qu’il y a un pouvoir et que, non mais voilà

Laurent Alaphilippe : Oui ce n’est pas à écarter

Monique Reille : Et que si effectivement on, ou même la  Préfecture veut être un peu pointilleuse moi je n’ai pas un ordre de vote j’ai un ordre de désignation ce n’est pas tout à fait la même chose. Donc c’est le risque, c’est le risque. Moi je m’en fiche

Maire : Bon on laisse, on laisse

David Macé : Moi je suis d’accord tout le monde n’est pas présent pour pouvoir arriver à  « Inaudible »

Monique Reille  : Il n’y aurait pas un pouvoir on pourrait sans aucun soucis je pense pour éviter de refaire des réunions mais le risque c’est de pas de notre fait qu’il risque de venir. Mais ne tordez pas le nez Mme Rousseau c’est vrai c’est parce qu’il y a quelqu’un qui a donné un pouvoir Vous faites ce que vous voulez Mr le Maire vous prenez vos responsabilités et puis on verra, ça peut passer, ça peut passer.

Maire : Écoutez si le conseil accepte l’élection je ne pense pas que la Préfecture

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Çà dépend comment il va réagir le

David Macé : Comment il va réagir par rapport à ça

Maire : Il vous a donné tout pouvoir pour voter en son nom ?

André Desvages : Vous l’avez le pouvoir

Brouhaha

Maire : Compte tenu de ce que vous venez d’expliquer madame Reille on reporte les quatre premiers points de l’ordre du jour à un conseil ultérieur.