C M du 10 décembre 2013
Une réunion où chacun excelle dans le rôle qu’il s’est fixé depuis le début de cette mandature. Le Maire expose ses délibérations, se refuse à donner les renseignements qui permettraient au public et surtout aux élus d’être éclairés sur les sujets abordés. Un 1er adjoint qui vole au secours du Maire lorsqu’il est en difficulté, et qui n’hésite pas a s’auto féliciter pour le travail de Sa commission voirie.
En revanche dès que les questions se précisent du genre combien ça va coûter, à quoi va servir cet argent, cela déchaîne des invectives à la limite de la bienséance et des invitations à ester au Tribunal Administratif.
En face, messieurs Desvages, Alaphilippe et Wable ne peuvent que se désespérer de ces postures et réitérer des questions qui resteront désespérément sans réponse.
Pour finir, nous aurons droit à un huis clos, et là malheureusement je ne suis pas en mesure de vous dire de quoi il retourne. Gageons que s’il s’agit de quelque chose d’important nos communicants ne tarderont pas à diffuser l’information par radio bistrot.
(Comme d’habitude, je dispose de l’enregistrement sonore à l’appui de mes écrits).
Mais passons aux choses sérieuses, que s’est t’il passé ?
M. le Maire a procédé à l’appel, dix conseillers étaient présents, les absents : Mme Rousseau à donné pouvoir à M. Fredon – Mme Reille le pouvoir à M. Wable – M. Foulon le pouvoir à M. Alaphilippe.
Le quorum étant atteint, la réunion à pu se tenir. M. le Maire a précisé que celle-ci était enregistrée. Avant toute chose, un secrétaire de séance a été désigné. Deux candidats se sont portés volontaires, M. Thomas et M. Wable, c’est ce dernier qui a été désigné.
1er sujet : Approbation du PV du conseil municipal du 17 octobre 2013.
Messieurs Alaphilippe et Desvages ont tenu à féliciter M. Thomas le secrétaire de séance du 17 octobre 2013, pour la rédaction d’un document partial, sans omission. Le bougre en a rougit, mais soyons tout de même réaliste, nous devons cette rédaction à la nouvelle secrétaire générale. Bien sur ce document a été voté sans difficulté.
2ème sujet : Convention de reprise des espaces et réseaux communs – Permis d’aménager de M. Raguereau.
M. Desvages intervient pour signaler qu’il sera impossible de voter en une seule fois les deux décisions à prendre (la convention et le permis d’aménager).
M. Le Maire rétorque dans un premier temps que le dossier de permis d’aménager n’est pas revenu de la DDT. Puis, que la formule écrite sur la convocation n’est là que pour situer le lieu. Etonnant ce manque de précision dans l’écriture de la délibération ? Je pencherais pour la première explication, le dossier ne serait pas revenu de la DDT.
M. Alaphilippe regrette, s’agissant d’un projet immobilier important, qu’il n’ait pas fait l’objet d’une étude par la commission « Urbanisme ». M. Macé est pleinement d’accord avec lui, mais il reporte la responsabilité de l’affaire sur M. Foulon qui en était le vice président.
Il faut rappeler que celui-ci a démissionné de ses prérogatives d’adjoint, ne conservant que sa participation au CCAS. M. Alaphilippe fait remarquer qu’il appartient au Maire et à son 1er adjoint de s’assurer du bon fonctionnement de l’institution municipale.
Toujours est-il que M. le Maire présente M. Sevigny représentant M. Ragueneau, il est entendu par le CM à titre d’expert. Il explique aux conseillers les tenants et les aboutissants de la convention proposée ainsi que les droits et devoirs des parties.
L’historique
L’on apprend au cours de cette explication que le dossier initial a été présenté le 27 mai 2011, qu’il concerne un projet de lotissement de 11 lots, que par arrêté à surseoir de la mairie de Cerelles, en date du 19 août 2011, le projet a été bloqué pour une période de deux ans.
Cet arrêté était justifié par la parution proche du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. Or à ce jour ce document, faute d’avoir respecté les délais est à refaire entièrement. M. Raguereau comme la Loi le lui permet a donc adressé un courrier le 11 octobre 2013, à la commune de Cerelles, pour demander une nouvelle étude de son dossier.
Selon M. Sivigny la convention est un document nécessaire pour compléter le dossier d’aménagement. Il est donc important qu’une décision rapide soit prise.
Les délais de réponse
M. Desvages s’étonne du délai qui est intervenu entre l’arrivée du courrier de M. Ragueneau et la prise de décision du CM, le délai de 2 mois attribué à l’administration pour donner sa réponse étant presque atteint. Il s’enquiert de savoir si ce dossier a été transmis à la DDT et qu’elles sont ses chances d’aboutir. Le Maire répond que ce n’est pas la question, pour l’instant « il faut voter pour la convention, point c’est tout »
La confiance
M. le Maire et le lotisseur se montrent confiants, mais ils ne sont pas en mesure d’affirmer que ce dossier recevra un avis favorable.
Rappel de la réglementation
M. Desvages attire l’attention sur le fait qu’en raison de l’absence du PLU, le POS (plan d’occupation des sols) est le seul document administratif opposable, sous réserve qu’il ne soit pas en contradiction avec le SCOT (Schéma de cohérence territorial). Il souhaite toutefois que M Ragueneau obtienne satisfaction, la commune a besoin de constructions nouvelles et de nouveaux habitants, ne serait-ce que pour emplir les classes de l’école. En outre ce monsieur a été baladé pendant plus de deux ans après avoir obtenu des accords de principe, il serait bien que cette affaire trouve son épilogue.
Le CM accepte le principe de la convention (11 pour – 1 contre – 1 abstention)
3ème sujet : Recensement de la population 2014 – Désignation d’un coordonateur et création d’emplois d’agents recenseurs.
M. le Maire porte à la connaissance du CM que la campagne de recensement 2014 organisée par l’INSEE va se dérouler du 16 janvier au 15 février. A ce titre, la commune va percevoir une dotation forfaitaire de l’Etat de 2368€. Il énumère les conditions financières des emplois à créer (feuille de logement n° 1 = 1,36€ - Bulletin individuel n° 2 = 1,00€ - séance de formation 19,69€) et lit la délibération à prendre. Il ajoute que le coordonateur sera la secrétaire de l’accueil ou sa remplaçante. Il précise qu’il faut créer les postes de deux agents recenseurs non titulaires et les recruter (période 7 janvier et 15 février 2014), il ajoute qu’un agent de la commune (agence postale) envisage de candidater. Cette mission étant à réaliser en dehors de son temps de travail, il percevra des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (heures supplémentaires) pour effectuer ce recensement. Le Maire passe au vote en précisant bien « Qui est pour ce que je viens d’énoncer ? »
La délibération est votée (pour : 8 – Abstention 5)
4ème sujet : Syndicat intercommunal d’assainissement Cerelles/Chanceaux (SIA)
- Adoption du rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2012
Pour ce sujet nous sommes restés sur notre faim, pas la moindre synthèse, ni explication. Effectivement il s’agit d’un gros pavé à lire mais il me semble qu’avant de voter pour ou contre ce document une petite information s’imposait.
La station d’épuration
M. Wable demande des informations au sujet de la station d’épuration, le Maire lui rétorque ce n’est pas à l’ordre du jour et que lorsqu’il veut voir un document il sait très bien venir le lire. Il prétend que ses questions ne sont qu’histoires pour contrarier les gens. M. Wable rétorque qu’il s’agit de transparence, d’autant plus que le Maire étant le représentant de la commune au syndicat il connaît très bien le sujet. Le Maire passe au vote sans plus d’explication.
Le document est toutefois adopté (Pour : 9 – Contre : 2 – abstention : 2)
- Adoption du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2012
Après avoir lu la délibération, le Maire passe au vote.
Délibération adoptée (Pour : 9 – Contre 2 – Abstention 2)
5ème sujet : Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP)
- Adoption du rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2012
Le Maire lit la délibération et entend passer au vote immédiatement. M. desvages lui demande qui représente la commune de Cerelles à ce syndicat, il répond Mme Reille et moi-même.
Le dossier surprise
M. Desvages lui demande alors pour qu’elle raison c’est un document concernant Semblancay qui a été adressé aux conseillers. Il semblerait qu’il y ait eu une confusion le document transmit se trouvant être un audit fait par M. Trystram pour le syndicat. M. Desvages déclare alors qu’il n’a pas reçu le document de Cerelles puisqu’il a vu le prix de l’eau potable à Semblancay ainsi que le prix de l’assainissement, mais rien sur Cerelles. Le Maire informe le CM que tous les conseillers municipaux auraient du être destinataire de cet audit, il semble qu’il y a eu un défaut d’’information concernant l’usage de ce document.
En revanche nous pourrions subodorer qu’il se trame une tentative de rapprochement entre le syndicat intercommunal d’eau potable Cerelles/Chanceaux/Notre-Dame-d’Oé et le syndicat intercommunal d’eau potable de Semblancay/Charentilly/St-Antoine/St-Roch sous le prétexte que la commune de Chanceaux migrerait sur Tours Plus.
M. Desvages signale que du coup il n’a pas vu le rapport, le Maire avec humour lui indique qu’il doit bien savoir s’il est satisfait du délégataire.
M. Desvages demande à voir le document, effectivement vu le volume il ne pouvait pas être adressé par voie électronique.
Peut-être que les syndicats devraient éditer ces rapports sur des supports modernes afin d’éviter les consommations de papier et ainsi permettre une diffusion plus rapide des informations.
L’info importante
Sur interrogation de M. Desvages, le Maire consent à délivrer une information d’importance, le prix de l’eau ne va pas augmenter en 2014.
La solitude
M. Le Maire regrette de se retrouver seul lors des réunions à ce syndicat, il fait le rapprochement avec l’opposition, « c’est comme si vous étiez seul dans l’opposition ».
M. Alaphilippe rétorque en citant le Général de Gaulle « Il vaut mieux avoir raison tout seul que d’avoir tort avec les autres » Le Maire est d’accord avec cette maxime.
A part cela, le contenu de la brochure restera un mystère. Notre édile faisant la sourde oreille pour une éventuelle synthèse.
Délibération adoptée (Pour : 6 - Contre : 2 - Abstention : 5)
- Adoption du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2012
Le Maire indique que le document de la même façon est consultable par les conseillers quand ils le veulent. Ensuite il lit la délibération et passe au vote
Délibération adoptée (Pour : 7 - Contre : 2 - Abstention : 4)
6ème sujet : Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire (SIEIL 37)
- Adoption du rapport d’activité pour l’exercice 2012.
M. le Maire lit la délibération et entend passer au vote. M. Wable demande au 1er adjoint M. Macé délégué de la commune s’il consent à faire une synthèse du document.
L’autosatisfaction
Nous n ‘en saurons pas plus sur ce document. Par contre, M. Macé qui représente la commune dans cette entité préfère se lancer dans un exercice d’autosatisfaction, en félicitant Sa commission voirie, pour Son excellent travail en 2012, propos qui déclenchent l’hilarité autour de la table et un brouhaha nuisible à la bonne compréhension des débats. Il lui est reproché d’être parti en vacances lors du démarrage d’un chantier, ce à quoi il a répondu qu’il a fait confiance à ses autres collègues. « Moi je fais confiance aux autres »
Le petit Vouvray
M. Wable lui demande ou en est l’éclairage du petit Vouvray. « Par rapport à ça », comme le dit si bien notre responsable voirie, sur les 124 points lumineux de la commune de Cerelles on a obtenu que 48 soient changés gratuitement. « A aujourd’hui » plus de la moitié de l’éclairage public a été changé gratuitement avec les armoires électriques, selon lui c’est plus qu’un exploit.
Mais cela ne répond pas tout à fait à la question, sur le petit Vouvray comme il n’existe que 14 points lumineux, où sont donc implantés les autres lampadaires gratuits ?
Combien ça va coûter ?
En revanche à la question de M. Desvages combien va coûter le reste, la seule réponse obtenue « à aujourd’hui ça n’a rien coûté ».
M. Wable demande également combien va coûter le reste puisque sur 124 lampadaires pris en charge seuls 48 sont gratuits, cela sous entend que les autre vont être payants.
Le partage du travail
Ce mystère ne sera pas éclairci puisque la discussion sera orientée par M. Macé. Il fera notamment la différence entre ceux qui « bossent » et ceux qui ne « bossent » pas. Jetant l’anathème sur les membres de l’opposition, oubliant qu’il s’obstine depuis le début de son installation à la tête de la commission voirie à les marginaliser et à les laisser dans le secret le plus absolu de ses « chères études ».
L’inconnue
Nous n’en obtiendrons pas d’avantage concernant le montant restant à la charge de la commune pour payer les autres lampadaires. Notre responsable en chef préférant l’invective à la communication.
Délibération adoptée (Pour : 9 - Contre : 2 – Abstention : 2)
Un sérieux doute
Le 18 septembre 2012, le conseil municipal de Cerelles a voté un engagement de dépense, pour la participation communale à l’éclairage du petit Vouvray. La subvention demandée était subordonnée au vote de cette délibération. Cela concernait les 14 points lumineux à remplacer. Il était précisé que la part communale serait de 9273 €.
(Lien avec le CR du CM du 18 septembre 2012)
7ème sujet : Décisions modificatives
Décision modificative n° 3 – Travaux béton désactivé autour de la salle communale.
L’entreprise TAE a fourni et mis en œuvre du béton désactivé autour de la salle communale pour un montant de 22 081,80€, soit 26 409,83€ TTC. Ces travaux à l’origine devaient être réalisés en régie interne par les agents communaux.
Les crédits avait donc été prévus en section fonctionnement. Il convenait donc de transférer cette dépense en section d’investissement. La somme proposée est de 20 000€ au titre des recettes et la même somme est débitée au titre des dépenses voirie 2013 chapitre : 023.
L’attention est attirée sur le fait qu’une partie du chantier a bien été réalisée en régie par les agents de la commune et que les montants feront l’objet d’un transfert en section d’investissement ultérieurement.
Moralité
« « De l’avis de tous ces travaux pharaoniques ne pouvaient pas être menés à bien par les seuls employés communaux, non pas qu’ils ne soient pas performants. Pour l’exécution d’un tel chantier il convenait de posséder la maîtrise professionnelle et surtout de gros moyens en matériel. Ce manque de réalisme lors de l’élaboration de ce projet a monopolisé des employés communaux pendant de longs mois, pour un intérêt financier qui reste à démontrer. » »
Délibération adoptée (Pour : 11 – Contre : 2)
Décision modificative n° 4 - Convention avec la communauté de communes (ComCom) de Gâtine et Choisilles relative aux travaux de voirie sur le VC6.
Par délibération en date du 18/09/2012 le CM a autorisé le Maire à signer une convention avec la ComCom relative à des travaux sur la VC6 pour un montant de 79 941,10€ TTC.
A ce jour, les travaux sont terminés, la dépense n’ayant pas été prévue au budget 2013 (On se demande bien pourquoi ?), il convient d’inscrire les crédits en section d’investissement. En accord avec la ComCom ce paiement se fera en 2 fois : 50% de la somme de 39 970,55€ sur le budget 2013 et le solde sur les crédits de 2014.
Un virement de 40 000€ destiné au règlement de ces travaux de voirie est proposé dans la section d’investissement entre l’opération 277 et l’opération 213.
M. Desvages demande au Maire « pourquoi vous ne faites pas comme pour les autres travaux, vous ne nous demandez rien du tout, vous faites tout en douce et comme ça on est tranquille ? ». Le Maire répond « Non de toute façon quand il y a une décision modificative M. Desvages il faut la voter. »
M. Desvages fait le constat que cette modification fait dépasser le budget prévu d’autant. Cette affirmation n’est pas contredite.
Délibération adoptée (Pour : 8 – Contre 5)
Décision modificative n° 5 – Augmentation des charges du personnel
Du fait de l’absence de deux agents municipaux pour cause de maladie (l’un depuis le 13 mars 2013, l’autre depuis le 13 juin 2013) il convient d’augmenter les dépenses du chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés.
Le remplacement de ces agents n’était pas prévu en totalité au budget 2013. Ils sont toutefois compensés par le remboursement de l’assurance statutaire. Il convient d’ajouter au paragraphe 013 recette - atténuation des charges, ainsi qu’au paragraphe 012 Charges de personnel et frais assimilés la somme de 15 000€.
Délibération adoptée (Pour : 11 – Abstention 2)
8ème sujet : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2014 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2013.
M. le Maire lit la délibération, en voici l’essentiel :
Le quart du budget de fonctionnement de la commune de Cerelles s’élève à :
116 629,49€
Destination de cette avance programmée :
Travaux de voirie 2012 programme 227 = 40 000 euros
Travaux VRD 2013 programme 228 = 40 000 euros
Matériel technique programme 221 = 6629,49 euros
Bâtiments scolaires programme 226 = 10 000 euros
Travaux urgents programme 230 = 10 000 euros
Matériels divers programme 227 = 10 000 euros
Ces dépenses devront obligatoirement être inscrites au budget primitif de 2014.
Aussitôt l’énumération faite le Maire entend procéder au vote.
La demande d’explications ?
M. Desvages demande des explications sur la nature des programmes énumérés. Le Maire répond que c’était au budget 2013 et que si l’on additionne tous les chiffres cela représente le quart des investissements. M. Desvages rétorque qu’au programme 228 il n’y a rien de prévu et demande ce qu’il compte faire de cet argent.
Le graveleux
M. Desvages rappelle comment le CM avait procédé la dernière fois.
Le Maire déclare qu’il y avait eu une erreur et je cite « Madame Reille nous l’a introduit bien profond »
M. Desvages outré rétorque que ce n’est pas le lieu pour de tels propos rappelant qu’il s’agit du conseil municipal.
Le Maire déclare qu’il vient de faire trois budgets le SIA, la communauté de communes et le SATESE et qu’ils votent tous tel que l’a proposé Christine (la secrétaire générale). Il ajoute, « Christine s’est renseignée à la Préfecture et à la trésorerie de Neuillé ».
L’incitation aller au Tribunal Administratif
« Maintenant si vous trouvez que ce n’est pas normal M. Desvages vous revenez au Tribunal administratif ». Cette sortie lui vaut un tollé de l’opposition.
Même pas peur
Il insiste en disant vous pouvez déposer plainte M. Desvages, vous en avez déjà déposé trois pour lesquelles j’ai été convoqué. Il n’y a pas une commune qui ne vote pas comme ça.
Appel au calme (en principe le rôle du Maire)
M. Desvages demande le calme et rappelle au Maire qu’il est normal qu’il demande des explications. Vous demandez 80 000 euros. Il est interrompu par le Maire qui lui précise qu’il ne demande pas 80 000 euros mais le quart des dépenses inscrites au budget. M. Desvages lui demande de préciser en quoi consistent les programmes pour les frais de voirie.
Des promesses (c’est juste au cas où)
Le Maire indique que les sommes mises en place ne seront peut être pas utilisés (ouh là là nous avons déjà entendu cela lors du vote du régime indemnitaire de la précédente secrétaire générale et plus récemment pour la mise en place d’un crédit de 200 000 euros). Il ajoute : « C’est sans justification, il n’y en a pas besoin. Toutes les communes le font »
Dialogue de sourd et agressions verbales
S’en suit une discussion au cours de laquelle chacun reste sur ses positions, le Maire accusant l’opposition de composer les Lois. M. Macé quant à lui reprochant les interventions au Tribunal Administratif, en insistant sur le fait qu’il n’a jamais été condamné. Bref, sans intérêt car c’est toujours les mêmes arguments qui sont ressassés et c’est difficile à suivre.
La morale
Effectivement lorsqu’un individu va au Tribunal administratif et qu’il est débouté, il doit payer, si le juge en décide ainsi, une somme correspondant aux frais de justice. Ce qui ne veut absolument pas dire qu’il n’a pas raison, souvent c’est la question qui est mal posée.
Mais de l’autre côté, il se trouve que dans la même situation c’est la commune qui doit engager ces frais, pas le responsable de l’erreur ou de la faute commise.
De plus, les mis en cause font souvent intervenir un avocat et contrairement à l’individu lambda, ils peuvent se permettre de choisir une « pointure » ce qui fait quelque fois la différence.
Il convient de dire que les affaires se sont arrêtées au premier niveau de la juridiction administrative et qu’il n’est pas certain qu’en appel le résultat eut été le même.
Bien sur le montant des frais tant pour l’individu que pour la commune a été pris en compte pour prendre la décision d’arrêter les procédures.
D’autant plus que certains se font fort de mettre en exergue les frais engagés par la commune, sans préciser qu’au départ leurs erreurs sont à l’origine de ces interventions.
Délibération adoptée (Pour : 7 – Contre 5 – Abstention 1)
Le Maire insinue que M. Desvages critiquait déjà un ancien maire, lors d’une précédente mandature. Qu’elle mémoire, mais il lui faudra l’aide du conseiller mis en cause pour qu’il se rappelle du nom du maire de l’époque.
C’est ce qui s’appelle chercher des cadavres dans les placards. Mais bon cela a eu le mérite de détendre l’atmosphère. En revanche, ce qui est plus grave, c’est que cela détourne l’attention du sujet des débats.
9ème sujet : Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables
M. le Maire précise qu’il s’agit de sommes restant dues au titre de la cantine et de la garderie. Il s’agit de petites sommes (040€ - 2,80€ - 15€), mais il ne se passe pas un CM où ce genre de problème ne se pose, la gestion de la régie a-t-elle été bien faite ?
Si on ajoute à cela que des courriers ont été adressés à des Cerellois au mois de juillet 2013, demandant le remboursement de sommes d’argent, pour des enfants ayant quitté l’école de Cerelles depuis un an, voir deux ans avant, on à un sérieux doute.
Délibération adoptée
10ème sujet : Informations du Maire
Rythmes scolaires
Le Maire informe le CM sur l’avancement des travaux concernant la mise en place des rythmes scolaires aux écoles de Cerelles, à la rentrée de 2014.
Transcription intégrale des propos du Maire
« « La commune devait initialement adresser au directeur d’académie, pour le 28 novembre 2013, un projet d’organisation du temps scolaire, pour la rentrée des classes 2014 à l’inspection d’académie. En date du 21 novembre le calendrier a été modifié et la date de retour a été repoussée au 31 janvier 2014 pour une validation des horaires par le conseil départemental de l’éducation nationale le 13 février 2014.
Le 4 octobre 2013
Une première réunion à eu lieu avec les enseignants, le directeur de l’école et la mairie.
La proposition d’organisation du temps scolaire a été définie ainsi :
Lundi – mardi – jeudi et vendredi classe de 8h45 à 11h45 puis de 13h30 à 15h45
Classe le mercredi matin de 8h45 à 11h45
Temps d’activité périscolaire de 15h45 à 16h30
Du 8 au 18 octobre 2013
Afin d’intégrer les parents à la réflexion un questionnaire a été distribué à l’école. Le retour était attendu pour le 18 octobre 2013. Il est précisé que ce questionnaire avait été rédigé sur l’organisation définie le 4 octobre. Nous avons eu 67 questionnaires en retour ce qui représente 100 élèves pour cette année scolaire et 95 pour la rentrée 2014.
Une majorité de parents 48 sur 67 préfèrent que leurs enfants aient classe le mercredi matin
62 sur 67 veulent un maintien des débuts de classe à 8h45
52 sur 67 préfèrent une fin d’enseignement à 15h45 et autant pensent que leurs enfants participeront aux activités périscolaires
A la question 5 : Qu’elles sont ou seraient les attentes principales de votre enfants vis-à-vis des activités périscolaires ?
Les activités prioritaires pour les parents sont :
Activités en rapport avec la scolarité – La découverte d’activités artistiques et culturelles – des activités physiques –
50 sur 67 sont tout à fait d’accord sur la nécessité de l’inscription et de l’assiduité aux activités proposées
57 sur 67 ne sont pas disposés à participer financièrement
37 sur 67 inscriraient leurs enfants à la cantine et à l’ALSH le mercredi sachant que 22 enfants sont déjà inscrits à l’ALSH de Rouziers-de-Touraine.
En commentaire, les parents souhaitent que les activités périscolaires soient encadrées par des personnels compétents et diplômés. Beaucoup sont contre la réforme et pensent que les enfants seront plus fatigués qu’à ce jour.
Le 5 novembre 2013
Le conseil d’école s’est réuni dans un souci d’organisation et en tenant compte des premières constatations sur les écoles ayant mis en place la réforme,
Les parents d’élèves ont proposé une formule différente :
Répartition des TAP sur deux jours :
- le mardi et le vendredi de 15 heures à 16 heures 30
La proposition d’organisation du temps scolaire qui pourrait être retenue serait la suivante :
Lundi et jeudi classe de 8h45 à 11h45 puis de 13h30 à 16h30
Mardi et vendredi classe de 8h45 à 11h45 puis de 13h30 à 15h00
Classe le mercredi matin de 8h45 à 11h45
Temps d’activité périscolaire le mardi et le vendredi de 15h00 à 16h30.
Une demande de dérogation au cadre national au près du directeur de l’académie serait nécessaire.
Le 22 novembre 2013
Les représentants des parents d’élèves ont organisé une rencontre avec les parents pour les informer du cours de la réforme
Le 3 décembre 2013
Une réunion de travail a été organisée en présence de Mme Leclercq inspectrice d’académie – M. Marchal directeur et les enseignants des écoles maternelles et primaires de Cerelles – Les représentants des parents d’élèves – les représentants des associations de Cerelles – L’association Regard d’enfants qui est en charge de l’ALSH de Rouziers-de-Touraine – Les représentants de la PEP 37, en vue des différents échanges lors de cette réunion une prochaine réunion est prévue le mardi 17 octobre 2013 pour fixer les conditions d’organisation.
Conseiller : Ce n’est pas possible le 17 octobre
Maire : Décembre
M. Wable : Qu’est-ce qu’il en est ressorti de la réunion du 3 décembre ?
Maire : pour fixer une proposition d’organisation du temps scolaire définitive. Il est précisé que l’ALSH de Rouziers-de-Touraine ne dispose que d’une capacité d’accueil de 62 enfants. Une vingtaine d’enfants Cerellois en fait déjà partie. Une réflexion sera donc à mener sur l’ouverture de l’ALSH le mercredi après-midi au sein de la commune ou bien d’un partenariat avec une autre commune avoisinante. Il semble également compliqué pour les associations Cerelloise d’intervenir sur les TAP du fait des horaires. Est-ce qu’il y a des questions ? » »
Rappel des engagements pris
M. Desvages interpelle M. Gaborit, il lui rappelle l’invitation qu’il lui a faite de participer aux travaux de sa commission lors du CM du 17 octobre 2013.
Il trouve dommage de ne pas faire appel à lui alors qu’il a assisté à toutes les réunions officielles organisées sur le sujet au niveau départemental et qu’il est en capacité d’apporter des éléments intéressants. Il lui rappelle que les directives du ministre de l’éducation sont pourtant claires sur le mode de fonctionnement des études. Le maître mot étant concertation, mot incongru dans la commune de Cerelles.
Un conseiller engagé
Il rappelle qu’il était favorable à la mise en action de la réforme dès cette année. Il reste persuadé qu’il aurait été plus facile de trouver des intervenants en étant les premiers du secteur à mettre en application la mesure.
Il demande à M. Gaborit ce qu’ils ont décidé de faire. Ce dernier ne peut pas apporter de réponse, la décision devant être prise mardi 17 décembre.
Il fait état d’une discussion avec l’inspectrice d’académie qui selon lui aurait dit que les TAP n’étaient pas les mêmes pour les primaires et les maternelles. Sur interrogation d’un conseiller il précise c’est les mêmes, mais ce n’est pas le même intérêt.
Un indice sur la décision qui sera prise le 17 décembre
M. Gaborit estime qu’une heure et demie c’est trop long, il porte à la connaissance du CM que les instituteurs se sont réunis et ils vont en discuter avec les parents d’élèves.
L’engagement des enseignants ?
Il lui est demandé si les enseignants étaient impliqués dans les TAP, sa réponse laisse à penser qu’il n’en est pas question, il précise qu’ils ne sont pas obligés de le faire et qu’ils ne sont pas disponibles ayant des temps de travail au moment des TAP. Selon lui une seule journée pourrait être, à la limite consacrée aux TAP. M. Wable apporte une contradiction car lors de la réunion organisée par les parents d’élèves certains enseignants n’avaient pas l’air contre une participation.
Rappel de l’investissement des conseillers
M. Wable rappelle qu’il avait participé à la 1ère réunion organisée par M. Foulon, sur le sujet au mois de janvier 2013 et depuis qu’il n’a jamais été convoqué à une réunion de travail au profit de l’école hormis la dernière qu’il n’a pas pu honorer car il se trouvait pour son travail en mission à l’étranger.
Les reproches
M. Gaborit lui reproche de n’avoir rien fait au cours du mandat, le conseiller lui rappelle qu’à la dissolution de l’APE en 2009, c’est lui qui a monté en quelques mois, le dossier d’organisation de la cantine et de garderie périscolaire. Les choses devaient être bien faites puisque le principe institué est toujours de mise. Il démontre ainsi son efficacité par rapport au temps passé sur le projet des rythmes scolaires.
Il est bon à ce sujet de rebondir sur les allégations du 1er adjoint, il prétend être le seul à « bosser ». Sur ce sujet des rythmes scolaires, il faut bien dire qu’il n’y a pas d’ambiguïté, tout le monde était volontaire pour participer à la réflexion.
Une nouvelle fois l’exécutif à préféré se la jouer « perso » espérant sans doute être le seul à bénéficier d’un éventuel résultat positif.
Pourtant, l’intérêt de la commune commande à tous les élus de participer à l’action municipale.
Mais il faut pour cela que le pouvoir ne soit pas confisqué par quelques uns.
Le cocasse de la situation, c’est qu’ensuite ils se plaignent d’être seuls.
Extension de la station d’épuration
Dans le cadre de l’extension de la filaire boue de la station d’épuration de Chanceaux-sur-Choisille, M. le Maire informe le CM qu’un marché à procédure adapté est lancé en date du 22 novembre 2013, les réponses sont attendues pour le 14 janvier 2014. Les travaux devraient débuter en février/mars 2014, le coût est de 300 000 euros une demande subvention a été adressée au conseil général et à l’agence de l’eau.
La question qui pose débat
M. Wable demande des précisions concernant la station d’épuration. Celle-ci achetée fin 2007 sous le mandat de M. Leclercq était prévue selon lui pour 2000 personnes.
Il se fait reprocher par notre 1er magistrat sa méconnaissance des dossiers puisque cette station était prévue pour 1800 équivalant habitants (normal qu’il soit mieux informé il est le président du syndicat).
S’en suit un échange d’amabilités, franchement pour 200 personnes de différence il n’y avait pas de quoi, d’autant plus que le litige reste entier car nous n’atteignons pas les 1800 personnes et il apparaît que l’infrastructure est sous dimensionnée.
Il a donc été décidé d’investir pour agrandir cette station d’épuration afin de rendre performante. Je ne sais pas pour vous, mais moi j’ai l’impression qu’on s’est fait avoir ….
Ne pas oublier que l’argent dépensé par les syndicats et autres structures intercommunales et départementales provient de nos impôts
Registre des délibérations
M. le Maire indique que la réglementation a changé concernant la tenue de ce registre. Il informe que l’année 2012 a été mise à jour et que le personnel communal s’active actuellement pour l’année 2013. Il demande à tous de passer en mairie (après rendez-vous) pour signer les documents.
Je rappelle que lors d’un conseil municipal M. Alaphilippe avait signalé que ce registre n’était pas à jour. Il avait demandé au Maire que le nécessaire soit fait pour mettre fin à cet état de fait avant les élections de 2014, il semble que se soit en bonne voie.
La santé d’un agent communal
Le Maire informe le CM que M. Michel Caillard, employé communal, a été victime d’un infarctus, il est actuellement hospitalisé à St Gatien. Ensuite, il devrait effectuer un séjour à Bois Gibert. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Il va manquer cruellement à la commune, tant il est mis à contribution.
Borne incendie
M. LE Maire informe le CM de la modification par le SIAP de la borne incendie de la rue de la Gravelle. Aménagement rendu nécessaire pour de nouvelles constructions et d’aménagements futurs.
La communauté de communes
M. le Maire porte à la connaissance du CM que la communauté de communes à lancé un audit pour prendre la compétence des écoles. Cela concernerait en principe la gestion du personnel, des bâtiments.
M. Wable demande s’il est envisagé de faire des écoles communes, M. Gaborit répond par la négative. Selon lui, il s’agit principalement de la gestion des personnels.
Compétence de la petite enfance et l’oubli d’en rendre compte
Le Maire est interrogé par M. Desvages au sujet de la prise de la compétence, par cette entité de la petite enfance. Notre édile reconnaît avoir oublié d’en rendre compte. La conséquence principale est soulignée par M. Desvages, l’organisation de l’ALSH devra passer par la ComCom.
Divers
M. Desvages signale les problèmes d’écoulement des eaux au lavoir, Michel est intervenu mais en raison de son arrêt de maladie les choses vont certainement rester en l’état. Il précise que des problèmes existent déjà et que faute d’un entretien régulier des dégâts vont certainement se faire jour.
Pas de réaction du côté de la commission voirie.
Ultime sujet – Huis clos
M. le Maire demande au CM d’ajouter un sujet à l’ordre du jour, comme il ne souhaite pas nous en dire plus publiquement, il fait voter un huis clos. Il obtient satisfaction grâce à sa majorité (vous voyez bien qu’il fait ce qu’il veut).
Espérons simplement qu’ils ne prendront pas une délibération illégale.
Théo Baude
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