L'info Cerelloise

PARTIE REGLEMENTAIRE 

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires 

Publics concernés :

• élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques,
• parents d'élèves,
• enseignants du premier degré 
• collectivités territoriales.

Objet :

Modification des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.
Entrée en vigueur :

La réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l'année scolaire 2013-2014.

Toutefois, jusqu'au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l'éducation nationale le report de la réforme à l'année scolaire 2014-2015.
Notice :

le présent décret prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement.

Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes.

L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

PARTIE REACTION COMMUNALE 

Le 10 janvier 2013 

M. Foulon 3ème adjoint au maire invite l'ensemble des conseillers municipaux a oublier leurs différents et à participer ensemble, dans l'intérêt des enfants de la commune, à une réflexion sur le sujet.

Il préconise la création d'une commission spécifique afin de déterminer l'organisation la plus pertinente 

Il les informe que

La communauté de commune réfléchit et a mandaté un cabinet d'étude (CITEXIA) sur la prise de compétence de la petite enfance et de la jeunesse par la communauté de communes. 

1ère réunion de cette entité est programmée au 25 janvier 2013.

Le 7 février 2013 conseil de classes

Le Conseil d'école s'est réuni la municipalité était représentée par M. Gaborit 2ème adjoint et M. Foulon 3ème adjoint.

Beaucoup de questions posées par les parents d'élèves, elles sont restées sans réponse.

Le 13 février 2013 Conseil Municipal  

Une conseillère s'étonne de la constitution d’une commission ad hoc pour traiter de ce sujet et surtout que ses membres n’aient pas été désignés ou élus par le CM. Elle précise qu’il existe une commission école laquelle aurait très bien pu se saisir du dossier.

Mis à part cette mise en garde, elle salue l’intervention de M. Foulon qui semble le seul élu à avoir pris conscience de la charge et de la complexité du dossier.

M. Foulon a tenu à préciser qu’il a agit dans l’intérêt des enfants et qu’il n’a pas pensé à la partie réglementaire de la chose.

Puis, il a expliqué les démarches qu’il a accomplit et rendu compte des réunions auxquelles il a participé.

Il indique que des points sensibles émergent, car il faut déterminer :

• la configuration à donner en tenant compte de la partie périscolaire de la pause méridienne du midi,
• le recrutement de personnes qualifiées,
• l’intérêt éducatif pour les enfants de cette action.

L’affaire est complexe en raison du délai très court pour se positionner et prévoir et installer les différentes structures et aussi répondre aux besoins des parents.

• Des contacts ont été pris avec l’APEEP 37, association qui assure actuellement la garderie, afin de connaître ses possibilités d’intervention dans le projet.
• Le conseil d’école a été réuni afin de l’informer de la démarche et de la conduite du projet.

Des Personnes ont demandé ce que la commune proposait pour le mercredi après-midi, à cette question il a été répondu que dans l’état actuel des choses il était difficile de créer un ALSH le mercredi après-midi.

A la date de la réunion du CM, l’élu n’est pas en capacité de fournir des éléments plus précis, les directives n'étant pas encore très élaborées et surtout susceptibles d’être modifiées.

Il souligne que la municipalité doit décider avant la fin mars 2013 pour une application des directives à la rentrée 2013 ou 2014. 

Il informe le CM que la communauté de communes a lancé une étude sur le sujet, son résultat pourra sans doute orienter la réflexion.

(Lien avec le CM du 13 février 2013)

8 mars 2013 

Dernier délai pour la remise des questionnaires mis en place par les représentants des parents d'élèves afin de connaître les demandes des intéressés.

Le 11 MARS 2013 CM   

Les écoles la grande incertitude

Mme Reille demande à M. Gaborit 2ème adjoint quelles sont les propositions qu’il va faire au nom de la commune à la réunion des parents d’élèves qui doit se dérouler le 12 mars 2013. L’intéressé n’a pas daigné répondre à cette interrogation.

 (Lien avec le CM du 11 mars 2013)

12 mars 2013   Réunion de la commission école 

 Composée du Maire le président - M. Gaborit 2ème adjoint au Maire - Mme Goujon - M. Wable.

Objet : Préparer la décision de reporter en 2014 la mise en oeuvre de la modification des rythmes scolaires.

 Le 28 mars 2013 Conseil Municipal   

Après avoir lu le projet de délibération proposant le vote soit en 2013 soit en 2014, M. le Maire a tout de suite précisé qu’il était pour un report en 2014 de la mise en application de cette mesure.

Il semble que l’exécutif pensait s’en sortir avec cette simple délibération, et n’avait pas préparé d’argumentation motivant sa volonté de repousser l’échéance en 2014. Sa seule explication se résume à la difficulté d’organiser cette affaire.

M. Laurent Alaphilippe indique que le document de la commission école ne peut être les fondements d’un embryon de débat, bien que l’initiative des parents (questionnaire) soit encourageante.

Aucune question de fond n’a été posée à savoir l’encadrement des activités, les financements, les effectifs accueillis (nombre d’élèves), la planification et l’organisation des accueils, le pilotage du dispositif et le pouvoir de décision…

M. André Desvages regrette que cette affaire n’ait pas été mieux menée car l’application en 2013 aurait apporté beaucoup d’avantages financiers à la commune sous la forme d’emplois aidés. Mais il reconnaît que le peu d’engouement des décideurs à s’investir rend aléatoire la mise en œuvre cette année. 

(Lien avec le CM du 28 mars 2013) 

Le 4 octobre 2013 - Réunion de travail 

En mairie de Cerelles entre les représentants de la mairie et les enseignants. Au cours de celle-ci a été décidé le principe d'adresser aux parents d'élèves un questionnaire afin de recueillir les avis des familles. 

Au cours de cette réunion à également été décidé l'organisation du temps de travail.

Lundi – mardi – jeudi et vendredi  classe de 8h45 à 11h45 puis de 13h30 à 15h45

Classe le mercredi matin de 8h45 à 11h45

Temps d’activité périscolaire de 15h45 à 16h30

(lien avec le CM du 10 décembre 2013)

Le 17 octobre 2013 Conseil Municipal  

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une directive fait obligation aux équipes municipales de présenter un dossier sur le sujet avant la fin de l’année 2013.

A ce propos, il signale qu’un questionnaire a été remis aux familles (réponse le 18 octobre 2013).

M. Desvages demande si cela va coûter les 50 000 euros somme estimée par M. Gaborit lors d’un précédent conseil. Il est rassuré par le Maire (mais qu’en sait-il ?).

M. Gaborit Invite tous les conseillers à participer aux réunions, invitation confirmée par le Maire. 

Faut-il encore être informé sur la tenue de ces réunions.

M. Desvages rappelle qu’aucune commission n’a présenté au CM de compte-rendu de réunion.

(Lien avec le CM du 17 octobre 2013)

 18 octobre 2013

Dernier délais pour la remise par les parents d'élèves des questionnaires mis en place par la municipalité.

Les résultats sont sur la dernière page de la synthèse du CM du 10 décembre 2013.

(lien avec le CM du 10 décembre 2013)

Le 5 novembre 2013 Conseil de classe

La municipalité était représentée par son 2ème adjoint au Maire M.Gaborit. Les représentants des parents d'élèves prennent connaissance de la proposition d'horaires, ils proposent une autre formule : 

Répartition des TAP sur deux jour mardis et vendredis de 15 heures à 16 heures 30

La proposition d’organisation du temps scolaire qui pourrait être retenue serait la suivante :

Lundi et jeudi classe de 8h45 à 11h45 puis de 13h30 à 16h30

Mardi et vendredi classe de 8h45 à 11h45 puis de 13h30 à 15h00

Classe le mercredi matin de 8h45 à 11h45

Temps d’activité périscolaire le mardi et le vendredi de 15h00 à 16h30.

(lien avec le CM du 10 décembre 2013)

Le 22 novembre 2013 Réunion des parents d’élèves

Bien qu’invitée, la municipalité n’était pas représentée. La réunion a donc eu lieu en présence de parents d’élèves et de membres de l’éducation nationale. Des informations ont été délivrées sur la réforme des rythmes scolaires et les parents ont pu faire état de leurs inquiétudes ainsi que de leurs besoins (plus d’infos contactez les représentants des parents d’élèves)

Le 25 novembre 2013 Réunion de la commission école

Les membres de cette commission ont été convoqués. Il est de nouveau constaté que la municipalité a préféré l’obscurantisme à la clarté.

Bien qu’ayant proposé à la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2013, à tous les membres du conseil municipal de participer aux réunions sur le sujet des rythmes scolaires, force est de constater que de la coupe aux lèvres il y a un pas que nos dirigeants n’ont pas franchit.

Un oubli sans doute ? A moins que se soit une nouvelle fois, la volonté de s’affranchir du conseil municipal ?

Alors que toutes les instances Nationales militent pour une concertation maximum, serions nous à Cerelles encore une fois en marge ?

Des renseignement recueillis il semble que cette réunion n'ait pas eu lieu les personnes  convoquées n'ayant pas pu se libérer.

Le 3 décembre 2013 : Réunion de travail 

Cette réunion initiée par les représentants des parents d’élèves à été reprise à son compte par la municipalité. Par convocation en date du 18 novembre 2013 les intervenants ont été triés sur le volet.

La municipalité était représentée par le Maire et le 2ème adjoint M. Gaborit 

Les écoles étaient représentées par le directeur M. Marchal et des professeurs des écoles.

Les représentants des parents d'élèves 

Etaient également représentés

• La direction de l'académie 
• La DEP 37 
• Des présidents d'association 
• Des représentants de l'ALSH "Regard d'enfant" de Rouziers

Objet : Il convenait de dégager des pistes sur l'orientation à prendre pour les TAP. 

Une nouvelle fois, les membres du conseil municipal ont été laissé dans l'ignorance de la tenue de cette réunion.

Le 10 décembre 2013 : Conseil municipal 

Le Maire fait le point de situation sur le dossier des rythmes scolaires. On peut en tirer un enseignement, les écoles et la mairie sont presque d'accord pour imposer leurs horaires.

Il est fait état d'une réunion entre les représentants de la mairie et des écoles qui s'est tenue récemment et dont le résultat doit être communiqué aux représentants des parents d'élèves.

 (lien avec le CM du 10 décembre 2013)

 Le 17 décembre 2013 : Réunion de travail 

Cette réunion à laquelle ont participé les représentants des parents d'élèves, les enseignants et représentant la municipalité M. Gaborit, 2ème adjoint devait être l'occasion de trouver un accord pour l'organisation des TAP pour 2014/2015.

La décision finale doit être transmise à l'académie d'Orléans avant la fin du mois de janvier 2014 (dernier délai). 

N'ayant pas eu la connaissance d'un compte-rendu de réunion, nous sommes dans l'expectative ?

Sera t'il tenu compte de la proposition des représentants des parents d'élèves (voir plus haut) ou de celle présentée par les enseignants ?  

On peut avoir des doutes légitime sur l'impartialité de l'adjoint, puisque son épouse fait partie du corps enseignant Cerellois. Situation gênante s'il en est.

 28 janvier 2014 Réunion du conseil municipal 

Lors de la réunion du 28 janvier 2014 M. le Maire a présenté une délibération afin de pouvoir répondre aux voeux de l'académie. Il s'agissait de fixer le programme des horaires scolaires pour la rentrée 2014.

C'est sans grande surprise que la proposition présentée dès l'origine par les enseignants, avec le soutien de l'adjoint responsable des écoles, a été présentée au vote.

Aucune alternative, c'était ça ou rien. La proposition des parents d'élèves, à été à peine évoquée si ce n'est que pour trouver qu'une heure et demie de TAP c'était trop long pour les tout petits.

Aucune évolution du dossier depuis sa première présentation aux parents d'élèves le 22 novembre 2013. Décision prise par le CM malgré que tous estiment que 45 minutes se soit insuffisant pour organiser des TAP. 

 (Lien avec le CM du 28 janvier 2014)

 en ligne 

Le 20 février 2014  Réunion de la commission école 

A cette réunion participaient les enseignants dont M. Marchal, les représentants des parents d'élèves et M. Gaborit 2ème adjoint représentant la municipalité.

Le compte-rendu de la réunion qui s'est tenue le 17 décembre 2013 est remis aux participants.

Le déroulement de la réunion du 20 février 2014, sera communiqué dès la parution du CR. 

Le 20 mars 2014 - Réunion du conseil municipal 

Informations du Maire : Avant que le Maire ne lève la séance M. Wable l’a interrogé sur la convention qui vient d’être signée entre les Maires et la communauté de communes Gâtines Choisille, au sujet de la création d’un ALSH le mercredi après-midi. Après avoir tergiversé quelque peu, notre bon Maire a consenti à lever le voile sur ce sujet :

Les enfants seront pris en compte le mercredi, devant l’école de Cerelles, à 11 h 45, par un bus affrété par la communauté de communes et mis gratuitement à la disposition de cette activité.

Le souci c’est que cela ne se passe pas à Cerelles et que le retour n’est pas assuré, les familles devront donc se déplacer soit à Rouziers de Touraine (s’il y a de la place) soit à Saint-Antoine-du Rocher.

(Lien avec la synthèse de cette réunion - cliquez ici)

16 avril 2014 - Réunion du conseil municipal 

Informations du Maire :  Le Maire passe la parole au 3ème adjoint, M. Ragot qui a assisté à une réunion sur le sujet L’ALSH du mercredi après-midi à la communauté de communes.

Tout d’abord l’adjoint en charge du dossier rappelle que les horaires scolaires dans le cadre de la modification des rythmes scolaires ont été décidés par l’ancienne municipalité (soit 45 minutes lundi – mardi – jeudi – vendredi).

Au niveau de la commune une étude a été lancée pour préparer des appels d’offres auprès des associations afin d’offrir aux enfants des TAP de qualité.

Pour ce qui concerne les ALSH du mercredi après midi, les enfants seraient pris en compte à la sortie de l’école à 11h45 par un bus affrété par la communauté de communes. En principe l’ALSH devrait se dérouler à Rouziers de Touraine. Les parents devront récupérer sur place leurs enfants (c’est déjà le cas pour ceux qui y sont déjà inscrits).            

Des flyers sont en cours de réalisation et doivent être distribués aux parents très prochainement. Ils comporteront des renseignements utiles et il sera proposé aux parents une préinscription.

Le tarif sera le même pour les enfants de Cerelles que pour ceux de Rouziers. A terme le prix de cette prestation devrait être la même dans toute la communauté de communes.

(Lien avec la synthèse du CM - cliquez ici)

Publicité distribuée aux parents d'élèves le 18 avril 2014

20 mai 2014 - Réunion du conseil municipal 

Il est voté une nouvelle définition du projet d'organisation du temps scolaire (retour à la proposition faite par les parents d'élèves en 2013) soit 2 TAP d' 1h30 par semaine.

(Lien avec la synthèse de la réunion du CM) 

RÔLE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINES CHOISILLES 

Le 8 juillet 2013

Nous venons de découvrir que la communauté de communes Gâtines Choisilles lors de sa réunion du 8 juillet 2013 a pris la compétence "Petite enfance - enfance - jeunesse".

La commune de Cerelles était paraît-il représentée, il est dommage que cette décision qui comporte de nombreuses conséquences n'ait pas été portée à la connaissance du conseil municipal et de la population de Cerelles.

Pour en prendre connaissance, faite un tour sur le site de la communauté de communes :

 http://www.gatine-choisilles.fr/

(Suivre la communauté, ensuite le prochain conseil communautaire et cliquez sur les comptes-rendus et la date du 8 juillet 2013)