Tribunal administratif l'affaire du budget
Affaire du budget
L'opposition attaque au Tribunal administratif la délibération prise au CM le 26 mars 2009.
Article de la Nouvelle République édition du 31 mars 2009 qui relate l'incident (cliquez sur le texte pour l'agrandir).
Tract "Cerellement votre" pour justifier le refus de voter le budget
Dans son édition 18 juillet 2009 la Nouvelle République rend compte de la décision du Tribunal Administratif, lequel désavoue le Maire en annulant la délibération litigieuse (cliquez sur le texte pour l'agrandir).
Tract "Cerellement votre" pour annoncer que le TA a annulé la délibération prise.
Rentrée politique de septembre 2009
A découvrir aussi
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