L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

 

1 -  Approbation du PV du conseil municipal du 22 avril 2021

 

2 - Acquisition foncière : parcelles ZB n° 18-19- 20

 

3 -  Convention Nomade : Renouvellement 

 

4 - Assainissement : décision modificative N° 1 

 

5 - RIFSEEP : révision plafonds IFSE 

 

6 -City stade

 

7 - Cavités 37 : proposition de retrait 

 

8 - ALSH 2021 : Création de 2 postes pour entretien des locaux 

 

9 - Garderie : proposition de maintien de la gestion en régie (année scolaire 2021/2022) 

 

10 - Garderie : Création d'un poste de surveillance (année scolaire 2021/2022) 

 

11 - Garderie : mise en place du petit déjeuner 

 

12 - Cantine : création de 3 postes de surveillance (année scolaire 2021/2022) 

 

13 - Informations 

 

 

SYNTHESE 

 

A notre arrivée au conseil municipal, nous avons été accueillis par le comité de soutien des personnes victimes des nuisances provoquées par le city stade. Préalablement chaque élu a été personnellement rendu destinataire de la pétition adressée en Préfecture.

Il nous est remis des copies de lettres reçues en réponse de leur démarche (Préfecture - Maire de Cerelles – Président de la communauté de communes).

Les personnes présentes ont pu assister à la réunion du conseil municipal, notamment en raison du fait que le point 6 était consacré au  devenir du city stade.

 

Les délibérations à l’ordre du jour ont été rappelées par le Maire. Les plus intéressantes ont été sans contexte :

 

L’acquisition foncière

Il s'agit de la zone boisée qui borde le bourg entre la route de Saint Antoine et la rue de la Mulottière.

• Cette zone faisait partie du leg d’une Cerelloise à une association d’éducation de chiens guide d’aveugles du Nord.

M. le Maire précise qu’il envisage d’y créer une zone de loisirs et de promenades éventuellement un parcours de santé. J’ai demandé au Maire si l’engagement était pris de laisser cette zone boisée. Il a répondu : « ces parcelles sont inscrites en zones protégées au Plu et donc non constructibles et le déboisement ne peut se faire qu’après accord des services de l’état ».

 

Le city stade :

• Après avoir rappelé qu’une pétition avait été signée par 75 foyers de la commune M. le Maire propose au conseil municipal d’adopter la tenue d’une enquête citoyenne afin de déterminer, selon lui, la décision à prendre.

A cet effet il nous est présenté une ébauche de texte destinée à être remise à chaque foyer Cerellois en même temps que le bulletin municipal, afin de recueillir leur avis.

L’idée paraît intéressante si, et seulement si, tous les arguments sont entendus et que les avis ne soient pas orientés vers une décision finale déjà envisagée.

 

Un reportage a été consacré à cette affaire par France bleue Touraine le 9 juin 2021. (cliquez sur le lien)

 

Retrait de la commune de Cerelles du syndicat « les Cavités 37 »

 

• Je suis le délégué titulaire de la commune de Cerelles auprès de ce syndicat et comme nul n’est prophète en son pays je n’ai découvert cette intention qu’à la lecture de l’ordre du jour de la convocation au conseil municipal. J’ai tout de même argumenté en faveur de notre maintien dans cette structure me basant sur le fait qu’il présente pour une somme modique des avantages non négligeables en cas de sinistre sur la commune. Surtout que nous avons sur notre territoire des cavités souterraines. A savoir, les interventions au profit de la commune sont gratuites. Les Cerellois peuvent également, à titre privé, faire intervenir les ingénieurs du syndicat, moyennant une participation financière allégée. Ce ne sera plus le cas si la commune quitte cette structure.

 

Toutes les informations sont sur le site du syndicat Cavités 37 : http://cavites37.com/

 

Les élus demandent à sursoir cette délibération en attendant de connaître le montant des interventions qu’il faudrait payer en cas de sortie du syndicat. Monsieur le maire décide de retirer cette question de l’ordre du jour.

 

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères 

• En fin de conseil M. Gaborit demande des explications sur les circonstances du vote de la nouvelle taxe des ordures ménagères par le conseil communautaire et sur l’inflation financière de ce poste. Les réponses données sont surprenantes.

 

Il n’y a pas que les Cerellois qui s’interrogent sur cette taxe, des habitants des communes de la communauté de communes Gâtine-Choisille/Pays de Racan se regroupent dans le : 

 

collectif citoyen Gâtine Choisille

 

Informations sur leur site internet.

 

 

Terrain de foot ball 

 

Je tiens à rappeler que dans les années 2000 il existait à Cerelles une équipe de foot ball dont le siège était au café du village. M. baissac qui en était président donnait de sa personne allant jusqu'à faire la lessive des maillots de foot. Son départ a sans doute été préjudiciable. Pendant de nombreuses années il a existé des rencontres entre quartiers au terrain de foot.

La commune a investi dans l'éclairage et a procédé au remplacement des buts qui n'étaient plus aux normes. Malheureusement les vestiaires ont été vandalisés et il a fallu les enlever en 2019,  par mesure de précaution.

La norme est maintenant a une association intercommunale pour regrouper les bénévoles nécessaires et regrouper les enfants en nombre afin de permettre la tenue de matchs.

 

Le city stade 

L'idée en avait été lancée sour le mandat de M. Fredon, c'est l'un des adjoints M. Foulon qui en a porté le projet présenté au conseil municipal le 16 novembre 2012. Pour une raison obscure ou politique ce dossier a été retiré. Le city stade qui devait faire partie d'un espace intergénérationnel devait être installé sur le terrain communal derrière le cimetière. Terrain en passe d'être urbanisé. 

Théo Baude

 

DEBATS

 

Ne sont retranscrits que les éléments de discussion qui me paraisse intéressants au regard des décisions à prendre et surtout sans ambiguïté est ce n’est le cas lorsque plusieurs personnes parlent en même temps (brouhaha).

(cf enregistrement sonore de la réunion).

 

Appel : Une seule personne absence Mme Gisèle Groux pouvoir donné à M. Poulle.

 

M. le Maire demande un ou une secrétaire de séance, Mme Rolshausen est volontaire. Elle est confirmée par le vote à l’unanimité de l’assemblée.

 

M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la réunion.

 

Ensuite, en préambule il donne lecture des décisions du Maire prises en application du CGTC et de la délibération du 2 juin 2020 :

 

• Il nous informe qu’en date du 27 mai 2021, il a signé l’attribution d’une concession funéraire – terrain carré N° 14 pour une durée de 30 ans, moyennant la somme de 400 euros.

 

1 - Approbation du procès-verbal du 22 avril 2021

 

M. le Maire après avoir demandé s’il existait des observations ou de modifications à y apporter, et en l’absence de ces dernières il soumet au vote le Procès-verbal du C.M. du 22 avril 2021. Tous les élus étaient présents à cette réunion.

Document adopté

 

2 - Acquisition foncière : parcelles ZB N°18 - 19 - 20

 

 

M. le Maire rappelle qu’il a évoqué cette possibilité lors de la dernière réunion du C.M., il confirme donc l’opportunité de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées ZB N°18-19-20 représentant une superficie totale de 39 569 m2 pour le coût de 10 311 euros.

Selon lui cette réserve foncière permettra de créer une zone de loisirs et de promenade avec éventuellement l’installation de structures pour un parcours de santé.

 

Il précise que les frais d’actes notariés estimés à environ 1200 euros sont à la charge de la commune.

 

M. Baude : Est-ce que l’engagement est pris de conserver cette zone boisée ou est-ce que cela va évoluer.

 

M. le Maire : Non, c’est une zone protégée et elle est définie par le Plu. Elle est boisée et cela signifie que pour abattre un arbre il faut avoir le feu vert du service concerné. On ne peut pas faire ce que l’on veut, on ne peut pas couper et planter ce que l’on veut où arracher ce que l’on veut.

 

Ces terrains appartiennent à la Fondation Chiens Guides d’Aveugles du Nord à qui ils ont été légués par une Cerelloise.

Délibération adoptée – 1 abstention

 

3 - Convention Nomade : renouvellement

 

Le Portail Nomade est un outil souscrit dans le cadre du fonctionnement de la bibliothèque. Il permet aux adhérents d’accéder gratuitement à de nombreuses ressources numériques (livres, films et autoformation en ligne). Cet outil donne lieu à une convention entre la collectivité et le conseil départemental, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 2 fois (durée maximale donc de 3 ans).

La participation financière pour Cerelles s’élève à 13 centimes par habitants soit 160,29 euros pour 2021. Population légale reconnue par l’Insee au 1^er janvier 2021soit 1233 habitants.

 

Question : Est-ce que l’on sait combien de personnes l’utilise ?

 

Maire : Oui moi je l’utilise parce qu’il y a des critiques de bouquins, de spectacles. Je l’ai beaucoup utilisé lorsque j’étais à la culture, c’était une source d’informations que je trouvais objectives.

 

Question : Est-ce que beaucoup de Cerellois l’utilisent ?

 

Maire : Oui ! j’ai posé la question à la responsable qui m’a dit il y a quelques jours qu’il y a des choses intéressantes pour les enfants et qu’il était utile de renouveler l’adhésion. Les 270 personnes qui sont inscrites à la bibliothèque peuvent l’utiliser quand elles le veulent.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

4 - Assainissement : décision modificative N°1

 

Suite au vote du budget primitif et au contrôle réalisé par la trésorerie, il apparait que le montant affecté aux dépenses imprévues (section de fonctionnement) est trop important. Le taux des dépenses imprévues ne doit jamais être supérieur à 7,5% des dépenses prévisionnelles de la section. En sont exclues les opérations d’ordre entre sections et les virements à la section fonctionnement. Il faut donc régulariser par le biais d’une décision modificative cette délibération vient modifier les autorisations budgétaires initiales en passant l’écriture comptable suivante :

 

« « Dans le chapitre 022 rubrique dépenses imprévues il faut enlever 220 € dans le compte 658 charges diverses de gestion courante il faut ajouter les 220 € » ».

Délibération adoptée à l’unanimité

5 - RIFSEEP : révision plafonds IFSE

 

Il s’agit du système de rémunération institué par délibération du C.M. du 11septembre 2018. Le Régime Indemnitaire tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel de l’agent (RIFSEEP).

Ce dispositif, qui se substitue à toute autre prime ou indemnité, est centré sur une indemnité principale versée mensuellement, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire (facultatif) versé annuellement (CIA) en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

 

Question : Qui est assujetti à cette rémunération ? 

 

Maire : Les employés qui sont classés comme les administratifs, les techniciens. C’est différencié en fonction de chaque niveau. C’est une indemnité, elle permet d’ajuster le salaire et permettre l’équilibre entre mairies et d’équilibrer, de ne pas avoir de différences trop importantes qui ne seraient pas significatives et qui ne correspondrait pas à l’implication ni à la compétence de la personne.

 

Question : Le montant global est déterminé comment ?

 

Maire : Il y a un montant, on reprend la grille des salaires et là justement on vous demande à pouvoir le rajuster, l’an dernier, c’était la première année on a mis des valeurs et puis là cette année on est un peu court. On sollicite afin de pouvoir permettre une revalorisation du plafond annuel concernant correspondant le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux fixé actuellement à 8000€ au total. De façon à recréer une égalité en fonction des compétences. Ça c’est important et ça doit rester très égalitaire, une compétence mérite un salaire et ça c’est une prime, c’est un plus que les gens ont. Ce qui peut être important, c’est aussi, le cas ne s’est pas produit chez nous mais peut se produire.

 

Question : Ce montant plafond est défini à l’échelon National.

 

M. Gaborit. : Non c’est le conseil municipal qui le fixe. Il y a des plafonds et une grille applicable au choix.

 

Maire : J’ai été clair ? J’ai essayé de faire simple. Il faut surtout bien comprendre la philosophie de ça. Au début les gens étaient réticents ils avaient peur d’être perdants. Le but est surtout une gestion des salaires beaucoup plus égalitaire. Vous avez des exemples précis qu’Alexandra vous a donné. On passe au vote ?

 

Question : On vote un plafond ?

 

Maire : Oui on vote le plafond qui était fixé à 8000€ et aujourd’hui le plafond quel sera-t-il ? Moi je veux bien qu’on mette un plafond mais on sera amené à le réviser au fur à mesure des années.

 

Question : On vote le principe de l’augmentation de ce plafond ? Parce qu’il est marqué un plafond il faut donc mettre une somme.

 

Maire : Oui, mais on peut mettre un plafond, 9000 euros. Et l’année prochaine si on a besoin on l’utilise si on n’a pas besoin on ne l’utilise pas.

 

Question : C’est pour combien de personnes ?

 

M. Gaborit  : C’est pour les rédacteurs territoriaux. Normalement, c’est par personne, il y a une grille

 

Maire : La grille vous l’avez dans le dossier.

 

M. Baude : Donc on fixe un plafond de 9000 euros.

 

Maire : On passe le plafond de 8000€ à 9000€ pour les rédacteurs territoriaux

 

Question : Il y a combien de personnes qui sont concernées par ça ?

 

Maire : Rédacteur territorial il y a en a un c’est tout.

 

Une revalorisation du plafond annuel concernant le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (filière administrative) est proposée à 9000€ et vient modifier la délibération du 11 septembre 2018 comme suit :

 

 

Délibération adoptée 1 abstention

6 - City Stade

 

M. le Maire expose que pour faire suite à la réception d’une pétition (75 foyers signataires) sollicitant le déplacement du City Stade, je souhaite vous proposer le lancement d’une consultation citoyenne par le biais d’un questionnaire qui sera distribué avec le prochain bulletin municipal. L’objectif est de recueilli les avis et les observations de l’ensemble de la population Cerelloise à titre consultatif et de nous permettre par la suite d’orienter nos décisions. Vous avez eu un modèle ?

 

Distribution du modèle

 

Et je tiens à vous rappeler que le jugement rendu par le tribunal administratif du 23 janvier 2020 a été favorable à la commune. Je vous laisse 5 minutes pour le regarder

 

Le but de faire cette consultation citoyenne qui sera distribué dans le prochain bulletin (de juin) et on aura certainement un conseil municipal fin juin car il y a un certain nombre de choses à passer à la fin du premier semestre et je pense que l’on sera trop long si on attend début septembre. On n’en parlera tout à l’heure mais il faudra qu’on boucle un conseil municipal fin juin.

 

Mme Saint Salvy : Je voudrais juste rajouter une petite chose, si tout le monde est d’accord sur la consultation là. Ça va être distribué dans tout Cerelles et- tout le monde ne sait pas qu’on a eu gain de cause devant le tribunal administratif. Alors j’aimerais bien que ça soit stipulé sur le papier.

 

Intervention d’un conseiller : J’ai une question, pourquoi on n’a pas fait ça juste avant de le monter une consultation pour demander l’avis des gens. Parce que là on demande l’avis des gens alors qu’il est monté alors qu’au début on aurait pu demander aux gens.

 

Maire : Parce que rappelez-vous on avait évoqué le stade et on était un peu précurseur à l’époque parce que on était dans les tout premiers et que l’an dernier au mois de septembre octobre novembre on n’en a implantés six sur la communauté de communes.

 

Question émanant du public : En centre comme ça ?

 

Mme Saint Salvy : Chut vous n’avez pas le droit de parler 

 

Maire : Vous avez le droit de participer, mais vous n’avez pas le droit d’entrer dans le cadre du débat.

 

Intervention d’un conseiller :  Est-ce qu’ils ont été montés dans les centres ? ou à la sortie près du stade de foot des choses comme cela ?   

Brouhaha

Maire : A l’époque on parlait beaucoup des écoles qui utilisaient la salle Cersila quand il faisait beau et bien sûr il y avait les enfants le weekend qui venaient là et qui viennent toujours là le weekend sur le city stade. Il y avait aussi les écoles et je sais qu’on m’avait dit si vous faites le city stade à côté du terrain de foot, les écoles n’iront jamais et c’est une enseignante qui me l’avait dit à l’époque.

Intervention d’un conseiller : Ma question c’est les city stades ils ont été montés où eux ?

Brouhaha

Maire : Pour vous donner un exemple il y en a un dans un très joli cadre tout près d’une commune des nôtres, il a été monté il y a un mois et il y a en moyenne moins de trois enfants par jour sur le city stade.

Intervention d’un conseiller : Ils vont où les enfants ?

Maire : Vous savez on l’a eu cinq ans, ok ça a perturbé. Aujourd’hui l’époque des city stade c’est comme l’époque des terrains de foot. Si on est champion d’Europe de foot ou si on n’est pas champion d’Europe on dira le foot c’est nul et maintenant on veut des terrains de hand et on veut pratiquer que du hand. La pratique de ces sports c’est cyclique et autrefois on imposait aux jeunes la pratique d’un sport. Aujourd’hui les jeunes sont suffisamment adultes et tant mieux pour dire moi je veux faire du foot il est hors de question que tu me fasses faire du basket. Ils choisissent, ils pratiquent le sport qu’ils ont envie de pratiquer avec la tenue qu’ils ont envie de porter.

Brouhaha

Maire : En plus le stade je ne sais pas si vous vous le remémorez en plus de ça en 2014 et 2015 j’ai consacré beaucoup de temps à aller « accueillir » les gens du voyage là-bas sur le terrain de foot. Alors ça s’est nettement amélioré depuis, mais à cette époque-là c’était tous les 15 jours il arrivait 20 caravanes, 30 caravanes, 100 caravanes et ce n’était pas toujours facile. Alors maintenant c’est beaucoup plus facile parce que la communauté de communes vient de prendre des compétences. Les terrains de foot on n’en veut dans les communes qui vont être désignées en dehors de ça on n’en veut plus, on n’en veut plus. Le basket le hand ball c’est trop cher à financer dans nos communes. Il n’est pas question de financer des terrains de hand, le basket ça ne se pratique pas beaucoup chez nous.

M. Baude : Il y a quand même une question que je me pose, les gens du voyage viennent sur le terrain de foot parce qu’il est inoccupé, il ne sert à rien, il n’y a pas d’activité dessus. Donc si on ne créé pas d’activités ou si on ne rapatrie pas des activités dessus le terrain de foot, on ne pourra pas toujours dire à la préfecture que ça gêne les enfants pour aller faire des activités. Un moment les gens vont réaliser, attendez il ne sert à rien votre truc

Maire : On le démontera, on le démontera le terrain de foot

M. Baude : C’est l’argument qui a été employé la dernière fois. Il faut qu’ils s’en aillent parce que ça empêche les enfants d’y aller. En fait les enfants, il n’y a pas d’activité. Il va falloir voir avec les équipes de foot autour, il faut le faire vivre ce terrain de foot.

Brouhaha

Intervention d’un conseiller : Les collègues qui vivaient à Cerelles disait c’est un truc que la mairie finance et il y en avait qui ne voulaient pas y aller

Intervention d’un conseiller : pourquoi ils ne pouvaient pas y aller ?

Intervention d’un conseiller : Je ne sais pas ça n’a jamais attiré, peut-être qu’il faut trouver un autre endroit

Brouhaha

Maire : Vous savez quand on va dans un magasin de sport, moi je suis toujours assez étonné les gens ils idéalisent leurs personnages. Si on a un jour on a Mbappe qui était entraineur à Cerelles il y aurait tout un engouement autour du foot. Est-ce qu’il y a eu des entraineurs, est-ce qu’il y a eu des personnages, non.

Intervention d’un conseiller :  Aujourd’hui il y a Rouziers et puis c’est tout.

Brouhaha

Intervention d’un conseiller : Il n’y a plus de volontaire, il n’y a plus personne pour les entrainer et il n’y avait plus assez d’enfants sur Cerelles pour faire du foot alors forcément. Le problème du stade de foot c’est encore autre chose. Le problème du city stade c’est que ça fait beaucoup de bruit. Mais je pense que ça ne changera rien

Brouhaha

Maire : Je me souviens d’une discussion que j’avais eu avec deux personnes dont une est toujours sur la commune et qui sont entraineur de foot à Rouziers et Pascal qui est notre voisin m’a dit un jour qu’est-ce que tu veux que j’aille foutre sur ton terrain de foot, vous n’avez pas d’équipe. A Rouziers on vient de me proposer ils viennent de créer la 15^ème équipe et il est parti aussi vite entrainer à Rouziers et son copain est parti aussi.

Question : Il y avait une époque où il y avait un club de foot dans chaque commune ils se sont regroupés pour avoir plus de moyens.

M. Baude : La communauté de communes cherche des terrains de foot et nous le nôtre il est disponible.

Intervention d’un conseiller : Pourquoi il n’est pas mis à la disposition des clubs. Il se créé des équipes féminines et il faudra bien des terrains, il y a aussi des seniors. J’ai participé avec des gens du club de Rouziers à faire de l’initiation dans les écoles. A Cerelles c’est prévu au mois de septembre. A un moment donné le club de Rouziers ne pourra plus absorber tous les enfants. A un moment il faudra bien en tenir compte et leur proposer notre stade.

Maire : Quand j’ai proposé, quand j’ai demandé au président de la communauté de communes si on pouvait faire des tournois de sixte avec des jeunes il m’a dit niet, pas d’assurance. Le foot c’est à Rouziers ou à Neuillé Pont Pierre

Mme St Salvy : la remise en état du terrain, les vestiaires ça a un sacré coût.

Brouhaha

M. Baude : le problème il est là au niveau de l’entretien du terrain. Le président du foot il veut notre terrain de foot. Mais pour qu’il puisse s’en servir il faut le remettre en état

Brouhaha

Maire : Bon on achève la. Vous avez eu le temps de lire le document ?

Intervention d’un conseiller : En fonction des réponses si on nous dit qu’il faut l’enlever de là, qu’est-ce qu’on fait on le démonte ?

M. Groux : Il serait bon que le conseil municipal décide si on le remonte ou pas, voilà la question qu’il faut poser.

Intervention d’un conseiller : Si les gens trouvent que ça fait trop de bruit on le démonte et on le remonte où ?

Maire : Je ne me fais pas de souci le nôtre il a 6 ans il n’y a pas une rayure sur la peinture j’ai appelé l’entreprise qui nous l’a monté et je lui ai dit voilà, il connait notre problème il était venu nous faire une proposition pour un filet. Il m’a dit votre city stade si vous faite un prix un peu attractif, vous l’avez 8 jours, en 8 jours il est parti.

M. Groux : Je crois que ce soir il faut qu’on vote pour savoir si jamais on se défait du city stade qui est pour le remettre ailleurs et qui veut le vendre ?

Maire : Non, non, c’est les citoyens

Intervention d’un conseiller : Il faut expliquer aux gens. Déplacer le city stade ça coûte combien ?

Maire : Aujourd’hui un city stade ça coûte 20 000€

Mme St Salvy : Pour le déplacer ça coûte 10 000€ à peu près

Maire : Non ça dépend du terrain

M. Baude : Il y a le terrain de hand là-bas (Précision au terrain de foot)

Maire : le city stade coûte 20 000€ et le revêtement coûte 8 000€ en gros 30 000€

Mme St Salvy : il y a de l’herbe qui pousse dans le revêtement (Précision au terrain de foot)

Brouhaha

Intervention d’un conseiller : Puisqu’on fait une enquête citoyenne on ne peut pas demander aux gens qui ont des city stades s’ils ont des problèmes et comment ils ont résolu leurs problèmes ?

Intervention d’un conseiller : la réponse elle est claire s’ils veulent qu’on l’enlève, on l’enlève, point.

Maire : Moi je commence à avoir des parents qui me disent oui le city stade il ne faut pas l’emmener là-bas mon gamin, il a trois ans il ne fera pas de vélo jusqu’au city stade.

Brouhaha

Maire : La question « est-ce que vous êtes d’accord pour faire cette enquête citoyenne » oui ou non

Délibération adoptée à l’unanimité

 

7  - Cavités 37 : proposition de retrait

 

M. le Maire expose que le syndicat Cavités 37 propose une assistance technique gratuite aux communes adhérentes (expertise caves sous voirie, gestion sinistres, étude générale des coteaux, relevés topographiques des zones sous-cavées, étude dans le cadre d’enfouissement de réseaux, de projets d’urbanisme ou d’aménagement de voirie).

Pour l’année 2021, l’adhésion pour la commune de Cerelles représente un coût de 961.74€ (soit 0.78€/habitant).

La question elle est simple c’est qu’aujourd’hui je pense que j’ai un historique ou il faut gérer. Aujourd’hui on a plein de choses à faire. Donc aujourd’hui, moi aujourd’hui c’est catégorique cavités 37 combien vous nous avez rapporté combien vous nous avez coûté, la différence entre les deux, il y a une différence donc deux, point. Ce qui sera vrai aujourd’hui sera vrai demain ou l’année prochaine pour Gemapi. Gémapi je les appelle ils me relancent en me disant là-bas y a un trou. J’ai dit il y a un trou quel est le conseil quelle est votre participation ? Heu ça on va le déterminer. Eh bien on le détermine tout de suite on agit tout de suite ou sinon. Donc cavité 37 j’ai préparé un joli courrier, pour madame qui est charmante mais pour lui expliquer qu’on ne veut plus continuer.

M. Baude : Je peux donner mon avis ?

Maire : oui

M. Baude : Après tout je suis le délégué et vous me mettez devant le fait accompli, je veux bien. Donc vous m’envoyez au casse-pipe pour être le délégué de la commune, je ne même pas au courant de toute ces histoires-là. Moi je n’ai rien de plus, si ce n’est tout un dossier sur ce qu’ils peuvent apporter, pour moi ça fonctionne comme une assurance. On a quand même des cavités ce n’est pas comme si on n’en avait pas.

Le jour où on a une intervention à faire ces gens-là prennent la responsabilité à la place du Maire en fait ils nous déchargent totalement. Ça pour moi ça n’a pas de prix. Pour le reste on n’est même pas foutu de savoir où sont les souterrains chez nous. Maintenant ce n’est pas catastrophique si on sort de là-dedans mais systématiquement lorsque l’on voudra faire une intervention il faudra s’adresser un cabinet d’expertise privé. Jusqu’à présent lorsque la commune demandait un concours c’était ou pas cher ou gratuit. Là on sera obligé de passer par des services spéciaux car ils ont décidé au dernier conseil que toutes les communes qui ne font pas partie du syndicat paieront le tarif maximum et je pense que ce sera plus de 900 euros. Voilà c’est mon point de vue. Je n’ai pas d’information précise mais je prendrai acte de la décision du conseil municipal.

Je vous informe que si c’est défavorable et que l’on quitte le syndicat, je démissionnerai aussitôt de mon poste de délégué du syndicat. Je ne peux pas porter la parole aux prochaines réunions. D’autant plus que j’y vais avec ma voiture à mes frais, je n’ai jamais rien demandé à personne mais je ne veux pas continuer à participer à mes frais à un truc qui serait contre mes convictions et cela ne sera pas possible. Le suppléant ira, mais pas moi.

Mme Grobois : Je peux dire quelque chose s’il vous plait. On les a fait intervenir sur ma demande une fois pour des caves et effectivement, quand on fait partie des cavités 37, on ne paye pas la facture. Mais pour les lotissements notamment celui à côté de M. Garanne c’est en zone jaune en fait c’est le promoteur qui prend en charge donc en fait ça n’a rien coûté à la commune.

M.  Baude : Oui je ne dis rien,

Mme Grosbois : Dans le lotissement le lotisseur a payé la facture

M. Baude : je dis simplement que si l’on sort de ce syndicat. Il est normal que les particuliers payent, ça fait moins à payer au global.

Mme Grosbois : En revanche le lotisseur il a payé la facture. En fait justement le fait d’être aux cavités 37, ça fait empêcher que la commune paye, elle ne paye rien en fait.

M.  Baude : C’est normal c’est un particulier. Ça dépend, pour tout ce qui est voirie, le département fait intervenir le syndicat cavités 37 pour toutes nos voiries quand il y a le moindre lézard.

Mme Grosbois : Oui mais tout ça a été étudié dans le Plu

M. Baude : Mais c’est pour ce qui arrive après, avec tous les événements pluvieux où il y a des descentes de terrains, un truc comme ça nous on ne saura pas faire. Maintenant, ça c’est mon point de vue. On n’est tous autour de la table et chacun est libre.

Brouhaha

Maire : Je peux vous lire le courrier à madame la présidente pour lui expliquer que je ne remets pas en cause leurs compétences et quand on aura besoin, quand la commune en aura besoin on paiera les tarifs. Quand un Cerellois aura besoin il paiera les tarifs, point c’est tout. On fera appel à eux et on paiera. Mais je suis d’accord il y a deux ans quand il s’est monté une piscine dans le coteau on leur a demandé leur avis, le mec il nous a dit on n’est pas des spécialistes des piscines. J’ai dit bien monsieur vous mettez une piscine à flanc de coteau moi aujourd’hui c’est ma responsabilité de signer ou pas. Moi ce que je voudrais savoir si je vais retrouver la piscine écroulée sur la maison qui est en dessous.

Intervention d’un conseiller : On a quelque par l’idée d’un tarif de déplacement d’une entreprise civile pour une intervention que les cavités 37 pourraient prendre en charge ?

Maire : Nous la mairie il y a l’histoire de Cerelles avec le trou géant. Bon aujourd’hui le Plu ils nous ont solutionné le problème. Le Plu le trou interdit de construire à 20 mètres de chaque côté tout autour du rond. Eh bien on ne construira pas

Mme Grosbois : Il y a trois cercles : le cercle rouge et un cercle orange,) et un cercle jaune. Et même dans le cercle jaune le lotisseur a été obligé de faire une étude, c’est payant ce n’est pas gratuit en fait. C’est les cavités 37 qui ont mené l’étude. Il y a des zones à certains endroits entre la rue des Commaillères et la route de Rouziers ça a été décidé au moment du Plu. Quand on reprendra le Plu les études vont être faites de la même manière.

Maire : Vous savez j’en parlais avec Guy Groux il n’y a pas très longtemps je vais m’acheter un beau tee-shirt et je vais écrire mairie égale pigeon. Mais faut qu’ils arrêtent ils disent vous les mairies vous avez de l’argent. Mais non on n’a plus d’argent, l’Etat ne nous en donne plus. Alors aujourd’hui je peux vous dire que s’il y a un nouveau parti politique qui me disait on va vous donner 30% de dotation qu’il soit bleu, rose, rouge révolutionnaire ou pas, je vote pour lui. Mais aujourd’hui on est asséché et ça continue je vais vous faire passer si ça vous intéresse une note que l’on a sur la reprise de l’activité. Les décisions de reprise de l’activité, c’est éloquent, c’est éloquent. Il y a des beaux lampadaires et si c’est ça qui va relancer l’activité

M. Groux : En clair cavités 37 ça coûte des sous et on ne s’en sert pas

M. Baude : le problème de tous les syndicats, c’est comme le SIEIL si on ne fait pas de demande. Ce matin on n’avait une réunion budget du SIEIL la première chose que nous dit le président quand vous faite une demande de chantier elle ne sera exécutée que deux ans après. Si vous arrivez aujourd’hui pour un chantier pour l’année prochaine ce n’est pas possible. Il nous a dit les gens râle mais il faut faire la demande aujourd’hui pour l’avoir dans 2 ans. Forcément il y a des mécontents mais si les gens ne respectent pas les règles

Maire : On passe au vote ?

Mme Rolhausen : On peut attendre comme on a fait pour le cimetière savoir combien ça va coûter une intervention hors participation au syndicat

Intervention d’un conseiller : Si on fait intervenir combien ça va nous coûter par rapport à l’adhésion

Brouhaha

M. Baude : C’est des ingénieurs

Brouhaha

Maire : Mais ils ont un tarif Le prix c’est entre 350 et 400 €

Mme Rolshausen : Si deux habitants par an demandent

Maire : Officiellement la mairie depuis 2014, il y a eu une demande

Mme Grosbois : les autres n’ont pas été faites par notre intermédiaire

Brouhaha

Maire : Mais attention on n’est pas les seuls en ce moment au conseil communautaire il y a le représentant de St Christophe qui est en train d’essayer de sauver les meubles, il y a plein de mairies qui s’en vont

Brouhaha

Mme Roshausen : de toute façon on a payé pour l’année

M. Baude : Pour les particuliers qui habitent Cerelles ils payent moins cher parce que la commune est adhérente aux cavité 37. Si Cerelles ne cotise plus se sera le maximum pour tout le monde. Je vais les appeler pour connaître les tarifs hors adhésion

Maire :la solution est simple il y a une autre piscine qui va se faire au bord du bois. Là c’est clair la demande de permis de construire je vais la leur donner ; vous appelez cavités 37 et je veux le rapport de cavités 37 pour prendre la décision ou pas de la piscine

Intervention d’un conseiller : Au prochain conseil on peut avoir les prix des interventions hors adhésion ?

M. Baude : Je vais me renseigner.

Intervention d’un conseiller : Il faut savoir combien ça nous a coûté et combien ça risque de nous coûter si on sort.

Maire : On a eu une intervention depuis 2014 et on a payé en gros 900 euros tous les ans

Intervention d’un conseiller : C’est comme une assurance

Intervention d’un conseiller : Le jour où il arrive un pépin si tu ne l’as pas

Intervention d’un conseiller : Je ne savais pas que l’on pouvait faire appel à ce syndicat pour faire des études de terrain.

M. Baude : Ils ont un site internet ils éditent des revues pour expliquer aux gens

Brouhaha

M. Baude : La décision de sortir du syndicat doit également être votée par l’assemblée des élus du syndicat et des conseils municipaux des communes participantes

Intervention d’un conseiller : Au prochain conseil municipal on prend la décision, c’est juste un mois de report.

Maire : Non,  on dit oui ou non. On en a besoin ou pas et on vote.

Mme St Salvy : On le reporte d’un mois, on le vote au prochain conseil municipal

Maire : Non pourquoi le reculer ?

Intervention d’un conseiller : On n’a pas tous les éléments

Brouhaha

Intervention d’un conseiller : Est-ce qu’on est sûr que si nous sortons du syndicat ça nous coutera que 400 euros ?

Brouhaha

Maire : mais ça n’a concerné qu’une personne en six ans

M. Baude : Les actions de ce syndicat auraient dû être communiquées aux Cerellois. Je détiens un dossier qui m’a été remis en 2014, lorsque j’ai été désigné comme administrateur au syndicat des cavités 37, en principe chaque commune devait détenir ces documents pour l’informations des Cerellois. Je n’ai pas d’état d’âme, si la majorité vote pour sortir de là-dedans.

Maire : Un autre exemple Gemapi on a eu un échange assez difficile on n’a dégagé notre lavoir, c’était sympa c’était bien dégagé ils ont dit on vous aidera pour la peinture et bien j’y suis passé ce matin il y a des orties hautes comme ça. J’ai dit à Michel maintenant le lavoir terminé je ne veux plus en entendre parler, il peut y avoir des épines de 5 mètres de haut. Parce que là aussi on me dit Gemapi et on paye 3700€ par an

Intervention d’un conseiller : Et qu’est-ce qu’ils sont censés faire eux ? Faire le ménage autour du lavoir. Pourquoi on les paye ces gens-là ?

Maire : GEMAPI c’est un syndicat qui gère la Choisille. La Choisille forcément ça ne fait pas rêver, ce n’est pas la Loire. C’est une rivière qui est inaccessible, c’est nous qui la rendons accessible. Là aussi à quoi sert GEMAPI ? Je ne sais pas quoi à sa sert.

 Intervention d’un conseiller : Pour en revenir aux propos de Théo si on vote la sortie, le syndicat peut le refuser.

M.. Baude : Dans le principe oui, mais je doute fort qu’ils retiennent les communes contre leur gré. D’ailleurs tous les syndicats fonctionnent comme cela. Je ne comprends pas, pour moi si les gens veulent sortir ils sortent. La même chose lorsqu’une commune adhère toutes les communes sont sollicitée pour donner leur accord, pour la sortie c’est pareil.

Maire : A titre d’information pour vous confirmer si vous êtes intéressés je pourrai vous donner l’adresse de la fédération de tous les syndicats, c’est grandiose. Quand on voit le coup par rapport au service que ça nous rapporte. Bon revenons à nos moutons « Cavités 37 » On ne fait pas ?

M. Baude : Ecoutez regardez sur le site internet de cavités 37 vous avez toutes les informations. Son rôle sur la topographie et tout ce qui intéresse notre commune. Et moi je vous fournirai les tarifs pour les interventions pour les gens qui ne sont pas adhérents.

Maire : Mais moi j’ai reçu un beau bouquin en couleur de cavités 37, il est magnifique ça a coûté une fortune

 

Bon on annule et on retire de l’ordre du jour on verra l’année prochaine

 

8 - ALSH 2021 : création de 2 postes pour entretien des locaux

 

Afin d’organiser l’entretien des locaux accueillants l’ALSH, il s’avère nécessaire de créer 2 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet, en CDD.

Ces agents assureront les tâches qui leur sont confiées à raison d’une durée hebdomadaire de 7.5 heures chacun (soit 1.5h/jour chacun du lundi au vendredi), et seront rémunérés sur le 1er échelon du grade.

Il est proposé de créer ces postes sur la période du 8 au 30 juillet 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

9 - Garderie : proposition de maintien de la gestion en régie

 

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal a accepté la municipalisation du service de garderie. Après quelques mois de retour d’expérience, il demande au C.M. s’il souhaite poursuivre ce mode de gestion pour la rentrée scolaire prochaine.

 

M.  Groux adjoint en charge du dossier nous fait un point de situation : La mise en place n’a pas posé de souci particulier. Au niveau recrutement on n’a repris les employées de l’ancien prestataire déjà au fait de la mission. Au niveau de l’équilibre des coûts il est difficile d’avoir une vraie lisibilité. Les salariées nous coûtent 1385€ ce qui représente 1,30€ la demie heure. On a commencé au mois de mars ce qui fait mars avril et mai. Le bilan est difficile en raison du peu de nombre de jours. Mais sur la durée il est satisfaisant surtout si l’on tient compte des incidences provoquées par le covid et le télétravail.

 

A son avis la gestion par la commune de la garderie peut perdurer sans difficulté il propose de refaire le point en juin 2022. Le positif qui ressort des premiers chiffrages, c’est un moindre coût global de la garderie au regard des prix pratiqués par le prestataire.

 

Le Maire ajoute qu’aujourd’hui on ne prend pas d’engagement avec un prestataire pour l’année prochaine ou dans deux ans, sachant qu’il peut y avoir des incertitudes. Semblancay aurait semble-t-il un grand projet de garderie et il faut tenir compte aussi de la dénatalité en dehors des villes

 

M. Baude : Je retiens que c’est maitrisé sur le plan financier et que c’est gérable.

M. Groux : Oui

Délibération adoptée à l’unanimité

 

10 - Garderie : création d’un poste de surveillance

 

M. le Maire expose que dans le cadre de la poursuite de la garderie en régie directe, l’équipe est constituée de 2 agents en CDI (personnel repris du prestataire) et d’un agent en CDD dont le contrat se termine le 6 juillet.

Par conséquent, il est nécessaire de créer 1 emploi d’agent périscolaire en CDD pour accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint technique territorial, 1er échelon, à temps non complet (7.09/35è) à compter du 2 septembre 2021.

 

Le Maire nous informe qu’à la rentrée il y aura un réaménagement des horaires des ATSEM en raison du nombre moins importants d’élèves. Un planning a été proposé pour en tenir compte.

 

Une commission école se tiendra fin juin.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

11 - Garderie : mise en place de petit déjeuner

 

M. le Maire demande à Mme de St Salvy de présenter ce projet. On avait envie de proposer une nouvelle prestation aux enfants qui arrivent très tôt le matin à la garderie car certains n’ont pas le temps de prendre leur petit déjeuner. Cela concernerait tous les enfants inscrits à la garderie de 7h30 à 7 h50. Que pensez-vous de cette idée ?

 

L’idée est de rendre plus attractive l’école de Cerelles. Pour certains parents ça peut peut-être un élément qui ferait pencher la balance.

 

Le petit déjeuner serait sous forme individuelle il y aura un jeu d’orange une boite de chocolat au lait et des tartines avec du pain frais avec de la confiture pour 0,85€. Le petit déjeuner sera pris à la garderie.

 

M.  Groux précise qu’ils ont fait une estimation et qu’actuellement cela concernerait 4 ou 5 enfants.

 

Dans la pratique il faudra réserver à l’avance comme pour la garderie. Pour les cas exceptionnels il pourra y avoir une dérogation à cette réservation.

 

En place à partir du 10 juin 2021 avec un essai grandeur nature du 10 juin au 8 juillet

.

Le tarif de ce petit déjeuner est facturé à prix coûtant et sera susceptible d’évoluer en cas de changement de prestataire de la cantine prévu au 1^er septembre 2021.

 

Délibération adoptée à l’unanimité

 

12 - Cantine : création de 3 postes de surveillance

 

M. le Maire énonce qu’afin d’organiser la prochaine rentrée scolaire, il s’avère nécessaire de créer 3 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet, en CDD, pour le service et la surveillance de la pause méridienne du 2 septembre 2021 au 5 juillet 2022.

- 3 postes de 7.20/35ème (soit 8h de surveillance sur 36 semaine scolaire + congés payés + journée de solidarité

Et seront rémunérés sur le 1er échelon du grade.

2021. le Maire indique qu’un appel d’offres a été lancé et que la réponse est prévue pour le 10 juin 2021. Il craint une sensible augmentation des tarifs il mentionne Beaumont la Ronce qui vient de passer part là avec 30 centimes d’augmentation, cela semble une moyenne. Pour lui cette augmentation est certainement liée aux obligations d’approvisionnement en local et bio.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

13 - Informations

 

Distribution de composteurs 

13 composteurs le samedi 5 juin 2021 entre 11 h et midi.

Concours jardins fleuris

Le dimanche 6 juin 2021. Membres du jury Mesdames Grosbois et Jamot et M. Gilson.

Elections Régionales et départementales  

Les tableaux des permanences à completer pour les dimanches 22 et 27 juin 2021.

Fête de l’environnement aux Rouchoux

Mme Jamot rappelle au conseil que le 4 juillet 2021 c’est la fête de l’environnement aux Rouchoux et que la communauté de communes recherche des bénévoles.

Projet de territoire 2020-2026

M. Baude et Mme Jamot informent sur les travaux actuels de la commission environnement de la communauté de communes qui travaille sur la biodiversité et les énergies renouvelables (méthanisation – photovoltaïque – hydrogène barrage hydraulique)

 

La date du prochain conseil municipal : lundi 28 juin 2021 à 18 heures 30

 

Intervention de M. Gaborit

« Je ne sais pas si vous avez fait le calcul de vos poubelles mais à la communauté de communes il y a une taxe qui a été votée. Alors pour ma part nous sommes trois à la maison je vais payer comme si nous étions six. Je voulais savoir pourquoi la communauté de communes a voté cette taxe ?

Maire : La TAOM

M. Gaborit : oui

Maire : Elle a été votée à la demande de la DGSI (direction générale des finances). Pourquoi elle a été instaurée, la vraie explication parce que normalement c’est la DGSI qui devait récolter la TAOM et comme il y a un tas de gens qui truandaient ils l’ont convertie en taxe pour être sûr de pouvoir la récupérer.

M. Gaborit : Il y avait peut-être d’autres moyens que de payer comme ça. Les poubelles étaient équipées pour qu’on mettre des puces depuis qu’on a les poubelles. Payer au poids s’aurait été plus judicieux. Moi je veux bien, pour l’instant on est trois mais une personne qui est toute seule dans une maison, parce qu’en plus c’est la surface de la maison qui est prise en compte. Plus une somme pour frais de dossier. Alors moi je ne sais pas mais si tous les maires avaient voté contre il y aurait peut-être eu d’autres décisions.

Maire : Ça ne s’est pas passé comme ça, on ne nous a pas dit, la DGSI y a eu une réunion

M. Gaborit : Y a quand même eu un débat quand même

Maire : Non il n’y a pas eu de débat, on nous a dit la taxe. Faut aller gueuler à la DGSI

M. Gaborit : Vous représentez la commune au conseil communautaire, enfin je ne sais pas si vous dites non

Mme Rolhausen : Quand on a rencontré la DGSI on nous a dit voilà

Brouhaha

M. le Maire : La TAOM je suis d’accord mais faut voir comment ça s’est passé. On a eu une réunion avec deux personnes de la DGSI qui venaient nous donner des exemples c’était vers le 10 novembre 2020. Ils sont arrivés ils ont dit voilà les exemples il ne sont pas prêts aujourd’hui vous les aurez les tout premiers jours de janvier 2021, et les calculs nous sont parvenus fin mars 2021et c’est illégal dans la mesure où cette taxe est mise en application alors qu’elle n’a pas été votée. Mais ils font ce qu’ils veulent ces gens.

M. Gaborit : Oui ça a quand même été voté en conseil communautaire le taux

Conseiller : Ils n’avaient pas les chiffres

M. Gaborit : on ne vous a pas mis un couteau sous la gorge

Brouhaha

Maire : Comment ça se passe au conseil communautaire. Il y a la réunion du président et des vice-présidents ils en discutent, ensuite ça passe en bureau. Au bureau il y a tous les maires et quand on dit au bureau je ne suis pas d’accord mais ce n’est pas de chance ça a été voté par le président et les vice-présidents à l’unanimité

M. Gaborit mais les autres au conseil communautaire vous n’étiez pas obligés de voter pour.

Maire : et si jamais on n’est pas d’accord on vous fait comprendre très vite qu’il vaut mieux fermer sa gueule

M. Gaborit : Non moi quand je ne suis pas d’accord de quelque chose, je ne vais pas voter pour faire plaisir aux gens.

Maire : Demandez à Peggy Plou comment ça se pratique. Quand on dit devant 30 personnes si vous voter contre c’est que vous ne comprenez rien. Tu le fais une fois et puis la fois d’après tu fermes ta gueule

Brouhaha

Conseiller : Est-ce qu’au sein du conseil municipal on ne peut pas essayer d’écrire à cette DGSI en leur expliquant ?

M. Gaborit : Le DGSI ce n’est pas lui qui a voté le taux de 14,80% c’est le conseil communautaire. Ce n’est pas le DGSI parce que dans d’autres communauté de communes, tu regardes à Saint Avertin c’est 9% il y a une augmentation mais que de 20%

Mme Grosbois : Ils sont peut-être moins déficitaires que nous

M. Gaborit : Ah oui on a repris des dettes

Mme Grosbois : On n’a repris les dettes de l’autre communauté de communes

Mme Rolshausen : En commission on nous a dit c’est normal

M. Gaborit : la perception quand elle voit quelqu’un dans le rouge.

M. Baude : Il n’ont pas été foutu de faire rentrer les loyers de Cerrilis.

Mme St Salvy : Pour la petite histoire dans le sud je ne sais pas dans quelle grande ville ça s’est passé ils ont récupéré l’argent.

M. Gaborit : C’est trop tard ça a été voté

Mme St Salvy : Ça peut être revu

M. Gaborit : Mais non ça ne sera jamais revu On nous demande de faire du tri et on va payer encore plus cher.

Mme St Salvy : Je crois que nous sommes tous dans le même camp.

M. Baude : ce n’est surtout pas très moral

Brouhaha

 

Fin du Conseil 20 heures 30