L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 -  Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2022 

2 - Assainissement : Tarif de la participation à l'assainissement collectif 

3 - Horaires éclairage public 

4 -  ALSH 2022 : création de 4 postes d'animateurs 

5 - ALSH 2022 : Création de 2 postes pour entretien des locaux 

6 - Informations diverses 

SYNTHESE 

Le conseil municipal s’est réuni le 28 avril 2022, douze élus étaient présents, les trois absents avaient donné un pouvoir.

Les délibérations les plus importantes avaient trait à la création d’emplois saisonniers permettant la mise en action de l’ALSH du mois de juillet 2022. Cette activité doit permettre d’intégrer 48 enfants de 3 à 11 ans. Les inscriptions ont débuté le 2 mai 2022.

Une délibération a été prise pour augmenter de 1 600€ à 1 800€ le montant de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC).

Il a été principalement tenu compte du fait que les derniers rapports d’exercice de la station d’épuration indiquent qu’elle fonctionne à presque 80%. Il en résulte qu’à plus ou moyen terme, il va falloir songer à investir pour en augmenter sa capacité.

En outre, la somme demandée correspond à celle en vigueur dans les communes environnantes.

Une délibération a été présenté concernant les heures de fonctionnement de l’éclairage public. La délibération en cours ne prescrivait celles-ci que pour la période d’hiver, soit du 1^er octobre au 31 mars.

Le fonctionnement de cet éclairage étant en partie tributaire de détecteurs qui l’éteint lorsque la clarté est suffisante il a été décidé de maintenir les horaires en place toute l’année.

Pour les cas particuliers et le confort des Cerellois Mme de St Salvy indique qu’une étude va être lancée pour installer sur la commune le dispositif « J’éclaire ma rue ». A l’aide du smartphone et une application gratuite chaque Cerellois sera en mesure d’éclairer le secteur où il se trouve. Le CM et les Cerellois seront tenus informés du déroulement de cette étude et de son résultat.

Nota : Pour plus d’information vous pouvez visiter le site internet dont le lien est :https://www.jallume.fr/about.html

Information importante  :  

Une concertation va être menée début mai 2022, Les Cerellois sont invités à se prononcer afin de trouver un avenir pour le terrain de sport communal.

Toutes les idées et projets seront étudiés. Je pense que c’est le moment de participer.

DEBATS

Après le mot d’accueil M. le Maire a procédé à l’appel des élus : 12 présents et 3 absents représentés

• Mme Marchais Sandrine et M. Gilson Marc ont donné pouvoir à M. Groux Guy
• Mme Jamot Hélène a donné pouvoir à M. Baude Théo

Après que M. le Maire ait rappelé que la réunion était enregistrée, il a demandé un/une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance. Mme Rolshausen seule volontaire a été élue à l’unanimité.

M. le Maire a rappelé l’ordre du jour et a ouvert les débats.

1 - Approbation du procès-verbal du 24 mars 2022

M. Le Maire a soumis au vote le Procès-verbal du C.M. en date du 24 mars 2022.

Mme Rolshausen demande à ce que soit ajouté dans le paragraphe subvention écoles « sommes provisionnées sous réserve de la présentation des documents comptables ».

Adopté par 14 voix 1 abstention.

2 - Assainissement : tarif de la Participation à l’Assainissement Collectif

M. le Maire a rappelé que la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative n° 2012-354 du 14 mars 2012.

C’est une redevance, non fiscale, et facultative qui constitue la contrepartie de la desserte de la parcelle concernée par le collecteur public d’assainissement collectif, qui permet d’éviter la construction ou l’extension d’un assainissement non collectif.

Elle constitue en ce sens un « droit d’accès » au réseau public pour les constructions nouvelles et les constructions existantes lors de la mise en place du réseau. Elle permet de contribuer au financement des équipements publics d’assainissement (collecteurs, postes de relevage, …).

Une délibération de la collectivité compétente en matière d’assainissement collectif est obligatoire pour instituer la PAC.

Actuellement et selon la délibération en date du 27/10/2015 son montant est de 1600€/logement sur la commune de Cerelles.

Pour information M. le Maire porte à la connaissance des élus les montants demandés dans les communes environnantes. (St Antoine 1 800€ - Neuillé 1 500€ - Charentilly 1 350€ - Semblançay 1 800€.

Il rappelle que notre station d’épuration fonctionne actuellement à 70/80% de sa capacité et que de nouvelles constructions vont nécessairement imposer son agrandissement. Cette participation financière venant en compensation des frais de gestion. Il est proposé au CM de porter cette participation à 1 800 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

3 - Horaires éclairage public

M. le Maire rappelle que les horaires actuels sont (délibération du 14/102021) pour la période du 1er octobre au 31 mars :

• En semaine :
  • Allumage à 6h30
  • Extinction à 22h00
• Le weekend :
  • Allumage à 7h00
  • Extinction à 21h00

Considérant qu’il n’y a pas lieu de modifier les horaires d’éclairage en raison de la saison, les horaires précédemment prévus seront appliqués toute l’année.

« L’éclairage public ne s’allume que lorsque la luminosité l’impose et de ce fait il n’y a pas lieu de modifier les horaires en fonction des saisons ».

Mme de St Salvy porte à la connaissance du CM qu’une étude va être lancée pour installer sur la commune le dispositif « J’éclaire ma rue ». Grace à votre smartphone et une application gratuite vous serez en mesure d’éclairer le secteur où vous vous trouvez. Le CM et les Cerellois seront tenus informés du déroulement de cette étude et de son résultat.

Délibération adoptée à la majorité 13 pour – 1 abstention – 1 contre

4 - ALSH 2022 : création de 4 postes d’animateurs

Monsieur le Maire propose de créer considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre de l’organisation de l’ALSH,:

➔ 1 poste sur le grade d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe, relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 1er au 31 juillet 2022. L’agent contractuel recruté assurera des fonctions de Directeur de l’ALSH.

➔ 3 postes sur le grade d’adjoint territorial d’animation, relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 1 er au 31 juillet 2022. Les agents contractuels recrutés assureront des fonctions d’animateur.

Délibération adoptée à l’unanimité

5 - ALSH 2022 : création de 2 postes pour entretien des locaux

M. le Maire expose qu’afin d’organiser l’entretien des locaux scolaires accueillants l’ALSH, il s’avère nécessaire de créer 2 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet : 1.5h/jour chacun sur les jours d’ouverture de l’ALSH. Il est proposé de créer ces 2 postes sur la période du 11 au 29 juillet 2022.

Il est précisé que ses postes seront proposés prioritairement aux animateurs.

Délibération adoptée à l’unanimité

6 - Informations diverses

Prochaine réunion du conseil municipal : Jeudi 19 mai 2022

Voirie

M. Groux Guy adjoint à la voirie indique que deux devis ont été fait concernant la desserte entre la route de St Antoine et le quartier de l’Hérau pour la partie entre la basse Bédouère et la Haute Bédouère.

Deux possibilités se présentaient :

• Restaurer la chaussée existante = 23 000 euros
• Créer une voirie sur le chemin communal sur les hauteurs. Cette option permettait de ne plus traverser la ferme de la Haute Bédouère, mais son coût est de 65 000€.

Une étude a été faite pour connaitre le coût de la restauration de la partie de voirie entre Solumat et le D 28, le devis s’élève à 67 000€. Cette partie de chaussée étant dégradée par les poids lourds de la société est étudiée la possibilité de la faire participer financièrement.

Stade municipal

Mme de Saint Salvy expose qu’une étude va être lancée concernant l’utilisation future du stade municipal. Un appel à projets participatif est lancé et les Cerellois sont invité, le lundi 9 mai 2022, à 19 heures en mairie pour donner leur avis et émettre des idées. 

Antenne

M. le Maire expose qu’il a pris des contacts avec notamment TDF au sujet de l’antenne qui devrait être implantée à l’Hérau. Il en ressort qu’elle doit faire partie d’un réseau sécuritaire de l’autoroute et qu’à ce titre il ne peut pas s’y opposer au risque d’être dénoncé et condamné au tribunal administratif.

Urbanisme

Mme Grosbois adjointe à l’urbanisme indique que les terrains du Petit Vouvray devraient bientôt être vendus, rendez-vous est pris chez le notaire. 

L’ALSH 

48 places pour des enfants entre 3 et 11 ans. Les inscriptions commencent le 2 mai 2022

L’ordre du jour étant épuisé M. le maire lève la séance.