L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du PV du 6 février 2025

2 - ALSH : Extension des périodes d'ouverture 

3 - ALSH : Création poste directrice (emploi non permanent)

4 - ALSH été 2025 : Création postes animateurs (emploi non permanents) 

5 - ALSH été 2025 : Création poste agent entretien des locaux (emploi non permanent) 

6 - Subventions aux associations (2025) 

7 - Ouverture de crédits d'investissement anticipée sur le budget 2025

8 - Récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

9 - Informations du Maire 

La réunion du conseil municipal a débuté comme le veux la réglementation par l’appel des élus. Dix étaient présents et forcément cinq étaient absents, comme ils n’étaient pas représentés les décisions ont été prises par 10 élus.

Les délibérations concernant l’ALSH comme l’extension des périodes d’ouverture à compter de la rentrée scolaire 2026 et les périodes estivales ont été votées à l’unanimité. Les dates des inscriptions ne sont pas encore connues, dès que ce sera possible elles seront diffusées. Attention s’agissant d’une structure communautaire les places proposées ne seront pas réservées aux seuls Cerellois.

La délibération concernant les subventions aux associations et aux écoles a été votée. De même que celle qui permet l’ouverture des crédits d’investissement. Cela afin de permettre le règlement des factures avant le vote du budget primitif.

Réunions du conseil municipal : le 27 mars et le 22 avril 2025

Le Cerelis : L’affaire suit son cours. La clôture du dossier judiciaire permettra de mettre fin prochainement au bail du commerce.

Cyclisme : Une course cycliste est organisée le dimanche 4 mai 2025 dans l’après-midi elle traversera les communes de la communauté de communes dont Cerelles. Arrivée par la route de St Antoine : La Puiserie – Rue Reille – La Grange d’Asse – D 28 direction le Bourg - Rue du Coq Hardi – D 28 direction Rouziers de Touraine. Des bénévoles sont recherchés pour assurer la sécurité aux divers carrefours.

Théo Baude

DEBATS 

Il est 18 heures trente et Monsieur le Maire procède à l’appel des élus : Dix sont présents, cinq sont absents :

M. Gillard a donné pouvoir à M. Gilson, ce dernier étant absent le document est inopérant.

M. Gilson – Mme Marchais – Mme Viot et Mme Jamot étaient absents sans avoir donné un pouvoir.

En conséquence, les votes se feront sur la base des 10 présents, le quorum étant constaté.

Monsieur le Maire déclare que la séance est enregistrée, demande un/une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance :

Mme Roslhausen seule candidate est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et débute la réunion :

1. Approbation du procès-verbal du 6 février 2025

Après avoir demandé s’il y avait des modifications à apporter au document et en l’absence de récrimination, M. le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025.

Le PV du 6 février 2025 est adopté à l’unanimité

2. ALSH : extension des périodes d’ouverture

Compte tenu de l’évaluation des besoins sur le territoire de la communauté de communes Gâtine-Racan et du recensement des demandes effectuées auprès des familles de la commune, le Conseil communautaire, en date du 18/12/2024, a décidé à l’unanimité de reconnaitre d’intérêt communautaire l’ALSH de Cerelles et d’autoriser l’extension de ses périodes d’ouverture sur les mercredis et petites vacances, à compter du 01/09/2025, en complément de la période estivale existante.

En conséquence, à partir de cette date l’ALSH de Cerelles sera ouvert de 7h30 à 18h30 aux périodes suivantes ;

• Mercredis

• Petites vacances scolaires (Toussaint – Noël – Hiver – Printemps)

• Grandes vacances (les 4 premières semaines)

• La gestion sera faite en régie par des agents municipaux.

Le CM à l’unanimité :

• Confirme la décision du conseil communautaire (délibération N° CC195-2024 du 18 décembre 2024)

• Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents au dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité

3. ALSH : création poste Directrice (emploi non permanent)

M. le Maire expose qu’en prévision de l’Accueil de loisirs sans hébergement d’été et de l’extension des périodes d’ouverture, il est nécessaire de recruter un agent qualifié BAFD pour assurer les missions de directeur de la structure.

Il rappelle que selon l’article 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris.

M. le Maire indique qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent qualifié BAFD pour assurer les missions de directeur de la structure ALSH dont les missions seront les suivantes : élaboration du projet pédagogique, pilotage des activités, recrutement et coordination de l’équipe d’animation, gestion administrative et budgétaire, veille juridique et administrative de la réglementation des ACM, temps d’animation …

M. le Maire propose au CM de créer, du 22 avril 2025 au 24 décembre 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation principal 27ème classe relevant de la catégorie C, dont la durée hebdomadaire de service est de 28.18/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement temporaire d’activité lié à l’extension des périodes d’ouverture de l’ALSH. La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 416/ indice majoré 377. La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’année 2025.

Il est précisé que :

La structure étant intercommunale il ne pourra y avoir de préférence communale et qu’elle pourra recevoir 36 enfants. La date du début des inscriptions sera communiquée dès que possible.

La création du poste de directrice est limitée au 24 décembre 2024 afin de connaitre la fréquentation de l’ALSH et ainsi s’assurer de sa viabilité avant de poursuivre.

Délibération adoptée à l’unanimité

4. ALSH été 2025 : création postes animateurs (emplois non permanents)

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre de l’organisation de l’ALSH 2025 (Prévision 60 enfants):

➔ 3 postes sur le grade d’adjoint territorial d’animation (animateurs qualifiés BAFA ou équivalent),

Relevant de la catégorie C en CDD accroissement saisonnier d’activité pour la période du 23/06/2025 au 02/08/2025, à temps complet.

Les agents contractuels recrutés assureront des fonctions d’animateur (qualifiés/diplômés) : Temps de réunions préparatoires, aménagement et rangement des locaux, temps d’animation.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 368/indice majoré 367 du grade de recrutement.

➔ 1 poste d’animateur en contrat d’engagement éducatif (animateur non qualifié).

Créé par décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006, le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

L’agent recruté dans le cadre du dispositif « contrat d’engagement éducatif » assurera les fonctions d’animateur pendant la période du 23/06/2025 au 02/08/2025. La rémunération forfaitaire journalière est fixée à 65 € brut. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

Il est précisé qu’il s’agit d’une délibération de principe donnant latitude au Maire, mais que les postes à pourvoir seront tributaires de la tenue des activités estivales et de la fréquentation des services.

Délibération adoptée à l’unanimité

5. ALSH été 2025 : création poste agent entretien des locaux (emploi non permanent)

M. le Maire expose qu’afin d’organiser l’entretien des locaux scolaires accueillants l’ALSH, il s’avère nécessaire de créer : 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet.

Il rappelle qu’aux termes de l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin d’organiser l’entretien des locaux accueillant l’ALSH M. le Maire propose de créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet (1.5h par jour d’ouverture) pour exercer les fonctions d’agent d’entretien du 7 juillet au 1er août 2025.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L 332-23 du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement d’activité.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique et sera rémunéré sur l’indice brut 367/ indice majoré 366. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

Délibération adoptée à l’unanimité

6. Subventions aux associations 2025

M. le Maire rappelle que la commune de Cerelles apporte chaque année aux associations et aux écoles, une aide financière sous forme de subvention. Cependant il n’existe aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention. Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle.

En conséquence, selon le code général des collectivités territoriales (notamment son article L1611-4), toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée.

M. Groux 1er adjoint indique que les membres de la commission « culture, associations, loisirs » se sont réunis et ont étudié les dossiers déposés. La commission propose les attributions suivantes :

Soit un total de subventions à verser de 7 220 €

M. Groux présente les sollicitations adressées en mairie et pour lesquelles la commission n’a pas fait de proposition laissant le soin au CM l’opportunité de donner suite ou pas. Cela concerne des dossiers de demandes génériques ou dossiers incomplets. Le CM a la majorité n’a pas désiré y donner suite.

7. Ouverture des crédits d’investissement anticipée sur le budget 2025

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales précise qu’en dehors des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette, une autorisation du conseil municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif (maximum 25% du montant du budget primitif de l’année précédente). Ces dépenses devront obligatoirement être reportées au budget primitif 2025.

M. le Maire sollicite une ouverture anticipée de crédit d’investissement 2025 pour régler les factures suivantes :

LEROY MERLIN : étagères service technique

Facture N°059030225-233107 = 166.65€ TTC

→Opération 229 (matériel divers) /compte 21318

LEROY MERLIN : achat pour confection et aménagement placard dortoir

Facture N°059090125-011402 = 1 211.42€

Facture N°059090125-011404 = 568.63€

Facture N°059110225-047237 = 106.44€

Facture N°059030225-022792 = 938.82€

→Opération 252 (équipement école) /compte 21312

BATI RACAN : situation N°1 – lot démolition gros-œuvre

Facture N°0953 = 21 210.30€ TTC

→Opération 229 (pôle santé) /compte 21351

BATI RACAN : situation N°2 – lot démolition gros-œuvre

Facture N°0958 = 9 596.65€ TTC

→Opération 229 (pôle santé) /compte 21351

ENERGIALES : radiateurs et éclairage salle ALSH-sanitaires

Facture N°121820 = 2 197.38€ TTC

→Opération 278 (travaux aménagement ALSH) /compte 21318

SARL TECHNI-CHAUF 37 : création nouveau sanitaire

Facture N°20250201 = 708.00€ TTC

→Opération 278 (travaux aménagement ALSH) /compte 21318

Délibération adoptée à l’unanimité

8. Récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2024 (pour information)

M. le Maire expose que la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose des obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.

9. Informations diverses

Prochains conseils municipaux :

• • • • • • - Jeudi 27 mars 2025 (Vote du budget communal)
          • - Jeudi 22 avril 2025

Dimanche 4 mai 2025 : course cycliste sur le territoire de la communauté de communes Gâtine/Racan.

Le départ de la course est à 14 h 30. Les coureurs traverseront la commune de Cerelles par le cheminement suivant : Arrivée par la route de St Antoine - La Puiserie – Rue Reille – La Grange d’Asse – D 28 direction Rouziers de Touraine par la rue du Coq Hardi.

Participation financière : 150 € par commune.

Le Cerelis

M. Groux informe le conseil que la liquidation judiciaire de l’entreprise est en cours. Un inventaire a été fait par les services habilités. Le matériel sera mis en vente par internet. A l’issue de la procédure le tribunal du commerce prononcera la rupture du bail du commerce.

Le comité d'animation de Cerelles 

M. Groux expose les difficultés rencontrées par le CAC pour organiser les événements festifs et principalement la fête de l’été. Malgré une demande faite au mois de janvier 2025, le matériel de la communauté de communes étaient déjà attribué à une autre commune. Cette situation oblige l’association à se retourner vers d’autres communes et surtout à s’équiper. A cet effet elle a déjà acheté un barnum pour l’équiper en buvette et envisage d’acheter un autre barnum pour recevoir le public. Un contact sera prit avec le président de la communauté de communes pour essayer de trouver un compromis.

Fin du conseil municipal