L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du PV du conseil municipal du 27 mars 2025 

2 - Réglement intérieur ALSH 

3 - Rapport CLECT du 17 mars 2025 (charges transférées)

4 - Fixation loyer commercial du 5/7 rue de la Grande Maison 

5 - Amendes de police 2025 (Modif ajout du 14 avril 2025) 

6 - Informations 

SYNTHESE 

La réunion du 22 avril 2025 a été courte mais a permis de traiter des affaires importantes.

1) Le règlement intérieur de l’ALSH, document nécessaire pour l’organisation à la rentrée prochaine des nouveautés programmées.

Dans le paragraphe débats vous retrouverez les modifications qui ont été votées. Ce document sera mis en communication pour les personnes intéressées.

2) Le rapport de la CLERC plus communément appelé « charges transférées » a été présenté aux élus, il n’appelle pas de controverse particulière si non que les sommes allouées soient toujours en deçà de ce que l’on espère.

3) Les pérégrinations de notre commerce local sont de nouveau à l’ordre du jour. Un traiteur souhaitant ne reprendre que la cuisine, une étude a été lancée pour envisager la faisabilité de scinder le local en deux.

Des contacts ont été pris avec des Cerellois pour créer un bar associatif afin d’occuper la partie bar/salle restaurant.

Le conseil municipal décide de s’engager dans cette voie afin de rentabiliser l’investissement que la commune a placé dans l’équipement professionnel de la cuisine. Il est bon de rappeler que la rentabilité attendue du commerce était de 500€ TTC par mois.

Dans un premier temps la partie cuisine va être proposée en location au traiteur, moyennant un loyer mensuel de 350€ TTC avec une modération à 300€ TTC les 12 premiers mois (réactualisé à l’issue en fonction des résultats de l’entreprise).

La partie restante sera mise à disposition lorsque la création du bar associatif sera concrétisée (administrativement et financièrement). Les conditions financières feront partie de l’accord de mise à disposition des locaux.

4) La dernière délibération qui a été votée a consisté à modifier un élément financier de celle prise le 6 février 2025. L’objet est une demande de subvention au titre des amendes de police. Elle est justifiée par la présentation d’un nouveau devis. Ce document a été nécessité par une modification du projet exigé par le gestionnaire de la route, le département.

5) Les informations communiquées :

Les prochains conseils municipaux :

Ils se tiendront le mardi 27 mai 2025 et le jeudi 26 juin 2025

Travaux : M. le Maire a annoncé le début des travaux rue des Commaillères pour la création d’un trottoir afin de sécuriser l’accès aux nouveaux lotissements et à l’espace de loisirs (ex stade de foot)

Cérémonie de commémoration du 8 mai 2025 : Elle aura lieu aux conditions habituelles le rendez-vous est fixé devant la mairie à 10 h15.

Théo Baude

DEBATS

Monsieur le Maire ouvre la réunion à 18 heures précise en procédant à l’appel des élus, dix sont présents. Messieurs Groux et Brault ont informé de leur retard (ils arriveront à 18h40).

Madame Jamot absente a donné pouvoir à M. Baude

Mesdames de St Salvy et Marchais absentes, ne sont pas représentées

Monsieur le Maire demande un/une volontaire pour assurer le poste de secrétaire de séance. Mme Rolshausen seule candidate est élue à l’unanimité (11 voix)

Il précise que la réunion est enregistrée et procède à la lecture de l’ordre du jour puis ouvre les débats.

1. Approbation du procès-verbal du 27 mars 2025

M. Le Maire après avoir demandé s’il y a des modifications à apporter au document et en l’absence de récrimination demande au CM de voter.

L’Approbation du PV est votée à l’unanimité des présents 11 voix

18h40 : Arrivée de Messieurs Groux et Brault

2. Règlement intérieur ALSH

Monsieur le Maire expose que compte tenu de l’évolution des périodes d’ouverture de l’ALSH et de la modification du système d’inscription il est nécessaire d’adapter le règlement intérieur et financier de la structure, avec application au 1er juillet 2025.

Les élus ont tous reçu le document portant mentionné en rouge les modifications apportées.

Article 1 – Fonctionnement

L’encadrement est assuré par des personnels ayant les qualifications nécessaires (directeur et animateurs). Il est obligatoire de disposer d’1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et d’1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans. Le nombre de places est limité. La capacité maximum agréée pour l’ALSH de Cerelles est de 60 enfants pour la période estivale et 36 pour les autres périodes.

Les enfants sont accueillis sur le site du groupe scolaire :

1- Pendant les grandes vacances (les 4 premières semaines des vacances scolaires : période redéfinie chaque année), du lundi au vendredi en dehors des jours fériés ;

2- Chaque mercredi pendant les périodes scolaires ;

3- Chaque première semaine des petites vacances scolaires.

Article 2 – Lieu d’accueil Le groupe scolaire est situé au 58 rue du Maréchal Reille, 37390 Cerelles (école maternelle).

L’ALSH de Cerelles fait l’objet d’une déclaration d’habilitation auprès de la PMI (pour les moins de 6 ans) et de la DRAJES (pour les plus de 6 ans).

Article 3 – Age des enfants accueillis L’ALSH de Cerelles accueille les enfants dès leur 3ème anniversaire jusqu’à 11 ans révolus (avant d’avoir atteint l’âge de 12 ans).

Article 4 - Inscriptions

« PORTAIL FAMILLE L&A » - Dates et délais définis par le logiciel

Des documents obligatoires sont demandés par le portail pour accéder au calendrier d’inscription :

• Une fiche d’inscription,
• Une fiche sanitaire de liaison, avec la copie des vaccins obligatoires,
• Une attestation d’assurance responsabilité civile (individuelle accident) couvrant les risques extrascolaires,
• Un justificatif de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) comportant votre quotient familial
• Une photo de l’enfant.

L’inscription se fait à la semaine sur 4 jours minimum par semaine d’ouverture et dans la limite des places disponibles L’inscription devient définitive dès que le dossier est complet et après réception d’un mail de validation. Cette inscription implique l’acceptation du présent règlement.

Article 5 - Désinscription - Absences

Toute inscription vaut engagement de paiement, qu’il y ait présence ou non.

Absences non facturées

• Journées d’absence au-delà de 2 jours consécutifs et sur justificatif médical.
• Journées d’hospitalisation au-delà de 2 jours consécutifs et sur fourniture d’un justificatif
• Fermeture exceptionnelle de l’accueil
• Rendez-vous administratif sur justificatif
• Arrêt maladie d’un parent sur justificatif

Absences facturées

• Les 2 premiers jours de maladie
• La totalité du séjour réservé, en cas de désistement après une inscription confirmée
• Les absences pour convenance personnelle.

Article 6 –Tarifs

Les tarifs sont fixés par délibération des instances communautaires.

Ils prennent en compte les participations de la MSA et de la CAF Touraine par le versement, concernant la CAF, d’une Prestation de Service Ordinaire (PSO) et d’un Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL). Ce soutien financier est versé au gestionnaire de l’ALSH, soit la Mairie de Cerelles.

Le tarif comprend les activités, le repas, le goûter et les sorties éventuelles.

Le tarif est calculé par famille à partir de son quotient familial auquel est appliqué un taux d’effort. Le principe sera appliqué dans les mêmes conditions pour les familles dépendantes de régime particulier comme la MSA. Quelle que soit la valeur des aides auxquelles peut prétendre la famille, un coût minimum leur sera facturé.

Le quotient familial de chaque famille retenu pour l’établissement de leur facturation sera celui en application au moment de l’inscription. Le quotient pris en compte pour la facturation sera celui du parent à l’initiative de l’inscription.

Les factures seront établies sur une base unitaire horaire (facture à l’heure), mais les familles seront facturées sur l’amplitude du service, soit 11 heures pour les périodes de vacances et 9 heures pour les mercredis du temps scolaire.

(Ex. coef 865, prix horaire de 0,865 €, soit 9.51 € pour une journée complète d’accueil de 11 heures)

* Cette tarification s’applique aussi aux familles, qui travaillent sur le territoire sans y habiter, dont l’enfant est inscrit dans un ALSH du territoire communautaire (sous réserve d’une justification comme une attestation de leur employeur).

Article 8 – Repas et goûters

Les repas du midi, ainsi que les goûters sont assurés par un prestataire extérieur en charge de la restauration collective. Les menus sont affichés dans les lieux d’accueil.

Le projet pédagogique de l’ALSH de Cerelles souhaite contribuer à l’éveil au goût et donc favoriser la découverte des aliments ; pour cela les enfants seront invités à goûter les mets qui leur seront proposés.

Les parents doivent signaler les enfants qui ont des régimes particuliers, ou des allergies alimentaires par l’intermédiaire de la fiche sanitaire ; ces enfants devront faire l’objet d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) tel que précisé à l’article 12 du présent règlement. Il n’y a pas de menu de substitution.

REGLES DE CONDUITE À RESPECTER AU SEIN DE L’ALSH DE CERELLES

Article 9 – Vêtements et objets personnels Une tenue correcte est exigée. Il est conseillé de mettre des vêtements adaptés aux activités de l’accueil de loisirs. Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.

Article 11 – Consignes de sécurité

La circulation des personnes étrangères dans l’enceinte de l’ALSH est réglementée. Elles doivent obligatoirement se présenter au bureau du directeur pour préciser l’objet de leur visite.

Tabagisme/alcool : conformément à la loi, il est formellement interdit de fumer et/ou de consommer des boissons alcoolisées pendant le fonctionnement du centre. Toute personne ne respectant pas ces règles sera sanctionnée par une exclusion de l’accueil de loisirs.

Vols : L’organisateur de l’ALSH ne peut être tenu pour responsable des vols ou dégradations Ne laissez pas à vos enfants des objets de valeur (la montre n’est pas recommandée pour les activités sportives par exemple), il en est de même pour les vélos, la municipalité décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation de celui-ci. Il est conseillé de les munir d’antivol de manière à minimiser les risques.

Article 12 : Suivi Médical-Hygiène-Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

Lorsqu’un enfant présente une allergie alimentaire ou un trouble de santé, les parents sollicitent la signature d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) lors de l’inscription, qui définira précisément les modalités d’accueil de l’enfant. Sans la signature d’un PAI, aucun régime particulier ne pourra être pris en compte. En effet, seul le PAI garantit la connaissance, par le personnel encadrant, des allergies ou problèmes de santé que présente l’enfant.

En cas d’accident, il est fait appel aux services de secours (pompiers, SAMU), qui prendront toutes les dispositions nécessaires.

Les enfants doivent arriver en bonne santé. Le Directeur se réserve le droit de refuser un enfant ne présentant pas les conditions suffisantes d’hygiène (traitement des poux non effectué) ou de maladie contagieuse. Si un enfant est malade pendant le temps d’accueil, les parents ou les personnes inscrites sur la fiche de renseignements seront prévenus et devront venir chercher l’enfant.

En aucun cas un enfant ne peut être détenteur de médicaments. Tout traitement médical ou prise ponctuelle de médicaments doit être inscrit sur la fiche sanitaire et signalée lors de l’inscription. Les médicaments sont confiés au directeur et sont accompagnés d’une photocopie de l’ordonnance.

Pour toute situation particulière concernant un enfant, comme le handicap, les parents sont invités à rencontrer le directeur afin que celui-ci puisse prendre toutes les mesures en conséquence pour garantir un accueil adapté et de qualité de l’enfant.

L’organisateur et le Directeur se réservent le droit de ne pas accepter l’inscription d’un enfant qu’ils estiment ne pas pouvoir surveiller ou soigner comme le feraient ses parents, en raison du défaut, de structures spécifiques ou de qualifications du personnel encadrant adaptées aux différents cas pathologiques.

La fiche sanitaire est à retourner au Directeur signée et cachetée.

Article 13 : Activités

Les parents s’engagent à laisser leur(s) enfant(s) participer à toutes les activités (sorties et transports inclus) prévues dans le cadre du fonctionnement de l’accueil de loisirs. Pour certaines activités, des renseignements ou documents complémentaires peuvent, le cas échéant, être demandés aux parents.

Règlement intérieur de l’ALSH adopté à l’unanimité des présents 13 voix

3. Rapport CLECT du 17 mars 2025

M. le Maire rapporte que la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes Gâtine Racan s’est réunie le 17 mars 2025 afin de procéder à l’évaluation des charges consécutives à :

• La compétence petite-enfance, enfance, jeunesse
• La compétence voirie
• La compétence RIVIERES GEMAPI
• La compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes
• La compétence transport scolaire

Le montant total des attributions de compensations est de 2 060 950,68€ réparti entre :

- Attributions positives : + 19 501,00€

- Attributions négatives : - 2 080 451,68€

Elles s’inscrivent en recettes en :

- Section de fonctionnement : 1 577 633,82 €

- Section d’investissement : 483 316,86€

La commission a validé à l’unanimité le tableau des charges transférées. Ce document est transmis aux conseils municipaux, pour approbation. Pour Cerelles au titre de :

• La compétence petite-enfance, enfance, jeunesse = 34 405,00€
• La compétence voirie = 93 000,00€
• La compétence RIVIERES GEMAPI = 3 422,00€
• La compétence PLU (fonction des dossiers souhaités par les communes) = Néant
• La compétence transport scolaire = 1 502,00€

Total : 147 053,38€ (majoré de 14 724,38€)

Adopté à La majorité 12 voix pour 1 abstention

4. Fixation du loyer local commercial 5/7 rue de la Grand’Maison

Monsieur Groux expose que le commerce de la commune est dorénavant libre. Il informe le CM qu’un traiteur s’est porté candidat, mais qu’il n’est intéressé que par la partie cuisine.

En conséquence, une réunion a été organisée le jeudi 17 avril 2025 pour analyser la proposition et proposer une alternative.

Il en ressort que :

• Le changement de destination du lieu a été évoqué mais la mise aux normes suppose nécessairement d’engager de grosses dépenses.

• Il a été proposé de scinder le commerce en deux, une partie cuisine qui donnerait satisfaction au traiteur et une partie composée de la salle du bar et de la salle restaurant qui serait susceptible de permettre la création d’un bar associatif. Cette idée est en gestation dans le village depuis plusieurs mois. Une vingtaine de Cerellois seraient prêts à s’engager.

• Il est envisagé de proposer au CM de maintenir à 500€ TTC le revenu attendu de la structure, soit une répartition entre les 2 entités créées.

• L’avantage de cette idée c’est qu’elle permettrait de conserver un lieu convivial à moindre coût.

Dans l’immédiat pour donner corps au projet un aménagement sera nécessaire afin de rendre indépendantes les deux parties (modifier les sanitaires et pose de compteurs), travaux pouvant être réalisés par la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et a la majorité accepte de scinder en deux le commerce afin de permettre au traiteur de s’installer.

Il fixe le prix de la location à 350€ TTC mensuel avec une période de 12 mois à 300€ TTC. Le montant sera réévalué à l’issue de cette période en fonction du bilan financier du locataire.

Adopté à La majorité 12 voix pour 1 contre

Le conseil municipal décide de mettre en attente la décision concernant le tarif de la location de la partie « bar/salle restaurant ». Elle sera tributaire de la situation juridique et financière du futur exploitant.

5. Amendes de police 2025 Annule et remplace la délibération du 6 février 2025

Objet : travaux de sécurisation de l’accès au pôle santé. Aménagement de la voirie du CD 28 rue du Coq Hardi.

Rappel de la délibération du 6 février 2025 : M. Groux avait expliqué la nature du projet :

- 1) Sécuriser l’accès des piétons désirant se rendre au pôle santé depuis le parking de la Croix sis rue Reille. Etant précisé que le nombre de places de parking aux abords du bâtiment pôle santé est limité.

- 2) Sécuriser l’arrêt de bus rue du Coq Hardi. Notamment lors de la monté ou de la descente des bus scolaires. Un rétrécissement de la chaussée sera constitué en cet endroit afin de bloquer la circulation dans les deux sens pendant la durée du stationnement du bus.

Deux phases sont prévues :

- 1ère phase : 10 178, 52€ TTC

- 2ème phase : 34 264.24 TTC

Suite à une actualisation du devis de la phase 2 Le gestionnaire de la route demandant de retirer le dos d’âne implanté en cet endroit. Ce qui a une incidence sur le coût de l’opération.

Il est nécessaire de modifier la délibération de demande de subvention au titre des amendes de police 2025, en présentant les coûts suivants :

- Phase 1 : 10 178.52€ TTC

- Phase 2 : 37 837.00€ TTC

Adopté à l’unanimité 13 voix

6. Informations du Maire

Prochains conseils municipaux :

• Mardi 27 mai 2025 à 18h30

• Jeudi 26 juin 2025 à 18h30

M. le Maire annonce :

Le début des travaux rue des Commaillères pour la création d’un trottoir afin de sécuriser l’accès aux nouveaux lotissements et à l’espace de loisirs (ex stade de foot).

La cérémonie de commémoration du 8 mai 2025 aura lieu aux conditions habituelles rendez-vous devant la mairie à 10 h15.

Fin de la réunion du conseil municipal